PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-184
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de
certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales de communes du département de la Haute-Garonne. (23 pages) Page 3
31-2024-05-07-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant changement de nom
du syndicat mixte Ondes-Garonne qui devient " syndicat mixte
intercommunal des gravières garonnaises"et actualisation des statuts. (5
pages) Page 27
31-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la
commission de suivi de site de l'installation de déchets non dangereux de
Clarac et de Liéoux. (4 pages) Page 33
31-2024-05-06-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation pour l'entretien des chaussées sur la section entre Montgiscard
et la bifurcation de l'A61/A66. (5 pages) Page 38
2
PREFECTURE 31
31-2024-05-03-00005
Arrêté modifiant la nomination des membres de
certaines commissions de contrôle chargées de
la régularité des listes électorales de communes
du département de la Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne.3
PREFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté
GARONNE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant la nomination de membres
de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
de communes du département de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
Vu le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 :
Vu le décret du président de la République, en date du 11 janvier 2023, nommant Monsieur Pierre-
André DURAND, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Serge JACOB,
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 modifié portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la
Haute-Garonne ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Considérant qu'il convient de procéder à la nomination de nouveaux membres afin de pourvoir les
sièges laissés vacants ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :
Arrête :
Art.1°" : Le tableau joint à l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 modifié est remplacé par le tableau
annexé au présent arrêté.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Bureau de la réglementation et des élections
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 0534 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne.4
Art. 2. : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours gracieux présenté au préfet (préfecture de Haute-Garonne - direction de la citoyenneté
et de la légalité — bureau des élections — 1 place Saint-Etienne, 31038 TOULOUSE Cedex 9).
Le silence gardé pendant les deux mois suivant ce recours emporte rejet de cette demande.
Un recours contentieux peut également étre introduit devant le tribunal administratif de Toulouse
(68, rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07). Cette juridiction peut étre saisie par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le lien https://www.telerecours.fr.
Art. 3.: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et publié sur le portail internet des services
de l'État en Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le - 3 MA! 2024 Pour le préfet de la Haute-Garonne
et par délégation :
Le secrétaire général,
ON
Serge JACOB
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne.5
Annexe à l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024 modifian t la nomination de membres de crtaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes él ectorales de communes du département de la Haute-Ga ronne
Page 1 sur 21COMMUNE
AGASSAC M. LARRIEU Pierre Mme FORAY Anouck Mme RIBES Monique M me ANE Nathalie M. LAFFORGUE Daniel
AIGNES Mme VINSON (née BESSUGES) Anne M. LAPALU Joseph Mme B EAUMONT Marie-Pierre M. LEOTAR Yvan M. RAMOND Xavier M . MATHE Jude
AIGREFEUILLE Mme PLACHOT (née ENAULT) Geneviève M. GENRE Pierre Mm e MONTANI (née BERGAUD) Sandrine M. KELBERT Fabien M. BRICHE Franck M. PAGÈS Alain
ALAN Mme LAPUYADE Laetitia Mme BOUFFARTIGUE Ginette Mme BE RNADETS Christine Sans suppléant M. SAINT BLANCAT Georges Sans suppléant
ALBIAC M. GALAUP Laurent Sans suppléant Mme BASSO (née MOUTHINO) Joanna Sans suppléant Sans suppléant
AMBAX M. ALLARD Pierre M. MONTAUT Francis M. DUFFAUT Patric k
ANAN M. DELAVERGNE Emmanuel Mme MORANDIN (née FERRAN) Mar yse M. SOUM Marc M. BRIOL Jérémy Mme CHARLAS (née FITT E) Josette M. DUVAUX Denis
ANTICHAN-DE-FRONTIGNES Mme CASTEX (née FOUQUESOLLE) Brigitte Sans suppléant M. PUJOL Jean Sans suppléant M. BON Jean-Marie Sans suppléant
ANTIGNAC Mme COMET (née TIECHE) Séverine M. COMET Pierre Mme L APEYRADE Marie-Christine M. OUSTALET Hervé
ARBAS M. PRADERE Johan Mme FABRE Colette M. AURET Bernard M. PRADERE Gérard Mme CHRISTEN Valérie Sans suppléant
ARBON M. GURIDI Jean Mme VILLADIEU Jacqueline Mme GENDRY-BR OWN Mireille M. BAUTISTA Emilio
ARDIÈGE M. BOURBON Guillaume Mme BERRE (née BOULOUARD) Franç oise M. CARTHERY Michel
ARGUENOS M. DUPEYRON Michel M. BOUSQUET Jean-Pierre Mme BORDEN AVE Pierrette
ARGUT-DESSOUS M. DULON Gilles Sans suppléant Mme POINTILLART (née SAGNIER) Francine Sans suppléant Sans suppléant
ARLOS Mme CHEVALIER Corinne M.CHEVALIER Dominique M. DELVAL LEZ Jean-François M. VANDEGINSTE Mathieu Mme RIBIS Fa bienne Mme PRADO Morgane
ARNAUD-GUILHEM M. MISTROT Jan-Claude M. LARROUY Jean-Luc Mme TAVASAN I (née PILLAUD) Mireille M. DI FRANCO Jean-Régis M. HABAY Bruno M. BAJOLLE Francis
ARTIGUE M. COMBALIE Michel Mme MAESTRE-SAUX Gabrielle M. ABO Wilfried Mme CACACE Amélie
ASPET M. OUSSET René Mme VIAN Marion Mme DENCAUSSE (née HA UDOT) Josiane Sans suppléant Sans suppléant
ASPRET-SARRAT M. BAUBY Jean-Louis Mme FRUIT Patricia M. LE CUNFF Ma thieu
AUCAMVILLE Mme FOISSAC Thérèse M. VALMY Jean-Charles M. GARRIGUE S Jean M. MARTOS Claude M. CARATY Jacques Mme ALEXANDR E Rachel
AULON Mme DEBENEST (née BOIFFARD) Delphine Mme RUIZ (née S AVES) Sabine M. FAURE Roger Mme TAURIGNAN (née RAVAGN ANI) Gisèle M. SAINT-BLANCAT Fernand
AURAGNE M. ROUBY Pascal M. DUMONT Laurent M.FALETTI Jacques Mm e BONAVENTURE Irène Mme PEREIRA Chantal M. LODDO Pasc al
AUREVILLE Mme CASSAN (née LACROIX) Christine Sans suppléant M. SALEIL Georges Sans suppléant Sans suppléant
AURIAC-SUR-VENDINELLE Mme ROQUES (née DUTAUT) Véronique M. SOUAL Jean-Pie rre M. VIDAL René M. SANSON Jean-Luc Mme RUBIRA Paulin e DURAND (née PRADELLES) Brigitte
AURIBAIL M. BELLARD Jean-François M. SCAPIN Michel Mme ESPITAL IER Margot M. HIGOUNET Alix Mme AUBEL Fernande M. MART Y Didier
AURIGNAC Mme BERGES Monique Sans suppléant Mme COUJOU Eliane Sans suppléant Mme SAINT-LAURANS Christiane Sans suppléant
AURIN M. VIGNA Lionel Mme MARILL Laurence M. LAVAL Xavier M. BRIDET Guy
AUSSEING Mme NICOLAS-ROYER Catherine M. EUGÈNE Stéphane M. BOU LET Serge Mme ESTAQUE Monique Mme ESTAQUE Josiane Sans suppléant
AUSSON Mme LEFORT Marie-Christine M. RICAUD Philippe Mme LEC USSAN Nathalie M. BARBÉ Jean-Claude M. RASO Henri Mme BALMOISSIERE NicoleMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS E T DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaireConseiller municipal
suppléantDélégué de l'administration
titulaireDélégué de l'administration
suppléantDélégué du tribunal judiciaire
titulaireDélégué du tribunal judiciaire
suppléant
Mme BISTOS Evelyne
Mme ROUGÉ
(née BEAUTE) Céline
Mme DANIS (née SAINT-SUPERY) ArmandeMme MONTAUT (née ALLIOS)
Marie-HélèneMme LERCO (née DUCOUCUT)
Marie-France
Mme SAUNIER (née MIRAMBEAU)
MoniqueMme ASTRE (née DELRIEU)
Monique
Mme DI PIETRO AnneMme BOUE (née TARAMBELO)
Monique
Mme CONSTANTIN (née NAVARRE)
NathalieMme CORTESOGNO (née SAINT-PAUL)
Marie FrançoiseMme POURTEAU (née DORE)
Denise
Mme MANCHADO Florence Mme ARREOU (née LOUBIERES) Syl vie Mme LABARRE (née DUTHEIL)
Myriam
Mme VIGLIANTI (née JACQUARD)
Martine
M. SALABELLE Hugues Mme FERMANIAN Christelle
Mme BORDENAVE (née PEREZ)
Solange
Mme GIL (née ESCAICH) Christine Mme MAILHEAU (née PE RERA) Rachel Mme PONS (née MARC) Chantal
Mme MATHIS (née FOSCHIA) Anne-
Marie
Mme BOISLIVEAU (née BREUKEL)
Oda
M. MONSAINGEON AntoinePREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne.6
Annexe à l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024 modifian t la nomination de membres de crtaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes él ectorales de communes du département de la Haute-Ga ronne
Page 2 sur 21COMMUNEMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS E T DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaireConseiller municipal
suppléantDélégué de l'administration
titulaireDélégué de l'administration
suppléantDélégué du tribunal judiciaire
titulaireDélégué du tribunal judiciaire
suppléant
AUZAS M. FAURÉ Laurent Sans suppléant M. BRANGÉ Roland M. ELSASSER Martial Mme LAGARRIGUE J osiane
AZAS M. FEYER Richard M. BIGARAN Olivier Sans suppléant M. de PINS Odon Sans suppléant
BACHAS M. VIGNEAUX Thierry M. MOUNES Serge Mme COUGOT (née B ERTELLO) Nicole Mme SABY Claire M. PENIN Francis Mme B RINI (née ES SAIDI) Amina
BACHOS M. SOST Jean-Louis Mme PASQUETTAZ Laetitia Mme ROUDIE RE (née TALAZAC) Martine Sans suppléant M. TALAZAC François Sans suppléant
BAGIRY M. DUFFAUD Maurice M. AUGUSTE Alain M. RUMEBE Jérôme M me BAUMANN Anne Mme BERRA (née TREY) Daniele
BALESTA M. ESTRAMPES David M. SAUX Guy Mme LUSCAN Sandrine
BARBAZAN M. BALLARIN Jacques Mme WINTERSTEIN (née RIXENS) Mar tine M. ANCINELL Christophe Mme NOE (née VIGNEAU) Li liane M. FERREIRA LOPEZ Henri M. SABES Mathieu
BAREN Mme CHEMIN Angélique Sans suppléant M. ENCAUSSE Patrick Sans suppléant Mme CAZAUX Gisèle Sans suppléant
BAX M. PAREDES Baptiste M. GALY-BRUSQUET Pierre Mme SOULI SSE Eve Mme BAGNERIS Julie M. PASTERNAK Antoine Sans suppléant
BAZUS M. DA TEREZA Antoine M. COURNÈDE Cédric M. MIS Max Mme MANGEOT Nicole M. BROUILLET Claude
BEAUCHALOT M. DESJARDNS Bernard M. GROS Christian Mme DEDIEU Isa belle M. BODIN Pascal M. GARRIGUES Emile Sans suppléant
BEAUFORT M. RIBERI André Mme APHATIE Elisabeth M. GEURTS Roger M. CALVAYRAC Arnaud M. LAPORTE Alain M. DUPUY Jacques
BEAUTEVILLE M. GUAGNO Gérard Sans suppléant M. FAURÉ Daniel Sans suppléant Mme DEL TEDESCO Véronique Sans suppléant
BEAUVILLE M. ALLIX David M. FOURNIER Damien M. CHRISTOL Dominiq ue M. BERJAUD Gérard Mme ORTEGA Liliane Mme BARTHES Gi nette
BELBERAUD M. D'ALMEIDA Didier Mme MARTINEZ Fabienne M. COUSIN L aurent Mme DEHER Estelle Mme ANOLL Muriel M. DUBOURDIE U Jean-Claude
BELBÈZE-DE-LAURAGAIS Mme LAPUYADE Marie-Anne Mme ANDRE Elsa Mme CROUZIL (n ée VIALETTE) Jacqueline M. JANSON Alain M. PASTA Fra nck Sans suppléant
BELBÈZE-EN-COMMINGES Mme MORTE Dominique Sans suppléant Mme FOURES Dominique Sans suppléant Mme MILLET Jacque line Sans suppléant
BÉLESTA-EN-LAURAGAIS Mme CLARY Camille M. CARITTE Sylvestre M. SABATTIER Elian M. COLLANTES Michaël Mme PETTENATI Brigitte Mme FRABEL Christine
BELLEGARDE-SAINTE-MARIE Mme FAURE (née CLAVERIE) Christine Sans suppléant M. ROUCOLLE Jean Sans suppléant Mme MESPLE Martine Sans suppléant
BELLESSERRE M. MAIGNÉ Gérard Mme DORBES Vanessa M. MONLON-BORREL Jean-Louis M. GALTIER Benjamin Mme BAERT Florence Mme TURCHI Céline
BENQUE M. BARTHE Jean-Claude Mme MANIL Carole M. DINAT Hervé Mme PERES Jeanne M. DUCLOS Jean-Luc Sans suppléant
BENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS M. TINE Michel Mme MICHEL Marion Mme ROILLET Catherin e M. NARD Arnaud Mme SANCHIS Catherine
BEZINS-GARAUX Mme RUMEAU Victorine M. CELIERES Francis
BILLIÈRE M. GOUAUX Philippe Sans suppléant M.GUITTARD Xavier Sans suppléant Mme MENEU Marie-Laure Sans suppléant
BINOS M. GUIARD Olivier Mme BOUIGUE (née GUIARD) Michèle M . BARRAU Bertrand Mme GOUTOULE (née BEAUVILLE) Chant al M. DEFREINE Vincent
BLAJAN Mme LAFFORGUE (née ZANCONATO) Olga Sans suppléant Mme RUBIO Ana Sans suppléant M. CAVAILLE Alain Sans suppléant
BOIS-DE-LA-PIERRE Mme MARLATS Laurence Mma GARCIA VILLAR Amandine Mme L ACAZE Adeline M. LASSEUBE Yvon M. PUJOL Christian
BOISSÈDE M. FRECHOU Jean-Claude Mme ARNAL Véronique M. DESCAMP S Ludovic M. BEYRIA Guy
BONDIGOUX Mme BABRON (née NAY) Fiona Mme DELBOY Géraldine Mme C UARTERO (née FORT) Danièle Mme ZORZUTTI Sylvie Mme CI LLUFFO Marie-ChristineMme LACAN (née TERRADE)
Jeanine
Mme LACOURT (née RIGAL)
Marie-Thérèse
Mme GRAIN (née FOURCADET)
Danielle
Mme TUYARET (née RIGAL) ClaudineMme ESTRAMPES (née SAINT-RAYMOND)
AndréeMme DASQUE (née LOUGE)
Marie-Claude
Mme DRUILLE
(née SOLA) Martine
Mme LEDRU BOULANGER Marion
Mme RUMEAU (née DESPLAN) Eliane Mme DAT (née DUBOIS) Patricia Mme POISSON (née DAIX) Nic oleMme CELIERES (née CLAIRAC)
Isabelle
Mme GUAUS
Née CARRAS) Sylvie
Mme TERRENQ (née BAUDRY)
MurielMme FRECHOU (née BERGAMO)
Sylvie
Mme PEYRE (née GAMBARA)
JacquelinePREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne.7
Annexe à l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024 modifian t la nomination de membres de crtaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes él ectorales de communes du département de la Haute-Ga ronne
Page 3 sur 21COMMUNEMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS E T DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaireConseiller municipal
suppléantDélégué de l'administration
titulaireDélégué de l'administration
suppléantDélégué du tribunal judiciaire
titulaireDélégué du tribunal judiciaire
suppléant
BONREPOS-RIQUET M. PANTALACCI André M. ESCOT BOCANEGRA Orian Mme PANT ALACCI (née MEIJAS) Marie José Mme CAPITOUL (née DUH AUTOIS) Michelle M. DE LA BORIE Olivier Sans suppléant
BORDES-DE-RIVIÈRE Mme NAVARRE Chantal Mme ESTRADE Océane M. VIGUIER Bru no M. SURRE Thibault M. BAQUÉ Rémy Mme FLOUS Corinne
BOUDRAC Mme DUBOIS Josette M. SOUVERVILLE Hervé Mme CASTET (n ée FORT) Maryse Mme TAJAN Monique Mme CAMPA Sandra Mme DAVEZAC (née FIS) Cécilia
BOULOGNE-SUR-GESSE M. MOUGEAT Alain Mme NAVARRE Brigitte M. CABARDOS Je an-Michel Mme PERES (née DUPUY) Danièle M. ZANIN Guy M . VRIGNAUD Philippe
BOURG D'OUEIL M. BALLARIN Claude Sans suppléant Sans suppléant Mme JAMME Marie-Jeanne Sans suppléant
BOUSSAN M. DE LASSUS Henri M. TEVERINI Richard M. SOULAIROL J ean-Claude Sans suppléant Mme KARPINSKI Lucienne Sans suppléant
BOUSSENS Mme DALLA-ZANNA Rosanna Mme GRANGE Martine Mme SCOTT O DI CARLO Marie-Ange M. PAGES Daniel Sans suppléant
BOUTX M. TOURNAN Alain Mme PRUVOST Nathalie M. LLORENS Eric Sans suppléant Mme DUPORT Sarah Sans suppléant
BOUZIN Mme TAJAN Chantal M. BONADÉ Alain M. BELLAN Jean-Fr ançois Mme CAZAURAN Aline Mme BONNEMAISON Florence M . CLERMONT Frédéric
BRAGAYRAC M. GARCIA Franck M. GALINIER Laurent Mme LARROQUE Sév erine M. CLARIA Yves M. BARBARESCO Jean-Pierre
BRETX M. BARRANQUE Yves M. DEFRANCE Jean-Pierre M. AUDINET Damien M. GALÉA Guillaume M. GEORGET Eddy M. ABADIE Fa brice
BRIGNEMONT M. MERCADIER Cyrille Mme FONTES (née DAROUX) Sandra M . GAUTHÉ Claude M. GATHIER Pascal M. SOLDI Joël
BURGALAYS Mme ZAMORA (née MENGARDUQUE) Janine Mme DUJON Sylvie Mme COLLETTE Jocelyne M. AMIEL José M. CASTEX Gérard
BUZET-SUR-TARN M. VALERI Bernard M. PINSON Michel M. FIGAROL Stéphan e M. COMBES Stéphane Mme LAVA Priscilla Mme DU BOIS DE MAQUILLÉ Flore
CABANAC-CAZAUX M. DARLES Alain Sans suppléant Mme ZUCKMEYER Annie Sans suppléant Mme SALNITRO Christine Sans suppléant
CABANAC-SÉGUENVILLE M. MACHEFER Jérôme M. DIRAT Dominique M. GABET Louis M . LABUSQUETTE Alain Mme PRAVIE (née FRONT) Isabelle Mme JULIAN Aline
CADOURS Mme SACAREAU (née CABASSY) Régine Mme INGHILLERI (né e SIMION) Maryse M. BEGUE Bernard M. GABRIELLE Domini que Mme BARTHE Paulette Sans suppléant
CAIGNAC M. MEROU Olivier Mme HIRTZIG Anne BIFFI Julien GABORY Frédéric Mme AIME Jessica
CAMBERNARD Mme PRADINES Alexia M. GOUZE Jean-Pierre Mme CONSTANS Cécile M. PERES Jean-Pierre Mme FLORENTIN Béryl
CAMBIAC M. BARREAU Olivier Sans suppléant Mme BATIGNE Sabine Sans suppléant Mme NAVAS Françoise Sans suppléant
CANENS Mme MAITRE Isabelle Mme GIFFARD Isabelle M. MARTINEAU Anthony
CAPENS M. AUBERT Bernard M. JEUCH Antoine M. MOLINIER Henri Sans suppléant M. ABADIE Christophe Sans suppléant
CARAGOUDES Mme RACAUD (née FRAT) Béatrice Sans suppléant Sans suppléant M. IRLA François Sans suppléant
CARAMAN M. LASMAN Daniel M. ROUYER Gilles M. HENRY Jean-Marie Sans suppléant M. BOUDET Guy Sans suppléant
CARBONNE M. GAILLAGOT Jacques M. HELLÉ Pierre M. DARGEL Michel M. DORET Michel M. COT Jean M. BAUDEIGNE Robert
CARDEILHAC M. LEGRIS Jérôme M. DUCAMP Willy M. FERRERE Bernard Sans suppléant M. CARTHERY Jean-Jacques Sans suppléant
CASSAGNABÈRE-TOURNAS Mme CLERMONT Mauricette M. LOUBET Jean-Claude Mme GUE ZENNEC Nadine Mme CAPDAU Nathalie Mme TROPIS Marlène M . MONGIN René
CASSAGNE M. FEUILLERAT Xavier Sans suppléant Mme HERNANDEZ (née SIRGANT) Isabelle Sans suppléant Mme MOLLE (née ARJO) Cristelle M. RIBÈRE Daniel
CASTAGNAC M. BERGER Pascal Mme ROUSSEL-LOPEZ Céline Mme DUPRE S andra M. ESPITALIER André Mme CAPELLE Valérie Sans suppléantMme VIALARD (née MUNOZ-RAMOS)
Violaine
Mme CORTINA
(née SOURROUBILLE) Anne-Marie
Mme LE JAMBLE (née JUYOUX) Patricia
Mme AUBRESPIN (née BELLOC) Marie-
France
Mme RUFFAUX (née GARONNE)
Véronique
Mme REVEST (née FONTAINE)
Hélène
Mme PRADINES (née FAURÉ) Isabelle
Mme MAITRE PEIGNE Nadia Mme CHAUBET (née CALVO) Mart ineMme BAUDINIERE (née ROBIN)
Virginie
Mme AMANS (née MAZAS)
Marie-ThérèsePREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne.8
Annexe à l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024 modifian t la nomination de membres de crtaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes él ectorales de communes du département de la Haute-Ga ronne
Page 4 sur 21COMMUNEMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS E T DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaireConseiller municipal
suppléantDélégué de l'administration
titulaireDélégué de l'administration
suppléantDélégué du tribunal judiciaire
titulaireDélégué du tribunal judiciaire
suppléant
CASTAGNÈDE M. PINCE Claude M. COLLEONI Daniel Sans suppléant
CASTELBIAGUE M. CADEOT Yannick Mme LABATUT Roselyne Sans suppléant M. GERIN Aimé Sans suppléant
CASTELGAILLARD M. PASSERIEU Jean-Philippe Mme FOREST Cécile M. CAZEA UX Claude M. DENAX Francis Mme HOYEZ (née BETOU) Evel yne M. GAUTHIER Fernand
