RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-182
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-06-08-008 - A R R E T E N° 20-0051-DPG/5 ABROGEANT L'AGREMENT
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA
CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE (2 pages) Page 4
75-2020-06-11-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0127 avenant à l'arrêté n°
2020-0038 relatif aux travaux de dépose des mats en béton sur les routes de l'échangeur
Ouest de l'aéroport Paris Charles de Gaulle. (2 pages) Page 7
75-2020-06-11-008 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0128 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'abaissement du portique de pré-signalisation de
la route de service de CDG2. (3 pages) Page 10
75-2020-06-11-001 - Arrêté n° 2020-00478 portant mesures de police applicables sur le
parcours de la manifestation devant se tenir le samedi 13 juin 2020 à l'appel de Mme Assa
TRAORE. (2 pages) Page 14
75-2020-06-11-002 - Arrêté n° 2020-00483 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire
Bioclinic site Vaugirard – SELAS GUEVALT. (2 pages) Page 17
75-2020-06-12-005 - Arrêté n° 2020-00487 abrogeant l'arrêté n° 2020-00401 du 20 mai
2020. (1 page) Page 20
75-2020-06-12-004 - Arrêté n° 2020-00488 portant interdiction des rassemblements
revendicatifs sur le parvis du Trocadéro et la place de la Concorde le samedi 13 juin 2020.
(2 pages) Page 22
75-2020-06-11-003 - Arrêté n°20-017 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly. (4 pages) Page 25
75-2020-06-12-021 - Arrêté n°2020-00484 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 30
75-2020-06-12-022 - Arrêté n°2020-00485 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 32
75-2020-06-12-026 - Arrêté n°2020-00486 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 34
2
75-2020-06-12-025 - Arrêté n°2020-00489 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 36
75-2020-06-12-023 - Arrêté n°2020-00491 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 38
75-2020-06-12-024 - Arrêté n°2020-00492 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 40
3
Préfecture de Police
75-2020-06-08-008
A R R E T E N° 20-0051-DPG/5 ABROGEANT
L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA
CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A
MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Préfecture de Police - 75-2020-06-08-008 - A R R E T E N° 20-0051-DPG/5 ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT,
A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE 4
El = 4
Liberté » Égalitê * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P _
PREFECTURE
DE POLICE
1




DIRECTION DE LA POLICE GENERALE
Sous-Direction de la Citoyenneté et des Libertés Pu bliques
Bureau des permis de conduire

Paris, le 08 juin 2020

A R R E T E N° 20-0051-DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEM ENT, A TITRE ONEREUX,
DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

LE PREFET DE POLICE,

Vu le code de la route, notamment ses articles L.2 13-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123-3 et R.123-43 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 re latif à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité rou tière ;

Vu l'arrêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des
établissements d'enseignement de la conduite des vé hicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière pris pour l'application du Code de la cons ommation ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 15-0016-DPG/5 du 10 fé vrier 2015 portant agrément
n°E.15.075.0009.0 pour une durée de cinq ans délivré à Madame Hanan DOUKKANI, exploitante
de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière, dénommé « ECOLE DE CONDUITE PARIS 8 » situé au 52 rue de
Rome à Paris 8 ème ;

Considérant que par lettre recommandée en date du 27 janvier 2020, notifiée le 30 janvier
2020, Madame Hanan DOUKKANI a été invitée à renouve ler l'agrément préfectoral arrivant à
expiration le 10 février 2020 ;

Vu la lettre en date du 6 février 2020, reçue le 12 février 2020, par laquelle Madame Hanan
DOUKKANI, informe le préfet de police de son intent ion de céder son activité ;

Préfecture de Police - 75-2020-06-08-008 - A R R E T E N° 20-0051-DPG/5 ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT,
A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE 5
2 Considérant qu'en l'absence de réponse dans le déla i imparti, la procédure est réputée
contradictoire ;

Sur proposition du Directeur de la Police Générale ;

A R R E T E

Article 1er


L'arrêté préfectoral n° 15-0016-DPG/5 du 10 février 2015 portant agrément
n°E.15.075.0009.0 délivré à Madame Hanan DOUKKANI, lui permettant d' exploiter
l'établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de
la sécurité routière dénommé « ECOLE DE CONDUITE PARIS 8 » situé au 52 rue de Rome à
Paris 8 ème , est abrogé au motif d'une cession d'activité à co mpter de la notification du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté portant abrogation de l'agrément est enregistré dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteu r et de la sécurité routière. Conformément à la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informa tique, aux fichiers et aux libertés, toute personne
peut obtenir communication et, le cas échéant, rect ification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant à la préfecture de polic e.

