BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-090
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-04-11-00001 - Arrêté portant renouvellement d□agrément d□un
organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur RICHARD
Guillaume en qualité de Gérant de la SARL  « O2 MARSEILLE LITTORAL »
dont l'établissement principal est situé La Palmeraie du Canet - 22
boulevard Charles Moretti, 13014 MARSEILLE (3 pages) Page 4
13-2024-04-11-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame AIT SAADI Zineb en qualité
d□entrepreneur individuel situé 11 rue Daumiet - 13008 MARSEILLE (2 pages) Page 8
13-2024-04-11-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame CONSTANT Julie en qualité de
dirigeante, pour la SAS « COURTOISEMENT VOTRE » dont l'établissement
principal est situé 275 Chemin de la Chevalière 13090 AIX-EN-PROVENCE (3
pages) Page 11
13-2024-04-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame BRETECHE Emma en qualité
d□entrepreneur individuel domicilié au 1380 route de Saint Canadet 13770
VENELLES (2 pages) Page 15
13-2024-04-11-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame BRION Nathalie en qualité
d□entrepreneur individuel domicilié au Chemin Collet Pointu 13840
ROGNES (2 pages) Page 18
13-2024-04-11-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur AUBRIET Nicolas en qualité
d□entrepreneur individuel domicilié au 99 avenue du Luberon 13610 LE
PUY-SAINTE-REPARADE (2 pages) Page 21
13-2024-04-11-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur MOUTON Jean-Philippe en qualité de
dirigeant, pour la SASU « JP HOME SERVICES » dont l'établissement
principal est situé 565 avenue du Prado 13008 MARSEILLE (2 pages) Page 24
13-2024-04-11-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur SERDJINTI Ali en qualité de micro
entrepreneur domicilié au 23 rue Professeur Marcel Arnaud 13013
MARSEILLE (2 pages) Page 27
13-2024-04-11-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice Monsieur RICHARD Guillaume en qualité de Gérant
de la SARL  « O2 MARSEILLE LITTORAL » dont l'établissement principal est
situé La Palmeraie du Canet - 22 boulevard Charles Moretti, 13014
MARSEILLE (3 pages) Page 30
2
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-04-11-00008 - Arrêté préfectoral n° ... portant autorisation de
pâturage par des caprins en forêt communale de Tarascon relevant du
régime forestier (4 pages) Page 34
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2024-04-10-00005 - Arrêté du 10 avril 2024
portant ouverture d□un
recrutement sans concours pour l□accès au grade d□adjoint administratif
de l□intérieur et de l□outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d□Azur
au titre de l□année 2024 (2 pages) Page 39
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2024-04-10-00004 - Arrêté n°0109 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
attestation continue organisée le 08 mars 2024 par l'Association des
Sauveteurs Secouristes Aixois (ASSA), antenne de formation
départementale rattachée au Centre de Formation Départemental
PREPA-SPORTS (1 page) Page 42
13-2024-04-10-00006 - Arrêté n°0110 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
initiale du 09 mars 2024 organisée par le Centre de Ressources, d'Expertise
et de Performance Sportive Provence-Alpes-Côte d'Azur (CREPS PACA) (1
page) Page 44
13-2024-04-10-00007 - Arrêté n°0111 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
initiale organisée le 08 mars 2024 par l'Ecole de Sauvetage Côtier
Méditerranéenne (ESM) (2 pages) Page 46
13-2024-04-10-00008 - Arrêté n°0112 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
attestation continue organisée le 08 mars 2024 par l'Ecole de Sauvetage
Côtier Méditerranéenne (ESM) (1 page) Page 49
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l□Environnement
13-2024-04-10-00009 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le Fonds de dotation ASSAMI.odt (3 pages) Page 51
13-2024-04-08-00020 - Arrêté portant habilitation de l□auto-entreprise
dénommée « M.A. FUNERALE » exploitée par M. Mickaël BERMEJO, sise à
ALLEINS (13980)
dans le domaine funéraire, du 8 AVRIL 2024 (2 pages) Page 55
13-2024-04-08-00021 - Arrêté préfectoral modifiant
l□arrêté préfectoral
n° 33-2021 CO du 16 février 2021
portant renouvellement de la
composition de la
Commission Locale de l'Eau du schéma
d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin versant de l□Arc (6
pages) Page 58
3
DDETS 13
13-2024-04-11-00001
Arrêté portant renouvellement d□agrément
d□un organisme de services à la personne au
bénéfice de Monsieur RICHARD Guillaume en
qualité de Gérant de la SARL  « O2 MARSEILLE
LITTORAL » dont l'établissement principal est
situé La Palmeraie du Canet - 22 boulevard
Charles Moretti, 13014 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00001 - Arrêté portant renouvellement d□agrément d□un organisme de services à la personne au bénéfice
de Monsieur RICHARD Guillaume en qualité de Gérant de la SARL  « O2 MARSEILLE LITTORAL » dont l'établissement principal est
situé La Palmeraie du Canet - 22 boulevard Charles Moretti, 13014 MARSEILLE4
Ex
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N° PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO : SAP480263656
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13,
D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2019-05-27-008 portant agrément d'un organisme de
Services à la Personne délivré le 01 juin 2019 à la SARL « 02 MARSEILLE LITTORAL »
Vu la demande de renouvellement d'agrément, formulée en date du 28 février 2024
par Monsieur RICHARD Guillaume en qualité de Gérant de la SARL « O2 MARSEILLE
LITTORAL » dont l'établissement principal est situé La Palmeraie du Canet - 22
boulevard Charles Moretti, 13014 MARSEILLE,
Vu le Certificat AFNOR-Maintien n° 55024.11 du 14 avril 2023 (Services aux personnes
à domicile - V10.1 et de la norme NF X50-056 (08/2014),
Considérant que la demande de renouvellement d'agrément répond aux dispositions
prévues à l'article R.7232-4, 3ème alinéa, du Code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00001 - Arrêté portant renouvellement d□agrément d□un organisme de services à la personne au bénéfice
de Monsieur RICHARD Guillaume en qualité de Gérant de la SARL  « O2 MARSEILLE LITTORAL » dont l'établissement principal est
situé La Palmeraie du Canet - 22 boulevard Charles Moretti, 13014 MARSEILLE5
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'agrément de la SARL «O2 MARSEILLE LITTORAL» , dont l'établissement principal
est situé, La Palmeraie du Canet - 22 Boulevard Charles Moretti, 13014 MARSEILLE est
accordé pour une durée de cinq ans à compter du 01 juin 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément .
ARTICLE 2 :
A compter du 01 juin 2024 cet agrément couvre les activités suivantes :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile ;
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans
handicapés.
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode PRESTATAIRE et
MANDATAIRE dans le département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
• Assistance aux personnes âgées ;
• Assistance aux personnes handicapées ;
• Conduite de véhicule des PA/PH ;
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements.
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE dans le
département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
-cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
-ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail,
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57 96 22 -  04 91 57 96 40Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-04-11-00001 - Arrêté portant renouvellement d□agrément d□un organisme de services à la personne au bénéfice
de Monsieur RICHARD Guillaume en qualité de Gérant de la SARL  « O2 MARSEILLE LITTORAL » dont l'établissement principal est
situé La Palmeraie du Canet - 22 boulevard Charles Moretti, 13014 MARSEILLE6
-exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
-ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article
R.7232-9 du code du travail.
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément
à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de
cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département Insertion
Professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57 96 22 -  04 91 57 96 40Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr3DDETS 13 - 13-2024-04-11-00001 - Arrêté portant renouvellement d□agrément d□un organisme de services à la personne au bénéfice
de Monsieur RICHARD Guillaume en qualité de Gérant de la SARL  « O2 MARSEILLE LITTORAL » dont l'établissement principal est
situé La Palmeraie du Canet - 22 boulevard Charles Moretti, 13014 MARSEILLE7
DDETS 13
13-2024-04-11-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame AIT SAADI
Zineb en qualité d□entrepreneur individuel situé
11 rue Daumiet - 13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AIT SAADI
Zineb en qualité d□entrepreneur individuel situé 11 rue Daumiet - 13008 MARSEILLE 8
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982070021
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 16 mars 2024, par Madame AIT SAADI Zineb en qualité d'entrepreneur
individuel situé 11 rue Daumiet - 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP982070021 pour les activités suivantes en mode prestataire :
•Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
•Soutien scolaire ou cours à domicile
•Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
•Entretien de la maison et travaux ménagers
•Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-04-11-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AIT SAADI
Zineb en qualité d□entrepreneur individuel situé 11 rue Daumiet - 13008 MARSEILLE 9
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-04-11-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AIT SAADI
Zineb en qualité d□entrepreneur individuel situé 11 rue Daumiet - 13008 MARSEILLE 10
DDETS 13
13-2024-04-11-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
CONSTANT Julie en qualité de dirigeante, pour
la SAS « COURTOISEMENT VOTRE » dont
l'établissement principal est situé 275 Chemin de
la Chevalière 13090 AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CONSTANT
Julie en qualité de dirigeante, pour la SAS « COURTOISEMENT VOTRE » dont l'établissement principal est situé 275 Chemin de la
Chevalière 13090 AIX-EN-PROVENCE11
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 948777461
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 25 mars 2024 par Madame CONSTANT Julie en qualité de dirigeante, pour
la SAS « COURTOISEMENT VOTRE » dont l'établissement principal est situé 275
Chemin de la Chevalière 13090 AIX-EN-PROVENCE et enregistré sous le N°
SAP948777461 pour les activités suivantes en mode mandataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire ;DDETS 13 - 13-2024-04-11-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CONSTANT
Julie en qualité de dirigeante, pour la SAS « COURTOISEMENT VOTRE » dont l'établissement principal est situé 275 Chemin de la
Chevalière 13090 AIX-EN-PROVENCE12
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile ;
• Coordination et délivrance des SAP.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-04-11-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CONSTANT
Julie en qualité de dirigeante, pour la SAS « COURTOISEMENT VOTRE » dont l'établissement principal est situé 275 Chemin de la
Chevalière 13090 AIX-EN-PROVENCE13
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr3DDETS 13 - 13-2024-04-11-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CONSTANT
Julie en qualité de dirigeante, pour la SAS « COURTOISEMENT VOTRE » dont l'établissement principal est situé 275 Chemin de la
Chevalière 13090 AIX-EN-PROVENCE14
DDETS 13
13-2024-04-10-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BRETECHE
Emma en qualité d□entrepreneur individuel
domicilié au 1380 route de Saint Canadet 13770
VENELLES
DDETS 13 - 13-2024-04-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BRETECHE
Emma en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 1380 route de Saint Canadet 13770 VENELLES 15
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 987745577
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 26 mars 2024 par Madame BRETECHE Emma en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 1380 route de Saint Canadet 13770 VENELLES et enregistré
sous le N° SAP987745577 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Assistance informatique à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-04-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BRETECHE
Emma en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 1380 route de Saint Canadet 13770 VENELLES 16
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-04-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BRETECHE
Emma en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 1380 route de Saint Canadet 13770 VENELLES 17
DDETS 13
13-2024-04-11-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BRION
Nathalie en qualité d□entrepreneur individuel
domicilié au Chemin Collet Pointu 13840
ROGNES
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BRION Nathalie
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au Chemin Collet Pointu 13840 ROGNES 18
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 925387870
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 09 avril 2024 par Madame BRION Nathalie en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au Chemin Collet Pointu 13840 ROGNES et enregistré sous le N°
