Arrêté HC/DRHM/BRH n°2026/04 relatif à l'agrément des médecins chargés des examens médicaux des fonctionnaires de l'État, pour le compte de l'administration

Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie – 24 février 2026

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Nom Arrêté HC/DRHM/BRH n°2026/04 relatif à l'agrément des médecins chargés des examens médicaux des fonctionnaires de l'État, pour le compte de l'administration
Administration ID hcnc
Administration Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Date 24 février 2026
URL https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/13068/109292/file/ARR+HC_DRHM_BRH+N%C2%B02026-04+M%C3%A9decins+agr%C3%A9%C3%A9s-fusionn%C3%A9.pdf
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Date de modification du PDF 24 février 2026 à 07:45:37
Vu pour la première fois le 24 février 2026 à 08:42:13
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUT-COMMISSARIAT Direction des ressources humainesDE LA REPUBLIQUE |EN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
et des moyens
Bureau des ressources humainesRéf. : 2026/04
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ARRÊTÉ HC/DRHM/BRH N°2026/04RELATIF A L'AGREMENT DES MEDECINS CHARGES DES EXAMENS MEDICAUX DESFONCTIONNAIRES DE L'ETAT, POUR LE COMPTE DE L'ADMINISTRATION
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie:la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;le code général de la fonction publique, et notamment ses titres | et Il ;le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisationdes conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physiques pour l'admission aux emplois publicset au régime de congés de maladie des fonctionnaires;le décret n°2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif au pouvoir du Haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie;le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique del'Etat;le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat dela République en Nouvelle-Calédonie - M. Stanislas ALFONSI ;le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. Jacques BILLANT ;l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistesvisés par le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ;l'arrêté HC/DCEC/BCC n° 2025-92 du 24juin 2025 portant délégation de signature à M. StanislasALFONSI, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ;le courrier n° 2025-DASS-69300 du 23 décembre 2025 du Gouvernement de Nouvelle-Calédonierelatif à l'agrément des médecins chargés des examens médicaux des fonctionnaires de l'Etat,pour le compte de l'administration ;

Considérant que l'ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie et les syndicats de médecins libérauxn'ont formulé aucune observation concernant la présente liste ;Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTEArticle 1°": Les médecins dont la liste est fixée en annexe sont agréés aux fins de procéder aux examensmédicaux des fonctionnaires de l'Etat, pour le compte de l'administration de l'Etat.
Article 2: Les médecins agréés ont la charge de procéder aux examens médicaux visant l'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics, les congés de maladie, les congés de longue durée, laréintégration à l'issue de ceux-ci et les contrôles pendant les périodes de maladie, ainsi que tout examenmédical nécessité par le statut des fonctionnaires de l'Etat, en dehors de la médecine du travail.
Article 3: Les médecins agréés appelés à examiner, au titre du présent arrêté, des fonctionnaires del'Etat ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants, sont tenus de se récuser.
Article 4: Les médecins agréés appelés à examiner, au titre du présent arrêté, des fonctionnaires del'Etat ou des candidats aux emplois public s'engagent à respecter les conditions de rémunérationprévues par l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes etspécialistes visés par le décret n°86-442 du 14 mars 1986.
Article 5: L'agrément des médecins du secteur privé est donné pour une durée de trois ans.
Article 6 : L'arrêté n°2022/639/HC/DRHM/BRH du 7juillet 2022 est abrogé.
Article 7: Le secrétaire général du haut-commissariat de la République est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Fait à Nouméa, le Ü5 JAN 2026
Pour le Haut-Commissaire de la Rénubliquespar dele Secretare ff Ce
1)
KConimissariatspas
. Stanislas ALFONSI |

Liste des médecins agréés, chargés des examens médicaux desfonctionnaires de l'Etat, pour le compte de l'administration
1 - Tous les praticiens hospitaliers titulaires du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie oudu centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet ou des centres hospitaliers du Nord.
2 - Les médecins du secteur privé suivants :
" au titre de la médecine générale- BARRE Marc- BEAUFILS Bertrand- BEJAN Paul- BOURGEOIS Hugues- CHAZAL Dominique- CHENE Patrick- DEGEN Eric- DELAUNAY Christian- DUCHATEAU Cyril- FAVORY Emmanuel- GENEVOIS Gilbert- GIRAUD Philippe- GUILBOT Jean-Baptiste- IDOUX Véronique- IMBERT Olivier- JAMEUX Hervé- JEHENNE Jean-Baptiste- LACASSIN Bertrand- LAFFONT Claire- LASSAUCE Brice- LAVAUD AUBERT Dat Na- LE DAIN-PERES Véronique- LEYDET Jonathan- LOSA Jean-Claude- LUGEUX Olivier- MAILLAUD Claude- MAYBON Pascal- NEPHTALI Agnés- NEPHTALI Corinne- NOIREZ Yann- ODEYER Alain- OLLIER Lin- PAPILIO Jean-Marie- PAYET Lilas- PEROT Emmanuel- PERY Laurent- PICHARD Elise- REICHENFELD Pascale- ROMAN Patrick- ROQUES Nicolas- ROTH-HEITZ Mireille

- SCHLUMBERGER Georges- SOBOLEWSKI Przemyslaw- TALEB Ismaél- TALEB-AHMED Mohamed- TERZIAN Eric- TRAN Will- VACHON Julie
" au titre de médecin spécialiste en angiologie- WALLON Paul
= au titre de médecin spécialiste en allergologie- DELAUNAY Sylvie
" au titre de médecin spécialiste en cardiologie- GUERIN Philippe- LAMEYSE Anaél- LAFUENTE Michel- MEUNIER Jean-Michel- ROBIN Claude- SOTO François-Xavier- TARPINIAN Emmanuel
" au titre de médecin spécialiste en chirurgie générale- BLANCHARD Jean-Frédéric- PAUME Patricia
= au titre de médecin spécialiste en endocrinologie et métabolisme- BEAUFARON Julie- HENIN Carine
" au titre de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique- BOSIO Dominique- GOULON Véronique
= au titre de médecin spécialiste en néphrologie- TIVOLLIER Jean-Michel- CANTIN Jean-Francois- MESGUEN Caroline
" au titre de médecin spécialiste en Oto-Rhino-Laryngologie- BOUGUEREAU Christian- LOUBEYRE Antoine- ROZAN Olivier- VENEGONI Delphine

" au titre de médecin spécialiste en psychiatrie- CHARLOT Jean-Yves- MAIZA Olivier
« au titre de médecin spécialiste en radiologieGENET DominiqueLANCRENON Isabelle- MARC BenjaminSOUMRANY Alain
" au titre de médecin spécialiste en rhumatologie- LEGROS Jean-Pierre