Article 3

Le Directeur de la Police Générale est chargé de l 'exécution du présent arrêté, dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs.

Pour le Préfet de Police et par délég ation
Pour le Directeur de la Police Géné rale
Le Sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques

Signé

Etienne GUILLET






VOIES ET DELAIS DE RECOURS

APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS
ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

Si vous estimez devoir contester la présente déc ision, vous pouvez former : 
 Un recours gracieux auprès du Préfet de police :
Préfecture de police – Direction de la Police Génér ale - Bureau des permis de conduire – 1Bis, rue de Lutèce -75195 Paris Cedex 04 ; 
 Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur :
Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire -
Bureau du permis de conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 ; 
 Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de l a
date de notification du présent courrier.
Les recours administratifs doivent être présentés d ans ce même délai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilité de saisir ultérieurement
le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif Préfecture de Police - 75-2020-06-08-008 - A R R E T E N° 20-0051-DPG/5 ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT,
A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE 6
Préfecture de Police
75-2020-06-11-007
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0127 avenant à
l'arrêté n° 2020-0038 relatif aux travaux de dépose des
mats en béton sur les routes de l'échangeur Ouest de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-06-11-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0127 avenant à l'arrêté n° 2020-0038 relatif aux travaux de dépose des mats en
béton sur les routes de l'échangeur Ouest de l'aéroport Paris Charles de Gaulle. 7
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Liberté * Égnlite' * Fraternité
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PREFECTURE
DE POLICE
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0127

Avenant à l'arrêté n° 2020-0038 relatif aux trava ux de dépose des mats en béton sur les
routes de l'échangeur Ouest de l'aéroport Paris Cha rles de Gaulle

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-06-11-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0127 avenant à l'arrêté n° 2020-0038 relatif aux travaux de dépose des mats en
béton sur les routes de l'échangeur Ouest de l'aéroport Paris Charles de Gaulle. 8
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Vu la demande du groupe ADP en date du 10 juin 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2020-0038 en date du 06 février 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de dépo se des mats en béton sur les routes de
l'échangeur Ouest de Roissy et pour assurer la sécu rité des usagers et des personnes chargés des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2020-0038 seront mo difiées comme suit :

- Les travaux sont prolongés jusqu'aux 28 août 2020.

Les autres dispositions de ces arrêtés restent inch angées.


Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et
de la circulation et la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.



Roissy, le 11 juin 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly




Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2020-06-11-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0127 avenant à l'arrêté n° 2020-0038 relatif aux travaux de dépose des mats en
béton sur les routes de l'échangeur Ouest de l'aéroport Paris Charles de Gaulle. 9
Préfecture de Police
75-2020-06-11-008
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0128 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre l'abaissement du portique de pré-signalisation de
la route de service de CDG2.
Préfecture de Police - 75-2020-06-11-008 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0128 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'abaissement du portique de pré-signalisation de la route de service de CDG2. 10
E].
Liberté * Égalite' * Fraternité
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MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
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PREFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0128

réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le réseau routier de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'abaisseme nt du portique de pré-signalisation
de la route de service de CDG2.

