PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-169
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-05-06-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Casteide-Cami (1
page) Page 4
64-2026-05-06-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune d'Arnos (1 page) Page 6
64-2026-05-06-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune d'Aussevielle (1 page) Page 8
64-2026-05-06-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Baleix (1 page) Page 10
64-2026-05-06-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Baudreix (1 page) Page 12
64-2026-05-06-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Bizanos (1 page) Page 14
64-2026-05-06-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Boumourt (1 page) Page 16
64-2026-05-06-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Denguin
(1 page) Page 18
64-2026-05-06-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Doazon (1 page) Page 20
64-2026-05-06-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Gabaston (1 page) Page 22
64-2026-05-06-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Hours (1 page) Page 24
64-2026-05-06-00021 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Jurançon (1 page) Page 26
64-2026-05-06-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Limendous (1 page) Page 28
64-2026-05-06-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Lucgarier (1 page) Page 30
64-2026-05-06-00006 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Malaussanne (1 page) Page 32
64-2026-05-06-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Maspie-Lalonquere-Juillacq (1 page) Page 34
2
64-2026-05-06-00022 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Mirepeix (1 page) Page 36
64-2026-05-06-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Narcastet (1 page) Page 38
64-2026-05-06-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Ouillon (1 page) Page 40
64-2026-05-06-00023 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Sedze-Maubecq (1
page) Page 42
64-2026-05-06-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune deLacq (1 page) Page 44
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (5 pages) Page 46
3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00002
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Casteide-Cami
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Casteide-Cami 4
E = | Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRÉN É ES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéÉgalité" Fraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deCASTEIDE-CAMI
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°': La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deCastède-Cami s'établit comme suit :- Représentant la commune: Mme Maud PILLET- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Maryse PAYBOU, titulaireM. Patrick SARRAILLE, suppléant- Représentant l'administration : Mme Elisabeth ROUQUETTE, titulaireMme Yvette HAU, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le ÿ6 MAI 2026Le Préfet,
Po Préfet et par délégation
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pvrenees-atlantiques. gouv.ir 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Casteide-Cami 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00020
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune
d'Arnos
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune d'Arnos 6
Æ © Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRÉ N ÉES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la communed'ARNOS
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°": La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Arnoscomme suit :- Représentant la commune: M. Pascal GRILLET- Représentant le tribunal judiciaire : M. Michel PEYRE, titulaireMme Patricia BOUBET, suppléante- Représentant l'administration : Mme Sandra VAN DE VELDE, titulaireMme Lucille ARTIAQUE, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le 6 MAI 2026Le Préfet,Pousle Préfet et par délégationLe Secrétaire général,amuel GESRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune d'Arnos 7
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00014
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune
d'Aussevielle
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune d'Aussevielle 8
Eo Direction de la citoyenneté de la légalité et duPREFET développement territorialDES PYRE N É ES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la communed'AUSSEVIELLE
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;. Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°': La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la communed'Aussevielle comme suit :- Représentant la commune : Mme Sandrine DUBUC- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Lydia ANDRE- Représentant l'administration : M. Henri LOPES
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le0 6 MAI 2028Le Préfet,Pour le Préfet et par délégationSis Scrétafre général,, "~Saphuel GESRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune d'Aussevielle 9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00012
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Baleix
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Baleix 10
E = Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRÉN É ES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deBALEIX
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°": La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Baleixcomme suit :- Représentant la commune: Mme Sylviane SALIS épouse LAMARQUE- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Ginette ESCLOUPE épouse DIDIER HOUNTHA- Représentant l'administration : Mme Nadine BROCAS, titulaireM. Gilbert BALESPOUEY, suppléant
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Paule 56 MAI 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégationLe'Secrétäirg général,Samuel GESRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Baleix 11
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00009
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Baudreix
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Baudreix 12
E Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRÉ N ÉES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deBAUDREIX
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°": La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deBaudreix comme suit :- Représentant la commune: M. Eric SUPERVIELLE, titulaireMme Marlène BICIEN DASSAT, suppléante- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Véronique VERRIER, titulaireM. Philippe BERTRANINE, suppléant- Représentant l'administration : Mme Annie MONREPOS, titulaireMme Marie-Christine LADEVIE, suppléante
