PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-030-2026-03
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-03-05-00004 - Arrêté 2026-MS-047 portant autorisation de
transformation de 5 places déficience intellectuelle en 5 places troubles
du spectre de l'autisme (TSA), de création d'une Unité d'Enseignement
Maternelle Autisme (UEMA) et de régularisation de l'équipe mobile au
sein de l'Institut Médico-Educatif (IME) "François Eglem" à Gagny
géré par l'Association Régionale de Parents d'Enfants Inadaptés
(ARPEI) (4 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département de l'autonomie
IDF-2026-02-27-00010 - Arrêté 2026-MS-044 portant approbation de
cession d'autorisation du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP)
Galliéni à Rueil-Malmaison géré par l'association pour les Jeunes en
difficultés (JEU-DI) au profit de la Fondation l'Elan Retrouvé (3 pages) Page 8
IDF-2026-02-27-00009 - Arrêté 2026-MS-078 portant modification de
l'arrêté n°2025-229 portant autorisation d'extension de capacité de
27 à 41 places de l'Institut Médico-Educatif (IME) Robert Doisneau à
Paris 18ème géré parle la Fondation OEuvre Village d'Enfants (OVE) (3
pages) Page 12
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-05-00004
Arrêté 2026-MS-047 portant autorisation de
transformation de 5 places déficience
intellectuelle en 5 places troubles du spectre de
l'autisme (TSA), de création d'une Unité
d'Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) et
de régularisation de l'équipe mobile au sein de
l'Institut Médico-Educatif (IME) "François Eglem"
à Gagny géré par l'Association Régionale de
Parents d'Enfants Inadaptés (ARPEI)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-05-00004 - Arrêté 2026-MS-047 portant autorisation de transformation de 5 places
déficience intellectuelle en 5 places troubles du spectre de l'autisme (TSA), de création d'une Unité d'Enseignement Maternelle
Autisme (UEMA) et de régularisation de l'équipe mobile au sein de l'Institut Médico-Educatif (IME) "François Eglem" à Gagny géré par
l'Association Régionale de Parents d'Enfants Inadaptés (ARPEI)
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EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2026 – MS 047

portant autorisation de transformation de 5 places déficience intellectuelle en 5 places
troubles du spectre de l'autisme (TSA), de création d'une Unité d'Enseignement
Maternelle Autisme (UEMA) et de régularisation de l'équipe mobile
au sein de l'Institut Médico-Educatif (IME) « François Eglem » sis 1 avenue de Bellevue
à Gagny (93220),

géré par l'Association Régionale de Parents d'Enfants Inadaptés (ARPEI)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté 94 -48 du 25 janvier 1994 portant autorisation de fonctionnement de l'IME
« François Eglem » composé d' une section d'éducation et d'enseignement spécialisé
mixte pour 25 enfants de 6 à 13 ans et d'une section d'initiation et de première formation
professionnelle mixte pour 55 adolescents de 13 à 20 ans présentant une déficience
mentale nécessitant une action éducative et thérapeutique en établissement spécialisé ;

VU le renouvellement par courrier de l'autorisation de l'IME « François Eglem » sis à
Gagny à compter du 3 janvier 2017 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-05-00004 - Arrêté 2026-MS-047 portant autorisation de transformation de 5 places
déficience intellectuelle en 5 places troubles du spectre de l'autisme (TSA), de création d'une Unité d'Enseignement Maternelle
Autisme (UEMA) et de régularisation de l'équipe mobile au sein de l'Institut Médico-Educatif (IME) "François Eglem" à Gagny géré par
l'Association Régionale de Parents d'Enfants Inadaptés (ARPEI)
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VU l'arrêté n°2017-403 du 18 décembre 2017 portant autorisation d'extension de la capacité
de l'IME « François Eglem » de 80 à 89 places, les 9 places supplémentaires étant
dédiées à des adolescents déficients intellectuels avec troubles associés ou présentant
une combinaison de déficiences, des deux sexes, âgés de 12 à 20 ans ;
VU l'arrêté n°2020-68 du 7 mai 2020 portant actualisation de l'autorisation de l'IME « François
Eglem » ;

VU le projet déposé par l'ARPEI visant à transformer 5 places dédiées à des adolescents
déficients intellectuels en 5 places pour des adolescents présentant des troubles du
spectre de l'autisme ;

VU le projet déposé par l'ARPEI visant à créer une Unité d'Enseignement Maternelle Autisme
(UEMA) ;

VU l'équipe mobile visant l'accompagnement à domicile et dans leur environnement d'enfants
et d'adolescents porteurs de troubles du spectre de l'autisme portée par l'IME « François
Eglem » et financée depuis 2023 à hauteur de 270 000 euros ;


CONSIDÉRANT que la création d'une UEMA ré pond aux enjeux de scolarisation en milieu
ordinaire d'enfants en situation de handicap porteurs de TSA et répond à
un besoin de développement de cette offre médico-sociale sur le territoire
de Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que la régularisation du fonctionnement de l' équipe mobile en dix places
de prestations en milieu ordinaire et la transformation de cinq places pour
un public TSA permettent la continuité de l'activité et répond aux besoins
d'accompagnement identifiés pour des enfants, adolescents et jeunes
adultes porteurs de TSA sur le département de la Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que ces projets sont compatibles avec les orientations régionales et qu'ils
répondent aux besoins sociaux et médico -sociaux fixés par le schéma
régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'ils satisfont aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'ils présentent des coûts de fonctionnement en année pleine compatibles
avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l' Agence régionale de santé Île-de-France dispose des crédits
nécessaires pour financer ces projets à hauteur de 428 000 euros dont
308 000 € au titre de l'UEMA ;










Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-05-00004 - Arrêté 2026-MS-047 portant autorisation de transformation de 5 places
déficience intellectuelle en 5 places troubles du spectre de l'autisme (TSA), de création d'une Unité d'Enseignement Maternelle
Autisme (UEMA) et de régularisation de l'équipe mobile au sein de l'Institut Médico-Educatif (IME) "François Eglem" à Gagny géré par
l'Association Régionale de Parents d'Enfants Inadaptés (ARPEI)
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ARRÊTE


ARTICLE 1 er : L'autorisation visant à la transformation de 5 places déficience intellectuelle en 5
places troubles du spectre de l'autisme ainsi qu'à l'extension de 7 places pour la mise
en place d'une UEMA et de 10 places de prestations en milieu ordinaire de l'IME
« François Eglem », est accordée à l'Association Régionale de Parents d'Enfants
Inadaptés (ARPEI) dont le siège social est situé 5 avenue de Bellevue à Gagny (93
220).


ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME « François Eglem » est désormais de106 places destinées
à des enfants , adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans déficients
intellectuels ou porteurs de TSA. Ces places sont réparties comme suit :

o 84 places d'accueil de jour destinées à un public déficient intellectuel ;
o 5 places d'accueil de jour destinées à un public TSA ;
o 10 places de prestations en milieu ordinaire destinées à un public TSA ;
o 7 places au sein d'une Unité d'Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) installée
dans l'école maternelle Montaigne sise 25 rue Carnot à Gagny (93 220).


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 930690268

Code catégorie : 183 - Institut-médico-éducatif

Code discipline :

844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques
(99 places)
840 – Accompagnement précoce de jeunes enfants (7 places)


Code fonctionnement :


21 – Accueil de jour
16 - Prestation en milieu ordinaire
89 places
17 places
Code clientèle : 117 – Déficience intellectuelle
437 – Troubles du Spectre de l'Autisme

84 places
22 places
Code mode de fixation des tarifs : 57 Dotation globalisée dans le cadre d'un CPOM

N° FINESS du gestionnaire : 930712724

Code statut : 61 Association de type loi 1901 reconnue d'utilité publique





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-05-00004 - Arrêté 2026-MS-047 portant autorisation de transformation de 5 places
déficience intellectuelle en 5 places troubles du spectre de l'autisme (TSA), de création d'une Unité d'Enseignement Maternelle
Autisme (UEMA) et de régularisation de l'équipe mobile au sein de l'Institut Médico-Educatif (IME) "François Eglem" à Gagny géré par
l'Association Régionale de Parents d'Enfants Inadaptés (ARPEI)
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sig'


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ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes , avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.


ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.


ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.


ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


ARTICLE 9e : La Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 05 mars 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Le Directeur adjoint de l'autonomie




Charles RIGAUD

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-05-00004 - Arrêté 2026-MS-047 portant autorisation de transformation de 5 places
déficience intellectuelle en 5 places troubles du spectre de l'autisme (TSA), de création d'une Unité d'Enseignement Maternelle
Autisme (UEMA) et de régularisation de l'équipe mobile au sein de l'Institut Médico-Educatif (IME) "François Eglem" à Gagny géré par
l'Association Régionale de Parents d'Enfants Inadaptés (ARPEI)
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-27-00010
Arrêté 2026-MS-044 portant approbation de
cession d'autorisation du Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) Galliéni à
Rueil-Malmaison géré par l'association pour les
Jeunes en difficultés (JEU-DI) au profit de la
Fondation l'Elan Retrouvé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-27-00010 - Arrêté 2026-MS-044 portant approbation de cession d'autorisation du Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) Galliéni à Rueil-Malmaison géré par l'association pour les Jeunes en difficultés (JEU-DI) au profit de
la Fondation l'Elan Retrouvé
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2026 – MS- 044

portant approbation de cession d'autorisation du Centre Médico-Psycho-Pédagogique
(CMPP) Galliéni sis 25 rue Gallieni à Rueil- Malmaison (92500) géré par l'association pour
les Jeunes en Difficultés (JEU-DI) au profit de La Fondation l'Elan Retrouvé


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU la décision n°942 de la Commission Régionale d'Agrément du 11 mars 1968 accordant
au Centre Médico -Pédagogique de Cure Ambulatoire sis, 79 rue Galliéni à Rueil –
Malmaison (Hauts-de-Seine), l'agrément au titre de l'annexe XXXII du décret du 09 mars
1956 modifié, destiné à des enfants de 3 à 18 ans à compter du 15 janvier 1968 ;

VU l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 04 janvier 1971 , autorisant le Centre Médico-
Pédagogique de Cure Ambulatoire sis 79 rue Galliéni à Rueil Malmaison à recevoir à
compter du 25 septembre 1970, 40 mineurs des deux sexes de 3 à 18 ans inadaptés
mentaux dont l'inadaptation est liée à des troubles névropsychiques ou à des troubles du
comportement ;

VU l'arrêté n° 2000-068 du 24 janvier 2000 portant autorisation de transfert, au profit de
l'association pour les Jeunes en Difficultés de Rueil -Malmaison, JEUDI dont le siège est
situé au 15 rue Cramail à Rueil-Malmaison (92500), l'autorisation acquise par l'association
pour l'éducation et l'adaptation sociale des jeunes handicapés (A.P.E.A.S.J.H), pour créer
un centre médico-Psycho-Pédagogique (n° FINESS 920680063) situé au 25 Rue Galliéni
à Rueil Malmaison (92500) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-27-00010 - Arrêté 2026-MS-044 portant approbation de cession d'autorisation du Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) Galliéni à Rueil-Malmaison géré par l'association pour les Jeunes en difficultés (JEU-DI) au profit de
la Fondation l'Elan Retrouvé
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VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
CMPP dénommée CMPP Gallieni (920680063) sise 25, R ue Gallieni, Rueil Malmaison
(92500) et gérée par l'entité dénommée Association JEU-DI (920718244) ;

VU l'extrait du compte-rendu de l'Assemblée générale extraordinaire de l'association JEU-DI
en date du 9 décembre 2025, approuvant à l'unanimité de ses membres le projet de fusion
avec La Fondation l'Elan Retrouvé et actant la fusion ;

VU l'extrait des délibérations du Conseil d'Administration de La Fondation l'Elan Retrouvé en
date du 16 décembre 2025, approuvant à l'unanimité de ses membres le projet de fusion
avec l'association JEU-DI et actant la fusion ;

VU la demande en date du 17 décembre 2025, présentée par la Fondation l'Elan Retrouvé
relative à la cession d'autorisation du CMPP, sis 25 Rue Gallieni à Rueil Malmaison
(92500), à son profit ;



CONSIDÉRANT que la Fondation l'Elan Retrouvé souhaite poursuivre la gestion de l'activité
de l'établissement et présente les garanties morales, techniques et
financières permettant de garantir la continuité de la prise en charge des
personnes accueillies dans le respect des autorisations préexistantes ;

CONSIDÉRANT que la cession d'autorisation est effective à compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que la cession est compatible et répond aux besoins sociaux et médico -
sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'elle satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'elle présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cession d'autorisation du Centre Médico -Psycho-Pédagogique (CMPP) Galliéni
sis 25 rue Gallieni à Rueil Malmaison (92500) détenue par l'association JEU -DI
(920718244) au profit de La Fondation l'Elan Retrouvé est accordée à compter du 1er
janvier 2026.

ARTICLE 2e : Le CMPP accompagne des enfants, adolescents et jeunes adultes, âgés de 0 à 20
ans, présentant des troubles psycho-affectifs et du comportement avec des difficultés
associés d'ordres divers.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-27-00010 - Arrêté 2026-MS-044 portant approbation de cession d'autorisation du Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) Galliéni à Rueil-Malmaison géré par l'association pour les Jeunes en difficultés (JEU-DI) au profit de
la Fondation l'Elan Retrouvé
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personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 92 068 006 3

Code catégorie : [189] Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)

Code discipline :

[320] Activité C.M.P.P.
Code fonctionnement : [47] Accueil de jour et accompagnement en milieu
ordinaire


Code clientèle :


[010] Tous types de déficiences Personnes
handicapées (SAI)

Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD Dotation forfait ou prix
de journée globalisé

N° FINESS du gestionnaire : 75 072 139 1

Code statut : [63] Fondation

ARTICLE 5e : En application de l'article L.313-5 du code de l'action sociale et des familles, la durée
de l'autorisation initiale n'est pas prorogée.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 8e : Le directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27/02/2026


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France,






Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-27-00010 - Arrêté 2026-MS-044 portant approbation de cession d'autorisation du Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) Galliéni à Rueil-Malmaison géré par l'association pour les Jeunes en difficultés (JEU-DI) au profit de
la Fondation l'Elan Retrouvé
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-27-00009
Arrêté 2026-MS-078 portant modification de
l'arrêté n°2025-229 portant autorisation
d'extension de capacité de 27 à 41 places de
l'Institut Médico-Educatif (IME) Robert Doisneau
à Paris 18ème géré parle la Fondation OEuvre
Village d'Enfants (OVE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-27-00009 - Arrêté 2026-MS-078 portant modification de l'arrêté n°2025-229 portant
autorisation d'extension de capacité de 27 à 41 places de l'Institut Médico-Educatif (IME) Robert Doisneau à Paris 18ème géré parle la
Fondation OEuvre Village d'Enfants (OVE)
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 078

portant modification de l'arrêté n°2025-229 portant autorisation d'extension de capacité
de 27 à 41 places de l'institut Médico-Éducatif (IME) Robert Doisneau sis 51 rue René
Clair à Paris (75018),

géré par la Fondation Œuvre Village d'Enfants (OVE)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-1, L. 312-1 et
L. 314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°002/2026 du 5 février 2026 portant délégation de signature ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2016-342 du 20 octobre 2016 portant cession d'autorisation d'un Institut Médico
Éducatif (IME) du Centre Robert Doisneau situé 51 rue René Clair à Paris (75018) géré
par la Fondation Hospitalière Sainte-Marie au profit de la Fondation Œuvre Village
d'Enfants ;

VU l'arrêté n° 2018-92 du 28 mai 2018 portant autorisation d'extension de capacité de 21 à
27 places de l'IME ;

VU l'arrêté n°2025-229 du 27 août 2025 portant modification de l'arrêté n°2025 -229 portant
autorisation d'extension de capacité de 27 à 41 places de l'institut Médico Éducatif (IME)
Robert Doisneau sis 51 rue René Clair à Paris (75018).





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-27-00009 - Arrêté 2026-MS-078 portant modification de l'arrêté n°2025-229 portant
autorisation d'extension de capacité de 27 à 41 places de l'Institut Médico-Educatif (IME) Robert Doisneau à Paris 18ème géré parle la
Fondation OEuvre Village d'Enfants (OVE)
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CONSIDERANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant modifier l'arrêté portant autorisation d'extension de capacité de
27 à 41 places de l'IME Robert Doisneau.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME Robert Doisneau est de 41 places destinées à des enfants
et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans avec TSA réparties comme suit :

- 21 places d'accueil de jour sur 210 jours

- 20 places d'internat dont :
▪ 6 places en internat en 365 jours temps plein ;
▪ 2 places en internat en 365 jours en séquentiel ;
▪ 5 places en internat en 365 jours temporaire ;
▪ 7 places en internat 210 jours prioritairement destinées au public à double
vulnérabilité et complétées par un dispositif connexe d'hébergement ASE ;


➢ Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d'assurer aux personnes qu'il accueille
en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, les modalités
d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titre permanent, temporaire ou selo n un
mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement.


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :








Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-27-00009 - Arrêté 2026-MS-078 portant modification de l'arrêté n°2025-229 portant
autorisation d'extension de capacité de 27 à 41 places de l'Institut Médico-Educatif (IME) Robert Doisneau à Paris 18ème géré parle la
Fondation OEuvre Village d'Enfants (OVE)
14
3

N° FINESS de l'établissement : 75 005 152 6

Code catégorie : [183] – Institut Médico-Educatif (IME)
Code discipline : [8444] – Tous projets éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques
Code fonctionnement
[11] – Hébergement complet internat 15 places
[40] – Accueil temporaire avec
hébergement 5 places
[21] – Accueil de jour 21 places
Code clientèle : [437] – Troubles du spectre de
l'autisme 41 places


Code mode de fixation des tarifs : 57_ARS/ARS PCD Dot.Glob

N° FINESS du gestionnaire : 69 079 343 5

Code statut : [63] Fondation

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L313- 6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 27 février 2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation,

Signé

Tanguy BODIN
Directeur de la délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-27-00009 - Arrêté 2026-MS-078 portant modification de l'arrêté n°2025-229 portant
autorisation d'extension de capacité de 27 à 41 places de l'Institut Médico-Educatif (IME) Robert Doisneau à Paris 18ème géré parle la
Fondation OEuvre Village d'Enfants (OVE)
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