VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-212
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat général
86-2025-09-10-00001 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-018 donnant
délégation de signature en matière d Ordonnancement secondaire
à Mme Aude MAILFAIT, sous-préfète,Directrice de cabinet du préfet
de la Vienne (4 pages) Page 3
86-2025-09-08-00005 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-019 donnant
délégation de signature à Madame Murièle Boireau, secrétaire
générale de la Préfecture de la Vienne; Madame Aude MAILFAIT,
sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Vienne; Madame
Judicaële RUBY, sous-préfète de Châtellerault; Monsieur Thomas
RICARD, sous-préfet de Montmorillon; désignés titulaires des
permanences pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des
services, les weekends et jours fériés (3 pages) Page 8
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2025-09-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-016 donnant
délégation de signature à Mme Murièle BOIREAU, Secrétaire
Générale de la préfecture de la Vienne, sous préfète de
l'arrondissement de Poitiers (3 pages) Page 12
86-2025-09-08-00002 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-017 donnant
délégation de signature en matière d'administration générale à
Mme Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de
la Vienne (4 pages) Page 16
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-09-10-00001
Arrêté n°2025-SG-SGAD-018 donnant délégation
de signature en matière d Ordonnancement
secondaire à Mme Aude MAILFAIT,
sous-préfète,Directrice de cabinet du préfet de
la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-10-00001 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-018 donnant délégation de signature en matière d
Ordonnancement secondaire à Mme Aude MAILFAIT, sous-préfète,Directrice de cabinet du préfet de la Vienne 3
Æ = Secrétariat généralPRÉFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général aux affaires départementalesBureau de l'interministérialité et des politiques publiques
Arrêté n° 2025-SG-SGAD-018en date du 08 septembre 2025donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireà Madame Aude MAILFAIT sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne
Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'ordre national du mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances;VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique;VU le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions d'Etat pour les projetsd'investissement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment l'article 21 ;VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'État;VU le décret n° 2012-1246 en date du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-10-00001 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-018 donnant délégation de signature en matière d
Ordonnancement secondaire à Mme Aude MAILFAIT, sous-préfète,Directrice de cabinet du préfet de la Vienne 4
VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination deM. Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du 07 août 2025 du président de la République portant nomination de MadameMurièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de Poitiers ;VU le décret du 26 août 2025 du président de la République portant nomination de MadameAude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;VU l'arrêté ministériel du 01 juin 2025 portant affectation de Monsieur Olivier ALLEMAND,attaché principal hors classe d'administration de l'État, directeur des sécurités, adjoint à ladirectrice de cabinet à compter du 1% juin 2025 sur le poste d'adjoint de la directrice decabinet, directeur des sécurités ;VU la circulaire 363 C du ministre de l'intérieur du 18 décembre 1987 relative aux servicesinterministériels des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile(SIRACED-PC) et au renforcement des structures territoriales de défense non militairecomplétée notamment par la circulaire du 26 mars 1993 relative à la gestion des risques etdes crises et à l'organisation des services interministériels de défense et de protection civile(SIDPC);VU la convention de délégation de gestion entre la préfecture de la Gironde et la préfecturede la Vienne du 29 décembre 2017 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;
ARRÊTE
Article 1 - Délégation de signature est donnée, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué,à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne pourl'engagement et la liquidation des dépenses des budgets suivants :— 128 « Coordination des moyens de secours » (titre 2) ;— 129 « Coordination du travail gouvernemental » (subventions, transferts et dotations);— 161 « Sécurité civile » ;
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-10-00001 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-018 donnant délégation de signature en matière d
Ordonnancement secondaire à Mme Aude MAILFAIT, sous-préfète,Directrice de cabinet du préfet de la Vienne 5