SAP925387870 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers;
• Petits travaux de jardinage;
• Travaux de petit bricolage;
• Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.DDETS 13 - 13-2024-04-11-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BRION Nathalie
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au Chemin Collet Pointu 13840 ROGNES 19
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-04-11-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BRION Nathalie
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au Chemin Collet Pointu 13840 ROGNES 20
DDETS 13
13-2024-04-11-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur AUBRIET
Nicolas en qualité d□entrepreneur individuel
domicilié au 99 avenue du Luberon 13610 LE
PUY-SAINTE-REPARADE
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AUBRIET
Nicolas en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 99 avenue du Luberon 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE 21
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 983802117
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 31 mars 2024 par Monsieur AUBRIET Nicolas en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 99 avenue du Luberon 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE et
enregistré sous le N° SAP983802117 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-04-11-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AUBRIET
Nicolas en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 99 avenue du Luberon 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE 22
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-04-11-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AUBRIET
Nicolas en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 99 avenue du Luberon 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE 23
DDETS 13
13-2024-04-11-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MOUTON
Jean-Philippe en qualité de dirigeant, pour la
SASU « JP HOME SERVICES » dont
l'établissement principal est situé 565 avenue du
Prado 13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MOUTON
Jean-Philippe en qualité de dirigeant, pour la SASU « JP HOME SERVICES » dont l'établissement principal est situé 565 avenue du Prado
13008 MARSEILLE24
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 987498623
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 27 mars 2024 par Monsieur MOUTON Jean-Philippe en qualité de
dirigeant, pour la SASU « JP HOME SERVICES » dont l'établissement principal est
situé 565 avenue du Prado 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP987498623
pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.DDETS 13 - 13-2024-04-11-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MOUTON
Jean-Philippe en qualité de dirigeant, pour la SASU « JP HOME SERVICES » dont l'établissement principal est situé 565 avenue du Prado
13008 MARSEILLE25
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-04-11-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MOUTON
Jean-Philippe en qualité de dirigeant, pour la SASU « JP HOME SERVICES » dont l'établissement principal est situé 565 avenue du Prado
13008 MARSEILLE26
DDETS 13
13-2024-04-11-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur SERDJINTI
Ali en qualité de micro entrepreneur domicilié au
23 rue Professeur Marcel Arnaud 13013
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SERDJINTI Ali
en qualité de micro entrepreneur domicilié au 23 rue Professeur Marcel Arnaud 13013 MARSEILLE 27
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 952639862
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 02 avril 2024 par Monsieur SERDJINTI Ali en qualité de micro entrepreneur
domicilié au 23 rue Professeur Marcel Arnaud 13013 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP952639862 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.DDETS 13 - 13-2024-04-11-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SERDJINTI Ali
en qualité de micro entrepreneur domicilié au 23 rue Professeur Marcel Arnaud 13013 MARSEILLE 28
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-04-11-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SERDJINTI Ali
en qualité de micro entrepreneur domicilié au 23 rue Professeur Marcel Arnaud 13013 MARSEILLE 29
DDETS 13
13-2024-04-11-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice Monsieur RICHARD
Guillaume en qualité de Gérant de la SARL 
« O2 MARSEILLE LITTORAL » dont
l'établissement principal est situé La Palmeraie
du Canet - 22 boulevard Charles Moretti, 13014
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur RICHARD
Guillaume en qualité de Gérant de la SARL  « O2 MARSEILLE LITTORAL » dont l'établissement principal est situé La Palmeraie du
Canet - 22 boulevard Charles Moretti, 13014 MARSEILLE30
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône


Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 480263656
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-
16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense
et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône , le 28 février 2024 par Monsieur
RICHARD Guillaume en qualité de Gérant de la SARL « O2 MARSEILLE
LITTORAL» dont l'établissement principal est situé La Palmeraie du Canet - 22
boulevard Charles Moretti, 13014 MARSEILLE
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 01 juin 2024, le récépissé de
déclaration N° 13-2019-05-27-009 délivré le 01 juin 2019 à la SARL « O2
MARSEILLE SUD ».
A compter de cette date , cette déclaration est enregistrée sous le numéro
SAP480263656 pour l'exercice des activités :
- Relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode PRESTATAIRE et
MANDATAIRE :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile DDETS 13 - 13-2024-04-11-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur RICHARD
Guillaume en qualité de Gérant de la SARL  « O2 MARSEILLE LITTORAL » dont l'établissement principal est situé La Palmeraie du
Canet - 22 boulevard Charles Moretti, 13014 MARSEILLE31
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
-Relevant de la déclaration, soumises à agrément et exercées en mode
MANDATAIRE sur le département des Bouches-du-Rhône :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH
-Relevant de la déclaration, soumises à agrément et exercées en mode
MANDATAIRE et PRESTATAIRE sur le département des Bouches-du-Rhône :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à
domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans
handicapés
• Assistance aux personnes âgées
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du tra -
vail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclara -
tion sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les
activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail)
n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces disposi -
tions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvelle -
ment de cette autorisation.