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2020-06-11-008 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0128 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'abaissement du portique de pré-signalisation de la route de service de CDG2. 11
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 28 mai 2020 ;

Vu l'avis favorable du directeur de la police aux frontières de Paris-Char les de Gaulle, en date du
10 juin 2020, sous réserve des prescriptions mentio nnées dans l'article 5 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux d'abais sement du portique de pré-signalisation de
la route de service de CDG2 de l'aéroport Paris-Cha rles de Gaulle et pour assurer la sécurité des
usagers et des personnes chargées des travaux, il c onvient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier;


ARRETE
Article 1 :
L'abaissement à 3,70 mètres du portique de pré-sign alisation en entrée de route de service de CDG2
nécessite la pose de 3 gabarits rigides. La pose de ces gabarits s'effectuera entre le 15 juin 2020 et le
30 août 2020 en horaire de jour.
Ces 3 gabarits rigides seront implantés, comme indi qués sur le plan joint :
- Un à l'entrée de la route de service du 2A,
- Un au niveau de la route bypass 2A vers 2B,
- Un en route de service Nord, avant l'entrée de la l iaison BD.

A l'issue de l'intervention, les panneaux de signal isations de type B12 (hauteur maximale 3,70m)
situés sur les portiques seront mis en exploitation à tire définitif.

La signalisation temporaire sera conforme au plan j oint.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre
I de l'instruction interministérielle sur la signal isation routière, approuvé par l'arrêté interminist ériel
du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise
en œuvre de la signalisation routière (manuel du ch ef de chantier-Signalisation temporaire-Édition
du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement
du chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Pas d'abaissement de la limitation de vitesse parti culière liée au chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées str ictement par les différents intervenants
missionnés pendant la durée des travaux.

La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique et ce
durant toute la durée des travaux. Préfecture de Police - 75-2020-06-11-008 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0128 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'abaissement du portique de pré-signalisation de la route de service de CDG2. 12
3Les prescriptions qui suivent feront l'objet d'une stricte application :

- L'installation de flashs lumineux orangés au ni veau du portique situé à l'entrée de la route de
service (T 2A) apparait également utile pour renfor cer la signalisation et prévenir du danger.
Cette demande est justifiée par l'installation réce nte de chemins de câbles électriques liés à la
nouvelle Liaison B - D au niveau des plafonds des r outes de service.
- Conformément à l'arrêté du 25/06/1980 (article CO 2, §1) relatif au règlement de sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les Établ issements Recevant du Public, fixant la hauteur
de passage des véhicules (dite hauteur libre) à 3,5 0 mètres.
- Le port des équipements de protection pour le perso nnel permettra de garantir la sécurité durant
les opérations.
- Aucun matériel ne devra être stocké le long du bali sage. Des contrôles réguliers devront être
effectués par le gestionnaire Paris Aéroport afin d e vérifier la conformité de cette mise en place.
- Une information sera diffusée préalablement aux usa gers mentionnant la nature des
modifications apportées aux voies de circulation.

Le directeur de la police aux frontières de Paris-C harles de Gaulle sera informé de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les
plans et les descriptions jointes. Le présent arrêt é sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le et le directeur de la police aux frontières de
Paris-Charles de Gaulle et le commandant de la gend armerie des transports aériens de Paris-Charles
de Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 11 juin 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires d e
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly,


Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-06-11-008 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0128 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'abaissement du portique de pré-signalisation de la route de service de CDG2. 13
Préfecture de Police
75-2020-06-11-001
Arrêté n° 2020-00478 portant mesures de police
applicables sur le parcours de la manifestation devant se
tenir le samedi 13 juin 2020 à l'appel de Mme Assa
TRAORE.
Préfecture de Police - 75-2020-06-11-001 - Arrêté n° 2020-00478 portant mesures de police applicables sur le parcours de la manifestation devant se tenir le
samedi 13 juin 2020 à l'appel de Mme Assa TRAORE. 14
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00478
portant mesures de police applicables sur le parcou rs
de la manifestation devant se tenir le samedi 13 ju in 2020 à l'appel de Mme Assa TRAORE