— 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » (Fonds de prévention desrisques naturels majeurs dit fonds Barnier - compte n°461-74) ;— 207 « Sécurité routière » (titres 2, 3 et 6);- 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur» (Fonds interministériel deprévention de la délinquance) ;— 354 « Administration territoriale de l'État » (hors titre 2).Article 2 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Olivier ALLEMAND, adjoint à ladirectrice de cabinet, directeur du service des sécurités, pour les dépenses du programme207 (titres 2, 3 et 6), ainsi que pour les dépenses du programme 354 (hors titre 2) inférieures à1000 euros.Article 3 - Monsieur Christophe MAREMBAUD, Madame Elodie BOURBON-PINEAU et MadameMaureen DELBARRE, pour le bureau de la sécurité publique, sont habilités, dès lors que lesarrêtés, conventions, contrats, devis ou factures correspondants ont été préalablementsignés par les délégataires autorisés, à saisir et à valider dans l'application métier ministérielleles demandes d'achat et les aides financières relevant du fonds interministériel de préventionde la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) et de la délégation interministérielle de luttecontre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), et à procéder auxconstatations de service fait pour les dépenses précitées ;Article 4 - Monsieur Guillaume DELATTRE, Madame Charlène CAILLAUD et Madame FlorenceRAUD, pour le bureau de sécurité routière, sont habilités, dès lors que les arrêtés,conventions, contrats, devis ou factures correspondants ont été préalablement signés par lesdélégataires autorisés, à saisir et à valider dans l'application métier ministérielle les demandesd'achat et les aides financières relevant du BOP 207 (sécurité routière), et à procéder auxconstatations de service fait pour les dépenses précitées.Article 5 - Subdélégation de signature est donnée à Madame Léa CINQUABRE-BRACONNIER,cheffe de bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle parintérim, et en cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe de bureau, à Monsieur GuénaëlCAMPAN, adjoint à la cheffe de bureau de la représentation de l'État et de la communicationinterministérielle par intérim, pour les dépenses du programme 354 liées aux missions de cebureau et inférieures à 1 000 euros.Article 6 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Bernard GOURDEAU,responsable de garage, pour les dépenses de garage du programme 354 inférieures à 600euros.
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-10-00001 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-018 donnant délégation de signature en matière d
Ordonnancement secondaire à Mme Aude MAILFAIT, sous-préfète,Directrice de cabinet du préfet de la Vienne 6
Article 7 - Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2024-SG-SGAD-013 en date du 25novembre 2024 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire àMadame Corinne BORD, sous-préfète, Directrice de Cabinet du préfet de la Vienne sontabrogées ;Article 8 - La secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le directeur régional desfinances publiques de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne.
(/ Jh"
Serge BOULANGER/
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Ordonnancement secondaire à Mme Aude MAILFAIT, sous-préfète,Directrice de cabinet du préfet de la Vienne 7
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-09-08-00005
Arrêté n°2025-SG-SGAD-019 donnant délégation
de signature à Madame Murièle Boireau,
secrétaire générale de la Préfecture de la Vienne;
Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice
de cabinet du Préfet de la Vienne; Madame
Judicaële RUBY, sous-préfète de Châtellerault;
Monsieur Thomas RICARD, sous-préfet de
Montmorillon; désignés titulaires des
permanences pendant la semaine en dehors des
heures d'ouverture des services, les weekends et
jours fériés
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-08-00005 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-019 donnant délégation de signature à Madame Murièle
Boireau, secrétaire générale de la Préfecture de la Vienne; Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la
Vienne; Madame Judicaële RUBY, sous-préfète de Châtellerault; Monsieur Thomas RICARD, sous-préfet de Montmorillon; désignés
titulaires des permanences pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les weekends et jours fériés
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E Secrétariat généralPRÉFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général aux affaires départementalesBureau de l'interministérialité et des politiques publiques
