AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-225
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2026-06-01-00005 - Arrêté préfectoral autorisant les travaux de
renouvellement de l'équipement de progression sur cordes
dans la
réserve naturelle nationale de la grotte de Hautecourt (3 pages) Page 3
2
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2026-06-01-00005
Arrêté préfectoral autorisant les travaux de
renouvellement de l'équipement de progression
sur cordes
dans la réserve naturelle nationale de la grotte
de Hautecourt
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-06-01-00005 - Arrêté préfectoral autorisant les travaux de
renouvellement de l'équipement de progression sur cordes
dans la réserve naturelle nationale de la grotte de Hautecourt
3
=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant les travaux de renouvellement de l'équipement de progression sur cordes
dans la réserve naturelle nationale de la grotte de Hautecourt
Le préfet de l'Ain,
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R.332-1 à R.332-29 ;
VU le décret n° 80-708 du 10 septembre 1980 portant création de la réserve naturelle
nationale de la grotte de Hautecourt ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2026 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires ;
Vu la décision du 23 avril 2026 du directeur départemental des territoires portant
subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu la demande déposée par la Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-
Alpes (LPO AURA), gestionnaire de la réserve naturelle, en date du 12 mars 2026, pour
procéder à des travaux de mise aux normes et de renouvellement de l'équipement de
progression sur cordes dans la réserve naturelle nationale de la grotte de Hautecourt ;
Vu l'avis du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la grotte de Hautecourt
du 3 avril 2026 ;
Vu la synthèse présentée par le gestionnaire sur différents retours d'expérience sur le
matériel proposé ;
Considérant l'absence de modification notable de l'état et de l'aspect de la réserve ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
Service Eau, Hydroélectricité et Nature
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-06-01-00005 - Arrêté préfectoral autorisant les travaux de
renouvellement de l'équipement de progression sur cordes
dans la réserve naturelle nationale de la grotte de Hautecourt
4
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation, objet et durée de l'autorisation
La LPO AURA, gestionnaire de la réserve naturelle nationale de la grotte de Hautecourt,
est autorisée à faire procéder à des travaux de mise aux normes et de renouvellement de
l'équipement de progression sur cordes au sein de la réserve naturelle de la grotte de
Hautecourt, conformément à la demande déposée et sous réserve de respecter les
prescriptions figurant à l'article 2 du présent arrêté.
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2027.
Article 2 : Prescriptions
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect de la réglementation de la réserve
et des prescriptions suivantes :
• réalisation des ouvrages tels que décrits dans la note de demande ;
• réalisation des travaux en période estivale, en l'absence de chauves-souris en
journée à cette période ;
• mixage des types d'ancrages en privilégiant les broches inox aux départs ou points
importants et les repositionnables pour les ancrages intermédiaires, afin de réduire
au maximum les éléments métalliques permanents ;
• établissement précis des perçages après analyse de la qualité de la roche et
l'absence d'objets patrimoniaux (signatures anciennes, concrétions remarquables,
etc.) et réutilisation au maximum des trous existants lorsque c'est possible ;
• nettoyage, récupération et export des poussières de perçage à l'extérieur de la
grotte ;
• nettoyage d'éventuels résidus de scellement.
Article 3 : Respect des autres réglementations
La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sous réserve du
respect des autres législations et réglementations en vigueur.
Article 4 : Sanctions
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à
l'article 2 ci-dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies
et réprimées par les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
Article 5 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
2/3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-06-01-00005 - Arrêté préfectoral autorisant les travaux de
renouvellement de l'équipement de progression sur cordes
dans la réserve naturelle nationale de la grotte de Hautecourt
5
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
• par la voie d'un recours gracieux auprès de son auteur ou bien d'un recours
hiérarchique auprès du préfet de l'Ain.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite
de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon.
• par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
Le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, l'Entente
Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD, gestionnaire de la
réserve naturelle) et le chef du service départemental de l'Office Français de la
Biodiversité (OFB) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1er juin 2026
Par délégation du préfet,
Par subdélégation du directeur,
Le chef de service,
Signé : Jean ROYER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-06-01-00005 - Arrêté préfectoral autorisant les travaux de
renouvellement de l'équipement de progression sur cordes
dans la réserve naturelle nationale de la grotte de Hautecourt
6