Le préfet de police,

Vu le code du commerce ;
Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article L. 2512-13 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'appel lancé par Mme Assa TRAORE, fondatrice du Comité Justice pour Adama , à une
nouvelle manifestation à Paris le samedi 13 juin pr ochain à partir de 14h30, avec comme lieu
envisagé de rassemblement et de départ du cortège l a place de la République et lieu d'arrivée et
de dispersion la place de l'Opéra ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, à l'issue de la manifestation non déclarée qui s'est tenue le 2 juin dernier aux
abords du tribunal judiciaire de Paris à l'appel du même comité, des violences et des dégradations
ont été commises par des groupes de casseurs mobile s et déterminés ; que, dans le contexte de
tension actuel, il existe des risques sérieux pour que des éléments radicaux viennent se greffer à la
manifestation susvisée, dont l'appel a été largemen t relayé sur les réseaux sociaux et dans les
médias, avec pour objectif de s'en prendre aux forc es de l'ordre et de commettre des dégradations
du mobilier urbain et de commerces ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit de
manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les
mesures de nature à garantir la sécurité des person nes et des biens, à partir de l'appréciation
qu'elle fait des risques de troubles et de désordre s ; que répondent à ces objectifs des mesures de
police procédant sur le parcours de la manifestatio n à la fermeture des commerces, des débits de
boissons et des restaurants qui y sont installés et leur imposant la mise en place de moyens de
protection ;
Vu l'urgence,

Arrête :

…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-06-11-001 - Arrêté n° 2020-00478 portant mesures de police applicables sur le parcours de la manifestation devant se tenir le
samedi 13 juin 2020 à l'appel de Mme Assa TRAORE. 15
-2-


Art. 1er - Le samedi 13 juin 2020, les propriétaires ou exp loitants des commerces, débits de
boissons et restaurants suivants doivent procéder à leur fermeture jusqu'à la fin de la
manifestation susvisée, à compter de :

1° 13h00, pour les établissements installés place d e la République et ses abords incluant la
portion de l'avenue de la République jusqu'au métro Parmentier, la portion du boulevard Voltaire
jusqu'à l'intersection avec la rue Oberkampf, la ru e du Faubourg du Temple jusqu'à la rue Yves
Toudic, le boulevard de Magenta jusqu'aux rues Chât eau d'Eau et Beaurepaire, la rue du Temple
jusqu'au métro Temple, et la rue Béranger jusqu'à l a sortie du passage Vendôme ;
2° 14h00, pour les établissements installés bouleva rd Saint Martin, boulevard saint Denis et
boulevard de Bonne Nouvelle ;
3° 15h00, pour les établissements installés bouleva rd Poissonnière et boulevard Montmartre ;
4° 15h30, pour les établissements installés bouleva rd des Italiens, boulevard des Capucines et
place de l'Opéra et incluant la portion de la rue d u Quatre Septembre jusqu'au métro Quatre-
Septembre, la portion de la rue Auber jusqu'à l'acc ès de la station RER A « Auber » et les voies
bordant le monument de l'Opéra Garnier : rue Scribe , place Charles Garnier, rue Halévy, place
Jacques Rouché et rue Gluck.

La mesure prévue au premier alinéa emporte, notamme nt, la fermeture des terrasses, contre-
terrasses et étalages de ces établissements, qui do ivent être vidés de tout mobilier, équipement et
aménagement commercial pouvant servir de projectile ou d'arme par destination, en particulier
les chaises, les tables, les parasols et les mange- debout des terrasses.

En outre, à compter des mêmes heures, les propriéta ires ou exploitants doivent avoir mis en
place des moyens de protection de ces établissement s contre les dégradations et les pillages.

Art. 2 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à lever au cas par cas
les mesures prévues par le présent arrêté, en fonct ion de l'avancée du cortège de la manifestation
susvisée et de l'évolution de la situation générale .

Ils sont également autorisés à prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le
présent arrêté, en fonction de l'évolution de la si tuation et si les circonstances l'exigent.

