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Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°139
Du 03 septembre 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°139
Du 03 septembre 2026
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/03409 31/08/2026 instituant les bureaux de vote dans la commune de Villejuif à compter
du 1er janvier 2027 + annexe
6
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/0642 03/09/2026 portant modifications des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur la RD152 au droit des quais Henri Pourchasse et
Auguste Deshaies à Ivry-sur-Seine, dans le cadre des travaux de
rénovation du Pont d'Ivry
20
2026/0706 03/09/2026 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur la RD136, au droit du pont de Villeneuve-le-Roi,
sur les communes de Villeneuve-Saint-Georges et de Villeneuve-le-Roi,
entre la RN6 et le viaduc d'accès au pont de Villeneuve, dans les deux
sens de circulation, pour des travaux d'entretien du pont
24
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/03428 01/09/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N°SAP989489760
28
2026/03429 01/09/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N°SAP 904088085
30
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
2026/03430 01/09/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N°SAP108000696
32
2026/03431 01/09/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP 108331422
34
2026/03432 01/09/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N°SAP108981796
36
2026/03433 01/09/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP 108648577
38
2026/03434 01/09/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP 108760034
40
2026/03435 01/09/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP 108107335
42
2026/03436 01/09/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP 421956665
44
2026/03437 01/09/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N°SAP 108354572
46
2026/03438 01/09/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP 108586140
48
2026/03439 01/09/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP 108586108
50
2026/03440 01/09/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP108619545
52
2026/03441 01/09/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP 939353983
54
2026/03442 01/09/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP 842053563
56
2026/03443 01/09/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP 103836748
58
2026/03444 01/09/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP 929649465
60
2026/03445 01/09/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP 108771494
62
2026/03446 01/09/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP 108157827
64
2026/03447 01/09/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N°SAP 929676740
66
2026/03448 01/09/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP 108308057
68
2026/03449 01/09/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP107883605
70
2026/03450 01/09/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous 72
le N° SAP 850126137
2026/03451 01/09/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP108198862
74
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/01075 02/09/2026 portant délégation de signature au préfet du Val-de-Marne 76
PRÉFECTURE DE POLICE
| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2026/3409
instituant les bureaux de vote dans la commune de Villejuif
à compter du 1er janvier 2027
----
Le préfet du Val-de-Marne,
Vu le code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l'arrêté no
2025/3076 du 4 août 2025 instituant les bureaux de vote dans la commune de Villejuif à
compter du 1er
janvier 2026 ;
Vu le courrier du maire de Villejuif en date du 9 juillet 2026 ;
Considérant la modification du périmètre géographique des bureaux de vote, dont la suppression du
bureau de vote n° 34 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – À compter du 1er
janvier 2027, les électeurs de la commune de Villejuif sont répartis entre les
bureaux de vote suivants :
Canton n° 20 (Villejuif)
Bureau n° 1 - Hôtel de ville – esplanade Pierre-Yves Cosnier.
Bureau n° 2 – Médiathèque Elsa Triolet – esplanade Pierre-Yves Cosnier.
Bureau n° 3 – Salle Eugène Varlin – 13 rue Eugène Varlin.
Bureau n° 4 - Groupe scolaire Jean Vilar – 10 bis rue René Hamon.
Bureau n° 5 - Groupe scolaire Jean Vilar – 10 bis rue René Hamon.
Bureau n° 6 - Groupe scolaire Georges Sand – 16/18 sentier Rabelais.
Bureau n° 7 – Groupe scolaire Georges Sand – 16/18 sentier Rabelais.
Bureau n° 8 - Groupe scolaire Henri Wallon – 29 rue Sacco et Vanzetti.
Bureau n° 9 - Groupe scolaire Henri Wallon – 29 rue Sacco et Vanzetti.
Bureau n° 10 – École élémentaire Louis Pasteur – 48 rue Pasteur.
Bureau n° 11 – École élémentaire Louis Pasteur – 59 rue Pasteur.
Bureau n° 12 – Mon antenne Jeunesse Nord – 1 rue Séverine.
Bureau n° 13 – Groupe scolaire Simone Veil – 5 passage de la pyramide.
Bureau n° 14 – Groupe scolaire Maximilien Robespierre – 11 rue Robespierre.
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Bureau n° 15 – Groupe scolaire Paul Vaillant Couturier – 4 place Paul Éluard.
.../...
Bureau n° 16 – Groupe scolaire Paul Vaillant Couturier – 4 place Paul Éluard.
Bureau n° 17 – Groupe scolaire Paul Vaillant Couturier – 4 place Paul Éluard.
Bureau n° 18 – Hall des sports Colette Besson – 48 avenue Karl Marx.
Bureau n° 19 – Groupe scolaire Robert Lebon – 7 rue Lamartine.
Bureau n° 20 – Groupe scolaire Paul Langevin – 1 rue Jean Mermoz.
Bureau n° 21 – Groupe scolaire Paul Langevin – 1 rue Jean Mermoz.
Bureau n° 22 – Maison pour tous Gérard Philippe – 118 rue Youri Gagarine.
Bureau n° 23 – Maison pour tous Gérard Philippe – 118 rue Youri Gagarine.
Bureau n° 24 – Groupe scolaire Marcel Cachin – 22 rue de Chevilly.
Bureau n° 25 – Groupe scolaire Marcel Cachin – 22 rue de Chevilly.
Bureau n° 26 – Groupe scolaire Marcel Cachin – 22 rue de Chevilly.
Bureau n° 27 – Groupe scolaire des Hautes Bruyères – 18 avenue des Hautes Bruyères.
Bureau n° 28 – Salle de la géothermie – 21 A rue Jean-Baptiste Baudin.
Bureau n° 29 – Groupe scolaire Irène Joliot-Curie – 56 rue Jean-Baptiste Baudin.
Bureau n° 30 – Groupe scolaire Irène Joliot-Curie – 56 rue Jean-Baptiste Baudin.
Bureau n° 31 – Groupe scolaire Irène Joliot-Curie – 56 rue Jean-Baptiste Baudin.
Bureau n° 32 – Gymnase Daniel Féry – 36 rue François Billoux.
Bureau n° 33 – Gymnase Daniel Féry – 36 rue François Billoux.
Article 2 - À compter du 1er
janvier 2027, le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le
ou les scrutins considéré(s) est le bureau suivant :
Bureau n° 1 - Hôtel de ville – esplanade Pierre-Yves Cosnier.
Article 3 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l'annexe établie par la
commune de Villejuif et jointe au présent arrêté qui prend effet à compter du 1er
janvier 2027.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur
proposition du maire, un nouvel arrêté pourra éventuellement être pris  ; celui-ci devra être notifié au
maire avant le 31 août de l'année considérée ; il s'appliquera le 1er
janvier suivant et sera pris en compte
pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date.
Article 5 - Les Français établis hors de France (article L.12 du code électoral) et les militaires (article L.13
du code électoral) seront inscrits sur la liste électorale du 1er
bureau de vote de la commune.
Article 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L.15 du code électoral)
pourront sans condition de résidence être inscrits sur la liste électorale du 1 er
bureau de vote de la
commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Tél : 01 49 56 62 14
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
3
Article 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L.15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste
électorale du bureau de vote de la commune à l'intérieur des limites duquel est situé l'organisme
d'accueil.
Article 8 - Pour toute élection, un avis publié par le maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils
seront appelés à prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à
chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.
.../...
Article 9 – L'arrêté no
2025/3076 du 4 août 2025 instituant les bureaux de vote dans la commune d e
Villejuif est abrogé à compter du 1er
janvier 2027.
Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 31 août 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 14
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
VILLE DE VILLEJUIF
BUREAU N°1 – MAIRIE - BUREAU CENTRALISATEUR
ESPLANADE PIERRE-YVES COSNIER
- Boulevard Maxime Gorki, pairs du 118 au 148
- Passage Cassini
- Place du Méridien
- Rue de la Commune, du 1 au 6 et 8
- Rue du Moulin de Saquet, du 1 au 23, impairs du 25 au 31
- Rue Jean Jaurès, pairs de 84 au 114, et du 116 jusqu'à la fin
- Rue Saint Roch, pairs du 68 à la fin,
- Ruelle aux Prêtres
- Square de la Charmoie
BUREAU N°2 – MEDIATHEQUE ELSA TRIOLET
ESPLANADE PIERRE-YVES COSNIER
- Allée de la Capitainerie des Chasses
- Allée Camélinat, 1
- Boulevard Maxime Gorki, pairs du 110 au 116
- Passage de la Fontaine
- Passage du Moutier
- Place de la Fontaine
- Place du Moutier
- Place Maurice Thorez
- Rue de l'Ermitage
- Rue Georges Lebigot, du 1 au 26, pairs du 28 au 36
- Rue Jean Jaurès, pairs du 32 au 80, impairs du 83 au 113
- Rue Paul Bert, du 1 au 9
- Rue Saint Roch, du 50 au 66
- Ruelle aux Puits
- Square Camélinat
- Rue Pierre et Marie Curie
BUREAU N°3 – SALLE EUGENE VARLIN
13 RUE EUGENE VARLIN
- Allée Camélinat, du 9 à la fin
- Avenue Paul Vaillant-Couturier, pairs du 10 au 14, impairs du 21 au 57
- Place de la Paix
- Rue Darwin, du 41 à la fin
- Rue du Colonel Marchand
- Rue Eugène Varlin
- Rue René Hamon, impairs du 33 au 47, du 49 à la fin
- Rue Roger Morinet
- Rue Romain Rolland
- Rue Sévin
- Venelle du Vieux Bourg
- Villa d'Amont
BUREAU N°4 – GROUPE SCOLAIRE JEAN VILAR
10 BIS RUE RENE HAMON
- Avenue de la République, 1 au 41, impairs du 42 au 50
- Avenue de Stalingrad, du 1 au 50
- Avenue Louis Aragon, du 1 au 6
- Boulevard Maxime Gorki, pairs du 158 à la fin
- Rue Arago, du 1 au 13, pairs du 14 au 18
- Rue du 11 novembre
- Rue du Docteur Paul Laurens
- Rue Pascal
- Rue Youri Gagarine, du 1 au 23, pairs du 24 au 30
- Sentier Benoit Malon
BUREAU N°5 – GROUPE SCOLAIRE JEAN VILAR
10 BIS RUE RENE HAMON
- Allée Berlioz
- Esplanade Pierre-Yves Cosnier
- Impasse Victor Hugo
- Place de la Mairie
- Place de l'Église
- Rue Georges Lebigot, impairs du 29 au 35, du 37 à la fin
- Rue Paul Bert, du 15 à la fin
- Rue Raspail
- Rue René Hamon, du 1 au 32, pairs du 34 au 46
- Rue Victor Hugo
BUREAU N°6 – GROUPE SCOLAIRE GEORGE SAND
16/18 SENTIER RABELAIS
- Avenue de Paris, pairs du 94 à la fin, du 143 à la fin
- Boulevard Maxime Gorki, pairs du 2 au 34
- Impasse du Bois Briard
- Passage de la Pyramide, pairs 2 et 4
- Rue Alfred de Musset
- Rue de la Chapelle, 45, 49 à la fin
- Rue Delescluze
- Rue Gustave Flaubert
- Rue Jean-Jaurès, du 1 au 21, 23
- Rue Jean-Jacques Rousseau, 26 à la fin
- Sentier du Moulin
- Sentier Rabelais
- Villa du Colombier
BUREAU N°7 – GROUPE SCOLAIRE GEORGE SAND
16/18 SENTIER RABELAIS
- Avenue Paul Vaillant-Couturier, du 1 au 7, impairs du 9 au 19
- Boulevard Paul Vaillant-Couturier
- Boulevard Maxime Gorki, pairs du 36 au 106
- Impasse des Écoles
- Rue Condorcet, du 1 au 16 et 18
- Rue Guynemer
- Rue Jean-Baptiste Clément, du 1 au 16
- Rue Jean Jaurès, 22, du 24 au 30, impairs du 31 au 79
- Rue Karl Liebknecht, du 1 au 20
- Rue Saint Roch, du 1 au 46
- Sentier Liebknecht
- Voie Baudelaire
BUREAU N°8 – GROUPE SCOLAIRE HENRI WALLON
29 RUE SACCO ET VANZETTI
- Allée des Alouettes
- Allée des Hydrangelles
- Allée Louise Bourgeois
- Allée Matisse
- Allée Niki de Saint-Phalle
- Avenue de Paris, pairs du 2 au 56
- Boulevard Chastenet de Géry, du 40 à la fin
- Impasse Ernest Renan
- Mail Simone de Beauvoir
- Passage Lénine
- Place Oscar Niemeyer
- Rue Anatole France
- Rue des Coquettes
- Rue des Guipons
- Rue des Hauts Fossés
- Rue Eugène Pottier, 34 et du 36 à la fin
- Rue René Thibert
- Rue Sacco et Vanzetti
BUREAU N°9 – GROUPE SCOLAIRE HENRI WALLON
29 RUE SACCO ET VANZETTI
- Avenue de Paris, pairs du 58 au 92
- Impasse Jean-Jacques Rousseau
- Rue Ambroise Croizat, du 1 au 64, 66
- Rue Danton
- Rue de la Chapelle, du 1 au 44, 46, 48
- Rue Eugène Pelletan
- Rue Gambetta
- Rue Jean-Jacques Rousseau, du 1 au 25,
- Rue Parmentier
- Rue Reulos
- Sentier Galilée
BUREAU N°10 – ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PASTEUR
48 RUE PASTEUR
- Avenue de Paris, impairs du 1 au 73
- Cité Pasteur
- Impasse Cardet
- Impasse du Docteur Roux
- Impasse Rohri
- Rue André Bru
- Rue Babeuf
- Rue Dauphin
- Rue de l'Espérance
- Rue Pasteur, 1 au 56, impairs du 57 au 69
- Rue Verollot, impairs du 35 à la fin
- Voie des Petits Jardins
- Voie des Roses
BUREAU N°11 – ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR
59 RUE PASTEUR
- Avenue de Paris, impairs du 75 au 93
- Impasse des Verbeuses
- Impasse du 14 juillet
- Impasse Montesquieu
- Passage Rivière
- Rue de la Liberté
- Rue de l'Avenir
- Rue Émile Bastard
- Rue Henri Barbusse
- Rue Pasteur, pairs du 58 à la fin, impairs du 71 à la fin
- Rue Verollot, impairs du 1 au 33
BUREAU N°12 – MON ANTENNE JEUNESSE NORD
1 RUE SEVERINE
- Allée des Arts
- Avenue de Gournay
- Avenue de Paris, impairs du 95 au 141
- Passage des Réservoirs
- Rue Émile Zola
- Rue Séverine
- Voie Claude Debussy
BUREAU N° 13 – GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL
5 PASSAGE DE LA PYRAMIDE
- Boulevard Maxime Gorki, impairs du 1 au 47
- Passage de la Pyramide, impairs du 1 à 3, et du 5 à la fin
- Rue Beaumarchais
- Rue Bizet
- Rue Condorcet, 17 et du 19 à la fin
- Rue Jean Baptiste Clément, du 17 à la fin
- Rue Louise Michel
- Sentier Émile Zola
- Sentier Paul Lafargue
BUREAU N°14 - GROUPE SCOLAIRE MAXIMILIEN ROBESPIERRE
11 RUE ROBESPIERRE
- Avenue du Colonel Fabien, impairs du 141 au 165
- Avenue Louis Aragon, du 47 à la fin
- Boulevard Maxime Gorki, impairs du 49 au 127
- Rue Blanqui
- Rue Courbet
- Rue Daumier
- Rue du Lion d'Or
- Rue du Massif Central
- Rue du Moulin de Saquet, pairs du 24 au 30, et du 32 jusqu'à la fin
- Rue Karl Liebknecht, du 21 à la fin
- Rue Marat
- Rue Robespierre
- Rue Rosa Luxemburg
- Rue Saint Just
- Sentier Charles Fourier
- Sentier Courbet
- Sentier des Vaux de Rome
- Sentier du Télégraphe
- Sentier Jules Guesde
- Sentier Rosa Luxemburg
- Sentier Saint Simon
- Voie Chopin
BUREAU N°15 – GROUPE SCOLAIRE PAUL VAILLANT-COUTURIER
4 PLACE PAUL ELUARD
- Allée Marguerite
- Avenue de la Division Leclerc
- Avenue de Stalingrad, impairs du 51 à la fin
- Impasse Racine
- Passage Corneille
- Place de la Division Leclerc
- Résidence de la Plaine
- Rue Daniel Féry
- Rue du Forez
- Rue du Parc des Petits Ormes
- Rue Edouard Tremblay
- Rue Henri Luisette
- Rue Jean Lurçat, du 42 à la fin
- Rue Joseph Carlier
- Rue Louis Fabulet
- Voie des Taillis
BUREAU N° 16 - GROUPE SCOLAIRE PAUL VAILLANT-COUTURIER
4 PLACE PAUL ELUARD
- Avenue des Chardons
- Avenue du Colonel Fabien, impairs du 113 au 137
- Moulin des Bassins
- Place Paul Eluard
- Résidence Moulin des Bassins
- Rue de Provence
- Rue du Clos Fleuri
- Rue Paul Eluard
- Voie Dalou
- Rue des Platanes
BUREAU N°17 - GROUPE SCOLAIRE PAUL VAILLANT-COUTURIER
4 PLACE PAUL ELUARD
- Avenue Louis Aragon, du 7 au 46
- Boulevard Maxime Gorki, impairs du 131 à la fin
- Esplanade Nova
- Impasse Savry
- Passage Dupont
- Rue de Bretagne
- Rue de la Commune le 7 et du 9 jusqu'à la fin
- Rue de Rome
- Rue Jean Lurçat, du 1 au 41
- Sentier de la Commune