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le 6 MAI 2026Le Préfet," e Préfet et par délégationLe Sdcrétaile général,. aSamuel GESRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Baudreix 13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00015
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Bizanos
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Bizanos 14
E = Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRÉ N É ES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deBIZANOS
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°': La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deBizanos comme suit :- Représentant la commune: M. Serge FITTES, titulaireM. Michel JAVAULT, suppléant- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Véronique COLLIAT-DANGUS, titulaireM. Jean-Louis JULIAT, suppléant- Représentant l'administration : Mme Elisabeth YZIQUEL, titulaireM. Jean-Pierre DEBAIGT, suppléant
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le {6 MAI 2026Le Préfet,Paur le Préfet et par délégationce tTSamus! RETPréfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre —-64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Bizanos 15
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00010
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Boumourt
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Boumourt 16
E = Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorial<2 Bureau des élections et de la réglementation généraleDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deBOUMOURT
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRETEArticle 1%: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deBoumourt s'établit comme suit :- Représentant la commune: M. Serge CRUZALEBES- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Marie-Christine CUILHE épouse PEDEGERT, titulaireM. Henri GALVAGNE, suppléant- Représentant l'administration : Mme Joëlle ESTEBEN épouse PEDEGERT, titulaireM. Bernard LALANNE, suppléant
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le D 6 MAI 2026Le Préfet,Poy#e Préfet et par délégationLe Sfcrétqire général,
LA tSarpuel GESRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www. pyrenees-atiantiques.gouv. fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Boumourt 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00003
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Denguin
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Denguin 18
Be | Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRENEES- Bureau des élections et de la réglementation générale ~ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deDENGUIN
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deDenguin comme suit :- Représentant la commune: Mme Marie-Hélène MARTINS,- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Solange KOPPE, titulaireM. Yves VERDIER, suppléant- Représentant l'administration : M. Gilles TESSON, titulaireM. Jacques LALANNE, suppléant
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le {6 MAI 2026Le Préfet,Pour le Depfet et par délégationLe Secréfaire généralamuel GESRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Denguin 19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00008
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Doazon
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Doazon 20
Œ Direction de la citoyenneté de la légalité et du2 développement territorialPREFET zo Bureau des 'lation ce la réglementation généraleDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deDOAZON
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°': La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deDoazon s'établit comme suit :- Représentant la commune: Mme Audrey COQUET-BARCELONNE- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Fabienne BINET, titulaireMme Christel RIXENS, suppléante- Représentant l'administration : M. Alain COSTEDOAT, titulaireMme Arlette GALOPIN, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le 06 MAI 2028Le Préfet,Paur le Préfet et par délégationLe S taire général,. skmtel GESRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Doazon 21
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00018
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Gabaston
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Gabaston 22
\ a Direction de la citoyenneté de la légalité et duPREFET développement territorialDES PYREN E ES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deGABASTON
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRETEArticle 1°': La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deGabaston comme suit :- Représentant la commune : Mme Elisabeth MIRANDE, titulaireMme Pascale BESTI, suppléante- Représentant le tribunal judiciaire : M. Thierry LADEVEZE, titulaireMme Hélène GRIERE, suppléante- Représentant l'administration : M. Guy BITAILLOU, titulaireMme Irène LASSUS-THEZE, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Paule {5 MAI 2026Le Préfet,ur le Prefetpet par délégationLe Secréfaire général,we |amuel GESRETPréfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Gabaston 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00013
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Hours
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Hours 24
E = Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET _ développement territorialDES PYREN É ES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUES
Fraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deHOURS
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRETEArticle 1°": La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Hourscomme suit :- Représentant la commune : Mme Laure NOFFY-EBUTERNE- Représentant le tribunal judiciaire : M. Gilbert PONDET- Représentant l'administration : Mme Annie NICOLAU épouse PEBOSCQ
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Paule 56 MAI 2026Le Préfet,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Hours 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00021
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Jurançon
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00021 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Jurançon 26
a Direction de la citoyenneté de la légalité et duPREFET développement territorialDES PYRE N E ES- Bureau des élections et de 2 réglementation généraleATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deJURANÇON
