EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 75
Publié le 6 novembre 2024
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 75
en date du 6 novembre 2024
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
arrêté préfectoral nº SOUS-PREF-2024-310-003 en date du 5 novembre 2024 portant nomination
au conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Cévennes
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
Arrêté n° 2024-DIRMC-0023 portant subdélégation de signature de M. Olivier Jautzy directeur
interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs
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EnPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
A
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SOUS-PREF-2024-310-003 EN DATE DU 5 NOVEMBRE 2024
PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CÉVENNES
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article R.331-26 ;
VU l e décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la
réglementation du parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la
loi n° 2006-436 du 14 avril 2006, notamment son article 23 ;
VU le décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et
du logement ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe CASTANET, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU l'arrêté n° SOUS-PREF-2022-354-004 du 20 décembre 2022 portant nomination au conseil
d'administration de l'établissement public de Parc national des Cévennes ;
CONSIDÉRANT la délibération de la commission permanente du conseil départemental du Gard en
date du 11 octobre 2024, modifiant la désignation de ses représentants au conseil d'administration de
l'établissement public ;
SUR la proposition de la sous-préfète de Florac ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2022 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
au k) les mots
– Mme Isabelle FARDOUX-JOUVE, titulaire, M. Martin DELORD, suppléant.
sont remplacés par les mots
– Mme Hélène MEUNIER, titulaire, M. Martin DELORD, suppléant
ARTICLE 2 : ces nominations prennent effet à compter de la date de la signature du présent arrêté et
courent jusqu'à la fin du mandat des membres du conseil d 'administration, le 20 décembre 2028.
14 esplanade Marceau Farelle
48400 Florac Trois Rivières
Tél. : 04 66 49 62 80
Mél. : sp-florac@lozere.gouv.fr 1/2
Sous-préfecture
de Florac

La composition du conseil d'administration à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, prenant en
compte les nominations intervenues en vertu de l'arrêté du 20 décembre 2022 et des modifications
apportées depuis cette date, est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : La sous-préfète de Florac et le directeur du parc national des Cévennes sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Lozère et du parc national des Cévennes.
Le préfet
signé
Philippe CASTANET
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ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SOUS-PREF-2024-310-003
EN DATE DU 5 NOVEMBRE 2024
PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CÉVENNES
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Représentants de l'État (8) :
• la sous-préfète de Florac
• le général commandant la zone Terre Sud, nommé par le ministre chargé des armées
• le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie
• la rectrice de la région académique Occitanie
• le directeur de région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Occitanie
• la directrice départementale des territoires de la Lozère
• le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
• le commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central
Représentants des collectivités territoriales (23) :
• pour les maires de la Lozère :
– M. Stephan MAURIN, maire de Pont de Montvert-Sud Mont Lozère ; Mme Michèle BUISSON,
suppléante
– M. Jean HANNART, mai re de Sainte Croix Vallée Française, titulaire ; M. Pascal BEAURY,
maire de Mont Lozère et Goulet, suppléant ;
– Mme Flore THEROND, maire de Florac Trois Rivières, titulaire ; M. Gérard LAMY, maire de
Saint Germain de Calberte, suppléant ;
– Mme Marie-Thérèse CHAPELLE, maire de Bedouès-Cocurès, titulaire ; M. Pierre-Emmanuel
DAUTRY, maire de Ventalon en Cévennes, suppléant ;
• pour les maires du Gard :
– Mme Nicole AMASSE, maire de Saint Sauveur Camprieu, titulaire ; M. Roger LAURENS,
maire d'Alzon, suppléant ;
– M. Joël GAUTHIER, maire de Val d'Aigoual, titulaire ; Mme Irène LEBEAU, maire de Dourbies,
suppléante ;
• pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la
Lozère :
– M. Alain ARGILIER, représentant de la communauté de communes Gorges Causses
Cévennes ;
– M. Daniel BARBERIO, représentant de la communauté de communes des Cévennes au
Mont Lozère ;
– M. Christian BRUGERON, représentant de la communauté de communes Mont Lozère ;
– M. Gérard PEDRINI, représentant de la communauté de communes Gorges Causses
Cévennes ;
– M. Pierre PLAGNES, représentant de la communauté de communes des Cévennes au Mont
Lozère ;
• pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du Gard :
– M. Régis BAYLE, président de la communauté de communes Pays Viganais ;
– M. Guy CHERON, représentant de la communauté d'agglomération Alès Agglomération ;
– M. Alexandre VIGNE, représentant de la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires ;
• la présidente du conseil régional de la région Occitanie
• le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes
• le président du conseil départemental de l'Ardèche
• le président du conseil départemental du Gard
• le président du conseil départemental de la Lozère
• sur proposition du conseil départemental de la Lozère :
– M. Denis BERTRAND, titulaire ; M. Jean-Paul POURQUIER, suppléant ;
– Mme Michèle MANOA, titulaire ; M. Robert AIGOIN, suppléant ;
– M. Didier COUDERC, titulaire ; Mme Dominique DELMAS, suppléante
• sur proposition du conseil départemental du Gard :
– Mme Hélène MEUNIER, titulaire ; M. Martin DELORD, suppléant
Personnalités à compétences locale et nationale (21) :
• la présidente du conseil scientifique de l'établissement public du parc national
• M. Georges ZINSSTAG, compétent en matière d'agriculture, après consultation de la
chambre d'agriculture du Gard ;
• M. Mickaël MEYRUEIX, compétent en matière d'agriculture, après consultation de la chambre
d'agriculture de la Lozère ;
• Mme Sarah DEJEAN, agricultrice résidente dans le parc national ;
• Mme Christine LACOSTE, représentante d'associations de protection de l'environnement ;
• Mme Mariette EMILE, compétente en matière de culture et traditions cévenoles et en
matière d'architecture ;
• M. Nicolas de DAVYDOFF, compétent en matière de tourisme (Gard) ;
• Mme Brigitte DONNADIEU, compétente en matière de tourisme (Lozère) ;
• Mme Marylène PIEYRE, résidente permanente du cœur ;
• Mme Jeannine BOURRELY, représentante de la propriété forestière privée (Gard) ;
• Mme Sylvie COISNE, représentante de la propriété forestière privée (Lozère) ;
• M. Gilbert BAGNOL, représentant des chasseurs (Gard) ;
• Mme Line ROUSTAN, représentante des chasseurs (Lozère) ;
• M. Jean-Pierre LAGANNE, représentant des pêcheurs ;
• Mme Florence PRATLONG, compétente en matière d'activités commerciales ou artisanales ;
• M. André THEROND, président de l'association cynégétique du parc ;
• M. René ROSOUX, sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ;
• M. Philippe BILLET, sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ;
• Mme Sylvie ROBERT, directrice de l'institut d'éducation à l'agro-environnement de Florac ;
• M. Arnaud COLLIN, ingénieur expert biodiversité ;
• la directrice d'agence de l'Office national des forêts de Lozère
Représentant du personnel :
• M. Laurent BERNARD, titulaire ; M. Adrien MAJOUREL, suppléant.
EnPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-DIRMC-0023portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZYdirecteur interdépartemental des routes Massif Centralà certains de ses collaborateurs(routes - circulation routière)
le Préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code de l'énergie ;VU le code dejustice administrative ;VU le code des postes et communications électroniques ;VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU le code de la voirie routière ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions etl'État ; 'VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création desÿ directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration;

VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M Philippe CASTANET, en quallte depréfet de la Lozère;VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ;VU l'arrété du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du12 juillet 2023 portant attribution à M. Olivier JAUTZY, ingénieur des ponts, des eaux et desforêts, des fonctions de directeur de directeur interdépartemental des routes Massif Central, àcompter du 1° août 2023,VU l'arrêté n° 69 2022 08 22 00004 du 22 août 2022 du préfet coordonnateur des itinérairesroutiers du Massif Central portant organisation de la direction interdépartementale des routesMassif Central ; 'VU l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT2023-212-006 du 31 juillet 2023 portant délégation designature à M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes;Sur proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article1 :
En cas d''absence ou d'empêchement de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental desroutes Massif Central, et en application des articles 1% et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, lessubdélégations de signature suivantes sont données à l'effet de signer tous arrétés, décisions,circulaires, rapports, correspondances documents dans le cadre de leurs attributions et deleurs compétences respectives, à :
M. Thierry MARQUET, directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-dessous:
Gestion et conservation du domaine public routier national: A1 à A12Exploitation des routes : B1 à B7,
Mme Véronique BICILLI, cheffe du Départementdes Politiques d'Entretien et d'Exploitation,pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national: A1 à A12Exploitation des routes : | B1 à B7,
M. Christophe BRUNEL, chef du Département Méthodes et Qualité, pour tous les domainesénumérés ci-dessous :Contentieux : C1,
Mme Adélaïde LESCURE-QUESADA, cheffe du bureau des affaires juridiques et commandepublique par intérim, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Contentieux : ' ; C1,

Article 2 : Exécution et ampliation
M. le Secrétaire général, M. le Directeur interdépartemental adjoint, M. et Mme les chefs dedistrict et adjoints, Mme et M. les chefs de département, Mme cheffe de bureau par intérim,Mme la cheffe du CIGT, M. le responsable exploitation, M. le responsable territorial et MM. leschefs de CEI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère et notifié à tous lessubdélégataires. Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à M. le DirecteurDépartemental des Territoires de la Lozère.
Article 3 : L'arrêté n° 2024-DIRMC-0006 du 10 janvier 2024 est abrogé.
F_alt à Clermont-Ferrand, le 0 4 NOV 2924
Pour Le Préfet et par délégation,
Olivier JAUTZY

M. Olivier TIGNOL, chef du district Centre, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A9Exploitation des routes : - B2 et B4 à B6,
M. Rémi AMOSSE, chef du district Nord, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national: A1à A9Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
Mme Marion BAEHR, adjointe au chef du district Nord, chargé du pôle ingénierie, pour tous lesdomaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
M. Vivien SAUREL, adjoint au chef du district Centre, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8Exploitation des routes : B2 et B4 a B6,
M. Jean-Pierre REVERSAT, responsable exploitation du district Nord, chargé du pôleexploitation, pour tous les domaines énumérés ci-dessus :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
Mme Laurence CHAMPIN, cheffe du CIGT, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Exploitation des routes : B2
M. Pascal RAOUX, Responsable territorial Cantal/Lozère, pour tous les domaines énumérés ci-dessous : ,Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8Exploitation des routes : ' B2 et B4 à B6,
M. David LEMORE, chef du CEI de Langogne, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Exploitation des routes : ; B2, et "avis du Préfet sur les actesde police de la circulation en agglomérationle long des routes nationales classées à grande circulation(article R. 411-8 du code de la route)" ;
M. Stéphane MICHEL, chef du CEI de Mende, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Exploitation des routes : B2, et "avis du Préfet sur les actesde police de la circulation en agglomérationle long des routes nationales classées à grande circulation(article R. 411-8 du code de la route)" ;