PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2025-097
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025
Sommaire
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes / Direction
38-2025-04-28-00009 - Délégation de signature au service mortuaire (1
page) Page 5
38-2025-04-17-00003 - Délégation générale de signature aux
directeurs délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la
direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en
Valdaine, Saint Laurent du Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre Deux Guiers
et de Voreppe (26 pages) Page 7
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2025-05-12-00003 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI DEBARD PRESTON (2 pages) Page 34
38-2025-05-13-00007 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI ONAMBELE NDONGO CHARLES (2
pages) Page 37
38-2025-05-07-00005 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI PETITGARS LOLITA (2 pages) Page 40
38-2025-05-12-00005 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI ROTA EMILIE (2 pages) Page 43
38-2025-05-14-00001 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI TAKALE OCEANE (2 pages) Page 46
38-2025-05-12-00001 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME DEFILS REMY (2 pages) Page 49
38-2025-05-12-00006 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME DOMONT GWENDOLINE (2
pages) Page 52
38-2025-05-13-00006 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME HERMOSA CHARLINE (2 pages) Page 55
38-2025-05-12-00002 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME MORESTIN CADET REMI (2 pages) Page 58
38-2025-05-13-00008 - 2025 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne ME CHARTIER VALERIE (2 pages) Page 61
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Unité du réseau de la Direction départementale
38-2025-04-25-00008 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée par Anne-Laure GONNET,
Responsable du Service des Impôts des Particuliers de VOIRON, à
compter du 01 mai 2025. (3 pages) Page 64
2
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Isère / Service de la protection des consommateurs
38-2025-05-13-00001 - Arrêté préfectoral portant décision de
classement de la commune du Plateau-des-Petites-Roches en commune
touristique (2 pages) Page 68
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Aménagement Sud-Est
38-2025-05-09-00005 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) du 19 juin 2025. (1 page) Page 71
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2025-05-09-00001 - Arrêté du 09 mai 2025 relatif à l'épandage
des boues de la station d'épuration d'Aquantis située sur le
territoire des communes de Voreppe et de Moirans portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté préfectoral 38-12-12-21-00008 du 21
décembre 2021 portant autorisation du système d'assainissement de
Voiron
en application de l'article L.214-3 du Code de
l'environnementpression (13 pages) Page 73
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Logement et Construction
38-2025-04-14-00024 - Arrêté fixant le montant du prélèvement
prévu à l'article L302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2025
pour la commune de
Sassenage (2 pages) Page 87
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-05-09-00003 - AP portant approbation du règlement de police du
télécabine du « Pic Blanc » - commune d'Huez - station de
l'Alpe d'Huez (2 pages) Page 90
38-2025-05-09-00002 - AP portant autorisation de la manifestation nautique
« 24ème traversée à la nage » du lac de Paladru le 14 juillet
2025 (4 pages) Page 93
38-2025-05-09-00004 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A51 dans les deux sens de circulation
Exercice incendie
dans le tunnel du Sinard et travaux de maintenance et lavage des tunnels
de Sinard, Petit Brion et Uriol (4 pages) Page 98
38-2025-05-12-00004 - EXTENSION DOUCHET CONDUITE (2 pages) Page 103
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de
l'Isère / Direction
38-2025-05-06-00017 - Subdelegation commande publique SGCD (4 pages) Page 106
3
38-2025-05-06-00018 - Subdélégation comptabilité générale
SGCD (6 pages) Page 111
38-2025-05-06-00016 - Subdélégation générale SGCD (4 pages) Page 118
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2025-05-13-00004 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de RIVES (5 pages) Page 123
38-2025-05-13-00005 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de
SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS (3 pages) Page 129
38-2025-05-13-00002 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de VAL-DE-VIRIEU (3
pages) Page 133
38-2025-05-13-00003 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune d'IZEAUX (2 pages) Page 137
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
38-2025-05-05-00013 - Arrêté portant dérogation
pour prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction
de matériel biologique d'espèces animales protégées (exuvies
d'odonates) (5 pages) Page 140
4
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble
Alpes
38-2025-04-28-00009
Délégation de signature au service mortuaire
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2025-04-28-00009 - Délégation de signature au service mortuaire 5
ALPES



CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE
CS 10217 - 38043 Grenoble Cedex 09 standard 04 76 76 75 75
www.chu-grenoble.fr – N° SIRET : 263.800 302 000 14 – N° FINESS : 38.07800.80

SV/MLT/DG-25-023_GRENOBLE_&_VOIRON


Délégation de Signature


Vu, les articles R1335 -1 à R1335-14 du Code de la Santé Publique relatifs aux
déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'élimination des pièces
anatomiques ;

Vu, la convention du 2 janvier 2002 passée entre le CHU Grenoble Alpes et la
SAEM Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise gestionnaire du
Crématorium Intercommunal de Gières autorisé à incinérer les pièces anatomiques
d'origine humaine confo rmément à l'article L2223 -40 du Code Général des Collectivités
Territoriales, dont le gestionnaire est titulaire de l'habilitation prévue à l'article L2223 -41
de ce code ;

Vu, l'organisation de la traçabilité des pièces anatomiques et notamment
l'établissement du bordereau "Elimination des pièces anatomiques humaines" – Code
CERFA n° 11350-01 ;

La Directrice générale décide :

- de donner délégation de signature Stéphanie SCHMITT, Cadre de Santé, à la chambre
mortuaire, Patrick PANCHEVRE et Frédéric CARDO SO, agents au service mortuaire à
effet de signer les bordereaux de suivi pour le CHU Grenoble Alpes, site nord et sud,
établissement producteur.

- Pour le site de Voiron, de donner délégation de signature à Anne-France CHAIGNEAU,
Cadre de Santé, à la chambre mortuaire, à effet de signer les bordereaux de suivi.

Cette habilitation prend effet à compter de sa publication au registre des actes
administratifs de la Préfecture.


Fait à la Tronche, le 28 avril 2025

La Directrice Générale



Monique SORRENTINO

38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2025-04-28-00009 - Délégation de signature au service mortuaire 6
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble
Alpes
38-2025-04-17-00003
Délégation générale de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA
et de la direction commune avec les centres
hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
Laurent du Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre
Deux Guiers et de Voreppe
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2025-04-17-00003 - Délégation générale de signature aux directeurs délégués
et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
Laurent du Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre Deux Guiers et de Voreppe
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CHU GRENOBLE ALPES

DG/DELGEN25_024_ avril 2025



1

DDEECCIISSIIOONN PPOORRTTAANNTT DDEELLEEGGAATTIIOONN DDEE SSIIGGNNAATTUURREE
AAUUXX DDIIRREECCTTEEUURRSS DDEELLEEGGUUEESS
EETT DDIIRREECCTTEEUURRSS FFOONNCCTTIIOONNNNEELLSS DDUU CCHHUUGGAA EETT DDEE LLAA
DDIIRREECCTTIIOONN CCOOMMMMUUNNEE AAVVEECC LLEESS CCEENNTTRREESS
HHOOSSPPIITTAALLIIEERRSS DDEE SSAAIINNTT GGEEOOIIRREE EENN VVAALLDDAAIINNEE,,
SSAAIINNTT LLAAUURREENNTT DDUU PPOONNTT,, LLAA MMUURREE eett lleess EEHHPPAADD
DD''EENNTTRREE DDEEUUXX GGUUIIEERRSS EETT DDEE VVOORREEPPPPEE
2025-024
DELGEN


La Directrice générale du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES

- Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143 -7 et D6143 -33 à D6143 -36 précisant les
modalités de délégation de signature ;

- Vu le Décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
Direction des Etablissements mentionnés à l'Article 2 (1°, 2° et 3°) de la Loi n° 86.33 du 9 janvier 1986, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;

- Vu le décret du Président de la République en date du 27 août 2018 portant nomination de Madame Monique
SORRENTINO en qualité de Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes depuis le
1er septembre 2018 ;

- Vu la convention de direction commune en date du 21 décembre 2018 entre le CHU Grenoble Alpes et les
centres hospitaliers de Voiron, St Laurent du Pont, St Geoire en Valdaine et La Mure et des EHPAD de
Voreppe et d'Entre Deux-Guiers,

- Vu le décret n° 2019-1042 du 10 octobre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional universitaire
de Grenoble par fusion -absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre hospitalier régional
universitaire de Grenoble

- Vu l'avenant n°1 à la convention de direction commune en date du 10 décembre 2019 prenant en compte la
fusion absorption du Centre Hospitalier de Voiron par le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes au
1er janvier 2020

-Vu l'arrêté du CNG en date du 31 janvier 20 19 nommant Madame Monique SORRENTINO, Directrice
générale de cette direction commune,

D E C I D E
Article 1- Directrice Générale

Madame Monique SORRENTINO, Directrice Générale, se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
 Correspondances avec :
- toutes les Autorités de tutelle
- le Président du Conseil de surveillance et les membres dudit conseil
 Décisions de nomination des personnels de catégorie A
 Actes juridiques concernant le patrimoine de l'Etablissement

38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2025-04-17-00003 - Délégation générale de signature aux directeurs délégués
et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
Laurent du Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre Deux Guiers et de Voreppe
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DG/DELGEN25_024_ avril 2025



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Article 2 – Directeur Général Adjoint

Monsieur Sébastien VIAL, Directeur général adjoint, reçoit délégation de signature pour l'ensemble des affaires
du CHU Grenoble Alpes, à l'exception de celles listées à l'article 1 de la présente décision.

Cette délégation s'applique également à la signatu re de toutes ordonnances de paiement et de virement, des
pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Monique SORRENTINO , Directrice générale,
Monsieur Sébastien VIAL, Directeur général adjoint, reçoit délégation de signature pour les affaires énumérées
à l'Article 1 de la présente décision.

La Directrice g énérale peut charger Monsieur Sébastien VIAL , Directeur général adjoint, de conduire les
entretiens des Directeurs adjoints et de signer tous documents relatifs à leurs évaluations.


Article 3 – Absence de la Directrice Générale/du Directeur Général Adjoint

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Monique SORRENTINO, Directrice générale , et de
Monsieur Sébastien VIAL , Directeur G énéral Adjoint, délégation générale de signature est donnée à
Monsieur Florent POUGET, Directeur des coopérations territoriales et de l'appui à la stratégie , à Madame
Camille PAGE, secrétaire Générale, et à Monsieur Jean-Marc BAIETTO, Directeur délégué, à l'exclusion des
affaires énumérées à l'article 1.


Article 4 -1– Direction de la Structuration de la démarche projets internes

Délégation permanente est donnée à Madame Dounia GRIMAH, Directrice de la Structuration de la démarche
projets internes à l'effet de signer notamment les notes de service, décisions , courriers et actes releva nt de sa
compétence.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dounia GRIMAH , délégation de signature est donnée à
Monsieur Florent POUGET, Directeur en charge de s coopérations, de l'appui à la stratégie et de l'animation
territoriale.


Articele-4-2 – Direction de la Communication

Délégation permanente est donnée à Madame Zoé FERTIER, Directrice de la Communication , à l'effet de
signer :
- Les courriers, décisions , notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de la
direction de la communication.
- Les bons de commande et services faits de la direction de la communication qui n'excèdent pas
20.000 euros TTC ;
- Les documents relatifs à l' organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels
placés sous son autorité.



38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2025-04-17-00003 - Délégation générale de signature aux directeurs délégués
et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
Laurent du Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre Deux Guiers et de Voreppe
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Article-4-3 – Direction du Contrôle de gestion et de la DATA

Délégation permanente est donnée à Monsieur Théo REYBARD, directeur du contrôle de ge stion, à l'effet de
signer :
• Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de la
direction du contrôle de gestion et de la DATA
• Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'abs ence sur les personnels
placés sous son autorité


Article 5- Direction des coopérations territoriales et de l'appui à la stratégie

Délégation permanente est donnée à Monsieur Florent POUGET, Directeur des coopérations territoriales et de
l'appui à la str atégie à l'effet de signer les notes de service, décisions, courriers et actes relevant de sa
compétence.


Article 6- Direction de la Recherche en Santé et de l'innovation

Délégation permanente est donnée à Madame Camille DUCKI, Directrice chargée de la recherche en santé et
de l'innovation, à l'effet de signer notamment les notes de service internes, s pécifiques au domaine considéré
ainsi que :
a) Les courriers nécessaires au bon fonctionnement de la Direction de la Recherche.
b) Les conventi ons impliquant le CHU en tant que promoteur d'essais cliniques ou en tant que
partenaire des projets de recherche institutionnels ou industriels.
c) Les ordres de mission pour les déplacements des agents du CHU se rapportant aux activités de
recherche et imputés sur les UF de projets recherche ou de la Direction de la Recherche
d) Les demandes transmises aux points de gestion concernés, en vue de passer une commande, et les
factures dans le cadre de la vérification du service fait au titre des projets de recherche.
e) Les protocoles de recherche et les documents afférents.
f) Les demandes effectuées au nom du promoteur auprès des autorités de santé.
g) Les demandes de financement auprès des organismes et institutions financières du projet.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Camille DUCKI délégation est donnée à Madame Anastasia
METZ, Responsable Administrative et des Partenariats


Article 7 - Site de Voiron et établissements de la Direction commune du Voironnais

Délégation permanente est donnée à Madame Élodie ANCILLON, Directrice déléguée du site de Voiron, des
Centres Hospitaliers de Saint Laurent du Pont, Saint Geoire en Valdaine et des EHPAD de Voreppe et d'Entre
Deux Guiers à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la
conduite et à l'exécution de ses missions, notamment concernant la conduite générale de l'établissement.

38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2025-04-17-00003 - Délégation générale de signature aux directeurs délégués
et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
Laurent du Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre Deux Guiers et de Voreppe
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DG/DELGEN25_024_ avril 2025



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Et notamment pour conduire les entretiens des directeurs adjoints du site de Voiron et ceux des directeurs
délégués des centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine et Saint Laurent du Pont et signer tous
documents relatifs à ces évaluations.

En cas d'absence de Madame Élodie ANCILLON , et pour répondre à un besoin lié au fonctionnement des
services, Madame Lara ZIEGLER, directrice déléguée adjointe du site de Voiron, est autorisée à signer
l'ensemble des documents en lieu et place de la directrice déléguée.

Pendant le temps des astreintes administratives, Monsieur Eric DETREZ , Adjoint au directeur des services
numériques et référent du site de Voiron, est autorisé à signer les documents liés à la permanence du site.


Article 8 - Directeurs Délégués de Pôles :

Délégation permanente est donnée aux Directeurs Délégués de Pôles à l'effet de signer notamment les notes de
service, décisions, assignation des personnels, évaluations, changements de quotité de travail, et courriers
relatifs aux pôles considérés.

Délégation permanente leur est également donnée à l'effet de signer tous les actes nécessaires à la gestion des
patients ainsi que tous les actes liés à la prise en charge des patients sans leur consentement.

Les directeurs Délégués de Pôles se remplacent entre eux lors de leurs absences ou en cas d'empêchement.

Directeurs Délégués Pôles
ANCILLON Elodie Directrice Déléguée du site de Voiron
Directrice déléguée du Pôle Imagerie
BAIETTO Jean-Marc
Pôle Biologie /Pôle Psychiatrie, Neurologie et Médecine Légale/
Pôle Médecine de la Reproduction Obstétrique Gynécologie /
Pôle de Pédiatrie - Génétique
COMAS Fabien Pôle des Chirurgies Michallon / Pôle Anesthésie Réanimation/
Centre de gestion des blocs opératoires
DETREZ Eric Pôle Pharmacie
GRIMAH Dounia Pôle des médecines de spécialité
Pôle Cancer et maladies du sang
PAGE Camille Pôle Thorax et Vaisseaux / Pôle Urgences post Urgences Médecine
Intensive de Réanimation
POUGET Florent Pôle Santé Publique

Christian VILLERMET

Pôle Humain en Mouvement Sud


38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2025-04-17-00003 - Délégation générale de signature aux directeurs délégués
et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
Laurent du Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre Deux Guiers et de Voreppe
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Article 9 - Direction des ressources humaines et de la formation continue

Pour la Direction des ressources humaines :

Délégation permanente est donnée à Monsieur François VERDUN, Directeur des ressources humaines, à l'effet
de signer tous les actes relatifs à la passation, et à la conclusion des marchés publics, avenant compris, rel atifs à
des prestations d'intérim à l'exception des marchés dont le montant est sans minimum, ni maximum, ou
supérieur à 215 000 € HT.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution de ces marchés publics.

Délégation permanente est également donnée :
- à Monsieur François VERDUN, Directeur des ressources humaines et à Madame Estelle FIDON, Directrice
adjointe des ressources humaines, pour l'ensemble des personnels du CHUGA,
- à Madame Elodie ANCILLON , directrice déléguée du site de Voiron et à Madame Lara ZIEGLER ,
Directrice déléguée adjointe du site de Voiron, pour les seuls personnels du site de Voiron,
- à l'effet de signer notamment :

Les notes de service internes au CHU, les courriers, avis, attestations, certificats, les décisions ou actes
administratifs emportant décision, ainsi que les actes contractuels relatifs à la gestion des ressources
humaines, suivants :

Pour la gestion des agents contractuels :
- Les promesses d'embauche
- Les réponses négatives suite à candidature
- Les contrats de recrutement
- Les avenants aux contrats
- Les courriers de revalorisation salariale
- Les courriers de renouvellement et non renouvellement de contrat
- Les contrats avec les agences de personnel intérimaire

Pour le chômage :
- Les décisions d'octroi d'allocation chômage
- Les courriers d'admission, de rejet et de reprise
- Les décisions de paiement d'allocation chômage
- Les attestations d'employeurs destinées à Pôle Emploi

Pour la carrière et la situation administrative des agents titulaires et contractuels :
- Les décisions de nomination des personnels (stagiairisation, titularisation, affectation)
- Les décisions d'avancement et de promotion
- Les décisions de prolongation ou de maintien en stage
- Les décisions de reclassement, de changement de grade
- Les décisions de révision de la notation administrative ou du compte-rendu d'entretien professionnel
- Les décisions de placement et de prolongation dans les différentes positions statutaires
- Les décisions d'octroi de congés
- Les décisions d'octroi, de prolongation et de suspension de temps partiel et de rétablissement à temps plein
- Les décisions de réintégration
- Les décisions de mutation et de recrutement par voie de mutation
- Les décisions de licenciement pour inaptitude professionnelle ou médicale
- Les décisions d'octroi de sanctions disciplinaires du premier groupe
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2025-04-17-00003 - Délégation générale de signature aux directeurs délégués
et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
Laurent du Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre Deux Guiers et de Voreppe
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DG/DELGEN25_024_ avril 2025



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- Les décisions de radiation des cadres ou des effectifs
- Les décisions relatives aux congé s de formation professionnelle et au remboursement d'engageme nt de
servir, les dossiers adressés au FEH dans ce cadre
- Les décisions de décharge d'activité syndicale et de réintégration
- Les autorisations d'absence pour motifs divers
- Les autorisations de cumul d'activités
- Les courriers de demandes de justification d'absence
- Les mises en demeure de reprendre les fonctions
- Les courriers constitutifs de la procédure d'abandon de poste

Pour la maladie, le contrôle médical et la maternité :
- Les décisions d'octroi (ou non) de congés de longue maladie et de lo ngue durée, de mi-temps thérapeutique
et de disponibilité d'office
- Les décisions d'imputabilité (ou non) de congés d'accident de service ou de maladie professionnelle
- Les décisions de retrait d'indemnités journalières
- Les décisions relatives au congé de maternité
- Les décisions d'octroi d'aménagement d'horaires pour femme enceinte

Pour la retraite :
- Les décisions d'admission à la retraite
- Les décisions de prolongation d'activité et de recul de limite d'âge
- Les demandes de liquidation de pension CNRACL
- Les dossiers de validation de services
- Les demandes de liquidation de pension ALLIANZ
- Le versement de capital-décès.