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.frDDETS 13 - 13-2024-04-11-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur RICHARD
Guillaume en qualité de Gérant de la SARL  « O2 MARSEILLE LITTORAL » dont l'établissement principal est situé La Palmeraie du
Canet - 22 boulevard Charles Moretti, 13014 MARSEILLE32
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec -
ture
Fait à Marseille, le 11 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen -
tale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.frDDETS 13 - 13-2024-04-11-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur RICHARD
Guillaume en qualité de Gérant de la SARL  « O2 MARSEILLE LITTORAL » dont l'établissement principal est situé La Palmeraie du
Canet - 22 boulevard Charles Moretti, 13014 MARSEILLE33
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-04-11-00008
Arrêté préfectoral n° ... portant autorisation de
pâturage par des caprins en forêt communale de
Tarascon relevant du régime forestier
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-11-00008 - Arrêté préfectoral n° ... portant autorisation de
pâturage par des caprins en forêt communale de Tarascon relevant du régime forestier 34
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Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt communale de Tarascon
relevant du régime forestier
VU le code Forestier,
VU le code de l'Environnement,
VU le code Rural et de la pêche maritime (L. 481-1 et L.481-3),
VU l'arrêté préfectoral n°20240108/SAF/PF du 8 janvier 2024 portant approbation du Plan Départemental de
Protection des Forêts Contre les Incendies des Bouches-du-Rhône,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation administrative et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-
du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 portant nomination de M. Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône et
délégation préfectorale de signature ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2023 portant subdélégation générale de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouche-du-Rhône ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Tarascon, autorisant Monsieur le Maire à déposer une demande
de dérogation de pâturage caprins en forêt communale, en date du 30 novembre 2023,
CONSIDERANT la demande déposée par Monsieur le Maire de la commune de Tarascon, reçue le 19
décembre 2023, sollicitant l'autorisation de pâturage de caprins en forêt communale relevant du régime
forestier, en vue de la signature d'une convention de pâturage avec Monsieur Brice BONHOMME, basé sur
un système extensif et pastoral de parcours en vue d'une production de viande,
CONSIDERANT l'avis technique émis par l'Office national des forêts (ONF) pour le pâturage de caprins en
forêt communale de Tarascon relevant du régime forestier,
CONSIDERANT que l'encadrement du pâturage rend nécessaire un suivi annuel de l'activité et de ses effets
sur le renouvellement de la forêt,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
1 / 3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-11-00008 - Arrêté préfectoral n° ... portant autorisation de
pâturage par des caprins en forêt communale de Tarascon relevant du régime forestier 35
A R R E T E
ARTICLE 1 : Objet
En application de l'article L.133-10 du code forestier, les caprins sont ajoutés à la liste des espèces animales
mentionnées à l'article L.213-24, pouvant faire l'objet d'une concession de pâturage en forêt communale de
Tarascon relevant du régime forestier, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Emprise et période de pâturage
La présente autorisation porte sur l'emprise suivante d'une surface totale de 46,5104 hectares en forêt
communale de Tarascon, au sein du massif des Alpilles, le long des pistes DFCI AL 102 / 201 et AL 203,
conformément au plan annexé au présent arrêté :
Territoire
communalParcelle forestière Lieu-ditsSurface ouverte au
pâturage
haaca
TARASCON15 Le Grès du Comte 52889
16 Le Grès du Comte 50 091
17 Le Grès du Comte 52484
18 Mas Julian 71842
19 Mas Julian 59262
20 Le Grès du Comte 65789
21 Le Grès du Comte 38063
22 Le Grès du Comte 13869
23 Le Grès du Comte 38483
24 La Lèque 22332
TOTAL 46510 4
Pour se rendre sur les parcelles autorisées, le preneur peut y accéder par la piste AL 201.
Au sein de cette emprise, le pâturage en forêt communale de Tarascon est autorisé selon les termes de la
convention.
ARTICLE 3 : Effectif et conduite du troupeau
La présente autorisation est accordée pour un effectif maximal de 100 chèvres.
La pression pastorale sera suivie de manière à éviter les frottis et écorçages ; les essences précieuses
seront protégées (Chêne vert…). Conformément à l'article L. 163-9 du code forestier, le passage du
troupeau dans les zones de régénération (naturelle ou plantation) de moins de 10 ans est strictement
proscrit. Par ailleurs, l'emploi de feu est interdit sur l'ensemble des terrains faisant l'objet de la concession et
l'ensemble des pistes d'accès devra rester accessible en tout temps.
Le pâturage sera conduit sous la surveillance constante du berger de sorte à éviter toute divagation des
animaux.
ARTICLE 4
La commune transmettra la convention de pâturage signée par les parties prenantes et accompagnée du
cahier des charges associé à la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
(DDTM).
2 / 3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-11-00008 - Arrêté préfectoral n° ... portant autorisation de
pâturage par des caprins en forêt communale de Tarascon relevant du régime forestier 36
ARTICLE 5 : Bilan annuel
Une visite annuelle sera organisée par l'éleveur en présence de representants de l'ONF et de la commune
de Tarascon. Chaque visite fera l'objet d'un compte rendu cosigné par l'éleveur et l'ONF, transmis à la DDTM
qui dressera le bilan de l'année écoulée et les orientations de l'année à venir, afin d'évaluer l'impact du
pâturage sur les peuplements forestiers.
ARTICLE 6 : Durée de l'autorisation
Le présent arrêté est pris pour une période de six ans à compter de sa date de signature, sous réserve que
le bilan annuel mentionné à l'article 5 soit favorable au maintien du sylvo-pastoralisme sur ces parcelles et
qu'il ne mette en péril ni le renouvellement de la forêt, ni le maintien de l'état boisé.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours
Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône, le Maire de Tarascon et le Directeur de l'Agence interdépartementale Bouches-du-
Rhône – Vaucluse de l'Office national des forêts (ONF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la
mise en œuvre du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et
affiché en Mairie.
Marseille, le 11/04/2024
Signé

La Cheffe du Pôle Forêt
Patricia LAHAYE
3 / 3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-11-00008 - Arrêté préfectoral n° ... portant autorisation de
pâturage par des caprins en forêt communale de Tarascon relevant du régime forestier 37
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-11-00008 - Arrêté préfectoral n° ... portant autorisation de
pâturage par des caprins en forêt communale de Tarascon relevant du régime forestier 38
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-10-00005
Arrêté du 10 avril 2024
portant ouverture d□un recrutement sans
concours pour l□accès au grade d□adjoint
administratif de l□intérieur et de l□outre-mer
pour la région Provence-Alpes-Côte-d□Azur au
titre de l□année 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00005 - Arrêté du 10 avril 2024
portant ouverture d□un recrutement sans concours pour l□accès au grade d□adjoint administratif de l□intérieur et de l□outre-mer
pour la région Provence-Alpes-Côte-d□Azur au titre de l□année 202439
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
I,.iberlc'
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Mission du développement des ressources humaines
Arrêté du 10 avril 2024
portant ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint
administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
au titre de l'année 2024
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil
des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord
sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la
fonction publique française ;
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016
relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de
l'État
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres
des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires
relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction
publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00005 - Arrêté du 10 avril 2024
portant ouverture d□un recrutement sans concours pour l□accès au grade d□adjoint administratif de l□intérieur et de l□outre-mer
pour la région Provence-Alpes-Côte-d□Azur au titre de l□année 202440
Vu l'arrêté du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de
recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 fixant le nombre et la répartition géographique des postes
offerts au titre de l'année 2024 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de
l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature et d'ordonnance -
ment secondaire à Monsieur Cyrille LE VELY, Secrétaire Général de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, chef lieu de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
A R R Ê T E
Article 1 : Un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de
l'intérieur et de l'outre-mer est ouvert en vue de pourvoir trois postes à la Préfecture des
Alpes-de-Haute-Provence .
