VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-174
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2024-07-16-00001 - arrêté préfectoral autorisant des battues
administratives aux sangliers.odt (1 page) Page 4
83-2024-07-16-00002 - arrêté préfectoral autorisant des battues
administratives aux sangliers.odt (1 page) Page 6
83-2024-07-16-00003 - Arrêté préfectoral confiant une mission à un
lieutenant de louveterie.odt (1 page) Page 8
83-2024-07-16-00009 - Autorisation de piégeage du sanglier (2 pages) Page 10
83-2024-07-16-00008 - ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier (2 pages) Page 13
83-2024-07-16-00004 - ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt (2 pages) Page 16
83-2024-07-16-00005 - Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt (2 pages) Page 19
83-2024-07-16-00006 - ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt (2 pages) Page 22
83-2024-07-16-00007 - ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt (2 pages) Page 25
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2024-07-16-00013 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-55 du
16 juillet 2024 portant agrément des statuts des 20 associations
agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var
(AAPPMA). (3 pages) Page 28
83-2024-07-16-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-73 du
16 juillet 2024 portant agrément de l'élection du président de
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « L'Argens » à Bras. (2 pages) Page 32
83-2024-07-16-00011 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-74 du
16 juillet 2024 portant agrément de l'élection du trésorier de
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « L'Argens » à Bras. (2 pages) Page 35
83-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-75 du
16 juillet 2024 portant agrément de l'élection du trésorier de
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « La Fario » à Montauroux. (2 pages) Page 38
2
Direction interdépartementale de la police nationale du Var /
83-2024-07-09-00005 - ARRÊTÉ n°24-03 EN DATE DU 9 JUILLET
2024
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES
RECETTES DU BUDGET DE L'ÉTAT (3 pages) Page 41
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2024-07-15-00002 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/219 du 15 juillet
2024 accordant la dénomination de commune touristique à la
commune de Nans-les-Pins. (3 pages) Page 45
3
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00001
arrêté préfectoral autorisant des battues
administratives aux sangliers.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00001 - arrêté préfectoral autorisant des battues
administratives aux sangliers.odt 4
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Agriculture et Forêt
Bureau Chasse Faune Sauvage
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP n°2024 – 181 DU 1 6/07/2024
AUTORISANT DES BATTUES ADMINISTRATIVES AUX SANGLIERS
Le préfet du Var,
VU le Code de l'Environnement et notamment ses arti cles L. 427-1 à -7, R. 427-1 à -3 ;
VUl'arrêtéministérieldu27mars1973,fixantlesmodalité sd'applicationdelaloidu
9 juillet 1971 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 relatif à la nominatio n des Lieutenants de
Louveterie pour la période 2020-2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 porta nt délégation de
signature à M. Laurent Boulet, directeur départemen tal des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septemb re 2023 donnant
subdélégation de signature ;
CONSIDÉRANT l'importance des dégâts de sangliers commis su r les communes de
La Valette et Sollies-Pont ;
SUR proposition du directeur départemental des terr itoires et de la mer ;
ARRETE
ARTICLE 1er : des battues administratives aux sangliers seront effect uées sur les
communes de La Valette et Sollies-Pont, dans la limite de deu x par semaine. Cette
mission est valable pour une durée de deux mois à compter de la signature du
présent arrêté.
ARTICLE 2 : M. Eric Boudillon lieutenant de louveterie, est chargé d'or ganiser et de
dirigerlesbattues.Cependant,pourl'exercicedecelles- ci,ilpourras'adjoindreouse
faire remplacer par tout autre Lieutenant de Louveterie dés igné par l'arrêté
préfectoral du 7 mars 2022 susvisé.
ARTICLE 3 : les battues pourront être effectuées avec traqueurs ou à l 'aide des
chiens ou les deux simultanément et s'exerceront en tous lie ux à l'exception des
terrains clos et attenants à une habitation.
Dans le cadre de ses missions, M. Eric Boudillon pourra équip er son véhicule
d'intervention d'un gyrophare.
ARTICLE 4 : les sangliers abattus seront partagés entre tous les part icipants à la
battue.
ARTICLE 5 : le lieutenant de louveterie préviendra au moins 24 heures à l'avance de
ladate,del'heureetdulieudurendez-vousdelabattue,led irecteurdépartemental
des territoires et de la mer, le président de la fédération dé partementale des
chasseurs,lechefdelabrigadedegendarmerie,lechefduse rvicedépartementalde
l'office français de la biodiversité et, lorsque la battue i ntéresse une forêt soumise
au régime forestier, le chef du service département al de l'office national des forêts.
ARTICLE6 : lesecrétairegénéraldelapréfectureduVar,ledirecteurd épartemental
des territoires et de la mer, Eric Boudillon sont chargés, ch acun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliat ion sera transmise au
président de la fédération départementale des chasseurs du Var, au commandant
du groupement de gendarmerie du Var, au commandant de la brig ade de
gendarmerie territorialement compétente, au chef du servi ce départemental de
l'office français de la biodiversité, au président de l'ass ociation départementale des
LieutenantsdeLouveterieetauxmairesdescommunesdeLaVa letteetSollies-Pont,
pour affichage.
Fait à Toulon, le 16/07/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service agriculture et forêt
Signé
Anne RabaultDestinataires :
-Eric Boudillon, Louvetier,
-le président de l'association
départementale de la louveterie du
Var,
-le commandant de la brigade de
gendarmerie,
-l'O.F.B,
-le président de la F.D.C.V.
-Le maire de La Valette et Sollies-Pont
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00001 - arrêté préfectoral autorisant des battues
administratives aux sangliers.odt 5
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00002
arrêté préfectoral autorisant des battues
administratives aux sangliers.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00002 - arrêté préfectoral autorisant des battues
administratives aux sangliers.odt 6
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRETE PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP/N° 2024 – 180 DU 16/07/2024
AUTORISANT DES BATTUES ADMINISTRATIVES AUX SANGLIERS
Le préfet du Var,
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses art icles L. 427-1 à-7, R. 427-1 à-3 ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973, fixant les modalité s d'application de la loi du 9
juillet 1971 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 relatif à la nominatio n des Lieutenants de
Louveterie pour la période 2020-2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 porta nt délégation de signature à
M. Laurent Boulet, directeur départemental des terr itoires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septemb re 2023 donnant
subdélégation de signature ;
CONSIDÉRANT l'importance des dégâts de gibiers commis sur l es communes de Hyères
et La Crau ;
SUR proposition du directeur départemental des terr itoires et de la mer ;
ARRETE
ARTICLE 1er : des battues administratives aux sangliers seront effect uées sur les
communes de Hyères et La Crau, dans la limite de deux par semai ne. Cette mission est
valable pour une durée de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 : M. Osvaldo Goletto, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et de
diriger les battues. Cependant, pour l'exercice de celles- ci, il pourra s'adjoindre ou se faire
remplacer par tout autre lieutenant de louveterie désigné p ar l'arrêté préfectoral du 7
mars 2022 susvisé.
ARTICLE 3 : les battues pourront être effectuées avec traqueurs ou à l 'aide des chiens ou
les deux simultanément et s'exerceront en tous lieux à l'exc eption des terrains clos et
attenants à une habitation.
Dans le cadre de ses missions, M. Osvaldo Goletto pourra équi per son véhicule
d'intervention d'un gyrophare .
ARTICLE 4 : les sangliers abattus seront partagés entre tous les participants à la battue.
ARTICLE 5 : le lieutenant de louveterie préviendra au moins 24 heures à l'avance de la
date, de l'heure et du lieu du rendez-vous de la battue, le dir ecteur départemental des
territoires et de la mer, le président de la fédération dépar tementale des chasseurs, le
chef du service départemental de l'office français de la bio diversité, le chef de la brigade
de gendarmerie et lorsque la battue intéresse une forêt soum ise au régime forestier, le
chef du service départemental de l'office national des forêts.