BUREAU N°18 – HALLE DES SPORTS COLETTE BESSON
48 AVENUE KARL MARX
- Allée des Feuillantines
- Allée des Pépinières
- Avenue de Stalingrad, pairs 56 au 100
- Avenue Karl Marx, du 32 au 43, 45
- Impasse des Lozaits
- Place Auguste Delaune
- Rue Arago, impairs du 15 au 17, du 18 à la fin
- Rue des Villas
- Rue du Docteur Antomarchi
- Rue du Docteur Pierre Rouquès
- Rue Gaston Cantini
- Rue Jacques Duclos
- Rue Xavier Guillemin
- Voie des Maraîchers
BUREAU N°19 – GROUPE SCOLAIRE ROBERT LEBON
7 RUE LAMARTINE
- Allée des Fleurs
- Allée du Sapin Bleu
- Avenue de Stalingrad, pairs du 108 à la fin
- Rue Auguste Delaune, du 81 à la fin
- Rue Camille Blanc
- Rue de Sainte Colombe
- Rue Lamartine,1, du 8 au 15, du 17 à la fin
- Allée des Lilas
BUREAU N°20 – GROUPE SCOLAIRE PAUL LANGEVIN
1 RUE JEAN MERMOZ
- Allée Jacques Brel
- Allée Léo Ferré
- Avenue Louis Blériot
- Rue de Saint Colombe
- Rue du Père Christian Roussin
- Rue Jean Mermoz
- Rue Lamartine, du 2 au 7, 16
- Villa Georges Brassens
BUREAU N°21 - GROUPE SCOLAIRE PAUL LANGEVIN
1 RUE JEAN MERMOZ
- Avenue Karl Marx, pairs du 44 au 48, impairs du 47 au 53
- Impasse Robert Duchène
- Place Auguste Rodin
- Rue Antoine de Saint Exupéry
- Rue Auguste Delaune, 22, 24, du 26 au 80
- Rue Auguste Renoir
- Rue Fernand Léger, du 1 au 32
- Rue Gérard Philippe
- Rue Honoré de Balzac
- Rue Youri Gagarine, impairs du 25 au 67, pairs du 32 au 62
BUREAU N°22 – MAISON POUR TOUS GERARD PHILIPE
118 RUE YOURI GAGARINE
- Allée des Bosquets
- Avenue de l'Épi d'Or
- Impasse du Verger
- Résidence les Roses Rouges
- Rue de Chevilly, du 91 à la fin
- Rue Émile Goeury
- Rue Gustave Eiffel
- Rue Jean Prouvé
- Rue Youri Gagarine, pairs du 64 au 90, du 111 à la fin
BUREAU N°23 – MAISON POUR TOUS GERARD PHILIPE
118 RUE YOURI GAGARINE
- Avenue Karl Marx, pairs du 50 au 54, du 55 à la fi n
- Impasse Saint Yvonne
- Rue de Chevilly, du 41 au 90
- Rue Guillaume Apollinaire
- Rue Léon Moussinac
- Rue Saint Yvonne
- Rue Youri Gagarine, pairs du 92 au 110
BUREAU N°24 – GROUPE SCOLAIRE MARCEL CACHIN
22 RUE DE CHEVILLY
- Allée Beausoleil
- Allée des Fauvettes
- Allées des Pinsons
- Allée du Rond-Point
- Allées Rembrandt
- Avenue de la République, impairs du 43 au 49, du 5 1 au 56, impairs du 57 au 127
- Impasse Courteline
- Rue Auguste Delaune, du 1 au 20, impairs du 21 au 25
- Rue des Fauvettes
- Rue des Pinsons
- Rue du Bel Air
- Rue du Docteur Quéry
- Rue du Ponant
- Rue Fernand Léger, du 33 à la fin
- Rue des Mésanges
BUREAU N°25 – GROUPE SCOLAIRE MARCEL CACHIN
22 RUE DE CHEVILLY
- Allée des Plantes
- Avenue de la République, pairs du 56bis à la fin, du 129 à la fin
- Impasse de l'Épi d'Or
- Rue Armand Gouret
- Rue de Chevilly, 1 au 40
- Rue de l'Épi d'Or
- Rue Fernand Pelloutier
BUREAU N°26 – GROUPE SCOLAIRE MARCEL CACHIN
22 RUE DE CHEVILLY
- Allée Arnaud Beltrame
- Allée Claudie Haigneré
- Allée Florence Arthaud
- Allée Georges Braque
- Allée Jeanne Villepreux-Power
- Allée Léonor Fini
- Allée Madeline Brès
- Impasse de la Gaîté
- Passage Corneille
- Place Julian Grimau
- Promenade Edouard Toulouse
- Promenade Geneviève Gaulle Anthonioz
- Rue Auguste Perret
- Rue de la Gaîté
- Rue de Verdun, impairs du 61 au 67, du 68 à la fin
- Villa des Bruyères
BUREAU N°27 – GROUPE SCOLAIRE DES HAUTES BRUYERES
18 AVENUE DES HAUTES BRUYERES
- Allée Sonia Delaunay
- Avenue des Hautes Bruyères
- Chemin de la Redoute
- Place des 11 Arpents
- Place Pablo Picasso
- Promenade du Parc
- Voie des Sables
- Mail Docteure Nicole Girard-Mangin
- Parvis de la Redoute
- rue Nathalie Le Mel
- Promenade Baya
- voie des Postes
BUREAU N°28 – SALLE DE LA GEOTHERMIE
21A RUE JEAN-BAPTISTE BAUDIN
- Avenue du Président Salvador Allende, impairs du 1 au 13
- Rue André Robert
- Rue Darwin, du 1 au 36
- Rue de Verdun, du 1 au 60, pairs du 62 au 66,
- Rue du 19 mars 1962
- Rue Edouard Vaillant, du 1 au 110
- Rue Griffuelhes
- Rue Jules Joffrin
- Rue Jules Vallès
- Rue René Balayn
- Sentier du Trou Fary
- Villa du Commandant Louis Bouchet
- Chemin Militaire
BUREAU N°29 – GROUPE SCOLAIRE IRENE JOLIOT-CURIE
56 RUE JEAN-BAPTISTE BAUDIN
- Allée Alphonse Daudet
- Avenue du Président Salvador Allende, du 50 à la f in
- Chemin de la Tour Carré
- Impasse Lavoisier
- Impasse Octave Mirbeau, du 41 à la fin
- Passage Charles Dehan
- Rue Camille Desmoulins
- Rue Charles Grégoire
- Rue du Docteur Pinel
- Rue Edouard Vaillant, du 111 à la fin
- Rue Jacques Grégoire
- Rue Jules Verne
- Rue Rameau, du 1 au 18
- Sentier des Vaudenaires
- Villa du Belvédère
- Mail Docteure Odile Schweisguth
- rue Olympe de Gouge
- allée Gisèle Halimi
BUREAU N°30 – GROUPE SCOLAIRE IRENE JOLIOT-CURIE
56 RUE JEAN-BAPTISTE BAUDIN
- Avenue du Président Salvador Allende, pairs du 2 a u 48
- Impasse Octave Mirbeau, du 1 au 40
- Rue Alexandre Dumas
- Rue Edmond Dubois
- Rue Marcel Grosménil, du 35 à la fin
- Rue Molière
- Rue Descartes
BUREAU N°31 – GROUPE SCOLAIRE IRENE JOLIOT-CURIE
56 RUE JEAN-BAPTISTE BAUDIN
- Avenue Paul Vaillant-Couturier, pairs du 16 au 58, du 59 à la fin
- Impasse du Pommier de Bois
- Mail du Parvis du Professeur Georges Mathé
- Parvis du Professeur Georges Mathé
- Parvis Georges Marchais
- Rue Guy Môquet
- Rue Jean Moulin
- Rue Jean-Baptiste Baudin
- Rue Tolstoï, du 1 au 17
- Place du 8 Mai 1945
- allée Henri Becquerel
BUREAU N°32 – GYMNASE DANIEL FERY
36 RUE FRANCOIS BILLOUX
- Allée du Vercors
- Boulevard Chastenet de Géry du 1 au 26
- Promenade des Sapeurs Pompiers
- Rue Ambroise Croizat 65, du 67 au 119
- Rue Eugène Pottier du 1 au 33, et 35
- Rue Marguerite Chapon
- Rue Voltaire
BUREAU N°33 – GYMNASE DANIEL FERY
36 RUE FRANCOIS BILLOUX
- Allée des Glycines
- Allée des Hautes Sorrières
- Allée Hélène Boucher
- Impasse des Chrysanthèmes
- Impasse des Esselières
- Impasse des Monts Cuchets
- Promenade des Monts Gets
- Rue Berthelot
- Rue Carnot
- Rue de Gentilly
- Rue du 12 Février
- Rue du Castel
- Rue du Plateau
- Rue Etienne Dolet
- Rue François Billoux
- Rue Fritsch
- Rue Marcel Grosménil du 1 au 34
- Rue Marcel Paul
- Rue Maurice Ravel
- Rue Michelet
- Rue Rameau du 19 au 37
- Rue Rossini
- Rue Tolstoï du 18 au 72
- Rue Ambroise Croizat du 120 à la fin
- Villa Jacques Prévert
- Villa Violette
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0642
portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD152 au
droit des quais Henri Pourchasse et Auguste Deshaies à Ivry-sur-Seine, dans le cadre des travaux de
rénovation du Pont d'Ivry.
Le préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1 er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2004-998 du 16 septembre 2004 relatif aux voies vertes et modifiant le code de la route ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet
du Val-de-Marne  ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Ville d'Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
DEP/SDS : 01 49 60 29 19
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0642
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2026-01872 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-
Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des «  jours hors chan-
tiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la mairie d'Ivry-sur-Seine, du 1er
septembre 2026 ;
Vu la demande transmise le 21 août 2026 par le service déplacement-stationnement de la mairie d'Ivry-
sur-Seine ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 27 août 2026 ;
Considérant que la RD152 (quais Henri Pourchasse et Auguste Deshaies), à Ivry-sur-Seine, reste classése
dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la
sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux de rénovation du pont d'Ivry ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1 er
À compter du lundi 7 septembre 2026 et jusqu'au vendredi 18 décembre 2026, la circulation des