Article 2 : La date de clôture des inscriptions est fixée au mardi 14 mai 2024 (le cachet de la
poste faisant foi).
Article 3 : Les dossiers de candidature feront l'objet d'une pré-sélection par les membres de la
commission de sélection. Les candidats retenus à la pré-sélection sur dossier seront admis à
prendre part à un entretien de recrutement devant les membres de la commission de sélection.
Article 4 : A l'issue des entretiens, la commission de sélection arrête la liste des candidats aptes
au recrutement par ordre de mérite.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 avril 2024
Pour le préfet
et par délégation
le Secrétaire général
SIGNE
Cyrille LE VELY
Conformément aux dispositions de l'article R,421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00005 - Arrêté du 10 avril 2024
portant ouverture d□un recrutement sans concours pour l□accès au grade d□adjoint administratif de l□intérieur et de l□outre-mer
pour la région Provence-Alpes-Côte-d□Azur au titre de l□année 202441
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-10-00004
Arrêté n°0109 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session attestation continue
organisée le 08 mars 2024 par l'Association des
Sauveteurs Secouristes Aixois (ASSA), antenne de
formation départementale rattachée au Centre
de Formation Départemental PREPA-SPORTS
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00004 - Arrêté n°0109 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 08 mars 2024 par l'Association des Sauveteurs
Secouristes Aixois (ASSA), antenne de formation départementale rattachée au Centre de Formation Départemental PREPA-SPORTS42
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°0109 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée le 08 mars 2024 par l'Association des Sauveteurs Secouristes
Aixois (ASSA), antenne de formation départementale rattachée au
Centre de Formation Départemental PREPA-SPORTS
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
secours ;
VU la déclaration d'ouverture de session de formation et d'examen, présentée par l'Association des Sauveteurs
Secouristes Aixois, le 05 février 2024 ;
VU la délibération du jury en date du 08 mars 2024 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session
attestation continue - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Ludovic COLIN
Véronique FURNON
Erwan MARTIN
Stéphane WASSENHOVE
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00004 - Arrêté n°0109 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 08 mars 2024 par l'Association des Sauveteurs
Secouristes Aixois (ASSA), antenne de formation départementale rattachée au Centre de Formation Départemental PREPA-SPORTS43
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-10-00006
Arrêté n°0110 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session initiale du 09 mars
2024 organisée par le Centre de Ressources,
d'Expertise et de Performance Sportive
Provence-Alpes-Côte d'Azur (CREPS PACA)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00006 - Arrêté n°0110 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale du 09 mars 2024 organisée par le Centre de Ressources, d'Expertise et de
Performance Sportive Provence-Alpes-Côte d'Azur (CREPS PACA)44
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n° 0110 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance
Sportive Provence-Alpes-Côte d'Azur (CREPS PACA)
le 09 mars 2024
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
secours ;
VU la déclaration d'ouverture de session de formation et d'examen, présentée par le Centre de Ressources
d'Expertise et de Performance Sportive Provence-Alpes-Côte d'Azur (CREPS PACA), le 23 janvier 2024 ;
VU la délibération du jury en date du 09 mars 2024 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session
initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Florian ALLIONE (examen validé à compter du 13/10/2024)
Carl BRENUGAT
Axel CAMPELLO
Paolo CASCIARO (examen validé à compter du 17/06/2024)
Camille DUCLOS (examen validé à compter du 17/11/2024)
Sofiane EL HAJJAJI (examen validé à compter du 17/05/2024)
Lison KERNEN (examen validé à compter du 12/01/2025)
Camille LEENHARDT
Emeraude MOLLARET (examen validé à compter du 26/06/2024)
Erick REYES-MIERS (examen validé à compter du 23/02/2025)
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00006 - Arrêté n°0110 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale du 09 mars 2024 organisée par le Centre de Ressources, d'Expertise et de
Performance Sportive Provence-Alpes-Côte d'Azur (CREPS PACA)45
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-10-00007
Arrêté n°0111 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session initiale organisée le
08 mars 2024 par l'Ecole de Sauvetage Côtier
Méditerranéenne (ESM)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00007 - Arrêté n°0111 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 08 mars 2024 par l'Ecole de Sauvetage Côtier
Méditerranéenne (ESM)46
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°0111 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par l'Ecole de Sauvetage Côtier Méditerranéenne (E.S.M)
le 08 mars 2024
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
secours ;
VU la déclaration d'ouverture de session de formation et d'examen, présentée par l'Ecole de Sauvetage Côtier
Méditerranéenne ;
VU la délibération du jury en date du 08 mars 2024 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – session
initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Fabio CAMENSULI (examen validé à compter du 15/07/2024)
Cora DAO (examen validé à compter du 15/12/2024)
Hugo FRANCOIS-DEFAYE (examen validé à compter du 03/05/2024)
Lyes HADDAD (examen validé à compter du 31/08/2024)
Samy HADDAD (examen validé à compter du 31/08/2024)
Baptiste PORTALES (examen validé à compter du 20/06/2024)
Sati VALABREGUE (examen validé à compter du 12/07/2024)
Yanis BIDENT-RAHMANI
Célia BOUCHAMA
Grégory CADALANU
Céane CIGOLET
Jérôme LECOURTIER
Mathys LECOURTIER
Sandro BUSCONI
Alizée CARVALO (examen validé à compter du 20/08/2024)
.../...