Art. 3 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de paris et de la préfecture de polic e, communiqué au procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Paris et con sultable sur le site de la préfecture de police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 11 juin 2020


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-06-11-001 - Arrêté n° 2020-00478 portant mesures de police applicables sur le parcours de la manifestation devant se tenir le
samedi 13 juin 2020 à l'appel de Mme Assa TRAORE. 16
Préfecture de Police
75-2020-06-11-002
Arrêté n° 2020-00483 autorisant à titre dérogatoire un lieu
où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le
Laboratoire Bioclinic site Vaugirard – SELAS GUEVALT.
Préfecture de Police - 75-2020-06-11-002 - Arrêté n° 2020-00483 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire Bioclinic site Vaugirard –
SELAS GUEVALT.17
-
Liberté » Égall'li .Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00483
autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélè vements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le Laboratoire Bioclinic site Vaugirard – SELAS GUEVALT


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-06-11-002 - Arrêté n° 2020-00483 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire Bioclinic site Vaugirard –
SELAS GUEVALT.18
-2-

Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et pour la journée du vendre di 12 juin 2020, le Laboratoire Bioclinic,
234 rue de Vaugirard, 75015 Paris, est autorisé à r éaliser des prélèvements d'échantillons
biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par
RT PCR » au Square du Docteur Calmette, 2 rue Jean Sicard, 75015 Paris

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au Laboratoire Bioclinic, 234 rue de V augirard, 75015 Paris, et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 11 juin 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE



Préfecture de Police - 75-2020-06-11-002 - Arrêté n° 2020-00483 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
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Préfecture de Police
75-2020-06-12-005
Arrêté n° 2020-00487 abrogeant l'arrêté n° 2020-00401 du
20 mai 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-06-12-005 - Arrêté n° 2020-00487 abrogeant l'arrêté n° 2020-00401 du 20 mai 2020. 20
E' l
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4 A A
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DE POLICE

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2020-00487
abrogeant l'arrêté n° 2020-00401 du 20 mai 2020


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment son arti cle R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;

Arrête :

Art. 1 er - L'arrêté n° 2020-00401 du 20 mai 2020 modifié po rtant réglementation des activités
de vente dans les commerces du marché aux puces de Saint-Ouen, en vue de prévenir la
propagation du virus covid-19, est abrogé.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, la directrice d e la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le directeur de l'ord re public et de la circulation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, notifié aux exploitants, ou à leurs représentants, des
commerces situés côté impair de la rue Jean-Henri F abre, communiqué à la maire de Paris et au
procureur de la République près le tribunal de gran de instance de Paris et consultable sur le site
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 12 juin 2020


Didier LALLEMENT








RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-06-12-005 - Arrêté n° 2020-00487 abrogeant l'arrêté n° 2020-00401 du 20 mai 2020. 21
Préfecture de Police
75-2020-06-12-004
Arrêté n° 2020-00488 portant interdiction des
rassemblements revendicatifs sur le parvis du Trocadéro et
la place de la Concorde le samedi 13 juin 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-06-12-004 - Arrêté n° 2020-00488 portant interdiction des rassemblements revendicatifs sur le parvis du Trocadéro et la place de
la Concorde le samedi 13 juin 2020. 22
EI.
Liberté * Égalité » Fraternité
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DE POLICE

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Arrêté n° 2020-00488
portant interdiction des rassemblements revendicati fs
sur le parvis du Trocadéro et la place de la Concor de le samedi 13 juin 2020

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9 et R . 644-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article L. 121-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-15 et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre d e l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public ; que, en application de l'article L . 211-4 du code de la sécurité intérieure, « si
l'autorité investie des pouvoirs de police estime q ue la manifestation projetée est de nature à
troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arr êté qu'elle notifie immédiatement aux
signataires de la déclaration » ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, le fait d'avoir organisé une
manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable ou ayant
été interdite dans les conditions fixées par la loi est puni de six mois d'emprisonnement et de
7500 euros d'amende ; que, en application de l'arti cle R. 644-4 du même code, le fait de
participer à une manifestation ayant été interdite est passible de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4ème classe ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le
législateur a déclaré l'état d'urgence sanitaire su r l'ensemble du territoire national pour une
durée de deux mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l'article 1 er de la loi du 11
mai 2020 susvisée, il a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-06-12-004 - Arrêté n° 2020-00488 portant interdiction des rassemblements revendicatifs sur le parvis du Trocadéro et la place de
la Concorde le samedi 13 juin 2020. 23
-2-