CASTELNAU-PICAMPEAU Mme BARBÉ Viviane M. DANFLOUS René Mme LAMARQUE Laeti tia
CASTERA-VIGNOLES M. ADOUE Alain Mme RAZANADRAIBE Yolande M. SAGNET Chr istian Mme JEANNERET (née GRENIER) Elodie Mme CASTEX Marie-Josée M. BOURDEAU Christian
CASTIES-LABRANDE Mme CESTAC (née MERLY) Patricia Mme VITADELLO (née J ACQUET) Pascale Mme ROUSSEL (née CAMBON) Maryse M. CO USSEAU Christian M. MERLY Francis Mme COUSSEAU Camill e
CASTILLON-DE-LARBOUST M. MENGARDUQUE Guillaume Mme JOURTAU (née BLOUIN) Sa ndrine Mme AVENTIN Odile Mme MATHIAS (née BARRERE) Fr ançoise Mme POUYADOU Marie-Hélène Sans suppléant
CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY M. TAILLEBRESSE Clément M. FORT Michel Mme NICOLINI ( née OLOCAN) Sandrine Sans suppléant M. DARNAUD Jacques Sans suppléant
CATHERVIELLE Mme SACOURTADE Pierrette M. SACAZE Honoré Mme SACAZE Hélène M. SOULE Jean-Bernard Mme MERVOYER Emilie M. RE NÉ Pierre-
CAUBIAC Mme YAICI Nastasia Mme GOLSE (née BARDOT) Brigitte M me PONTE Clara Mme GOUAZE Corinne Mme CABIROL Linda Sans suppléant
CAUBOUS Mme GOUZY Marie-Paule Sans suppléant Sans suppléant Sans suppléant
CAUJAC Mme DASI (née PANNETIER) Laurence M. MONGIS Guibert M me DUBOIS Josette Mme REYNE Valérie M. KELLOU Kamel M. MIROUX Stéphanie
CAZAC Mme COHEN Chantal M. LAUBERTE Bruno Mme HERNANDEZ (né e DAGUTS) Céline M. MATTIONI Patrick Mme MAUMUS Rein e Mme CLAPIER Céline
CAZARILH-LASPÈNES Mme TORCHIN Florence M. ROSENFELD Michaël M. DA COSTA Eric Mme PANDOCCHI Axelle Mme HENNION Thérèse Mme ABO ULKER Isabelle
CAZARIL-TAMBOURÈS Sans suppléant M. CAZAUBON Henri Sans suppléant M. HUBERTY Didier Sans suppléant
CAZAUNOUS M. LACROUX Pierre Sans suppléant Mme MICHEL Jessica Sans suppléant M. DUMAIL André Sans suppléant
CAZAUX-LAYRISSE Mme SIRET Cécile Sans suppléant Sans suppléant M. WIART Denis Sans suppléant
CAZEAUX-DE-LARBOUST M. DUMONT Alain M. ADER Francis M. TRESSERRE Philippe
CAZENEUVE-MONTAUT M. GOMBERT Gilles M. DI LORENZO Joseph M. ROZERON Pie rre Mme IRIBARNES Martine M. ROCHELLE Laurent M. BLANC Robert
CÉPET M. BORRULL Henri M. TIRLOY Damien Mme CHATAIGNER (née VIDAL) Lydie Mme CHÊNE Alberte
CESSALES Mme ROCCO Bernadette M. BONNES Joël Mme FILIATRE Isab elle Mme JOURDA Michelle M. BASTIDE Pierre
CHARLAS M. LACROIX Michel Mme COUDERC Anne Mme DANFLOUS (née CUMER) Martine M. THOREL Joël
CHAUM Sans suppléant M. BESCOND Yvon Sans suppléant Sans suppléant
CHEIN-DESSUS Mme GALVEZ Cyrielle M. ROUCH Alexandre M. BRUN Adrien M. BRINGUE José M. MICHEL Claude
CIADOUX M. SALANEUVE Francis M. SCHIAVON Yannick M. MONTAUT D aniel Sans suppléant Sans suppléant
CIER-DE-LUCHON Mme FUMEY Hélène Mme DAUDEY Valérie
CIER-DE-RIVIÈRE M. PLUMET Thierry M. LEFEVRE Dominique Mme FOURCADE P atricia M. ALIZON Philippe Mme BAJON (née CASTEX) An ne
CIERP-GAUD Mme PUJOS Marguerite Mme CAZAUX Gisèle
CIRÈS M. PUEO Marius Sans suppléant M. ROBIN Dominique Sans suppléant Mme BEILLES Elisabeth Sans suppléantMme DUBARRY (née ARIBAUD)
Marie-ChristineMme ANE CAZENAVE Isabelle Mme DELQUE (née DUCHEIN) E dith
Mme DOUMENC (née CAUJOLLE) Christiane
Mme BARADAT (née DUCLAUD) Lucie M. LAJOUS Roger Mme S AINTIGNAN Anne Marie
Mme LUSSIEZ (née FISSE) Louise M. LUSSIEZ Philippe
Mme SARRAUTE (née BARRERE)
Yolande
Mme SAMARAN (née DESCAZAUX) Marie-
Thérèse
Mme ESCOLE (née DOASSANS)
Marie-JoséMme DUBOC (née BEDIN) Anne-
MarieBOURLARD (née BORDES)
Marie-France
Mme OYSEL (née SALLOIGNON)
LaurenceMme MARTINAUD (née DUTHEIL)
Jeannine
Mme De LAVALETTE (née née BHANICHKUL)
Nuanchawee
Mme DEVIOT (née DOLL) KarineMme CASTEX (née MAZELIER)
Catherine
Mme NAVARRE (née BOUIGUE)
Anne-MarieMme REYNAUD (née DESJARDIN)
Margaret
Mme BRINGUE (née CUCURON)
Françoise
Mme CAZENEUVE (née MOTHE)
Danielle
Mme PALUDETTO (née LAPEYRADE)
FlorenceMme ROGER (née SINCA) Marie-Thérèse Mme COMET (née I MBERT) Marie M. CAZES Thierry
Mme MASSELIN (née KERROUCH)
Leila
Mme DOST-LIZAN (née DOST) Fabienne Mme REBONATO (née BARRAU) Paulette Mme PALACH Myriam M. LAGAILLARDE B ertrandPREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne.9
Annexe à l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024 modifian t la nomination de membres de crtaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes él ectorales de communes du département de la Haute-Ga ronne
Page 5 sur 21COMMUNEMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS E T DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaireConseiller municipal
suppléantDélégué de l'administration
titulaireDélégué de l'administration
suppléantDélégué du tribunal judiciaire
titulaireDélégué du tribunal judiciaire
suppléant
CLARAC M. MARQUIER Henri Sans suppléant M. BAGNERIS René Sans suppléant M. FAURÉ Gérard Sans suppléant
CLERMONT-LE-FORT M. GIACHETTO Jean-Jacques Mme GAZAIX Nicole M. GILLET Jean Luc Mme TARBOURIECH Chloé M. SOLAN Richard M. D ABADIE Arnaud
CORRONSAC M. GILLON Luc M. MAUREL Marcel M. BOYER Gilbert
COUEILLES M. WILHELM François Mme BODU Carole M. FRONTON Franc is Mme DELBOS Nadine Mme FABARON Anne-Marie M. DAVEZAC Edgar
COULADÈRE M. CASSAN Thierry M. BUSCA Jean M. SOUILLA Michel M. B ONZOM Bernard M. HEBAL Frédéric
COURET M. LABOURDETTE Jean Mme DONIES Nadège M. LEMORE Thier ry M. HERAIL Philippe M. GUILBERT Mathieu Sans suppléant
COX M. CLEMENÇON Christian M. MEUNIER Laurent M. BONNAFON Yannick M. MASSAGLIA Jacques
CUGURON M. DEZIR Jean-François Mme PUJOL Michèle Mme BATMALLE Françoise M. SANTAMARIA Michel Mme DUPLAN Pierrette M me FLOUS Martine
DAUX Sans suppléant Sans suppléant M. SARLABOUX Jacques Sans suppléant
DONNEVILLE Mme CASAGRANDE Joséphine Mme LAVERGNE Laetitia M. ROS ELLO Jaime Mme CABANEL (née DAVIAUD) Fiona M. CASAGRA NDE Antoine
DRUDAS M. BRUNEAU Thomas M. FUNDARO Sébastien Mme OLLIER (né e BOUTBOUL) Michèle M. MONCADA Philippe M. OLLIER Jea n-Paul
EMPEAUX Mme LAFAGE Magali M. SIMON Michel Sans suppléant M. RIVAIL Joseph Sans suppléant
ENCAUSSE-LES-THERMES M. LARRIEU Hervé Sans suppléant Mme COUADEAU Elysabeth Sans suppléant Sans suppléant
EOUX M. BARTHE Didier Mme RANÇON Isabelle Mme TESSIER Amél ie Mme CAHISSA Régine LEPLAT (née BEE) Giacinta Vanna
ESCANECRABE Mme LARRIEU (née DAS NEVES) Fatima Mme LOUVET (née DEFAUX) Valérie M. BARTHE Raymond M. ZAMUNER Thierry M . LARRIEU Philippe Mme DAS NEVES Ana
ESCOULIS Mme SOUMET Emilie M. LECLERC Guillaume Mme LECLERC (n ée ICAROL) Annie Mme DUCLAIR (née CHAROULEAU) Hugue tte M. ENEL Michel M. CHAVANON Jacques
ESPANÈS M. COLRAT Fabrice M. PERRIGAULT Jacques M. KOPF Thier ry M. TOUZANNE Jean-Pierre
ESPARRON Mme RHODE Véra M. PUJOL Philippe Sans suppléant M. GERMAIN Marc Sans suppléant
ESPERCE M. LOZE Daniel Mme LATGER Yolande M. MICALEFF Thierry M. PUJOL Roland M. JALIBERT Luc Mme TROY Lydie -
ESTADENS M. TOUZET Thierry M. DESCOINS Jean M. METGE Alain M. T OUZET Jean-Jacques
ESTANCARBON M. LOUGARRE Nathan Sans suppléant M. MADAMOUR Jean-Claude Sans suppléant M. TALAZAC Albert Sans suppléant
ESTÉNOS Mme BOYA (née ARROUY) Cindy M. RODRIGUES Victor M. CY PRIEN Bruno Sans suppléant
EUP M. REDONNET Didier Mme FREVILLE Stéphanie M. CLEMENT Patrick M. ETCHELAMENDY Yves
FABAS Mme GRANJON Lucie M. ABADIE Alexandre Mme DUPRAT Anne -Marie M. ABADIE Marc M. MOREL Yann
FALGA Mme GRANZOTTO Anne-Marie Mme DE CAFFARELLI Marie-Lau re M. DEVILLE Jean-Claude M. BLANCHON Pascal Mme FRAYS SINET Annie Sans suppléant
FIGAROL Mme PERRIN Lydie M. ORTET Clément M. CHAUBET Joël M. G ASTON Michel M. GALEA Benoît
FLOURENS M. CORTES Didier Sans suppléant M. NOËL Patrick Sans suppléant M. CERUTI Pierre Sans suppléant
FOLCARDE M. SANCHEZ Philippe M. CUENCA Laurent Mme GALAUP (née COULOUMIES) Laurence Sans suppléant Sans suppléant
FORGUES M. PONDI Olivier Mme MURCIA Isabel Mme HOURCASTAGNOU Fabienne M. DAURIAC Sébastien Mme ARAGON Eliane Mme L ADEVEZE MagalieMme BARTHE DE MONTMÉJAN
Marie-JulietteMme SUBIELA (née SEGAUD) Danielle RAZUNGLES (née TI GNOL) Dominique
Mme BOYER (née PEDRINI) Josiane
Mme BONNEVIALE (née DORE)
CélineMme MEUNIER (née DIRAT) Claire
Mme SENNOU (née RIVAYRAN) Nicole Mme GETTO (née CAUS SAT) Marie-José
Mme SENAC (née CLARET)
Lucienne
Mme CHAGNAUD (née BRESSON)
Nathalie
Mme ALEXANDRE (née BERTIN-MOMO)
Valérie
Mme LAUTREC
(née VIALA) Maryse
Mme FUMERY (née REY) Monique
Mme VASLIN (née JAMET) Nathalie
Mme BORDES (née BAZILE) SimoneMme LAPEYRE (née AILLERES)
Sylviane
Mme COMIN (née MAESTRIPIERI) JosianeMme BRANA (née CHINCHOLLE)
Anne
Mme RIMEY-MAURIVARD SABATIER
GenevièveMme FORMENT-VINGADASSALOM
Christine
Mme ABADIE (née DAVEZAC)
Chantal
Mme ORTET (née SOUQUET)
Hélène
Mme GUAGNO (née COULOUMIES)
NathaliePREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne.10
Annexe à l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024 modifian t la nomination de membres de crtaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes él ectorales de communes du département de la Haute-Ga ronne
Page 6 sur 21COMMUNEMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS E T DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaireConseiller municipal
suppléantDélégué de l'administration
titulaireDélégué de l'administration
suppléantDélégué du tribunal judiciaire
titulaireDélégué du tribunal judiciaire
suppléant
FOS M. CERCIAT Jean-Christophe M. ESTOUP Jean-Michel Mme SACAU Ghislaine Sans suppléant M. CANDAU Christian Sans suppléant
FOUGARON Mme DAGUET Mireille Sans suppléant M. COURET Jacques M. DUBUC Laurent Sans suppléant
FOURQUEVAUX M. BRAS Jean-Marc M. PION Yohan Mme RIGAL (née DUMONT ) Geneviève Sans suppléant M. MIERES Joaquin Sans suppléant
FRANCARVILLE M. FIGNES Jean-Michel Sans suppléant M. LUX Pierre Sans suppléant Mme LUBIATO Irène Sans suppléant
FRANCAZAL M. LOUBET Olivier Sans suppléant Sans suppléant Sans suppléant
FRANCON M. LAUGIER Didier M. MOULIE Michel Mme DANGLA Evelyne Mme NIVET Dominique LOUMAGNE Jacqueline PÉRÉ Rose-Mar ie
FRANQUEVIELLE Mme ESTRUCH (née BRUNE) Alice Mme ABASSIE Axelle Mm e CAZENEUVE (née CEBE) Sandrine Mme MOREL Blandine Mm e GAILLARD Véronique M. LAURENT Philippe
FRONSAC M. GUIRAUD Jacques M. FERRERE Gilbert M. TEISSEIRE Ja cques
FRONTIGNAN-DE-COMMINGES Mme BERNADET Lise Mme FACHIN (née LECLERE) Nicole Mme TIESSE (née RUMEBE) Michèle Mme BERNARD (née MINA) Jeanine
FRONTIGNAN-SAVÈS M. CORACIN Franck M. BERGAMO Eric M. SOUQUE Frédéric M me BROU (née SOULA) Agnès
FUSTIGNAC M. MOLLE Michel Mme SCACCAGLIA (née PIQUES ) Virgini e Mme GARRES (née SAINT-BLANCAT) Annick Mme IDOUX Lyd ie Mme CAZENEUVE Nelly
GAGNAC-SUR-GARONNE M. CAUQUIL Guy M. Marc LEBARILIER Mme ERCOLESSI (née BERNES) Henriette Sans suppléant Mme PELISSA Annie Mme SOUCASSE Lydie
GAILLAC-TOULZA Mme MAROCCO Lucie Sans suppléant Mme MESSAN (née SAORINE) Francine Sans suppléant M. DEBAT Jean-Paul Sans suppléant
GALIÉ M. ABBES Pierre M. MARTY Sylvain M. BAREILLE Louis Mme BONZOM Anne M. BORDES Sylvain
GANTIES Mme LABORDE-REIMBERGER Sylvie M. SARRADET Patrice M. PLAT Jean-Paul Mme LOUBET Géraldine Mme DASPET Franço ise
GARAC Mme BES Brigitte Mme GARROS Corinne
GARDOUCH M. MILHAU Alain Sans suppléant M. BIOU Jean-Louis Sans suppléant Sans suppléant
GARIDECH Mme SCHAEFFER Annick M. SANCHEZ Franck Mme LEVRESSE ( née AGUILO) Martine M. TATON Florian M. SAGET Yannick M. BELUGOU Cédric
GARGAS Mme MARTY Cécile M. COSTAMAGNA Christophe Mme DI-GIAC OMO (née ACCARDI) Martine M. CROIZIERS DE LACVIVIER Jacques
GARIN M. BON Simon Mme GONTIE (née KÖNIG) Angélika Mme VIGU ERIE Viviane Mme CEZERAC Marie Mme BON Nadine
GAURÈ M. TONON Michel M. DE ROSSI André M. PRADELS Jérôme Mm e DAMOURETTE Catherine M. TEULIERES Michel
GÉMIL M. CACAN Jérémy M. MEDIAVILLA Thomas Mme VELLO (née S ALY) Caroline Mme BAUDOU Elisabeth M. CATTE Isabelle M . CORTINA Marcel
GÉNOS Mme RIBAUT Danielle M. VILLENEUVE Guillaume M. CAPE J ean-Claude Mme RODRIGUEZ (née GRANIER) Jacqueline
GENSAC-DE-BOULOGNE Mme CIEUTAT (née DUCLOS) Nadine Mme CAVIN Nicole Mme VERDIER Carine
GENSAC-SUR-GARONNE Mme LAPORTE Marinette Sans suppléant M. BOUCHER Bernard Sans suppléant M. VIDAL Jean Sans suppléant
GIBEL M. Franck LAMISSE M. BREIL Cédric M. BAUDSON Gérard M. BENNES Vincent
GOUAUX-DE-LARBOUST M. PAILHE Gérard M. PERRUC Pascale Mme CADET Michel ine M. ARROUS Jean M. GABRIEL André Mme FARRUS Christ ine
GOUAUX-DE-LUCHON M. CHAMPION Alix Sans suppléant M. MANENT Alain M. MANENT Henri Mme GIBERT Véronique M . HAGARD Jacques
GOUDEX Mme POUGET FERNANDEZ Françoise M. LE LONG Henry M. AD VENIER François Mme DELMAS COUSSE Martine Mme THIERRY YOU Fabienne Sans suppléantMme GRANIER (née BERTRAND)
Annie
Mme BOTHOREL MagaliMme MARE (née ANTOINE) Marie-
France
M. BARRAU-HILLOT – LOIC Mme RIVES (née LADEVEZE) Suza nneMme FERRERE (née DOUAY) Marie-
Noëlle
M. FACHIN Grazziano Mme PLANAS (née RIGOREAU)
Brigitte
Mme BERGAMO (née COLLONGUES)
FrançoiseMme AUBRY (née GOUGET)
Christine
Mme PIQUES (née COURTIADE)
Elise
Mme HOBECK (née GOUPIL)
Corinne
M. REIMBERGER Michel
Mme ESPARCEIL Nathalie Mme MONPEZAT Sylvie M. MELAC A lexandre M. THIEL BIANCO Nicolas
Mme BRISSET (née PEMBERET)
Dominique
Mme MARCET
(née DECOURT) Evelyne Mme CROIZIERS DE LACVIVIER
(née SAINT SUPERY) Ginette
Mme DUPLAN (née ROBERT)
Chantal
Mme GODEUX (née MANGE)
Capucine
Mme MONSERIE (née DEU)
MathildeMme ZOUITEN (née BESSOU)
Brigitte
Mme GERMAIN (née MASSARIN)
Marie Thérèse Mme MEZZOLATI (née LABASOR) Christiane Mme GARCIA (née PARLANT)
Josiane
M. VERCAUTEREN Jérémy Mme VAÏSSE LAMOTHE LuciePREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne.11
Annexe à l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024 modifian t la nomination de membres de crtaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes él ectorales de communes du département de la Haute-Ga ronne
Page 7 sur 21COMMUNEMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS E T DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaireConseiller municipal
suppléantDélégué de l'administration
titulaireDélégué de l'administration
suppléantDélégué du tribunal judiciaire
titulaireDélégué du tribunal judiciaire
suppléant
GOUTEVERNISSE M. GUILLET Philippe Mme SAUX Nadine M. MOORE John M. C ALMEL Pierre Mme PEYRE Laetitia M. RIVET François
GOUZENS M. ROGET Florent Mme MALSERT Perrine M. MANABERA Vin cent M. ANGLADE René M. CAVALIERE Florent
GOYRANS M. MUJICA Domingo M. MARTY Hubert Mme KNOCHENMUS (née SCIPION) Sarah Mme PETIT-ANORO (née ANORO) Martine M . BERNIAC Christian M. ROGER Claude
GRAGNAGUE M. RAULLET Pascal Sans suppléant Mme MERCIER (née LARRIBE) Chiara Sans suppléant Mme FELICETTI (née SIAU) Brigitte Sans suppléant
GRATENS Mme SAURRAT (née CAILLARD) Catherine M. TOUSTOU Thie rry M. BERGER Gaëtan M. CLAROUS Patrice M. FRANQUINE S erge M. COMBRET Eric
GRATENTOUR M. VILA Bruno M. LENORMAND Benjamin Mme MERIAUX Claud ine Mme MALICHECQ Annie Sans suppléant
GRAZAC M. PARTINICO Jérémy Sans suppléant M. RAZES Francis Mme FERNET Josette Sans suppléant
GRENADE Mme AUREL (née CADET) Josie M. CAUBET Christian M. TO NDEUR Fabienne Mme GIRARDOT Annick M. MOUREAU Paul
GRÉPIAC Mme COUCHÉ Valérie Mme ALVAREZ Juliette M. CATHALA Je an-Claude Mme CHAMBRELAN Valérie – CM M. BORTOLOTTO P hilippe M. LONZIEME Jean-Bernard
GURAN Mme MEDAN (née GELEZ) Catherine M. ROBERT Jean-Louis M. VILLAND Mathieu M. TRAVERT Rémy
HERRAN M. ESTRADE Isabelle M. COURET Michel Mme DELBOSC Mari e-France M. MAFFRE Laurent M. GRACIA Mariano M. ROUSSE T Henri
HIS M. PEREZ Yannick Sans suppléant M. ABEJEAN Pierre Sans suppléant Sans suppléant
HUOS M. CASTEX Guy M. BORDERES Didier Sans suppléant M. ENCAUSSE Roland Sans suppléant
ISSUS M. BONZOM Sylvain M. AUSTRUI Ronald M. BOINEAU Pascal M. QUINTANAR Castro Mme ORUS Séverine Mme CAMPAYO Sabr ina
IZAUT-DE-L' HÔTEL Mme FERRAN (née ALBA) Martine M. CAUDRON Olivier Mme ABADIE (née LAJOUS) Annie M. MAYLIN Pierre Mme DUCRO S Marie-Laure
JURVIELLE Mme BALARIN SILLIERES Corinne M. BERTROU Bruno Mme BA LTANAS (née CAUBEL) Geneviève M. VILLA Bruno Mme TINÉ (née ZAMORA) Agnès M. ELIE Adrien
JUZES M. BONOMO Thomas Mme ESCRIBE Véronique Mme MICHEL San drine M. FERNANDEZ Jean-François M. MALATERRE Thierry Mme NEVADO DOBLAS Sylvia
JUZET-D'IZAUT M. BARES Pierre M. REDONNET Christophe M. BERNARD Phi lippe M. CASTAGNO Antoine
JUZET-DE-LUCHON M. HERVAS Stéphane M. THOMAS Christophe Sans suppléant M. PINCHON Florian Sans suppléant
LA SALVETAT-LAURAGAIS M. DALENC Jérôme Sans suppléant Mme AVERSENQ (née BRIVADY) Pauletee Sans suppléant Sans suppléant
LABARTHE-INARD Mme BREL Jeannine
LABARTHE-RIVIÈRE Mme PARMEGIANI Marie-Paule Mme GOUZENES Jeanne Mme RI GAUT Viviane M. CASSE Claude M. CARTIER Renaud
LABASTIDE-BEAUVOIR Mme COCCOLO-LOW Elisabeth M. REVERSAT David M. NADAL Patrick Sans suppléant Mme SEIMPERE Corinne Sans suppléant
LABASTIDE-CLERMONT Mme AMIEL Amandine M. BOUGEOIS Patrick Mme CRAMPAGNE (née BOUBE) Gisèle M. DANIELOU Nicolas Mme DESCAMPS S ylvie
LABASTIDE-PAUMÈS M. BENAZETH Jérémy Mme FIGAROL (née SOLDEVILLE) Mari e M. BOUSQUET Aurélien Mme INGREMEAU Gisèle
LABROQUÈRE M. Henri GALOPIN M. ESCULIE Jean M. DUCASSE Michel Sans suppléant Mme MICHEL Nathalie Sans suppléant
LABRUYÈRE-DORSA Mme ANQUETIN (née BERTON) Marine M. BANNER Thierry M. FONTES Frédéric M. BERTRAND David
LACAUGNE M. GAUSSENS Anthony Mme ROBINEAU-DE NAYVILLE Katty M. LACANAL Mathieu M. DE NAYVILLE Bernard Mme CASTIES F rançoise
LAFFITE-TOUPIÈRE M. CASSÉ Yves Mme CASSÉ (née GHELARDINI) Maryse M. BO RDAGES Jean-Claude M. VILLEMUR Gérard M. FAUCHER Jean -MichelMme CROUZATIER (née LABORDE) Marie-
Laure
Mme LAGARRIGUE (née AUBERT)
Liliane
M. COLLADO-SANCHEZ Juan
Mme BOUZIGUET (née BOUSCATIER)
Renée
Mme LARRIEU (née PAQUEZ) GenevièveMme TRAVERT (née MIGNOT)
Yvette
Mme BREDEL (née HERNANDEZ)
Annie
Mme LANNES (née LEMAIN)
Marie-Hélène
Mme PUISSEGUR (née PONCET)
Sylvia
Mme SANSANO (née JACQUES)
NathalieMme BASSO (née MISTROT)
Marie Josée
Mme PINSON (née MICHAUX) Catherine
Mme DALENC (née BRESSOLLES)
Françoise
Mme BOURREL (née BARRERE) ClaudetteMme BERSON BELLOT (née BELLOT)
SuzanneMme DEOUX (née GRESSE) Christiane M. GUCHEREAU Jean- YvesMme GESTAS (née GUCHEREAU)
Monique
Mme BRINGUIER (née FERNANDEZ)
Francisca
Mme REY Camille – secrétaire de mairie –
Employeur ?