Pour la gestion du temps de travail :
- Les décisions d'octroi de l'indemnité compensatrice de congés annuels ou de compte épargne temps

Pour la paie :
- Les décisions et toutes les pièces nécessaires à la justification des dépenses de paie
- Les décisions de suspension de rémunération
- Les formulaires d'intervention des chargés d'enseignement du CHU Formateur (pour paie)
- Les titres de recette et acomptes sur paie
- Les certificats de régularisation comptable
- Les facturations
- Les vignettes pour mandatement
- Les bordereaux de soins gratuits d'accident de service
- Les décisions de paiement des indemnités compensatrices de congés annuels et de CET
- Les documents justifiant le mandatement des charges
- Les états de frais de déplacement des personnels ou des élèves des instituts de formation du CHUGA

Pour la grève :
- Les mises en demeure de personnels dans le cadre de la règlementation du droit de grève dans le Service
Public Hospitalier

Ainsi que les courriers, avis, attestations, décisions ou actes administratifs emportant décision , relatifs à la
gestion du temps de travail et les courriers, attestations, observation s et mémoires relatifs à la gestion des
contentieux.

38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2025-04-17-00003 - Délégation générale de signature aux directeurs délégués
et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
Laurent du Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre Deux Guiers et de Voreppe
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DG/DELGEN25_024_ avril 2025



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Pour les concours :
Délégation permanente est donnée à Monsieur François VERDUN , Directeur des ressources humaines, et à
Madame Estelle FIDON , Directrice adjointe des ressources humaines, pour l'ensemb le des personnels du
CHUGA à l'effet de signer :
- Les décisions d'ouverture des concours et examens professionnels, les arrêtés de composition des jurys
- Les convocations des candidats et membres des jurys
- La notification des résultats et listes d'admission
- Les courriers aux admis et non admis
- Les réponses négatives suite à candidature

Pour la formation initiale et continue
Délégation permanente est donnée à Madame Estelle FIDON, Directrice adjointe des ressources humaines, à
l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des marchés publics, avenants compris,
relatifs à la formation initiale et continue, à l'exception des marchés dont le montant est sans minimum ni
maximum ou supérieur à 215 000 € HT.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution de ces marchés publics.

Délégation permanente est donnée à Monsieur François VERDUN, Directeur des ressources humaines et à
Madame Estelle FIDON , Directrice adjointe des ressources humaines, pour l'ensemble des personnels du
CHUGA, à l'effet de signer notamment :

Les courriers, avis, attestations, certificats relatifs à la gestion de la Formation Continue et au Développement
Professionnel Continu des personnels non médicaux et notamment les actes administratifs emportant décision
ou actes contractuels suivants :

- les courriers relatifs aux marchés
- les conventions passées avec les organismes de formation concernant les agents du CHUGA, y compris
avec les instituts de formation du CHUGA (à titre d'employeur)
- les factures des organismes de formation concernant les agents du CHUGA
- les formulaires d'intervention des chargés d'enseignement du CHU Formateur (pour paie)
- les titres de recettes du CHU formateur
- les décisions de stage de formation
- les décisions relatives aux études promotionnelles
- les contrats d'engagement de servir
- les lettres de refus de formation
- les états de frais de déplacement

Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine MONNET , Coordinatrice générale des Instituts de
formation (à l'exception de la Maïeutique), et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à
Madame Estelle FIDON, Directrice adjointe des ressources humaines, à l'effet de signer :

- l'arrêté fixant les tarifs de formation initiale, de frais de fonctionnement et de concours ou de sélection,
co-validé avec la Direction des Affaires Financières
- les conventions de formation pour les étudiants des instituts de formation du CHUGA (à titre de
d'organisme de formation initiale)
- les titres de recettes afférents (frais de formation des instituts et frais de formation conti nue dispensée par
les instituts)
- les formulaires d'intervention des chargés d'enseignement des Instituts de formation (pour paie)
- les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorités publiques
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et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
Laurent du Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre Deux Guiers et de Voreppe
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- les validations de devis
- les factures de prestataires
- les conventions de location de salles
- les bons de commande en lien avec l'utilisation des recettes de la taxe d'apprentissage
- les congés, autorisations exceptionnelles d'absence et ordres de mission des Directeurs d'Institut

Délégation permanente est donnée à Madame Estelle FIDON, Directrice adjointe des ressources humaines, et,
en cas d'absence ou d'empêchement de celle -ci, à Monsieur François VERDUN, Directeur des ressources
humaines, à l'effet de signer pour la Maïeutique :
- l'arrêté fixant les tarifs de frais de sélection et de formation initiale des candidats en passerelles, co -validé
avec la Direction des Affaires Financières
- les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorités publiques comportant une
incidence financière
- les validations de devis d'intervenants extérieurs.

Délégation permanente est donnée à Monsieur Lionel DI MARCO, Coordonnateur en Maïeutique , et
Madame Claire BAUDON , sage -femme enseignante, à l' effet de signer pour la formation initiale en
Maïeutique :
- les comptes rendus du Conseil de Département
- les conventions de stage des étudiants avec tous types d'organismes agréés
- les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorités publiques sans incidence
financière
- les formulaires d'intervention des intervenants occasionnels chargés d'enseignement
- les titres de recettes relatifs à la facturation des frais de formation facturés aux étudiants en passerelles et
les frais des formations continues dispensées par le Département
- les factures de prestataires
- les congés et autorisations exceptionnelles d'absence des personnels
- les conventions de location de salles
- les calendriers des évaluations semestrielles et les convocations aux rattrapages aux partiels
- les procès-verbaux des élections des délégués de promotion, ainsi que la correspondance avec les délégués
de promotions ou étudiants
- les contrats pédagogiques
- les rapports hiérarchiques relatifs a ux déclarations d'accident de travail du personnel et des étudiants lors
des périodes en instituts
- les titres de congés, autorisation d'absence et demandes de cumul des personnels du Département
- les demandes de formation des personnels de l'institut
- les fiches d'évaluation des personnels contractuels
- les éléments universitaires (demandes de césures, conseils disciplinaires…)
- les attestations diverses à destination des étudiants
- les ordres de mission

Délégation est donnée à Monsieur Lionel DI MARCO, Coordonnateur en Maïeutique, et en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci, à Madame Hélène SABBAH, Directrice des Affaires Médicales, pour conduire les
entretiens professionnels et fixer la notation de l'équipe enseignante et signer tous docume nts relatifs à ces
évaluations et notation, ainsi que ceux relatifs aux notations de tous les personnels.

Délégation est donnée à Madame Sandrine MONNET, Coordinatrice générale des Instituts de Formation, pour
conduire et signer les entretiens professionn els et en cas d'absence ou d'empêchement de celle -ci, délégation
est donnée aux directeurs des écoles et instituts.

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et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
Laurent du Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre Deux Guiers et de Voreppe
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Délégation est donnée à Madame Sandrine MONNET, Coordinatrice générale des Instituts de Formation, pour
conduire et signer les entretiens professionnels des cadres supérieurs et cadre supérieur junior d'écoles ou
d'instituts.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François VERDUN , de Madame Estelle FIDON, de
Madame Elodie ANCILLON, de Madame Lara ZIEGLER, Directeurs :

= > Pour la Direction des Ressources Humaines

Délégation est donnée à Madame Charline LACAZALE, attachée d'administration hospitalière, pour tous les
personnels des sites situés dans l'agglomération grenobloise, et à Madame Virginie MANGUIN , Attachée
d'Administration Hospitalière, pour les seuls personnels du site voironnais du CHUGA, à l'effet de signer :

- Les courriers d'information relatifs au contrôle médical
- les courriers de demandes de justification d'absence
- les courriers de mise en œuvre de la procédure d'abandon de poste
- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions
- les courriers de validation de services
- les demandes de liquidation de pension ALLIANZ

Délégation est donnée à Madame Virginie MANGUIN, attachée d'administration hospitalière pou r les seuls
personnels du site voironnais du CHUGA, à l'effet de signer :
- les courriers de renouvellement de contrats
- les courriers de non renouvellement de contrats
- les courriers de demande de justification d'absence
- les courriers de mise en œuvre de la procédure d'abandon de poste
- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions
- les attestations d'employeurs destinées à Pôle Emploi

= > Pour le service de Formation Continue et des Instituts de Formation

Délégation est donnée à Madame Vanina VIVIEN, responsable de la formation continue, à l'effet de signer :
- les conventions passées avec les organismes de formation continue
- les décisions de stage des personnels : lettres d'acceptation et lettres de refus
- les factures des organismes de formation continue et des prestataires
- les documents justifiant de l'émission des titres de recettes (ANFH, CHUGA formateur)
- les demandes de remboursement des frais de déplacement des agents partis en stage de formation
continue
- les attestations de s tage, de repas, d'assurance, d'autorisation d'utilisation du véhicule personnel,
d'intervenant du CHUGA formateur.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Estelle FIDON et de Madame Vanina VIVIEN, délégation est
donnée à Madame Rosalia LEFOULON , adjo int des cadres du CHUGA formateur, et à Madame Virginie
MARTINOTTI, faisant fonction d'adjoint des cadres, à l'effet de signer :
- les factures des organismes de formation continue et des prestataires
- les bordereaux de paie des intervenants du CHUGA Formateur
- les titres de recettes (frais de formation)
- les demandes de remboursement des frais de déplacement des agents partis en stage de formation
continue
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et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
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- les attestations de stage, de repas, d'assurance, d'autorisation d'utilisation du véhicule personnel,
d'intervenant du CHUGA formateur.

= > Pour le service social du personnel

Délégation est donnée à Madame Sandrine STEMPFLE, cadre socio-éducatif, à l'effet de signer tous documents
relatifs au service.

= > Pour les Instituts de Formation

Délégation est donnée à Madame Sandrine MONNET , Coordinatric e des instituts de formation et en cas
d'absence ou d'empê chement de celle-ci, délégation est donnée aux directeurs des écoles et instituts désignés
ci-après afin de signer tous les actes et courriers nécessaire s au fonctionnement de ces é coles et instituts,
notamment :
- les arrêtés d'ouverture des concours d'entrée et les listes de résultats d'admission
- les comptes rendus des instances
- les conventions de formation pour les étudiants des instituts de for mation du CHUGA (à titre de
d'organisme de formation initiale)
- les titres de recettes afférents (frais de formation des instituts et frais de formation continue dispensée par
les instituts)
- les conventions de stage des étudiants avec tous types d'organismes agréés
- les formulaires d'intervention des chargés d'enseignement des Instituts de formation (pour paie)

• Madame Marie-Pierre GILOTIN, Madame Claire-Lise ROYBON, faisant fonction de Cadre supérieure
de santé, et Madame Estelle RIVAUX, Cadre supérieure de santé, pour l'Institut de Formation en Soins
Infirmiers (I.F.S.I)
• Madame Laurent MOUGNOZ , faisant fonction de Cadre supérieure de santé, pour l'Institut de
Formation des Cadres de Santé (I.F.C.S.) et l'Ecole de puériculture.
• Madame Catherine BRIOT, Cadre supérieure de santé, pour l'Ecole des Infirmiers Anesthésistes
Diplômés d'Etat (E.I.A.D.E.)
• Monsieur Jérôme COMBAZ , faisant fonction de Cadre supérieur de santé, pour les Instituts de
Formation des Aides-Soignants, des Auxiliaires de puériculture (I.F.A.S./I.F.A.P.)
• Monsieur Flavien ALBARRAS, faisant fonction de Cadre supérieur de santé, pour les Instituts
de Formation des Ambulanciers (I.F.A.) et pour le Centre de formation des assistants agents
de régulation médicale.
• Madame Sandra MICHELLAND , Cadr e supérieure de santé, pour l'Institut de Formation des
Manipulateurs en Electroradiologie Médicale.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Coordonnatrice des instituts de formation, délégation est donnée à
chacun des directeurs d'écoles ou d'instituts pour l'ensemble des écoles et instituts à l'effet de signer tous les
actes et courriers qu'ils sont eux -mêmes habilités à signer et pour assurer la continuité de présidence des
instances, des jurys, des sections et des conseils.

Pour le CH de Saint Geoire-en-Valdaine :

Madame Marie-Laure GOBBO , Directrice déléguée, est habilitée à signer tous les actes, attestations,
conventions, correspondances et décisions relatifs à la situation des personnels de tous grades et statuts, dans la
limite de la direction do nt elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD et dans le cadre des
prévisions mensualisées d'engagement, à l'exclusion de la passation des marchés publics hors bons de
commande pour les marchés d'intérim et de formation.
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et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
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En cas d'absenc e ou d'empêchement de Madame Marie-Laure GOBBO, délégation de signature à l'effet de
signer toutes les pièces qu'elle est elle -même habilitée à signer en exécution de la présente convention, est
donnée à :

• Madame Elodie ANCILLON, Directrice Déléguée du site de Voiron
• Madame Lara ZIEGLER, Directrice Déléguée adjointe du site de Voiron
• Madame Virginie MANGUIN, Attachée d'Administration Hospitalière
A l'exclusion des marchés


Article 10 - Direction des Affaires Médicales

Délégation permanente est donnée à Madame Hélène SABBAH, Directrice chargée des affaires médicales, pour
l'ensemble des personnels du CHUGA Grenoble et Voiron, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation
et à la conclusion des marchés publics, avenants compris, relatifs à de s prestations d'intérim médical et à des
prestations de formation à l'exception des marchés dont le montant est sans minimum, ni maximum, ou
supérieur à 215 000 € HT.

Délégation lui est également donnée, dans les conditions indiquées à l'alinéa précédent, à l'effet de signer tous
les actes d'exécution des marchés publics, des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, des
concessions, sans limitation de montant.

Délégation permanente lui est également donnée, dans les conditions indiquées aux alinéas précédents, à l'effet
de signer notamment :

• Les décisions et toutes les pièces nécessaires à la justification des dépenses de paie du personnel médical
• Les décisions de nomination des personnels médicaux
• Les contrats, avenants, prolongations et fins de contrats, des praticiens contractuels, attachés, stagiaires
associés, praticiens associés et des assistants spécialistes et généralistes
• Les décisions concernant les personnels médicaux seniors (maladie, congé parental, retraite)
• Les décisions concernant les étudiants (maladie, année recherche, disponibilités, affectations)
• Les demandes de cumul d'activité
• Les tableaux de service
• Les notes de service relatives au personnel médical
• Les actes relatifs à des conventions de mise à disposition et de solidarité territoriale
• Les conventions, devis, factures et courriers relatifs à la direction de la culture

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène SABBAH, délégation de signature à l'effet de signer
toutes les pièces qu'elle est elle-même habilitée à signer en exécution de la présente convention, est donnée à :
• Monsieur Arno MATIC, Directeur adjoint des affaires médicales
• Madame Claire BERTET, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'exclusion des marchés


Pour le CH de Saint Geoire en Valdaine : Madame Elodie ANCILLON, Directrice déléguée du site de Voiron ,
est habilitée à :
- signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances e t décisions relatifs à la situation des
personnels de tous grades et statuts, dans la limite de la direction dont elle a la charge, dans le respect
des crédits ouverts à l'EPRD et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, à l'exclusion de
la passation des marchés publics hors bons de commande pour les marchés d'intérim et de formation
- ester en justice au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction dont elle a la charge
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En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elodie ANCILLON, délégation de signature à l'effet de signer
toutes les pièces qu'elle est elle-même habilitée à signer en exécution de la présente délégation, est donnée à :
• Madame Virginie MANGUIN, Attachée d'Administration Hospitalière
A l'exclusion des marchés


Article 11 - Direction des Finances et du Mécénat

Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine BRASSELET, Directrice des Finances et du Mécénat, et
ordonnateur délégué, à l'effet de signer :

• L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de dépenses) de l'établissement
• L'ensemble des bordereaux d'annulation de dépenses et recettes
• L'ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'établissement
• Les pièces justificatives de dépenses et de recettes émises par la Direction des finances,
• Les pièces justificatives de recettes émises par la Direction des finances,
• Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de la
direction des affaires financières, du contrôle de gestion et de la clientèle,
• Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels
placés sous son autorité,
• Tous les documents, décisions, courriers ou actes relatifs à la gestion de la dette, y compris les
conventions d'emprunt auprès des organismes bancaires, les ordres de virements pour utilisation des
crédits et les avis de remboursement (ligne de trésorerie)
• L'ensemble des documents liés à la gestion des régies : ordres de paiement, états des régies, certificats
administratifs, décisions portant institution, décisions portant nomination, décisions rectificatives
portant institution, décisions rectificatives portant nomination, PV régies.
• Les conventions avec les organismes de protection sociale
Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine BRASSELET, en tant que Directrice des Finances, à
l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des marchés publics, avenants compris,
nécessaires à la gestion du pôle (et relevant de sa compé tence) à l'exception des marchés dont le montant est
sans minimum ni maximum ou supérieur à 215 000 € HT.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution des marchés publics, des
autorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans limitation de montant.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine BRASSELET , délégation est donnée à Théo
REYBARD, Directeur adjoint chargé du Contrôle de gestion et de la DATA, à Madame Solène CHOPLIN ,
Directrice adjointe chargée de la Clientèle, et ordonnateurs délégués, pour signer l'ensemble des éléments cités
ci-dessus.

Direction des finances

Délégation permanente est donnée à Madame Aurélie GAUTHIER, Responsable administrative et financière, à
l'effet de signer :
• L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de dépenses) de l'établissement
• L'ensemble des bordereaux d'annulation de dépenses et recettes
• L'ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'établissement
• Les pièces justificatives de dépenses et de recettes émises par la Direction des finances,
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et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
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• Les pièces justificatives de recettes émises par la Direction des finances,
• L'ensemble des documents liés à la gestion des régies : ordres de paiement, états des régies, certificats
administratifs, décisions portant institution, décisions portant nomination, décisions rectificatives
portant institution, décisions rectificatives portant nomination, PV Régies »

Direction de la clientèle

Délégation permanente est donnée à Madame Solène CHOPLIN, Directrice adjointe des finances en charge de
la Clientèle, à l'effet de signer :
• Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de la
direction de la clientèle
• Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels
placés sous son autorité,
• Les courriers de demande de répartition d'obligation alimentaire au Juge des affaires familiales
• Les devis établis au profit des patients non assurés sociaux

Délégation est donnée à Madame Solène CHOPLIN , à l'effet de signer les courriers et décisions relatifs au
service social des patients.

En l'absence de Madame Solène CHOPLIN délégation est donnée à Madame Sandrine BRASSELET, Directrice
des finances et du mécénat et Monsieur Théo REYBARD, Directeur du contrôle de gestion et de la DATA,
pour signer les éléments mentionnés ci-dessus pour la Direction de la clientèle.


Article 12 - Direction des Services Numériques

Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno LAVAIRE, Directeur chargé des Services Numériques du
CHUGA et du GHT Alpes Dauphiné, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des
marchés publics, avenants compris, nécessaires à la gestion du pôle (et relevant de sa compétence) à l'exception
des marchés dont le montant est sans minimum ni maximum ou supérieur à 215 000 € HT.

Délégation permanente lui est également donnée à l'effet de signer notamment :

• Tous les actes d'exécution des marchés publics, des autorisations d'occupation temporaire du domaine
public, des concessions, sans limitation de montant.
• Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de la
direction des systèmes d'information du CHUGA et du GHT
• Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels
placés sous son autorité,
• Tous les actes créateurs de d roit relevant de son champ de compétences, notamment les engagements
de dépenses et de recettes et les courriers, à l'exclusion des conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno LAVAIRE, délégation permanente est donnée à
Monsieur Ivan PATUREL, Directeur technique au sein de la Direction des s ervices numériques pour signer les
éléments mentionnés ci-dessus.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno LAVAIRE, délégation permanente est donnée à
Monsieur Eric DETREZ, Adjoint au directeur, pour signer les éléments mentionnés ci-dessus.