véhicules de toutes catégories est modifiée 24h/24 sur les quais Henri Pourchasse et Auguste Deshaies
à Ivry-sur-Seine dans le cadre des travaux de rénovation du pont d'Ivry.
A rticle 2
Les travaux sont réalisés dans les conditions suivantes :
- quai Henri Pourchasse en partie basse (passage sous pont) sur le tronçon compris entre la rue Jean
Mazet et le pont d'Ivry :
• accès limité avec double sens de circulation automobile, limitation de vitesse à 30  km/h et de
hauteur à 4,10 mètres ;
• aux véhicules prioritaires (police, pompiers, ambulances) ;
Ville d'Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
DEP/SDS : 01 49 60 29 19
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0642
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• aux véhicules des services publics (ou des entreprises missionnées par eux) pour intervention/
dépannage ;
• aux véhicules du service public d'assainissement sis au n°76 quai Auguste Deshaies ;
• aux véhicules du chantier pour accès à la base-vie installée dans la bretelle reliant le quai Au -
guste Deshaies au boulevard du Colonel Fabien (en impasse depuis le quai pas de débouché sur
le boulevard du Colonel Fabien) ;
• réduction de la chaussée au droit de la pile du pont, dans la limite du zébra déjà en place ;
• interdiction de circuler aux piétons et aux cyclistes qui doivent emprunter et partager la voie ré-
servée en contrebas le long de la Seine, laquelle devient voie verte ;
• arrêt et stationnement des véhicules (autres que ceux autorisés) interdits et considérés comme
gênants.
- quai Auguste Deshaies sur le tronçon compris entre le pont d'Ivry et le n°76  mis en impasse :
• accès limité avec double sens de circulation automobile, limitation de vitesse à 30 km/h ;
• aux véhicules prioritaires (police, pompiers, ambulances) ;
• aux véhicules des services publics (ou des entreprises missionnées par eux) pour intervention/
dépannage ;
• aux véhicules du service public d'assainissement sis au n°76 ;
• aux véhicules du chantier pour accès à la base-vie installée dans la bretelle reliant le quai Au -
guste Deshaies au boulevard du Colonel Fabien (en impasse depuis le quai pas de débouché sur
le boulevard du Colonel Fabien) ;
• interdiction de circuler aux piétons et aux cyclistes qui doivent emprunter et partager la voie ré-
servée en contrebas le long de la Seine, laquelle devient voie verte ;
• arrêt et stationnement des véhicules (autres que ceux autorisés) interdits et considérés comme
gênants.
A rticle 3
La vitesse au droit de l'événement est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• NGE GC Direction Régionale Île-de-France
Rue gloriette – CS 70123 – 77257 Brie Comte Robert
Contact : Madame Laura Andre
Téléphone : 06 61 83 71 02
Courriel : landre@nge-gc.fr
Pour le compte de
• Département du Val-de-Marne - Hôtel du Département – 94054 Créteil
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Ville d'Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
DEP/SDS : 01 49 60 29 19
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0642
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Service Maîtrise d'Œuvre (SMO)
Direction de la Voirie et des Mobilités (DVM) du Département du Val-de-Marne
Contact : Monsieur Abdellah Zeraa
Téléphone : 06 71 25 78 95
Courriel : Abdellah.Zeraa@valdemarne.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le maire d'Ivry-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Guillaume THUAULT
Ville d'Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
DEP/SDS : 01 49 60 29 19
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0642
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0706
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD136, au
droit du pont de Villeneuve-le-Roi, sur les communes de Villeneuve-Saint-Georges et de Villeneuve-le-
Roi, entre la RN6 et le viaduc d'accès au pont de Villeneuve, dans les deux sens de circulation, pour des
travaux d'entretien du pont.
Le préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1 er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet
du Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
CD94 / DVM /SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0406
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2026 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l' aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2026-01872 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-
Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 , du ministre de s transports, fixant le calendrier des «  jours hors chan -
tiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de-Marne, du
25 juin 2026 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 30 juin 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Villeneuve-le-Roi, du 25 août 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, du 1er
septembre 2026 ;
Vu la demande transmise le 1 er
septembre 2026 par le service espace public du conseil départemental
du Val-de-Marne ;
Considérant que la RD136 à Villeneuve-le-Roi et à Villeneuve-Saint-Georges, est classée dans la nomen -
clature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'entretien du pont nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents chargés de l'exécution de ces travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1 er
À compter du lundi 21 septembre 2026 et jusqu'au vendredi 25 septembre 2026 entre 22h00 et 06h00,
la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée sur la RD136, au droit du pont de Vil -
leneuve-le-Roi sur les communes de Villeneuve-Saint-Georges et de Villeneuve-le-Roi, entre la RN6 et le
viaduc d'accès au pont de Villeneuve, dans les deux sens de circulation.
Des travaux d'entretien du pont de Villeneuve sont réalisés.
A rticle 2
Ces travaux sont exécutés en deux phases successives durant deux nuits, entre 22h00 et 06h00 dans
CD94 / DVM /SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0406
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
les conditions suivantes :
Phase 1 :
• neutralisation de la voie de circulation dans le sens Villeneuve-Saint-Georges/Orly et
basculement de la circulation sur la voie de circulation de gauche du sens opposé
préalablement aménagée et neutralisée à cet effet.
Phase 2 :
• neutralisation successive des voies de circulation dans le sens Orly/Villeneuve-Saint-Georges.
Tous les mouvements directionnels sont maintenus pendant toute la durée des travaux.
L'ordre de phasage peut changer en cas d'intempéries.
A rticle 3
La vitesse au droit de l'événement est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par :
• Le Conseil départemental du Val-de-Marne – DVM/SEP
147 quai Jules Guesde 94400 Vitry-sur-Seine
Contact : Monsieur Pereira
Téléphone : 01 58 91 29 90
Courriel : lionel.pereira@valdemarne.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
CD94 / DVM /SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0406
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le
présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie
(DVM-SEP) ou des services de police.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire de Villeneuve-le-Roi ;
La maire de Villeneuve-Saint-Georges ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Guillaume THUAULT
CD94 / DVM /SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0406
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/ 03428 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP989489760
SIRET 989489760 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-
Marne, le 17/08/2025 par Mme Amdouni Moussi Wifek en qualité de dirigeante, pour l'organisme
AMDOUNI WIFEK dont l'établissement principal est situé 14 allée d'Alsace Chevilly la rue - 94550
CHEVILLY-LARUE et enregistré sous le N° SIRET 989489760 00011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et
solidarités