Mme CHEVALIER (née GAQUEREL)
NadineMme CHANCHOLLE (née EDELIN)
Monique
Mme EYCHENNE (née DE LA CALLE)
MathildeMme PEYTAVIN (née LAURENS)
Stéphanie
Mme GRAGLIA (née MIRALLES)
Laurence
Mme LAFFORGUE (née SCHIAVON)
JEANINEPREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne.12
Annexe à l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024 modifian t la nomination de membres de crtaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes él ectorales de communes du département de la Haute-Ga ronne
Page 8 sur 21COMMUNEMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS E T DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaireConseiller municipal
suppléantDélégué de l'administration
titulaireDélégué de l'administration
suppléantDélégué du tribunal judiciaire
titulaireDélégué du tribunal judiciaire
suppléant
LAFITTE-VIGORDANE M. GARÉ Thierry M. CAZARRE Jean-Louis M. STAVROWSKY P atrick
LAGARDE M. ALASSET Jean-Luc M. BELINGUIER Hervé Mme CLAMET Ch ristine Sans suppléant M. DINCQ Maurice Sans suppléant
LAGRÂCE-DIEU M. GONCALVES Paul M. CORATO Michel M. CARRETERO Guil laume
LAGRAULET-SAINT-NICOLAS M. ROSOL Franck M. BEGUE Francis Mme DAVASSE (née ABA DIE) Arlette Mme JARRY (née CHARTON) Dominique M. MAU RE Thierry
LAHAGE M. PAGAN Claude Mme PAREDES Nadine M. FEDOU Alain Mme ROQUES (née RIVIÈRE) Andrée M. VAN BRABANT Alain Mme ABADIE Joëlle
LAHITÈRE M. BERGE Richard M. HABELMANN Daniel Mme AUDOUBERT (n ée VIVES) Josette Mme HABELMANN (née MARION) Chantal M. BERGE Ludovic M. AUDOUBERT Jean-Alain
LALOURET-LAFFITEAU M. STAEBLER Christian Sans suppléant M. BARON Jean-Charles Sans suppléant Sans suppléant
LANDORTHE Mme MARTY Liliane Mme NOGUES Sylvie Mme SEJALON Chris tiane Mme TEILLOL (née PAUCHENNE) Anne-Marie M. DAL P ONS Jean Baptiste
LANTA M. LELEU Laurent M. BLANCHARD Michel M. AUDOIN Jean-P ierre M. JEAN Jean-Claude Mme BUELINCKX Jeanne M. NEVE U Jean-Jacques
LAPEYRÈRE M. DELOR Cyril M. BOURHIS Eric Mme BOURHIS Carla
LARCAN M. TOULOUSE Jean-Paul Sans suppléant M. MORÉ Mathieu Sans suppléant M. OLLE Lionel Sans suppléant
LARÉOLE Mme DARDENNE Corinne Sans suppléant Sans suppléant M. GOUPE Jean-Raynald Sans suppléant
LARROQUE Mme BAUP (née MAGAND) Alexandra M. BLAJAN Gérard DHAI NAUT Gilles M. SOUVERVILLE Gérard Mme ADOUE Marie-Thé rèse Mme MAYLIN (née BARUS) Josette
LASSERRE-PRADÈRE M. BOETSCH Régis M. RIEU Philippe Mme CALDERARA Chris telle M. SOUNAC Richard
LATOUE Mme COSTES (née REY) Michèle M. LABEDA Serge M. FORT Eric M. SAUX Eric M. EYCHENNE Jacques M. GRAMOND Joël
LATOUR Mme AMIOT Marie M. MEFFERT Immanuel M. ANGER Olivier Sans suppléant M. BIMA Jean
LATRAPE M. JOSSE Miguel M. BRUEL Jean-Raymond M. SEGUELA Jean -Louis M. CONDIS Alain M. FLOURAC Roger Mme CONDIS Léo nce
LAUNAC Mme PILON (née EYMERY) Arielle Mme CORO Géraldine M. RIEUPEYROUX André M. MONBRUN Al ain M. MAURE Alain Mme THÉDIÉ (née PILON) Viviane
LAUTIGNAC Mme GOURGAUD (née ZAHN) Laura M. DE ALMEIDA Adélino M . BOUCHARD Alain Mme MARI Sandrine M. CASTEX Jean-Cla ude
LAVALETTE Mme MICOULAUD Sylvie M. LAISNÉ Alexandre M. MARTIN Lu cien Mme TRINQUES Françoise Mme PUECH Danielle Mme COM BES (née LIPS) Sylviane
LAVELANET-DE-COMMINGES M. MORERE Jeremy M. ROMO Samuel M. BERGES Patrick M. L AZARO Gérard M. DUSSAUSSOIS David
LAVERNOSE-LACASSE M. LEBLOND Alain Sans suppléant M. FRANCAZAL Georges Sans suppléant Sans suppléant
LAYRAC-SUR-TARN M. ANDRIEU Gabriel Mme GAYRAUD (née FABRE) Chrystell e M. AUZIAS Luc M. CARRE Guy
LE BORN M. GARDELLE Laurent M. SVOBODNY Pascal M. MERCADIER G ilbert M. RAUJOL Jean-Luc M. DALLA-BETTA Joël
LE BURGAUD Mme BEAUD (née ESTEVES) Edevina Mme OULET Elyane M. SANTALUCIA Laurent Mme LALANE-MARROUX Christine M. LE MAITRE Raphaël
LE CABANIAL M. BAZI Julien Mme FAGET Odette Mme GUERIN (née CORNE T) Elise M. DENILLE François M. MARQUIER Hugues
LE CASTÉRA Mme BRUNEAU (née MARTIN) Bernadette Mme LOSSEC (née PENN) Marie-Claire M. RAULT Hubert M. AUDIBERT Jean-M arie Mme BIGET Nathalie
LE CUING Mme LACROIX (née DUBARRY) Nathalie Mme PERRONET Marj orie M. VERGE Jean-Louis M. BAQUE Robert M. DUBARRY Ro bert Sans suppléant
LE FAGET M. CRUZEL Jean-Claude Mme TERRAT Emmanuelle Mme ESCAR BOUTEL (née GRAS) MARYSE Mme JACQUES Laëtitia M. SAMS ON Jacques M. BURIE Maxime –Mme VOUTZINOS (née GIANOTTI)
MartineMme LACOMME (née AUDOUY)
LaurenceMme RIQUEZA (née ADAM) Angeline
Mme LAMOTHE (née CLAVE)
AngéliqueMme CAMPELS (née FESQUET)
AngéliqueMme NOUGAROLLES (née MUZARD)
Evelyne
Mme GUALINA (née DALMASSO)
Nadège
Mme BISSON (née CARPIN)
Françoise
Mme MESNIL (née LAVIEILLE)
Gisèle
Mme VERHEE (née ROCHEFORT)
MadeleineMme CARRASCO (née BAQUE)
MargueriteMme PARAYRE (née DELOR)
Muriel
Mme DO ESPIRITO Elisabeth
Mme LAGRASSE (née PUJOL)
Marie-JoséeMme MARTINEZ (née SABATHIE)
Josiane
Mme DE ALMEIDA (née FAGET)
Jacqueline
Mme HIDALGO (née LECUYER)
Anne-Sophie
Mme TORRECILLAS FLORES
Nadine
Mme MUNIER (née BALLO) Jacqueline Mme BONNET (née C EBRIA) Crescencia
Mme LAJANIE (née LAVIGNE)
Marie-Claire
Mme BUZZINO
(née DUPIN DE SAINT CYR) Nathalie
M. DREUILHE Jacques
Mme BERGOUNHOU (née IDRAC)
MarysePREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne.13
Annexe à l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024 modifian t la nomination de membres de crtaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes él ectorales de communes du département de la Haute-Ga ronne
Page 9 sur 21COMMUNEMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS E T DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaireConseiller municipal
suppléantDélégué de l'administration
titulaireDélégué de l'administration
suppléantDélégué du tribunal judiciaire
titulaireDélégué du tribunal judiciaire
suppléant
LE FRÉCHET M. BLAKOE Malcolm-Paul Sans suppléant M. MOTREUIL François M. SENGES Alfred
LE GRÉS Mme CAREL Marie-José M. HENRY Sébastien Mme ESCAFFRE (née ROBY) Muriel M. Christian SOTOM Mme ARTHUR (née BALZER) Emilie
LE PIN-MURELET Mme TOUROLLE Patricia Mme SEECHI Ghislaine Mme SANSAS Laetitia M. GIBAS Jean-Marc
LE PLAN M. DANEY Hughes Sans suppléant M. BARITAUD Bernard Sans suppléant Sans suppléant
LÉCUSSAN M. TOUZANNE David M. ROUY Christian Mme ROTGE Corinne M. VERDIER Yannick
LÈGE M. GILLES Normand M. GONZALEZ Jean-Pierre M. DELMAS R oger Sans suppléant
LES TOURREILLES Mme MARTY Cyrielle Sans suppléant Sans suppléant M. LARQUÉ Noël Sans suppléant
LESCUNS M. DANGLA Jean M. LAFFONT Alain Sans suppléant M. LAFFONT Michel Sans suppléant
LESPINASSE M. VERDEIL Laurent Mme SABATIER Magalie M. GRANIER Se rge M. CORNIBERT Laurent Mme JOLFRE Marie-France Mme F ERNANDEZ Michelle
LESPITEAU M. DUCLOS Marc Mme CAUBET Meggy M. CAZIN François Mme QUIJO Audrey M. MEIFFREN Daniel M. DUCLOS Rudy
LESPUGUE M. TOULOUSE Sébastien Mme FOIX Ghislaine
LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY Mme LORENTE Chantal M. LORENTE Jean-Patrick M. TOSIN Joris Mme FERRAN Virginie M. POPOWKIN Alain M. GAYRARD Benjamin
LIEOUX M. NAVARON Thierry Mme DARBON Nathalie M. REY Vincent Sans suppléant M. CALLET Jean-Jacques M. BALAT Jean-Luc
LILHAC Mme DEJARDIN Magali Mme MERLE (née VIADER) Karine Mm e LOISIL (née DOUFFET) Sylvie Sans suppléant M. ALBERT Daniel Sans suppléant
LODES Mme ADOUE (née RICAUD) Sylvie Sans suppléant M. PASCAREL Philippe Sans suppléant Mme GAZAUTET Gisèle Sans suppléant
LOUBENS-LAURAGAIS M. TARTRE David Mme DECAP Tifaine Sans suppléant M. ALIBERT René CHEILLETZ (née DUPONT) Monique
LOUDET Mme MALLET Elodie Sans suppléant M. BUZON Théodore Sans suppléant M. BUZON Laurent Sans suppléant
LOURDE Mme CASSIN (née DUPORT) Marie Mme BIANCHI Christine M me FERRAN Maryse Mme FAURE Huguette Mme HUET Dominiqu e
LUSCAN M. GODOT Philippe Mme RIBES Michèle Sans suppléant Sans suppléant
LUSSAN-ADEILHAC M. SAINT-IGNAN Guillaume Sans suppléant M. SENGES Daniel Sans suppléant M. SAUTHIER Christian
LUX M. ROUQUET Joëlle Sans suppléant M. BRESSOLES Francis Sans suppléant M. CLARAC Jean-Marc – Profession
MAILHOLAS Mme SOUILLE Liliane Mme GOUZE Ghislaine M. BENEZECH P ascal Mme COMBATALADE Catherine Mme BORDENAVE Daniell e Mme LEDRU Maria
MALVEZIE Mme TOUZAN (née MOUISSET) Nadine Sans suppléant M. GRAND Christian Sans suppléant Sans suppléant
MANCIOUX M. VILLEMUR Daniel M. FOURGEAUD Sébastien M. LOURTET Bruno M. BONNET Michel M. FERRAN Alain M. ARTIGUES Joë l
MANE Mme ARTIGUES Martine Sans suppléant Mme TANGIS (née DEJEAN) Muriel Sans suppléant M. TOLLEMER Jean Pierre
MARIGNAC M. SERE Frédéric Mme ALRAN Cécile Mme RIGHETTI Hèléne Mme GABAS Anne-Marie Mme STEYER Irène Mme LORRAIN Gen eviève
MARIGNAC-LASCLARES M. DOUSSIN Christophe M. TOURNIER Joël Mme ROUANET ( née MIEGEMOLLE) Claudie M. FILIPPI Nicolas Mme BONNEM AISON Claudine M. MARTINEZ Christophe
MARIGNAC-LASPEYRES M. MÊME Thibault Mme PASTOR RABAT Séverine M. GAUTHIE R Louis-Philippe Mme MIGNONAT Nathalie M. BRINTEGANI Léon M. LASSERRE Pierre
MARLIAC Mme SENESCAU LEMOINE Alice Mme LAC MANDICOURT Delphi ne M. MARCHAL Denis M. RAMOND Jeoffrey M. BIRAL Philip pe Mme BURAUD MaudMme LAVAIL (née TAMISIER)
CarolineMme SENGES (née VOSGES)
Véronique
Mme AGUERRE (née TALPONE)
Caroline
Mme BAUDRIAC (née BOUFFARTIGUES)
MarcelleMme MANZANARES (née DUBOIS)
Colette
Mme MAURY (née SAVES)
Dominique
Mme MARQUEVIELLE Stéphanie M. ENCAUSSE Irénée
M. MARTIN Louis Mme MARTIN SOGNO Géraldine
Mme BEAUMÉ Nicole
Madame GUILHOT (née GUICHOU)
Carine
BENEDIC (née OUSSET) Laetitita Mme DARRICADES (née MICHENEAU)
Aliette M. DARRICADES ClaudeMme DUBERNAT (née CIER)
Odette
Mme POYET (née MARTIN) Karen
Mme FAURE Pascale – Employeur
directrice EHPAD
Mme MARQUES (née CASTEX) Delphine M. ESCAZAUX Jean- Marc
Mme ALLEMANE (née AGUSTI)
Marie-Andrée PREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne.14
Annexe à l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024 modifian t la nomination de membres de crtaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes él ectorales de communes du département de la Haute-Ga ronne
Page 10 sur 21COMMUNEMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS E T DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaireConseiller municipal
suppléantDélégué de l'administration
titulaireDélégué de l'administration
suppléantDélégué du tribunal judiciaire
titulaireDélégué du tribunal judiciaire
suppléant
MARQUEFAVE M. DELAPORTE Gilles Mme SAINT-MARTIN Carole M. CASTER AS Philippe Mme DARTIGUES Nadine
MARSOULAS M. CASTEX Lucien M. CASTEX Bernard Mme DUPONT Sandrin e M. CATALAN Sylvain
MARTISSERRE M. VIVIES José Mme POURNY (née CHALLE) Annette M. CAZ ENEUVE Gérard M. PAIN Steve M. SALLES Yannick
MARTRES-DE-RIVIÈRE M. CANCEL Philippe Sans suppléant Mme TOULOUSE Noëlle Sans suppléant M. VERGES François Sans suppléant
MARTRES-TOLOSANE M. ARGAIN Bernard Mme MAYLIE Elisabeth M. MARCHE Jean -Bernard M. ATTANE Roger Mme JOVIN Laurence M. SABOULA RD Bernard
MASCARVILLE M. CORDIEZ Serge Sans suppléant Mme TRANTOUL Albine Sans suppléant M. LEFRANQ Pierre Sans suppléant
MASSABRAC M. LACAZE Philipppe M. GARRIGUES Jean-Louis Mme DELRI EU Monique Mme GAY (née HABELMANN) Gisèle Mme LABORDE Geneviève M. BOMBAIL Gilbert
MAURAN M. RIPOUIL Jean-Louis Sans suppléant Mme DEJEAN Jeanne Sans suppléant Mme ARROUY Pascale Sans suppléant
MAUREMONT Mme BORNES (née MEDARD) Virginie M. SATIAT Christoph e M. CALMETTES Sylvain M. CHEVALIER Frédéric M. PALOSS E Louis Mme GAMBAZZA Aurore
MAURENS Mme COSTE Céline M. FEDOU Jacques M. MAZIERES Damien M me GUIDEAU Camille Mme HULOT Léa M. THARET Serge
MAURESSAC M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel Mme HUYS Odile Mme FALC Christiane M. DETOLSAN René
MAUREVILLE M. GOUT Damien Sans suppléant Mme CROUX (née TOROSANI) Hélène Sans suppléant M. PAYRASTRE Louis Sans suppléant
MAUVAISIN M. LAFFONT DE COLONGES Frédéric Mme BONNIER Ludivine M. TREMEAU Damien Mme ROCHEFORT BONNET Magalie Mme PL EINCASSAGNE Sandrine Mme CANEVESE Elodie –
MAUVEZIN M. GRISAT Gérard M. LENEPVEU Régis M. DAROLLES Didier M. FACCA Jacques Mme COUSSE Lucette Mme SAINT-SERNI N Sabine
MAUZAC Mme VALEROY Céline M. LE LANN Jean-Marc M. LAMAISON Y ohan Sans suppléant M. GRECO Gaëtan Sans suppléant
MAYRÈGNE M. MAS Jean-Luc Sans suppléant M. LAFFARGUE Philippe Sans suppléant
MAZÈRES-SUR-SALAT Mme DREHER (née DANZIN) Christiane ZORZI Geoffrey M. DEDIEU Roger Mme SAGUERRE Stéphanie M. DEDIEU Gérard
MELLES Mma AYOUAZ Chantal Sans suppléant M. ROUGE Henri Sans suppléant M. FORTIS André Sans suppléant
MENVILLE M. POUBLAN Daniel M. TEY Paul M. VACCARI Fernand Sans suppléant
MÉRENVIELLE Mme JONES (née ORD) Margaret Mme GIRARD (née GOUARDE RES) Laurence Mme BAUTE (née RAYMOND) Sylvie M. MANNO NI Jean-Pierre Sans suppléant
MERVILLA Mme GARAIL (née PICARD) Françoise Sans suppléant M. CHAYNES Patrick Sans suppléant M. WITMEYER Jacques Sans suppléant
MERVILLE M. LESUEUR Laurent M. BÉGUÉ René M. VERON Christian Sans suppléant M. MARTIN Gilles M. SIMON André
MILHAS Mme ORTEGA Morgane Mme FABE (née VIE) Mireille Mme CA PELLI (née JUNQUA) Françoise Mme BERGES (née DAFFOS) Françoise Mme SAJOUX Yvette Sans suppléant
MIRAMBEAU M. DUFFAUT Jean-François M. DE MARCHI Jean-Paul M. DU ARTE (né MASCLEF) Guillaume Mme CONCESSA Aline Mme CO NTAMINE Marie-France
MIRAMONT-DE-COMMINGES Mme BONTPUNT Marion M. VIT Julien M. LACOMME Camille M . MASUTTI Alexandre M. MASUTTI Didier VIGNEAUX Bastie n
MOLAS Mme SUZES Dominique M. THEODOLIN Sylvain M. SOLDEVILL E Cyril Mme ROCA (née MERLE) Michèle
MONCAUP M. CAYRE Laurent Mme PICOT Christine M. CABIRO Loïc M. PICOT François M. SIERRA Jean-Louis Mme LAVAULT Mar ie-Noëlle
MONDAVEZAN M. Robert SUDERIE M. ARROUY Régis Mme BACQUÉ (née LAJ OUS) Marinette M. FORTIN Alexandre Mme NOBLES Magali M me DARIO Jeannine
MONDILHAN M. GASPARD Thierry M. LOUBENS Jean-Philippe M. SAINT- LEBE Christian M. FABARON Michel M. BETIS Thierry M. F ERRERE FabienMme ROSSO (née BONNANS)
MargueriteMme GARCIA (née ZANETTE)
Bernadette
M. GHELARDINI SergeMme MAILLEAU (née BLANC)
Marie Céline
Mme FAYOLLE (née SOULE)
Suzanne
Mme CHARBONNEAU (née
MARIOU) Marie-Claude
Mme JAMMETTE (née VALLEJO-ROBLE)
Solange
Mme FEUILLERAT (née RAMEL)
Martine
Mme ANGIOLINI-CHRETIENNE Fleur Mme LENFANT (née LE D EZ) Martine
Mme GARRIGUES
(née ASTUDILLO BRIONES) Clara
Mme DIAKANUA NSIMBA Sophie
CHAPUIS (née BADOT) SylvieMme LEVEQUE (née LAVEDAN)
MartinePREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne.15
Annexe à l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024 modifian t la nomination de membres de crtaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes él ectorales de communes du département de la Haute-Ga ronne