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00007 - Arrêté n°0111 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 08 mars 2024 par l'Ecole de Sauvetage Côtier
Méditerranéenne (ESM)47
Maëlys GIMIE
Nathan ICARD
Alex VERON
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de Cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00007 - Arrêté n°0111 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 08 mars 2024 par l'Ecole de Sauvetage Côtier
Méditerranéenne (ESM)48
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-10-00008
Arrêté n°0112 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session attestation continue
organisée le 08 mars 2024 par l'Ecole de
Sauvetage Côtier Méditerranéenne (ESM)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00008 - Arrêté n°0112 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 08 mars 2024 par l'Ecole de Sauvetage Côtier
Méditerranéenne (ESM)49
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°0112 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par l'Ecole de Sauvetage Côtier Méditerranéenne (E.S.M)
le 08 mars 2024
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
secours ;
VU la déclaration d'ouverture de session de formation et d'examen, présentée par l'Ecole de Sauvetage Côtier
Méditerranéenne ;
VU la délibération du jury en date du 08 mars 2024 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – session
attestation continue - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Christophe CASORLA
Antoine CASTELDACCIA
Eloïse FAURE
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de Cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00008 - Arrêté n°0112 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 08 mars 2024 par l'Ecole de Sauvetage Côtier
Méditerranéenne (ESM)50
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-10-00009
Arrêté portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le Fonds de dotation
ASSAMI.odt
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00009 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le Fonds de
dotation ASSAMI.odt 51
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
ijertc'
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyen neté
de la Légalité
et de l'Environnement
Arrêté portant autorisation d'appel public à la gén érosité
pour le fonds de dotation « FONDS DE DOTATION ASSAM I »
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet du département des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée, relative au congé d e représentation en faveur
des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à
la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée, de modernisatio n de l'économie, notamment
son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié, relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des p réfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 modifié, relatif a u fonds de dotation, notamment
les articles 11 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d éclaration préalable et
d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources c ollectées auprès du public par
les organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentati on du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organism es faisant appel public à la
générosité ;
Considérant que la demande présentée le 3 avril 202 4, est conforme aux textes en vigueur ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00009 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le Fonds de
dotation ASSAMI.odt 52
A R R Ê T E
Article 1 er : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION ASSAMI »,
dont le siège situé au 380 Avenue Max Juvénal – 13100 Aix-en-P rovence, est autorisé à faire appel à
la générosité publique pour la période allant du 1e r janvier au 31 décembre 2024.
Les objectifs du présent appel public à la générosi té sont :
- soutenir toute structure d'intérêt général non définies à ce stade dont l'objet social et les actions sont
en lien avec l'objet social et les moyens d'actions du fonds de dotation ASSAMI ;
- le cas échéant, apporter un soutien financier et/ou matéri el à des opérations réalisées en France ou
à l'étranger, en lien avec l'objet social et les mo yens d'actions du fonds de dotation ASSAMI.
Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes :
- mise en place sur le site internet du fonds de dotation d'un f ormulaire spécifique sur une page
internet dédiée permettant à tous les internautes d'effect uer en ligne des dons au profit du fonds de
dotation ASSAMI et surtout des actions portées par ce dernier ;
- formulaires papiers distribués uniquement à l'occasion d es manifestations organisées ou soutenues
par le fonds de dotation ASSAMI ;
- annonces relatives à l'appel public à la générosité au prof it du fonds de dotation ASSAMI qui
pourront être réalisées par le biais des différents médias locaux, régionaux et/ou nationaux.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de do tation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des resso urces collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépens es et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivan t les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 30 juillet 1993 modifié.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglemen tation relative aux appels à la générosité publique .
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhô ne et le président du Conseil
d'Administration du fonds de dotation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation
L'Adjointe au Chef du Bureau
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
soit par voie de recours gracieux formé auprès de M . le Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00009 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le Fonds de
dotation ASSAMI.odt 53
soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribun al Administratif de Marseille situé 31 rue Jean François Lec a 13002
Marseille.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00009 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le Fonds de
dotation ASSAMI.odt 54
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-08-00020
Arrêté portant habilitation de l□auto-entreprise
dénommée « M.A. FUNERALE » exploitée par M.
Mickaël BERMEJO, sise à ALLEINS (13980)
dans le domaine funéraire, du 8 AVRIL 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00020 - Arrêté portant habilitation de l□auto-entreprise dénommée « M.A.
FUNERALE » exploitée par M. Mickaël BERMEJO, sise à ALLEINS (13980)
dans le domaine funéraire, du 8 AVRIL 202455
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
I,.iberl é
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/2024/ RAA N°
Arrêté portant habilitation de l'auto-entreprise dénommée
« M.A. FUNERALE » exploitée par M. Mickaël BERMEJO, sise à ALLEINS (13980)
dans le domaine funéraire, du 8 AVRIL 2024
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et
L2223-23, D.2223-37, L2223-45) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - §
IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire ;
Vu la demande reçue le 25 mars 2024 de M. Mickaël BERMEJO, exploitant, sollicitant
l'habilitation de l'auto-entreprise dénommée « M.A. FUNERALE » sise 175 rue de l'Egalité à
ALLEINS (13980) dans le domaine funéraire ;
Considérant que M. Mickaël BERMEJO gérant, atteste de son inscription en formation de
Conseiller funéraire et de dirigeant d'entreprise funéraire afin de remplir les conditions de
diplôme mentionnées à l'article L.2223-25.1 du CGCT dans un délai d'un an à compter de la
délivrance de la présente habilitation ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00020 - Arrêté portant habilitation de l□auto-entreprise dénommée « M.A.
FUNERALE » exploitée par M. Mickaël BERMEJO, sise à ALLEINS (13980)
dans le domaine funéraire, du 8 AVRIL 202456
A R R E T E
Article 1 er : L'auto-entreprise dénommée « M.A. FUNERALE » sise 175 rue de l'Egalité à
ALLEINS (13980) exploitée par M. Michaël BERMEJO est habilitée sous le N° 24-13-0492
pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➔jusqu'au 08 avril 2029 :
-Organisation des obsèques
-Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
-Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté, sous
réserve d'obtention du diplôme de Conseiller funéraire et de la formation
complémentaire de dirigeant d'entreprise funéraire dans un délai de un an à compter de
la date du présent arrêté.