ARTICLE 6 : Leprésent arrêté peutfaire l'objet d'un recours gracieu x auprès deson auteur
ou d'un recours contentieux devant le tribunal administrat if de Toulon dans un délai de
deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse au re cours gracieux dans un délai
de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracie ux peut également être
contesté devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur d épartemental des
territoires et de la mer, Osvaldo Goletto sont chargés, chac un en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera tran smise au président de la
fédération départementale des chasseurs du Var, au command ant du groupement de
gendarmerie du Var, au commandant de la brigade de gendarmer ie territorialement
compétente, au chef du service départemental de l'office fr ançais de la biodiversité, au
président de l'association départementale des lieutenant s de louveterie et aux maires des
communesdeHyèresetLaCrau, pouraffichage, et touslesage ntsayant desfonctionsde
police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la Préfecture.
Fait à Toulon, le 16/07/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service agriculture et forêt
Signé
Anne Rabault
Destinataires :
-le Lieutenant de Louveterie
-le Président de l'Association Départementale des
Lieutenants de Louveterie du Var ,
-le Commandant du Groupement de
Gendarmerie,
-le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
-l'O.F.B.
-le président de la F.D.C.V.
-les maires des communes de Hyères et La CrauDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00002 - arrêté préfectoral autorisant des battues
administratives aux sangliers.odt 7
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00003
Arrêté préfectoral confiant une mission à un
lieutenant de louveterie.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00003 - Arrêté préfectoral confiant une mission à un
lieutenant de louveterie.odt 8
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024 – 182
CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE
Le préfet,
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses art icles L. 427-1 à -7, et R. 427-1 à -3 ;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative a u développement des territoires ruraux ;
VU l'arrêté ministériel du 27/03/1973, fixant les m odalités d'application de la loi du 9/07/1971 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 relatif à la nominatio n des Lieutenants de Louveterie
pour la période 2020-2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 porta nt délégation de signature à
Monsieur Laurent Boulet, directeur départemental de s territoires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septemb re 2023 donnant subdélégation
de signature ;
CONSIDÉRANT les déclarations du 11/07/2024 de MM. Da Costa, Caillol, Sallas, et Tossis,
concernant des dégâts sur leurs élevages de poules causés pa r des renards, sur la commune
d'Esparron des Pallières et plus précisément les lieux-dit s : Saint-Louis, La Plaine et
Roumeguières ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental de s Territoires et de la Mer ;
ARRETE
ARTICLE 1er : mission est donnée au lieutenant de louveterie Michel Rivagio d'intervenir sur la
commune d'Esparron des Pallières et plus précisément à prox imité des propriétés de MM. Da
Costa, Caillol, Sallas, et Tossis, et de détruire à tir les re nards qui commettent une prédation
sur ce secteur.
ARTICLE 2 : cette mission est confiée à titre personnel. Cep endant, pour l'exercice de celle-ci,
Michel Rivagio pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tout autre Lieutenant de Louveterie
désigné par l'arrêté préfectoral du 7 mars susvisé.
Pourront également l'assister dans sa mission : une person ne maniant la source lumineuse, une
autre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particulièrem ent aux conditions de sécurité
durant ces opérations, ces personnes n'étant en aucun cas au torisées à porter et/ou utiliser
une arme.
Article 3 : cette mission, d'une durée de un mois à compter de la signatu re du présent arrêté,
peut s'exercer :
uniquement à proximité des propriétés de MM. Da Cos ta, Caillol, Sallas, et Tossis ;
à l'aide de tout procédé réglementaire ;
et à l'aide des moyens suivants : véhicules, sources lumine uses, cages, arme munie d'un
silencieux ainsi que des appareils de vision nocturne ou the rmique. Dans le cadre de ses
missions, Michel Rivagio pourra équiper son véhicule d'un gyrophare.
ARTICLE 4 : les renards abattus seront conduits à l'équarris sage ou enfouis.
ARTICLE 5 : le lieutenant de louveterie adressera sans délai un compte -rendu de ses
interventions au directeur départemental des territoires et de la mer et rendra compte
notamment des difficultés qu'il aura rencontrées et des inc idents qui seront éventuellement
survenus dans l'exercice de sa mission.
Il préviendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le s ervice départemental de l'office
français de la biodiversité et le chef de la brigad e de gendarmerie.
ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer, Michel Rivagio, ses suppléants son t chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliat ion sera transmise au président de
la fédération départementale des chasseurs du Var, au comma ndant du groupement de
gendarmerie du Var, au commandant de la brigade de gendarmer ie territorialement
compétente, au chef du service départemental de l'office fr ançais de la biodiversité, au
président de l'association départementale des lieutenant s de louveterie et au maire de
Esparron des Pallières, pour affichage en mairie, et tous le s agents ayant des fonctions de
police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 16/07/224
La cheffe du service agriculture et forêt
Signé
Anne RabaultDestinataires :
-le Lieutenant de Louveterie
-le Commandant du Groupement de
Gendarmerie
-l'O.FB
-la F.D.C.V.
-le maire d'Esparron des Pallières
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00003 - Arrêté préfectoral confiant une mission à un
lieutenant de louveterie.odt 9
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00009
Autorisation de piégeage du sanglier
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00009 - Autorisation de piégeage du sanglier 10
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
AUTORISATION DE PIÉGEAGE DU SANGLIER N° 02-2024
POUR LA SAISON 2024-2025 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR
Le préfet du Var,
VU le code de l'environnement, et notamment les art icles L425-2, L427-1, L427-8, R427-6
à R427-29 ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositi ons relatives au piégeage des animaux
classés nuisibles en application de l'article L. 42 7-8 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l 'application de l'article R. 427-6 du code
de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
animaux d'espèces susceptibles d'être classés nuisi bles par arrêté du préfet ;
VU l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP 2024 – 048 du 19 avril 2024 fixant la liste des
animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et ce rtaines de leurs modalités de
destruction pour la saison 2024-2025 dans le départ ement du Var ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP 2024 – 049 du 7 mai 2024 encadrant les
opérations de piégeage du sanglier pour la saison 2 024-2025 dans le département du
Var ;
VU la demande adressée par M. Gérald DAMIDOT en date du 04/07/2024 ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Var sur cette
demande, en date du 08/07/2024 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier à proxim ité immédiate des lieux habités, sur
l'ensemble du département du Var, provoquant des nuisances et constituant un danger
immédiat pour la population ;
Considérant la nécessité de protection de la population et d e sécurisation des voies de
circulation ;
SUR proposition du directeur départemental des terr itoires et de la mer du Var ;
Une autorisation de piégeage est donnée
à M. Gérald DAMIDOT , propriétaire ou titulaire du droit de piégeage su r les secteurs sur lesquels le
piégeage est mis en œuvre, aux conditions suivantes :
• La présente autorisation est valable 2 mois à compter de la date de signature et pourra
être renouvelée sur présentation du bilan des opéra tions effectuées .
• Seuls les piégeurs agréés conformément aux dispositions d e l'article 5 de l'arrêté du 29
janvier 2007 susvisé, et ayant reçu une formation spécifiqu e de piégeage du sanglier dans
une fédération départementale des chasseurs, sont autoris és à procéder à des opérations de
piégeage de sangliers en veillant tout particulièremen t aux conditions de sécurité. Le port de
manière visible d'un élément vestimentaire rouge or angé (gilet ou casquette ou baudrier ou 2
brassards) est obligatoire.
Chaque piégeur agréé est détenteur d'une attestatio n de suivi de la formation délivrée par
la fédération départementale des chasseurs à l'issu e de la formation.
