PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-365
PUBLIÉ LE 16 MAI 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-05-16-00004 - ARRÊTÉ N° 2022 - 0468
du 16 mai 2022
Portant
agrément d□un organisme de formation assurant
la préparation à
l□examen, et la formation continue des conducteurs
de taxis et
conducteurs de voiture de transport avec chauffeurs (3 pages) Page 3
2
Préfecture de Police
75-2022-05-16-00004
ARRÊTÉ N° 2022 - 0468
du 16 mai 2022
Portant agrément d□un organisme de formation
assurant
la préparation à l□examen, et la formation
continue des conducteurs
de taxis et conducteurs de voiture de transport
avec chauffeurs
Préfecture de Police - 75-2022-05-16-00004 - ARRÊTÉ N° 2022 - 0468
du 16 mai 2022
Portant agrément d□un organisme de formation assurant
la préparation à l□examen, et la formation continue des conducteurs
de taxis et conducteurs de voiture de transport avec chauffeurs3

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (appel gratuit)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports et
de la protection du public
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics




ARRÊTÉ N° 2022 - 0468
du 16 mai 2022
Portant agrément d'un organisme de formation assura nt
la préparation à l'examen, et la formation continue des conducteurs
de taxis et conducteurs de voiture de transport ave c chauffeurs


LE PRÉFET DE POLICE ,

VU le code des transports et notamment son article R.3 120-9 ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des c entres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxi et des
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 modifié relatif à la forma tion continue des conducteurs de
taxi et des conducteurs de voiture de transport ave c chauffeur et à la mobilité des
conducteurs de taxi ;
CONSIDÉRANT la demande d'agrément déposée le 10 mars 2022 par l 'établissement
EZEE – SIRET N°841 186 794 00027 , dont le siège social se situe – 38, Rue Dunois –
75647 Paris CEDEX 13, représenté par son président, Monsieur Mohamed GHEDIRI ;
SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public,


ARRÊTE

Article 1 er . – L'agrément n° 22-001 est accordé pour une période de cinq ans à
l'établissement EZEE afin de dispenser :
- la formation préparatoire à l'examen des conducte urs de taxis et des
conducteurs de voiture de transports avec chauffeur prévu à l'article R3120-7
du code des transports ;
- la formation continue des conducteurs de taxis et des conducteurs de voiture
de transports avec chauffeur prévue à l'article R31 20-8-2 du code des
transports .

Article 2. – Les sessions de formation organisées par l'établi ssement se déroulent au Préfecture de Police - 75-2022-05-16-00004 - ARRÊTÉ N° 2022 - 0468
du 16 mai 2022
Portant agrément d□un organisme de formation assurant
la préparation à l□examen, et la formation continue des conducteurs
de taxis et conducteurs de voiture de transport avec chauffeurs4

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (appel gratuit)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
local pédagogique déclaré, sis 3 Rue du Château d'E au à Paris (10 ème ).
Article 3. – Les enseignements sont dispensés par les formate urs suivants, répondant
aux conditions de qualification ou de diplôme figur ant à l'annexe 1 de l'arrête du 11
août 2017 susvisé :

Article 4. – Le véhicule suivant est utilisé par l'établisseme nt pour les formations à la
conduite pratique et à la sécurité routière.
TOYOTA Prius Plus EG-919-MC

Article 5. – Le responsable de l'établissement adresse au préf et de police un rapport
annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
• le nombre de personnes et l'identité des conducteur s ayant suivi les formations
préparatoires à l'examen et les taux de réussite ob tenus aux examens d'accès
aux professions de conducteur de TAXI et VTC
• le nombre de personnes et l'identité des conducteur s ayant suivi les stages de
formation continue de TAXI et VTC
Article 6. – L'établissement EZEE informe la préfecture de Pol ice de tout changement
de nature à modifier les conditions d'exercice de s on activité, telles que définies à
l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé .
Réglementation du transport public
particulier de personnes
Sécurité routière
Conduite pratique Mohamed GHEDIRI
Nasser HIMMI
Réglementation nationale
de l'activité taxi Nasser HIMMI
Réglementation nationale
de l'activité VTC Mohamed GHEDIRI
Gestion, règles générales
et spécifiques aux activités de taxi Sami ADILI
Connaissance du territoire et la
réglementation locale de l'activité de
taxi Mohamed GHEDIRI
Expression et de compréhension en
langue française Sami ADILI
Expression et de compréhension en
langue anglaise Souliman DJEBBARI Préfecture de Police - 75-2022-05-16-00004 - ARRÊTÉ N° 2022 - 0468
du 16 mai 2022
Portant agrément d□un organisme de formation assurant
la préparation à l□examen, et la formation continue des conducteurs
de taxis et conducteurs de voiture de transport avec chauffeurs5

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (appel gratuit)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3


Article 7. – L'agrément peut être suspendu pour une durée maxi male de six mois ou
retiré par le préfet de police de Paris lorsque l'u ne des conditions auxquelles sa
délivrance est subordonnée cesse d'être remplie, da ns les conditions prévues à
l'article R3120-9 susvisé.
Article 8. – Le renouvellement de l'agrément et soumis au resp ect des conditions
énoncées à l'article 7 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé. La demande est formulée
par le responsable de l'établissement au plus tard deux mois avant l'échéance de
l'agrément
Article 9. – Sans préjudice des dispositions prévues à son ar ticle 7 , le présent arrêté
cesse de produire ses effets 5 ans après sa publication.
Article 10. – Le directeur des transports et de la protection d u public est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, et de la préfecture de
Police.


Fait à Paris, le 16 mai 2022

Pour le Préfet de police et par
délégation
Le sous directeur des déplacements et
de l espace public

Stéphane JARLEGAND Préfecture de Police - 75-2022-05-16-00004 - ARRÊTÉ N° 2022 - 0468
du 16 mai 2022
Portant agrément d□un organisme de formation assurant
la préparation à l□examen, et la formation continue des conducteurs
de taxis et conducteurs de voiture de transport avec chauffeurs6