La demande de renouvellement devra être demandée deux mois avant son échéance.
Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou
retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux
dispositions de l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs
suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont
soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-
23,2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du département des Bouches-
du-Rhône, d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur place
Beauvau 75800 Paris cedex 08 ; d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille ; la juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet
d'Aix-en-Provence, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-
Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 8 AVRIL 2024
Pour le Préfet
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLATPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00020 - Arrêté portant habilitation de l□auto-entreprise dénommée « M.A.
FUNERALE » exploitée par M. Mickaël BERMEJO, sise à ALLEINS (13980)
dans le domaine funéraire, du 8 AVRIL 202457
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-08-00021
Arrêté préfectoral modifiant
l□arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février
2021
portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau du schéma
d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin versant de l□Arc
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00021 - Arrêté préfectoral modifiant
l□arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021
portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin versant de l□Arc58
Ex
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et de l'Environnement
Bureau des Installations et Travaux
Réglementés pour la Protection des Milieux
Affaire suivie par : Christine HERBAUT
Tél: 04.84.35.42.65.
christine.herbaut@bouches-du-rhone.gouv.fr
N°32-2024 CO Marseille, le 8 avril 2024
Arrêté préfectoral modifiant
l'arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 20 21
portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin versant de l'Arc
----------
VU le code de l'environnement et notamment les article s L.212-4 et R.212-26 à R.212-34 ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de s eaux du bassin Rhône Méditerranée approuvé par
le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 94-277 du 21 octobre 1994 modifié délimitant le périmètre hydrographiqu e du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur le bassin versant de l'Arc et désignant le préf et des
Bouches-du-Rhône responsable de la procédure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 96-68 du 23 avril 19 96 instituant la Commission Locale de l'Eau (CLE) d u schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin vers ant de l'Arc ;
VU l'arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2 021 portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Arc,
modifié par les arrêtés préfectoraux n° 80-2021 CO du 22 avril 2021, n° 17-2022 CO du 11 février 2022,
n° 34-2022 CO du 3 mars 2022, n° 91-2022 CO du 31 m ai 2022, n° 126-2023 CO du 20 octobre 2023 et
n° 20-2024 du 19 mars 2024 ;
VU le courrier en date du 19 mars 2024 de Monsieur le Directeur Général de la Société du Canal de Proven ce
(SCP) et d'aménagement de la région provençale soll icitant la modification de la représentation de la SCP au
sein de la Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de
l'Arc ;
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur le Directeur Général de la SCP de désigner le représentant de la
société au sein du collège des représentants des us agers, des propriétaires fonciers, des organisation s
professionnelles et des associations concernées, pa r fonction et non plus nominativement ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre en compte cette demande et de procéder à la modification de l'arrêté
préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021 fixant la composition de la Commission Locale de l'Eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin vers ant de l'Arc ;
.../…
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00021 - Arrêté préfectoral modifiant
l□arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021
portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin versant de l□Arc59
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches- du-Rhône,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Composition de la commission locale de l'eau
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 33-2021 CO d u 16 février 2021 portant renouvellement de la comp osition de
la Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménageme nt et de gestion des eaux du bassin versant de l'Ar c,
composée de 38 membres répartis en trois collèges, est modifiée comme suit :
1 – Collège des représentants des collectivités ter ritoriales et de leurs groupements, et des
établissements publics locaux (21 membres)

- Représentant du Conseil Régional Provence-Alpes-C ôte d'Azur
- Monsieur Georges CRISTIANI, Conseiller Régional
- Représentants des Conseils Départementaux
Département des Bouches-du-Rhône
- Monsieur Didier RÉAULT, Vice-Président
Département du Var

- Monsieur Stéphane ARNAUD, Conseiller départementa l
- Représentants des communes

Département des Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence
- Monsieur Stéphane PAOLI, Conseiller Municipal
Berre l'Étang
- Monsieur Thierry AGNELLO, Conseiller Municipal
Bouc Bel Air
- Monsieur Dominique BIÈCHE, Conseiller Municipal
Cabriès
- Madame Danielle CAUHAPE, Adjointe au Maire

Eguilles
- Monsieur Frédéric ROUSSEAU, Conseiller Municipal
Gardanne
- Monsieur Alain GIUSTI, Adjoint au Maire
2/6Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00021 - Arrêté préfectoral modifiant
l□arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021
portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin versant de l□Arc60
La Fare-Les-Oliviers
- Madame Céline DELOUS, Conseillère Municipale
Rousset
- Monsieur Bernard DIANA, Conseiller Municipal
Saint-Marc Jaumegarde
- Madame Agnès PEYRONNET, Conseillère Municipale
Simiane-Collongue
- Madame Isabelle CAUET, Conseillère Municipale
Trets
- Monsieur Jean-Christophe SOLA, Adjoint au Maire
Velaux
- Monsieur Albert MARREL, Adjoint au Maire
Département du Var :
Pourrières
- Madame Magali PELISSIER, Adjointe au Maire
Pourcieux
- Monsieur Gilles-Olivier PAYAN, Adjoint au Maire
- Représentant des établissements publics de coopér ation intercommunale
Établissement Public d'Aménagement et de Gestion de s Eaux (EPAGE) Menelik
- Monsieur Joël YERPEZ, Adjoint au Maire de la comm une de la Fare les Oliviers
Syndicat Mixte GIPREB
- Monsieur le Président ou son représentant
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
- Monsieur Claude PORZIO, Conseiller Communautaire
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
- Monsieur Frédéric GUINIERI, Conseiller Métropolit ain
2 – Collège des représentants des usagers, des prop riétaires fonciers, des organisations
professionnelles et des associations concernées (10 membres)
Représentante de la Chambre de Commerce et d'Indust rie Aix Marseille Provence (CCIAMP)
- Madame Sandra GALISSOT
3/6Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00021 - Arrêté préfectoral modifiant