• Le piégeur agréé sera M. DAMIDOT Gérald – numéro d'agrément n ° 83/AP/1357 , muni de
l'attestation de formation au piégeage du sanglier délivrée par la fédération en avril 2024 .
• Le piégeur interviendra sur les communes du Beaus set et d'Evenos, lieu-dit « Val d'Aren ».
•L'utilisation d'appâts est autorisée.
•Seule est autorisée l'utilisation de pièges appartenant à l a catégorie 1 de l'article 2 de
l'arrêté du 29 janvier 2007 susvisé.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00009 - Autorisation de piégeage du sanglier 11
•Les pièges doivent être visités tous les matins, au plus tard à midi, par le piégeur agréé ou un
préposé désigné par lui à cet effet.
•Toutefois le piégeur peut utiliser, en tant que mes ure alternative aux visites, un dispositif
de contrôle à distance, tel qu'une balise électroni que, lui permettant de constater que le
piège a capturé un animal ou non.
•Les animaux capturés sont mis à mort par le piégeur agréé et formé ou par un
lieutenant de louveterie, au moyen d'une carabine m unie d'un atténuateur de son,
immédiatement après la relève du piège et sans souf france.
•L'emploi de toute arme à percussion annulaire ainsi que celui d'armes rayées à percussion
centrale d'un calibre inférieur à 5,6 mm ou dont le projectile ne développe pas une énergie
minimale de 1 kilojoule à 100 mètres est interdit.
•A la demande du piégeur agréé, les sangliers détrui ts doivent être traités par une entreprise
d'équarrissage agréée sous la responsabilité admini strative de la commune ou à lieu
l'opération.
•Un compte rendu des opérations de destruction effec tuées dans le cadre de la présente
autorisation de piégeage sera adressé à la Fédérati on départementale des chasseurs du Var
et à la DDTM (par courriel ddtm-chasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration.
Ce compte rendu précisera notamment les dates de mi se en place, les lieux
d'emplacement, la date d'enlèvement du dispositif, le cas échéant l'utilisation d'un appât
et sa nature, le nombre d'animaux capturés et abatt us, le sexe de ces derniers ainsi que leur
destination. En l'absence de compte rendu, les auto risations ne seront pas renouvelées.
•Le possesseur de la présente autorisation de piégea ge ne pourra en aucun cas
rechercher la responsabilité des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des
opérations. Par contre, sa responsabilité pourra êt re engagée en cas d'accident ou de
dommage dont il serait reconnu l'auteur.
•Cette autorisation de piégeage doit être présentée à toute réquisition de la force
publique en cas de contrôle.
•La présente autorisation de piégeage sera publiée a u recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recou rs contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 16/07/2024
Le directeur départemental
des territoires et de la mer
Signé
Laurent BOULET
Destinataires :
Copie pour information à :
– le maire du Beausset et Evenos ;
– le président de la fédération départementale des chasseurs du Var ;
– le commandant du groupement de gendarmerie ;
– le chef du service départemental de l'OFB ;
– le président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie du Var ;
– le président de l'association départementale
des piégeurs agréés du Var.Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00009 - Autorisation de piégeage du sanglier 12
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00008
ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00008 - ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier 13
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le préfet du Var,
VU le livre IV du code de l'environnement, et notamme nt l'article L. 427-6 ;
VUl'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 encadrant les opératio ns de destruction
administrativedesangliersrenduesnécessairesparlapro liférationdecetteespècedansle
département du Var ;
VU la demande adressée par M. GIRAUD Xavier en date du 01/07/2024, exploitant
agricole sur la commune du Plan de La Tour;
VU l'avis sollicité du président de la fédération dépa rtementale des chasseurs du Var,
pour le cas de M. GIRAUD Xavier en date du 10/07/2024 ;
VU l'avis rendu du président de la fédération des chas seurs du Var, pour le cas de
Xavier GIRAUD le 10/07/2024 ;
Considérant la proliférationdu sanglierdans ledépartement du Var,att estéenotamment
par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la
recrudescence des collisions routières et l'augment ation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et
forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une
augmentationsignificativedesprélèvementsestdenature àréduireetlimitercesrisques,
dégâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuf fisants pour
atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par de s opérations de destruction
administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés a ux cultures par les sangliers
et le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune du Plan de
La Tour ;
Considérant les dégâts subis sur l'exploitation de M. GIRAUD Xa vier, tels que déclarés
auprès de la Fédération Départementale des chasseur s et la DDTM du Var ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de l a mer du Var ;
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à M. GIRAUD Xavier aux conditions suivantes :
• Le présent ordre de chasse particulière est valable 4 mois à compter de la date de
signature.
• Le nombre d'opérations de destruction et leurs dat es seront déterminés par le
détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour(à l'exception des mercredi,
samedi et dimanche) et de nuit (jusqu'à 2 h du matin, à l'exception des nuits du vendredi
au samedi et du samedi au dimanche).
• Ces opérations de destruction se feront sous sa res ponsabilité par tir à balle
obligatoire , à l'affût ou à l'approche. Lorsque l'opération a lieu de nuit, elle devra êtr e
réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant u n tireur unique , une seconde
personne maniant la source lumineuse et veillant to ut particulièrement aux conditions
de sécurité. Le port de manière visible d'un élémen t vestimentaire fluorescent rouge orangé
(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.
•L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au mom ent de la destruction (l'arme de
chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicul e que déchargée et démontée ou
déchargée et placée sous étui).
•Le tireur sera M. GIRAUD Xavier – permis de chasser n°6114883ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°056-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00008 - ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier 14
• Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre
grand gibier.
• L'utilisation d'appâts est interdite.
•L'utilisation d'un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
•Les tirs seront effectués uniquement sur les parcel les agricoles en exploitation, cultivées
et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte
fourni, et pour lesquelles il certifie être détente ur du droit de destruction .
•Toutes précautions utiles seront prises pour garant ir la sécurité des biens et des
personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalis é en direction des voies de circulation ou
de zones habitées, et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités, à
l'exception des demandes argumentées par des agriculteurs, et sous réserve que le tireu r
identifié par l'agriculteur ait suivi l'information dispensée par la fédération
départementale des chasseurs du Var.
•Les animaux abattus restent à la disposition du dét enteur du présent ordre de
chasse, qui est autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à
l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.
•La recherche par un conducteur agréé de l'Union nat ionale pour l'utilisation des chiens
de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être e nvisagée dans les 48 heures suivant
la chasse particulière.
•Un compte rendu des opérations de destruction effec tuées dans le cadre du présent
ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel ( ddtm-
chasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce comp te rendu précisera
notamment les dates d'intervention, les incidents é ventuels, le nombre d'animaux
détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne
seront pas renouvelées.
•Préalablement à chaque opération de destruction, le détenteur de l'ordre de chasse
particulière préviendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur dès
que l'opération de destruction est décidée. Le numé ro de téléphone du louvetier du
secteur sera transmis au bénéficiaire au moment de la délivrance de l'ordre de chasse
particulière.
•Le possesseur du présent ordre de chasse particuliè re ne pourra en aucun cas
rechercher la responsabilité des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des
opérations. Par contre, sa responsabilité pourra êt re engagée en cas d'accident ou de
dommage dont il serait reconnu l'auteur.
•Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force
publique en cas de contrôle.
•Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 16/07/2024
Le directeur départemental des
territoires et de la mer
Signé
Laurent BOULET
Destinataires :
Copie pour information à :
– le maire de Le Plan de La Tour
– le président de la fédération départementale des chasseurs
– le commandant du groupement de gendarmerie
– le chef du service départemental de l'OFB
– le président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie du VarDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00008 - ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier 15
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00004
ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00004 - ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt 16
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le préfet du Var,
VU le livre IV du code de l'environnement, et notamme nt l'article L. 427-6 ;
VUl'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 encadrant les opératio ns de destruction
administrativedesangliersrenduesnécessairesparlapro liférationdecetteespècedansle
département du Var ;
VU la demande adressée par M. COULET Thomas en date du 01/07/2024, exploitant
agricole sur la commune de Roquebrune-sur-Argens ;
VU l'avis sollicité du président de la fédération dépa rtementale des chasseurs du Var,
pour le cas de M. COULET Thomas en date du 09/07/2024 ;
VU l'avis rendu du président de la fédération des chas seurs du Var, pour le cas de
Thomas COULET le 04/09/2024 ;
Considérant la proliférationdu sanglierdans ledépartement du Var,att estéenotamment
par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la
recrudescence des collisions routières et l'augment ation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et
forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une
augmentationsignificativedesprélèvementsestdenature àréduireetlimitercesrisques,
dégâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuf fisants pour
atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par de s opérations de destruction
administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés a ux cultures par les sangliers
et le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de
Roquebrune-sur-Argens;
Considérant les dégâts subis sur l'exploitation de M. COULET Th omas, tels que déclarés
auprès de la Fédération Départementale des chasseur s et la DDTM du Var ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de l a mer du Var ;
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à M. COULET Thomas aux conditions suivantes :
• Le présent ordre de chasse particulière est valable 4 mois à compter de la date de
signature.
• Le nombre d'opérations de destruction et leurs dat es seront déterminés par le
détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour(à l'exception des mercredi,
samedi et dimanche) et de nuit (jusqu'à 2 h du matin, à l'exception des nuits du vendredi
au samedi et du samedi au dimanche).
• Ces opérations de destruction se feront sous sa res ponsabilité par tir à balle
obligatoire , à l'affût ou à l'approche. Lorsque l'opération a lieu de nuit, elle devra êtr e
réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant u n tireur unique , une seconde
personne maniant la source lumineuse et veillant to ut particulièrement aux conditions
de sécurité. Le port de manière visible d'un élémen t vestimentaire fluorescent rouge orangé
(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.
•L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au mom ent de la destruction (l'arme de
chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicul e que déchargée et démontée ou
déchargée et placée sous étui).
•Le tireur sera M. COULET Thomas – permis de chasser n°20170838014313-CORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°051-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00004 - ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt 17
• Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre
grand gibier.
• L'utilisation d'appâts est interdite.
•L'utilisation d'un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
•Les tirs seront effectués uniquement sur les parcel les agricoles en exploitation, cultivées
et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte
fourni, et pour lesquelles il certifie être détente ur du droit de destruction .
•Toutes précautions utiles seront prises pour garant ir la sécurité des biens et des
personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalis é en direction des voies de circulation ou
de zones habitées, et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités, à
l'exception des demandes argumentées par des agriculteurs, et sous réserve que le tireu r
identifié par l'agriculteur ait suivi l'information dispensée par la fédération
départementale des chasseurs du Var.
•Les animaux abattus restent à la disposition du dét enteur du présent ordre de
chasse, qui est autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à
l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.
•La recherche par un conducteur agréé de l'Union nat ionale pour l'utilisation des chiens
de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être e nvisagée dans les 48 heures suivant
la chasse particulière.
•Un compte rendu des opérations de destruction effec tuées dans le cadre du présent
ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel ( ddtm-
chasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce comp te rendu précisera
notamment les dates d'intervention, les incidents é ventuels, le nombre d'animaux
détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne
seront pas renouvelées.
•Préalablement à chaque opération de destruction, le détenteur de l'ordre de chasse
particulière préviendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur dès
que l'opération de destruction est décidée. Le numé ro de téléphone du louvetier du
secteur sera transmis au bénéficiaire au moment de la délivrance de l'ordre de chasse
particulière.
•Le possesseur du présent ordre de chasse particuliè re ne pourra en aucun cas
rechercher la responsabilité des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des
opérations. Par contre, sa responsabilité pourra êt re engagée en cas d'accident ou de
dommage dont il serait reconnu l'auteur.
•Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force
publique en cas de contrôle.
•Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 16/07/2024
Le directeur départemental
des territoires et de la mer
Signé
Laurent BOULET
Destinataires :
Copie pour information à :
– le maire de Roquebrune-sur-Argens
– le président de la fédération départementale des chasseurs
– le commandant du groupement de gendarmerie
– le chef du service départemental de l'OFB
– le président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie du VarDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00004 - ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt 18
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00005
Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00005 - Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt 19
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le préfet du Var,
VU le livre IV du code de l'environnement, et notamme nt l'article L. 427-6 ;
VUl'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 encadrant les opératio ns de destruction
administrativedesangliersrenduesnécessairesparlapro liférationdecetteespècedansle
département du Var ;
VU la demande adressée par M. PHILIPON Albéric en date du 20/06/2024, exploitant
agricole sur la commune d'Entrecasteaux;
VU l'avis sollicité du président de la fédération dépa rtementale des chasseurs du Var,
pour le cas de M. PHILIPON Albéric en date du 09/07/2024 ;
VU l'avis rendu du président de la fédération des chas seurs du Var, pour le cas de M.
Albéric PHILIPON le 10/07/2024 ;
Considérant la proliférationdu sanglierdans ledépartement du Var,att estéenotamment
par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la
recrudescence des collisions routières et l'augment ation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et
forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier ;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une
augmentationsignificativedesprélèvementsestdenature àréduireetlimitercesrisques,
dégâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuf fisants pour
atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par de s opérations de destruction
administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés a ux cultures par les sangliers
et le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de
Entrecasteaux ;
Considérant les dégâts subis sur l'exploitation de M. PHILIPON Albéric, tels que déclarés
auprès de la Fédération Départementale des chasseur s et la DDTM du Var ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de l a mer du Var ;
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à M. PHILIPON Albéric aux conditions suivantes :
• Le présent ordre de chasse particulière est valable 4 mois à compter de la date de
signature.
• Le nombre d'opérations de destruction et leurs dat es seront déterminés par le
détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour(à l'exception des mercredi,
samedi et dimanche) et de nuit (jusqu'à 2 h du matin, à l'exception des nuits du vendredi
au samedi et du samedi au dimanche).
• Ces opérations de destruction se feront sous sa res ponsabilité par tir à balle
obligatoire , à l'affût ou à l'approche. Lorsque l'opération a lieu de nuit, elle devra êtr e
réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant u n tireur unique , une seconde
personne maniant la source lumineuse et veillant to ut particulièrement aux conditions
de sécurité. Le port de manière visible d'un élémen t vestimentaire fluorescent rouge orangé
(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.
•L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au mom ent de la destruction (l'arme de
chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicul e que déchargée et démontée ou
déchargée et placée sous étui).
•Le tireur sera M. TOURNANT Gilles - permis de chasser n°6536268ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°053-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00005 - Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt 20
• Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre
grand gibier.
• L'utilisation d'appâts est interdite.
•L'utilisation d'un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
•Les tirs seront effectués uniquement sur les parcel les agricoles en exploitation, cultivées
et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte
fourni, et pour lesquelles il certifie être détente ur du droit de destruction .
•Toutes précautions utiles seront prises pour garant ir la sécurité des biens et des
personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalis é en direction des voies de circulation ou
de zones habitées, et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités, à
l'exception des demandes argumentées par des agriculteurs, et sous réserve que le tireu r
identifié par l'agriculteur ait suivi l'information dispensée par la fédération
départementale des chasseurs du Var.
•Les animaux abattus restent à la disposition du dét enteur du présent ordre de
chasse, qui est autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à
l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.
•La recherche par un conducteur agréé de l'Union nat ionale pour l'utilisation des chiens
de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être e nvisagée dans les 48 heures suivant
la chasse particulière.