Page 11 sur 21COMMUNEMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS E T DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaireConseiller municipal
suppléantDélégué de l'administration
titulaireDélégué de l'administration
suppléantDélégué du tribunal judiciaire
titulaireDélégué du tribunal judiciaire
suppléant
MONDOUZIL M. EVRARD Nicolas M. ALCINA Hervé Sans suppléant Mme CARDOZE Marguerite Sans suppléant
MONÈS M. LEBLANC Denis M. MONTERDE Jean-Pierre Mme MONTERDE Fabienne
MONESTROL M. DU PERIER François M. SAGNES Pierre Mme NANGIS Nat halie M. DU PERIER Henry M. LLANAS Jean M. PARAYRE Céd ric
MONT-DE-GALIÉ Mme STUBER (née DELVAUX) Josette M. LABORDE René M. T HEBE Bertrand Mme DUSCLAUD (née FERRAN) Yvette M. FAU RE Michel
MONTASTRUC-DE-SALIES M. BOUE Patrick M. ESQUERRE Jacques M. FAUR Francis Mm e CUGNY Martine
MONTASTRUC-SAVÈS M. THOMAS Ludovic M. SERIGNAC Jean Sans suppléant M. JAEN Jean-Claude Mme MILHORAT Valérie
MONTAUBAN-DE-LUCHON M. BOILEAU Patrick M. ARRIEU Francis M. PARMEGIANI Ch arles Mme TOURNAN Marie-Claire Mme PORTE Hélène
MONTAUT M. CANELLE Serge Mme MARTINEZ Béatrice BOUCTON Henri Sans suppléant GUIARD Jacques Sans suppléant
MONTBERAUD M. THIBAUT Gérard Sans suppléant M. DE STEFANI Jean-Claude Sans suppléant M. MERMOUD-GASSER Marc Sans suppléant
MONTBERNARD M. LAJOUS Pascal Mme DANEAU (née CHARLAS) Laetitia Mm e ADER (née PAGES) Brigitte M. DESPAX Cédric M. DREX Guillaume
MONTBRUN-BOCAGE M. DUCLOZ Dominique M. ORSENIGO Fabio Mme BACOU (née FAUROUX) Nicole Mme POUECH (née MARTY) Claudette Mme SENECLAUZE Julie Mme PEBRE Marie-Noëlle
MONTBRUN-LAURAGAIS M. BREFORT André M. LEON Olivier M. DE LA HOZ Séraphi n
MONTCLAR-DE-COMMINGES Mme DAZY Martine Mme LAFON Marie-Françoise M. SALLES Jean-Claude Sans suppléant Mme SALAS Cécile Sans suppléant
MONTCLAR-LAURAGAIS Mme SER Isabelle Sans suppléant M. LAVIALE Jean-Baptiste Sans suppléant Sans suppléant
MONTÉGUT-BOURJAC M. GAYOUT Jacques Sans suppléant désigné Mme CAHUZAC GOJARD Sandra Mme GAYOUT ARIES Annick M. ARIES Nicolas Sans suppléant
MONTÉGUT-LAURAGAIS M. PETIT Damien Mme HUSY Elodie M. SABLAYROLLES Franç is Sans suppléant M. GABANOU Guy Sans suppléant
MONTESPAN Mme MILAN Martine Mme DESGOULIERE Marion M. ORTET Rol and M. BEYT Christian M. POITRENAUD Jean-Pierre
MONTESQUIEU-GUITTAUT
MONTESQUIEU-LAURAGAIS M. TSOUGAS Julien Sans suppléant M. AMIEL Didier Mme POUZAC Karine M. AMIEL Denis
MONTESQUIEU-VOLVESTRE Mme CAZEAUX (née SOULA) Annie M. BOIX Jean-Pierre M. DOUARCHE Jean-Claude M. HEUILLET Yvan M. SOULA Jean-J acques
MONTGAILLARD-LAURAGAIS Mme MARQUIÉ Ghislaine Sans suppléant M. POUZAC Michel Sans suppléant Mme REYJAL Stéphanie Sans suppléant
MONTGAILLARD-DE-SALIES M. CHOLIN Dominique Sans suppléant Sans suppléant M. BRUNET Pierre Sans suppléant
MONTGAILLARD-SUR-SAVE FERRERE Benoit COUDERT Lauriane M. COUMES Claude M. MA NENT Guillaume ARSEGUET Jérémy
MONTGAZIN M. ANDRIEU Christian Mme FERRARO Céline Mme PIERRE Lu cie Sans suppléant M. PARAYRE Michael Mme GILAMA Coline
MONTGEARD M. SOLA Didier Mme FLEURY Sophie M. CALVET Thierry Mme ESTEBAN Framboise
MONTGISCARD M. JOUBERT Julien Mme PRIZZON Eliane M. BILEROZE Laur ent M. SALVIGNOL Alain M. BOUIN Guy Mme GABALDA Irène
MONTGRAS M. MATTEI Pierre M. COURTIAL Pierre Mme RACHOU Bénédi cte M. CASTILLON Olivier
MONTJOIRE Mme MAYBON CHEMINEL Nathalie Mme LAPORTE Mireille M. GRIMA Benjamin Mme CAMBOULIVES NAYLIES Christine Mme GAY MERIANN Nathalie
MONTMAURIN M. NOTE Jean-Paul M. BASTIDA Ernest M. ALLENNE Jacque s M. MIRO Laurent M. GASPIN Daniel M. ROSSI DidierMme RIBAUT (née CORRAL)
Marie-Louise
Mme CAPELLE (née LE GUERN) Céline Mme LEBLANC (née ICHAS)
Marie-ChristineMme NODINOT (née LETOFFE)
Hélène
Mme THEBE (née PRODHOMME)
Sylvie
Mme MONTEGUT (née DALAS)
Marie HélèneMme LACARRERE (née CAUSSE)
Angeline
Mme THOMAS (née BUCHOUD) Monique
Mme JALBAUD (née BUSCAGLIA) Lydie
Mme COUMES (née PUJOL)
Marie-Françoise
Mme ROBERT (née COLLINEAU)
Marie JosepheM. BEDER Jean-Marc M. GUYET Jean Yves
Mme BANDIERA
(née FAURE) Ginette
Mme GAULHET (née MOUSSIER)
Jacqueline
M. PASCUAL Hervé M. BRUILS Stéphane M. CAZENEUVE Luc M me CASTEX Martine M. BUCHOUD Matthieu Mme ROQUEFORT V alérie
Mme ESCOT (née PEDUSSAUT)
Thérèse
Mme DUSSENTY (née PENARD) Nicole
Mme GASTON (née LAGARDE)
Yvette
Mme COUMES (née MONCASSIN)
Germaine
Mme TRAN VAN BIEN (née LEMELLE)
StéphanieMme GAROFALO Marie-Claire
Mme VACQUEREL
(née TURATELLO-DURY) MaryM. VACQUEREL Sébastien
M. GIORGETTI Sylvain – Profession PREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne.16
Annexe à l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024 modifian t la nomination de membres de crtaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes él ectorales de communes du département de la Haute-Ga ronne
Page 12 sur 21COMMUNEMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS E T DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaireConseiller municipal
suppléantDélégué de l'administration
titulaireDélégué de l'administration
suppléantDélégué du tribunal judiciaire
titulaireDélégué du tribunal judiciaire
suppléant
MONTOULIEU-SAINT-BERNARD Mme OURSEL Sylvie Mme BRANCO Lydia M. PITTON Serge M. GATTONI Jean-Luc Mme SAVES Nadine
MONTOUSSIN M. SUBRA Christophe M. ABADIE Jean-Luc Mme MARTY Clau die M. MANRIC Lionel M. BASTIANI Serge Mme DE BIASI (n ée RUFFIN) Cindy
MONTPITOL Mme CASALE (née LAUZET) Eliane Mme BEPMALE Marie-Cla ude M. CALABUIG Alain Mme CASALE (née LARROZE) Julie M . SALEILLES Willy
MONTRABÉ M. BARBE Bernard M. MANDEGOU Laurent M. DUMORET Gérar d M. PIZZUTO Richard M. RAMÉ Frédéric
MONTSAUNÈS M. CAUDRON Daniel M. ALBERTI-SALVATORE Eric M. MALLOL S Lucien Mme MILLET Marie-Pierre M. PEYRIGUER René M. ORTEGA Joël Eric
MOURVILLES-BASSES M. SANTA MARIA Damien Sans suppléant M. FAVREAU-COMBAUD Sébastien Sans suppléant Sans suppléant
MOURVILLES-HAUTES M. MERCHET Cédric M. SCIÉ Henri Mme LAPORTE Yolande M. LOUBERT Éric M. PESSATO Lucas M. VOLEBELE Baptiste
MOUSTAJON M. ATHIEL Jean-Philippe Mme ATHIEL (née LAURENT) Nat halie M. POUY Henri
NÉNIGAN M. SOLLES Roger Mme PANNIER Gaëlle Mme GAUTIER (née DAURE) Yvette M. BAUDRU André M. BAUDRU Didier Mme CRE SPIN Josephine
NIZAN-GESSE Mme SAUX (née PALASSIN) Marie M. SOLLE Baptiste Mme S OLLE Camille Mme TOURRIE (SAUX) Odette M. SOLLE Rober t M. MUSTEL Jean-Claude
NOÉ M. POUYSEGUR Michel Mme VALETTE Marie-José M. LAHARY Christian M. PEDOUSSAUT Gilbert M. TESTARD Michel Sans suppléant
NOGARET Mme COSTIS (née RICHARD) Melaine M. MAGNIN Gérald Mme RAYNAUD (née MERCIER) Geneviève Mme DEYDE (née FLOU REUX) Nadine M. PERNET Marc
NOUEILLES M. ROUX Frédéric Mme BERNARD Julie Mme DE BIASI (née GALINIER) Colette M. CREPS Pascal M. DELMAS René Mme L AUS Jessica
ODARS Mme SCIE NEGRIN Lydie Mme DESHAYES Christine M. SAUR Bernard Mme DALCOL GRANIER Isabelle M. SIMORRE Jean- Louis
ONDES M. DARLES Nicolas Mme GANOT Claudine
OÔ Mme CAZENEUVE Florence Sans suppléant M. BRUNET Jean-Louis M. DE PECO André
ORE M. DUMAIL Michel Mme LEGOUX Emeline M. GERAUD Jean-Pa ul M. COULOMB David Mme BIGNON Françoise M. BIZE Pierr e
PALAMINY M. DEJEAN Stéphane Mme DURIEZ Karen Mme SENSEBÉ Améli e M. PORTET Victor Mme LAFRANQUE Sophie
PAULHAC Mme BURGAT Muriel Sans suppléant Mme CARRIE (née VIE) Maryse Sans suppléant M. DELMAS Michel Sans suppléant
PAYSSOUS Mme ABADIE Françoise Sans suppléant M. BONESSO Jean-Marc Mme RENAUD (née ISPA) Françoise M. STEVENOT Jacques M. TAPIE René
PÉCHABOU M. PUENTE Manuel M. DUMEZ Jérémie M. FAURE Stéphane M. FAURE Mathieu M. LUC--KONCEWICZ Aksel
PECHBUSQUE Mme BONNET (née KOROTKOFF) Bérengère Mme CHAPUIS Mar ion M. BOUE Bernard M. MARTY Cédric Sans suppléant
PÉGUILHAN M. LACOSTE Serge Mme DHAINE Elisabeth M. LOUDET Miche l Mme LOUDET Nadine M. BROCAS Michel M. VIVIES Jean
PELLEPORT M. SORET Christophe Sans suppléant Sans suppléant M. JULIAN Francis Sans suppléant
PEYRISSAS M. FRECHOU Didier M. GILLET Gaëtan M. BERGES Serge M. LAGUENS Charles M. GRECH Bernard Mme ADET Cathy
PEYROUZET M. SIGU Michel M. PROUDHOM David M. DARIO Daniel Sans suppléant Mme DARIO (née SEGALA) Simone Sans suppléant
PEYSSIES M. GHIRARDO Roger Sans suppléant M. OGET Alexandre Sans suppléant M. MANDROU Roger Sans suppléant
PIN-BALMA Mme BERLIOZ Corinne Sans suppléant M. DUMOULIN Guy Sans suppléant M. ROC Georges Sans suppléant
PLAGNE Mme GONZALEZ (née MANRESA) Danielle M. BROUE Jean-Pi erre Mme ROUAIX (née ALRIC) Lucienne M. DEOUX DanielMme CHAUMONTEL (née FEUILLATRE)
Isabelle
M. BONNARDOT Christian
Mme CARALP (née AYNIE) Michèle
Mme DE LA PLAGNOLLE (née DE
PASCAL) Laurence
M. JAMBAQUE YOAN Mme GISTAIN ( née CROUSET) ArmandeMme LAURENT (née GISTAIN)
Marie-José
Mme BOUSQUET (née PANOUILLE)
Roseline
Mme JULIEN (née DELANNOY) Martine
Mme LEGOUIX (née DAVID) ClaudineMme MOTHE (née MAUDET)
Marie-ChristineMme CRUZ YvetteMme RECOULES (née FILIPPI)
Josiane
Mme MORO Marie-SophieMme GIRON (Née STRZELECKI)
Laetitia
Mme BARBASTE-VIGOUROUX
Romane
Mme NOEL (née CAZALE) Anne-
Claire
Mme REMAZEILLES (née POUJET)
Stéphanie
Mme ESCAFFRE (née FLOURENCE)
Arlette
Mme POIROT (née GONZALEZ)
Marie-RoseMme DARAUX
(née ROUAIX) FlorencePREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne.17
Annexe à l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024 modifian t la nomination de membres de crtaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes él ectorales de communes du département de la Haute-Ga ronne
Page 13 sur 21COMMUNEMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS E T DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaireConseiller municipal
suppléantDélégué de l'administration
titulaireDélégué de l'administration
suppléantDélégué du tribunal judiciaire
titulaireDélégué du tribunal judiciaire
suppléant
PLAGNOLE M. DARIO Michel M. BERGES Gilles M. BOEM Guy Mme TARRA UBE (née BOUSSES) Denise Mme DUPUY (née DODO) Nadège Sans suppléant
POINTIS-DE-RIVIÈRE Mme MENDEZ DAVID Stéphanie M. MASCARTE Michel Mme CAR THERY Maryse M. CABANEL Alain M. SZCZURKOWSKY Marec Mm e CABANEL CASTEX Ghislaine
POINTIS-INARD Mme FAY (née MORAND) Bénédicte M. POURCHARET Bruno M. COLLARD Arnaud M. PAGES Louis Mme GOUZENES Dominique
POLASTRON Mme MESTRE Vidiane M. PUJOL Jean-Michel Mme SEILHAN ( née GUILHOT) Christiane M. GROS René M. SANCERRY Jean -Claude
POMPERTUZAT M. CONTOUX Georges Mme BRESSAN Céline M. BIROL Raymon d M. PAULY Serge
PONLAT-TAILLEBOURG M. VAIRA Patrick M. CAMPS Claude M. BOSQUE Philippe Mm e FRANCO Estelle
PORTET-D'ASPET Mme MARTIN SIBEL Florence Mme COURET Edmonde M. MARTI N Bertrand Mme OUSSET SOUBIROU Aline Mme SIMON Karine
PORTET-DE-LUCHON Mme VIALANET Sabrina M. BOGINO Pierre Mme DUILHAC SA CAZE Jackie Mme CHEVREL CORNU Sylvie M. SASTRADE Phil ippe
PORTET-SUR-GARONNE M. BOUZI Guy Mme PAULY (née MARQUIER) Nathalie M. BIN ET Raymond Mme THIEBAUT Elsa M. BORRAZ Michel M. DELVA LLET Roland
POUBEAU Mme SABATHÉ Françoise M. SAPORTE Patrick Mme LESFAURI ES Hélène Mme DARDIGNAC Annie M. SAPORTE Jean Mme MAR C Julia
POUCHARRAMET Mme BUNGENER (née MARECHAL) Ana M. QUIOT Thierry Mme DAROLLES (née BERGE) Sabine M. DALIES Jean M. MACCA J ean-Pierre
POUY-DE-TOUGES M. TARDIEU Gérard M. DUTECH Alain Mme CASSAGNADE Patr icia M. DE LASSUS Vincent M. MOLINENGO Bruno
POUZE Mme DE SEGUIN DES HONS Nathalie Sans suppléant Sans suppléant M. CAZAL Alain
PRÉSERVILLE M. BOYER Gérard M. LAYNET François M. DESSERRE Marc Mm e CALAS (née MILLET) Anne Marie M. SEBASTIAN RAMOS C lément Mme ETCHEGARAY Maité
PROUPIARY Mme COMMENGE Nathalie Sans suppléant M. CASTIES Gérard Sans suppléant Mme BOUÉ (née CHERBÉ) Brigitte Sans suppléant
PRUNET Mme LEBRETON (née AGARD) Delphine Sans suppléant Mme CASTILLE (née ESPIGAT) Noëlle Sans suppléant Sans suppléant
PUYDANIEL Mme MOUSSONNE Patricia Mme AGUILA Mylène M. NOURRY St éphane M. JEANMOUGIN François M. BONIFAS Philippe M. B LANCHON Vincent
PUYMAURIN M. LARTIGUE Emmanuel M. TOULON Dominique M. PARIS Jac ques M. CLARENS Robert Mme JEAN Elodie
PUYSSÉGUR M. SABOT David Mme GOURDET (née VEITIA PEREZ) Emma Mm e PRIOLLAUD Claire Mme GABRIELLE Joëlle Mme EMERIAUD Eliane
RAZECUEILLÉ Mme ALIAGA Eliane M. LAISSUS François Mme DELMAS Mari e-Anne M. LAFFONT Jean-Luc Mme GUY Aurélia M. BOUE Pie rre
REBIGUE M. BONNEAU Nicolas M. LAGARDE Vivien M. VERGNE Jean-P ierre M. BILLOT Alain M. ROMA Fernand Mme LAGARDE Cori nne
RÉGADES Mme ASLANGUL Genviève M. GERMAIN Thierry Mme LAURENT Christine Mme LECUSSAN (née DUPOUTS) Monique M. SENGE S René Mme DUPUY Christiane
RENNEVILLE Mme MEURANT Catherine M. SEURAN Nicolas M. CHASTAING Jean Mme GIL Annie Mme AUSSARESSES Christophe Mme BOUR ROUNET Frédéric
RIEUCAZÉ M. CAZAUX Jean-François M. GARCIA Vincent M. FISSE Va lentin Mme SARRAT Zoé
RIEUMAJOU M. LERAN Marc Mme VALAT Nathalie M. DIAZ Alfredo Sans suppléant M. ALCARAZ François Sans suppléant
RIEUX-VOLVESTRE M. PICARD Serge Mme MESBAH-LOURDE Pascale Mme SORROCH E Monique M. PIQUEMAL André Mme FOING Jacqueline M. M AXIMILIEN Joseph
RIOLAS M. TERRENG Brice M. TERRENG Jean-Claude Mme BELLIS (n ée BERTIN) Anne-Marie M. AJAS Emmanuel M. RAYNAUD Ma thieu
ROQUEFORT-SUR-GARONNE M. DANTIN Jean-Claude M. BRETOU Maxime M. REY Michel Sans suppléant M. SOULÉ Guy Sans suppléant
ROQUESÉRIÈRE Mme BARRAU Stéphanie M. MARTIN Jean-Jacques Mme LIFAN TE ZANCHETTA Julia Sans suppléant M. MARCOU Olivier M. MACHILLOT DanielMme DAFFOS (née CANALE)
Juliette
Mme LASSERRE (née BROSSARD)
Alicia
Mme PINNA (née PEYRAN) Elisabeth Mme PINEL (née PLO) Claudine
Mme MARTINEZ (née LAFFORGUE)
PascaleMme CARLESSI (née DOUILHAS)
Béatrice
Mme COLL (née GROBERT)
Yolande
Mme MAROTTE CARRICONDO
Myriam
Mme BILLERES (née CASTAING)
Andrée
Mme CASTIES Nicole
Mme POMAREDE-BOUSQUET (née
POMAREDE) NicoleMme BELHACENE
(née OLLIVIER) Valérie
Mme PAGES
(née GOURET) Ginette
Mme GAY (née ARTIGUES) Emilie
Mme MET-EVERS (née DEGRUGILLIERS)
Carole
Mme VENTURA (née DUPUY)
ChristineMme RODRIGUEZ (née SENTENAC)
Françoise
Mme MICHAVILA MoniquePREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne.18
Annexe à l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024 modifian t la nomination de membres de crtaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes él ectorales de communes du département de la Haute-Ga ronne
Page 14 sur 21COMMUNEMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS E T DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaireConseiller municipal