Arrêté n° 2025-SG-SGAD-019en date du 08 septembre 2025donnant délégation de signature à- Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;- Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne- Madame Judicaële RUBY, sous-préfète de Chatellerault ;- Monsieur Thomas RICARD, sous-préfet de Montmorillon ;DÉSIGNÉS TITULAIRES DES PERMANENCES, PENDANT LA SEMAINE EN DEHORS DES HEURESD'OUVERTURE DES SERVICES, LES WEEK-ENDS ET JOURS FÉRIÉSLe préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le Code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU le décret n°95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du 07 Août 2025 du président de la République portant nomination de MadameMurièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU le décret du 26 août 2025 du président de la République portant nomination de MadameAude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-08-00005 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-019 donnant délégation de signature à Madame Murièle
Boireau, secrétaire générale de la Préfecture de la Vienne; Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la
Vienne; Madame Judicaële RUBY, sous-préfète de Châtellerault; Monsieur Thomas RICARD, sous-préfet de Montmorillon; désignés
titulaires des permanences pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les weekends et jours fériés
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VU le décret du 13 juin 2024 du Président de la République portant nomination de MonsieurThomas RICARD, sous-préfet de Montmorillon ;VU le décret du 26 août 2024 du président de la République portant nomination de MadameJudicaële RUBY, sous-préfète de Châtellerault ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;
ARRÊTE:
Article 1- Il est institué, dans le département de la Vienne, une permanence préfectorale, lasemaine en dehors des périodes habituelles d'ouverture des services, les samedis, dimancheset jours fériés, et les jours de fermeture exceptionnelle de la préfecture.Participent à cette permanence, selon un tour organisé par accord entre eux et validé par lepréfet, les membres du corps préfectoral :- Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,- Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne.- Madame Judicaële RUBY, sous-préfète de Chatellerault,- Monsieur Thomas RICARD, sous-préfet de Montmorillon,Article 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Murièle BOIREAU, secrétairegénérale de la préfecture de la Vienne, à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Vienne, à Madame Judicaële RUBY , sous-préfète de Châtellerault et àMonsieur Thomas RICARD, sous-préfet de Montmorillon, chacun pour ce qui le concernelorsqu'il est désigné titulaire des permanences définies à l'article 1 du présent arrêté, à l'effetde signer sur l'ensemble du département de la Vienne et pendant la durée de leurspermanences respectives, tous les actes, arrêtés, décisions, documents et correspondancesadministratives relevant des attributions de I'Etat, toute décision nécessitée par une situationd'urgence, notamment dans les matières suivantes :- les décisions de placement des étrangers faisant l'objet de mesures d'éloignementexécutoires dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire;< les décisions d'assignation à résidence prévues aux articles L731-1 et L731-3 et suivantsdu code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;- les mémoires en défense suite à une requête prévue à l'article L742-8 du code deI'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;« les mémoires en défense des requêtes présentées au titre des articles L. 521-1 et 2 duCode de Justice Administrative ;- les arrêtés, décisions et actes pris sur le fondement du code de l'entrée et du séjourdes étrangers et du droit d'asile, y compris ceux prévus aux articles L742-1 et suivantsainsi qu'a l'article L743-21 relatifs à la saisine du juge des libertés et de la détention auxfins de prolongation de la rétention ;- l'application des dispositions du code de la route relatives aux mesures administrativesde suspension de permis de conduire.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-08-00005 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-019 donnant délégation de signature à Madame Murièle
Boireau, secrétaire générale de la Préfecture de la Vienne; Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la
Vienne; Madame Judicaële RUBY, sous-préfète de Châtellerault; Monsieur Thomas RICARD, sous-préfet de Montmorillon; désignés
titulaires des permanences pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les weekends et jours fériés
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A l'exception :- des mesures générales concernant la défense nationale, la défense intérieure et lemaintien de l'ordre ;< des matières qui font l'objet d'une délégation à un chef de service de l'État dans ledépartement.Article 3 - Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2024-SG-SGAD-006 en date du 25novembre 2024 sont abrogées.Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet de laVienne, la sous-préfète de Châtellerault et le sous-préfet de Montmorillon sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Le préfet
vSerge BOULANGER
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-08-00005 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-019 donnant délégation de signature à Madame Murièle
