GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-324
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2024-10-29-00007 - Récépissé déclaration SAP BEAUTÉ DU
VERT SOREI Ninon (2 pages) Page 3
R03-2024-10-28-00008 - Récépissé déclaration SAP SOPHIE
GARDERIE LUXAMA Chrismène-1 (2 pages) Page 6
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-10-29-00007
Récépissé déclaration SAP BEAUTÉ DU VERT
SOREI Ninon
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-10-29-00007 - Récépissé déclaration SAP BEAUTÉ DU VERT SOREI Ninon 3
PREFETDE LA GUYANEL'I'bertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP902031913Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BEAUTÉ DU VERT, 128 rue Jules Harmois97300 CAYENNE, le 04/10/2024 ;
Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIER,
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Guyane, le 04/10/2024 par M. SOREI Ninon en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BEAUTÉDU VERT dont l'établissement principal est situé 128 rue Jules Harmois 97300 CAYENNE et enregistrésous le N° SAP902031913 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-10-29-00007 - Récépissé déclaration SAP BEAUTÉ DU VERT SOREI Ninon 4
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue VictorSchoelcher - 97300 Cayenne.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne- 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également étre formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 CAYENNE CEDEX,Le 29/10/24
Pour le préfet et par délégation,
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-10-29-00007 - Récépissé déclaration SAP BEAUTÉ DU VERT SOREI Ninon 5
Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-10-28-00008
Récépissé déclaration SAP SOPHIE GARDERIE
LUXAMA Chrismène-1
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-10-28-00008 - Récépissé déclaration SAP SOPHIE GARDERIE LUXAMA Chrismène-1 6
PREFETDE LA GUYANEijerre'EgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP522975895Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SOPHIE GARDERIE, 11 lotissement Palika97300 CAYENNE, le 08/10/24 ;
Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIER,
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Guyane, le 04/10/2024 par Mme LUXAMA Chrismene en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeSOPHIE GARDERIE dont l'établissement principal est situé 11 lotissement Palika 97300 CAYENNE etenregistré sous le N° SAP522975895 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue VictorSchoelcher - 97300 Cayenne.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne- 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex,Le 28/10/24
Pour le préfet et par délégation,Le directeur des entreprises, du travail, dela consommation et defa concurrence
Annicet LOEMBE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-10-28-00008 - Récépissé déclaration SAP SOPHIE GARDERIE LUXAMA Chrismène-1 8