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et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
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Pour le secteur Hotline Transverse et Techniciens de Proximité (HTTP), délégation permanente est donnée à
Monsieur Michaël TAPINI, Ingénieur à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit re levant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses recettes et les courriers, les demandes de lancement d'un marché, à l'exclusion :
- Des marchés et des conventions,
- Des engagements de dépenses et recettes et des actes d'exécutions des marchés, ordre de service (OS) et
commande dépassant le seuil de 25 000€ HT.


Article 13 – Direction des Achats – Équipements - Logistique

Délégation permanente est donnée à Madame Alice LANGL ET, Directrice des secteurs a chats, des
équipements et de l a logistique, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des
marchés publics, avenants compris nécessaires à la gestion du pôle et du GCS Alpes santé – programme
blanchisserie (et dont la signature ne relève pas des autr es pôles en vertu de la présente délégation) à
l'exception des marchés dont le montant est sans minimum ni maximum ou supérieur à 215 000 € HT.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution des marchés publics, des
autorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans limitation de montant.

Délégation permanente lui est éga lement donnée pour signer les engagements de dépenses/recettes y compris
les conventions de dépenses et les conventions de recettes.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les notes de service, décisions, courriers et actes relevant
de sa compétence.

Pour le secteur finances et liquidation, délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry BIASO ,
Responsable administratif et financier, à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notammen t les engagements de
dépenses recettes et les courriers, à l'exclusion :
• des marchés et des conventions
• des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs à
30 000 € HT

Pour le département Logistique , délégation permanente est donnée à Monsieur Benoît MERCEY, Ingénieur, à
l'effet de signer tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences , notamment les
engagements de dépenses recettes et les courriers, à l'exclusion :
• des marchés et des conventions
• des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs à
30 000 € HT

Pour la fonction linge, dont le GCS Alpes -Santé –programme blanchisserie, délégation permanente est donnée
à Monsieur Christophe HUET, Ingénieur, à l'effet de signer :

Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamm ent les engagements de
dépenses et de recettes et les courriers, à l'exclusion :
• des marchés et des conventions
• des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs à
30 000 € HT

38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2025-04-17-00003 - Délégation générale de signature aux directeurs délégués
et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
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Pour le département Ach ats et approvisionnements, délégation permanente est donnée à Monsieur François
ATTALI, à l'effet de signer :

Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses recettes et les courriers, à l'exclusion :
• des marchés et des conventions
• des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs à
30 000 € HT

En cas d'absence ou d'empêchement de M adame Alice LANGLET, délégation est donnée à Monsieur François
ATTALI à l'effet de signer tous les actes que Madame LANGLET est elle-même habilitée à signer en exécution
de la présente délégation de signature y compris les marchés et les conventions et les engagements de dépenses
et de recettes et les actes d'exécution des marchés supérieurs à 30 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François ATTALI, délégation est donnée à Monsieur Thierry
BIASO, à l'effet de signe r tous les actes que Madame LANGLET est elle-même habilitée à signer en exécution
de la présente délégation de signature y compris les marchés et les conventions et les engagements de dépenses
et de recettes et les actes d'exécution des marchés supérieurs à 30 000 € HT.


Article 14 – Direction des Travaux-Services Techniques

Délégation permanente est donnée à Monsieur Yannick JARRET, Directeur chargé des travaux et des services
techniques, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des contrats publics,
modifications du contrat comprises, nécessaires à la gestion de la direction (et relevant de sa compétence) à
l'exception des contrats dont le montant est sans minimum ni maximum ou supérieur à 215 000 € HT.

Délégation permanente lui est également donnée, à l'effet de signer notamment :
• Les notes de service, décisions, courriers et actes relevant de sa compétence
• Tous les actes d'exécution des contrats publics, des autorisations d'occupation tempora ire du domaine
public, des concessions, sans limitation de montant, à l'exception des avenants liés au montant susvisé
• La certification du service fait après vérification des factures, autorisant le mandatement
• Les engagements de dépenses (commandes et ordres de services)
• Les actes relatifs à la gestion des ressources humaines.

Pour le secteur administratif et juridique, délégation permanente est donnée à Madame Catherine BES adjointe
au Directeur, à l'effet signer tous les actes créateurs de droit relevan t de son champ de compétences et
notamment :
• Les notes juridiques, courriers et actes relevant de sa compétence
• Les actes relatifs à la gestion des ressources humaines

Délégation permanente est donnée à Madame Catherine BES , adjointe au directeur, à l 'effet de signer les
engagements de dépenses, les actes d'exécution des contrats publics, ordre de service et commandes dépassant
le seuil de 25 000 € HT sur l'ensemble des secteurs de la DTST.

Pour le secteur travaux et entretien général , délégation permanente est donnée à Madame Monsieur François
PAUWELS responsable travaux, à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à l'exclusion :
- des contrats publics et des conventions,
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et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
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- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics, ordre de service (OS)
et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.

Pour le secteur maintenance des installations techniques et magasin technique , délégation permanente est
donnée à Monsieur Jérémie CASTELLAN, ingénieur, à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de co mpétences notamment les engagements de
dépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à l'exclusion :
- des contrats publics et des conventions,
- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics, ordre de
service (OS) et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.

Pour le secteur environnement et risque , délégation permanente est donnée à Madame Ludivine SAAS ,
ingénieur à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à l'exclusion :
- des contrats publics et des conventions,
- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics, ordre de
service (OS) et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.

Pour le secteur support technique et automatismes , délégation permanente est donnée à Monsieur David
DANY, Ingénieur à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à l'exclusion :
- des contrats publics et des conventions,
- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics, ordre de
service (OS) et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.

Pour le département Biomédical , délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe PARRET,
Ingénieur, à l'effet de signer :

Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses et de recettes et les courriers, à l'exclusion :
• des marchés et des conventions
• des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs à 30 000 €
HT

Pour le site de Voiron : secteur travaux, entretien général, maintenance des installations et magasin technique,
délégation permanente est donnée à Monsieur David DANY, Ingénieur, à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevan t de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à l'exclusion :
- des contrats publics et des conventions,
- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics, ordre de service (OS)
et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JARRET, délégation est donnée à :
- Madame Catherine BES , adjointe au directeur à l'effet de signer tous les actes que
Monsieur Yannick JARRET est lui-même habilité à signer en exécution de la présente délégation de signature
y compris les contrats publics inférieur à 215 000 €HT, les conventions, les engagements de dépenses, les actes
d'exécution, OS et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.

38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2025-04-17-00003 - Délégation générale de signature aux directeurs délégués
et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
Laurent du Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre Deux Guiers et de Voreppe
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Article 15- Direction des Soins

Délégation permanente est donnée à M adame Agnès VERDETTI, Coordonnatrice Générale des Soins, et à
Madame Isabelle DANIELOU , Directrice des soins, à l'effet de signer les actes relevant de leur compétence
réciproque concernant notamment les notes de service, décisions, courriers, conventions de stage.

Pour le site de Voiron et les établissements de S aint Laurent du Pont, Saint Geoire en Valdaine et des EHPAD
de Voreppe et d'Entre Deux Guiers :

- Délégation de signature est donnée à Madame Agnès VERDETTI, chargée de la coordination des soins
du site de Voiron à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances, et
décisions relatives à la conduite et à l'exécution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle
a la c harge, à l'exclusion de la passation des marchés publics et de la gestion administrative du
personnel.

- Délégation de signature est donnée à Madame Agnès VERDETTI pour la coordination des soins des
CH de Saint Laurent du Pont et Saint Geoire en Valdaine e t des EHPAD de Voreppe et d'Entre Deux
Guiers, à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances, et décisions, relatifs
à la conduite et à l'exécution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle a la charge, à
l'exclusion de la passation des marchés publics et de la gestion administrative du personnel

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès VERDETTI, délégation est donnée à Madame Isabelle
DANIELOU, directrice des soins.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanée de Madame Agnès VERDETTI et de Madame Isabelle
DANIELOU, délégation est donnée à :

- Madame Emmanuelle CLARAC , Madame Elisabeth COMBEAU , Madame Valérie BRIDOUX ,
Madame Estelle MOUSSI et Madame Agnès PHANATZIS, Cadres supérieures de santé, pou r signer les
actes listés ci-dessus.


Article 16 - Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques

Délégation permanente est donnée à Monsieur Sébastien VIAL, Directeur général adjoint, en charge de la
Qualité par intérim , à l'effet de signer notamm ent les notes de services, décisions, courriers et tout acte
relevant de la compétence de cette direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien VIAL, délégation est donnée à :
- Madame Florence IMBURCHIA, Ingénieur qualité
- Madame Asmaa RANDISI-SOUBELLA, Ingénieur qualité
- Monsieur Pierre DRESSE, Ingénieur qualité


Article 17 – Direction des affaires internationales

Délégation permanente est donnée à Monsieur Christian VILLERMET, Directeur des affaires internationales, à
l'effet de signer les notes de service, décisions, courriers et actes relevant de sa compétence.

38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2025-04-17-00003 - Délégation générale de signature aux directeurs délégués
et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
Laurent du Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre Deux Guiers et de Voreppe
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En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian VILLERMET, délégation de signature est donnée à
Monsieur Florent POUGET, Directeur en charge des coopérations, de l'appui à la stratégie.

Affaires internationales :

· Lettres d'invitation pour les professionnels étrangers (demande de visa)
· Courriers, décisions, notes de service nécessaires au bon fonctionnement de la direction des affaires
internationales
· Demande aux points de gestion concernés de passer une commande et signature du service fait (facture)
· Conventions de coopération
. Conventions de stages d'observation pour les professionnels médicaux et paramédicaux étrangers, dans le
cadre des partenariats internationaux du CHUGA


Article 18- Direction des Affaires Juridiques et des Relations avec les Usagers

Délégation permanente est donnée à Monsieur Georges-Henri LION, Directeur en charge des affaires
juridiques et des relations avec les usagers , à l'effet d e signer les notes de service, décisions, courriers et actes
relevant de sa compétence et notamment les courriers de convocation aux médiations, de précontentieux et de
contentieux, destinés aux usagers, organismes d'assurance, experts, avocats et autorités judiciaires.

Délégation permanente lui est également donnée à l'effet de signer les courriers de fin de non - recevoir en
réponse aux demandes d'indemnisation amiable des usagers portant sur des préjudices matériels.

Délégation permanente est donnée à M onsieur Georges-Henri LION, à l'effet de signer les devis et les factures
des cabinets d'avocats d'un montant inférieur à 4 000 €.

Délégation permanente est donnée à Madame Elsa BERNARD, adjoint des cadres pour les sites de Grenoble et
à Madame Catherine GAUTHIER, adjoint des cadres pour le site de Voiron, à l'effet de signer les procès -
verbaux et les scellés de saisies judiciaires des dossiers médicaux . En cas d'absence ou d'empêchement de
Madame Elsa BERNARD, délégation est donnée à Madame Isabelle USE, chargée des relations avec les usagers
et à Madame Rozenn GAUDE, juriste, à l'effet de signer ces actes.


Article 19- Pôle Pharmacie

Délégation permanente est donnée à Monsieur Pierrick BEDOUCH , Pharmacien gérant de la Pharmacie à
usage intérieur, à l'ef fet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des marchés publics,
avenants compris, nécessaires à la gestion du pôle (et relevant de sa compétence) à l'exception des marchés
dont le montant est sans minimum ni maximum ou supérieur à 214 000 € HT.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution des marchés publics, des
autorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans limitation de montant.

En cas d'absence ou d'empêchem ent de Monsieur Pierrick BEDOUCH , délégation est donnée à
Madame Caroline TRIVIN , pharmacien responsable des achats de médicaments et Madame Delphine
SCHMITT, pharmacien responsable des achats de dispositifs médicaux stériles à l'effet de sign er tous les actes
que Monsieur Pierrick BEDOUCH est lui-même habilité à signer en exécution de la présente délégation.


38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2025-04-17-00003 - Délégation générale de signature aux directeurs délégués
et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
Laurent du Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre Deux Guiers et de Voreppe
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Pour le site de Voiron :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Denis COUPE , Pharmacien responsable de service, à
l'effet de signer les bons de commande et les factures relatives au secteur de la pharmacie de Voiron.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Denis COUPE , délégation est donnée à
Madame Aurélie BRULEBOIS et à Madame Sofia BOUDOUR, pharmaciens, à l'effet de signer tous les actes que
Monsieur Jean-Louis COUPE est lui-même habilité à signer en exécution de la présente délégation.


Article 20 - Délégation au Directeur de garde et aux chefs de services intérieurs

DIRECTEUR DE GARDE

Délégation de signature est donnée au directeur de garde, au cours des gardes de direction qui lui sont confiées,
à l'effet de signer notamment :

• Tous documents nécessaires à la continuité et au bon fonctionnement du service public
hospitalier ou au respect du principe de continuité des soins ou motivés par l'urgence.
• Tous les actes nécessaires à la gestion des patients
• Tous les actes liés à la prise en charge des patients sans leur consentement
• Autorisations administratives de prélèvements à des fins scientifiques ou thérapeutiques
• Autorisations administratives de transports de corps sans mise en bière
• Assignation au travail dans le cadre de l'organisation du service minimum pour assurer la
continuité du service public
• Dépôts de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie
• Signalement de disparition de patients aux services de police ou de gendarmerie
• Demande de recherche d'identité de patient admis sans identification aux services de police ou
de gendarmerie
• Demande d'intervention des services de police ou de gendarmerie en cas de menace, de trouble
à l'ordre public ou de risque grave pour la santé publique dans l'enceinte de l'établissement
• Certificats d'hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement
• les procès-verbaux et les scellés de saisies judiciaires des dossiers médicaux.

CHEFS DU SERVICE INTERIEUR

Délégation permanente est donnée à :
• Monsieur Frédéric DI MEGLIO
• Monsieur Didier DUPEYRON
• Monsieur Fayçal MENASRI
• Monsieur Jean Paul MONTANVERT
• Monsieur David BRET-DREVON
• Monsieur Roland VERNET
Chefs du service intérieur, à l'effet de signer les dépôts de plainte auprès des services de police ou de
gendarmerie.

Responsable de la sûreté : délégation permanente est donnée à Monsieur Lionel GUILLERAULT à l'effet de
signer les dépôts de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.

Responsable du PC sûreté : délégation permanente est donnée à Madame Elisabeth LECCIA à l'effet de signer
les dépôts de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.
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et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
Laurent du Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre Deux Guiers et de Voreppe
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Pour le site de Voiron
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jérôme AMORE, technicien hospitalier, à l'effet de signer les
dépôts de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie concernant le site de Voiron. En cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme AMORE, délégation est donnée à Monsieur David DANY,
ingénieur.

Pour le CNR 114
Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie FASIOLO, responsable opérationnel et technique à
l'effet de signer les dépotes de plainte auprès des services de police ou de gend armerie concernant le service du
CNR 114.


Article 21 : Délégation aux Directeurs des Points de Gestion

Délégation permanente est donnée aux Directeurs, Cadres et Pharmaciens responsables des points de gestion à
l'effet de signer les décisions, actes d e gestion et courriers relatifs au point de gestion dépenses/recettes,
concerné, selon le tableau ci-joint :

Responsables Points de Gestion

M. BEDOUCH, Mme SCHMITT
Mme TRIVIN Pharmaciens

Mme BRASSELET, Directrice Adjointe

M. REYBARD, Directeur Adjoint

Mme CHOPLIN, Directrice Adjointe

M. LAVAIRE, Directeur Adjoint

Mme LANGLET, Directrice Adjointe


M. JARRET, Directeur Adjoint


M. VERDUN et Mme FIDON,
Directeurs Adjoints

Mme SABBAH, Directrice Adjointe


Mme DUCKI, Directrice Adjointe

Mme FERTIER, Directrice Adjointe

Pharmacie (médicaments et DMS) (point de gestion en dépenses et
recettes)

Finances (point de gestion en dépenses et recettes)

Contrôle de Gestion et DATA

Clientèle (point de gestion en recettes)

Services numériques (point de gestion en dépenses et recettes)

Achats/ Equipement/ Logistique Affaires Economiques Blanchisserie
Restauration (point de gestion en dépenses et recettes)

Travaux / Services Techniques
(point de gestion en dépenses et en recettes)

Ressources Humaines / Formation Initial e et Continue (point de
gestion en dépenses et en recettes)

Affaires Médicales
(point de gestion en dépenses et en recettes)

Recherche (point de gestion en recettes)

Communication



38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2025-04-17-00003 - Délégation générale de signature aux directeurs délégués
et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
Laurent du Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre Deux Guiers et de Voreppe
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Article 22 : Délégation rela tive aux établissements de St Laurent du Pont, St Geoire en Valdaine, EHPAD de
VOREPPE, EHPAD d'Entre Deux Guiers

CH DE ST LAURENT DU PONT

Délégation générale
Délégation est donnée à Monsieur Cyril GERODOLLE Directeur délégué du CH de St Laurent du Pont, à l'effet
de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la conduite et à
l'exécution de ses missions, notamment concernant la conduite générale de l'établissement :
- Les notes de service ou d'information
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
- Les actes nécessaires à la gestion des patients
- Tous les actes nécessaires à la continuité de service public ou au respect du principe de continuité des
soins
- Tous les actes conservatoires néce ssaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du Centre Hospitalier

En matière de gestion des ressources humaines et médicales, Monsieur Cyril GERODOLLE dispose d'une
délégation pour :
- signer tous l es actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la situation des
personnels de tous grades et statuts, employés par le centre hospitalier dans le respect des crédits
ouverts à l'EPRD et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, à l'exclusion de la
passation des marchés publics hors bons de commande pour les marchés d'intérim et de formation
- ester en justice au nom de l'établissement pour les affaires relatives au CH de Saint-Laurent-du-Pont

Délégation est donnée à Monsieur Philippe PELLOUX PRAYER, attaché d'administration hospitalière, à l'effet
de signer :
- les courriers de renouvellement de contrats
- les courriers de non renouvellement de contrats
- les courriers de demande de justification d'absence
- les courriers de mise en œuvre de la procédure d'abandon de poste
- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions
- les attestations d'employeurs destinées à Pôle Emploi
Monsieur Cyril GERODOLLE est habilité à signer les marchés publics dont le montant est infér ieur à
25 000 € HT.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Cyril GERODOLLE délégation est donnée à Madame Céline
BRIGNANI, attachée d'administration hospitalière responsable des achats, à l'effet de signer les marchés
publics dont le montant est inférieur à 25 000 € HT.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Cyril GERODOLLE, délégation est donnée à Madame Lara
ZIEGLER, directrice déléguée adjointe du site de Voiron, à Madame Marie-Laure GOBBO, directrice déléguée
du centre hospitalier de Saint -Geoire-en-Valdaine et à Madame Sophie FINET , cadre supérieur e de santé
adjointe au directeur, pour signer les actes listés ci-dessus.

Pharmacie
Monsieur Mathieu COLLOMB, Pharmacien au CH de St Laurent du Pont, pour signer les bons de commandes
et les factures du secteur de la pharmacie.

38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2025-04-17-00003 - Délégation générale de signature aux directeurs délégués
et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
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En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur COLLOMB Mathieu , délégation est donnée à
Madame Valérie DOBREMEZ, pharmacien au CH de St Laurent du Pont, pour signer les actes listés ci-dessus.