•Un compte rendu des opérations de destruction effec tuées dans le cadre du présent
ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel ( ddtm-
chasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce comp te rendu précisera
notamment les dates d'intervention, les incidents é ventuels, le nombre d'animaux
détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne
seront pas renouvelées.
•Préalablement à chaque opération de destruction, le détenteur de l'ordre de chasse
particulière préviendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur dès
que l'opération de destruction est décidée. Le numé ro de téléphone du louvetier du
secteur sera transmis au bénéficiaire au moment de la délivrance de l'ordre de chasse
particulière.
•Le possesseur du présent ordre de chasse particuliè re ne pourra en aucun cas
rechercher la responsabilité des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des
opérations. Par contre, sa responsabilité pourra êt re engagée en cas d'accident ou de
dommage dont il serait reconnu l'auteur.
•Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force
publique en cas de contrôle.
•Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 16/07/2024
Le directeur départemental
des territoires et de la mer
Signé
Laurent BOULET
Destinataires :
Copie pour information à :
– le maire de Entrecasteaux
– le président de la fédération départementale des chasseurs
– le commandant du groupement de gendarmerie
– le chef du service départemental de l'OFB
– le président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie du VarDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00005 - Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt 21
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00006
ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00006 - ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt 22
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le préfet du Var,
VU le livre IV du code de l'environnement, et notamme nt l'article L. 427-6 ;
VUl'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 encadrant les opératio ns de destruction
administrativedesangliersrenduesnécessairesparlapro liférationdecetteespècedansle
département du Var ;
VU la demande adressée par M. PHILIPON Albéric en date du 20/06/2024, exploitant
agricole sur la commune de Pontevès ;
VU l'avis sollicité du président de la fédération dépa rtementale des chasseurs du Var,
pour le cas de M. PHILIPON Albéric en date du 09/07/2024 ;
VU l'avis rendu du président de la fédération des chas seurs du Var, pour le cas de
Albéric PHILIPON le 10/07/2024 ;
Considérant la proliférationdu sanglierdans ledépartement du Var,att estéenotamment
par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la
recrudescence des collisions routières et l'augment ation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et
forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier ;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une
augmentationsignificativedesprélèvementsestdenature àréduireetlimitercesrisques,
dégâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuf fisants pour
atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par de s opérations de destruction
administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés a ux cultures par les sangliers
et le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de
Pontevès ;
Considérant les dégâts subis sur l'exploitation de M. PHILIPON Albéric, tels que déclarés
auprès de la Fédération Départementale des chasseur s et la DDTM du Var ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de l a mer du Var ;
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à M. PHILIPON Albéric aux conditions suivantes :
• Le présent ordre de chasse particulière est valable 4 mois à compter de la date de
signature.
• Le nombre d'opérations de destruction et leurs dat es seront déterminés par le
détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour(à l'exception des mercredi,
samedi et dimanche) et de nuit (jusqu'à 2 h du matin, à l'exception des nuits du vendredi
au samedi et du samedi au dimanche).
• Ces opérations de destruction se feront sous sa res ponsabilité par tir à balle
obligatoire , à l'affût ou à l'approche. Lorsque l'opération a lieu de nuit, elle devra êtr e
réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant u n tireur unique , une seconde
personne maniant la source lumineuse et veillant to ut particulièrement aux conditions
de sécurité. Le port de manière visible d'un élémen t vestimentaire fluorescent rouge orangé
(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.
•L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au mom ent de la destruction (l'arme de
chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicul e que déchargée et démontée ou
déchargée et placée sous étui).
•Le tireur sera M. LUNA Thierry - permis de chasser n°83311139ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°052-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00006 - ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt 23
• Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre
grand gibier.
• L'utilisation d'appâts est interdite.
•L'utilisation d'un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
•Les tirs seront effectués uniquement sur les parcel les agricoles en exploitation, cultivées
et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte
fourni, et pour lesquelles il certifie être détente ur du droit de destruction .
•Toutes précautions utiles seront prises pour garant ir la sécurité des biens et des
personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalis é en direction des voies de circulation ou
de zones habitées, et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités, à
l'exception des demandes argumentées par des agriculteurs, et sous réserve que le tireu r
identifié par l'agriculteur ait suivi l'information dispensée par la fédération
départementale des chasseurs du Var.
•Les animaux abattus restent à la disposition du dét enteur du présent ordre de
chasse, qui est autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à
l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.
•La recherche par un conducteur agréé de l'Union nat ionale pour l'utilisation des chiens
de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être e nvisagée dans les 48 heures suivant
la chasse particulière.
•Un compte rendu des opérations de destruction effec tuées dans le cadre du présent
ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel ( ddtm-
chasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce comp te rendu précisera
notamment les dates d'intervention, les incidents é ventuels, le nombre d'animaux
détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne
seront pas renouvelées.
•Préalablement à chaque opération de destruction, le détenteur de l'ordre de chasse
particulière préviendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur dès
que l'opération de destruction est décidée. Le numé ro de téléphone du louvetier du
secteur sera transmis au bénéficiaire au moment de la délivrance de l'ordre de chasse
particulière.
•Le possesseur du présent ordre de chasse particuliè re ne pourra en aucun cas
rechercher la responsabilité des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des
opérations. Par contre, sa responsabilité pourra êt re engagée en cas d'accident ou de
dommage dont il serait reconnu l'auteur.
•Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force
publique en cas de contrôle.
•Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 16/07/2024
Le directeur départemental
des territoires et de la mer
Signé
Laurent BOULET
Destinataires :
Copie pour information à :
– le maire de Pontevès
– le président de la fédération départementale des chasseurs
– le commandant du groupement de gendarmerie
– le chef du service départemental de l'OFB
– le président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie du VarDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00006 - ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt 24
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00007
ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00007 - ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt 25
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le préfet du Var,
VU le livre IV du code de l'environnement, et notamme nt l'article L. 427-6 ;
VUl'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 encadrant les opératio ns de destruction
administrativedesangliersrenduesnécessairesparlapro liférationdecetteespècedansle
département du Var ;
VU la demande adressée par M. PHILIPON Albéric en date du 20/06/2024, exploitant
agricole sur la commune de Cotignac ;
VU l'avis sollicité du président de la fédération dépa rtementale des chasseurs du Var,
pour le cas de M. PHILIPON Albéric en date du 09/07/2024 ;
VU l'avis rendu du président de la fédération des chas seurs du Var, pour le cas de M.
Albéric PHILIPON le 10/07/2024 ;
Considérant la proliférationdu sanglierdans ledépartement du Var,att estéenotamment
par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la
recrudescence des collisions routières et l'augment ation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et
forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une
augmentationsignificativedesprélèvementsestdenature àréduireetlimitercesrisques,
dégâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuf fisants pour
atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par de s opérations de destruction
administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés a ux cultures par les sangliers
et le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de
Cotignac;
Considérant les dégâts subis sur l'exploitation de M. PHILIPON Albéric, tels que déclarés
auprès de la Fédération Départementale des chasseur s et la DDTM du Var ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de l a mer du Var ;
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à M. PHILIPON Albéric aux conditions suivantes :
• Le présent ordre de chasse particulière est valable 4 mois à compter de la date de
signature.
• Le nombre d'opérations de destruction et leurs dat es seront déterminés par le
détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour(à l'exception des mercredi,
samedi et dimanche) et de nuit (jusqu'à 2 h du matin, à l'exception des nuits du vendredi
au samedi et du samedi au dimanche).
• Ces opérations de destruction se feront sous sa res ponsabilité par tir à balle
obligatoire , à l'affût ou à l'approche. Lorsque l'opération a lieu de nuit, elle devra êtr e
réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant u n tireur unique , une seconde
personne maniant la source lumineuse et veillant to ut particulièrement aux conditions
de sécurité. Le port de manière visible d'un élémen t vestimentaire fluorescent rouge orangé
(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.
•L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au mom ent de la destruction (l'arme de
chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicul e que déchargée et démontée ou
déchargée et placée sous étui).
•Le tireur sera M. LONJON Jean-Louis - permis de chasser n°8325970ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°054-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00007 - ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt 26
• Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre
grand gibier.
• L'utilisation d'appâts est interdite.
•L'utilisation d'un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
•Les tirs seront effectués uniquement sur les parcel les agricoles en exploitation, cultivées
et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte
fourni, et pour lesquelles il certifie être détente ur du droit de destruction .
•Toutes précautions utiles seront prises pour garant ir la sécurité des biens et des
personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalis é en direction des voies de circulation ou
de zones habitées, et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités, à
l'exception des demandes argumentées par des agriculteurs, et sous réserve que le tireu r
identifié par l'agriculteur ait suivi l'information dispensée par la fédération
départementale des chasseurs du Var.
•Les animaux abattus restent à la disposition du dét enteur du présent ordre de
chasse, qui est autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à
l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.
•La recherche par un conducteur agréé de l'Union nat ionale pour l'utilisation des chiens
de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être e nvisagée dans les 48 heures suivant
la chasse particulière.
•Un compte rendu des opérations de destruction effec tuées dans le cadre du présent
ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel ( ddtm-
chasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce comp te rendu précisera
notamment les dates d'intervention, les incidents é ventuels, le nombre d'animaux
détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne
seront pas renouvelées.
•Préalablement à chaque opération de destruction, le détenteur de l'ordre de chasse
particulière préviendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur dès
que l'opération de destruction est décidée. Le numé ro de téléphone du louvetier du
secteur sera transmis au bénéficiaire au moment de la délivrance de l'ordre de chasse
particulière.
•Le possesseur du présent ordre de chasse particuliè re ne pourra en aucun cas
rechercher la responsabilité des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des
opérations. Par contre, sa responsabilité pourra êt re engagée en cas d'accident ou de
dommage dont il serait reconnu l'auteur.
•Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force
publique en cas de contrôle.
•Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 16/07/2024
Le directeur départemental
des territoires et de la mer
Signé
Laurent BOULET
Destinataires :
Copie pour information à :
– le maire de Cotignac
– le président de la fédération départementale des chasseurs
– le commandant du groupement de gendarmerie
– le chef du service départemental de l'OFB
– le président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie du VarDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00007 - ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt 27
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00013
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-55 du 16
juillet 2024 portant agrément des statuts des 20
associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique du Var
(AAPPMA).
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00013 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-55 du 16
juillet 2024 portant agrément des statuts des 20 associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var
(AAPPMA).28
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-55 du 16 juillet 2024
portant agrément des statuts des 20 associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique du Var (AAPPMA)
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 434-3 et R. 434-26 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du
dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les
statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
sur les eaux du domaine public ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions
d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu
aquatique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2023-03 du 26 septembre 2023 donnant
subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires et de
la mer du Var ;
Vu les demandes d'agréments des statuts des 20 associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique du Var ;
Vu l'avis favorable de la fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (FVPPMA) ;
Considérant les droits de pêche détenus par les associations, leur nombre d'adhérents et leur
aptitude à exercer les missions de contribution à la surveillance de la pêche, d'exploitation
des droits de pêche qu'elles détiennent, de participation à la protection du patrimoine
piscicole et des milieux aquatiques et de réalisation d'opérations de gestion piscicole ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE :
1/3
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service eau et biodiversitéDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00013 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-55 du 16
juillet 2024 portant agrément des statuts des 20 associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var
(AAPPMA).29
Article 1 er : Agrément des statuts
Sont agréées, pour bénéficier du titre d'association agréée de pêche et de protection du
milieu aquatique et des avantages qui leur sont accordés par les articles L 434-3, L 434-4 et L
436-1 du code de l'environnement, les statuts des 20 associations suivantes :
AAPPMA « La Truite Varoise du Verdon » dont le siège social est à ARTIGNOSC-SUR-VERDON ,
adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 10 février 2024.
AAPPMA « L'Eau Salée » dont le siège social est à BARJOLS, adoptés par l'assemblée générale
extraordinaire du 6 juin 2024.
AAPPMA « L'Argens » dont le siège social est à BRAS, adoptés par l'assemblée générale
extraordinaire du 28 juin 2024.
AAPPMA « Le Caramy » dont le siège social est à BRIGNOLES, adoptés par l'assemblée
générale extraordinaire du 6 juin 2024.
AAPPMA « La Canne Compsoise » dont le siège social est à COMPS-SUR-ARTUBY , adoptés par
l'assemblée générale extraordinaire du 2 mars 2024 , sont approuvés.
AAPPMA « La Truite de la Bresque » dont le siège social est à ENTRECASTEAUX, adoptés par
l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 2024.
AAPPMA « La Belle Mouchetée du canton de Fayence » dont le siège social est à FAYENCE,
adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 10 février 2024.
AAPPMA « La Truite Issole» dont le siège social est à FORCALQUEIRET , adoptés par
l'assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 2024.
AAPPMA « La Gaule de l'Estérel » dont le siège social est à FRÉJUS, adoptés par l'assemblée
générale extraordinaire du 2 mars 2024.
AAPPMA « La Muyoise » dont le siège social est à LE MUY, adoptés par l'assemblée générale
extraordinaire du 23 février 2024.
AAPPMA « La Valoise de pêche » dont le siège social est à LE VAL, adoptés par l'assemblée
générale extraordinaire du 8 mars 2024.
AAPPMA « La Fario » dont le siège social est à MONTAUROUX, adoptés par l'assemblée
générale extraordinaire du 28 février 2024.
AAPPMA « Le Roseau du Réal-Martin » dont le siège social est à PIERREFEU-DU-VAR , adoptés
par l'assemblée générale extraordinaire du 16 février 2024.
AAPPMA « L'Ecrevisse de L'Huveaune » à dont le siège social est à SAINT-ZACHARIE , adoptés
par l'assemblée générale extraordinaire du 2 mars 2024.
AAPPMA « La Bresque » dont le siège social est à SALERNES, adoptés par l'assemblée
générale extraordinaire du 2 février 2024.
AAPPMA « La Truite du Gapeau » dont le siège social est à SOLLIÈS-PONT, adoptés par
l'assemblée générale extraordinaire du 8 février 2024.
2/3Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00013 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-55 du 16
juillet 2024 portant agrément des statuts des 20 associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var
(AAPPMA).30
AAPPMA « Le Gardon de Toulon et ses environs » dont le siège social est à TOULON, adoptés
par l'assemblée générale extraordinaire du 16 février 2024.
AAPPMA « La Canne Transianne » dont le siège social est à TRANS-EN-PROVENCE, adoptés
par l'assemblée générale extraordinaire du 24 février 2024.
AAPPMA « Le Poisson d'Argent » dont le siège social est à VIDAUBAN, adoptés par
l'assemblée générale extraordinaire du 2 mars 2024.
AAPPMA du « Bas Verdon » dont le siège social est à VINON-SUR-VERDON, adoptés par
l'assemblée générale extraordinaire du 23 février 2024.
Article 2 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2
mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 3 : Ampliation et exécution
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux 20 associations concernées et à la fédération départementale pour la pêche et la
protection du milieu aquatique du Var. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var .