Boireau, secrétaire générale de la Préfecture de la Vienne; Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la
Vienne; Madame Judicaële RUBY, sous-préfète de Châtellerault; Monsieur Thomas RICARD, sous-préfet de Montmorillon; désignés
titulaires des permanences pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les weekends et jours fériés
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-09-08-00001
Arrêté n°2025-SG-SGAD-016 donnant délégation
de signature à Mme Murièle BOIREAU, Secrétaire
Générale de la préfecture de la Vienne, sous
préfète de l'arrondissement de Poitiers
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-016 donnant délégation de signature à Mme Murièle
BOIREAU, Secrétaire Générale de la préfecture de la Vienne, sous préfète de l'arrondissement de Poitiers 12
Secrétariat généralE | gPRÉFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général aux affaires départementalesBureau de l'interministérialité et des politiques publiques
Arrété n° 2025-SG-SGAD-016en date du 08 septembre 2025donnant délégation de signature à Madame Murièle BOIREAU,secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de PoitiersLe préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances ;VU le décret n° 97-24 du 13 janvier 1997 pris pour application des articles 24 et 33 del'ordonnance n°45-2658 du 02 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et deséjour des étrangers en France ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, àl'organisation et à l'action des services et organismes de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination deM. Serge BOULANGER, préfet de la Vienne;VU le décret du 13 juin 2024 du Président de la République portant nomination de MonsieurThomas RICARD, sous-préfet de Montmorillon ;VU le décret du 26 août 2024 du président de la République portant nomination de MadameJudicaële RUBY, sous-préfète de Châtellerault ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-016 donnant délégation de signature à Mme Murièle
BOIREAU, Secrétaire Générale de la préfecture de la Vienne, sous préfète de l'arrondissement de Poitiers 13
VU le décret du 7 août 2025 du président de la République portant nomination de MadameMurièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU le décret du 26 août 2025 du président de la République portant nomination de MadameAude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-BGRHI-02 en date du 11 juillet 2024 fixant l'organisation desservices de la préfecture de la Vienne ;
ARRETEArticle 1 - Délégation de signature est donnée à Madame Murièle BOIREAU, secrétairegénérale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers, à l'effetde signer tous les actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles, documents etcorrespondances administratives relevant des attributions de l''État dans le département de laVienne, dont ceux relevant de la politique de la ville (programme 147), et toutes les décisionsnotamment dans les matières suivantes :< les décisions de placement des étrangers faisant l'objet de mesures d'éloignementexécutoires dans les locaux ne relevant pas de I'administration pénitentiaire ;- les décisions d'assignation à résidence prévues aux articles L731-1 et L731-3 et suivantsdu code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;- les décisions d'expulsion prévues à l'article L.631-1 du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile- les mémoires en défense suite à une requête prévue à l'article L742-8 du code del'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;- les mémoires en défense des requétes présentées au titre des articles L. 521-1 et 2 duCode de Justice Administrative ;À l'exception :- des mesures générales concernant la défense nationale, la défense intérieure et lemaintien de l'ordre ;< des matières qui font l'objet d'une délégation à un chef de service de I'Etat dans ledépartement.Article 2 - Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est, enoutre, chargée de l'administration de l'arrondissement chef-lieu.Article 3 - S'agissant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d''asile,délégation de signature est consentie à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de lapréfecture de la Vienne, pour l'ensemble de ses dispositions, y compris celles prévues auxarticles L742-1 et suivants ainsi qu'à l'article L743-21 relatifs à la saisine du juge des libertés etde la détention aux fins de prolongation de la rétention.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-016 donnant délégation de signature à Mme Murièle
BOIREAU, Secrétaire Générale de la préfecture de la Vienne, sous préfète de l'arrondissement de Poitiers 14