Raïssa SEKKAÏ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 03429 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 904088085
SIRET 904088085 00017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-
Marne, le 17/08/26 par M. BENSLIMANE CHOUAIB en qualité de dirigeant, pour l'organisme
BENSLIMANE CHOUAIB dont l'établissement principal est situé 71 Avenue Carnot 94290 VILLENEUVE-
LE-ROI et enregistré sous le N° SIRET 904088085 00017 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et
solidarités


Raïssa SEKKAÏ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/ 03430 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP108000696
SIRET 108000696 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-
Marne, le 24/08/26 par M. Traore Drahamany en qualité de dirigeant, pour l'organisme TRAORE
DRAHAMANY dont l'établissement principal est situé 3 Allée des Mordacs - 94500 CHAMPIGNY SUR
MARNE et enregistré sous le N° SIRET 108000696 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et
solidarités


Raïssa SEKKAÏ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 03431 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108331422
SIRET 108331422 00015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du
Val-de-Marne, le 24/08/26 par M ESMAN STEPHANE JOSEPH en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Entreprise ESMAN dont l'établissement principal est situé 34 rue Claude Cellier - 94230 CACHAN et
enregistré sous le N° SIRET 108331422 00015 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et
solidarités


Raïssa SEKKAÏ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/ 03432 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP108981796
SIRET 108981796 00015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-
Marne, le 23/08/26 par Mme GAILLARD JULIETTE en qualité de dirigeante, pour l'organisme GAILLARD
JULIETTE dont l'établissement principal est situé 36 RUE DE BALZAC - 94190 VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES et enregistré sous le N° SIRET 108981796 00015 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et
solidarités