CH SAINT GEOIRE EN VALDAINE

Délégation générale
Délégation est donnée à Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice Déléguée du CH de St Geoire en Valdaine, à
l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décision s relatifs à la conduite et à
l'exécution de ses missions, notamment concernant la conduite générale de l'établissement :
- Les notes de service ou d'information
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
- Les actes nécessaires à la gestion des patients
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du Centre Hospitalier

En matière de gestion des ressources humaines et médicales, Madame Marie-Laure GOBBO dispose d'une
délégation pour :
- signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la situation des
personnels de tous grades et statuts, employés par le centre hospitalier dans le respect des crédits ouverts à
l'EPRD et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, à l'exclusion de la passation des marchés
publics hors bons de commande pour les marchés d'intérim et de formation
- ester en justice au nom de l'établissement pour les affaires relatives au CH de Saint-Geoire-en-Valdaine

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure GOBBO , délégation de signature à l 'effet de
signer toutes les pièces qu'elle est elle -même habilitée à signer au titre du précédent paragraphe concernant la
gestion des ressources humaines et médicales est donnée à :
• Madame Magali BOURHIS, Attachée d'Administration Hospitalière

En matiè re de gestion des achats, équipements et logistiques, Madame Marie-Laure GOBBO dispose d'une
délégation pour signer les marchés publics dont le montant est inférieur à
40 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure GOBBO , délégation de signature à l'effet de
signer toutes les pièces qu'elle est elle -même habilitée à signer au titre du précédent para graphe concernant la
signature des marchés publics dont le montant est inférieur à
40 000 € HT est donnée à :
• Madame Sonia GARREL, Adjoint des Cadres

En matière de gestion financière , Madame Marie-Laure GOBBO dispose d'une délégation
pour :
• L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de dépenses) de l'établissement
• L'ensemble des bordereaux d'annulation de dépenses et recettes
• L'ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'établissement
• Les pièces justificatives de dépenses et de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure GOBBO , délégation de signature à l'effet de
signer toutes les pièces qu'elle est elle -même habilitée à signer au titre du précédent paragraphe concernant la
gestion financière est donnée à :
• Madame Nora SEVERIN, Attachée d'Administration Hospitalière

38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2025-04-17-00003 - Délégation générale de signature aux directeurs délégués
et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
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En matière de Direction des Soins, Délégation de signature est donnée à Madame Virginie SCHULZE, Cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions
relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle a la charge, à
l'exclusion de la passation des marchés publics et de la gestion administrative du personnel.

En matière de gestion de la qualité et des risques, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure
GOBBO, délégation de signature est donnée à Madame Virginie SCHULZE, Cadre supérieur de santé, à l'effet
de signer notamment les notes de services, décisions, courrie rs relevant de la gestion de la qualité et des
risques.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie-Laure GOBBO, délégation est donnée à :
- Madame Elodie ANCILLON, Directrice Déléguée du site de Voiron,
- Madame Lara ZIEGLER, directrice déléguée adjointe du site de Voiron,
- Monsieur Cyril GERODOLLE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont
- Madame Sophie FINET, adjointe au directeur du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont
pour signer les actes listés ci-dessus.

Pharmacie
Madame Justine SUBTIL -PONS, Pharmacien au CH de St Geoire en Valdaine, pour signer les bons de
commandes et les factures du secteur de la pharmacie.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Justine SUBTIL -PONS, délégation est donnée à Madame
Valérie DOBREMEZ , pharmacien au CH de St Laurent du Pont, et Madame Anne-Sophie MICHALSKI ,
praticien hygiéniste sur l'EHPAD de Coublevie, pour signer les actes listés ci-dessus.

EHPAD de VOREPPE

Délégation générale
Délégation est donnée à Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice adjointe chargée de la direction déléguée de
l'EHPAD de Voreppe à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions
relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions, notamment concernant la conduite générale de
l'établissement :
- Les notes de service ou d'information
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
- Les actes nécessaires à la gestion des patients
- Tous les actes nécessaires à la continuité de service public ou au respect du principe de continuité des soins
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'EHPAD.

Madame Marie-Laure GOBBO est habilitée à signer les marchés publics dont le montant est inférieur à
40 000 € HT.

Concernant la gestion des ressources humaines et médicales, en cas d'absence ou d'empêchement de
Madame Marie-Laure GOBBO, délégation de signature à l'effet de signer toutes les pièces qu'elle est elle-même
habilitée à signer au titre du précédent paragraphe est donnée à :
• Madame Magali BOURHIS, Attachée d'Administration Hospitalière

Concernant la gestion financière, en cas d'absence ou d'empêchement d e Madame Marie-Laure GOBBO ,
délégation de signature à l'effet de signer toutes les pièces qu'elle est elle -même habilitée à signer au titre du
précédent paragraphe est donnée à Madame Nora SEVERIN, Attachée d'Administration Hospitalière.
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2025-04-17-00003 - Délégation générale de signature aux directeurs délégués
et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
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En matière de Dir ection des Soins, Délégation de signature est donnée à Madame Virginie SCHULZE, Cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions
relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions, d ans la limite des attributions dont elle a la charge, à
l'exclusion de la passation des marchés publics et de la gestion administrative du personnel.

En matière de gestion de la qualité et des risques, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure
GOBBO, délégation de signature est donnée à Madame Virginie SCHULZE, Cadre supérieur de santé, à l'effet
de signer notamment les notes de services, décisions, courriers relevant de la gestion de la qualité et des
risques.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie-Laure GOBBO, délégation est donnée à :
- Madame Elodie ANCILLON, Directrice Déléguée du site de Voiron,
- Madame Lara ZIEGLER, directrice déléguée adjointe du site de Voiron,
- Monsieur Cyril GERODOLLE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont
- Madame Sophie FINET, adjointe au directeur du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont pour signer les
actes listés ci-dessus.

EHPAD ENTRE DEUX GUIERS

Délégation générale
Délégation est donnée à Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice déléguée de l'EHPAD d'Entre Deux Guiers :
tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la conduite et à l'exécution de
ses missions, notamment concernant la conduite générale de l'établissement :
- Les notes de service ou d'information
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
- Les actes nécessaires à la gestion des patients
- Tous les actes nécessaires à la continuité de service public ou au respect du principe de continuité des soins
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du Centre Hospitalier

Concernant la gestion des ressources humaines et médicales, en cas d'ab sence ou d'empêchement de
Madame Marie-Laure GOBBO, délégation de signature à l'effet de signer toutes les pièces qu'elle est elle-même
habilitée à signer au titre du précédent paragraphe est donnée à :
• Madame Magali BOURHIS, Attachée d'Administration Hospitalière

Concernant la gestion financière, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure GOBBO ,
délégation de signature à l'effet de signer toutes les pièces qu'elle est elle -même habilitée à signer au titre du
précédent paragraphe est donnée à :
• Madame Nora SEVERIN, Attachée d'Administration Hospitalière

En matière de Direction des Soins, Délégation de signature est donnée à Madame Virginie SCHULZE, Cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer tous les actes, attestations, convention s, correspondances et décisions
relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle a la charge, à
l'exclusion de la passation des marchés publics et de la gestion administrative du personnel.

En matière de gestion de la qualité et des risques, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure
GOBBO, délégation de signature est donnée à Madame Virginie SCHULZE, Cadre supérieur de santé, à l'effet
de signer notamment les notes de services, décisions, cour riers relevant de la gestion de la qualité et des
risques.
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2025-04-17-00003 - Délégation générale de signature aux directeurs délégués
et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
Laurent du Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre Deux Guiers et de Voreppe
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En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie-Laure GOBBO, délégation est donnée à :
- Madame Elodie ANCILLON, Directrice Déléguée du site de Voiron,
- Madame Lara ZIEGLER, directrice déléguée adjointe du site de Voiron,
- Monsieur Cyril GERODOLLE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont
- Madame Sophie FINET, adjointe au directeur du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont, pour
signer les actes listés ci-dessus.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie-Laure GOBBO , délégation est donnée à
Madame Elodie ANCILLON , Directrice Déléguée du site de Voiron, à Madame Lara ZIEGLER , directrice
déléguée ad jointe du site de Voiron et à Monsieur Cyril GERODOLLE, directeur délégué du CH de
Saint Laurent du Pont, pour signer les actes listés ci-dessus.


Article 23 : Délégation relative au Centre Hospitalier Fabrice MARCHIOL

Les agents dont les noms suivent disposent d'une délégat ion permanente pour la signature des pièces
énumérées après leurs noms :

Monsieur Christian VILLERMET, directeur délégué, dispose d'une délégation générale.

Madame Nejma BELAADI, directrice déléguée adjointe, dispose d'une délégation de signature à effe t de signer
en lieu et place du directeur délégué :
- Concernant la conduite générale de l'établissement
o les actes nécessaires à la gestion des résidents du pôle gériatrique
o les documents relatifs à la préparation de la certification de l'établissement
- Concernant les affaires budgétaires et financières :
o les actes comptables relatifs aux dépenses et recettes de l'établissement.
o Les bordereaux et mandats de dépense, avec le directeur délégué
o Les bordereaux et mandats de recettes nécessitant la signature de l 'ordonnateur, avec le
directeur délégué
- Concernant les ressources humaines :
o Les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels médicaux et non médicaux
(avancements, titularisation, formation, positions statutaires et cessation de fonction…)
o Les actes et documents nécessaires aux procédures disciplinaires
o Les assignations de personnel
o Les notes de service ou d'information concernant les ressources humaines
o Les contrats de travail et affectations des personnels non médicaux

Durant les périodes d'absence de Monsieur Christian VILLERMET, directeur délégué, supérieures à cinq jours
ouvrables consécutifs. La délégation de signature de Madame Nejma BELAADI, son adjointe, est étendue à :
o Concernant la conduite générale de l'établissement :
▪ Les notes de service ou d'information
▪ les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
▪ Les actes nécessaires à la gestion des patients
▪ Tous les actes nécessaires à la continuité de service public ou au respect du principe de continuité des soins
▪ Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du Centre Hospitalier.

Monsieur Ronan LE VELLY, cadre supérieur de santé, dispose d'une délégation de signature à e ffet de signer
en lieu et place du directeur délégué :
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2025-04-17-00003 - Délégation générale de signature aux directeurs délégués
et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
Laurent du Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre Deux Guiers et de Voreppe
32

DG/DELGEN25_024_ avril 2025



26
- tout document, acte, pièce, certificat, attestation, correspondance courante et bordereaux relatifs à la
direction des soins
- les conventions de formation et de stage pour les étudiants et élèves relevant de cette direction
- les assignations du personnel.

Madame Marion BRINDANI, adjoint des cadres hospitaliers, dispose d'une délégation de signature à effet de
signer en lieu et place du directeur délégué :
- préparer les courriers et documents courants néce ssaires à la gestion et au fonctionnement général du
service des ressources humaines, incluant les demandes de congés, les conventions de stage hors
secteur soignant, et les éléments liés aux prestations ANFH et à la formation professionnelle.
- les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés, les autorisations d'absence
- les documents relatifs à la préparation et la gestion des CAPL
- les éléments variables de la paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de mission aux
personnels
- Les documents relatifs aux recrutements (à l'exception des contrats de travail ou des décisions pour les
titulaires) et concours.

Madame Mélanie VAN HOLLEBEKE, pharmacienne, dispose d'une délégation de signature à effet de signer en
lieu et place du directeur délégué :
- Toutes opérations de commandes, y compris celles relevant de la procédure des marchés publics, et
opérations de gestion des stocks, relatives à la pharmacie à usage intérieur.

Madame Camille BRACHET, adjointe des cadres hospitaliers, dispose d'une délégation de signature à effet de
signer en lieu et place du directeur délégué :
- Attestations :
o de résidence et attestations de caisse d'allocation familiale, données aux familles, leur permettant de
faire leurs demandes d'APL.
o de présence
o de succession
o de loyer CAF et déclaration annuelle pour révision des droits
o pour les assurances dépendances
- Formulaire de perception directe des revenus pour les personnes à l'aide sociale
- Contrats de séjour et actes de cautionnement solidaire.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Christian VILLERMET, directeur délégué, et de
Madame Nejma BELAADI, son adjointe,
- Concernant les achats, délégation de signature est donnée à Madame Sandrine GUILLOUD , adjoint des
cadres, pour les achats de classe 6 ou de classe 2, à concurrence de 5 000 €HT.
- Concernant les ressources humaines, délégation de signature est donnée à Madame Marion BRINDANI,
adjoint des cadres, pour les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels médicaux et non
médicaux (avancements, titularisation, formation, positions statutaires et cessation de fonction).