Article 4 - En cas d'absence ou d'empéchement du préfet du département, la secrétairegénérale de la préfecture de la Vienne assure la suppléance de celui-ci conformément auxdispositions de l'article 45-1 du décret 2004-374 du 29 avril 2004.Article 5 - En cas de vacance momentanée du poste de préfet du département, I'intérim estassuré par le secrétaire général de la préfecture de la Vienne conformément aux dispositionsde l'article 45-1 du décret 2004-374 du 29 avril 2004.Article 6 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Murièle BOIREAU, secrétairegénérale de la préfecture de la Vienne, la délégation de signature qui lui est consentie estexercée par Madame Aude MAILFAIT, directrice de cabinet du préfet de la Vienne en poste.Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Murièle BOIREAU, secrétairegénérale de la préfecture de la Vienne et de Madame Aude MAILFAIT, directrice de cabinetdu préfet de la Vienne, la délégation qui leur est consentie est successivement exercée enfonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant :- par Madame Judicaële RUBY, sous-préfète de Châtellerault ;- par Monsieur Thomas RICARD, sous-préfet de Montmorillon.Article 8- Les dispositions de l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-014 en date du 1°" septembre 2025délégation de signature donnée à Madame Judicaële RUBY, sous-préfète de Châtellerault àl'effet d'assurer les fonctions de Secrétaire Générale, Sous-Préfète de Poitiers par intérim du1" au 7 septembre 2025. sont abrogées.Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Serge BOULANGER
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-08-00001 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-016 donnant délégation de signature à Mme Murièle
BOIREAU, Secrétaire Générale de la préfecture de la Vienne, sous préfète de l'arrondissement de Poitiers 15
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-09-08-00002
Arrêté n°2025-SG-SGAD-017 donnant délégation
de signature en matière d'administration
générale à Mme Aude MAILFAIT, sous-préfète,
directrice de cabinet du Préfet de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-08-00002 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-017 donnant délégation de signature en matière
d'administration générale à Mme Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Vienne 16
Æ = Secrétariat généralPRÉFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général aux affaires départementalesBureau de l'interministérialité et des politiques publiquesArrêté n° 2025-SG-SGAD-017en date du 08 septembre 2025donnant délégation de signature en matière d'administration généraleà Madame Aude MAILFAIT sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne
Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des'communes, des départements et des régions ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination deSerge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du 13 juin 2024 du Président de la République portant nomination de MonsieurThomas RICARD, sous-préfet de Montmorillon ;VU le décret du 26 août 2024 du président de la République portant nomination de MadameJudicaéle RUBY, sous-préfète de Châtellerault ;VU le décret du 07 août 2025 du président de la République portant nomination de MadameMurièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU le décret du 26 août 2025 du président de la République portant nomination de MadameAude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
7 place Aristide BriandCS 30589 - 86021 Poitiers CedexTél : OS 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-08-00002 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-017 donnant délégation de signature en matière
d'administration générale à Mme Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Vienne 17
VU les circulaires du Premier Ministre en date des 7 juillet et 31 décembre 2008 relatives àl'organisation de l'administration départementale de I'Etat;VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation designature des préfets;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-BGRHI-02 en date du 11 juillet 2024 fixant l'organisation desservices de la préfecture de la Vienne ;VU la note de service du 29 avril 2025 portant affectation au cabinet du préfet de la Vienneau 5 mai 2025, de Madame Léa CINQUABRE-BRACONNIER, secrétaire administrative declasse normale, sur le poste de cheffe de bureau de la représentation de l'État et de lacommunication interministérielle par intérim ;VU la note de service du 29 avril 2025 portant affectation au cabinet du préfet de la Vienneau 5 mai 2025, de Monsieur Guénaël CAMPAN, ingénieur SIC, sur le poste d'adjoint à lacheffe de bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle parintérim ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,
ARRÊTE
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Vienne, à l'effet de signer tous les actes,correspondances, documents administratifs ou réglementaires, recours et saisinesjuridictionnels ainsi que les mémoires s'y rapportant relevant des attributions du cabinet telsque précisés dans l'arrêté portant organisation des services de la préfecture, et notamment :— les décisions relatives aux hospitalisations sous contrainte ;- les décisions relatives à la garde de détenus lors de transfert en milieu hospitalier ;-— les décisions relatives à l'accès de personnels habilités aux sites sensibles ;— les arrêtés de mise en demeure et d'évacuation des lieux dans le cas de stationnementsillicites des gens du voyage ; |- les demandes d'unités de forces mobiles ;- les arrêtés autorisant les appels à la générosité publique;— les cartes de stationnement pour les personnes handicapées ;— les décisions d'immobilisation et de mise en fourrière des véhicules dans le cadre de l'articleL 325-1- 2 du code de la route ;