Fait à Toulon, le 16 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
Signé
Olivier BIELEN
3/3Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00013 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-55 du 16
juillet 2024 portant agrément des statuts des 20 associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var
(AAPPMA).31
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00010
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-73 du 16
juillet 2024 portant agrément de l'élection du
président de l'association agréée pour la pêche
et la protection du milieu aquatique « L'Argens »
à Bras.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-73 du 16
juillet 2024 portant agrément de l'élection du président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique «
L'Argens » à Bras.32
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-73 du 16 juillet 2024
portant agrément de l'élection du président de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
« L'Argens » à Bras
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R. 434-27 et R. 434-35 ;
Vu les statuts de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(A.A.P .P .M.A) « L'Argens » dont le siège social est à Bras, approuvés par arrêté préfectoral du
16 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2023-03 du 26 septembre 2023 donnant
subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires et de
la mer du Var ;
Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 28 juin 2024 de l'association
agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « L'Argens » ;
Vu la lettre de démission de M. Laurent CAMPAGNET, président de l'AAPPMA « L'Argens » du
01 mai 2024 ;
Vu la fiche de renseignements du 28 juin 2024 de M. Jean MOREL qui fait part de sa
candidature au poste de président ;
Vu la demande de la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du
milieu aquatique du 04 juillet 2024 pour l'agrément du président de l' A.A.P .P .M.A
susvisée ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Sur proposition du chef du service eau et biodiversité de la direction départementale des
territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE :
1/2
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service eau et biodiversitéDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-73 du 16
juillet 2024 portant agrément de l'élection du président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique «
L'Argens » à Bras.33
Article 1 er : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 6 janvier 2022 portant agrément de l'élection de M. Laurent
CAMPAGNET, en qualité de président de l'A.A.P .P .M.A « L'Argens », est abrogé.
Article 2 : Agrément
L'agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l'environnement est accordé à
M. Jean MOREL en qualité de président de l'A.A.P .P .M.A « L'Argens » à Bras.
Article 3 : Durée du mandat
Conformément à l'article R. 434-35 du code de l'environnement, le mandat commencera à la
date du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l'année précédant la date
d'expiration des prochains baux de pêche consentis par l'État sur le domaine public.
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois .
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4 : Publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de la notification et de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 16 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité ,
Signé
Olivier BIELEN
2/2Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00010 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-73 du 16
juillet 2024 portant agrément de l'élection du président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique «
L'Argens » à Bras.34
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00011
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-74 du 16
juillet 2024 portant agrément de l'élection du
trésorier de l'association agréée pour la pêche et
la protection du milieu aquatique « L'Argens » à
Bras.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00011 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-74 du 16
juillet 2024 portant agrément de l'élection du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique «
L'Argens » à Bras.35
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-74 du 16 juillet 2024
portant agrément de l'élection du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
« L'Argens » à Bras
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R. 434-27 et R. 434-35 ;
Vu les statuts de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(A.A.P .P .M.A) « L'Argens » dont le siège social est à Bras, approuvés par arrêté préfectoral du
16 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2023-03 du 26 septembre 2023 donnant
subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires et de
la mer du Var ;
Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 28 juin 2024 de l'association
agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « L'Argens » ;
Vu la lettre de démission de Mme Lydie CAMPAGNET MONCEL, trésorière de l'AAPPMA
« L'Argens » du 24 mai 2024 ;
Vu la fiche de renseignements du 28 juin 2024 de M. Marc FLEURY qui fait part de sa
candidature au poste de trésorier ;
Vu la demande de la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du
milieu aquatique du 04 juillet 2024 pour l'agrément du président de l' A.A.P .P .M.A
susvisée ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Sur proposition du chef du service eau et biodiversité de la direction départementale des
territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE :
1/2
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service eau et biodiversitéDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00011 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-74 du 16
juillet 2024 portant agrément de l'élection du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique «
L'Argens » à Bras.36
Article 1 er : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 6 janvier 2022 portant agrément de l'élection de Mme Lydie
CAMPAGNET MONCEL, en qualité de trésorière de l'A.A.P .P .M.A « L'Argens », est abrogé.
Article 2 : Agrément
L'agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l'environnement est accordé à
M. Marc FLEURY en qualité de trésorier de l'A.A.P .P .M.A « L'Argens » à Bras.
Article 3 : Durée du mandat
Conformément à l'article R. 434-35 du code de l'environnement, le mandat commencera à la
date du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l'année précédant la date
d'expiration des prochains baux de pêche consentis par l'État sur le domaine public.
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois .
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4 : Publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de la notification et de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 16 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité ,
Signé
Olivier BIELEN
2/2Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00011 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-74 du 16
juillet 2024 portant agrément de l'élection du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique «
L'Argens » à Bras.37
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-07-16-00012
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-75 du 16
juillet 2024 portant agrément de l'élection du
trésorier de l'association agréée pour la pêche et
la protection du milieu aquatique « La Fario » à
Montauroux.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-75 du 16
juillet 2024 portant agrément de l'élection du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La
Fario » à Montauroux.38
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-75 du 16 juillet 2024
portant agrément de l'élection du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
« La Fario » à Montauroux
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R. 434-27 et R. 434-35 ;
Vu les statuts de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(A.A.P .P .M.A) « La Fario » dont le siège social est à Montauroux, approuvés par arrêté
préfectoral du 16 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2023-03 du 26 septembre 2023 donnant
subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires et de
la mer du Var ;
Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 28 février 2024 de l'association
agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Fario » ;
Vu la fiche de renseignements du 15 mars 2024 de M. Jean-Louis ZEHNDER qui fait part de sa
candidature au poste de trésorier ;
Vu la demande de la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du
milieu aquatique du 4 juillet 2024 pour l'agrément du trésorier de l' A.A.P .P .M.A
susvisée ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
Sur proposition du chef du service eau et biodiversité de la direction départementale des
territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Agrément
L'agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l'environnement est accordé à
M. Jean-Louis ZEHNDER en qualité de trésorier de l'A.A.P .P .M.A « La Fario » à Montauroux.
1/2
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service eau et biodiversitéDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-75 du 16
juillet 2024 portant agrément de l'élection du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La
Fario » à Montauroux.39
Article 2 : Durée du mandat
Conformément à l'article R. 434-35 du code de l'environnement, le mandat commencera à la
date du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l'année précédant la date
d'expiration des prochains baux de pêche consentis par l'État sur le domaine public.
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois .
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4 : Publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de la notification et de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 16 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité ,
Signé
Olivier BIELEN
2/2Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-16-00012 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-75 du 16
juillet 2024 portant agrément de l'élection du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La
Fario » à Montauroux.40
Direction interdépartementale de la police
nationale du Var
83-2024-07-09-00005
ARRÊTÉ n°24-03 EN DATE DU 9 JUILLET 2024
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU
DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA
POLICE NATIONALE POUR
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES
DÉPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE
L'ÉTAT
Direction interdépartementale de la police nationale du Var - 83-2024-07-09-00005 - ARRÊTÉ n°24-03 EN DATE DU 9 JUILLET 2024
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L'ÉTAT41
ES
MINISTERE
DE L'INTERIEUR
ET DES OUTRE-MER
Liberté
Egalité
FraternitéPOLICE
NATIONALE
"9
Direction zonale de la police nationale Sud
Direction interdépartementale de la police national e du Var
Service de soutien opérationnel
ARRÊTÉ n°24-03 EN DATE DU 9 JUILLET 2024
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INT ERDÉPARTEMENTAL DE LA
POLICE NATIONALE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE D ES DÉPENSES ET DES
RECETTES DU BUDGET DE L'ÉTAT
Vu la loi organique n°01-692 du 1er août 2001, modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcen tration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2004-1085 modifié du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié , relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifi é portant adaptation de divers textes aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et compta ble publique ;
Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de
la police nationale ;
Vu le décret du Président de la République du 13 ju illet 2023 nommant M. Philippe MAHÉ, préfet du
Var ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 mod ifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leur s délégués ;
Vu l'arrêté DGPN\DRHFS\SDESCO\BCP n°3225 du 21 déce mbre 2023 nommant M. Jérôme MARTIN
directeur interdépartemental de la police nationale du Var à compter du 1er janvier ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/106/MCI en date du 2 1 décembre 2023 portant délégation de signature
à M. Jérôme MARTIN, directeur interdépartemental de la police nationale du Var, pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des rec ettes du budget de l'État pour l'Unité
Opérationnelle DIPN 83.
