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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 14 mars 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 14 mars 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 14 mars 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 14 MARS 2024 PORTANT SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES DE L'ÉTAT ET ABROGATION
DE LA NOMINATION DES RÉGISSEURS TITULAIRE ET SUPPLÉANT AUPRÈS DE LA POLICE MUNICIPALE DE
LACROIX-SAINT-OUEN
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ DU 12 MARS 2024 MODIFIANT L'ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE LA PLATEFORME DE BIO SÉCHAGE ET COMPOSTAGE DE LA SOCIÉTÉ
SUEZ ORGANIQUE DE BURY (60250)
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ D0S-PPT-60-2024-01 DU 20 FÉVRIER 2024 PORTANT MODIFICATION DE L' ARRÊTÉ DOS-PPT60-2023-
04 RELATIF AU TABLEAU DE GARDE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS CHAQUE SECTEUR DU
DÉPARTEMENT DE L'OISE POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2024
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 11 MARS 2024 SOCIÉTÉ BUTIN-SECID COMMUNE DE MÉRU
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 11 MARS 2024 SOCIÉTÉ IWT (INDUSTRIAL WATER
TREATMENT) COMMUNE DE VILLERS-SAINT-PAUL
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 MARS 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE
L'ASSOCIATION FAMILIALE INTERCOMMUNALE DE BEAUVAIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 MARS 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU
TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE SYNDICAT DES
INTERCOMMUNALITÉS DE LA VALLÉE DU THÉRAIN (SIVT), COMMUNE DE CIRES-LES-MELLO -
RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DU RU DE CIRES 60-2024-00011
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
AVIS DU 15 FÉVRIER 2024 DE LA COMMISSION NATIONALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL - RECOURS
FORMÉ PAR LA SOCIÉTÉ " SUPERMARCHÉS MATCH " ENREGISTRÉ LE 10 NOVEMBRE 2023 SOUS LE N° P
05051 60 23RT01
AVIS DU 15 FÉVRIER 2024 DE LA COMMISSION NATIONALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL - RECOURS
FORMÉ PAR LA SOCIÉTÉ " LIDL " ENREGISTRÉ LE 27 OCTOBRE 2023 SOUS LE N° P 05052 60 23R
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER CLERMONT DE L'OISE
DÉCISION N°2024 - 013 DU 2 JANVIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE À MME
KARINE GALMICHE