PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-168
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de la Somme /
80-2024-08-24-00001 - AP levée restriction baignade (2 pages) Page 3
80-2024-08-24-00002 - AP levée restriction pêche (3 pages) Page 6
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Préfecture de la Somme
80-2024-08-24-00001
AP levée restriction baignade
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PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ ABROGEANT L'ARRÊTÉ INTERDISANT PRÉVENTIVEMENT LA BAIGNADE SUR
LES PLAGES DU LITTORAL DE LA SOMME
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le Code de la Santé publique et notamment ses articles D. 1332-14 à D1332-38-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-
1, L. 2213-223 et L. 2213-29 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD, sous-préfet,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
CONSIDÉRANT la circulation en mer, le long du littoral de la Somme, d'une nappe blanche d'origine
inconnue constituée de corps gras constatée dans la nuit du 22 au 23 août 2024 et les modélisations
météorologiques rendant probable l'arrivée de la nappe blanche sur les plages de la Somme à très court
terme ;
CONSIDÉRANT la conduite d'analyse d'un prélèvement de la nappe destinée à la caractériser et à en
apprécier la dangerosité ;
CONSIDÉRANT qu'il était nécessaire de prendre des mesures de précaution pour éviter tout contact
humain avec cette nappe en attendant sa disparition et les résultats de son analyse,
CONSIDÉRANT l'avis du CEDRE du 23 août 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de l'ARS du 23 août 2024 ;
CONSIDÉRANT les résultats de l'analyse du prélèvement, la dilution complète en mer de la nappe et
l'absence totale d'impact ou trace observées sur les côtes le 24 août 2024 en matinée;
Sur proposition du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ;
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ARRETE
Article 1°7
L'arrêté du 23 août 2024 interdisant préventivement la baignade sur les plages du littoral de la Somme
est abrogé à compter de ce jour 10 heures.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens,
par voie postale (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4
Le secrétaire général de la Préfecture de la Somme et les maires des communes concernées sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Somme.
Amiens, le 24 août 2024
Pour le préfet, ét Par délégation,
Le secréthird général
Emmanuel MOULARD
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Préfecture de la Somme
80-2024-08-24-00002
AP levée restriction pêche
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FE Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
: du Pas-de-Calais
DE LA SOMME
patie Délégation à la mer et au littoral
pane du Pas-de-Calais et de la Somme
ARRETE ABROGEANT L'ARRÊTE PORTANT RESTRICTION DES ACTIVITES SUR LE LITTORAL
ET DANS LES ZONES DE PRODUCTION DE COQUILLAGES VIVANTS
N° 80.02, 80.03, 80.04 et 80.06
LE PREFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de
sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
notamment son article 19 ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 modifié fixant des régles spécifiques
d'hygiéne applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 du 15 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ; —
Vu le règlement (CE) n° 1881/2006 modifié par le règlement n° 1259/2011 portant fixation
des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017
concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect
de la législation alimentaire et la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des
règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits
phytopharmaceutiques ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant
des modalités uniformes pour la réalisation de contrôles officiels en ce qui concerne les
produits d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au
règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE)
n° 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au
fonctionnement de l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER) ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
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Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'état dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Emmanuel Moulard, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, a la surveillance et à la
gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de
traçabilité des coquillages vivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel
Moulard, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 avril 2024 portant classement de salubrité des zones de
production de coquillages vivants de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 août 2024 portant autorisation sanitaire d'exploitation à titre
provisoire des moules dans la zone de production de coquillages vivants n° 80.06 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Hauts de France en date du 23 août 2024;
Vu l'avis émis par la direction départementale de la protection des populations de la Somme
en date du 23 août 2024 ;
Considérant la circulation en mer, le long du littoral de la Somme, d'une nappe blanche d'origine
inconnue constituée de corps gras constatée dans la nuit du 22 au 23 août 2024 et les
modélisations météorologiques rendant probable l'arrivée de la nappe blanche sur les plages de la
Somme à très court terme ;
Considérant que les coquillages du groupe 1 (les gastéropodes filtreurs, les échinodermes et
les tuniciers), les coquillages fouisseurs du groupe 2 (exemples : coques, tellines, lavagnons,
couteaux ...) et non fouisseurs du groupe 3 (moules) peuvent être contaminés par la nappe
dérivant au large des communes de Cayeux-sur-Mer et Ault ainsi qu'en baie de Somme ;
Considérant qu'il était nécessaire de prendre des mesures de précaution en attendant la
disparition de la nappe et les résultats de son analyse;
Considérant les résultats de l'analyse du prélèvement, la dilution complète en mer de la nappe et
l'absence totale d'impact ou trace observées sur les côtes le 24 août 2024 en matinée;
Sur proposition du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Pas-de-
Calais, délégué à la mer et au littoral pour le Pas-de-Calais et la Somme ;
ARRETE
Article 1°
L'arrêté du 23 août 2024 portant restriction des activités sur le littoral et dans les zones de
production de coquillages vivants N° 80.02, 80.03, 80.04 et 80.06 est abrogé à compter de ce
jour 10h00.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Préfecture de la Somme - 80-2024-08-24-00002 - AP levée restriction pêche 8
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
d'Amiens, par voie postale (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens) ou par voie électronique.
(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4
Le secrétaire général de la Préfecture de la Somme et les maires des communes concernées sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Somme.
Amiens, le 24 août 2024
Pour le préfet yet par délégation,
Le secréthire général
[
Emmanuel MOULARD——
Préfecture de la Somme - 80-2024-08-24-00002 - AP levée restriction pêche 9