Raïssa SEKKAÏ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 03433 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108648577
SIRET 108648577 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-
Marne, le 17/08/26 par Mme FOLI Peniel de galas en qualité de dirigeante, pour l'organisme Peniel ménage
dont l'établissement principal est situé 18 Rue De la chapelle - 94800 VILLEJUIF et enregistré sous le N°
SIRET 108648577 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et
solidarités


Raïssa SEKKAÏ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 03434 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108760034
SIRET 108760034 00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-
Marne, le 17/08/26 par Mme Viossat Alix en qualité de dirigeante, pour l'organisme Alix Viossat dont
l'établissement principal est situé 36 Avenue Franklin Roosevelt - 94300 VINCENNES et enregistré sous le
N° SIRET 108760034 00018 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et
solidarités


Raïssa SEKKAÏ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 03435 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108107335
SIRET 108107335 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-
Marne, le 05/08/26 par M DERROUAZI JEROME en qualité de dirigeant, pour l'organisme JD DECAPE dont
l'établissement principal est situé 2 SQUARE SAINT PIERRE - 94140 ALFORTVILLE et enregistré sous le N°
SIRET 108107335 00011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et
solidarités


Raïssa SEKKAÏ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 03436 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 421956665
SIRET 421956665 00051
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-
Marne, le 13/08/26 par Mme FAHY Sarah en qualité de dirigeante, pour l'organisme FAHY SARAH dont
l'établissement principal est situé 15 avenue de l'Europe - 94230 CACHAN et enregistré sous le N° SIRET
421956665 00051 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et
solidarités