7 place Aristide BriandCS 30589 - 86021 Poitiers CedexTél: 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr
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— les arrétés relatifs aux droits à conduire et les décisions administratives consécutives à unexamen médical ;- les récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul ;— les attestations et déclarations ainsi que toutes correspondances courantes relatives auxmissions résiduelles liées au permis de conduire ;- les dossiers relatifs à la réglementation des armes (déclarations ou autorisations suivant lacatégorie des armes, saisies administratives et dessaisissements) ;— les recours et saisines juridictionnels ainsi que les mémoires s'y rapportant relevant desattributions du cabinet tels que précisés dans l'arrêté portant organisation des services de lapréfecture.Article 2 - S'agissant du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), délégation estdonnée à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de laVienne, à l'effet de signer :- les arrêtés relatifs à la gestion du personnel des corps de sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;- les actes et conventions à valeur contractuelle.Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aude MAILFAIT délégation estdonnée à Monsieur Olivier ALLEMAND, attaché principal d'administration, adjoint à la sous-préfète, directrice de cabinet, directeur du service des sécurités, à l'effet de signer ou deviser toutes correspondances, décisions ou documents administratifs, à l'exception des actesci-après :- correspondances destinées aux parlementaires, conseillers régionaux et conseillersdépartementaux ;- décisions relatives à la gestion du personnel des corps de sapeurs-pompiers professionnelset volontaires et les actes et conventions à valeur contractuelle relevant du SDIS ;— décisions relatives aux hospitalisations sous contrainte ;-— décisions relatives à la garde de détenus lors de transfert en milieu hospitalier ;- décisions relatives à l'accès de personnels habilités aux sites sensibles ;—arrétés de mise en demeure de quitter les lieux et d'évacuation dans le cas destationnements illicites des gens du voyage ;— demandes d'unités de forces mobiles ;—recours et saisines juridictionnels ainsi que les mémoires s'y rapportant relevant desattributions du cabinet tels que précisés dans l'arrêté portant organisation des services de lapréfecture. |Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la préfecture,délégation de signature est donnée à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de département, à l'effet de signer tous actes, décisions, correspondanceset documents administratifs pour lesquels délégation de signature a été consentie à MadameMurièle BOIREAU.
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Article 5 - Sous l'autorité de Madame Aude MAILFAIT, délégation de signature est donnéepour signer ou viser les documents relevant des attributions du bureau de la représentationde l'État et de la communication interministérielle à Madame Léa CINQUABRE-BRACONNIER,cheffe de bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle parintérim, et en cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe de bureau, à Monsieur GuénaëlCAMPAN, adjoint à la cheffe de bureau de la représentation de l'État et de la communicationinterministérielle par intérim, à l'exception de ceux comportant pouvoir de décision, et lescorrespondances destinées aux parlementaires, conseillers régionaux et conseillersdépartementaux.Article 6 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Vienne, la délégation de signature qui lui est consentieest successivement exercée en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant
- par Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;— par Madame Judicaéle RUBY, sous-préfète de Châtellerault;- par Monsieur Thomas RICARD, sous-préfet de Montmorillon ;
Article 7 - Les dispositions de l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-015 en date du 1er septembre 2025délégation de signature donnée à Madame Judicaële RUBY, sous-préfète de Châtellerault àI'effet d'assurer les fonctions de directrice de cabinet par intérim du 1er au 7 septembre2025 sont abrogées.Article 8 - La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet de laVienne, la sous-préfète de Châtellerault et le sous-préfet de Montmorillon sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recuell desactes administratifs de la préfecture de la Vienne.
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