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme MART IN, délégation de signature est
donnée à M. Jean-Michel HORNUS, commissaire divisio nnaire, directeur interdépartemental adjoint
… /…
1, rue Commissaire Morandin
83097 TOULON
Standard : 04 98 03 53 00
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de la police nationale du Var, à l'effet de signer tous les documents relevant du programme de la
police nationale (programme 0176) du titre III et r elatifs :
à la programmation et au pilotage budgétaire ;
à la validation des décisions de dépenses ;
à la vérification et à la constatation du service f ait ;
à l'ordre de payer au comptable.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel HORNUS, la délégation qui lui est
consentie sera exercée dans les mêmes conditions pa r M. Axel BELIN, attaché principal
d'administration, chef du service de soutien opérat ionnel ou par M. Olivier NOËL, attaché
d'administration, contrôleur de gestion en fonction à la division de l'évaluation et du contrôle inter ne de
l'état-major.
Article 3 : Dans le cadre de l'exécution budgétaire, délégation de signature est donnée pour les
dépenses réalisées avec la carte achat à :
- M. Nicolas CARAVOKIROS, commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de police
nationale de Fréjus – Saint-Raphaël ;
- M. Camille DERRIER, commissaire divisionnaire, che f de la circonscription de police nationale de
Sanary-sur-Mer ;
- M. Cédric FEVRE, commissaire de police, chef de la circonscription de police nationale de
Draguignan ;
- M. Vincent GRAAS, commissaire de police, commissai re central adjoint de la circonscription de
police nationale de Fréjus – Saint-Raphaël ;
- M. Olivier GIRARDOT, commissaire de police, chef d e la circonscription de police nationale de La
Seyne-sur-Mer ;
- M. Ludovic MAUCHIEN, commandant de police, chef d u service interdépartemental de la police
aux frontières du Var ;
- Mme Sandrine GAVAZZI, commandant de police, adjoin t au chef de la circonscription de police
nationale de Hyères ;
- M. Axel BELIN, attaché principal d'administration, chef du service de soutien opérationnel ;
- Mme Florence FOURNIER-ZAMORANO, chef du service de soutien local de la circonscription de
police nationale de La Seyne-sur-Mer ;
- M. Reynald GAMBIER, major de police, chef du burea u logistique du service de soutien
opérationnel ;
- Mme Catherine GOUVEIA, secrétaire administrative d e classe exceptionnelle, chef du bureau des
finances et affaires immobilières du service de sou tien opérationnel ;
- M. Fabrice VINCENT, contrôleur des services techni ques, de la section des matériels au bureau
logistique du service de soutien opérationnel.
Article 4 : Dans le cadre de l'exploitation de CHORUS DT, délég ation de signature est donnée pour
accomplir les missions attribuées aux rôles de BUDL OCDOT, SG, FC et GV à :
- M. Axel BELIN, attaché principal d'administration, chef du service de soutien opérationnel ;
- Mme Catherine GOUVEIA, secrétaire administrative d e classe exceptionnelle, chef du bureau des
finances et affaires immobilières du service de sou tien opérationnel ;
- Mme Françoise CAVALIER, adjoint administratif pri ncipal de 1ʳᵉ classe, du bureau des finances et
affaires immobilières du service de soutien opérati onnel ;
- Mme Cassandre PRUD'HOMME, adjoint administratif pr incipal de 2ᵉ classe, du bureau des
finances et affaires immobilières du service de sou tien opérationnel.
Article 5 : L'arrêté DDSP/SGO/ON/2024-02 du 22 février 2024 pub lié au RAA 010 du 23 février 2024,
est abrogé.
2/3Direction interdépartementale de la police nationale du Var - 83-2024-07-09-00005 - ARRÊTÉ n°24-03 EN DATE DU 9 JUILLET 2024
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Article 6 : Le directeur interdépartemental de la police nation ale du Var est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Var.
Fait à Toulon, le 9 juillet 2024.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur interdépartemental
de la police nationale du Var
SIGNÉ
Jérôme MARTIN
3/3Direction interdépartementale de la police nationale du Var - 83-2024-07-09-00005 - ARRÊTÉ n°24-03 EN DATE DU 9 JUILLET 2024
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Préfecture du VAR
83-2024-07-15-00002
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/219 du 15 juillet 2024
accordant la dénomination de commune
touristique à la commune de Nans-les-Pins.
Préfecture du VAR - 83-2024-07-15-00002 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/219 du 15 juillet 2024 accordant la dénomination de commune
touristique à la commune de Nans-les-Pins. 45
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/219 du 15 juillet 2024
accordant la dénomination de commune touristique
à la commune de Nans-les-Pins.
Le Préfet du Var,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L. 133-12, L. 133-15, R. 133-32 et
suivants ;
Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et
aux stations classées de tourisme, notamment son article 3 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu la délibération n° 23.51 du 25 septembre 2023, du conseil municipal de la commune de
Nans-les-Pins, autorisant le maire à solliciter la dénomination de commune touristique ;
Vu la demande de dénomination en commune touristique de la commune de Nans-les-Pins,
présentée par le maire , reçue le 11 octobre 2023, et complétée le 05 juillet 2024 ;
Considérant que la demande présentée est conforme aux textes en vigueur, et notamment
que la commune satisfait aux conditions fixées par les textes susvisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1 : La commune de Nans-les-Pins est dénommée commune touristique, pour une
durée de cinq ans .
Article 2 : Le dossier de la demande de dénomination en commune touristique est annexé au
présent arrêté. Il est consultable à la préfecture du Var.
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-07-15-00002 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/219 du 15 juillet 2024 accordant la dénomination de commune
touristique à la commune de Nans-les-Pins. 46
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter d e sa date de signature .
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le maire de Nans-les-Pins sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, et dont copie sera adressée au
ministre de l'économie et des finances, et au directeur des archives départementales .
Fait à Toulon, le 15 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112 ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique adressé au ministre de l'intérieur .
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-07-15-00002 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/219 du 15 juillet 2024 accordant la dénomination de commune
touristique à la commune de Nans-les-Pins. 47
Annexe à l'arrêté n° DCL/BERG/2024/ 219 du 15 juillet 2024
portant dénomination en commune touristique
de la commune d e Nans-les-Pins.
Liste des documents annexés et consultables à la préfecture du Var /direction de la
citoyenneté et de la légalité /bureau des élections et de la réglementation générale :
- délibération n° 23.51 du 25 septembre 2023, du conseil municipal de la commune de
Nans-les-Pins, autorisant le maire à solliciter la dénomination de commune touristique ;
- demande de dénomination en commune touristique de la commune de Nans-les-Pins,
présentée par le maire , reçue le 11 octobre 2023, et complétée le 05 juillet 2024 ;
- arrêté préfectoral n°24/124 du 21 mars 2024 relatif au classement dans la catégorie I de
l'Office de Tourisme intercommunal de Provence Verte et Verdon ;
- capacités d'hébergement de la population non permanente ;
- pièces justificatives des capacités d'hébergement de la population non permanente ;
- animations touristiques organisées en 2022 et 2023 ;
- pièces justificatives des animations touristiques.Préfecture du VAR - 83-2024-07-15-00002 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/219 du 15 juillet 2024 accordant la dénomination de commune
touristique à la commune de Nans-les-Pins. 48