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 etR. 7;VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément à l'article L. 19 ducode électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deJurançon s'établit comme suit :Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseilmunicipal :- M. Bruno BOURG- Mme Myriam BONELLI- Mme Clémence GRIMALsuppléants : Mme Valéry BIZIERE, M. Eric FLESCQ, M. Pierre HAMELINConseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:- M. Thomas LERMUSIAUX- M. Patrice BADUELsupléants : Mme Florence MACON, M. Vincent DUCARREArticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le Q6 MAI 2026Le Préfet,Pourk PréfetetLe Sefrétairar delegationgénéral,ASamuel GESRETPréfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00021 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Jurançon 27
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00007
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Limendous
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Limendous 28
Be Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRÉN É ES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deLIMENDOUS
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°': La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deLimendous s'établit comme suit :- Représentant la commune : Mme Claire DOS SANTOS, titulaireM. Bernard ARTIGUSSE, suppléant- Représentant le tribunal judiciaire : M. Jean-Paul LAGARRUE, titulaireM. Alain PIAÏ, suppléant- Représentant l'administration : Mme Jeanine BILLARD, titulaireMme Gabrielle MOUZE, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le 06 MAI 2026Le Préfet,Pour le Prefet et par délégationLe ccrtairegénéralmuel GESRETPréfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atiantiques.qouv. fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Limendous 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00011
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Lucgarier
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Lucgarier 30
an Direction de la citoyenneté de la légalité et duPREFET développement territorialDES PYRE N EES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUES
Fraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deLUCGARIER
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°": La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deLucgarier comme suit:- Représentant la commune: Mme Isabelle PARADIS-HIARE, titulaire- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Pierrette CARREROT, titulaireM. Daniel VELEZ, suppléant- Représentant l'administration : M. Christian ADAM, titulaireM. Bernard LOPEZ, suppléant
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le D 6 MAI 2026Le Préfet,Poyrje Préfet et par délégationLe Zecrétaire général,#Samuel GESRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Lucgarier 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00006
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Malaussanne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Malaussanne 32
E = Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRÉN É ES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deMALAUSSANNE
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°': La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deMalaussanne s'établit comme suit :- Représentant la commune: Mme Vanessa ARRAMOUNET, titulaireMme Sophie MANZANNARES, suppléante- Représentant le tribunal judiciaire : M. Louis DUPONT, titulaireMme Elisabeth LANGLADE, suppléante- Représentant l'administration : M. Dominique LARTIGUE, titulaireM. Cyril BOUSSELY, suppléant
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le — ) § MAI 2026Le Préfet,Pattie Pséiet et par délégation_ Les cratic généraluel GESRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Malaussanne 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00017
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Maspie-Lalonquere-Juillacq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Maspie-Lalonquere-Juillacq 34
E = Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRÉNÉ ES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deMASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deMaspie-Lalonquére-Juillacq comme suit :- Représentant la commune : Mme Pascale LOUSTAU, titulaire- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Aline LOUSTAU, titulaireM. Michel LARRECHE, suppléant- Représentant l'administration : M. Jean-Marc LANSAMAN, titulaireMme Josiane CHAUVEAU, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le) § MAI 2026Le Préfet,our le Préfet et par délégatione Secpéaire général,Sami GESRETPréfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pvrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Maspie-Lalonquere-Juillacq 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00022
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Mirepeix
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00022 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Mirepeix 36
- © Direction de la citoyenneté de la légalité et duPREFET développement territorialDES PYRE N E ES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deMIREPEIX
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément à l'article L. 19 ducode électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°': La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de: Mirepeix s'établit comme suit :Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseilmunicipal :- Mme Marie-Laure ARRUYER D'HINNIN- M. Franck ETCHEBERRY- Mme Sylvie BARREIROS-GONCALVES
Conseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:- M. Eric TEYSSEYRE- M. Thibault BILLEMONT
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le 4 § MAI 2026Le Préfet,Pour le Préfet et Par délégationLe SeCféthire général,
9Samuel GESRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www. pyrenees-atiantiques.gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00022 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Mirepeix 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00016
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Narcastet
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Narcastet 38
ee | Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRÉ N É ES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUES
Fraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deNARCASTET
