BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-273
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2025-09-15-00009 - Arrêté préfectoral n°2025 09 15-01 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Philippe Jannet (3 pages) Page 3
13-2025-09-15-00010 - Arrêté préfectoral n°2025 09 15-02 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Tristan Courtier (2 pages) Page 7
13-2025-09-16-00008 - Arrêté préfectoral n°2025 09 16 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Mélanie Adou (2 pages) Page 10
2
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-09-15-00009
Arrêté préfectoral n°2025 09 15-01 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Philippe
Jannet
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-09-15-00009 - Arrêté préfectoral n°2025 09 15-01 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Philippe Jannet 3
Arrêté préfectoral n° 2025 09 15-01
attribuant l'habilitation sanitaire à monsieur Philippe Jannet
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 ,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret n° 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret du 3 janvier 2025, Georges-François Leclerc a été nommé aux fonctions de préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur , préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves Zellmeyer en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à
compter du 25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-20-00029 du 20 janvier 2025 portant délégation de signa-
ture à Monsieur Yves Zellmeyer , directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-09-02-00011 du 02 septembre 2025 portant subdélégation
de signature de Monsieur Yves Zellmeyer , directeur départemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Monsieur Philippe Jannet inscrit sous le numéro national 13654
au Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse, domicilié
administrativement à 75 chemin de la Cadenière sud, 13680 Lancon De Provence ;
Considérant que Monsieur Philippe Jannet dispose de l'habilitation sanitaire depuis le 08 juin
2007 ;
Considérant la demande du 28 août 2025 de modification de l'habilitation sanitaire ;
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Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-09-15-00009 - Arrêté préfectoral n°2025 09 15-01 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Philippe Jannet 4
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Philippe Jannet, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
Article 2

Dans la mesure où les conditions requises seront re spectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du Préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
Article 3

Monsieur Philippe Jannet s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Philippe Jannet pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
Article 6

Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
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Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-09-15-00009 - Arrêté préfectoral n°2025 09 15-01 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Philippe Jannet 5
Article 7
L'arrêté préfectoral d'habilitation sanitaire du 08 juin 2007 est abrogé.
Article 8
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'interessé.
Article 9
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 10
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 15 septembre 2025
Pour le Préfet,
par délégation, l'adjoint du service santé et
protection animales - environnement
SIGNE
Docteur Julien Harze
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Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-09-15-00009 - Arrêté préfectoral n°2025 09 15-01 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Philippe Jannet 6
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-09-15-00010
Arrêté préfectoral n°2025 09 15-02 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Tristan
Courtier
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-09-15-00010 - Arrêté préfectoral n°2025 09 15-02 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Tristan Courtier 7
Arrêté préfectoral n° 2025 09 15-02
attribuant l'habilitation sanitaire à monsieur Tristan Courtier
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6,
R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret n° 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François Leclerc en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de monsieur Yves Zellmeyer en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du
25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-20-00029 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature
à monsieur Yves Zellmeyer, directeur départemental interministériel de la protection des
populations des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-09-02-00011 du 02 septembre 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves Zellmeyer, directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par monsieur Tristan Courtier inscrit sous le numéro na
tional 18313 au
Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse, domicilié administrativement
à 2 rue de la Calèche Le Cembro, 13800 ISTRES;
Considérant que monsieur Tristan Courtier remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article 1

L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à monsieur Tristan Courtier, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
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Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-09-15-00010 - Arrêté préfectoral n°2025 09 15-02 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Tristan Courtier 8
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
Article 3

Monsieur Tristan Courtier s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Tristan Courtier pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
Article 6

Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en info rmer la direction départementale de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.
Article 8
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 15 septembre 2025
Pour le Préfet,
par délégation, l'adjoint du service santé et protection
animales – environnement
SIGNE
Docteur Julien Harze
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Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-09-15-00010 - Arrêté préfectoral n°2025 09 15-02 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Tristan Courtier 9
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-09-16-00008
Arrêté préfectoral n°2025 09 16 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Mélanie
Adou
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-09-16-00008 - Arrêté préfectoral n°2025 09 16 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Mélanie Adou 10
Arrêté préfectoral n° 2025 09 16
attribuant l'habilitation sanitaire à madame Mélanie Adou
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 , L.223-6,
R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret n° 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François Leclerc en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur , préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de monsieur Yves Zellmeyer en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du
25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-20-00029 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature
à monsieur Yves Zellmeyer , directeur départemental interministériel de la protection des
populations des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-09-02-00011 du 02 septembre 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves Zellmeyer , directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par madame Mélanie Adou inscrite sous le numéro na
tional 38921 au
Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse, domiciliée administrativement
à 23 place Jean Jaurès, 13005 Marseille ;
Considérant que madame Mélanie Adou remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article 1

L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à madame Mélanie Adou, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
1/2
Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-09-16-00008 - Arrêté préfectoral n°2025 09 16 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Mélanie Adou 11
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises seront re spectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
Article 3

Madame Mélanie Adou s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Mélanie Adou pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
Article 6

Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 septembre 2025
Pour le Préfet,
par délégation, l'adjoint du service santé et protection
animales – environnement
SIGNE
Docteur Julien Harze
2/2
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-09-16-00008 - Arrêté préfectoral n°2025 09 16 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Mélanie Adou 12