l□arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021
portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin versant de l□Arc61
Représentant de la Chambre d'Agriculture des Bouche s-du-Rhône
- Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône ou son représentant
Représentant de la Fédération Départementale des Ch asseurs des Bouches-du-Rhône
- Monsieur Michel BRUCHON, Directeur
Représentant de la Fédération des Bouches-du-Rhône de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
- Monsieur Jean-Louis BERIDON, Vice-Président
Représentant de la Fédération Départementale des Sy ndicats d'Exploitants Agricoles des Bouches-du-
Rhône
- Monsieur Thierry ROBERT
Représentant de la Fédération des Bouches-du-Rhône de France Nature Environnement (FNE 13)
- Monsieur Richard HARDOUIN, Président
Représentante de l'Union Fédérale des Consommateurs (U.F.C.) Que Choisir
- Madame Françoise COLARD
Représentant du Comité de défense des Intérêts et d e la Qualité de la vie des millois (CIQ Millois)
- Monsieur Philippe KLEIN
Représentant de la Société du Canal de Provence
- Monsieur le Directeur ou son représentant
Représentant de l'association des Amis de Provence Énergie Citoyenne
- Monsieur le Président de l'association ou son rep résentant
3 – Collège des représentants de l' É tat et de ses établissements publics (7 membres)
Madame ou Monsieur

- le Préfet des Bouches-du-Rhône,
- le Préfet du Var,
- le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Am énagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentant le Préfet coordonnateur de Bassin Rhôn e-Méditerrannée,
- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
- la Directrice de la délégation régionale de l'Age nce de l'Eau Rhône Méditerranée Corse,
- le Directeur Général de l'Agence Régionale de San té Provence Alpes Côte d'Azur,
- le Directeur interrégional PACA Corse de l'Office français de la biodiversité,
ou leurs représentants.
ARTICLE 2 : Durée du mandat des membres de la commission et modalités de représentation
La durée du mandat des membres de la commission loc ale de l'eau, autres que les représentants de l'Éta t, est
de six années à compter du 16 février 2021, date de signature de l'arrêté préfectoral portant renouvel lement de
la CLE.
4/6Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00021 - Arrêté préfectoral modifiant
l□arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021
portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin versant de l□Arc62
Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fon ctions en considération desquelles ils ont été dési gnés.
En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque
membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son
remplacement dans les conditions prévues pour sa dé signation, dans un délai de deux mois à compter de cette
vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Les fonctions de membre de la commission locale de l'eau sont gratuites.
ARTICLE 3 : Élection du président de la commission
Le président de la commission locale de l'eau est d ésigné par les membres du collège des représentants des
collectivités territoriales et de leurs groupements et des établissements publics locaux, en leur sein .
ARTICLE 4 : Règles de fonctionnement
La commission locale de l'eau élabore ses règles de fonctionnement.
Elle se réunit au moins une fois par an, à l'initia tive de son président. Le président fixe les dates et les ordres du
jour des séances de la commission qui sont envoyés quinze jours avant la réunion.
Les délibérations de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représen tés, la
voix du président étant prépondérante en cas de par tage égal des voix.
Toutefois la commission ne peut valablement délibér er sur ses règles de fonctionnement ainsi que sur l 'adoption,
la modification et la révision du schéma d'aménagem ent et de gestion des eaux que si les deux tiers de ses
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint après une seconde convocation, la
commission peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les délibérations mentionnées à l'alinéa précédent doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
La commission locale de l'eau auditionne des expert s en tant que de besoin ou à la demande de cinq au moins
de ses membres.
La commission établit un rapport annuel sur ses tra vaux et orientations et sur les résultats et perspe ctives de la
gestion des eaux dans le périmètre défini par l'arr êté pris en application de l'article R.212-26 ou de l'article
R.212-27 du Code de l'environnement. Ce rapport est adopté en séance plénière et est transmis au préfe t de
chacun des départements intéressés, au préfet coord onnateur de bassin et au comité de bassin concernés .
Dans ses fonctions de comité de rivière, la commiss ion locale de l'eau se réunit au moins une fois par an à
l'initiative de son président. Elle établit chaque année le bilan des opérations réalisées dans le cad re de ce
contrat et le programme des actions à effectuer au cours de l'année suivante.
ARTICLE 5 : Secrétariat de la commission
Le secrétariat de la commission est assuré par le S yndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc.

ARTICLE 6 : Compétences de la commission
La commission locale de l'eau du bassin versant de l'Arc est chargée de la révision et du suivi de l'a pplication du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bass in versant de l'Arc.
Par ailleurs, elle fait fonction de comité de riviè re pour le contrat de rivière s'inscrivant dans le périmètre du
SAGE du bassin versant de l'Arc. À ce titre, elle p ilote l'élaboration du contrat de rivière.
5/6Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00021 - Arrêté préfectoral modifiant
l□arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021
portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin versant de l□Arc63
Une fois le contrat agréé par le président du comit é de bassin et signé par le préfet du département a u nom de
l'État, la commission assurera le suivi de l'exécut ion du contrat de rivière. Elle pourra, le cas éché ant, constituer
des commissions thématiques élargies pour faciliter l'élaboration et le suivi de programmes de travaux . À ce
titre, des comptes-rendus annuels lui seront présen tés.
ARTICLE 7 : Publication et exécution

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Bouches-du-Rhône et du
Var.
Il sera mis en ligne sur le site internet www.gesteau.eaufrance.fr et sur le site internet des services de l'État dans
les départements des Bouches-du-Rhône et du Var.
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux formé devant le tribunal administratif d e Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publicat ion.
La juridiction administrative compétente peut égale ment être saisie par l'application Télérecours cito yens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures des Bouche s-du-Rhône et du Var sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée à chaque membre de la commissio n
locale de l'eau.
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
signé
Cyrille LE VELY
6/6Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00021 - Arrêté préfectoral modifiant
l□arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021
portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin versant de l□Arc64