suppléantDélégué de l'administration
titulaireDélégué de l'administration
suppléantDélégué du tribunal judiciaire
titulaireDélégué du tribunal judiciaire
suppléant
ROUÈDE M. DEJEAN Patrick M. CASTERAS Hervé Mme BERTHOUMIEU M arie-Thérèse Mme MONTANÉ Marie-Claire Mme FERRAN Nadi ne M. ASSET Simon
ROUMENS M. CHESSERON Jean-Marie Mme BOURREC (née LASANCE) Da phné M. ROUSSEAU Philippe Sans suppléant M. SAUNIER Jordan Sans suppléant
SABONNÈRES M. BRANDOLIN Michel M. JOURDHEUIL Antoine Mme PORTIÉ Nicole M. TARQUINO Alain Sans suppléant
SACCOURVIELLE M. GARCIA Alain Mme CHAIX Séverine M. GARCIA Valentin M. NICOLAS Jean-Loup M. LOBELSON Roland Mme URVOIX Ma rie-Agnès
SAIGUÈDE Mme LEYRELOUP Anne-Marie Mme DEBERGUES Gwenaëlle M. K HDIRI Nabil Mme FOIS (née ALBACETE) Nathalie
SAINT-ANDRÉ M. CASTEX Patrice Mme CHASSOT Annelise Mme BARTHE Fra nçoise M. RANCON Pierre Mme BOUBES Nicole M. LAJOUS Th ierry
SAINT-ARAILLE Mme CORLAITI Céline M. LACOMME Alexandre Mme BERTIN F rançoise M. NORMAND David Mme LAGUENS PREIGNAN Michèl e M. LAGUENS Alain
SAINT-AVENTIN M. OUSTALET Léon M. GABERNET Serge Mme TINE LAFFONT S abine Mme ROUY Roselyne
SAINT-BÉAT-LEZ M. NOUGUES André M. DREYER Guy Mme CHABBERT Marie-Cla ude Sans suppléant Mme KORONA Sylvie M. BIESCAS Antoine
SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES Mme LABELLE (née MORSLI) Zohra Sans suppléant Mme BELLAN Simone Sans suppléant M. HUQUELEUX Alain Sans suppléant
SAINT-CÉZERT M. JACOB René M. APAT Christophe Sans suppléant M. BUTTO Claude – Profession Sans suppléant
SAINT-CHRISTAUD M. BOREL Sébastien Sans suppléant Mme DELBOSQ Brigitte Sans suppléant M. DOUGNAC Alain Sans suppléant
SAINT-CLAR-DE-RIVIÈRE M. DUPOUX Hervé M. DAURIAC Guy M. COLMANT Marc
SAINT-ELIX-LE-CHÂTEAU M. ABADIE Laurent Mme SUDERIE (née BREDA) Françoise M me BEGOUEN ANNE M. MARTY Michel Sans suppléant
SAINT-ELIX-SÉGLAN Mme LOMONT Sophie Mme FARRE Brigitte Mme JAMES Emilie Sans suppléant M. DZUMAN Frédéric Sans suppléant
SAINT-FÉLIX-LAURAGAIS Mme CLOAREC Françoise Sans suppléant Mme MARTY Monique Sans suppléant M. REY André – Sans suppléant
SAINT-FERRÉOL-DE-COMMINGES Mme DANFLOUS Valerie M. DURAND Christophe M. LAURENTI ES Jean Mme CARSALADE Marie-Claude M. DURAND Baptiste Mme DEQUE Karine
SAINT-FRAJOU Mme ALAUX (née HENRY) Gisèle M. BAGNERIS Francis M. DUCOS Marc Sans suppléant Sans suppléant
SAINT-GERMIER M. ROUQUET Gérard M. NELLER Samuel Mme RAIGNIER Sandr ine M. FONS Berenger
SAINT-HILAIRE Mme CLARENS Véronique M. BERTOT Jean-Daniel Mme PFLAN Z (née VIDAL) Josiane M. LACAZE Philippe M. GAYCHET C hristian Mme MOLIMARD Karine
SAINT-IGNAN M. FERRAN Jean-Paul Sans suppléant Mme TARRAUBE Nicole Sans suppléant Mme TARRAUBE Monique Sans suppléant
SAINT-JEAN-LHERM M. AUBARET André Sans suppléant M. MASSOL Arnaud Sans suppléant M. MOULET Gérard Sans suppléant
SAINT-JULIA M. ESCAICH Eric Sans suppléant Mme BENAZETH Catherine Sans suppléant M. CHARUE Sylvain Sans suppléant
SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE Mme ZIMMERMANN (née COUTELA) Diane M. FILHOS Francis Mme BRUNEL (née RICHOU) Huguette M. ROSEL Yves M. EYC HENNE Cédric
SAINT-LARY-BOUJEAN Mme BERGES Mamon M. FARRÉ Marco Mme LE BOURHIS Océane GUILLON Coline MICHAUX Thierry M. DUPUY Roman
SAINT-LAURENT Mme SAUBESTRE (née DUTECH) Isabelle Mme BENECH (née LUC) Nelly M. SAURIAC Benoît M. MONTFERRAN Guy M. CAUE T Jean M. DULERM Enzo
SAINT-LOUP-CAMMAS Mme VILALTA (née CATALA) Brigitte M. LAMANTIA Jean-M arc M. SUDRE Jean-François Mme ESCARNOT (née ABOU) Jo ëlle Mme AIGOIN (née MORELLI) Nicole
SAINT-LOUP-EN-COMMINGES M. LAY Jean-Michel M. CHATAINIER Georges M. DUTEIL Ja cques M. GEFFROY Jehan Mme DUPUY (née TAJAN) Aline
SAINT-MAMET Mme LAFFOND Danielle Sans suppléant Sans suppléantM. ROUSSELET DE MORTARIEU
Yves-Henri
Mme COUDOR (née GABORIT)
KarineMme DUCHAMPS (née GRIMAUD)
Stéphanie
M. HERIDE Jacques Mme BOLAND MAILLE Myriam
OLIVEIRA SOARES
(née PEHAUT) Caroline
M. RIZZO Jacques M. CIMBER Jocelyn Mme CATALAN (née B LANDAYRAC) Nancy
Mme AUTIGEON DURAND (née DURAND)
Emmanuelle
Mme SAMARAN (née GRACIA
TORRALBA) Marie-Louise
Mme CREMEY (née GUYON) Sylvie Mme TABOURET (née CARRION)
Marilou
Mme CORNET (née PAYRAU)
Nathalie
Mme LAROUSSE (née ADOUE)
Laurence
Mme SAPHORE (née BOUZIGUES)
Michèle
Mme CAPDEVILLE (née GIRON) Hélène M. SAINT-MARTIN Cy prienMme SAINT-MARTIN (née BADÉE)
NicolePREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne.19
Annexe à l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024 modifian t la nomination de membres de crtaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes él ectorales de communes du département de la Haute-Ga ronne
Page 15 sur 21COMMUNEMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS E T DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaireConseiller municipal
suppléantDélégué de l'administration
titulaireDélégué de l'administration
suppléantDélégué du tribunal judiciaire
titulaireDélégué du tribunal judiciaire
suppléant
SAINT-MARCEL-PAULEL M. BERTHIER Henri Sans suppléant Mme BERSIA (née PIOVESAN) Lucette Sans suppléant M. DEDIEU Jean-Pierre
SAINT-MARCET M. CARETTE Pierre M. MATHIEU Michel Mme AUGE (née CES TAC) Ghislaine Sans suppléant Mme PEREZ (née GALLEGO) Maria Sans suppléant
SAINT-MARTORY Mme MOURLAN (née DUFOUR) Evelyne M. GARCIA Damien M me BERGAMELLI Anne Mme DISPAGNE Yvette Mme BRAMOULLE Gaby
SAINT-MÉDARD Sans suppléant M. ASPE Gérard Sans suppléant Mme BÉGUÉ (née FORT) Séverine Sans suppléant
SAINT-MICHEL ATGER Didier M. PUJOL Michel M. BOHIN-MEYER Baptiste Sans suppléant Mme SENTENAC Pierrette M. DALTROZZO Franck
SAINT-PAUL-D' OUEIL M. PEYET Patrick Sans suppléant M. RIBAUTE Christophe Sans suppléant Sans suppléant
SAINT-PÉ-D' ARDET M. PRINZIVALLI Jean-Claude Sans suppléant Sans suppléant Sans suppléant
SAINT-PÉ-DELBOSC M. MANENT François M. DUCOS Jean-Paul Mme CASTEX Anne -Marie M. FOURCADE Christophe
SAINT-PIERRE M. SEGUR Gérard M. SANSUS Anthony Mme SEGONDI Cendrin e Sans suppléant M. MACHICOT Marcel Sans suppléant
SAINT-PIERRE-DE-LAGES Mme DUPUY Valérie M. FAVIER Jean-Philippe M. JAM Geor ges M. VALETTE David
SAINT-PLANCARD M. MARQUEVIELLE Florent M. DASTE Michel M. JOUANNY Ro bert M. BOUHELIER Louis M. FONTANEAU Marc M. DAMBIELLE -REY Bastien
SAINT-ROME M. BIFFI Frédéric M. MASSICOT Robert Sans suppléant
SAINT-RUSTICE M. RACHOU Clément Mme CHADOURNE Francette Mme ANTONY (née RAUZY) Michèle Mme BOU Patricia M. MALZIEU Eric M. BOUYER Nicolas
SAINT-SAUVEUR M. LAPEYRE Bernard M. MIHURA Jacques Sans suppléant Sans suppléant
SAINT-THOMAS Mme DANGLA Céline M. LEMOINE Nicolas M. DANGLA Jean-L uc M. DUMAS Gérard M. DANGLA Léo M. RAYO Bernard
SAINT-VINCENT M. FORTIN Anthony M. GUSTAVE Léocadie
SAINTE-LIVRADE Mme RIEU Marie-Andrée M. ZARATE Jean-Louis M. PORCHER ON Claude M. DAViD Gilbert M. FALCO Guillaume TREMBOWS KI Théodore
SAJAS M. DEBANDE Xavier Sans suppléant Mme MENA Morgane Sans suppléant
SALEICH Mme DUDREUILH Caroline M. STORER Yves M. JUNQUET Marc Sans suppléant M. CHAUBET Francis Sans suppléant
SALERM M. LAFFORGUE Mathieu M. MARSON Nicolas M. MARSON Jean Pierre M. FUMERY Philippe Mme LAPALU (née VIGNES) Ni cole
SALIES-DU-SALAT M. ATTANE Lionel Mme MORENO Dolorès M. BARBE Jacques M . RIGAL Claude Mme RICART Anne
SALLES-ET-PRATVIEL M. SAINT MARTIN Joseph Mme DEJEAN (née PALOMERA) Yve tte Mme SATGÉ Marie M. VIDAL Richard
SALLES-SUR-GARONNE M. DEROUAULT Christophe Mme BRET Véronique M. PEDUOUS SAUT Luc M. CAMBON Laurent
SAMAN M. LACROIX Ludovic Mme GORLIN Sophie M. LURINE Franci s Mme DERCHE Isabelle M. MENNINGER Corentin
SAMOUILLAN Mme LENTIEZ Frédérique M. MISSELBROOK Kris M. GUIARD Johann M. DUQUESNE Bernard M. FRELON Benjamin M. DELAS Jean-Frédéric
SANA M. JONQUIERES Alain Mme DANTI (née PERISSE) Anne-Mar ie Mme FOUCART Chantal Madame ROQUABERT (née BEZ) Mar yse Mme CAUBET (née GROS) Danièle Mme SANSAC Josiane
SARRECAVE M. JEFFERSON Philip Mme GERBAUD (née BOUE) Lucienne M . BLAJAN Marc M. FARGEOT René M. HETIER Benoît M. GRAM ONT Guy
SARREMEZAN Mme FAGE Aurélie M. LAURENT Alain Mme FAGE (née SOUDA IS) Martine Mme RIERA Céline M. BOUÉ Albert M. ENEL J ean-Luc
SAUBENS M. GUILLEMENT Olivier M. MARSAC Alain Mme IZARD Marie -Claude M. BEAUVILLE Jacques Mme CAZALS (née LUBIN) C aroleMme CABROL (née CORDIER)
Marie-Françoise
Mme SANCHEZ (née CHEVALIER)
Maryse
Mme DESJARDINS (née RUI)
Marie-Claude
Mme BRUNET
(née SALAUE) Christiane
Mme PEPOUY (née GOMEZ) IsabelleMme AUDOUAN (née DEJEAN)
Annie
Mme LARRIEU (née MATHIEU) Martine Mme FONTAN
(née MEGARDON) Christiane
Mme PERDRIEL (née LARREA) Maritza Mme COMBES (née BIL LE) Michèle
Mme ESTANOVE (née De LA PANOUSE)
ChloéMme KOVALTCHOUK SylvieMme DE LA PANOUSE (née GALLET
DE SAINT AURIN) Marie-Joseph
Mme ROQUES (née BOUXET) Sandrine Mme ROUX (née FADLI ) Amal
M. ESCAFFRE Anthony M. MONTANES PhilippeMme SOUAL (née ESCAFFRE)
Anne-MarieMme CATHALO (née
ROUQUAYROL) Marie-Claude
M. VANFOCKENBERGHE Thomas Mme INGRAND (née REMUSAT) Marie
Mme CAZENAVE (née SAINT-
BLANCAT) Josiane
Mme EFFORSAT (née LAIR)
Marie-Françoise
Mme STRANSKY (née ARTIGUE) LaetitiaMme AGOGUE (née MASSE)
Chantal
Mme LEFEBVRE (née STACHOWICZ) Ursula Mme FAUGERES (née PALMATO)
Pierrette
Mme LLUNELL (née BEFFEYTE)
Marie-Josée
Mme BADAROUX (née IZARD)
FlorencePREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne.20
Annexe à l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024 modifian t la nomination de membres de crtaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes él ectorales de communes du département de la Haute-Ga ronne
Page 16 sur 21COMMUNEMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS E T DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaireConseiller municipal
suppléantDélégué de l'administration
titulaireDélégué de l'administration
suppléantDélégué du tribunal judiciaire
titulaireDélégué du tribunal judiciaire
suppléant
SAUSSENS M. BENCHERIF Saïd Sans suppléant M. FONTES Loïc Sans suppléant M. AUBAGNA Michel Sans suppléant
SAUVETERRE-DE-COMMINGES M. PICCOLI Jérémy M. BATBIE Franck Mme VERDIER Marie M . DOMINGUEZ Raymond M. DOUILLÉ Michel Mme BAQUÉ Aurél ie
SAUX-ET-POMARÈDE M. LEGUAY Jérôme M. JORDY Frédéric
SAVARTHÈS M. GALFRE Bruno Sans suppléant Mme LOUGARRE (née MONGE) Françoise M. ARNAUDO Jean- Louis Mme CLAVERIE Nadine Sans suppléant
SAVÈRES Mme GAVA Céline M. MASSIAS William M. DE MALVIDADE Br uno M. CASTEX Serge
SÉDEILHAC Mme ANGLE Sandrine M. COL André Mme DONCOURT Nelly Sans suppléant Mme CHAYNES Josette Mme ETCHECOPAR Delphy
SÉGREVILLE Mme GOUT Nathalie Sans suppléant M. BARTHELEMY Pierre Sans suppléant M. RUIZ Robert Sans suppléant
SEILHAN M. OUSSET Alain Sans suppléant Sans suppléant M. BARTHE Guy Sans suppléant
SÉNARENS M. BONNEMAISON Didier Mme SEILHAN Maryline Mme LAGUEN S (née VILLEMUR) Eliane M. GAUTIER Christian M. CASTI ES Claude
SENGOUAGNET M. TOUZET Bertrand Mme MIENVILLE Christelle M. PHORDO Y Jacques Mme MOTHE (née MAUPU) Odile Mme GARNAUD Mar ie M. LAGARDE Franck
SEPX Mme CHEVILLARD Stéphanie Sans suppléant M. SAINT BLANCAT Christian Sans suppléant M. LEGUAY Florian Sans suppléant
SEYRE M. FELLET Guillaume M. PEDUSSAUD Romain Mme BERGES Ma rlène M. FINES David
SIGNAC M. SEITER Jean-Luc
SODE Mme FEKETE Piroska Sans suppléant M. CHEZE Jean-Bertrand Mme DAURE MANENT Yvette M. MAN ENT Arnaud Mme GOUAZE Claire
SOUEICH Mme CAZES Corinne M. GAILLARD Didier M. SUOBEILLE Her vé Mme BILLAUD (née JAMET) Stéphanette Mme GARRIGUES Marie-Hélène Mme MARQUERIE Corinne
TARABEL Mme BOFF (née SEGUIN) Marie-Laure Mme CHRIST Sabine M . CAMBORIEUX Guillaume Mme CANTIE Stella
TERREBASSE M. BONZOM Jean-Daniel Sans suppléant M. LAJOUS Jean-Louis Sans suppléant Mme MANENT Mauricette Sans suppléant
THIL Mme ROUGER Julie M. FLEURY Christian
TOUILLE M. VARINOIS Alain Sans suppléant M. JOUBERT Patrick Sans suppléant Mme GONCALVES Marie-Noëlle Sans suppléant
TOUTENS M. FEDOU Philippe Mme PUGET Charlène M. SANSUS Christ ian M. DUPRAY Cyrille M. CALMETTES Joël M. LOURDE Alai n
TRÉBONS-DE-LUCHON M. CARTAULT Guy Sans suppléant Mme BARTHES (née TALAZAC) Gisèle Sans suppléant Mme TALAZAC Evelyne Sans suppléant
TRÉBONS-SUR-LA-GRASSE M. LAURENS Didier Mme LEYDIER Karine M. GELIS Jean-Lo uis
URAU Mme GARNUNG Chantal M. CHAUBET Cédric M. CHAUBET Chri stian Mme PIQUEMAL Raymonde M. BALAGUE Jacques Mme FEU ILLERAT Chantal
VALCABRÈRE M. MARTIN Guy Sans suppléant M. DUPUY Jean Sans suppléant M. BANYULS André Sans suppléant
VALENTINE
VALLÈGUE M. PINAUD Jérôme Mme BEY-CREUX (née CREUX) Céline M. BEY Maxime Mme GUILLES (née DANCOINE) Myriam M. LECER F Raymond
VALLESVILLE Mme BONNET IMBERT Gisèle M. SEGUELA Daniel M. DAL MAS O Jean-Pierre M. FIGNES François
VARENNES M. BOUHOT Christian M. FREDIEN Jean-Claude M. BRET Gé rard M. REVELLAT Stéphane
VAUDREUILLE M. OLIFIRENKO Bernard Mme MORENO Corinne M. BERJAUD Serge Mme COLOMB Nicole Mme GRANIER Anne-Sophie M. BON NIN LionelMme ARIES (née BLANC) Françoise Mme GONZALES (née CA ZAUX) Florence Mme DUPUY (née RICAUD) ÉlianeMme CAZAUX (née MONLON)
Gislaine
Mme CASTEX (née RANCON) MoniqueMme LEMOINE (née FOUCAULT)
Carole
M. DEU Jean-Pierre
Mme SAINT-BLANCAT (née
ESCADEILLAS) Nicole
Mme GALACHE (née JEANBOURQUIN)
CatherineM. DANESIN Yann
Mme GOUEILHE (née GUAUS) Arlette Mme BESOMBES (née C ANCEL) Corinne Mme GUAUS (née LOMI) EmilieMme GONZALEZ (née ESPOUY)
PascaleMme GUAUS (née RHODES)
Danièle
Mme LAPORTE (née BOISSEAU)
MoniqueMme SOULARD (née BAUZA)
Jeanne
Mme GRAIRE (née MORELOT) Caroline M. GAUTIÉ Bernard M me RICHÉ (née COUPE) FabienneMme GOHON (née LEZAT)
Bernadette
Mme BUFFY (née GABALDA) Marie-France Mme RAMPLOU (né e MARTIN) Marie-LouiseMme GELIS (née COMPAGNON)
Chantal
Mme BAUWEN (née PRAT) Christel Mme LABROQUERE Martin e M. BONNEMAISON Maurice M. BAZERQUE Jean-Luc Mme CAUB ET (née BARES) Martine Mme LOPEZ Marie-Carmen
Mme CAUSSINUS (née WASSER)
Sylvie
Mme DESCOUENS (née PESCE) Sophie Mme DELHON (née PEL ISSIER) Josette
Mme REVELLAT (née SICARD) Nadine Mme BROUARD (née PI NSON) AngéliquePREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne.21
Annexe à l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024 modifian t la nomination de membres de crtaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes él ectorales de communes du département de la Haute-Ga ronne
Page 17 sur 21COMMUNEMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS E T DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaireConseiller municipal
suppléantDélégué de l'administration
titulaireDélégué de l'administration
suppléantDélégué du tribunal judiciaire
titulaireDélégué du tribunal judiciaire
suppléant
VACQUIERS M. RIQUET Alain M. GORTAN Eric M. LEBON Michel M. BEND IB Azouz M. MASSALOU Jean-Pierre M. PROGNON Nicolas
VAUX M. RIBET Gabriel Sans suppléant M. SIRVIN Jean-Pierre Sans suppléant Mme SANCHE Valérie Sans suppléant
VENDINE M. CABUT Patrick M. BERMOND Alain M. AUBES Jean Mme LA MOUROUX Chantal M. GAUDIN Philippe Mme DUCASSE Maryvo nne
VERNET M. BOYER Denis M. BESSIERE René Mme NOYES (née GOI) V éronique M. FERNANDEZ Pascal
VIEILLEVIGNE M. MUET Christophe Mme MERCADAL Laure Mme VERINES Emi lie Mme GUITARD Perrine M. GOESSENS Frédéric Mme MADI OT Chloé
VIGNAUX M. JACOLY Stéphane Mme LABAT Elise M. MIEGEVILLE Joël
VIGOULET-AUZIL M. MARET Bernard M. ESTRADE Pïerre Sans suppléant Mme MAGIÉRA Christelle Sans suppléant
VILLARIÈS M. COURRIER Laurent M. BERTAGNA Alain Mme TONASSO (né e JALAMA) Christine Mme BOISSIERE (née SCHMITT) Myri am Mme ACHILLI Audrey Mme COURCIER Anne
VILLATE Mme CHEFTEL (née TODESCHI) Hélène Mme GROS (née COND ESSE) Virginie M. MARTY Jacques M. VILLENEUVE Daniel M . BAZER-BACHI Abdel M. GARAUD Nicolas
VILLAUDRIC M. LE CHEVILLER Nicolas M. GARRIGUES Didier M. DAUCHY Geoffrey M. LOTOIS Jean-Marie M. MANNEVILLE Philippe M. TOMASSONI Bruno
VILLENEUVE-DE-RIVIÈRE Mme MARTRES Nadine Mme PERES Josiane M. MARTIN Serge Sans suppléant M. PUISSEGUR Guy Sans suppléant
VILLEMATIER Mme ESPARSEL Sylvie Sans suppléant Sans suppléant
VILLENEUVE-LÉCUSSAN Mm PUJADE Valérie Mme JACOMET Martine M. BARRERE Gill es Mme CAPDEVILLE (née DULOU) Corinne M. LAY Patrick
VILLENOUVELLE M. ARTIS Régis M. ASTRIC Marc Mme GUILLEMAT (née COLO MBIES) AlineMme DA COSTA (née DAUBERT) MartineMme GODEFROY
(née DE MARCHI) Aline
Mme ROQUES (née GUYON) Geneviève M. COUTTENIER Gaeta nMme HUGOU (née BARBARESCO)
Maryse
Mme BOUSQUET (née ROY CAMILLE)
Virginie
M. VIDAL-GIBLY Philippe M. LAUZERAL Michel Mme MIAILLES Mélanie
Mme VECCHUITTI (née OLLE)
Marjorie
Mme CALASTRENG (née SAUREL)
JacquelineMme TAQQA (née JOUARY)
FettoumaMme LAGREZE (née ROUSSEL)
ElisabethPREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne.22
COMMUNE
AUSSONNE Mme CAIRE Francine M. LAURENS Denis Mme DELHOLME Jenn y M.PERCHERON Gérard Mme ARNAL Sophie M. BERNARDINI Be noît M. PICARD Cyril
AUZEVILLE-TOLOSANE M. DRUILHE Nicolas M. MAUREL Jean-Claude M. NGUYENDAI Jean-Marie M. SERENI Lucas Mme KIENY Christelle M. BU RILLO Michel M. JURADO Alexandre M. BOUDIERES Bernard M. DIEUDONNÉ Jean-Luc Mme SINAUD Annie
AUZIELLE Mme FLAGEL Pascale M. RESTES Frédéric Mme BOUILLOUD K arine M. FREU Jean-Marie Mme SORLI Julie Mme LEONELLI Sylvie M. JEAN Mathieu M. DOLE Frédéric Sans suppléant Sans suppléant
AVIGNONET-LAURAGAIS Mme CHABLIN Laurence M. SAFFON Sébastien M. BERGE Mic haël M. DELAS Christian M. BRESSOLLES Patrick Mme SER RES Laure Sans suppléant Sans suppléant
AYGUESVIVES M. CHAUVET Michel Mme LENOIR Jessica M. PETITDIDIER V ictor M. BAQUIER Jacques Mme DEMAY Véronique M. ALBOUY Jean-Pierre M. BOUSCATEL Renaud Sans suppléant Sans suppléant
BAGNÈRES-DE-LUCHON M. MONTLAUR Xavier M. LEBOURGEOIS Claude M. PLANA Jea n-Claude Mme PEYGE Catherine M. SUBERCAZE Gérard M. FE RRE Louis
BAZIÈGE M. TOUSSAINT André M. LEROY Yves M. ROBERT Jean-Marc M . FUMANAL Marcel M. LARRIE Thibault Mme KHALKHAL Fari da M. WALCH Julien M. LE GALLOUDEC Olivier M. DAGOU Be rnard
BEAUMONT-SUR-LÈZE M. SOUM Laurent Mme RIBET Dorine M. HERNANDEZ Mathias M. BECOURT Patrick M. BENECH Jean-Luc Mme DEJEAN Igri d M. BLANCHOT Dominique M. CALMES Nicolas M. DURAND Je an-Julien Sans suppléant
BEAUPUY Mme RUIZ Elisabeth M. CALAS Dominique Mme SERVEILLE L aetitia Mme HUGUES Odile M. PORCHER Franck M. HENRIQUE S Aires M. DATSIRA Jean-Louis M. PERIC Franck M. MAMAN David Sans suppléant
BÉRAT M. HELIN Claude M. DEJEAN Jacques M. CAMMAS Francis M. BOMPAY François M. CHELLE Eric Mme SENE Isabelle Mme LUX Muriel Mme PRIGENT Caroline M. DIEZ Christian M. C ERISIER Jean-Pierre
BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE M. BOUILLARD Gérard M. HONIAT Vincent Sans suppléant Sans suppléant Sans suppléant M. NEZRI Franck Mme LAGARDE Brigitte Sans suppléant Sans suppléant
BOULOC M. BENNAROUS Francis M. BAQUE Patrick M. COTTE Frédér ic M. LOO Jonathan M. GARLAND Pierre M. BERINGUIER Rob ert Mme BARROSO Isabelle
BOURG-SAINT-BERNARD Mme HOLDERLE Laurence Sans suppléant Sans suppléant Sans suppléant M. PARKER David Sans suppléant Sans suppléant
BRUGUIÈRES M. CHABOSI Jean-Luc M. ROUX Alain M. GUERRE Laurent M. COMBES Maurice M. BORIES Philippe Mme JOUFFREAU Elis a
CALMONT Mme PIERRON Hermine Mme MIR Brigitte Mme SEVERAC Mart ine M. PIBOULEAU Thierry Mme COULON Anne-Marie M. PALL EJA Patrick M. CAUVIN Lionel M. DUCROS Laurent Sans suppléant
CASTELGINEST Mme PERRET Marie M. MALET Jean-Pierre M. ABEILHOU Sté phane Sans suppléant Sans suppléant Sans suppléant Mme BESSIERES Maryline M. DARDENNE Paul Sans suppléant Sans suppléant
CASTELMAUROU Mme PIGET Véronique M. GUERCI Gérard Mme GARCIA Marys e Mme SUDRIE Danièle M. CHENE Fabien
CINTEGABELLE M. SALVAYRE Alain M. VINCINI Sébastien M. FOUDI Kamel Mme MISTOU Sabine Sans suppléant Sans suppléant
CORNEBARRIEU Mme BOISSON Dominique Mme FABRE Marielle M. DUBIN Lau rent M. ARONSSOHN Dimitri Mme BRABANT Isabelle M. DURQ UETY Jérôme
DEYME M. BOUSQUET Michel Mme COLOMBO Céline Mme LERIN Olivi a M. HEMPTINNE Jean-Louis Sans suppléant Mme SCHNEIDER Cécile M. RIOU Jean-Claude Sans suppléant Sans suppléant
DRÉMIL-LAFAGE M. LEMAÎTRE François M. JAUREGUIBER Philippe Mme COST ANZO Nathalie AZENS Michel M. DELAGE Stéphane M. MORA LES Eric Mme CLARENS Brigitte Mme ESTEBE Sandrine
FENOUILLET M. GALLO Germain Mme BERNI Chantal Mme ROQUES Geneviè ve Mme DENAT Anne-Marie Mme NAVARRO Chantal M. GOUAZÉ Jean-Louis Mme PONTCANAL Antonia M. MAUFFRÉ Olivier M. TROUVE Bruno Mme RIBEIRO Véronique
FONBEAUZARD M. DEYX Jérôme M. SIDOR Frédéric Sans suppléant Mme PRONO Corine Mme MIGNOT Mélanie
FROUZINS M. PEYRONNET Serge M. ROBERT Denis M. LEBBED Norédine Mme PAREDES Valérie Mme SEBASTIA Valérie M. LAHADERNE Sébastien M. BONHOMME Guy Mme CHAMSON Gisèle M. NOVAL ES Luc Mme LOPEZ Lydie
GOURDAN-POLIGNAN Mme FAVAREL Marie-France Mme GALLEGO Angèle M. DESERT -LACAY Thierry M. MARTINEZ Régis M. GABAS Mathieu Mme GEVREY Amandine M. LARQUÉ Serge M. BRATUCCI François Sans suppléant
L' UNION M. ORTIC Laurent M. MERLEY Philippe M. PUGET Yannick M . MOLET Denis M. DEHOURS Didier
LABASTIDE-SAINT-SERNIN Mme MOISAN Fanny Mme VICENT Carole M. ANTIPOD Daniel M me PUBILL Véronique M. TETREL Laurent M. ROBERT Jérôm e
LABASTIDETTE M. Jean-Philippe BELLOC M. THÉVENET Pascal Mme URZAY AZNAR Maria Mme MARQUIS Julie Mme DE MATOS Claire M. R EDONNETS Bastien Mme MARTI Cécile M. TURAGLIO Claude M me VILOROUX Sylvie Mme POCIELLO Cécilia
LABÈGE M. MILHET Serge M. ASTOR Jean Louis M. CASSÉ Guy Mme L ASSUS Sandrine Mme PAILLÉ Christelle M. PRIDO Marc Mme FABRE Claire M. DE FERLUC Henri Sans suppléant Sans suppléant
LACROIX-FALGARDE M. MAZIERES Stéphane M. DESOUTTER Christophe Mme ORRI OLS Marie Mme REGIS Emilie M. MIQUET Denis M. DAVID Th ierry
LAGARDELLE-SUR-LÈZE Mme JOUEN Claudie M. PINEAU Hervé Sans suppléant Sans suppléant M. COSTES André Sans suppléant
LA MAGDELAINE-SUR-TARN M. BUFFET Patrice M. CONSOLINO Philippe Mme TONNELIER Sandra Mme FERRAND Sandrine M. BELLISSENT William Mme RAYNAUD Nathalie Mme FOLLET Audrey Sans suppléant
LAMASQUÈRE Mme PAUCHET Agnès M. LE MAILLOUX Eric M. ESPAGNOL Xav ier Mme MAHÉ Christine Sans suppléant Sans suppléant M. BOY Dimitri M. KOFFI Samuel Mme MANCEL Corinne Sans suppléant
LAPEYROUSE-FOSSAT Sans suppléant Sans suppléant Sans suppléant Sans suppléant San s suppléantMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS CO MPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VI
Conseillers municipaux titulaires
appartenant à la liste ayant obtenu le grand nombre de sièges
Lors du dernier renouvellement du conseil municipalConseillers municipaux suppléants
appartenant à la liste ayant obtenu le grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipalConseillers municipaux titulaires
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges
Lors du dernier renouvellement du conseil municipalConseillers municipaux suppléants
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges
Lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Mme PREVOST (née JUGE)
JulieMme BONNAFE (née
SAUVAIRE) AudeMme DEJUNIAT
BERNARDINI (née
DEJUNIAT) Emilie
Mme STORTI (née GOMIS)
ManonMme COSTE (née CAZES)
Marion
Mme CLOTTES MEEN
Muriel
Mme GUIRAUD (née LAURET)
Marie-DominiqueMme BRUNET (née LACOUE
NEGRE) FrançoiseMme DE SABRAN PONTEVES
(née LAFAGE) FrançoiseMme CAU (née BORDES)
Michèle
Mme JANICOT-RUIZ Marie
Mme AUDRY (née LERAY)
Nathalie
Mme IMPICCICHE KarineMme LEMAZURIER
CendrineMme FERNEKESS
Anne-Marie
Mme METCHE (née
MIRAVETTE) Marie-JoséMme LAFFON
(née TODESCHINI) CorinneMme DURAN
(née RAIDO) Sandrine
Mme BOUSQUET (née ARNE)
PascaleMme WADE (née GAUDEUIL)
ValérieMme DOLIQUE (née
DESGRANDCHAMPS)
JoëlleMme DALLERY (née
BOURBIAUX) Claudine
Mme ARNOLD
Marie-Pierre
Mme GRILLET (née DAUCH)
VéroniqueMme PEYRILLE
(née DURAND) SylvieM. PEYRIERES SébastienMme GARRAUD (née
MALLEVILLE) ChristelleMme MERCERON
(née LARRIBE) Colette
Mme CLANET
(née GOUZY) MartineMme GABBERO Laury M. DEGUITRE JérémyMme POUIL Marie-
Christine
Mme TALBOT (née HANETT)
SarahMme CADILLON-SICRE (née
SICRE) IsabelleMme MASCARELL (née
MORISEAU) VéroniqueMme BALANDRAS (née
ALLOUCH) Delphine
Mme GRISEZ (née DURANTON)
Christelle
Mme LORRE (née CAMINADE)
Danielle Mme CAPOMAZZA
Fabienne
Mme GOURGUES (née ADAM)
ChristelleMme CAPELLE (née MARCO)
SoniaM. LAMRHANI MostafaMme DE MATOS
(née RUBBO) LaetitiaM. MAUDOUIT - Raphaël
Mme ECHEVARNE Anne-
Marie
Mme SIMON LABRIC (née
DEVEAUD) NathalieMme QUONIAM-DOUREL (née
QUONIAM-HEUZE) ValérieMme GENNARO-SAINT
(née SAINT) ChristineMme GRUEL (née
FOURNOLS) Marie-LouiseMme MAURIN née
LAIGNES Nadine
Mme CERTAIN (née
COCOZZA) CécileMme HCAMBREUIL
GéraldineMme MAURY (née
TABONET) MarlèneMonsieur VIDAILLAC
Gilles
Mme BOY (née BERROZPE)
Isabelle Mme LERIVEREND (née FABRE)
Célyne Mme LETHIER
EmmanuelleMme BIREMBEAUX
Emmanuelle
Mme BOY (née PIN) GiselleMme SINIGAGLIA (née
ROUANE) FrançoiseMme WIECZORECK
(née NOBLESSE) JacotteM. MURATORIO Grégory
Mme LABOURGADE
SIMONNEAU ChristelleMme DELSOUC Marie-
Claude
M. SEBASTIANELLI Angelo Mme DESCAMPS Colette M. ECHER BAULT Gil Mme GOTTI Laurence Mme DOUSSAT GéraldinePREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne.23
Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2023 mo difiant la nomination de membres de crtaines commis sions de contrôle chargées de la régularité des lis tes électorales de communes du département de la Ha ute-Garonne
LARRA M. AUMARECHAL Vincent M. BODOT Bernard Sans suppléant
LA SALVETAT SAINT GILLES M. LUMEAU Alain M. FAURE Michel Mme GAMBLIN Monique M. PATTI Guy Mme FALIERES Monique M. VOISIN Paul Sans suppléant Sans suppléant
LAUNAGUET M. MIRANDA Antoine Mme CHEURET Françoise Mme BALANSA Martine M. GALAUP Didier M. BARBASTE Bernard M. BARCEN AS Pascal IZQUIERDO Sylvie DENEUVILLE Georges BUSIDAN Guy COGNET Christine
LAUZERVILLE Mme ESTOURNEL Sylvie M. PORCO Jean-Louis M. DAL PRA F ranck M. CERRO Albert Mme SANCERNI Sandrine Mme QUERE Christine Sans suppléant
LE FAUGA
LE FOUSSERET M. LIGONNIERE Vincent M. DAURE Nicolas M. BOST Romain M. GALIAY Jean-Sébatien Mme BENAZET Nadine M. BOULINE AU Christophe
LÉVIGNAC Mme HAAS Nicole M. LECLERC Hervé M. SENNEGON Stéphane M. GUERIN Sébastien Mme DUMAS Mélissa M. GERVOT Chris tian Mme BEAUX Karine M. ZOLLI Daniel Mme TEK Delphine
LHERM M. GIL Gilbert M. GAURIER Philippe M. SACAREAU Jean-J acques M. MORO Sébastien M. SABATHIE René Mme VERGNHES Silvia Mme PUJOL Josiane
LONGAGES Mme ROUMY Arlette M. RASSINEUX Patrick M. DELMAS Pier re Mme LACROIX Sandrine M. PIN Daniel M. DELSOUC Marc Sans suppléant
MIREMONT M. DIDIER Eric Sans suppléant
MONS M. SOLA Jean-François M. GINESTET Éric M. GALINON Jér ôme M. HENRY Georges M. LAFFONT Jean-Claude M. GALY Al ain
MONTAIGUT-SUR-SAVE M. SANCHEZ Thierry ROMANELLO Jean Sans suppléant
MONTBERON M. BILLOIN Thierry M. NKONGUE Eugène M. BELLARIVA Jea n-Luc M. CAILLAUD Dominique M. DEVALLON Gilles Mme HIP OLITO Julie
MONTLAUR M. LAMBOLEY Pascal Mme AUDIGIER Christine M. TOLFO Ch ristian Mme ALIAS France Mme POIRAT Mariane M. VALENTI N Philippe Mme LEFEBVRE Isabelle M. PLOT Maxime
MONTRÉJEAU Mme MESERAY Magali Mme DULION Sonia M. SAUVAGE Philip pe Mme CASTEL Stéphanie Mme DE AMORIN Pascale M. BARON Jérôme M. SIMON Nicolas Sans suppléant Sans suppléant
NAILLOUX M. ZARAGOZA Antoine Mme JEROME Marie-Noëlle Mme PERIE S Mélanie Sans suppléant Sans suppléant Sans suppléant M. DELMAS Christian Sans suppléant Sans suppléant
PECHBONNIEU M. LAO Seng Sans suppléant M. RICHIR Emmanuel M. LAFFONT Pierre M. CHAUVET Pierr e Sans suppléant
PIBRAC Mme FAYE Nathalie M. BEAUVAIS Romuald M. LE BOT Denis Mme CROSTA Nathalie M. DUVALEY Franck M. COSTES Bruno
PINS-JUSTARET M. BONTEMPS François Mme LAFONT Sandrine M. CARRIERE Hervé M. PIRIOU Lionel M. MORANDIN Robert Mme VIOLTON Michèle M. CHARRON Eyric Mme BEGUE Monique
PINSAGUEL BENARD François WANNER Jean-Paul DUCOMTE Alain M. PATR I Serge Mme TELLO Aurore Mme GAIOLA Anne-Marie M. BERN ARD Guy Mme LEVEQUE Beatrice M. ROUVEIROL Patrick Sans suppléant
PLAISANCE-DU-TOUCH M. BARBIER Pascal Mme LAMIA Alicia
QUINT-FONSEGRIVES Mme GAI Béatrice M. LESTRADE David M. FERNANDES Manue l M. BOSCUS Nicolas M. HAINAULT Nicolas M. ALLEGRE Rob ert M. LABORDE Olivier Sans suppléant Sans suppléant
REVEL Mme FEBVRE Christelle M. SARTORI Alain M. GALINIÉ Fré déric Mme DUSSENTY Patricia M. PICARD Olivier M. CLERO N Robert Mme FREEMAN Martine Sans suppléant Sans suppléant
RIEUMES Mme CALMETTES Catherine M. DREVET Lionel M. BERTIN Ja cques M. LANDMANN Bruno M. ORAZIO Pascal M. DUVIVIER Ghislain M. BOBIN Nicolas Sans suppléant Sans suppléant
ROQUES Mme BAILLON (GARA) Fani M. COLLET Pascal M. LEGRAND F rédéric M. BILLON Stéphane M. TESTA Christophe Mme LAV ALADE Céline M. TISSOT Eric
ROUFFIAC-TOLOSAN Mme NADRIGNY Anne M. PUGET Maurice Mme LACARRIERE Bri gitte M. LEBLANC Jacques Mme JOURDAN Renée Mme GAILLAR D Sophie M. DEPOUEZ Philippe M. PALUSTRAN Cédric Mme O RTEGA Maïté Sans suppléant
SAINT-ALBAN M. LAGRANGE Francis Mme BATCRABERE Martine M. BENSI M ario M. ARMENGAUD Stéphane Mme D'ALMEIDA Sabine Mme GU IDI Christelle M. CABANNE Yohann M. MICOULEAU Christi an Sans suppléant Sans suppléant
SAINT-GAUDENS Mme NAVARRE Annie M. LACOUZATTE Didier M. SENAC Jean- François M. BORIES Pascal Mme ANTUNES Aminda M. CAZES Yves M. LOUIS Yves Mme MARQUERIE Corinne Sans suppléant
SAINT-GENIÈS-BELLEVUE Sans suppléant Sans suppléant Sans suppléant Sans suppléant
SAINT-JEAN M. GARCIA Guy M. FONDS Hervé M. HENIN Eddy Mme GUEDJ I sabelle M. PEYRI Jean-Pierre Mme SOURDAIS Françoise M. BOULOUYS Bernard M. DURANDET Patrick
SAINT-JORY Mme BENCHARGUI Suzanne Mme ROSSETTO Claudine Mme FARRE T Corinne M. GEROMEL Bastien M. MARTINS Emmanuel M. BU SCATO Thierry Mme MAUGRION Sophie Sans suppléant désigné
SAINT-LÉON M. ANDRIEU Christian M. PELLERIN Maxime Mme MERCADAL Élodie M. CARRERE Sébastien Mme HONVAULT Aurore Mme MO NTEL Nelly Sans suppléant Sans suppléant
SAINT-PAUL-SUR-SAVE M. SERRA Daniel M. PEREZ Yoann Mme MKAAD-RAS Rachel Mm e PARIS Fanny M. NEBOUT Denis Mme LOGEZ Christine M. V INCENT Pierre
SAINT-SULPICE-SUR-LÈZE M. CORATO Stéphane M. LARROQUE Jean-Marc Mme ALIZON N adège M. TOFFOLO Fabien Mme MICHELON Jocelyne M. BENIT EAU Cyrille
SAINTE-FOY-D' AIGREFEUILLE M. CAZENEUVE Didier M. CHARTOUNI Laurent Mme FABRE Au drey M. BODIN Pierre Mme VALETTE Sandrine M. DESFARGES Sébastien
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES M. ESTIBALS Jacques Mme CALL Carole M. VIGNAUX Alain M . KAUFFEISEN Antoine M. ROLLAND Gérard M. LONG Patric e Mme MARTRES Aline
SEILH M. LARRIEU Guy Mme SIBIETA Renée Mme SANJUAN Claudine M. CRAPIZ Bernard M. BOUGAULT Philippe Mme HRYHORCZUK Aline M. LE-NET Jean M. LAVEDAN Hervé M. BENOIT Bruno
SEYSSES Mme BARRERE Françoise M. RIGAL Philippe M. CHAPRON Ol ivier M. VITULLI Fabio Mme LABAT Oriane Mme CARRA Morg ane Mme ROLLAND Emeline Mme GONZALEZ Cynthia M. DURET Gilles
TOULOUSE M. BOUCHE Jean-Paul Mme AMPOULANGE Françoise M. PERRI N Philippe M. SERP Bertrand Mme MAURIN Odile Mme BLEUS E Michèle M. EL ARCH Jamal M. LACAZE Pierre
VENERQUE M. BOURREL Serge M. NAYRAL Jean-Paul M. GAYRAL Pierre M. HALUPNICZAK Richard M. GIRAUD Aurélien M. LEMEE Ni colasMme MESSINA (née MAUREL)
NathalieMme AMOUROUX (née
FROIDEFOND) CélineMme MASON (née
RAFFIER) CatherineMme GOUMBALLA (née
DERHOURHI) SalouaMme CADAMURO (née
LUBAS) JoëlleM. JUNCA-GOARDERES
AlexandreMme DESNOS (née
GUERIN) Claudine
Mme DIAZ (née JULLIAN)
YvetteMme SALAS (née
GIACALONE) Marie-France
Mme LABETOUILLE
Catherine M. ASSELINO Jean-
CharlesM. REY Stéphane
Mme ROUGE Anne-Marie M. PUPULIN Bernard M. DA SILVA F REITAS ManuelMme BIAGGINI (née DURAND)
SandrineM. ARGENT Pascal Mme VIDAL Sylvie M. TONDEUX JackyMme FERRAZ (née
BERTHOZ) NathalieMme CHABAGNO
(née GUILHEM) NellyM. MAILHE Cyrille
Mme NAUSSAC (née
XIBERRAS) FrédériqueMme DUTREICH (née
GAUTHIER) NicoleMme DROCOURT (née ENES)
AngéliqueMme TORILLON
(née MONLLOR) Martine
Mme SCHULTZ Isabelle
Mme RABARIJAONA
LudivineMme PHI-VAN-NAM
Meï-LingMme SOBIERAJEWICKZ
Fatiha
M. FADEUILHE JacquesMme COUTENCEAU
LaurenceMme FEUILLERAC Marie-
Claude
Mme BOURGOUIN
(née MENAGE) Jeannine Mme BILLA
(née NGUYEN VAN) Thi-MaïM. MEYER Gérald M. FLORIVAL Guy Mme COQUILLAT
Laurence Mme FRITZ Sandrine M. MINATEL Thierry Mme PINATEL (née
FEDOU) Emmanuelle
Mme HOLLARD
(née RENEVIER) SolangeMme GARRIGUES
(née BEIGBEDER) FrançoiseMme AUMONIER
(née CAILLERET) ÉlodieBAREIL (née SOUADJI)
Malika
Mme CAZAL (née BAILLUS)
AurélieM. SARRAMIAC NADALIN
BenjaminMme MORISSET
(née VACHOVA) RénataMme CALMON
(née VELDEN) FraukeM. BERAGNES Sylvain M. ROMANELLO Julien Mme PUZIN Kar ine
Mme CHANAL (née TEXIER)
ChantalMme BARTHELEMY (née
SANCHIS) Marie-HélèneMme GARCIA (née
BAZZARO) MonicaMme BEC (née
CHOURREAU) Karine
M. MARTIN DE BELLERIVE
Jean-MichelM. HUMBERT-DROZ
Arnaud
M. BALMOISSIERE-CHARTROUX
Patrick
M. ALVES DA SILVA Daniel
Mme NAAM (née MENNAL)
ZinebMme FONTES (née BEZIN)
BénédicteMme CAZALBOU (née
BARTHES) TeclaMme BARON-GARBETTE
(née BARON) Isabelle
M. DELPEUCH Nicolas M. KLYSZ Didier Mme BASQUIN Odile Mme NICOLAÏDES Nathalie
Mme ABADIE (née COLOMES)
Anne-MarieMme SAUVAGE
(née SIMEONI) Sabine
M. ESCALIER PierreMme COHEN
(née MOCHINO) PascaleMme FISCHER
(née RULLAUD) ChantalMme LEFOUL
(née GABREAU) GeraldineM. PEREIRA Filipe M. SOULIMANI Soufian M. BEHM Jean-F rançoisM. BERGER
Jean-Philippe
Mme MARSAL
(née CANCEL) Maryse
Mme MAUGARD (née
Citerneschi) Valérie
Mme BERTRAND
(née SABATEY) Agnès
Mme MAHAIE SUSMAN
(née MAHAIE) SandraMme HUBERT
(née COCA) NadineMme MORAND-CHAULIAC
Anne
Mme BITEAU (née PETIT) Marie-
Pierre
M. MORILLON
Henri-JacquesMme MAURICE RAGUIN
FabienneMme GAILLARD CORBIERE
Marie-BlandineM. de LASSUS SAINT-
GENIES CharlesM. OTAL PatrickMme PERTUISET DOTTE
Sophie
Mme BOESCH-BIAY
ClaudeMme MIKHAILOFF
Marianne
Mme COSTES-ROBLES
Christelle M. BOURGEADE-DELMAS
Lucas
Mme DOAN (née BURDINO)
MarjolaineMme LANGUILLE (née VIDAL)
Laurène
Mme SOOMIEN Veemah M. OLMOS AdrienMme LOUIS
(née ALTUNBAS) Léa
Mme TERRISSE (née JOSIE)
DanielleMme SENSEBY (née ROZON)
Rose-Marie Mme DEBOYER MONTEGUT
(née VERRIS) DanielleMme CRAIPEAU
(née RENAUD) Chantal
Mme AUDIBERT (née GROS)
MurielMme MALIRAT (née GIROU)
NathalieMme ROGE-MATIKA
MélanieMme TOUZELET (née
GREGOIRE) Michèle
Mme BANACHE
(née SANTONI) IsabelleMme PELLETIER
(née MARROCCO) Carole Mme VISE (née SUDRIE)
Marie-Noëlle
Mme FARGIER-STEWART
Sarah
Mme VALLIER (née ILIC)
Vicky
M. PORTARRIEU Jean-
FrançoisMme ADOUE-BIELSA
Caroline
Mme ZANIN (née LOPEZ)
PacaMme REBOUT
(née DELRIVE) ChantalMme BARRE
(née NOUSSY) FabienneMme BEX
(née JEANMAIRE) AnnickPREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne.24
VIEILLE-TOULOUSE M. SANZ Paul M. BOURDA Daniel M. SERGENT Christophe Mm e COMBRET Emmanuelle Mme DAMARS Sandra M. LE MOULLEC Laurent Mme GARCIA Mireille Sans suppléant
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS Mme BLANC Arlette M. SOULOUMIAC Joël M. ANDRIEUX Ludo vic Mme PRADELLES Catherine Mme GOURDOU Muriel Mme PIN AUD Muriel Sans suppléant M. GAXIEU Jean-Luc
VILLENEUVE-LES-BOULOC Mme DURIN-ZAGO Céline M. HERAIL Nicolas M. MOUGNIBAS Jean-Claude Mme JOB Michèle Mme GAUBIL Christine Mme N ICOLA Dominique M. FAGGION André Mme PATTYN Thaddée Sans suppléant Sans suppléant
VILLENEUVE-TOLOSANE Mme PERREUIL Ginette M. GAUDILLOT Christophe Mme BARR EDA Anne Sans suppléant Sans suppléant Sans suppléant M. YVARS Gilbert Sans suppléant Sans suppléantMme GAUDON
(née DROJAT) ChantalMme JANY (née BLANC)
Cécile
M. MAIQUES
Jean-PhilippeM. MAZAS-CANDEIL
Alexandra
M. DUPUY-BRANDNER
Jean-MarcPREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne.25
Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2023 mo difiant la nomination de membres de crtaines commis sions de contrôle chargées de la régularité des lis tes électorales de communes du département de la Ha ute-Garonne
COMMUNE
AUTERIVE M. ELIAS Manuel M. SANS Gérard Mme PRADERE Nathalie Mm e TERRIER Marie M. PONTHIEU Philippe Mme BORDENAVE Ma rtine M. SCAPIN Patrice M. GALLET Didier M. OLIVEIRA E ric
BALMA Mme DA ROCHA Armelle M. LABRID Emmanuel M. SENTENAC G illes Mme BADIN Emilie Mme REY Carole Mme LOUSTALOT Ca role Mme FRANCHOMME M. ROBIC Jean-François M. BOURLES Yannick Sans suppléant
BEAUZELLE M. VIVES Francis M. BONIN Philippe M. SAINT-MARTIN Th ierry M. PECHAMAT Didier M. MOUREREAU David M. MARCHAU D Olivier M. DOMINI Jacques
BESSIÈRES Mme LALMI Marie-Line M. PEREZ Marie-Hélène M. ESTRIPE AU Pierre Sans suppléant Sans suppléant Sans suppléant M. Bernard BERINGUIER Sans suppléant M. Jérôme BRIÈRE Sans suppléant
BLAGNAC M. MAZARDO Jean Michel Marc POZZA Mme GOURDON Cécile M me FERREIRA Laurence Sans suppléant
BRAX Sans suppléant Sans suppléant Sans suppléant Sans suppléant San s suppléant
CASTANET-TOLOSAN M. CHICOT Pascal Mme GENET Marie M. TEISSERENC Roman M me CHARLES Patricia Mme VIDAL Lucia M. TOURNON Patric e Mme BERTY Christine M. PUISSANT Jordan Mme SICOT Marie-Laure
CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS M. LABRUNE René M. CASSAGNE Joël M. ARNAUD Olivier Mme MARROT Cora Mme LE GAC Valérie Sans suppléant M. LEPEE Guillaume Sans suppléant M. ALONSO Christophe Sans suppléant
CAZÈRES Mme Michelle PAOLINI M. COUASNON Frédéric M. COSTE Th ierry Mme RIVIÈRE Mathilde Mme HRITANE Ouadie M. RIVIÈ RE Jen-Luc M. MUNIER Jean-Charles Mme SARROLA Sandy Sans suppléant désigné
COLOMIERS M. SARRALIÉ Claude M. VERNIOL Pierre M. DUPUCH Thierr y M. BIROLLI François M. BENGOUA Ali M. JIMENA Patrick Mme ZAGHDOUDI Saloua M. BERTHOLLET Claude M. LAMY Tho mas
CUGNAUX M. SOCA Serge M. SILVEIRA Agapito M. LEFEBVRE Stéphan e M. BAR Frédéric EL BAHLAOUI Rachida
EAUNES M. HASNAOUI Hafid Sans suppléant Sans suppléant Sans suppléant Sans suppléant San s suppléant
ESCALQUENS M. MASSA Sébastien M. VILLIN Jean M. CORREA Christian M. GOURRET Michel M. DIDIER Vincent M. PAILLARD Denis
FONSORBES Mme LE PRIOL Laetitia M. GAUTHIER Jean M. LERAT Jacqu es M. PILET Jean-Claude
FONTENILLES M. AITA Gilbert M. MEYER Fabrice M. GOMES Gérard M. PA NAVILLE Nicolas M. DOLAGBENU Lucien Sans suppléant M. CHONG KEE Pascal
FRONTON M. LAUTA Raymond M. IGON Patrick M. DENAT Didier Mme H ISSLER Danièle M. SACRÉ Jean-François M. DEJEAN Guy M. LEONARDELLI Julien Mme IZARD Nicole M. HONTANS Bruno Sans suppléant
LABARTHE-SUR-LÈZE M. GUIRAUD Guy M. MASI Jean M. ROUZOUL Philippe M. MED A Didier M. LAMPE Jeremie M. GONZALEZ Gilles M. CHADOU RNE Stéphane M. BONNAFOUS Guy
LÉGUEVIN M. MACOIN Olivier Mme VIVIER Nathalie M. BESSEDE Jérô me M. CARILLO Pierre M. MERAULT Jean-Luc Mme DUSSAC Co rinne M. COUDERC Robert Sans suppléant
L' ISLE-EN-DODON M. TELLIA Eric Mme RAYSSAC Cécilia M. GRESSE Patrick M . GAUTHIER Arnaud Mme LOUIT Mathilde Mme GOUGET Laure nce Mme DENAX Chantal Mme BAURES Marie-José M. PAULINO Philippe
MIREPOIX-SUR-TARN Mme IMHOF Elisabeth M. LARROQUE Olivier M. BARTH Bert rand M. RAMOS Marc Antoine Mme PAIVA Emma M. GALY Gill es Mme LAUZERAL Marie Mme MOSDIER Alizée Sans suppléant
MONDONVILLE Mme BONHOMME Martine Mme DESPAX Martine M. MALARD Lau rent M. GRUMDEY Robert M. LE NEVANEN Cédrick Mme PEYRE Claudine Mme MAROUBY Hélène M. LAGARDERE Gilles M. CA MPISTRON Gérard M. CORBEL Hubert
MONTASTRUC-LA-CONSEILLÈRE Mme GRELET Sandrine M. Philippe LALANNE M. PELEGRY Ge offrey M. FORTIER Daniel M. SAINGIER Hervé Mme GUIBERT Adeline M. JACOMINO Pierre M. GAUTIER Médéric Mme CAD OZ Patricia
MURET M. RAYNAUD Gilbert Mme PERONA Sylvie M. FAURÉ Laurent Mme RIEG Isabelle M. STRUKELJ Alexander M. GIOT Frédé ric Mme LEBORGNE Nada M. MOISAND François M. DIZEL Jea n-Marc Sans suppléant
RAMONVILLE-SAINT-AGNE M. SANCHOU Laurent M. PIQUEÉ Philippe M. BRONDINO Geo rges Mme Pascale MATON M. SCHANEN Pierre-Yves KNODLSED ER Jurgen M. DENJEAN Jean-Marc Mme PERES Karin
ROQUETTES M. FAURÉ Marc M. PARIS Thierry M. MAACHOU Morad Mme RI US Elia
SAINT-LYS M. SUTRA Jean-François M. LABORDE Gilbert Mme FERRER Caroline M. LANDES Philippe M. BUVAT denis Mme DÉDÉBAT Nicole M. ANDRAU Thierry M. BERTRAND Thierry
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE Mme VALERA Alice M. AUDOUBERT Pierre Mme TEXIER Franç oise Mme FAURE Dominique M. DOMENGE Armand Sans suppléant
TOURNEFEUILLE M. FOURMY Daniel Mme GINER Corinne M. Patrick CHART IER M. CASELLAS Pierre Mme CURVALE Corinne Sans suppléant M. SOULIER Laurent Mme STOLL Nadine M. MERIODEAU St éphane
VERFEIL M. CIERCOLES André Sans suppléant M. DUTKO Hervé Sans suppléant
VILLEMUR-SUR-TARN M. SENOUQUE Marc M. CAUSSÉ Claude Mme BOURRUST Hélène M. SANTOUL Michel M. BRAGAGNOLO Patrice M. BALLO Alai nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS CO MPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 V
Conseillers municipaux titulaires
appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
Lors du dernier renouvellement du conseil municipalConseillers municipaux suppléants
appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipalConseiller municipal
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipalConseiller municipal
suppléant
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipalConseiller municipal
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipalConseiller municipal
suppléant
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Mme CAVALIERI D'ORO
Patricia
Mme CASSAN
(née SAEZ) ChantalMme LACROIX
(née SCHMITT) MarylineM. TOPAKIAN
(née FLEIGNAC) Isabelle
Mme CHIAPPETTA
Françoise Mme PEREZ Danielle M. BOUREAU Pascal Mme BENNAMA Fou zia Mme GOMEZ Anne
M. SAURAT Christian M. BÉGUÉ Philippe Mme LAVAL Ghisl aine Mme LAMOTTE Anne M. MORELOT GILLES
Mme MARIE-ETANCELIN
Christel
Mme BAJOUE Katy
Mme MOURGUE
(née BONNEFOY) Josiane
Mme SUDRE (née
SARDOU) Elisabeth-MarieMme PANIE (née CAVAILLE)
RenéeMme FAURE (née
PERALTA MONIZ) AnaM. ANDREU-SEIGNÉ
AurélienMme BURTIN (née
ANDRIEU) Marie-Laure
Mme BOUTTIER
(née GERARD) NathalieMme HINGREZ
(née GREGOIRE) AuroreM. REBELLATO YvesMme MERCIER (née
GONZALEZ) Brigitte
Mme EJENGUELE
(née BEDEL OLLE) CaroleMme MC COOK
(née PINARD) DominiqueMme LARGE
(née ESPADA) LaurenceMme BOSC (née AGUT)
Sandrine
Mme BRUN-DONAT
VéroniqueMme RIPOLL-ALMONT
MathildeMme STEMER-CAPUS
SophieM. MAILHE ChristopheMme MARNAC-CEOLIN
SandrineMme BOBO- RODRIGUEZ
Françoise
Mme TARDIEU
(née LEROUX) JessyM. DESCHAMPS
ChristopheMme MONFRAIX
(née MERLE) Thérèse
Mme JUIN-PENSEC
MichelleMme DARRIEUMERLOU
Dominique
Mme VOLEBELE
DominiqueMme GENEVAUX
Laurianne
M. LE ROUX DE
BRETAGNE Loïc
Mme MONRIBOT- PERIS
France
DU LAC (née
De LAGASNERIE) Agnès
Mme BENRADI
(née CHEKKOU) ZhoraBROT (née BERKES)
Sylvie
Mme BOUCARD (née
BOURGAULT) NathalieMme MOREAU
(née GUIRSCH) SylvieMme MORENO
(née RIGOLET) NathalieMme CHALUT
(née LOTZ Karin)M. ROSTIROLLA
EmmanuelMme MEYNIER
(née GUERRE) Laurence
Mme LAYE
(née FAGOTAT) CorinneMme LE PAPE
(née POIRRIER) Annie
Mme TABURIAU
Marie-FranceMme FERNANDEZ
GenevièveMme LUMEAU-PRECEPTIS
AudeM. VERGNAUD Louis-
Antoine
Mme TOURNEIX-PALLME
Elisabeth
Mme SCHIFANO
Marie-JoséeMme PLANA
(née BISSON) MichèleM. CERCLIER Anthony Mme UMUTESI EmmaMme MARTINEZ FUENTE
Rose-MarieM. LAPASSE
Jean-Christophe
Mme RIAL (née JOURDA)
NadineMme RASCAGNERES-
PLAZA ChristianeMme DOS SANTOS
VirginieMme VILLA (née IGOUNET)
CarolinePREFECTURE 31 - 31-2024-05-03-00005 -
Arrêté modifiant la nomination des membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
communes du département de la Haute-Garonne.26
PREFECTURE 31
31-2024-05-07-00001
Arrêté inter-préfectoral portant changement de
nom du syndicat mixte Ondes-Garonne qui
devient " syndicat mixte intercommunal des
gravières garonnaises"et actualisation des
statuts.
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-07-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant changement de nom du syndicat mixte Ondes-Garonne qui
devient " syndicat mixte intercommunal des gravières garonnaises"et actualisation des statuts. 27
PREFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté
?.bA,BONNE et de la légalité
Égalité
Fraterntté
Arrêté inter-préfectoral portant changement de nom du syndicat mixte Ondes-Garonne
qui devient « syndicat mixte intercommunal des gravières garonnaises »
et actualisation des statuts
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l'article L. 5211-20 et suivants
relatifs aux établissements publics de coopération intercommunale ;
; Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant modification des statuts du syndicat
intercommunal à vocation unique Ondes-Garonne en syndicat mixte Ondes-Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 30 décembre 2022 portant retrait de la commune d'Ondes du syndicat
mixte Ondes-Garonne ;
Vu la délibération du 20 décembre 2023 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte Ondes-
Garonne a décidé de modifier les statuts du syndicat en changeant le nom ;
Vu les délibérations concordantes de la communauté de communes du Frontonnais, et des
communes de Grisolles et de Pompignan approuvant les nouveaux statuts du syndicat mixte Ondes-
Garonne ;
Considérant que la majorité qualifiée requise par l'article L. 5211-20 du CGCT est atteinte ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de Haute-Garonne et de Tarn-et-Garonne,
Arrête :
Article 1": Le syndicat mixte Ondes-Garonne est désormais dénommé syndicat mixte
intercommunal des gravières garonnaises (SMIGG).
Article 2 : Est approuvée la nouvelle rédaction des statuts du syndicat mixte intercommunal des
Bureau de l'intercommunalité, des institutions
et des finances locales
Affaire suivie par : Gaëlle GOULINAT
Mél : gaelle.coulinat@haute-garonne.gouv.fr
1, place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 33 95
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-07-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant changement de nom du syndicat mixte Ondes-Garonne qui
devient " syndicat mixte intercommunal des gravières garonnaises"et actualisation des statuts. 28
graviéres garonnaises tels qu'ils sont annexés au présent arrété.
Article 3 : Les secrétaires généraux des préfectures de Haute-Garonne et de Tarn-et-Garonne, le
directeur départemental des finances publiques de la Haute-Garonne, le président du syndicat
mixte intercommunal des graviéres garonnaises, le président de la communauté de communes du
Frontonnais, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrété qui sera publié dans chaque collectivité concernée et inséré au
recueil des actes administratifs des préfectures de Haute-Garonne et de Tarn-et-Garonne.
Fait à Toulouse, le 07 MAI| 2024
" Le préfet de Tarn-et-Garonne, Le préfet,
c&_>=2 ____-...) Pierre-André DURAND — —
Vincent ROBERTI
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-07-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant changement de nom du syndicat mixte Ondes-Garonne qui
devient " syndicat mixte intercommunal des gravières garonnaises"et actualisation des statuts. 29
STATUTS MODIFIES
1- DISPOSITIONS GENERALES :
Article 1 :
En application des articles L 5212.1, L 5711-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes de Grisolles, Pompignan et
la Communauté de Communes du Frontonnais par représentation substitution des
communes de Castelnau d'Estretefonds et Saint Rustice, un syndicat mixte ayant pour
dénomination :
" SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DES GRAVIERES GARONNAISES".
Article 2 : Le Syndicat a pour objet :
Le Syndicat a pour objet d'aménager, de gérer et d'entretenir le site d'extraction de
granulats situé à cheval sur le territoire de ses communes membres, au fur et à mesure
de l'arrêt de son exploitation.
Dans ce cadre, le Syndicat exerce, aux lieu et place de ses communes membres, les
compétences suivantes :
- aménagement, gestion et entretien d'une zone naturelle sur la commune de
Castelnau d'Estretefonds ;
- aménagement, gestion et entretien des lacs de pêche sur la commune de Grisolles ;
- aménagement, gestion et entretien d''un massif forestier sur la commune de
Pompignan ;
- création, aménagement, gestion et entretien, sur les communes de Saint-Rustice et
de Castelnau d'Estrétefonds :
; d'une base nautique pour les sports nautiques non motorisés ;
o d'une maison de la voile et de l'environnement ;
v et de tout autre équipement à vocation sportive et de loisirs,
compatible avec
l'environnement naturel.
Le Syndicat exerce ses compétences sans préjudice des obligations incombant, le cas
échéant, aux exploitants du site concerné au titre de l'obligation administrative de remise
en état des installations classées pour la protection de l'environnement, prévue par le
code de I'environnement.
Article 3 :
Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie de Castelnau d'Estrétefonds.
Article 4 :
Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.
2 - FONCTIONNEMENT :
Article 5 :
Le Syndicat est administré par un Comité composé de délégués élus par les collectivités
associées, à raison de trois délégués titulaires et trois suppléants par membre.
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-07-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant changement de nom du syndicat mixte Ondes-Garonne qui
devient " syndicat mixte intercommunal des gravières garonnaises"et actualisation des statuts. 30
Le Comité se réunit chaque fois que nécessaire et au moins une fois par semestre.
Le Président est obligé de convoquer le Comité, dans un délai maximum de 30 jours,
lorsque la demande motivée lui en est faite par le représentant de I'Etat dans le
département par le tiers au moins des membres du Comité en exercice.
Pour l'adoption des délibérations, les membres du Comité s'efforceront de rechercher
l'unanimité. A défaut les décisions seront adoptées à la majorité absolue des suffrages
exprimés.
Article 6 :
Le Comité élit parmi ses membres, son Bureau qui est composé d'un Président, d'un ou
plusieurs Vice-Présidents dans les limites fixées par les dispositions de l'article L.5211-
10 du CGCT.
Le Président ou le Bureau peut par délégation du Comité être chargé du règlement de
certaines affaires.
Lors de chaque réunion obligatoire, le Président et le Bureau rendent compte au Comité
de leurs travaux.
Le Président exécute les décisions du Comité et représente le Syndicat en justice.
Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui du Comité.
Article 7 :
Sauf s'ils bénéficient d'indemnités de fonction, les membres du Comité syndical et du
Bureau syndical ont droit au remboursement des frais de déplacement que nécessite
l'exécution de leur mandat, conformément à l'article L 5211.13 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Président ainsi que les membres du Comité et du Bureau ont droit au remboursement
des frais de mission nécessités par I'exécution d'un mandat spécial conformément à
l'article
L 5211.14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une indemnité de fonction peut être attribuée au Président et éventuellement aux Vice-
Présidents bénéficiant d'une délégation de fonction du président. Son montant est fixé
par le Comité syndical dans les limites prévues par l'article L 5211.12 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Article 8 :
Les modifications du périmètre et des compétences du Syndicat seront effectuées
conformément aux articles L 5211.18 et suivant du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Article 9 :
Les séances du Comité Syndical sont publiques.
3- DISPOSITIONS FINANCIERES :
Article 10 :
Les règles de la comptabilité des communes s'appliquent à la comptabilité du syndicat.
Les fonctions de receveur du syndicat seront assurées par le Trésorier Payeur de
Grenade.
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-07-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant changement de nom du syndicat mixte Ondes-Garonne qui
devient " syndicat mixte intercommunal des gravières garonnaises"et actualisation des statuts. 31
Article 11 :
Les recettes du Syndicat sont constituées par :
1°) les contributions des membres fixées de la sorte :
= 50% au prorata de la population
= 50% au prorata de la superficie du site situé sur leur territoire.
2°) les subventions ou dotations des Communes, des Départements, de la Région, de
l'Etat ou de I'Union Européenne ;
3°) les produits des dons et legs.
4°) le revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat ;
5°) les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des
particuliers, en échange d'un service rendu ;
6°) le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services
assurés ou aux investissements réalisés ;
7°) le produii des emprunts.
Les membres reversent au syndicat la part communale de la Contribution Economique
Territoriale générée sur le site aménagé et géré par le syndicat.
Article 12 :
Toutes dispositions non prévues aux présents statuts seront réglées conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.
Fait à Castelnau d'Estrétefonds, le
20 décembre 2023
Le Président
Dante BRUN
Vu pour être annexé ;
£ 2 r
à notre arrèté en date de ce JOU
Toulouse, le07 7M 202'9
LC Pféf £ J,'
es
—
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-07-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant changement de nom du syndicat mixte Ondes-Garonne qui
devient " syndicat mixte intercommunal des gravières garonnaises"et actualisation des statuts. 32
PREFECTURE 31
31-2024-04-30-00004
Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la commission de suivi de site de l'installation de
déchets non dangereux de Clarac et de Liéoux.
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site de l'installation
de déchets non dangereux de Clarac et de Liéoux. 33
PREFET us-pré aint-DE LA HAUTE- Sous-préfecture de Saint-Gaudens
GARONNE
Liberté
Egaiité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-14 modifiant la composition de la commission de suivi de
site de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Clarac et de Liéoux
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l''ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-2-1 et R125-5, R125-8 à R125-8-5 ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 1976 modifié le 1° juillet 1991 autorisant l'exploitation
d'une décharge contrôlée d'ordures ménagères sur un terrain situé à Liéoux, lieu-dit
« Pihourc » ;
Vu l'arrété préfectoral du 14 mars 1996 modifié autorisant l'exploitation à Saint-Gaudens-
Liéoux, lieu-dit « Pihourc » d'un centre d'enfouissement technique de déchets ménagers et
assimilés et de déchets industriels banals, d'une plate-forme de fabrication de supports de
culture, d''un dépôt de supports de culture ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 1997 portant réhabilitation et post-exploitation de la
décharge contrôlée d'ordures ménagères sur un terrain situé à Liéoux, lieu-dit « Pihourc » ;
Vu l'arrété préfectoral du 5 avril 2000 donnant acte au SIVOM de Saint-Gaudens-Montréjeau-
Aspet de sa déclaration de fermeture définitive des décharges contrôlées de Clarac;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2008 modifié autorisant l'extension de l'installation de
stockage de déchets non dangereux du « Pihourc » sur les communes de Latoue et Liéoux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 15-166 du 3 juillet 2015 portant création et composition de la
commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Clarac
et de Liéoux ;
Sous-préfecture de Saint-Gaudens
Rue du Général Leclerc
31 800 Saint-Gaudens
Pôle collectivités territoriales et développement local
Tél. : O5 34 45 34 45
Site Internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site de l'installation
de déchets non dangereux de Clarac et de Liéoux. 34
Vu l'arrété préfectoral complémentaire du 26 décembre 2023 portant autorisation de
transfert au profit du SYSTOM des Pyrénées de lautorisation d'exploiter l'installation de
stockage des déchets non dangereux de « Pihourc » sur le territoire des communes de Liéoux
et de Latoue ; |
Vu l'arrété préfectoral en date du 08 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Gilles PELLEGRIN, sous-préfet de Saint-Gaudens ;
Vu la délibération n°2022-15 du 31 octobre 2022 actant le transfert de la compétence
Traitement du SIVOM SGMAM au SYSTOM des Pyrénées ;
Vu la délibération n°2023-28 du 12 septembre 2023 désignant les représentants de la
commission de suivi du site du Pihourc ;
Vu l'arrété de nomination des personnels du SYSTOM des Pyrénées au sein du collège des
salariés de la commission de suivi du site du Pihourc en date du 02 octobre 2023 ;
Considérant que seuls les collèges :
- « exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismes
professionnels les représentant» —
- « fonctionnaires de la collectivité territoriale titulaire de l'autorisation d'exploiter »
sont nominatifs ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Saint-Gaudens ;
ARRETE :
Art/ler : La modification de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 15-166 du 3 juillet 2015 portant
création et composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de
déchets non dangereux de Clarac et de Liéoux est autorisée.
Article 2 - L'article 2 de I'arrété préfectoral n° 15-166 du 3 juillet 2015 portant création et
composition de la commission de suivi de site de I'installation de stockage de déchets non
dangereux de Clarac et de Liéoux est modifié ainsi qu'il suit :
Collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
organismes professionnels les représentant » :
Titulaires :
- M. Daniel GRYZCA,
- Mme Denise MOURLAN,
- M. François DEPREZ,
- M. Denis MARTIN,
- M. Serge LARQUE.
Suppléants :
- M. Denis SARRAQUIGNE,
- M. Patrick BARES,
- M. Gilbert SIOUTAC,
- M. Dominique BERRE,
- M. Jean-Luc FERNANDEZ.
2/3
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site de l'installation
de déchets non dangereux de Clarac et de Liéoux. 35
Collège « Fonctionnaires de la collectivité territoriale titulaire de l'autorisation d'exploiter» :
- Mme Pauline LACROIX, Directrice générale des services,
- M. Gilles Favarel, Responsable des services techniques,
- Mme Amélie FONGARO, HSE, '
- M. Benjamin LOUCHARD, responsable du site du Pihourc,
- M. Olivier THORE, représentant du personnel.
Art. 2 : Le sous-préfet de Saint-Gaudens est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée aux
membres de la commission de suivi de site.
Saint-Gaudens, le 30 AVR. 2024
Pour le préfet de la Haute-Garonne et
par délégation :
Le sous-préfet de Saint-Gaudens,
/
f
|
Gill EL RI _
2
Sous-préfecture de Saint-Gaudens -
Rue du Général Leclerc
31 800 Saint-Gaudens
Pôle collectivités territoriales et-développement local
Tél, : 0534 45 34 45
Site Internet : www.haute-garonne.gouv.fr 3/3
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site de l'installation
de déchets non dangereux de Clarac et de Liéoux. 36
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site de l'installation
de déchets non dangereux de Clarac et de Liéoux. 37
PREFECTURE 31
31-2024-05-06-00002
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation pour l'entretien des chaussées sur la
section entre Montgiscard et la bifurcation de
l'A61/A66.
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-06-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour l'entretien des chaussées sur
la section entre Montgiscard et la bifurcation de l'A61/A66. 38
Ëx
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°2024-022
portant réglementation de la circulation pour l'entretien des chaussées sur la
section entre Montgiscard et la bifurcation de l'A61/A66
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien
et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996,
18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000,
30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août
2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation d'exploitation
sous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes concédées dans laPREFECTURE 31 - 31-2024-05-06-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour l'entretien des chaussées sur
la section entre Montgiscard et la bifurcation de l'A61/A66. 39
traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans la
traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de
circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non
motorisés pour y circuler ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre
de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des
forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Laurence
PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2024 portant subdélégation de signature aux chefs de
service et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-
Garonne ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier établi par la société des autoroutes du
Sud de la France, direction régionale d'exploitation d'Aquitaine Midi-Pyrénées ;
Vu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouest en
date du 25 avril 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Haute-Garonne en date du 25 avril 2024 ;
Vu l'avis de la Direction des Routes du Sud-Ouest en date du 25 avril 2024 ;
Vu l'avis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé,
Division des usagers et de l'exploitation, en date du 26 avril 2024 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle
des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution des
travaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art.1er. : Dans le cadre du programme pluriannuel d'entretien des couches de roulement,
la société ASF doit effectuer des travaux importants de réfection de chaussées sur la
section Montgiscard / Bifurcation A61-A66 de l'autoroute A61 entre le PK 258 et le PK 259,
dans le département de la Haute-Garonne.
Pour permettre ces travaux d'entretiens des fermetures sont nécessaires les nuits
suivantes :PREFECTURE 31 - 31-2024-05-06-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour l'entretien des chaussées sur
la section entre Montgiscard et la bifurcation de l'A61/A66. 40
Du Lundi 13 mai au mercredi 15 mai de 21h00 à 07h00 pour la section courante et de
20h00 à 07h00 pour les bretelles d'échangeurs ( 2 nuits) :
Fermeture de la section A61 sens 1 (direction Narbonne) entre l'échangeur de
Montgiscard (19.1) et la bifurcation de l'A61/A66 .
=> Sortie obligatoire au niveau de l'échangeur n°19.1 Montgiscard en
provenance de Toulouse
=> Fermeture des bretelles d'entrées de l'échangeur de Montgiscard (19.1) en
direction de Toulouse et de Narbonne.
=> Fermeture de la bretelle de bifurcation A61/A66 en provenance de Toulouse et
en direction de Foix
En cas de problèmes techniques ou météorologiques, ces fermetures pourront-être
reportées durant les nuits du mercredi 15 mai au vendredi 17 mai 2024 (2 nuits) , puis du
mardi 21 mai au vendredi 24 mai 2024 ( 3 nuits), puis du lundi 27 mai au vendredi 31 mai
2024 ( 4 nuits ), puis du lundi 03 juin au vendredi 07 juin 2024 ( 4 nuits ) dans les mêmes
conditions d'exploitation (nuits de secours).
Art. 2. : Contraintes de circulation :
2.1: Déviations :
Sortie obligatoire au niveau de l'échangeur n°19.1 Montgiscard en
provenance de Toulouse et fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur
n°19.1 Montgiscard en direction de Narbonne :
=> Les usagers circulant et/ou voulant emprunter l'autoroute A61 en sens 1 en direction de
Narbonne sont orientés, à partir de l'échangeur 19.1 (Montgiscard) vers la D24, puis la
RD813 (direction Villefranche de L.), et la RD622A (direction Nailloux) jusqu'à l'échangeur
20 (Villefranche de L.) de l'autoroute A61 .
=> Les usagers en direction de Foix (via l'autoroute A66), sont orientés, à partir de
l'échangeur 19.1 (Montgiscard) vers la D24, puis la RD813, puis la RD24 (direction
Montgiscard), puis la RD31C (direction Belbèse de L.), puis la RD31 et la RD19 (direction
Nailloux) jusqu'à l'échangeur 1 (Nailloux) de l'autoroute A66.
Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°19.1 Montgiscard en
direction de Toulouse :
=> Les usagers vouant emprunter l'autoroute A61 en sens 2 en direction de Toulouse, à
partir de l'échangeur 19.1 (Montgiscard) , sont orientés vers la D24, puis la RD813
( direction Toulouse),et l'A623 jusqu'à l'échangeur n°19 Le Palays
2.2 : Mesures particulières d'exploitation :
La remise en circulation pourra se faire ponctuellement sur un support raboté et rainuré
avec une signalisation horizontale temporaire jaune et une signalisation verticale adaptée.
La vitesse sera limitée à 110 km/h pour les zones dont la vitesse est normalement de 130PREFECTURE 31 - 31-2024-05-06-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour l'entretien des chaussées sur
la section entre Montgiscard et la bifurcation de l'A61/A66. 41
km/h, sera limitée à 90 km/h pour les zones dont la vitesse est normalement de 110 km/h
et sera limitée à 70 km/h pour les zones dont la vitesse est normalement de 90 km/h.
La longueur du support raboté et rainuré ne pourra excéder 1000 mètres.
2.3: Inter distance :
Pour permettre des travaux de sécurité, tels que les réparations de glissières suite à un
accident, l'inter distance entre les chantiers pourra être momentanément ramenée à 0 km.
La durée de l'intervention sera limitée en fonction de la gravité de l'accident.
L'inter distance avec tout autre chantier sera ramené à 5 km .
Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date
du 30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les
autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant :
•L'article 2-1 Détournement du trafic sur le réseau ordinaire.
•L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2024 ;
•L'article 2-3 Capacité (trafic) ;
•L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.
Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'Instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, 8ème partie, signalisation
temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous le
contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (district de Midi-Toulousain,
centre d'entretien de Toulouse).
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,
l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de
chantier et lors du repliement des chantiers.
Art. 5. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place suite à des travaux,
des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives et dont l'itinéraire
pénètre dans la Zone de Faible Émission (ZFE), ne sont pas concernés par les restrictions
prévues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.
Art. 6. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement les
forces de l'ordre d'une intervention programmée susceptible d'entraîner le ralentissement
du trafic, voire son arrêt momentané (exemples : basculement de circulation, pose d'une
sortie obligatoire).
Le ralentissement, l'arrêt de la circulation ou la mise en place d'une sortie obligatoire pour
la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l'ordre. En
cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF Vinci Autoroutes est autorisée à
réaliser cette intervention.
Art. 7. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux
automobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par
affichage de messages sur les PMV.
Art. 8. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI
Autoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira le CIGT de
Toulouse.PREFECTURE 31 - 31-2024-05-06-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour l'entretien des chaussées sur
la section entre Montgiscard et la bifurcation de l'A61/A66. 42
La Cheffe du Pôle
Crise et Sécurit Routière
Art. 9. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Le recours doit
être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée
doit être jointe à votre recours.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 10. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la direction
départementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des
routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASF d'Aquitaine Midi-Pyrénées, le
chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeur départemental de la sécurité publique,
le général commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur
départemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du
conseil départemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et le
Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 06 mai 2024 Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des
territoires,
Pour la directrice et par
délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-06-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour l'entretien des chaussées sur
la section entre Montgiscard et la bifurcation de l'A61/A66. 43