Considérant les appels lancés sur les réseaux socia ux à se rendre le samedi 13 juin 2020 à
13h00 sur le parvis du Trocadéro et à 16h00 la plac e de la Concorde, afin de manifester contre
« les violences policières » ; que, dans le context e de tension actuel, ces appels pourraient faire
converger et rassembler de nombreux participants su r cette thématique ; que, dès lors, il existe
des risques sérieux pour que des éléments radicaux viennent se greffer à ces rassemblements,
avec pour objectif de s'en prendre aux forces de l' ordre et de commettre des dégradations du
mobilier urbain et de commerces, comme ce fut le ca s le mardi 2 juin dernier à l'issue de la
manifestation interdite aux abords du tribunal judi ciaire de Paris ;
Considérant, en outre, que le Premier ministre a, p ar le I de l'article 3 du décret du 31 mai
2020 susvisé, interdit sur l'ensemble du territoire de la République tout rassemblement sur la
voie publique ou dans un lieu ouvert au public, met tant en présence de manière simultanée
plus de dix personnes ; que Paris constituant l'un des départements les plus touchés par
l'épidémie de covid-19, classé en zone orange au re gard de sa situation sanitaire dégradée,
comme mentionné dans l'annexe 2 du même décret, ces rassemblements ne peuvent que
favoriser la propagation du virus covid-19 et, dès lors, mettre en danger la vie de la
population ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de
désordres et les atteintes à la santé publique par des mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées ; qu'une mesure interdisant la tenue des rassemblements revendicatifs sur le
parvis du Trocadéro et la place de la Concorde, à l 'occasion desquels des violences sont
susceptibles d'être commises, répond à ces objectif s ;
Vu l'urgence ;

Arrête :

Art. 1 er - Les rassemblements revendicatifs sont interdits le samedi 13 juin 2020 sur le
parvis du Trocadéro et la place de la Concorde.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République près le
tribunal de grande instance de Paris et consultable sur le site de la préfecture de police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 12 juin 2020


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-06-12-004 - Arrêté n° 2020-00488 portant interdiction des rassemblements revendicatifs sur le parvis du Trocadéro et la place de
la Concorde le samedi 13 juin 2020. 24
Préfecture de Police
75-2020-06-11-003
Arrêté n°20-017 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly.
Préfecture de Police - 75-2020-06-11-003 - Arrêté n°20-017 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.25
E{.
Literts * Égaliré * Frarernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1/4






DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels

Arrê té

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis ,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, d e l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérod rome d'Orly

N° 20-017

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, po rtant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié e portant dispositions statutaires relatives à la f onction
publique de l'État ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relat if aux commissions administratives paritaires;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modif ié portant statut particulier du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2005 modifié portant déc oncentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les com missions administratives paritaires compétentes à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale ;
Vu les résultats des élections professionnelles org anisées entre le 30 novembre et le 6 décembre 2018
pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l'égard des foncti onnaires du corps d'encadrement et d'application de la
police nationale relevant du secrétariat général po ur l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés dans les d épartements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Sei ne-
Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, de s Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bour get et l'aérodrome d'Orly,

Préfecture de Police - 75-2020-06-11-003 - Arrêté n°20-017 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.26
2/4 Arrête :
Article 1 er

Sont nommés en qualité de représentants de l'admini stration à la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l'égard des foncti onnaires du corps d'encadrement et d'application de la
police nationale relevant du secrétariat général po ur l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés dans les d épartements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Sei ne-
Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, de s Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bour get et l'aérodrome d'Orly :