Raïssa SEKKAÏ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/ 03437 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 108354572
SIRET 108354572 00019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-
Marne, le 11/08/26 par Mme SANOH AMINATA en qualité de dirigeante, pour l'organisme SANOH
AMINATA Aide à domicile dont l'établissement principal est situé 4 avenue de Joinville - 94130
NOGENT-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SIRET 108354572 00019 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et
solidarités


Raïssa SEKKAÏ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 03438 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108586140
SIRET 108586140 00015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-
Marne, le 12/08/26 par M BEMOUYIME HERMAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme HERMAN
BEMOUYIME dont l'établissement principal est situé 28 RUE PAUL CARLE - 94600 CHOISY-LE-ROI et
enregistré sous le N° SIRET 108586140 00015 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et
solidarités


Raïssa SEKKAÏ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 03439 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108586108
SIRET 108586108 00012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-
Marne, le 12/08/26 par M NGOS II JEANEMMANUEL en qualité de dirigeant, pour l'organisme NGOS II
JEAN EMMANUEL dont l'établissement principal est situé 28 RUE PAUL CARLE - 94600 CHOISY-LE-ROI et
enregistré sous le N° SIRET 108586108 00012 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et
solidarités


Raïssa SEKKAÏ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé N°2026/ 03440 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP108619545
SIRET 108619545 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-
Marne, le 11/08/26 par M. JEEAWOCK BRIAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme JEEAWOCK
BRIAN dont l'établissement principal est situé 4 ALLEE BLAISE CENDRARS - 94450 LIMEIL-BREVANNES
et enregistré sous le N° SIRET 108619545 00016 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et
solidarités


Raïssa SEKKAÏ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 03441 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 939353983
SIRET 939353983 00025
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-
Marne, le 02/07/26 par M. BRYAN MEGHERBI en qualité de dirigeant, pour l'organisme MEGHERBI Bryan
dont l'établissement principal est situé 52 avenue de la liberté - 94700 MAISONS-ALFORT et enregistré
sous le N° SIRET 939353983 00025 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et
solidarités


Raïssa SEKKAÏ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 03442 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 842053563
SIRET 842053563 00024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-
Marne, le 05/08/26 par Mme SUQUET AUDREY en qualité de dirigeante, pour l'organisme SUQUET dont
l'établissement principal est situé 13 RUE VEDRINES - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE et enregistré
sous le N° SIRET 842053563 00024 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et
solidarités


Raïssa SEKKAÏ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 03443 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103836748
SIRET 103836748 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-
Marne, le 05/08/26 par Mme SABOH NAWAL en qualité de dirigeante, pour l'organisme N SERVICE dont
l'établissement principal est situé 8 RUE LEQUESNE - 94130 NOGENT-SUR-MARNE et enregistré sous le N°
SIRET 103836748 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et
solidarités


Raïssa SEKKAÏ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 03444 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 929649465
SIRET 929649465 00028
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-
Marne, le 06/08/26 par Mme BENANE Sonia en qualité de dirigeante, pour l'organisme SONIA BENANE
dont l'établissement principal est situé 44 rue Jean Jaurès - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE et enregistré
sous le N° SIRET 929649465 00028 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et
solidarités


Raïssa SEKKAÏ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 03445 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108771494
SIRET 108771494 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-
Marne, le 17/08/26 par Mme DJEFEL Lynda en qualité de dirigeante, pour l'organisme DJEFEL Lynda dont
l'établissement principal est situé 6 rue Pierre Et Marie Curie - 94000 CRETEIL et enregistré sous le N°
SIRET 108771494 00011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et
solidarités


Raïssa SEKKAÏ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 03346 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108157827
SIRET 108157827 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-
Marne, le 17/08/26 par M. BELGHALEM Ala-eddine en qualité de dirigeant, pour l'organisme Ala-Eddine
Cours Particuliers dont l'établissement principal est situé 78 rue Jules Lagaisse - 94400 VITRY-SUR-SEINE
et enregistré sous le N° SIRET 108157827 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et
solidarités


Raïssa SEKKAÏ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2026/ 03447 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 929676740
SIRET 929676740 00012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-
Marne, le 18/08/26 par M. EL OMRANI AHMED IMRAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme IMRANE
BEAU SYSTEME dont l'établissement principal est situé 3 rue de la Gare - 94200 IVRY-SUR-SEINE et
enregistré sous le N° SIRET 929676740 00012 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et
solidarités


Raïssa SEKKAÏ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 03448 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108308057
SIRET 108308057 00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-
Marne, le 18/08/26 par Mme Gazave Raynaud Anna en qualité de dirigeante, pour l'organisme Gazave
Raynaud Anna dont l'établissement principal est situé 35 Rue Du bois des moines - 94210 SAINT-MAUR-
DES-FOSSES et enregistré sous le N° SIRET 108308057 00018 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et
solidarités


Raïssa SEKKAÏ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 03449 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107883605
Siret 10788360500019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 31/07/26 par M. UFENE THOMAS BANKI en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
UFENE BANKI THOMAS dont l'établissement principal est situé 118bis BOULEVARD PAUL VAILLANT
COUTURIER 94200 IVRY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP107883605 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et
solidarités


Raïssa SEKKAÏ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 03450 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 850126137
SIRET 850126137 00023
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-
Marne, le 01/08/26 par Mme LIU YI-NI en qualité de dirigeante, pour l'organisme Yini Académie dont
l'établissement principal est situé 18 RUE PIERRE GRANGE - 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE et enregistré
sous le N° SIRET 850126137 00023 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et
solidarités


Raïssa SEKKAÏ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2026/ 03451 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP108198862
Siret 10819886200014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne, le 03/08/26 par M. BOUZADA YACINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Yacine
Cours Particuliers dont l'établissement principal est situé 14 CHEMIN DES BOUTARAINES 94350
VILLIERS-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP108198862 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et
solidarités


