Considérant que les forces de l'ordre ne seraient pas en mesure d'assurer la sécuritéd'un rassemblement non déclaré, déjà fortement mobilisées pour la période visée par lasécurisation de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques en région parisienne,puis des premières épreuves sportives se déroulant dès le week-end du 27 et 28 juillet2024;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à latranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tientdes dispositions de l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivitésterritoriales ;
Sur proposition du Directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant àI'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécuritéintérieure est interdite sur I'ensemble du territoire du département d'Eure-et-Loir dujeudi 25 juillet 2024 à 12 heures jusqu'au mardi 30 juillet 2024 à 12 heures.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par lesarticles R. 211-26-7 et R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à lasaisie du matériel en vue de sa confiscation.
Article 3: L'arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 24-06/15 du 27 juin 2024 portantinterdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave,free partie) dans le département d'Eure-et-Loir est abrogé.
Article 4: Le Directeur de cabinet, la Secrétaire Générale, Sous-préfète del'arrondissement de Chartres, les Sous-préfets des arrondissements de Dreux,Châteaudun et Nogent-le-Rotrou, le Commandant du groupement de gendarmeriedépartemental, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs et diffusé sur le site internet de la préfecture d'Eure-et-Loir.
A Chartres, le 23 juillet 2024
Le Préfet,
Hervé JONATHAN
[Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, lesrecours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 42141 du code dejustice administrative :- UN recours gracieux.adressé à: M. le Préfet d'Eure-et-Loir — Place de la République - CS 80537 —28019 Chartres Cedex- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de I'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif: 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléanscedex1Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible(par le site internet : www.telerecours.fr