ExPREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 5-6BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
p—
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 16 mai 2024
AVIS ET PUBLICATION := PREFECTURE:- Cabinet= SOUS-PREFECTURES:- Sous-préfecture d'Épernay= SERVICES DECONCENTRES :-D.D.T
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chalons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet p 4
- Arrêté préfectoral n°DPC-2024-042 du16 mai 2024portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans
le département de la Marne
- Arrêté préfectoral n°DPC-2024-043 du16 mai 2024portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Marne
SOUS-PREFECTURES
Sous-Préfecture d'Épernay p 10
- Arrêté préfectoral du 13 mai 2024 portant autorisant d'organiser le RAID Nature UNSS 2024 du District de Châlons
SERVICES DECONCENTRES
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 16
- Arrêté préfectoral n°CHAS/2023-049du13 mai 2024relatifaunombre minimumetmaximumd'animaux àprélever da ns le département
de la Marne, pour chaque espèce soumise à plan de chasse, lors de la saison cynégétique 2024-2025
- Arrêté préfectoral n°HAI/CDAC/51/2024-01 du13 mai 2024portant renouvellement de l'habilitation d'un organisme àla réalisation
d'analyses d'impact dans le département de la Marne
- Arrêté préfectoral n°HAI/CDAC/51/2024-02 du13 mai 2024portant renouvellement de l'habilitation d'un organisme àla réalisation
d'analyses d'impact dans le département de la Marne
- Arrêté n°SRER_PRR_2024_135_01 du 14 mai 2024 modifiant l'arrêté SRER_PRR_2024_117_01
- Arrêté préfectoral du 7 mai 2024 autorisant la circulationet la navigation d'embarcations motorisées sur le plan d'eau principal et
l'ancien réservoir de Champaubert du réservoir du Der-Chantecoq pour la manifestation « 50 ans du Lac »
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Cabinet
Préfecture de la Marne
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PREFET Cabinet du PréfetDE LA MARNELsbertéÉgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° DPC - 2024 - 042portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musicaldans le département de la Marne
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l''Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9et R. 211-27 à R. 211-30 ;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST, Préfet de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° DS 2024-017 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M. DavidBERTHOU, Directeur de Cabinet :Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, des rassemblements festifs à caractèremusical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler entre levendredi 17 mai 2024 et le mardi 21 mai 2024 inclus dans le département de la Marne;Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes ;Considérant que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune déclaration auprès de la Préfecture de laMarne ;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en diverspoints du département ;Considérant qu'en application des dispositions de I'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dudépartement, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant que, dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature à provoquer des troublessérieux à l'ordre et à la tranquillité publics;Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité sanitaire et routière ;
1, rue de Jessaint — CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex — Téléphone : 03 26 26 10 10 - www.marne.gouv.fr1/2
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Considérant le risque de porter atteinte à des espaces naturels désignés au titre de la directive« Habitats — Faune - Flore » (92/43/CEE) du 21 mai 1992 modifiée par la directive 97/62/CEE concernantla conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et abritant desespèces protégées ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet;ARRÊTEArticle 1 : La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite sur I'ensemble du territoire du département de la Marnedu vendredi 17 mai 2024 à 08h00 au mardi 21 mai 2024 à 12h00.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 ducode de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Le présent arrêté sera :e publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne ;e diffusé sur le site Internet de la préfecture ;Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois suivant sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du lycée - 51036 Châlons-en-Champagne ou surwww.telerecours.frArticle 5: Le Directeur de Cabinet, les Sous-Préfets d'arrondissement, le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Marne et le Directeur interdépartemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Fait à Châlons-en-Champagne, le 16 mai 2024
Pour le Préfet de la Marneet par délégation,le Directeur de Cabinet,{,///-,—'_-,7
'David BERTHOU
1, rue de Jessaint — CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex — Téléphone : 03 26 26 10 10 - www.marne.gouv.fr2/2
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PREFET Cabinet du PréfetDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DPC - 2024 - 043portant interdiction de circulation des véhiculestransportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département de la Marne
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST, Préfet de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° DS 2024-017 du 26 février 2023 portant délégation de signature à M. DavidBERTHOU, Directeur de Cabinet :Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral de ce jour portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractèremusical dans le départementde la Marne;Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, des rassemblements festifs à caractèremusical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler entre levendredi 17 mai 2024 et le mardi 21 mai 2024 dans le département de la Marne ;Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes ;Considérant que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune déclaration auprès de la Préfecture de laMarne;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en diverspoints du département;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dudépartement, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant que, dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature à provoquer des troublessérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;
1, rue de Jessaint — CS 50431-51 036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex — Téléphone : 03 26 26 10 37 —- www.marne.gouv.fr1/2
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Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité sanitaire et routière ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet;ARRÊTEArticle 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé, notamment sonorisation, sound-system,amplificateurs et groupe électrogène, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routiernational et réseau secondaire) du département de la Marne du vendredi 17 mai 2024 à 08h00 au mardi21 mai 2024 à 12h00.Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces del'ordre.Article 3 : Le présent arrêté sera :e publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne;e diffusé sur le site Internet de la préfecture ;e portéäla connaissance des chauffeurs routiers par les médias,Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois suivant sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du lycée - 51036 Châlons-en-Champagne ou surwww.telerecours.frArticle 5: Le Directeur de Cabinet, les Sous-Préfets d'arrondissement, le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Marne et le Directeur interdépartemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 16 mai 2024
Pour le Préfet de la Marneet par délégation,le Directeur de Cabinet,
David BERTHOU
1, rue de Jessaint — CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 37 - www.marne.gouv.fr2/2
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Sous-Préfectures
Sous-Préfecture d'Epernay
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PREFET Sous-préfecture d'EpernayLD.bE":.A MARNE Pôle départementalE;;,,-,é _ des manifestations sportivesFraternité
ARRÊTÉ préfectoral portant autorisation d'organiserle RAID Nature UNSS 2024du District de Châlonsle 29 mai 2024Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU _ le code des transports ;VU le code du domaine fluvial et de la navigation intérieure ;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France:VU le décret n°73-912 du 21 septembre 1973 ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation-pouvant être prises par legestionnaire de l'eau ;VU les décrets n°2013-251 du 25 mars 2013 et entré en vigueur au 1" septembre 2014 établissant lerèglement général de la police de la navigation intérieure (RGP) ;VU l'arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 1974 portant règlementparticulier de police de la navigation ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant réglement général de police de la navigationintérieure;VU l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-1155 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police dela navigation intérieure sur l'itinéraire Marne (RPP);VU I'arrété préfectoral du 10 janvier 2018 portant réglement opérationnel du service départementald'incendie et de secours de la Marne ; 'VU La demande formulée par le Service Départemental UNSS Marne en date du 27 mars 2024VU Les avis favorables recueillis auprès des services consultés.
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64:30www.marne.gouv.fr
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CONSIDERANT L'engagement des organisateurs à supporter les conséquences des dommagessurvenus au cours ou à l'occasion de l'épreuve et à souscrire un contrat spécifiant qu'en aucun cas laresponsabilité administrative ne pourra être mise en cause, à prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation desdommages, dégradationsde toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;CONSIDERANT . que l'organisateur dispose d'une police d'assurance ;SUR — proposition de la secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture d'Épernay ;
ARRETEArticle 1°" :Madame Brigitte MARECHAL, Présidente de I'UNSS Marne, est autorisée à organiser le mercredi 29 mai2024 au départ de la base Nautique de Châlons-en-Champagne, un RAID NATURE, selon les itinéraires etle programme déclarés sur la plateforme.Parmi cette manifestation, certaines épreuves de pleine nature, sportives et ludiques (run and bike, VTT,Run laser, ..) relèvent du régime de déclaration.
Article 2 :La manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets etarrêtés précités, des règles d'organisation et de sécurité fixées par la fédération française de canoë kayak,ainsi que des mesures figurant aux articles suivants du présent arrêté.
Article 3 :Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.
Article 4 :La VNF émet un avis favorable sous réserve durespect des conditions imposées suivantes :- les baignades et évolutions de bateaux.de plaisance autres que ceux pouvant prendreéventuellement part à la manifestation sont interdites dans la zone et pendant le temps de lamanifestation ;- l'organisateur restera responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de laprésente autorisation, l'État, le Département, la Commune et leurs représentants étant dégagés de touteresponsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment, les conséquences etdommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soitlors d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation ; il est par ailleurs informé queces sections sont rayées de la nomenclature des voies navigables et qu'à ce titre, aucun entretien n'esteffectué par I'Etat pour assurer la navigation, celle ci se faisant aux risques et périls du permissionnaire(décret n°69-52 du 10 janvier 1969) ; '- le permissionnaire devra être assuré auprès d'une compagnie d'assurance qui dégageraexplicitement, l'État, ses représentants, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'être causés auxpersonnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours de laditemanifestation ;
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- les droits des tiers et notamment des propriétaires riverains sont et demeurent expressémentréservés;- le permissionnaire devra, en outre, se conformer strictement aux ordres des agents de VoiesNavigables de France et ne pas perturber la circulation de ces derniers ;- les mesures de polices entraînées par le déroulement des épreuves seront à la charge dupermissionnaire ;- la presente autorisation ne -préjuge pas des décisions qui pourraient intervenir en vertu desrèglements en vigueur concernant les manifestations publiques;- une vigie sera placée en bordure de Marne, de part et d'autre de cette manifestation à l'intentiondes plaisanciers et pêcheurs qui circuleraient éventuellement, à leurs risques et périls, sur la rivière.Article5 :Un dispositif d'information sera mis en place, afin de prévenir le public en cas d'incident au cours de lamanifestation (radio, etc...), ainsi que des moyens de communication permettant d'alerter sans délai lesservices d'intervention les plus proches du lieu de la manifestation (sapeurs-pompiers, SMUR, etc...).Afin de permettre l'accès aux véhicules d'incendie et de secours aux aires de départ, de débarquement etd'arrivée, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3 mètres.L'organisateur devra prévoir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillance et d'encadrementau sol garantissant la sécurité de la zone de compétition et interdisant à tout public l'accès immédiat à laberge.Les horaires seront impérativement respectés.Dans le cadre l'application du plan « VIGIPIRATE », il est nécessaire de mettre en œuvre les mesuresadéquates de sécurité :- surveillance accrue des accès au site de la manifestation,- sensibilisation aux consignes de sécurité et de vigilance de tous les personnels désignés à ce titrepar l'organisateur,- SUrveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'y déceler tout objet suspect etd'alerter sans délai les forces de police en cas d'événement anormal ou de découverte d'objetsuspect au cours de cette manifestation sportive.
Article 6 :En aucun cas, la responsabilité administrative de I'Etat ni des Voies Navigables de France ne pourra êtremise en cause. 4
Article7 .Le présent arrêté peut faire l'objet, dans Un délai de deux moisà compter de la date de sa notification,d'un recours gracieux auprès de la sous-préfète d' Épernay, d'un recours hiérarchique aupres du ministre del'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, à savoir celui deChâlons-en-Champagne (51000) - 25, rue du lycée-, ou encore.par le biais de l'application télérecours(www.telerecours.fr). L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www,marne.gouv.fr
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Article8:L'organisateur, le Colonel, commandant adjoint de la région Grand Est, commandant le groupement degendarmerie départemental de la Marne, le Directeur départemental de la sécurité publique de la Marne,ainsi que les maires de Châlons-en-Champagne, de Chepy, de Compertrix, de Moncetz-Longevas, de Sarryet de Sogny-aux-Moulins sont chargés, chacun en ce qui les concerne,.de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, et dontcopie sera adressée aux forces de l'ordre, aux maires concernés, au Directeur départementaldes territoiresde la Marne, au Président du conseil départémental de la Marne, à Voies Navigables de France et à laFédération Française de Canoë Kayak.
Épernay, le 13 mai 2024Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de Reims,sous-préfet d'Épernay par supp}çance,
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Services déconcentrés
DDT
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNE Service environnementLibertéÉgalitéFraternité
N° CHAS/2023-049
Arrêté préfectoral relatif au nombre minimum et maximum d'animaux à prélever dansle département de la Marne, pour chaque espèce soumiseà plan de chasse, lors de lasaison cynégétique 2024-2025.
| Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L 425-8 et R 425-2 :Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PRÉVOST en tant que Préfet de la Marne :Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 janvier 2023 portant délégation de signature, en matière d'administrationgénérale et de commande publique, à M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur départemental des territoires de laMarne ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2018 validant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de laMarne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 mai 2023 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux àprélever annuellement dans le département de la Marne pour la saison 2023-2024 :Vu la consultation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le 10avril 2024 ;Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 10 avril 2024 au 02 mai 2024, en application de l'article L 120-1 ducode de l'environnement ;Considérant le résultat, par secteurs, des prélèvements effectués lors de la saison cynégétique 2023-2024,transmis par la Fédération départementale des chasseurs de la Marne ;Considérant 'absence de remarque à l'issue de la consultation du public ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le département de laMarne pour la campagne de chasse 2024-2025 sont fixés comme suit :
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne Cedex 1/3Tel : 03 26 70 80 00
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1°) Territoires hors parcs de chasse *e Sangliers, cerfs élaphes et chevreuilsNombre d'animaux a préleversanglier chevreuil cerf élapheSecteursMinimum [Maximum | Minimum | Maximum | Minimum MaximumVesle-Marne Hors Plan de chasse 150 300 0 20Moivre-marne Hors Plan de chasse 80 180 0 20Vallées Hors Plan de chasse 240 400 10 40Mailly-Hauts de Champagne 200 400 250 500 500 750Châlons-Sud Hors Plan de chasse 120 270 0 10Somme-Soude Hors Plan de chasse 100 220 0 10Mourmelon-Navarin 700 1000 300 500 15 100Suippes-Basse Tourbes 80 170 1000 1500500 800Quatre-Sources 150 300 0 30Argonne Nord 600 1200 400 700 100 200| Argonne Centre 490 900 100 220 80 200Argonne Sud 900 1300 550 750 60 170Trois Fontaines 900 2000 300 700 30 100Perthois Hors Plan de chasse 200 300 0 15Bocage Champenois 400 800 300 600 0 30Somme Hors Plan de chasse 80 180 0 10Marais de Saint-Gond 400 900 200 450 0 10Brie des Etangs Sud 900 1700 550 1000 90 180Brie des Etangs Nord 1400 2300 600 1100 500 1000Montagne de Reims 2800 5000 1100 1600 100 200Reims Nord ' Hors Plan de chasse 60 160 0 10Anglure . Hors Plan de chasse 200 300 0 10Traconne 500 1100 350 600 70 140Deux-Morin 500 1100 400 700 0 30Aisne-Vesle 300 700 250 400 0 20Tardenois 300 700 280 450 0 50Vallée de la Suippe Hors plan de chasse 20 100 0 10TOTAL départemental 11790 | 21900 7410 13150 2555 4865* On entend par « parc de chasse », les territoires répondant à la définition d'un parc de chasse figurant dans le paragraphe3.1.2 du SDGC 2019-2025.
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< Daims et mouflons (sur I'ensemble du département)Espèce Nombre minimum Nombre maximumP d'animaux a prélever d'animaux a préleverMouflon 0 40Daim 0 40
2°) Parcs de chasse *N Nombre minimum Nombre maximumEspèce As A É s A .d'animaux a prélever d'animaux a préleverSanglier 0 2000Cerf élaphe 0 500Chevreuil 0 100Mouflon 0 100Daim 0 100* On entend par « parc de chasse », les territoires répondant a la définition d'un parc de chasse figurant dans le paragraphe 3.1.2 duSDGC 2019-2025.ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral sus-visé en date du 12 mai 2023 est abrogé.ARTICLE 3 : Le Préfet de la Marne, le Directeur départemental des territoires sont chargés chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifset dont copie sera adressée au chef du service départemental de I'Office français de la biodiversité etau Président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne.
Pour le Préfet de la Marne et par délégation,Le Directeur départemental des territoires//
Sylvestre DELCAMBRE
A Châlons-en-Champagne, le 1 3 MAI 2024
Voies et délais de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduitsconformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, qu'il vous appartient de m'adresser : 40 boulevard Anatole France - CS 60554 - 51037 Châlons-en-Champagne cedex ;- un recours hiérarchique, auprès du Préfet de la Marne : 1 rue'de Jessaint - CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, ledélai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex, en déposant un recoursdirectement aupres du greffe, ou en adressant un recours par voie postale, ou en déposant une requéte sur www.telerecours.fr.
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Ë wPREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté Préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-01portant renouvellement de l'habilitation d'un organismeà la réalisation d'analyses d'impactdans le département de la Marne
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L. 751-6, R. 752-6 à R. 751-6-3, R. 752-14 et A. 7521 ;Vu le Code du Travail, notamment son article L. 61131 ;Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale, notamment son article 5 ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de I'article L. 752-6 du code de commerce :Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST, en qualité de Préfet de laMarne;Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de M. Raymond YEDDOU en qualité de SecrétaireGénéral de la préfecture de la Marne;Vu l'arrêté préfectoral n°DS 2023-075 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à M.Raymond YEDDOU, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 1/4
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Vu l'arrété préfectoral du 17 décembre 2019 prononçant pour une durée de 5 ans, sous le numéroHAI/CDAC/51/2019-08/M1, modifiant I'habilitation de réaliser analyse d'impact à la SARL TR OPTIMACONSEIL, dont le siège social est situé 4 Place du Beau Verger à Vertou (44120) ;Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par la SARL TR OPTIMA CONSEIL, dont lesiège social est situé 4 Place du Beau Verger à Vertou (44120), représentée par Mme Elise TELEGA,directrice du Pôles Etudes et gérante ;Vu l'ensemble des pièces annexées au dossier de demande de renouvellement de l'habilitation ;Considérant que la demande a été déclarée complète le 28 mars 2024 ;Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental territorial de la Marne;
ARRÊTE
Article 1L'habilitation, portant le numéro HAI/CDAC/51/2019-08/M1, accordée le 17 décembre 2019, à la SARL TROPTIMA CONSEIL est abrogée.
Article 2La SARL TR OPTIMA CONSEIL, dont le siège social est situé 4 Place du Beau Verger à Vertou (44120),représentée par Mme Élise TELEGA, directrice du Pôles Etudes et gérante, est habilitée à réaliserl'analyse d'impact relative aux projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale, en applicationdes dispositions du III de l'article L. 752-6 du code de commerce.
Article 3Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :- Mme GODIOT Manon ;< Mme GOUBIN Aurélie;Article 4Le numéro d'identification de l'organisme habilité est le HAI/CDAC/51/2024-01.Ce numéro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signaturede l'auteur de l'analyse.
Article 5Cette habilitation est accordée pour une durée de cing ans, à compter de la présente décision, nonrenouvelable par tacite reconduction.Elle est valable sur I'ensemble du territoire du département de la Marne.
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Article 6Toute modification des indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation présenté doitêtre déclarée dans les deux mois au préfet de la Marne.
Article 7La demande de renouvellement d'habilitation doit être déposée dans un délai de trois mois avantl'échéance du délai de cing ans.
Article 8L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :* dans lequel lui-même, ou I'un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit;» s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Une déclaration sur I'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur.Article 9Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Étatdans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :* non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles R. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 ;* Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée :* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de I'habilitation entraîne la déchéance des délégations.Article 10Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :* d'un recours gracieux auprès du préfet de la Marne ;* d''un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale d'AménagementCommercial (CNAC) - Bureau de l''aménagement commercial — Direction Générale desEntreprises (DGE) - Ministère de l'économie et des finances - 6 rue Louise Weiss- Télédoc 315 -75703 Paris cedex 13 ;* d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne - 2 quaiEugène Perrier — 51036 Châlons-en-Champagne.
La juridiction compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyen accessible à partirdu site www.citoyens.telerecours.fr.
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Article 11Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, etdont copie sera adressée au Directeur départemental des territoires de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 4 3 MAI 2024Pour le Préfet et{par délégation,Le Sectétaire Général,
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E'PREFETDE LA MARNEE.ibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté Préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-02portant renouvellement de l'habilitation d'un organismeà la réalisation d'analyses d'impactdans le département de la Marne
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L. 751-6, R. 752-6 à R. 751-6-3, R. 752-14 et A, 7521 ;Vu le Code du Travail, notamment son article L. 6113-1 ;Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale, notamment son article 5 ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 du code de commerce ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST, en qualité de Préfet de laMarne;Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de M. Raymond YEDDOU en qualité de SecrétaireGénéral de la préfecture de la Marne;Vu l'arrêté préfectoral n°DS 2023-075 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à M.Raymond YEDDOU, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 1/4
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Vu l'arrété préfectoral du 03 octobre 2019 prononçant pour une durée de 5 ans, sous le numéroHAI/CDAC/51/2019-2, I'habilitation de réaliser analyse d'impact à la SARL OFC EMPRIXIA, dont le siègesocial est situé 61 Boulevard Robert Jarry à Le Mans (72000) ;Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par la SARL OFC EMPRIXIA, dont le siègesocial est situé 61 Boulevard Robert Jarry à Le Mans (72000), représentée par M. Olivier FOUQUERE,directeur et gérant ;Vu l'ensemble des pièces annexées au dossier de demande de renouvellement de l'habilitation ;Considérant que la demande a été déclarée complète le 19 avril 2024 ;Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges ;Sur proposition de Monsieur |e Directeur départemental territorial de la Marne;
ARRÊTE
Article 1L'habilitation, portant le numéro HAI/CDAC/51/2019-2, accordée le 03 octobre 2019, à la SARL OFCEMPRIXIA est abrogée.
Article 2La SARL OFC EMPRIXIA, dont le siège social est situé 61, Boulevard Robert Jarry à Le Mans (72000),représentée par M. Olivier FOUQUERE, directeur et gérant, est habilitée à réaliser l'analyse d'impactrelative aux projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale, en application des dispositionsdu IIl de l'article L. 752-6 du code de commerce.
Article 3Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :- M. FOUQUERÉ Olivier ;* Mme AUDUC Alexandra ;- M. LEROY Nicolas;* M. FOUQUERÉ Benoit;Article 4Le numéro d'identification de l'organisme habilité est le HAI/CDAC/51/2024-02.Ce numéro d'habilitation devra figurer sur I'analyse d'impact au même titre que la date et la signaturede l'auteur de l'analyse.
Article 5Cette habilitation est accordée pour une durée de cing ans, à compter de la présente décision, nonrenouvelable par tacite reconduction.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Marne.
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Article 6Toute modification des indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation présenté doitêtre déclarée dans les deux mois au préfet de la Marne.
Article 7La demande de renouvellement d'habilitation doit être déposée dans un délai de trois mois avantl''échéance du délai de cing ans.
Article8L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :< dans lequel lui-méme, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit ;- s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Une déclaration sur l''honneur de ce chef devra être annexée à I'anal se d'impact par son auteur.pArticle9Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Étatdans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :- Non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles R. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 ;» non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.Article 10Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :* — d'UN recours gracieux auprès du préfet de la Marne :* d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale d'AménagementCommercial (CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial - Direction Générale desEntreprises (DGE) - Ministère de l'économie et des finances - 6 rue Louise Weiss- Télédoc 315 —75703 Paris cedex 13 ;* d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne - 2 quaiEugène Perrier - 51036 Châlons-en-Champagne.
La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partirdu site www.citoyens.telerecours.fr.
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Article 11Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, etdont copie sera adressée au Directeur départemental des territoires de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le1 3 MAI 2024Pour le Préfet et par délégation,Le $ecrétaire Général,
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PREFET Direction départementale des TerritoiresDE LA MARNE PLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2024 135_01modifiant I'arrété SRER_PRR_2024_117_01Arrété portant modification sur la période des travaux d'entretien relatifs aux glissières en TPC entre les PR80+000 et 111+000 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris de l'autoroute A4.Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la voirie routière :Vu le code de la route;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et des départe-ments;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 4 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ; ;Vu l'arrêté préfectoral SRER_PRR_2024_096_01 portant réglementation temporaire de la circulationdurant les travaux d'entretien des glissières au niveau du terre plein central entre les PR 80+100 et111+000 sens Paris/strasbourg et Strasbourg/Paris de I'autoroute A4 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 :Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Chalons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
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Vu la circulaire du ministre de la transition écologique en date du 2 février 2024 et fixant le calendrierdes jours "hors chantiers" pour I'année 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025;Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 2 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 2 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 1" mars 2024 portant délégation de signature de M. SylvestreDelcambre, directeur départemental des territoires de la Marne, à Mme Claire Chaffanjon, directricedépartementale adjointe des territoires de la Marne, en cas d'absence ou d'empêchement ;Vu les demande des 5 avril 2024 et 14 mai 2024 par la société des autoroutes du nord et de I'est de laFrance (SANEF) ;Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne endate du 14 mai 2024 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprisedu chantier;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière;ARRÊTEARTICLE 1L'article1 de l'arrêté SRER_PRR_2024_117_01 est modifié dans les conditions suivantes :Période comprise entre le 05 avril et le 31 mai 2024.ARTICLE 2L'article 2 de l'arrêté SRER_PRR_117_01 est modifié en ces termes :Date : du 5 avril au 31 mai 2024.ARTICLE 3Le présent arrêté peut dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un re-cours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ou via l'application télérecours(www.telerecours.fr).ARTICLE 4Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :. le secrétaire général de la préfecture de la Marne;.le sous-préfet de l'arrondissement de Reims. le directeur départemental des territoires de la Marne ;. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senilis ;.le directeur du réseau SANEF Est.
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dont copie sera adressée à :e M.le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;M. le directeur interdépartemental des routes est (DIREst) ;M. le directeur des services du conseil départemental :M. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 1 4 MAI 2024Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et par délégation,La directrice départementale adjointe des territoires de la Marne,LkClaire CHAFFANJON
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ExPREFETDE LA MARNELibertéÉgalité ...Fratertité
| ARRÊTÉ PRÉFECTORAL -autorisant la circulation et la navigation d'embarcations motorisées sur le pland'eau principal et l'ancien réservoir de Champaubert du réservoir du Der-Chantecoq pour la manifestation « 50 ans du Lac »
Le Préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du mérite
Vu le règlement particulier de police du réservoir Der-Chantecoq du 10juillet 2018 ;Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOSTPréfet du département de la Marne ; .Vu le décret du 17 mai 2023 du Président de la République nommant M. Djilali GUERZA Sous-Préfet de Vitry-le-François ;Vu l'arrété préfectoral du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Djilali GUERZA,Sous-Préfet de l'arrondissement de Vitry-le-François ;Vu les demandes d'utilisation d'embarcations motorisées en date du 11 mars 2024 présentéespar les mairies de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement, Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière, etGiffaumont-Champaubert ;Vu l'avis favorable de l'EPTB Seine Grands Lacs du 12 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité du 18 avril 2024 ;Vu l'avis favorable du Syndicat du Der du 19 avril 2024;Vu les compléments apportés par la commune de Giffaumont-Champaubert le 18 avril 2024,en charge de la gestion organisationnelle de cette manifestation portée par les 3 communesayant fait les demandes sus-mentionnées le 11 mars 2024 ;Considérant. que le règlement particulier du Der-Chantecoq interdit la circulation desembarcations à moteurs en dehors de la zone balisée à cet effet, à l'ouest et au sud-est de l'île deChantecoq du Ter mars au 30 septembre ;Considérant que la manifestation nautique présentée pour la commémoration des 50 ans duLac du Der nécessite l'utilisation de bateaux à moteur dont l'usage sera très limité dans letemps en dehors de la zone autorisée ;Considérant que les embarcations motorisées circuleront à faible vitesse et à distance deszones d'intérêt écologique fortes ;
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Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne.ARRETE
Article 1 - Bénéficiaire de la dérogation pour naviguer au moyen d'embarcations motoriséessur le plan d'eau principal et l'ancien réservoir de Champaubert du lac du Der-ChantecoqLa commune de Giffaumont-Champaubert (7 Rue de Chantecoq - 51290 GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT) est autorisée à mettre à I'eau des embarcations motorisées, au niveau duport de Giffaumont, puis à circuler sur le plan d'eau principal et l'ancien réservoir deChampaubert conformément au circuit indiqué danssa demande datée du 11 mars 2024reprisen annexe du présent arrêté, durant les périodes désignées dans l'article 3.Cette autorisation ne déroge pas aux autres règles applicables à la navigation mentionnées aurèglement particulier de police du réservoir Der-Chantecoq du 10 juillet 2018.Article 2 - Responsables de l'opérationLa réalisation de cette animation est confiéeà la commune de Giffaumont-Champaubert.Seuls les navigants autorisés par le bénéficiaire ou ses prestataires pourront être amenés ànaviguer sur le plan d'eau principal et l'ancien réservoir de Champaubert avec desembarcations motorisées. |Article 3 - Durée de l'autorisationL'autorisation mentionnée dans l'article 1 est valable pour les dates suivantes :- samedi 25 mai 2024 de 10 heures à 12 heures ;< dimanche 26 mai 2024 de 10 heures à 12 heures, dans le cas où les conditionsmétéorologiques ne permettraient pas la tenue de la manifestation le 25.mai 2024.Article 4 - Présentation de l'autorisation lors de contrôlesLes personnes en charge de la mise en œuvre de cette manifestation nautique doivent êtreporteuses de la présente autorisation lors des opérations, et la présenter en cas de contrôle.Article 5 — Respect des prescriptions des autorisationsS'expose à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5°TM classe, toute personnequi n'a pas respecté les prescriptions du présent arrêté.Article 6 — Exécution et diffusionLe Secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le Sous-préfet de Vitry-le-François, leDirecteur départemental des territoires de la Marne, le chef du service départemental del'Office français de la biodiversité, le commandant du groupement de Gendarmeriedépartementale de la Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
A VITRY-EN-FRANCOIS, le 07 MAI 2024Pour le Préfet de la Marne et par délégatio_n',le Sous-Préfet de Vitry-le-François
Djilali GUERZA
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Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51000 Châlons-en-Champagneou via l'application télérecours : www.telerecours.fr). .Pour les tiers :La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunaladministratif de Châlons en Champagne, par un tiers intéressé en raison des inconvénients oudes dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intéréts mentionnés àI'article L211-1 du code l'environnement, dans un délai de quatre mois qui suit la date depublication ou d'affichage du présent arrété.Dans un délai de deux mois, le pétitionnaire ou un tiers peuvent présenter un recours.administratif gracieux auprès du directeur départemental des territoires de la Marne ethiérarchique auprès du préfet de la Marne. Le silence gardé par l'administration pendant plusde deux mois sur la demande de recours administratif gracieux ou hiérarchique emportedécision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code dejustice administrative.
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ANNEXE : PARCOURS DE LA FARANDOLE DE BATEAUXParcours conforme aux demandes faites par courrier du 11.mars 2024 par les organisateurs
6 7 8 8 10 11 12BLAISE SOUS ÀàHAUTEVILLE |- Sto MARIE DU LACNï
\' 'P "g'd_" A NGleds « Srontatis \N / Ç( F N, 2 RESERVOIR 1] / CHAMPAUBER72N%= :' ZONE DE MOTONAUTISMEoLÉ02\\ p LYes >.SENWn" GIFFAUMONT |/CHAMPAUBERT
Parcours de la farandole de bateaux SYMBOLES—- Accès privés«- Accès piste cyclable
b1z1km« > | MONTIER-EN-DER | BRAUCOURT o Accès O.N.F.N! l[lÛ È[Q 5 E!xâgggl gql IEQËDÇÊ ; 112 =— Mises à l'eauPompiers 18Gendarmerle 17 — Piste cyclable
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