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°": La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deNarcastet comme suit :
- Représentant la commune: M. Paul LACASSAGNE, titulaireMme Marie-France ANAYA épouse ARASCO, suppléante- Représentant le tribunal judiciaire : M. Georges DAUSSY, titulaireMme Elodie BELLEGARDE épouse DOUGNAC, suppléante- Représentant l'administration : M. Gérard SABATE, titualaireM. Théo NAVARRO, suppléantArticle 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le 56 MAI 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégationvis S "CeSahel GESRETPréfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www. pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Narcastet 39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00005
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Ouillon
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Ouillon 40
E y Direction de la citoyenneté de la légalité et duPREFET développement territorialDES PYREN É ES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deOUILLON
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°': La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deOuillon s'établit comme suit :- Représentant la commune : Mme Aline LAHON, titulaireMme Sabine DUPONT, suppléante- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Monique RIVIERE, titulaireM. Roland TOUYA, suppléant- Représentant l'administration : M. Michel SARTHOU, titulaireMme Christelle ELLISALT, suppléante
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le ÿ 6 MAI 2026Le Préfet,Poy het at par délégationLe Secrétaire général,+Sahuel GESRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Ouillon 41
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00023
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Sedze-Maubecq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00023 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Sedze-Maubecq 42
Ey Direction de la citoyenneté de la légalité et duPREFET développement territorialDES PYREN E ES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deSEDZE-MAUBECQ
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément à l'article L. 19 ducode électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deSedze-Maubecq s'établit comme suit :Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseilmunicipal :- M. Frédéric VERCASSON- M. Ghislain SAINTE CROIX- Mme Mélanie CACHEIROsuppléantes : Mme Nolwene LE BOT, Mme Emilie DESBORDESConseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:- M. Laurent POUTS- Mme Sylvie CAMI
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Paule 06 MAI 2026Le Préfet,Pourje Préfetet par délégationLe Sec a" vel GESRETPréfecture des Pyrénées-Atlantiques Sane2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00023 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Sedze-Maubecq 43
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00004
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune
deLacq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune deLacq 44
E = Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRÉN ÉES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité °
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deLACQ
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lacqs'établit comme suit :- Représentant la commune: Mme Sylvie CAUMONT- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Graziella ARMENGOL, titulaireM. Claude JABOT, suppléant- Représentant l'administration : Mme Aimeline REY-BETBEDER, titulaireMme Virginie LAGREZE, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le {6 MAI 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégationLeGe "peesSamuel GESRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques. qouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune deLacq 45
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00001
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 46
| = Direction des sécuritésPRÉFET Bureau de la sécurité publiqueDES PYRENEES- et des polices administrativesATLANTIQUES
Fraternité
Arrêté n°64-2026-05-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant étre simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Anne-SophieMARCON, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU la demande déposée le 5 mai 2026 par la brigade des moyens aériens de la directioninterdépartementale de la police nationale (DIPN) des Pyrénées-Atlantiques visant a obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'un aéronef sanséquipage à bord, doté d'une caméra installée, aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens dans le cadre de la sécurisation de l'espace public et de la lutte contre lenarcotrafic, du 11 au 15 mai 2026 inclus, de 10h00 à 23h59, sur les communes de Pau (64000) et deBillère (64140) ;CONSIDÉRANT d'une part, qu'aux termes de l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure : « Lamise en œuvre des traitements prévus aux articles L. 242-5 (...) doit être strictement nécessaire a l'exercicedes missions concernées et adaptée au regard des circonstances de chaque intervention. Elle ne peut êtrepermanente (...) » ; qu'aux termes de l'article L. 242-5 du même code: « /. Dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que les militaires des arméesdéployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du code de ladéfense peuvent être autorisés à procéder a la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer : / 1° La prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'être humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics etde leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou dedégradation ; / 2° La sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieuxouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à1/52, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 47
l'ordre public; / 3° La prévention d'actes de terrorisme ; / 4° La régulation des flux de transport, auxseules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics (...). Le recours aux dispositifs prévus au présent |peut uniquement être autorisé lorsqu'il est proportionné au regard de la finalité poursuivie (...) ». En vertudu IV de ce même article, l'autorisation requise, subordonnée à une demande qui précise, notamment,« (...) 2° La finalité poursuivie ; / 3° La justification de la nécessité de recourir au dispositif, permettantnotamment d'apprécier la proportionnalité de son usage au regard de la finalité poursuivie ; (...) 7° Ladurée souhaitée de l'autorisation ; / 8° Le périmètre géographique concerné », « est délivrée par décisionécrite et motivée du représentant de l'État dans le département (...) qui s'assure du respect du présentchapitre. Elle détermine la finalité poursuivie et ne peut excéder le périmètre strictement nécessaire àl'atteinte de cette finalité » ;CONSIDÉRANT d'autre part, que selon l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure, la mise enœuvre des traitements prévus « ne peut donner lieu à la collecte et au traitement que des seulesdonnées à caractère personnel strictement nécessaires à l'exercice des missions concernées et s'effectuedans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. / Lesdispositifs aéroportés ne peuvent ni procéder à la captation du son, ni comporter de traitementsautomatisés de reconnaissance faciale. Ces dispositifs ne peuvent procéder à aucun rapprochement,interconnexion ou mise en relation automatisée avec d'autres traitements de données à caractèrepersonnel » ;CONSIDÉRANT qu'ainsi que l'a jugé le Conseil constitutionnel par sa décision n°2021-834 DC du 20janvier 2022, ces dispositions ont précisément circonscrit les finalités justifiant le recours à cesdispositifs, et l'autorisation requise ne saurait être accordée qu'après que l'autorité administrative s'estassurée que le service ne peut employer d'autres moyens moins intrusifs au regard du droit au respectde la vie privée ou que l'utilisation de ces autres moyens serait susceptible d'entraîner des menacesgraves pour l'intégrité physique des agents, et elle ne saurait être renouvelée sans qu'il soit établi que lerecours à des dispositifs aéroportés demeure le seul moyen d'atteindre la finalité poursuivie ;CONSIDÉRANT qu'il ressort que les dispositions du 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécuritéintérieure permettent à l'autorité administrative de recourir à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans les lieux particulièrement exposés ;CONSIDÉRANT qu'au cours des derniers mois, plusieurs faits graves ont eu lieu dans les communes dela circonscription paloise, notamment plusieurs échanges de coups de feu, faisant plusieurs victimes,certaines étant dans un état grave; qu'ainsi, le 31 octobre 2025 en fin de journée dans le quartierSaragosse à Pau, des coups de feu ont eu lieu en public, notamment en la présence de très jeunesenfants à l'occasion de la fête d'Halloween; qu'au cours de la même nuit, deux scooters ont étébrûlés; que plusieurs groupes de jeunes ont été détectés transportant des mortiers d'artifices malgrél'interdiction préfectorale; que plusieurs feux ont nécessité l'intervention des services de secours;qu'en outre, à la fin du mois de décembre 2025, deux épisodes de tirs par armes à feux ont été recensésdans le secteur Ousse des Bois à Pau, mettant en cause notamment trois individus cagoulés tirant à unedizaine de reprises en direction d'un immeuble; qu'à l'issue d'une vaste opération d'interpellations etde perquisitions réalisées mi janvier 2026 dans l'agglomération paloise, plusieurs kilos de cannabis et decocaine ont été découverts ainsi que des armes de guerre et des munitions; que depuis le 1°' janvier2025, plusieurs opérations de la DIPN sur le secteur Vandenberghe/Château d'Este à Billère ont permisd'effectuer neuf interpellations notamment pour des infractions à la législation sur les stupéfiants;qu'en conséquence, il faut renforcer les capacités d'observation et de coordination des forces engagéesau sol en mission QRR; qu'ainsi, l'existence de risques de troubles à l'ordre public justifiant la nécessitéd'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens au sens du 1° de l'articleL. 242-5 du code de la sécurité intérieure peut être regardée comme établie ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée afin de permettrela sécurisation de l'espace public et la lutte contre le narcotrafic;CONSIDÉRANT que les survols ne concernent que des périmètres restreints des communes de Pau etde Billère;
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CONSIDÉRANT qu ainsi, au regard des circonstances précitées, la présente mesure paraît nécessaire etproportionnée aux objectifs visés ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture ;ARRÊTE :Article premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la brigade des moyensaériens de la direction interdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques, sontautorisées au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, du 11 au 15mai 2026 inclus, de 10h00 à 23h59, sur les communes de Pau (64000) et de Billère (64140), dans lessecteurs délimités (cf. plans en annexe) :- au nord par le boulevard Tourasse, à l'est par l'avenue des Lilas, au sud par l'avenue Honoré Baradat, àl'ouest par le Cours Lyautey, à Pau (secteur Saragosse - superficie de 1,25 km?) ;- au nord par l'avenue Copernic, à l'est par l'avenue des Lilas, au sud par le boulevard de la Paix, àl'ouest par l'avenue du Loup et l'avenue de Buros, à Pau (secteur Ousse de Bois - superficie de 0,8 km?) ;- au nord par la rue des pâquerettes et la rue du bois d'amour, à l'est par l'avenue Lalanne, la rueClaverie, la rue Henri IV et la rue Georges Bourguignon, au sud par le chemin latéral et la voie dechemin de fer et à l'ouest par la route départementale 834, la rue du Piémont et l'allée du Lacaou, àBillère (superficie de 0,72 km').Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1°' est fixé à une caméra.Article 3 : La présente autorisation est limitée aux secteurs précités, sur les communes de Pau et deBillère.Article 4 : La présente autorisation est délivrée du 11 au 15 mai 2026 inclus, de 10h00 à 23h59,Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmischaque semaine au représentant de l'État dans le département.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture, et le directeur interdépartemental delà police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 06 MAI 2026LE PREFET,
Pour le PrefetLa Sous rele eiphe-Sophi HARCON
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Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits:- soit un recours gracieux, adressé a M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre - 64021 PAUCEDEX;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos - 64010 PAUCEDEX.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence del'administration pendant deux mois.
ANNEXE : zones d'évolution du drone
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Zone 2 secteur Ousse des Bois - Pau:
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