Membres titulaires :
M. Charles MOREAU, Préfet, secrétaire général pour l'administration de la Préfecture de Police, présid ent ;
M. Christophe PEYREL, directeur des ressources huma ines ;
Mme Marie-Astrid CEDE, sous-directrice de la format ion à la direction des ressources humaines ;
Mme Catherine QUINGUE-BOPPE, adjointe au sous-direc teur de l'action sociale à la direction des
ressources humaines ;
Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, sous-directeur de la gestion opérationnelle à la di rection de
l'ordre public et de la circulation ;
M. Pascal LE BORGNE, sous-directeur du soutien opér ationnel à la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne ;
Madame Fabienne DECOTTIGNIES, sous-directrice des p ersonnels ;
Mme Béatrice BLONDEL, cheffe du service de gestion des personnels de la police nationale ;
M. Fabrice BLUM, directeur départemental adjoint de la sécurité publique de Seine-et- Marne ;
M. Gilles MOUSSIEGT, directeur départemental adjoin t de la sécurité publique des Yvelines ;
M. Loïc ALIXANT, directeur départemental adjoint de la sécurité publique de l'Essonne ;
M. Henri DUMINY, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Val-d'Oise ;
Mme Fabienne SOL, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy ;
Mme Nathalie DELLALI, directrice adjointe de la pol ice aux frontières d'Orly ;

Membres suppléants :
M. Philippe PRUNIER, directeur adjoint des ressourc es humaines ;
Mme Estelle BALIT, adjointe à la sous-directrice de la formation à la direction des ressources humaine s ;
M. Sébastien CREUSOT, adjoint à la cheffe du servic e de gestion des personnels de la police nationale ;
Mme Patricia MORIN-PAYE, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la sécur ité
de proximité de l'agglomération parisienne ;
Mme Marie-Elisabeth CIATTONI, adjointe au sous-dire cteur chargé du soutien à l'investigation à la
direction régionale de la police judiciaire 75 ;
Mme Catherine ASHWORTH, sous-directrice du soutien opérationnel de la direction de l'innovation, de la
logistique et des technologies ;
M. Jean-Marc NOVARO, directeur territorial de la sé curité de proximité de Paris ;
M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s écurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
M. François LEGER, directeur territorial de la sécu rité de proximité de Seine-Saint-Denis ;
M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sé curité de proximité du Val de Marne ; Préfecture de Police - 75-2020-06-11-003 - Arrêté n°20-017 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.27
3/4 Mme Emmanuelle CROS, adjointe au sous-directeur du support opérationnel à la DRPP ;
Mme Catherine COULON, directrice interdépartemental e adjointe de la police aux frontières du Mesnil-
Amelot ;
Mme Rachel COSTARD, directrice zonale au recrutemen t et à la formation de la police nationale ;
M. Laurent CAINE, chef d'état-major à la direction régionale de la police judiciaire des Yvelines ;

Article 2

Sont désignés en qualité de représentants du person nel titulaires et suppléants à la commission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadr ement
et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du minis tère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-
d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaull e et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly :

1°) pour le grade de major de police :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Loïc TRAVERS
Alliance Police Nationale M. Yvan ASSIOMA
Alliance Police Nationale
Mme Nathalie ORIOLI
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Rocco CONTENTO
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Christophe TIRANTE
UNSA Police M. Olivier BRUN
UNSA Police


2°) pour le grade de brigadier-chef de police :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Emmanuel QUEMENER
Alliance Police Nationale Mme Audrey VAGNER
Alliance Police Nationale
M. Angelo BRUNO
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Sébastien HERITIER
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Sébastien CHALON
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Ludovic BONNET
Unité SGP Police – Force Ouvrière


3°) pour le grade de brigadier de police :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Yoann MARAS
Alliance Police Nationale M. Cédric BOYER
Alliance Police Nationale
M. Loïc DESSERTENNE
Alliance Police Nationale M. Florent DESCHARMES
Alliance Police Nationale
Mme Amandine VANHOYE
Alliance Police Nationale Mme Fanny DURIEUX
Alliance Police Nationale
M. Erwan GUERMEUR
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Grégory BOUVIER
Unité SGP Police – Force Ouvrière Préfecture de Police - 75-2020-06-11-003 - Arrêté n°20-017 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.28
4/4
4°) pour le grade de gardien de la paix :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Julien LE CAM
Alliance Police Nationale Mme Noura BERRAHMOUNI
Alliance Police Nationale
Mme Jessie EYGONNET
Alliance Police Nationale M. William DENARNAUD
Alliance Police Nationale
Mme Sandra HAIRAUD
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Thierry BINDINI
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Vincent BEAUPERE
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Kévin ZOUGGARI
Unité SGP Police – Force Ouvrière



Article 3
L'arrêté préfectoral n°20-003 du 3 février 2020 por tant désignation des membres de la commission admin istrative
paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la
police nationale relevant du secrétariat général po ur l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense
et de sécurité de Paris affectés dans les départeme nts de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly est abrogé .