Raïssa SEKKAÏ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité
1
Cabinet du préfet
arrêté n ° 2026-01075
portant délégation de signature au préfet du Val-de-Marne
Le préfet de police,
VU la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs et portant
modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, notamment son article 9-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-
1 ;
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 442-4-3 ;
VU le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 33-1 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L. 224-1 à L. 224-18 et L 325-1 à L 325-14 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 22-11-1 et L. 22-11-2, L. 122-2, L.
132-10, L. 211-1 à L. 211-18, L. 213-1, L213-2, L. 226-1, L. 229-1, L. 242-5, L. 331-1 à L. 334, L. 511-1
et L. 512-4 à L. 512-7 ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3332-15 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-22 ;
VU le code des transports, notamment ses articles R. 2240-3, L. 2271-1 à L. 2271-8, L. 3120-1 à
L. 3124-13 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R. 114-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 dans sa rédaction issue du décret n° 2026-814 du 24 août 2026 ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de
certaines directions et services de la préfecture de police, notamment ses articles 1 à 4 ;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-9 ;
VU l'arrêté n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, notamment ses
articles 21 et suivants relatifs à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne ;

2
VU l'arrêté n° 2023-01566 du 20 décembre 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de l'ordre public et de la circulation ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 avril 2026 par lequel M. Stanislas BOURRON, administrateur de l'Etat du
troisième grade, est nommé préfet du Val-de- Marne, à compter du 18 mai 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation permanente est donnée à M. Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne , à
l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés et décisions et prendre
toutes mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ainsi que les troubles à l'ordre public dans le département du Val-de-
Marne, à l'exclusion de ceux relatifs aux rassemblements et manifestations qui affectent
également l'ordre public dans un autre département.
La délégation de signature consentie à l'alinéa précédent porte sur les matières suivantes :
- la répression des atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes, les
attroupements et les bruits, sauf les troubles de voisinage qui relèvent des maires ;
- les mesures en lien avec la police des manifestations et des rassemblements, prévues au
Chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure en matière de
prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements,
dont attroupements (articles L211-1 à L211-18) ;
- pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, ou bien après une
mise en demeure restée sans résultat pour l'une d'entre elles, toutes mesures relatives au
maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, dans le cas où il n'y
aurait pas été pourvu par les autorités municipales ;
- l'interdiction de la baignade lorsque le champ d'application de la mesure excède le
territoire d'une seule commune ;
- en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à
la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet
ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de
police, la réquisition des personnes, des biens et des services ;
- l'association des maires à la définition des actions de lutte contre l'insécurité et leur
information régulière des résultats obtenus, en particulier les conventions mentionnées à
l'article L. 132- 10 du code de la sécurité intérieure, en tant qu'elles fixent les modalités de
l'association des maires du département du Val-de-Marne à la définition des actions de
lutte contre l'insécurité et l'information de ces derniers sur les résultats obtenus ;
- l'institution par arrêté motivé d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ;
- la saisine du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris pour
autoriser la visite d'un lieu ainsi que la saisie des documents et données qui s'y trouvent,
aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;
3
- la mise en œuvre des procédures de fermeture d'un débit de boissons ou d'un restaurant
prévues à l'article L3332-15 du code de la santé publique ;
- la mise en œuvre des procédures de fermeture administrative de certains établissements
prévues au Titre III du livre III du code de la sécurité intérieure en matière de fermeture
administrative de certains établissements (articles L331-1 à L334-3) ;
- les interdictions de paraître dans un point de deal, prévues au Titre II bis du livre II du
code de la sécurité intérieure en matière de lutte contre les troubles générés par le trafic
de stupéfiants (art. L22-11-1 et L22-11-2) ;
- la mise en œuvre de la procédure d'injonction et de substitution au bailleur prévue aux
articles L. 442-4-3 du code de la construction et de l'habitation et 9-2 de la loi n°  89-462
du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, en cas de troubles à l'ordre
public graves ou répétés, notamment s'ils sont liés à des activités de trafic de
stupéfiants ;
- les conventions mentionnées aux articles L. 512-4 à L. 512-6 du code de la sécurité
intérieure, en tant qu'elles précisent la nature et les lieux des interventions des agents de
police municipale et déterminent les modalités selon lesquelles ces interventions sont
coordonnées avec celles des directions et services actifs de la préfecture de police
territorialement compétents.
- les procédures d'acheminement des messages d'alerte par les opérateurs sur une zone
géographique prévues aux f, f bis et f ter de l'article L33-1 du code des postes et des
communications électroniques ;
- les mesures de suspension, d'interdiction de délivrance du permis de conduire et
d'immobilisation ou mise en fourrière des véhicules, prévues au chapitre IV du titre II du
livre II (articles L224-1 à L224-18) et au chapitre V du titre II du livre III du code de la route
(articles L325-1 à L325-14) ;
- la mise en œuvre de l'état d'urgence prévue par la loi du 3 avril 1955 relative à l'état
d'urgence, et conformément aux dispositions du Chapitre III du titre Ier du livre II du
code de la sécurité intérieure (article L213-1) ;
- la mise en œuvre des mesures relatives à la sécurité des manifestations sportives, prévues
au Chapitre II du titre III du livre III du code du sport (articles L332-1 à L332-22) ;
- la mise en œuvre des mesures relatives à la police des parties des gares et de leurs
dépendances accessibles au public prévues à l'article R2240-3 du code des transports ;
- les mesures relatives à la sûreté de la liaison fixe transmanche, prévue au Titre VII du livre
II de la deuxième partie du code des transports (articles L2271-1 à L2271-8) ;
- la mise œuvre de la réglementation du transport public particulier, prévue au Titre II du
livre Ier de la troisième partie du code des transports (articles L3120-1 à L3124-13) ;
- la délimitation d'un périmètre dans lequel une étude de sécurité publique est obligatoire
avec l'aménagement ou la création d'un établissement recevant du public,
conformément aux dispositions de l'article R114-1 du code de l'urbanisme.
Article 2
Les compétences mentionnées aux articles L. 132-10 et L. 512-4 à L. 512-6 du code de la
sécurité intérieure, ainsi qu'aux dispositions du 1° à 3° de l'article L. 2215-1 du code général
des collectivités territoriales pour lesquelles le préfet du Val-de-Marne a reçu délégation de
signature en application de l'article 1er
du présent arrêté, sont exclues de la délégation que ce
dernier peut consentir aux agents placés sous son autorité.
4
Article 3
Les modalités d'exercice de la présente délégation sont déterminées par instruction.
Article 4
Le préfet du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur
à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils
des actes administratifs des préfectures des départements de Paris et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 2 septembre 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD