PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-543
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2026-09-14-00004 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté
n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-07-20-00017 - Arrêté n°2026-1067 du 20 juillet 2026 portant
habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 6
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-09-14-00004
Arrêté directorial modifiant l'arrêté
n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié
fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique - hôpitaux de
Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-14-00004 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet
2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1


Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 - 202 2 - 0 7 - 05 - 0 0012 du 5 juillet 2022 modifié
fixant la liste des directeurs de pôle s d'intérêt commun de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris


Le Directeur général
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 - 7, R. 6147 - 1, R. 6147 - 4 et R.
6147 - 5,

Vu la loi n°83 - 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ,

Vu la loi n°86 - 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique H ospitalière ,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique
- hôpitaux de Paris ,

Vu l'arrêté n°75 - 2022 - 07 - 05 - 000 1 2 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Vu le procès - verbal d'installation de la direction des ressources humaines de l'Assistance
publique - hôpitaux de Paris du 15 septembre 2026 portant nomination de Mme Aude BOILLEY -
RAYROLES à compter du 15 septembre 2026 au poste de directrice de l 'agence générale des
équipemen ts et produits de santé - Ecole de chirurgie ( AGEPS ) ,


ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'article 1 de l'arrêté n°75 - 2022 - 07 - 05 - 00012 du 5 juillet 2022 modifié susvisé, est complété
par ce qui suit :

« Pour la Direction de l'hôtellerie et de la logistique :
Madame Séverine Saunier »

ARTICLE 2 :

A compter du 15 septembre 2026, l'article 1 de l'arrêté n°75 - 2022 - 07 - 05 - 00012 du 5 juillet 2022
modifié susvisé, il est substitué à :

« - Pour l' A gence générale des équipements et produits de santé – Ecole de chirurgie (AGEPS) :
M onsieur Renaud CATELAND »
Ce qui suit :
« - Pour l' A gence générale des équipements et produits de santé – Ecole de chirurgie (AGEPS) :
Madame Aude BOILLEY - RAYROLES »
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-14-00004 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet
2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 4
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
signe
2



ARTICLE 3 :

L'article 2 de l'arrêté n°75 - 2022 - 07 - 05 - 00012 du 5 juillet 2022 modifié susvisé, il est substitué
à :
« - Monsieur Renaud CATELAND, directeur de l'Agence générale des équipements et produits de
santé – Ecole de chirurgie (AGEPS) et conseiller médicament a uprès du directeur général, exerce ses
fonctions sous l'autorité de Madame PAUGAM - BURTZ, directrice générale adjointe ; »
Ce qui suit :

« - Madame Aude BOILLEY - RAYROLES , directrice de l'Agence générale des équipements et produits
de santé – Ecole de chiru rgie (AGEPS) et conseiller médicament auprès du directeur général, exerce
ses fonctions sous l'autorité de Monsieur Etienne GAYAT , direc teur général adjoint ; »
Le reste est sans changement.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile - de France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 14 septembre 2026


Le Directeur général





Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-14-00004 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet
2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 5
Préfecture de Police
75-2026-07-20-00017
Arrêté n°2026-1067 du 20 juillet 2026 portant
habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00017 - Arrêté n°2026-1067 du 20 juillet 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire 6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
cea
Direction des usagers
et des polices administratives
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1067
du 20 juillet 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 2 février 2026 et complétée en dernier lieu le
19 juin 202 6 par M. Jean-Charles VALOIS, gérant de la société POMPES
FUNÈBRES UBUNTU dont le siège social est situé 4, rue Froideveau – 75014 PARIS ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1
La société POMPES FUNÈBRES UBUNTU
4, rue Froidevaux - 75014 PARIS
exploitée par M. Jean-Charles VALOIS est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires.
Article 3
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire des sous-traitants.
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Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00017 - Arrêté n°2026-1067 du 20 juillet 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire 7
Activités Sociétés Adresse N°
habilitation
- Transport des
corps avant et
après mise en
bière
L'ART
FUNÉRAIRE
4, rue Froidevaux
75014 PARIS
24-75-0593
- Soins de
conservations
Mme TSAOUSSIS
Chloé
2, allée de la Marjolaine
93330 NEUILLY-SUR-MARNE
25-93-0199
Article 4
Le numéro d'habilitation est le 26-75-0667.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 6
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 7
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe.
Article 9
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le, 20 juillet 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
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Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00017 - Arrêté n°2026-1067 du 20 juillet 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire 8
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1067
du 20 juillet 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
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Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00017 - Arrêté n°2026-1067 du 20 juillet 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire 9