Article 4
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police est chargé de l'exécuti on du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France.


Fait à Paris le 11 juin 2020
Le directeur des ressources humaines




Christophe PEYREL Préfecture de Police - 75-2020-06-11-003 - Arrêté n°20-017 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.29
Préfecture de Police
75-2020-06-12-021
Arrêté n°2020-00484 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-06-12-021 - Arrêté n°2020-00484 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 30
EJ.
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00484

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée à la Commissaire divisionnaire de police Rachel ABREU , née le 23 avril
1980, cheffe de la circonscription de la sécurité d e proximité du 10 ème arrondissement
de Paris de la Direction de la sécurité de proximit é de l'agglomération parisienne.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 12 juin 2020






Didier LALLEMENT





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-06-12-021 - Arrêté n°2020-00484 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 31
Préfecture de Police
75-2020-06-12-022
Arrêté n°2020-00485 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-06-12-022 - Arrêté n°2020-00485 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 32
E{.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00485

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée à la Commissaire divisionnaire de police Emmanuelle OSTE R , née le 8
janvier 1969, cheffe de la circonscription de sécur ité de proximité du 18 ème
arrondissement de Paris de la Direction de la sécur ité de proximité de
l'agglomération parisienne.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 12 juin 2020






Didier LALLEMENT







RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-06-12-022 - Arrêté n°2020-00485 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 33
Préfecture de Police
75-2020-06-12-026
Arrêté n°2020-00486 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-06-12-026 - Arrêté n°2020-00486 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 34
E' .
Liberté < Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap




CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00486

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée à M. Joseph LAPORTE , gardien de la paix, né le 22 janvier 1985, affect é
à la Direction de la sécurité de proximité de l'agg lomération parisienne.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 12 juin 2020





Didier LALLEMENT





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-06-12-026 - Arrêté n°2020-00486 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 35
Préfecture de Police
75-2020-06-12-025
Arrêté n°2020-00489 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-06-12-025 - Arrêté n°2020-00489 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 36
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
-—9P_
- 4+ 4
v
PRÉFECTURE
DE POLICE


CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00489

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée aux fonctionnaires de police dont les noms suivent, affectés au sein de la
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne :

- M. David MEULEAU , né le 4 septembre 1975, brigadier-chef de police ;
- M. Willy NOUCANA , né le 24 janvier 1973, brigadier-chef de police ;
- M. Lakhdar BENZABAT , né le 16 avril 1983, brigadier de police ;
- M. Nassim BELMOKHT , né le 11 août 1991, gardien de la paix ;
- M. Jordan COPPIN , né le 14 décembre 1994, gardien de la paix ;
- M. Hugues ROBVEILLE , né le 25 février 1985, gardien de la paix.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 12 juin 2020




Didier LALLEMENT




RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-06-12-025 - Arrêté n°2020-00489 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 37
Préfecture de Police
75-2020-06-12-023
Arrêté n°2020-00491 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-06-12-023 - Arrêté n°2020-00491 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 38
E{.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR




CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00491

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée à M. Willy MOUSSAOUI , gardien de la paix, né le 3 mars 1995, affecté à
la Direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 12 juin 2020






Didier LALLEMENT








RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-06-12-023 - Arrêté n°2020-00491 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 39
Préfecture de Police
75-2020-06-12-024
Arrêté n°2020-00492 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-06-12-024 - Arrêté n°2020-00492 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 40
E{.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR




CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00492

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée à Mme Sarah POURSINES , gardienne de la paix, née le 23 mars 1996,
affectée à la Direction de l'ordre public et de la circulation.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 12 juin 2020






Didier LALLEMENT








RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-06-12-024 - Arrêté n°2020-00492 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 41