La Tronche, le 17 avril 2025

La Directrice Générale,


Monique SORRENTINO

38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2025-04-17-00003 - Délégation générale de signature aux directeurs délégués
et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine, Saint
Laurent du Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre Deux Guiers et de Voreppe
33
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-05-12-00003
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI DEBARD
PRESTON
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-12-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DEBARD PRESTON 34
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP943026211
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 07/05/2025 par l'organisme EI « DEBARD 
Preston » (Preston Elagage), 175 chemin de Fallamieux le Haut - 38480 PRESSINS
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 07/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. DEBARD Preston, en qualité de dirigeante pour l'organisme EI 
« DEBARD Preston » (Preston Elagage) dont l'établissement principal est situé 175 chemin de 
Fallamieux le Haut - 38480 PRESSINS et enregistré sous le N° SAP943026211 pour les activités 
suivantes :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-12-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DEBARD PRESTON 35
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 12 mai 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-12-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DEBARD PRESTON 36
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-05-13-00007
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI
ONAMBELE NDONGO CHARLES
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-13-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI ONAMBELE NDONGO CHARLES 37
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP883449423
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 06/05/2025 par l'organisme EI « ONAMBELE 
NDONGO Charles », 15 rue Jean-Jacques Rousseau - 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 06/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. ONAMBELE NDONGO Charles, en qualité de dirigeant, pour 
l'organisme  EI « ONAMBELE NDONGO Charles » dont l'établissement principal est situé 15 rue 
Jean-Jacques Rousseau - 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES et enregistré sous le N° SAP883449423 
pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-13-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI ONAMBELE NDONGO CHARLES 38
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 13 mai 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-13-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI ONAMBELE NDONGO CHARLES 39
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-05-07-00005
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI
PETITGARS LOLITA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-07-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PETITGARS LOLITA 40
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP944107739
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 07/05/2025 par l'organisme EI « PETITGARS 
Lolita », 1 résidence de la Contamine - 38210 TULLINS
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 07/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme PETITGARS Lolita, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme EI « PETITGARS Lolita » dont l'établissement principal est situé 1 résidence de la 
Contamine - 38210 TULLINS et enregistré sous le N° SAP944107739 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-07-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PETITGARS LOLITA 41
Les effets de la déclaration courent à compter du 19/05/2025 sous réserve des dispositions de 
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 7 mai 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-07-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PETITGARS LOLITA 42
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-05-12-00005
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI ROTA
EMILIE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-12-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI ROTA EMILIE 43
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP912685765
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 10/05/2025 par l'organisme EI « ROTA Emilie », 25 
rue Charrel - 38000 GRENOBLE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 10/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme ROTA Emilie, en qualité de dirigeante, pour l'organisme  EI 
« ROTA Emilie » dont l'établissement principal est situé 25 rue Charrel - 38000 GRENOBLE et 
enregistré sous le N° SAP912685765 pour les activités suivantes :
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-12-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI ROTA EMILIE 44
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 12 mai 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-12-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI ROTA EMILIE 45
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-05-14-00001
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI TAKALE
OCEANE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-14-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI TAKALE OCEANE 46
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP938582822
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 12/05/2025 par l'organisme EI « TAKALE Océane » 
(Moana Hospitality), 3 cour de l'Ambulance - 38200 VIENNE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme. TAKALE Océane, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme EI « TAKALE Océane » (Moana Hospitality) dont l'établissement principal est situé 3 
cour de l'Ambulance - 38200 VIENNE et enregistré sous le N° SAP938582822 pour l'activité 
suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-14-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI TAKALE OCEANE 47
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 14 mai 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-14-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI TAKALE OCEANE 48
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-05-12-00001
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME DEFILS
REMY
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-12-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME DEFILS REMY 49
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP944031194
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 07/05/2025 par l'organisme ME « DEFILS Rémy » 
(Bulle de Rémy), 6 rue Docteur André Chaix 38300 - BOURGOIN-JALLIEU
La Préfèe de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 07/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. DEFILS Rémy, en qualité de dirigeant, pour l'organisme ME 
« DEFILS Rémy » (Bulle de Rémy) dont l'établissement principal est situé 6 rue Docteur André 
Chaix - 38300 BOURGOIN-JALLIEU et enregistré sous le N° SAP944031194 pour l'activité 
suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-12-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME DEFILS REMY 50
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 12 mai 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-12-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME DEFILS REMY 51
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-05-12-00006
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
DOMONT GWENDOLINE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-12-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME DOMONT GWENDOLINE 52
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP752324616
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 09/05/2025 par l'organisme ME « DOMONT 
Gwendoline », 2 avenue Médecin Général Viallet - 38120 SAINT-EGREVE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 09/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme DOMONT Gwendoline, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme ME « DOMONT Gwendoline » dont l'établissement principal est situé 2 avenue 
Médecin Général Viallet - 38120 SAINT-EGREVE et enregistré sous le N° SAP752324616 pour les 
activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode 
d'intervention Prestataire)*
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-12-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME DOMONT GWENDOLINE 53
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 12 mai 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-12-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME DOMONT GWENDOLINE 54
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-05-13-00006
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
HERMOSA CHARLINE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-13-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME HERMOSA CHARLINE 55
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP943905919
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 13/05/2025 par l'organisme ME « HERMOSA 
Charline » (Nettoyage et propreté Charline), 5 route de Serpaize - 38200 LUZINAY
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 13/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme HERMOSA Charline, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme ME « HERMOSA Charline » (Nettoyage et propreté Charline) dont l'établissement 
principal est situé 5 route de Serpaize - 38200 LUZINAY et enregistré sous le N° SAP943905919 
pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-13-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME HERMOSA CHARLINE 56
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 13 mai 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-13-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME HERMOSA CHARLINE 57
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-05-12-00002
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
MORESTIN CADET REMI
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-12-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MORESTIN CADET REMI 58
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP941225971
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 05/05/2025 par l'organisme ME « MORESTIN-
CADET Rémi », 26 route de Grenoble - 38690 CHABONS
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 05/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. MORESTIN-CADET Rémi, en qualité de dirigeant pour 
l'organisme ME « MORESTIN-CADET Rémi » dont l'établissement principal est situé 26 route de 
Grenoble - 38690 CHABONS et enregistré sous le N° SAP941225971 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-12-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MORESTIN CADET REMI 59
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 12 mai 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-12-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MORESTIN CADET REMI 60
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-05-13-00008
2025 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne ME
CHARTIER VALERIE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-13-00008 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME CHARTIER VALERIE 61
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP539708214
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu le récépissé initial de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 
31/03/2025 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de 
l'Isère à la ME « CHARTIER Valérie »
Vu la demande de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne 
déposée le 08/05/2025 auprès de la DDETS de l'Isère par  l'organisme ME  « CHARTIER 
Valérie » et enregistré sous le numéro SAP539708214
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été 
déposée le le 08/05/2025 auprès du service instructeur de l'Isère par Mme CHARTIER Valérie, en 
qualité de dirigeante, pour l'organisme ME « CHARTIER Valérie » dont l'établissement principal 
est situé 243 rue du Château du Roi – 38220 VIZILLE et enregistré sous le N° SAP539708214.
Le présent récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne a été 
enregistré sous le n°  SAP539708214 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode 
d'intervention Prestataire)*
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-13-00008 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME CHARTIER VALERIE 62
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la modification déclaration courent à compter du jour du dépôt de la demande 
modificative sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent 
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 13 mai 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-13-00008 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME CHARTIER VALERIE 63
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-04-25-00008
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée par
Anne-Laure GONNET, Responsable du Service
des Impôts des Particuliers de VOIRON, à
compter du 01 mai 2025.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-04-25-00008 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée par Anne-Laure GONNET, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de VOIRON,
à compter du 01 mai 2025.
64
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TtFINANCES PUBLIOUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU (DE LA) RESPONSABLE DU SERVICE DE
VOIRON
La comptable, Anne-Laure GONNET , responsable du service des impôts des particuliers de
VOIRON ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212
à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme AUDE DAUPHANT inspectrice des finances publiques,
adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de VOIRON, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de co ntentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant,
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires
et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 15 000 €
b) les décisions relatives aux demandes de dé lai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ;
c) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
d) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
e) tous actes d'administration et de gestion du service.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-04-25-00008 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée par Anne-Laure GONNET, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de VOIRON,
à compter du 01 mai 2025.
65
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
CATHERINE GOMEZ BEATRICE ESCOT OLIVIER NICOUD
ANGELIQUE VAILLS SANDRA VACHON JEAN-PHILIPPE BRET
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
FRANCOISE BRET FRANCOISE JANOT ALLISON FERRANTE
ALEXANDRIE FENOLI CLAUDIA JURAVLE LUDIVINE LONGO
CHRISTIAN GUILLEMIN MARIE MACHADO EDITH FRANCIOSI
PATRICIA CARILLO
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux
frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
après ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée
dans le tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeures de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-04-25-00008 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée par Anne-Laure GONNET, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de VOIRON,
à compter du 01 mai 2025.
66
Nom et prénom
des agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses ou
d'annulation
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
Limite des actes
relatifs au
recouvrement
GAELLE DUCLOT contrôleur 2 000 € 10 mois 10 000. € 50 000 €
RACHEL MACHOT contrôleur 2 000 € 10 mois 10 000. € 50 000 €
JEAN-JACQUES LE
GOFF
Contrôleur 2 000 € 10 mois 10 000. € 50 000 €
CELINE PONCON contrôleur 2 000 € 10 mois 10 000. € 50 000 €
FREDERIC BLANC contrôleur 2 000 € 10 mois 10 000. € 50 000 €
SEVERINE PERRIN-
BAYARD
agent 1 000 € 6 mois 5 000.. € 50 000 €
Article 4
En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration ou
par le service lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'informations de
l'administration, les inspecteurs divisionnaires, in specteurs ou contrôleurs des finances publiques
mentionnés aux articles 1 er, 2 et 3 peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant,
quel qu'en soit le montant, y compris lorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation.
Article 5
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2025-01-22-0004 publié en date du 22 janvier 2025 et prendra
effet au 01/05/2025.
Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
À Voiron, le 25/04/2025
La comptable, responsable du Service des
impôts des particuliers de VOIRON
GONNET Anne-Laure
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-04-25-00008 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée par Anne-Laure GONNET, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de VOIRON,
à compter du 01 mai 2025.
67
38_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Isère
38-2025-05-13-00001
Arrêté préfectoral portant décision de
classement de la commune du
Plateau-des-Petites-Roches en commune
touristique
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-05-13-00001 - Arrêté préfectoral portant
décision de classement de la commune du Plateau-des-Petites-Roches en commune touristique 68
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la protection des populations
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°
Portant décision de classement de la commune du Plateau-des-Petites-Roches en commune
touristique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du tourisme et notamment ses articles L 133-11 à L 133-12, R 133-32 et suivants ;
VU le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations
classées ;
VU l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux
stations classées, notamment ses articles 1 et 2 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune du Plateau-des-Petites-Roches en date du 10
mars 2025, sollicitant la dénomination de commune touristique pour sa commune ;
VU la demande de classement présentée le 9 avril 2025 par Monsieur Dominique CLOUZEAU, Maire ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 classant l'office de tourisme de Belledonne-Chartreuse
dans la catégorie I des offices de tourisme ;
CONSIDÉRANT que la commune du Plateau-des-Petites-Roches remplit les conditions pour être
dénommée commune touristique ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La commune du Plateau-des-Petites-Roches est classée commune touristique pour une
durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Tél : 04 56 59 49 99
Mél : ddpp@isere.gouv.fr
Adresse postale : 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 38028 Grenoble Cedex 1
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h
Service protection des
consommateurs-ccrf
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-05-13-00001 - Arrêté préfectoral portant
décision de classement de la commune du Plateau-des-Petites-Roches en commune touristique 69
ARTICLE 2 : À l'expiration de ce délai, une nouvelle demande devra être présentée selon les mêmes
modalités.
ARTICLE 3 : Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la Direction départementale de la
protection des populations de l'Isère.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur départemental de la protection des populations est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Isère.
Grenoble, le 12 mai 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice départementale adjointe de la
protection des populations
Estelle BOHBOT
2
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-05-13-00001 - Arrêté préfectoral portant
décision de classement de la commune du Plateau-des-Petites-Roches en commune touristique 70
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-05-09-00005
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) du 19 juin
2025.
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-09-00005 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) du 19 juin 2025. 71
esPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Aménagement Sud-Est
Unité Procédures Urbanisme & Commerce
ORDRE DU JOUR
DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
du jeudi 19 juin 2025 en visioconférence
Selon l'article R.752-14 du code de commerce, la commission entend le demandeur. Elle peut
également entendre, à son initiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute
personne dont l'avis présente un intérêt pour l'examen de la demande dont elle est saisie.
Au cours de cette commission, seront examinés les dossiers suivant :
16h15 - Dossier n°330 A - Commune : Échirolles
Projet : Demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée par la SAS DU DRAC,
représentée par MM. Jean-Claude et Jean-François MORICE dans le cadre de leur demande de permis
de construire n°038 151 25 10006 - Echirolles et n°038 4862510005 - Seyssins, portant sur le projet
d'extension de l'ensemble commercial « galerie marchande de Comboire » situé principalement sur la
commune d'Echirolles. Le projet transforme deux cellules vacantes (ex restauration) en une cellule de
1 500 m² de surface de vente (équipement de la maison, culture, sports et loisirs) et régularise 350 m²,
en secteur 2 , pour un total de 3 656 m² de SV pour la galerie marchande. Le projet est situé 6, place
de la Grande Moucherolle 38130 Échirolles.
17h15 - Dossier n°329 D - Commune : Échirolles
Projet : Demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée par la société SCI Centre Viallex,
représentée par M. Philippe RENAUX, pour son projet d'extension d'un ensemble commercial, sans
modifications extérieures et intérieures, par l'installation d'un magasin à l'enseigne Bazarland dans un
local vacant en lieu et place de la salle de sport Fitness Park.
L'ensemble commercial est composé de 9 cellules. Les activités présentes ne sont pas toutes soumises
à AEC. La nouvelle enseigne ajoute 857 m² au 1540 m² existant pour un total de 2 415 m² de surface de
vente. Le projet est situé 4, rue de Normandie - Centre Commercial Viallex 38130 Échirolles.
Grenoble le 09 mai 2025
Le directeur départemental des territoires,
Signé
François GORIEU
Tél : 06 38 31 81 16
Mél : ddt-cdac38@isere.gouv.fr
Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-09-00005 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) du 19 juin 2025. 72
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-05-09-00001
Arrêté du 09 mai 2025 relatif à l'épandage des
boues de la station d'épuration d'Aquantis située
sur le territoire des communes de Voreppe et de
Moirans portant prescriptions complémentaires
à l'arrêté préfectoral 38-12-12-21-00008 du 21
décembre 2021 portant autorisation du système
d'assainissement de Voiron
en application de l'article L.214-3 du Code de
l'environnementpression
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-09-00001 - Arrêté du 09 mai 2025 relatif à l'épandage des
boues de la station d'épuration d'Aquantis située sur le territoire des communes de Voreppe et de Moirans portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté préfectoral 38-12-12-21-00008 du 21 décembre 2021 portant autorisation du système d'assainissement de
Voiron
en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnementpression
73
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires

Service Environnement
Bureau : Assainissement et Rejets
Fonction : Instructrice police de l'eau
Grenoble, le 09 mai 2025
Arrêté n° du 09 mai 2025
relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration d'Aquantis située sur le territoire des
communes de Voreppe et de Moirans portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral
38-12-12-21-00008 du 21 décembre 2021 portant autorisation du système d'assainissement de Voiron
en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement
Communes de Apprieu, Beaucroissant, Bévenais, Colombe, Izeaux,
Le Grand-Lemps, Rives-sur-Fure et Sillans
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Pétitionnaire : Monsieur le Président de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Vu le Code de l'environnement notamment les articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 à R.214-56 ;
Vu le Code de l'environnement notamment les articles et R.211-25 à R.211-47 du livre II, chapitre 1 er,
sous-section 2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux
installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non
collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DB05 ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 08 janvier 1998 fixant les
prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application
du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux
usées ;
Vu l'arrêté du Préfet Coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars 2022 paru au Journal
Officiel du 3 avril 2022, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 ;
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-09-00001 - Arrêté du 09 mai 2025 relatif à l'épandage des
boues de la station d'épuration d'Aquantis située sur le territoire des communes de Voreppe et de Moirans portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté préfectoral 38-12-12-21-00008 du 21 décembre 2021 portant autorisation du système d'assainissement de
Voiron
en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnementpression
74
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-05548 en date du 30 juillet 2008, autorisant l'épandage des boues de la
station d'épuration Aquantis ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 2014337-0024 du 03 décembre 2014 autorisant à procéder à
l'extension du plan d'épandage d'Aquantis et autorisant la prorogation d'une durée de deux ans du
plan d'épandage avec pour date de fin le 08 août 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 38-2021-162-DDTSE04 du 11 juin 2021 concernant l'extension du
périmètre d'épandage, sans nouvelles communes et rentrant dans le cadre de la simple modification
selon les critères définis par la circulaire du 18 avril 2005 ;
Vu la lettre d'accord du 31 janvier 2024 portant sur l'extension du parcellaire du plan d'épandage, sans
nouvelles communes et rentrant dans le cadre de la simple modification selon les critères définis par la
circulaire du 18 avril 2005 ;
Vu l'arrêté n° 38-2021-12-21-00008 en date du 27 décembre 2021 portant autorisation du système
d'assainissement de Voiron/Aquantis, de la construction et de l'exploitation d'une unité de
méthanisation ;
Vu l'arrêté préfectoral en cours de validité donnant délégation de signature à monsieur François
Gorieu, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision de subdélégation de signature en cours de validité donnant délégation du directeur de
la DDT à ses agents ;
Vu le dossier de porter à connaissance au titre de l'article L.214-1 du code de l'environnement reçu le
13 septembre 2024 et complété les 23 décembre 2024 et 14 mars 2025, présenté par monsieur le
Président de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais , enregistré sous le numéro IOTA n°
38-2024-01000555332 et relatif à l'évolution du plan d'épandage avec l'ajout d'un digesteur sur la STEU
d'Aquantis et au regroupement des boues des STEU de Tullins, Saint-Geoire en Valdaine, Charavines,
Vourey ;
Vu l'avis favorable de la Mission d'Expertise et de Suivi des Épandages (MESE) de l'Isère en date du 07
avril 2025 ;
Vu le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire en date du 15 avril 2025 ;
Vu la réponse du pétitionnaire en date du 28 avril 2025 ;
Considérant que la nature des boues de la STEU d'Aquantis est modifiée par le regroupement avec des
boues extérieures provenant des STEU de Tullins, Saint-Geoire en Valdaine, Charavines, Vourey,
envoyées actuellement en compostage ;
Considérant que la nature des boues épandues est modifiée par l'ajout d'un méthaniseur ;
Considérant que les modifications apportées par les dispositions du présent arrêté constituent une
modification notable mais non substantielle à l'arrêté N ° 38-2021-12-21-00008 du 27 décembre 2021
portant autorisation du système d'assainissement de Voiron/Aquantis ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Arrête
Article 1 : Abrogation
Les arrêtés préfectoraux N°2008-05548 du 30 juillet 2008, N°2014337-0024 du 03 décembre 2014 et
N°38-2021-162-DDTSE04 du 11 juin 2021, autorisant l'épandage et l'extension du plan d'épandage des
boues de la station d'épuration Aquantis sont abrogés à la notification du présent arrêté.
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-09-00001 - Arrêté du 09 mai 2025 relatif à l'épandage des
boues de la station d'épuration d'Aquantis située sur le territoire des communes de Voreppe et de Moirans portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté préfectoral 38-12-12-21-00008 du 21 décembre 2021 portant autorisation du système d'assainissement de
Voiron
en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnementpression
75
Article 2 : Objet
Le présent arrêté définit les dispositions que doit respecter la communauté d'agglomération du pays
voironnais pour l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées de la station d'épuration
d'Aquantis mélangées à celles des STEU de Tullins, Saint-Geoire en Valdaine, Charavines et Vourey et
leur digestion dans un méthaniseur avant épandage.
Article 3 : Description
Production annuelle de boues hors chaux :
Origine des boues Production en tonnes de matière
brute (TMB)
Production en tonnes de matière
sèche (TMS)
Aquantis 4500 897
Boues extérieures 6935 493
TOTAL avant digestion 11435 1390
TOTAL après digestion Environ 8000 Environ 976
Environ 900 TMS de boues urbaines hors chaux peuvent être valorisées en épandage et le reste, soit
environ 70 TMS hors chaux sont envoyées en compostage. Ces tonnages évolueront selon la surface
qui pourra être ajoutée au plan d'épandage et selon les capacités de stockage.
L'épandage est pratiqué sur une superficie totale de 940,35 ha dont la surface apte est de 937,96 ha,
constitué des parcelles sur les communes de Apprieu, Beaucroissant, Bévenais, Colombe, Izeaux, Le
Grand-Lemps, Rives-sur-Fure et Sillans, comme suit :
Communes Références cadastrales Noms Parcelles
APPRIEU 38013 DEVEZ AN 192,193 BIL 10
APPRIEU 38013 DEVEZ AN 20 BIL 12
APPRIEU AN 205 BIL 13
APPRIEU AN 218,220-223 225 BIL 16
APPRIEU AD 388,391,392,394-398 BIL 17
APPRIEU AD 317 BIL 18
APPRIEU 38013 LES SERVES AO 28 BIL 19
APPRIEU AD 432 BIL 20
APPRIEU AO 3 BIL 22
APPRIEU AD 494 492 BIL 23
APPRIEU AD 395 396 397 398 391 392 388 405 BIL 24
APPRIEU AD 503 BIL 27
APPRIEU AI 98 99 BIL 28
APPRIEU AH 255 BIL 29
APPRIEU AO 82-85 BIL 25
APPRIEU AB 249 BIL 32
APPRIEU AD 49 GIL 12
APPRIEU AD 201 GIL 14
APPRIEU LES CHAUMES AD 408 à 411 GIL 4
APPRIEU AN 9-12 5 6 17 274 GIL 5
APPRIEU BOIS DU DEVEZ AN 208,209,212 215 GIL 7
APPRIEU AN 13-16 18 GIL 9
APPRIEU AN 32-34 40 41 GIL 10
APPRIEU AN 202 GIL 11
APPRIEU AO 43-45 50 BOA 8
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-09-00001 - Arrêté du 09 mai 2025 relatif à l'épandage des
boues de la station d'épuration d'Aquantis située sur le territoire des communes de Voreppe et de Moirans portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté préfectoral 38-12-12-21-00008 du 21 décembre 2021 portant autorisation du système d'assainissement de
Voiron
en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnementpression
76
Communes Références cadastrales Noms Parcelles
APPRIEU AB 55 BOA 6
APPRIEU AB 48 BOA 7
APPRIEU AB 33 RIV 24
APPRIEU AO86p2 UGF230
APPRIEU AO 109 112-117 119 120 220 238 UGF250
APPRIEU AN 53 55 56 UGF260
APPRIEU AD 389 390 UGF301
APPRIEU AO 240 UGF 36
APPRIEU AN 270 289 321 346 UGF 27
BEAUCROISSANT ilot 41 DUQUENOIS – AH 140 AUB 8
BEAUCROISSANT ILOT 19 GALABONTEMS AD 123,149 120 121 BOC 32
BEAUCROISSANT ILOT 11 AD 40 BOC 28
BEAUCROISSANT AB 60 BOC 29-1
BEAUCROISSANT ILOT 20 LE COMPTANT AL 133 BOC 41
BEAUCROISSANT ILOT 17 - AC 55,56 BOC 18
BEAUCROISSANT ILOT 16 - AC 43 BOC 19
BEAUCROISSANT ilot 5 BLACHES SUD AH 30-31,34-35,38-39 BOU 3
BEAUCROISSANT ilot 2 BIEVRE NORD AB 11 BOU 22
BEAUCROISSANT ilot 7- BIEVRE EST AC 23 BOU 26
BEAUCROISSANT ilot 4 BLACHES SUD AH 6 BOU 4
BEAUCROISSANT ilot 3 BLACHES SUD AH 2,3 BOU 5
BEAUCROISSANT ILOT 15 – BLACHES SUD AH 127,5 CHA 02
BEAUCROISSANT ILOT 12 - BLACHES SUD AH 4,7-10 CHA 03
BEAUCROISSANT ILOT 10 - BIEVRE NORD AB 14,15,87 CHA 8
BEAUCROISSANT AL 33, 34 BON 1
BEAUCROISSANT AL 2-5,7,8,13 BON 2
BEAUCROISSANT AB 36,38 BON 3
BEAUCROISSANT BIEVRE SUD AD 1 BON 4
BEAUCROISSANT ILOT 3 - GALABONTEMPS AD 146 GAU 01
BEAUCROISSANT ILOT 5- BLACHES NORD AE 93 GAU 2
BEAUCROISSANT ILOT 8 - BIEVRE NORD AB 65 GAU 4
BEAUCROISSANT ILOT 7 - BIEVRE SUD AD 57 GAU 05
BEAUCROISSANT LE CONTANT AD 116-118 GAU 07
BEAUCROISSANT 38080 BIEVRE NORD AD 6 GAU 12
BEAUCROISSANT 38030 - BIEVRE NORD AB 18,19 GAU 13
BEAUCROISSANT 38030 - BIEVRE EST AC 17 GAU 14
BEAUCROISSANT AD 011 GAU 15
BEAUCROISSANT BEAUCROISSANT AD 157,158 GAU 16
BEAUCROISSANT AD 150-152 JQP 05
BEAUCROISSANT ILOT 1 AL 24 PLD 1
BEAUCROISSANT ILOT 29 PARC NARDY AH 120 PLD 14
BEAUCROISSANT ILOT 1 CROIX DE LA MAIN AL 36 PLG 10
BEAUCROISSANT AH 80 82 83 PLG 24
BEAUCROISSANT AH 13 PLG 23
BEAUCROISSANT AK 3 4 1 89,123,,212 PLG 11
BEAUCROISSANT ILOT 13 LA BLACHE AE 89-92 PLG 12
BEAUCROISSANT AD 147,148 PLG 19
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-09-00001 - Arrêté du 09 mai 2025 relatif à l'épandage des
boues de la station d'épuration d'Aquantis située sur le territoire des communes de Voreppe et de Moirans portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté préfectoral 38-12-12-21-00008 du 21 décembre 2021 portant autorisation du système d'assainissement de
Voiron
en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnementpression
77
Communes Références cadastrales Noms Parcelles
BEAUCROISSANT ILOT 12 BLACHES NORD AE 86,87 PLG 13
BEAUCROISSANT AD 112 PLG 7
BEAUCROISSANT Ae 44-46 PLG 15
BEAUCROISSANT AD 126 PLG 3
BEAUCROISSANT AD 94,99-101 105 PLG 2
BEAUCROISSANT AE 95-98,102 PLG 5
BEAUCROISSANT ILOT 4 CROIX DE LA MAIN AL 14,15,16 PLG 4
BEAUCROISSANT CHARPENAY ILOT 7 AK 60 PLG 45
BEAUCROISSANT ILOT 6 CHEMIN DE LA LIBERTE AD 46,47 PLG 6
BEAUCROISSANT ILOT 14 BLACHES NORD AE 80 PLG 14
BEAUCROISSANT ILOT 16 BIEVRE NORD AC 4-7 AH 13 PLG 16
BEAUCROISSANT AB 24,25 PLG 17
BEAUCROISSANT ILOT 22 BIEVRE NORD AB 47,48 PLG 22
BEAUCROISSANT AB 26 PLG 18
BEAUCROISSANT Ad 12 13 PLG 20
BEAUCROISSANT ILOT 14 AB 27,28 29 PLG 51
BEAUCROISSANT AL 112 121 142-145 114 115 227 241 242 108 PLG 126
BEAUCROISSANT AL118-112 113 111 241 235 PLG 26
BEAUCROISSANT AL 21-23,25-26 PLG 32
BEAUCROISSANT AL 11,12 PLG 33
BEAUCROISSANT ILOT 3 COTTEAU NARDY AL 119 120 PLG 48
BEAUCROISSANT CHARPENAY ILOT 2 AL 59,187p PLG 52
BEAUCROISSANT AL 180 177 176 PLG 31
BEAUCROISSANT AH 87-89,91-97,113,117 PLG 37
BEAUCROISSANT AH 115 PLG 38
BEAUCROISSANT AC 30 31 PLG 21
BEAUCROISSANT ILOT 39 BLACHE AE 116,117 PLG 39
BEAUCROISSANT AC 32,33,34,35,36,37,42 PLG 40
BEAUCROISSANT AD 53 54,59,60 41-44 PLG 41
BEAUCROISSANT AD 51,52,55 PLG 42
BEAUCROISSANT AD 83,84,85 PLG 43
BEAUCROISSANT CHARPENAY AD 31 PLG 46
BEAUCROISSANT ILOT 1 PILAUD 2 AL 37,38,39, 17 37-39 PJC 101
BEAUCROISSANT ILOT 6 ROUTE DE LYON AD 141 143,153,154 PJC 6
BEAUCROISSANT ILOT 1 CHOLLAT AL 18,19,20 PJC 1
BEAUCROISSANT ILOT 12 CHOLLAT RN 85 AE 78 PJC 12
BEAUCROISSANT ILOT 16 AK 42 43 54 ou AD 14 PJC 13
BEAUCROISSANT ILOT 15 AB 23 PJC 15
BEAUCROISSANT ILOT 5 VIGNE CHOLLAT AL 9,10 PJC 5
BEAUCROISSANT ILOT 2 ROUTES DES BLACHES AE 106,107 PJC 2
BEAUCROISSANT AE 149 PIL 4
BEAUCROISSANT AB 94 GOL 4-1
BEAUCROISSANT AB 94 GOL 4-2
BEAUCROISSANT 38030 BIEVRE NORD AB 6,8, 84-86 GOL 5
BEAUCROISSANT BEAUCROISSANT AB 88p2 GOL12
BEAUCROISSANT AC 57 GOL13
BEAUCROISSANT BEAUCROISSANT AD 4p2 GOL14
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-09-00001 - Arrêté du 09 mai 2025 relatif à l'épandage des
boues de la station d'épuration d'Aquantis située sur le territoire des communes de Voreppe et de Moirans portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté préfectoral 38-12-12-21-00008 du 21 décembre 2021 portant autorisation du système d'assainissement de
Voiron
en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnementpression
78
Communes Références cadastrales Noms Parcelles
BEAUCROISSANT BEAUCROISSANT AD 58 GOL15
BEAUCROISSANT AB 96 GOL 27-2
BEAUCROISSANT 38030 JANON AB 39,53 49 35 ,54 GOL 10-1
BEAUCROISSANT BEAUCROISSANT AD 34,48-50 GOL 16
BEAUCROISSANT AD 158 GOL 26
BEAUCROISSANT GALABONTEMPS AD 93,131 GOL 30
BEAUCROISSANT BIEVRE SUD AD 75 GOL 31
BEAUCROISSANT +
IZEAUX
ilot 60 GROS MOLLARD AB 92
Izeaux AD 62
GOL 28
BEVENAIS ILOT 21 - AM 112,117 BOC 20
BEVENAIS Ilot – GRANDES PARCELLES AK 135-148,175 COU 9
BEVENAIS Ilot – CHEMIN DE BRESSIEUX – AK 73-80 COU 10
BEVENAIS AK 34,59-61 COU 11
BEVENAIS AK 72-74 COU 12
BEVENAIS Bévenais AK 2 3 JQP 2-2
BEVENAIS AO 6 PIL 6
BEVENAIS AN 61 63 PIL 9
BEVENAIS AO 73,74 GOL 33
BEVENAIS AM 44,51 GOL 34
BEVENAIS AL 0044 GOL 37
BEVENAIS AL 0075 GOL 38
BEVENAIS ZB 1-9 ZA 48 GOL 29
BEVENAIS ZB, 8, 9 GOL 35-1
BEVENAIS AO 41 RIV30
BEVENAIS AN 66 UGF 2
COLOMBE 38118 PIERRE BLANCHE O ZH
52,53p,54p,55,56,57p
BIL 30
COLOMBE AC 778 779 480 481 226 779 220-223 ZE 47-49 COU 1
COLOMBE Ilot 10 – CUES ZE 103 COU 3
COLOMBE Ilot 5 - GRAND COMBEAU ZE 5-7 COU 4
COLOMBE LE PECOUD OUEST- ZE 16 COU 7
COLOMBE Ilot 7 - PIERRE BLANCHE ZH 27-32 COU 05
COLOMBE Ilot 8 - PIERRE BLANCHE ZH 38-41 COU 6
COLOMBE Ilot – LA GRANDE CROIX – ZD 50-52 COU 8
COLOMBE Ilot 3 GRAND PECOUD ZE 42,43 COU 2
COLOMBE PIERRE BLANCHE OUEST ZH 51 GIL 8
COLOMBE 38118 PIERRE BLANCHE O ZH 34-38 GIL 3
COLOMBE 38118 LE GRAND COMBEAU O ZE 3,4 BOA 2
COLOMBE 38118 LE PECOUD ZE 37-41 BOA 3
COLOMBE 38118 LE PECOUD ZE 36-37 BOA 4
COLOMBE ZC 72 BOA 9
COLOMBE ILOT 10 COLOMBE ZH 42 PJC 10
COLOMBE ILOT 10 PIASEI COLOMBE ZH 43 PJC 18
COLOMBE GROS MOLLARD ZB 9 PIL 1-1
COLOMBE LES TACHES ZC 15,16,17 PIL 2
COLOMBE COLOMBE - 38118 LA GRANDE CROIX ZD 43 à 49 GOL 2
COLOMBE ZB 8 GOL 1-2
COLOMBE Les Routes ZE 95-98 GOL 36
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-09-00001 - Arrêté du 09 mai 2025 relatif à l'épandage des
boues de la station d'épuration d'Aquantis située sur le territoire des communes de Voreppe et de Moirans portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté préfectoral 38-12-12-21-00008 du 21 décembre 2021 portant autorisation du système d'assainissement de
Voiron
en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnementpression
79
Communes Références cadastrales Noms Parcelles
COLOMBE ZH 4 RIV 5
COLOMBE ZH 1-4 RIV 6
COLOMBE ZH 4,8-12 RIV 7
COLOMBE ZH 5,7, 10,101,102 RIV 8
COLOMBE ILOT 12 -PETITES TACHES ZC 54-57 RIV 12
COLOMBE ILOT 10 - GAGET BOIS ZD 65 RIV 10
COLOMBE ZD 24 RIV 11
COLOMBE ZC 49-51 RIV 13
COLOMBE AC 166, 563 RIV 20
COLOMBE AB 234 239 240 289 RIV 22
COLOMBE ZD 27 RIV 9
COLOMBE AD 401-405 349 UGF 17
COLOMBE AO 224 247 11 245 226 228 230 232 243 211 218 241 UGF 18-1
COLOMBE AO 30 31 UGF 30
COLOMBE ZB 16-19p2 UGF 34
COLOMBE ZB 39-41 UGF 35
COLOMBE AC 59 ZE 42 UGF 7-4
COLOMBE ZC 37-40 UGF 21-1
COLOMBE ZC 40 UGF 21-2
COLOMBE LES PETITES TACHES ZC 47,48 UGF 20-3
COLOMBE LES PETITES TACHES ZC 47,48 UGF 20-1
COLOMBE ZC 48 UGF 20-2
COLOMBE LES CHAUMES ZE 74-77 UGF 23
COLOMBE LE PICOUD ZE 33-35 UGF 24
COLOMBE LES CHAUMES ZE 72 UGF 25
COLOMBE Ac 615 UGF 26
COLOMBE/
APPRIEU
Colombe : AC 379 382 383 546 389 390 – Apprieu :
AD 002 731 1024 924 722
BIL 33
IZEAUX ILOT 13 GROS MOLLARD AD 43 BOC 23
IZEAUX ILOT 6 BIS GALABONTEMS AK 59 BOC 26
IZEAUX Ad 39 BOC 29-2
IZEAUX ILOT 6 AK 55 58 52 49 59 BOC 30
IZEAUX ILOT 32 RUE DU BRU AI 1,72-74 BOC 31
IZEAUX ILOT 17 GROS MOLLARD AD 13,14 BOC 37
IZEAUX ILOT 9 LES BIESSES AK 37 BOC 38
IZEAUX ILOT 15 AD 36 BOC 39
IZEAUX ILOT 12 AD 46 BOC 40
IZEAUX ILOT 5 GALABONTEMS AK 62,64 BOC 5
IZEAUX ILOT 39 LA GRAILLERE AO 181 BOC 13
IZEAUX ILOT 22 AH 70 BOC 21
IZEAUX ILOT 26 AN 74,233 BOC 22
IZEAUX ILOT 4 GALABONTEMS AK 69-71 73-75 93 97 BOC 24
IZEAUX ILOT 42 CHAMPOU AN 41,42,46 BOC 25
IZEAUX ILOT 21 CHAMP MARTINET AL 35-38 BOC 27
IZEAUX ILOT 34 AR 184 BOC 33
IZEAUX ILOT 40 LA GRAILLERE AO 23 BOC 34
IZEAUX ILOT 37 LE SUET AO 137 BOC 35
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-09-00001 - Arrêté du 09 mai 2025 relatif à l'épandage des
boues de la station d'épuration d'Aquantis située sur le territoire des communes de Voreppe et de Moirans portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté préfectoral 38-12-12-21-00008 du 21 décembre 2021 portant autorisation du système d'assainissement de
Voiron
en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnementpression
80
Communes Références cadastrales Noms Parcelles
IZEAUX ILOT 8 AK 40 BOC 36
IZEAUX Ai 55 54 52 BOC 42
IZEAUX ILOT 42 BIS AN 43 BOC 44
IZEAUX ILOT 1 CHAMP MARTINET AL 54 BOC 6
IZEAUX ILOT 2 CHAMP MARTINET AL 55 BOC 7
IZEAUX ILOT 5 LA GRAYERE AO 179 BOC 8
IZEAUX ILOT 7 MOLLARD MOUTON AN 55,57 BOC 10
IZEAUX ILOT 7 BIS MOLLARD MOUTON AN 55 BOC 11
IZEAUX ILOT 6 BIS CHAMPOU AN 44 BOC 12
IZEAUX ILOT 6 CHAMPOU AN 47-49 BOC 16
IZEAUX ILOT 11 LE PENDU AB 45 BOC 1
IZEAUX ILOT 8 AB 66 BOC 14
IZEAUX ILOT 9 LE PENDU AB 73 BOC 15
IZEAUX ILOT 10 LE PENDU AB 53 BOC 2
IZEAUX LE PENDU AB 54 BOC 3
IZEAUX LE PENDU AB 68,73 BOC 4
IZEAUX ILOT 3 CHAMP MARTINET AL 202 BOC 50
IZEAUX ILOT 8 - AB 67 BOC 17
IZEAUX ZC 24 BOC 45
IZEAUX ILOT 15 LES BIESSES AK 47 51 53 BOC 9
IZEAUX ILOT 14 AD 29 BOC 43
IZEAUX ILOT 6 LES TRONCHES AE 6,7 NIV 1
IZEAUX ILOT 5 LA MARQUISIERE AL 131 NIV 2
IZEAUX ILOT 2 LE COMLOMBIER AL 135,156 NIV 3
IZEAUX ILOT 3 LAYAT AO 157 NIV 4
IZEAUX ILOT 7 LES TRONCHES AN 187,33 NIV 5
IZEAUX ILOT 4 CHAMP DE L'ABBAYE AL 174,169 NIV 6
IZEAUX ILOT 8 BATAILLARD AB 69 NIV 7
IZEAUX LA GRAILLERE AO 59 NIV 18
IZEAUX ZA 9 NIV 24
IZEAUX ILOT 4 – MOLLARD MOUTON (La combe) AH 44,45 NIV 11
IZEAUX CHAMP VEYRON – AR 183 185 NIV 17
IZEAUX AR 211 212 420 206-208 NIV 19
IZEAUX AR 228 NIV 20
IZEAUX AR 258 NIV 25
IZEAUX ILOT 1 – LA GRAILLERE – AO 39,40,61-63 0006 AN
0073p
NIV 8
IZEAUX ILOT 1 LA GRAILLERE AO 42 NIV 9
IZEAUX ILOT 3 – LE SUET AO 138 NIV 10
IZEAUX ILOT 5 – GRAND CHAMP – AN 187 NIV 12
IZEAUX ILOT 14 – LA GRAILLERE (LE PYLONE) – AO 66 NIV 13
IZEAUX ILOT 15- LAYAT DESSOUS – AO 122 NIV 14
IZEAUX ILOT 16 – LAYAT DESSOUS – AO 115 NIV 15
IZEAUX LA GRAILLERE AO 55 NIV 16
IZEAUX AO 0006 NIV 22
IZEAUX AN 0073 NIV 23
IZEAUX AK 48 PLG 47
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-09-00001 - Arrêté du 09 mai 2025 relatif à l'épandage des
boues de la station d'épuration d'Aquantis située sur le territoire des communes de Voreppe et de Moirans portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté préfectoral 38-12-12-21-00008 du 21 décembre 2021 portant autorisation du système d'assainissement de
Voiron
en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnementpression
81
Communes Références cadastrales Noms Parcelles
IZEAUX ILOT 8 CARRIERE PETIT AK 57 PLG 8
IZEAUX AO 29 PLG 30
IZEAUX AE 75 PLG 44
IZEAUX ILOT 7 IZEAUX YVETTE AO 28 PLG 49
IZEAUX ILOT 16 AK 42 43,54, 42-44 PJC 17
IZEAUX ZE 80 AI 118 110 PIL 3
IZEAUX AD 27 GOL 7
IZEAUX 38194 GROS MOLLARD AD 9 10,19,21 GOL 8
IZEAUX 38194 GROS MOLLARD AD 31,33 GOL 9
IZEAUX AD 51 52 54 GOL 10-2
IZEAUX IZEAUX - LA TRONCHE AH 123 GOL 23
IZEAUX AH 118 119 146 115 114 107-111 GOL 24
IZEAUX AI 75,76,78,79 GOL 3
IZEAUX IZEAUX - LE PENDU AB 37,149, 153 GOL 21
IZEAUX AB153 151 155 GOL 22
IZEAUX Ad 7 8 UGF 8-1
IZEAUX Ad 6 7 UGF 8-2
IZEAUX Ac 59 UGF 7-22
IZEAUX Ac 59 UGF 7-6
IZEAUX Ac 59 UGF 7-82
IZEAUX Ai 113 UGF 9-2
IZEAUX AI 113 UGF 9-1
IZEAUX AH1 UGF 10
IZEAUX AC 19 UGF 7-1
IZEAUX AC 59 UGF 7-10
IZEAUX AC 59 UGF 7-5
IZEAUX Ai 100 101 115 117 97 98 UGF 9-3
IZEAUX ZC 14 ROS 10
IZEAUX AD 63 p GOL 27-1
LE GRAND LEMPS ZC 12 BOA 10
LE GRAND LEMPS ZE 42 UGF 7-21
LE GRAND LEMPS ZE 42p2 UGF 7-81
LE GRAND LEMPS ZD 34 UGF 5
LE GRAND LEMPS ilot 35 LES TACHES ZB 5,6,9 GOL 1-1
LE GRAND LEMPS LA MALDIERE AH 5,6 p JQF 1
LE GRAND LEMPS Bévenais AK 2 3 – Grand lemps AH 87p JQP 2-1
LE GRAND LEMPS ZB 7 PIL 1-2
LE GRAND LEMPS ZD 4-6 96 PIL 8
LE GRAND LEMPS AI 28-32 PIL 5
LE GRAND LEMPS AI 58 PIL 7
LE GRAND LEMPS ZE 26p GOL 17
LE GRAND LEMPS ZE 26 GOL18
LE GRAND LEMPS LA BROSSE - ZD 67,71 GOL 32
LE GRAND LEMPS LE GRAND LEMPS -LA FRAIE AI 26 GOL 19
LE GRAND LEMPS GRAND LEMPS - LES BOULIATES AI 60 59 GOL 20
LE GRAND LEMPS ZE 74 RIV 21
LE GRAND LEMPS La Brosse ZD 66,68,69,70,76 ROS 1
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-09-00001 - Arrêté du 09 mai 2025 relatif à l'épandage des
boues de la station d'épuration d'Aquantis située sur le territoire des communes de Voreppe et de Moirans portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté préfectoral 38-12-12-21-00008 du 21 décembre 2021 portant autorisation du système d'assainissement de
Voiron
en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnementpression
82
Communes Références cadastrales Noms Parcelles
LE GRAND LEMPS LES MAINES AI 14-15 ROS 8
LE GRAND LEMPS Les Maines AI 163 ROS 4
LE GRAND LEMPS Les ROUTES ZD 39-41 ROS 9
LE GRAND LEMPS ZD 47 ROS 13
LE GRAND LEMPS LES ROUTES ZD 31 ROS 2
LE GRAND LEMPS BIEVRE ZD 55,56 ROS 11
LE GRAND LEMPS ZD 54 ROS 111
LE GRAND LEMPS ZD 31 33 ROS 14
LE GRAND LEMPS Plaine – AK 248 249 33 180La Brosse ZD 93-95 ROS 6
LE GRAND LEMPS AI 105, 107, 108 ROS 7
LE GRAND LEMPS AI 150-152 ROS 12
LE GRAND LEMPS ZE 13 20 21 ROS 3-2
LE GRAND LEMPS ZE 13 19 20 21 ROS 3-1
LE GRAND LEMPS ZD 31 ROS 5
RIVES ZB 45,46,47 AUB 1
RIVES AD 50,51,223,235 AUB 2
RIVES 38337 LANIERE AD 81,140,141 AUB 3
RIVES 38337 BIEVRE AB 98,99 AUB 5
RIVES AW 22-23 AUB 7
RIVES ZB 202 167 170 172 174 203 BIL 2
RIVES 38337 FONTAINE BIEVRE AD 1-5,7,8,11 BIL 3
RIVES 38337 FONTAINE BIEVRE AD 41-42 BIL 9
RIVES 38337 FONTAINE BIEVRE AD 38-39 BIL 31
RIVES 38337 LANIERE AD 98 BIL 5
RIVES AB 96,124 BIL 6
RIVES 38118 PIERRE BLANCHE ZH 42p BIL 26
RIVES ilot 38 LA PLAINE AW 206-208 BOU 1
RIVES ilot 40 LA PLAINE AW 178 122 BOU 2
RIVES ilots 41 +13 PIERRE BLANCHE ZB 12,13 BOU 7
RIVES ilot 15 CHAMP DU LOUP AD 73-75 BOU 6
RIVES AB 47 71-75 116 81 82 86 90-94 130-132 134 BOU 12
RIVES ilots 29+34 BIEVRE AB 106,107
Ilot 12 BIEVRE AB 102 105
BOU 14
RIVES ilot 14 CHAMP DU LOUP AD 57,225 BOU 13
RIVES ilot 10 LA PLAINE AW 176 BOU 10
RIVES ilot 36 LA PLAINE AW 6,10,11,26-28 BOU 11
RIVES ilot 27 FOND DE BIEVRE ZA 1 BOU 23
RIVES ilot 23 MICHONNES AV 9,19,20,25,136 BOU 8
RIVES AT 98,99 362 BOU 20
RIVES ILOT 2- LES MICHONNES AV 5,6 CHA 01
RIVES ILOT 5 - MOLLARD BOURCIER AT 115 CHA 4
RIVES AT 88 89 90 91 92 7 192 193 CHA 05
RIVES 38337 LA PLAINE AW 140 GAU 09
RIVES 38337 BLETONNAY AT 02 GAU 10
RIVES 38337- FRERES JEAN AT 95 GAU 11
RIVES ZB 195 191 185 181 71-73 75-81 198 203 GIL 1
RIVES 38337 PIERRE BLANCHE O ZB 14,15 GIL 2
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-09-00001 - Arrêté du 09 mai 2025 relatif à l'épandage des
boues de la station d'épuration d'Aquantis située sur le territoire des communes de Voreppe et de Moirans portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté préfectoral 38-12-12-21-00008 du 21 décembre 2021 portant autorisation du système d'assainissement de
Voiron
en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnementpression
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Communes Références cadastrales Noms Parcelles
RIVES AD 19 GIL 13
RIVES BOIS DU DEVEZ AN 278 277 GIL 6
RIVES ILOT 20 – CHAMP DU LOUP AD 68,78 JQF 3
RIVES AD 105 JQF 4
RIVES ILOT 25 LES MICHONNES AT 94,96 PLG 25
RIVES ILOT 8 RIVES NARDY AV 4 PLG 50
RIVES ILOT 9 PETIT AB 103 PJC 9
RIVES 38337 ILOT 7 LA PLAINE AW 25,31 PER 1
RIVES 38337 ILOT 18 PIERRE BLANCHE O ZB 43,44 PER 14
RIVES 38337 ILOT 9 PLAINE DE BIEVRE AB 108-110 PER 10
RIVES 38337 ILOT 11 FONTAINE DE BIEVRE AD 46,47 PER 13
RIVES AD 32 PER 15
RIVES 38337 ILOT 19 FONTAINE DE BIEVRE ZB 62 PER 16
RIVES 38337 ILOT 8 LA PLAINE AW 148,152 PER 2
RIVES ilot 23 Loche AW 77 PER 3
RIVES ilot 24 Lanière AD 101 PER 5
RIVES ilot 24 (pas à lui) Champ du Loup AD 76,77 PER 7
RIVES 38337 ILOT 12 LANIERE AD 62 PER 8
RIVES ilot - CHAMP DU LOUP AD 86 PER 6
RIVES 38337 ILOT 15 LANIERE AD 104 103 PER 4
RIVES Ilot - CHAMP DU LOUP AD 64 PER 9
RIVES Ilot - CHAMP DU LOUP AD 230,232 PER 11
RIVES Ilot - CHAMP DU LOUP AD 227 PER 12
RIVES 38337 FOND DE BIEVRE ZA 6,7 GOL 6
RIVES AW 203 201 199 197 GOL 11
RIVES AB 68-72 RIV 15
RIVES AB 55-57 60 62 RIV 16
RIVES AD 12 13 UGF 500
RIVES AM 132 490 RIM 9
RIVES AN 84-87 RIM 78
RIVES AD 59-61 RIM 62
RIVES AB 111 RIM 60
RIVES AW 73 74 RIM 61
SILLANS ZC 31 GOL 35-2
A l'horizon 2050, la station d'épuration d'Aquantis traitera environ 8286 TMB/an de boues extérieures,
soit 580 TMS hors chaux. La quantité de boue à valoriser en agriculture va augmenter et le plan
d'épandage devra être requalibré. L a nomenclature des installations classées codifiée à l'annexe de
l'article R.511-9 du code de l'environnement sera appliquée.
La capacité de stockage des boues doit être de 6 mois, hors périodes d'épandage et cette durée doit
être garantie tout au long de l'augmentation de la production de boues à l'horizon 2050.
Article 4 : Information du service police de l'eau et de la Mission d'Expertise et de suivi des Epandages
Le service de police de l'eau et la MESE 38 sont destinataires :
- d'un programme prévisionnel au moins un mois avant le début de chaque campagne
d'épandage,
- d'un bilan agronomique à l'issue de chaque campagne annuelle, transmis au plus tard en même
temps que le programme annuel d'épandage de la campagne suivante.
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boues de la station d'épuration d'Aquantis située sur le territoire des communes de Voreppe et de Moirans portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté préfectoral 38-12-12-21-00008 du 21 décembre 2021 portant autorisation du système d'assainissement de
Voiron
en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnementpression
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Le service en charge de la police de l'eau
DDT – Service Environnement – 17 Boulevard Joseph Vallier – BP 45 – 38040 Grenoble Cedex 9
mel : ddt-spe@isere.gouv.fr
La Mission d'Expertise et de Suivi des Epandages (MESE)
Chambre d'agriculture – 15 rue charles Lindbergh – ZAC Grenoble Air Parc – 38590 Saint Etienne de
Saint Geoirs
mel : mese@isere.chambagri.fr
Article 5 : Respect des engagements de l'arrêté
Les conditions de réalisation de l'activité doivent être conformes au dossier déposé.
Les dispositions suivantes sont notamment à respecter :
• Les boues externes sont analysées et conformes à la réglementation avant mélange des boues ;
• Les analyses du mélange des boues sont conformes à la réglementation avant épandage ;
• La fréquence de retour à la parcelle est d'une fois tous les 1 à 2 ans :
✔ Veiller à l'élément fertilisant limitant (N et P). Les coefficients de disponibilité (notamment
en N) doivent être adaptés à la nature des boues, aux cultures et aux périodes d'épandage ;
✔ Les doses d'épandage doivent être calculées sur la base des analyses de valeur
agronomique faites sur les boues en sortie de digesteur ;
• Une année sans épandage des parcelles est préconisée au bout de 2 à 3 années
d'apport consécutifs ;
• Toutes les communes du plan d'épandage sont situées en zone vulnérables aux nitrates. En
conséquence :
✔ le calendrier d'épandage PAR7 est strictement respecté (les digestats bruts de
méthanisation sont considérés comme fertilisant de type II) ;
✔ Respecter les doses d'apport maximales de 160U d'azote total sur maïs et sorgho et 120U
sur les autres cultures dont prairies ;
• Avant épandage, mesurer le pH pour chaque parcelle rattachée à un point de référence dont le
pH est inférieur à 5,5 dans la dernière analyse ;
• Pour rappel : ne pas épandre des effluents d'élevage et de boues urbaines sur la même
parcelle, la même année ;
• L'excédent de boues produites est envoyé en plate-forme de compostage ;
• Les données relatives au plan d'épandage ainsi qu'aux campagnes d'épandage sont saisies dans
l'application « SILLAGE », en application de l'article 15 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015.
Article 6 : Accès aux agents pour le contrôle
Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux charges de la
police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à
tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R.216-12 du code de l'environnement.
Article 7 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
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boues de la station d'épuration d'Aquantis située sur le territoire des communes de Voreppe et de Moirans portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté préfectoral 38-12-12-21-00008 du 21 décembre 2021 portant autorisation du système d'assainissement de
Voiron
en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnementpression
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Article 9 : Publication et information des tiers
Copie de cet arrêté est adressé aux Mairies d' Apprieu, Beaucroissant, Bévenais, Colombe, Izeaux, Le
Grand-Lemps, Rives-sur-Fure et Sillans où cette opération doit être réalisée, pour affichage et pour
mise à la disposition du public du dossier pendant une durée minimale d'un mois.
Il est en outre communiqué à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Bièvre-Liers-Valloire.
Ces informations sont mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Isère
durant une durée d'au moins 6 mois.
Article 10 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions de l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement, la présente décision
est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Grenoble :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du même code dans
un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
La décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent l'est
au moyen de l'application Télérecours (http//www.telerecours.fr/).
Article 11 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
Les maires des communes de Apprieu, Beaucroissant, Bévenais, Colombe, Izeaux, Le Grand-
Lemps, Rives-sur-Fure et Sillans
Le directeur départemental des territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Grenoble, le 09 mai 2025
Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
par subdélégation, le chef du service environnement
SIGNÉ
Pierre-Henri PEYRET
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-09-00001 - Arrêté du 09 mai 2025 relatif à l'épandage des
boues de la station d'épuration d'Aquantis située sur le territoire des communes de Voreppe et de Moirans portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté préfectoral 38-12-12-21-00008 du 21 décembre 2021 portant autorisation du système d'assainissement de
Voiron
en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnementpression
86
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-04-14-00024
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu
à l'article L302-7 du code de la construction et
de l'habitation au titre de l'année 2025
pour la commune de Sassenage
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-04-14-00024 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2025
pour la commune de Sassenage
87
EEPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires

Service Logement Construction
Unité Logement Public
Arrêté 38 – 2025 -
fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L302-7
du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2025
pour la commune de Sassenage
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-4 et R.302-14 à
R302-26,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2332-2 ;
VU le décret n° n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'article R.
302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-11-17-00010 du 17/11/2023 prononçant l'état de carence de la commune de
Sassenage et majorant le prélèvement ;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
CONSIDERANT le nombre de logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 20 % ;
CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2024 ;
CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2023 ;
A R R E T E
ARTICLE 1er Le montant du prélèvement sur les ressources fiscales prévu à l'article L.302-7 du code de la
construction et de l'habitation au titre de l'année 2025 est fixé pour la commune de
Sassenage à 77 010,85 euros et affecté à Grenoble Alpes Métropole, délégataire des aides
à la pierre,
ARTICLE 2 Le montant de la majoration prévue à l'article L. 303-9-1 du code de la construction et de
l'habitation, et résultant de l'application de l'arrêté de carence est fixé à 133 228,77 euros et
est affecté au fonds national des aides à la pierre (FNAP),
ARTICLE 3 Les prélèvements visés aux articles 1 et 2 seront imputés sur les attributions mentionnées au
premier alinéa de l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales des mois
d'avril à novembre 2025.
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-04-14-00024 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2025
pour la commune de Sassenage
88
ARTICLE 4 Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, le Directeur des Finances Publiques de
l'Isère et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'État et notifié aux intéressés.
Grenoble le, 14/04/2025
La Préfète
Signé
Catherine SÉGUIN
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Grenoble 2 place de Verdun – 38000 Grenoble. (La saisine du tribunal administratif est possible sur le site
www.telerecours.fr. ) Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet de
l'Isère. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai
de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-04-14-00024 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2025
pour la commune de Sassenage
89
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-05-09-00003
AP portant approbation du règlement de police
du télécabine du « Pic Blanc » - commune
d'Huez - station de l'Alpe d'Huez
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-09-00003 - AP portant approbation du règlement de police
du télécabine du « Pic Blanc » - commune d'Huez - station de l'Alpe d'Huez 90
ÆPRÉFÈTEDE L'ISERE
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité transports défense
Arrêté préfectoral n° 38-2025-05-
portant approbation du règlement de police du télécabine du « Pic Blanc »
commune d'Huez – station de l'Alpe d'Huez
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L342-15 à L342-17 , R342-7 , R342-19, de R342-21 à R342-25 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L472-4, L472-5, de R472-14 à R472-18 ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L 1251-2 et L 2241-1 ;
Vu le décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'État portant sur les
remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L342-17-1 du code du tourisme ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et
des transports guidés ;
Vu le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports
ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualité de préfète de
l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification et à
la maintenance des téléphériques et notamment son article 36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012164-0028 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux téléphériques bi-câbles et télécabines du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du 17
décembre 2010 ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques
relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme ;
Vu le Système de Gestion de la Sécurité de la station de l'Alpe d'Huez en vigueur ;
Vu la mise à jour du règlement d'exploitation RE_TC Pic Blanc_V2024 du 20 novembre 2024 réalisée en
parallèle ;
Vu les guides du STRMTG dit « RM1 » et « RM2 » en vigueur ;
Vu la demande du 26 novembre 2024 établie par la SATA de l'Alpe d'Huez ;
Vu l'avis technique n°25D-141 du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés /
Bureau Sud-Est du 5 mai 2025 ;
ARRÊTE
1 / 2
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-09-00003 - AP portant approbation du règlement de police
du télécabine du « Pic Blanc » - commune d'Huez - station de l'Alpe d'Huez 91
Article 1 : Dispositions générales
Le présent arrêté fixe le règlement de police de la télécabine du « Pic Blanc » situé sur la commune
d'Huez.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Article 2 : Application de l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables à la télécabine du « Pic
Blanc ».
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis, au maximum, 23 usagers par cabine à la montée et 11 usagers à la descente.
Sont admis en toute saison :
 les piétons,
 les engins spéciaux dans lesquels une personne handicapée est transportée en restant à
l'intérieur de son engin et seulement s'ils bénéficient d'un avis du STRMTG,
 dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 Juin 2012 susvisé :
◦ les personnes handicapées,
◦ les objets divers tenus à la main (bagages, les autres engins spéciaux qui ne sont pas occupés
par une personne à l'intérieur de l'engin pendant le transport),
◦ les animaux.
Sont admis seulement en saison hivernale :
 les usagers munis de : skis alpins, skis de fond, monoskis, surfs, snowblade et skwal tenus à la
main ;
 les usagers munis de luges à freins se rendant sur la piste du 1er tronçon et portant un casque.
L'accès à la télécabine est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Article 4 : Conditions particulières de transport des usagers
Les usagers munis de luge à frein doivent impérativement descendre en gare intermédiaire (fin du 1 er
tronçon).
Article 5 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
Fait à Grenoble, le 9 mai 2025
Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de l'Isère et
par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
Signé
Anne TYVAERT
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-09-00003 - AP portant approbation du règlement de police
du télécabine du « Pic Blanc » - commune d'Huez - station de l'Alpe d'Huez 92
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-05-09-00002
AP portant autorisation de la manifestation
nautique « 24ème traversée à la nage » du lac
de Paladru le 14 juillet 2025
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-09-00002 - AP portant autorisation de la manifestation
nautique « 24ème traversée à la nage » du lac de Paladru le 14 juillet 2025 93
ÆPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité transports défense
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 38-2025-05-
portant autorisation de la manifestation nautique
« 24ème traversée à la nage » du lac de Paladru.
Le 14 juillet 2025
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article L 4241-2 ;
Vu le code des collectivités locales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs à la police
municipale en matière de sécurité publique ;
Vu le décret n° 2013-251 et 253 du 25 mars 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualité de préfète
de l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014104-047 en date du 14 avril 2014 valant Règlement Particulier de Police de la
Navigation (RPPN) sur le plan d'eau non domanial de Paladru ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à
monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l'exercice de la navigation de plaisance,
aux activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures ;
Vu la demande du 9 avril 2025 de l'association « Le Cercle des Nageurs Voironnais », représentée par
madame Christine CAMBON, sa présidente, en vue d'être autorisée à organiser la 24ème traversée à la nage
du lac de Paladru le 14 juillet 2025 ;
Vu la convention du 18 mars 2025 passée entre le « Cercle des Nageurs Voironnais » et la « Croix Blanche
Alpes Grenoble » ;
Vu l'attestation d'assurance multirisque du 12 juillet 2024, contractée auprès de la MAIF, reconduite
tacitement, et couvrant ladite manifestation nautique ;
Vu l'avis favorable assorti de préconisations du service départemental d'incendie et de secours (SDIS),
groupement nord, du 18 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction de l'agence régionale de santé (ARS) du 24 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Société du Lac de Paladru du 4 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de monsieur le maire de Montferrat du 5 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de monsieur le maire de Villages de Paladru du 6 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la sous-préfecture de l'arrondissement de la Tour du Pin,
Vu l'avis favorable du camping « Détentes et Clapotis » du 27 janvier 2025 pour l'utilisation de sa plage ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
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Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-09-00002 - AP portant autorisation de la manifestation
nautique « 24ème traversée à la nage » du lac de Paladru le 14 juillet 2025 94
Article 1 er : Autorisation et lieu de la manifestation nautique
L'association « Le Cercle des Nageurs Voironnais », représentée par madame Christine CAMBON, sa
présidente, et située place Antoine GAU - Espace William GOZZI – 38500 VOIRON, est autorisée à
organiser la 24ème traversée à la nage, en eau libre, du lac de Paladru, le 14 juillet 2025, de 8h00 à 12h00.
Cette autorisation ne vaut que pour la police de la navigation et ne dispense pas le pétitionnaire
d'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
Les nageurs évolueront sur le plan d'eau non domanial du lac de Paladru.
Les départs et arrivées auront lieu sur la plage du camping « Détente et Clapotis » à Montferrat.
Il y aura 3 parcours :
• un de 600 mètres,
• un autre de 1600 mètres,
• un dernier de 3200 mètres.
Les départs s'effectueront à :
• 9h00 : épreuves du 1600 mètres et 3200 mètres,
• 10h15 : épreuves du 600 mètres.
La fin des épreuves aura lieu à 11h00.
Le nombre total de participants attendus est de 400 nageurs, de tous âges, licenciés en eau libre à
la Fédération Française de Natation (à laquelle le club est affilié), et le nombre de spectateurs debout est
estimé à 100 personnes. Le nombre total de bateaux dédiés à la sécurité est au nombre de 4.
Article 2 : Règlement particulier de la police de la navigation (RPPN)
La présente autorisation est accordée en application de l'article 10 de l'arrêté préfectoral n° 2014104-0047
du 14 avril 2014. Et, de manière générale, les dispositions dudit arrêté préfectoral, valant règlement
particulier de police de la navigation (RPPN) sur le lac de Paladru dans le département de l'Isère,
demeurent applicables pour tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la présente autorisation.
Il est rappelé :
➢ que la circulation de tout bateau et de tout plongeur est interdite dans les zones protégées,
notamment les roselières situées à proximité du camping de Montferrat, ainsi que dans la bande de
rive dans la partie sud du lac affectée à la baignade ;
➢ qu'à cette période de forte activité touristique, la circulation des embarcations rapides pour
la pratique du ski nautique est autorisée de 11 heures à 13 heures. Il faudra donc que tous les nageurs
aient quitté l'eau à 11 heures ;
➢ que l'organisatrice devra prendre l'attache avec le club « Aviron du Lac Bleu » pour ne pas gêner
la mise à l'eau de leurs coques.
Article 3 : Informations sur les conditions météorologiques
Avant les épreuves, l'organisatrice devra transmettre aux concurrents toutes les informations utiles sur les
conditions et prévisions météorologiques. Elle est donc invitée à consulter le site de vigilance météo sur
www.vigimeteo.com. Si les conditions météorologiques ne permettent pas une organisation dans des
conditions de sécurité optimale, il conviendra de renoncer à la manifestation nautique.
Article 4 : Mesures de sécurité pour la manifestation
La signalisation et la sécurité, tant sur l'eau que sur la terre ferme, sont à la charge et sous la
responsabilité exclusive du « Cercle des Nageurs Voironnais ».
Madame Christine CAMBON, responsable de l'événement nautique, sera joignable, en permanence, et
pendant toute la durée de la traversée, au 06 31 36 87 73. Elle devra mettre en place un dispositif
prévisionnel de secours ( DPS), de petite envergure, visé dans la convention passée avec la Croix Blanche
Alpes Grenoble. Un annuaire de sécurité devra également et obligatoirement être disponible sur site.
L'organisatrice devra disposer des bouées de délimitation du parcours hors de la zone centrale du lac
délimitée par les bouées jaunes où circulent librement les bateaux de ski nautique.
4 bateaux à moteur, pilotés par des titulaires du permis bateau, seront dédiés à la sécurité des nageurs
avec l'aide des plongeurs équipés du club de plongée de Voiron (entre 10 et 15), et d'un maître-nageur,
d'un sauveteur aquatique (titulaire du BNSSA) et de 10 personnes qualifiées pour porter secours. Celles-ci
seront réparties sur l'ensemble du trafic y compris sur les 4 pédalos et les 4 kayaks qui sécuriseront
les parcours au passage des bouées.
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nautique « 24ème traversée à la nage » du lac de Paladru le 14 juillet 2025 95
Pendant toute la durée de la manifestation nautique, la Croix Blanche Alpes Grenoble, missionnée pour
assurer le DPS, mettra à disposition un cadre opérationnel qui sera en relation directe avec le SDIS pour
la prise en charge des éventuelles victimes. Et, si nécessaire, elle se réservera le droit de faire appel à des
moyens supplémentaires sans modifier les termes de l'article 5 de la convention. Elle disposera également
d'une tente (barnum), d'un pont d'eau et d'une arrivée électrique.
Pour l'accès des secours, la responsable de l'événement nautique veillera à garantir pendant toute
la durée de la traversée :
• l'accessibilité des engins de secours et des points d'eau d'incendie ;
• la vacuité des passages libres et des voies d'accès des secours. Les moyens mis en place pour
assurer la sécurité du public devront pouvoir être déplacés rapidement en cas d'intervention.
Pour les risques particuliers, elle veillera également à :
• interdire au public l'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité et autres
câbles d'alimentation qui ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public ;
• matérialiser les zones d'installations techniques de façon suffisamment dissuasive pour empêcher
toute personne non autorisée d'y accéder ;
• interdire le stockage sous les plateformes en raison de la présence possible de scène et de régie ;
• garder la possibilité de transmettre au public des consignes d'évacuation ou toute autre
information souhaitée par les services de sécurité par l'intermédiaire de sonorisations en place ;
• mettre en place des liaisons radiophoniques sur l'ensemble du parcours de façon à prévenir la
responsable de l'événement de tout incident ou accident dans les plus brefs délais. Cette
couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties ;
• assurer une vigilance élevée liée aux conditions météorologiques (niveau de l'eau notamment).
Pour mémoire, les CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures itinérantes) accueillant plus de 50 personnes à
implantation non prolongée doivent faire l'objet d'une autorisation municipale. Monsieur le maire peut
solliciter l'avis de la commission de sécurité. Pour toutes questions relatives aux ERP , contacter le service
prévention du SDIS : gprv.nord.sec@sdis38.fr
Article 5 : Pollution de l'eau
Sur le lac de Paladru, 4 plages font l'objet de contrôle de qualité de l'eau pendant la saison estivale. Les
résultats des analyses du contrôle sanitaire pratiqué, consultables sur le site du ministère chargé de
la santé – qualité des eaux de baignade (sante.gouv.fr), montrent globalement une bonne qualité de l'eau.
L'organisateur se tiendra informé pour adapter le déroulement des compétitions en fonction de
circonstances météorologiques exceptionnelles (orages violents risquant d'entraîner des contaminations
par lessivage du bassin versant).
Article 6 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.
Article 7 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché pendant toute sa validité en mairies de Montferrat et de Villages de Paladru.
Il sera également affiché à tout accès du public au plan d'eau par la collectivité ou l'organisme
propriétaire riverain qui accorde l'accès au public.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services,
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours pour l'organisateur est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai
de recours contentieux de deux mois.
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nautique « 24ème traversée à la nage » du lac de Paladru le 14 juillet 2025 96
Article 9 : Ampliation et exécution de l'arrêté
• M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
• M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Isère,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée à :
• M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS),
• Mme la directrice du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et du sport (SDJES),
• Mme la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS),
• M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
• M. le sous-préfet de l'arrondissement de la Tour du Pin,
• M. le gérant de la Société du Lac de Paladru,
• M. les maires des communes de Montferrat et de Villages de Paladru.
Fait à Grenoble, le 9 mai 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de l'Isère
par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques
Signé
Anne TYVAERT
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nautique « 24ème traversée à la nage » du lac de Paladru le 14 juillet 2025 97
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-05-09-00004
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A51 dans les deux sens de circulation
Exercice incendie dans le tunnel du Sinard et
travaux de maintenance et lavage des tunnels
de Sinard, Petit Brion et Uriol
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-09-00004 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A51 dans les deux sens de circulation
Exercice incendie dans le tunnel du Sinard et travaux de maintenance et lavage des tunnels de Sinard, Petit Brion et Uriol
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EsPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2025-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A51
dans les deux sens de circulation
Exercice incendie dans le tunnel du Sinard et travaux de maintenance
et lavage des tunnels de Sinard, Petit Brion et Uriol
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Seguin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant délégation de signature à
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par AREA le 27 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 28
mars 2025 ;
Vu l'avis du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère – Peloton motorisé de Pont de
Claix du 27 mars 2025;
Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère du 4 avril 2025 ;
Vu l'avis du département de l'Isère du 28 mars 2025;
Vu l'avis favorable de la commune de Sinard du 5 mai 2025;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Monestier de Clermont;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Vif;
Considérant que pendant la réalisation de l'exercice incendie dans le tunnel de Sinard, et des
travaux de maintenance et lavage des tunnels de Sinard, Petit Brion et Uriol, situés sur l'autoroute
A51, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la
bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARTICLE 1
Pendant la période du lundi 26 mai 2025 au jeudi 12 juin 2025 , les restrictions de circulation
suivantes pourront être mises en œuvre par AREA dans les deux sens de circulation de l'autoroute
A51 :
A titre indicatif :
Sens 1 : Grenoble-Sisteron
Sens 2 : Sisteron-Grenoble
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l'autoroute A51 dans les deux sens de circulation
Exercice incendie dans le tunnel du Sinard et travaux de maintenance et lavage des tunnels de Sinard, Petit Brion et Uriol
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Travaux Semain
e Mode d'exploitation Date
début Date fin Date Report
Exercice incendie
tunnel de Sinard S22
Fermeture de l'autoroute A51
dans les 2 sens de circulation
entre le ½ diffuseur n° 13 de
Sinard et le Col du Fau
26 mai
20h
27 mai
06h
Nuit du 02 juin
à 20h au 03 juin
à 6h
Maintenance
tunnels S23
Fermeture de l'autoroute A51
dans les 2 sens de circulation
entre le ½ diffuseur n° 13 de
Sinard et le Col du Fau avec :
- Neutralisation de Voie de
Gauche dans le sens 1 du PR
1+800 au PR 4+600
- Neutralisation de Voie de
Gauche dans le sens 2 du PR
5+000 au PR 3+800
02 juin
20h
03 juin
06h
-
Fermeture de l'autoroute A51
dans les 2 sens de circulation
entre diffuseur n° 12 de Vif et
le Col du Fau
03 juin
20h
04 juin
06h
Nuit du 04 juin
à 20h au 05 juin
à 6h
Fermeture de l'autoroute A51
dans les 2 sens de circulation
entre le ½ diffuseur n° 13 de
Sinard et le Col du Fau
04 juin
20h
05 juin
06h -
05 juin
20h
06 juin
05h -
Lavage tunnels S24
Fermeture de l'autoroute A51
dans les 2 sens de circulation
entre le ½ diffuseur n° 13 de
Sinard et le Col du Fau
10 juin
20h
11 juin
06h Nuit du 12 juin
à 20h au 13 juin
à 6h11 juin
20h
12 juin
06h
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions ponctuelles complémentaires ou des ralentissements de circulation pourront être
imposés de manière à sécuriser les manipulations des éléments de balisage.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation
normale de la section pourra être anticipée.
ARTICLE 2
Les itinéraires de déviation suivants seront mis en place :
- Fermeture depuis le diffuseur n°13 de Sinard sens Grenoble-Sisteron :
Sortir au diffuseur n°13, suivre la RD110 en direction de Grenoble, puis la RD1075 en direction de
Sisteron jusqu'au carrefour giratoire A51/RD1075.
- Fermeture du sens Sisteron-Grenoble jusqu'au diffuseur n°13 de Sinard :
Depuis le carrefour giratoire A51/RD1075, suivre la RD1075 en direction de Grenoble, puis la RD110
en direction de Sinard, afin de rejoindre l'autoroute A51 au niveau du diffuseur de Sinard n°13.
Le présent arrêté suspend l'interdiction de circulation des poids lourds de PTAC supérieurs à 7.5
tonnes sur la RD1075 dans la traversée de la commune de Monestier-de-Clermont pendant les
fermetures de l'A51.
- Fermeture depuis le diffuseur n°12 de Vif sens Grenoble-Sisteron :
Sortir au diffuseur n°12 Vif, suivre la RD1075 en direction de Sisteron pour rejoindre le carrefour
giratoire A51/RD1075.
- Fermeture du sens Sisteron-Grenoble jusqu'au diffuseur n°12 de Vif :
Suivre la RD1075 en direction de Grenoble pour rejoindre l'autoroute A51 à la bretelle d'entrée du
diffuseur n°12 Vif.
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l'autoroute A51 dans les deux sens de circulation
Exercice incendie dans le tunnel du Sinard et travaux de maintenance et lavage des tunnels de Sinard, Petit Brion et Uriol
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ARTICLE 3
Les forces de l'ordre seront présentes, si elles sont requises, pour accompagner les équipes
d'intervention AREA, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation des
travaux et à la mise en place et au maintien de la signalisation temporaire.
Dans le cas toutefois où, les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilité d'être
présentes, ainsi que dans le cas où les forces de l'ordre ne seraient pas requises, les équipes
d'intervention AREA sont autorisées à réaliser seules ces opérations.
ARTICLE 4
Des sections d'autoroute A51 ainsi que les bretelles d'accès des diffuseurs à ces sections seront
fermées et des déviations seront mises en place.
L'inter distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en
vigueur, en respectant un minimum de 3km.
Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.
ARTICLE 5
Les informations relatives à la date et à la nature de l'opération seront portées à la connaissance
des usagers avant et pendant l'opération au moyen de :
- Messages sur les panneaux à messages variables (PMV) situés en section courante de
l'autoroute,
- Messages sur PMVA situé en entrées des gares de péage,
- Messages sur « Autoroute Info 107.7 »,
- Communiqués de presse.
ARTICLE 6
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles
de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie – Signalisation
Temporaire) ainsi qu'aux :
- Guide de signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de
chantier édité par le CEREMA en 2020,
- Guide de signalisation temporaire – Balisages programmés édité par AREA en 2023.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le
contrôle et la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 7
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces
derniers sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue
aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
gracieux motivé et adressé à mes services,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, 38022▪
GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyen
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
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l'autoroute A51 dans les deux sens de circulation
Exercice incendie dans le tunnel du Sinard et travaux de maintenance et lavage des tunnels de Sinard, Petit Brion et Uriol
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Dans le cas du recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau
délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 09 mai 2025
Pour la préfète, par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par
subdélégation,
La cheffe de l'unité Transports Défense,
SIGNE
Carole JOLLY
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l'autoroute A51 dans les deux sens de circulation
Exercice incendie dans le tunnel du Sinard et travaux de maintenance et lavage des tunnels de Sinard, Petit Brion et Uriol
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-05-12-00004
EXTENSION DOUCHET CONDUITE
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PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
Arrêté n° 38-2025-05-12-00004
modifiant l'arrêté préfectoral n° 38-2025-02-18-00003 du 21/02/2025
portant sur la modification des catégories enseignées par
Madame Sabine DOUCHET ,
exploitant de l'AUTO-ECOLE DOUCHET CONDUITE à AUTRANS-MEAUDRE-EN-VERCORS
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à M. François
GORIEU, directeur de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-02-18-00003 du 21/02/2025, autorisant Madame Sabine DOUCHET
à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé AUTO ECOLE DOUCHET CONDUITE, situé 153 route du Méaudret
38112 AUTRANS-MEAUDRE-EN-VERCORS sous le numéro E2503800050;
Considérant la demande réceptionnée le 12 mai 2025, relative à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière et que la
demande remplit les conditions réglementaires ;
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-12-00004 - EXTENSION DOUCHET CONDUITE 104
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :

A R R E T E
Article 1er - L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 38-2025-02-18-00003 du 21/02/2025 , susvisé est modifié ainsi
qu'il suit :
l'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser des formations aux
catégories de permis suivants :
AM cyclo-B(Dont filières AAC et CS)-B1-AM Quadri-léger
Article 2 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier
2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble (2, Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée, par l'application
« télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 5 - Le Secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
Fait à Grenoble, le


Pour le directeur départemental des territoires,
Le Responsable du bureau éducation routière,



Thomas BELO
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-12-00004 - EXTENSION DOUCHET CONDUITE 105
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38-2025-05-06-00017
Subdelegation commande publique SGCD
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2025-05-06-00017 - Subdelegation commande publique
SGCD 106
| = Secrétariat Général Commun DépartementalPREFETEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°Portant subdélégation de signature en matière de commande publiqueaux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'IsèreLA PRÉFÈTE DE L'ISÈREChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départementset des régions ;VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame CatherineSEGUIN ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation dusecrétariat général commun départemental (SGCD); :VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. Régis HONORE,ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur du secrétariat général commundépartemental de l'Isère à compter du 1° juin 2022;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00059 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àM. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matièred'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-02-19-00010 du 19 févier 2025 portant subdélégation de signature enmatière de commande publique au sein des services du secrétariat général commun départemental del'Isère ;
ARRÊTE
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2025-05-06-00017 - Subdelegation commande publique
SGCD 107
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis HONORE, délégation de signature estdonnée à Mme Nathalie DENIS, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental,aux fins de signer en son nom l'ensemble des documents cités dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00059 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONORE,directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matière d'ordonnancementsecondaire et de comptabilité générale de l'État.Article 2 _: Monsieur Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental,subdélégue sa signature à Monsieur Eric SALGADO, chef du service des ressources humaines et del'action sociale, aux fins de signer en son nom tous les actes se traduisant par l'ordonnancement dedépenses ou de recettes de l'État se rapportant aux programmes suivants, dans la limite de sesattributions et d'un montant maximal par transaction de 10.000 € TTC :Action sociale et médecine de prévention :Intitulé ministères N° des programmes ProgrammesSolidarité et Santé 124 T2 et 124 HT2 Conduite et soutien des politiquessanitaires, sociales, du sport, de lajeunesse et de la vie associativeMission ministérielle 148 T2 et 148 HT2 Fonction publiqueIntérieur 176 T2 et 176 HT2 Police nationaleAgriculture, agroalimentaire 206 T2 et 206 HT2 |Sécurité et qualité sanitaire deet forêt l'alimentationAgriculture, agroalimentaire 215 T2 et 215 HT2 Conduite et pilotage des politiqueset forêt de l'agriculture :Intérieur 216 T2 et 216 HT2 Conduite et pilotage des politiquesde l'intérieurÉcologie, développement 217 T2et 217 HT2 Conduite et pilotage des politiquesdurable et énergie de l'écologie, du développementdurable et de la mobilité durableFonctionnement de l'État :Intitulé ministères N° des programmes | Programmes(programmes)Intérieur 354 T2 Administration territoriale de l'Etatet354 HT2 : stagiaires,apprentis, servicesciviques, honoraires etprestations d'intérim,frais de changement derésidence, formations,frais médicaux et actionsocialeEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Eric SALGADO, délégation de signature est donnée,dans le périmètre de leurs attributions respectives, et pour Un montant maximal par transaction de5.000 € TTC, à:° Monsieur Damien AMILHAT, chef du bureau des ressources humaines ;* Madame Julie DOLIDON, cheffe de section des ressources humaines du quotidien ;¢ Monsieur Youcef GUERDA, adjoint au chef de section carrières et rémunération ;* Monsieur Pascal LINCK, chef du bureau de l'action sociale ;* Madame Bernadette SORACE, adjointe au chef du bureau de l'action sociale ;+ Madame Alice HURTH, cheffe du bureau de la vie au travail.
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2025-05-06-00017 - Subdelegation commande publique
SGCD 108
Article 3 : Monsieur Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental,subdélegue sa signature a Monsieur Sébastien JUBEAU, chef du service immobilier et logistique, auxfins de signer en son nom tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou derecettes de l'État se rapportant aux programmes suivants, dans la limite de ses attributions et d'unmontant maximal par transaction de 10.000 € TTC :Fonctionnement et politique immobilière de l'ÉtatIntitulé ministères N° des programmes ProgrammesIntérieur 354 HT2 Administration territoriale de(fonctionnement, PNE, EMIR)|l'ÉtatIntérieur 723 Opérations immobilièresdéconcentréesAction et transformation publiques 348 Rénovation cité administrativeet autres sites domaniaux multioccupantsÉconomie, des Finances et de la 349 Fonds pour la transformation deRelance l'action publiqueÉconomie, des Finances et de la 362 EcologieRelanceTransformation et la fonction 363 CompétitivitépubliqueEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Sébastien JUBEAU, délégation de signature estdonnée, dans le périmètre de leurs attributions respectives et d'un montant maximal par transactionde 3.000 € TTC à:¢ M.Raphaél GAMBIER, chef du bureau de la stratégie immobilière et travaux ;+ Madame Natacha DABROWSKI, cheffe du bureau logistique et maintenance ;* Madame Marielle POUILLY, cheffe du bureau des services mutualisés ;* Madame Juliette VU, cheffe du bureau des marchés et suivi budgétaire.
Article 4 : Monsieur Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental,subdélègue sa signature à Monsieur Arnaud ROBIN chef du service des systèmes d'information et decommunication, aux fins de signer en son nom tous les actes se traduisant par l'ordonnancement dedépenses ou de recettes de l'État se rapportant aux programmes suivants, dans la limite de sesattributions et d'un montant maximal par transaction de 10.000 € TTC :Intitulé ministères N° des programmes ProgrammesIntérieur 354 HT2 Administration _(SIC et PNN) territoriale de l'ÉtatEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud ROBIN, délégation de signature est donnée,dans le cadre du périmètre du service informatique et communication et d'un montant maximal partransaction de 3.000 € TTC, à M. Patrice DUROK, chef du Bureau Assistance aux usagers.
Article 5 : Délégation de signature est accordée aux agents du tableau ci-dessous, afin d'utiliser dans lecadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte d'achat rattachée au centrede coût mentionné. À ce titre, ils disposent d'une délégation en matière d'ordonnancementsecondaire délégué et de constatation de service fait.
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2025-05-06-00017 - Subdelegation commande publique
SGCD 109
Centre de coût Agents Montant TTC maximum partransactionSGCD / | Nathalie DENIS 2 000 €Pihection Nathalie PILLU 7 2000€SGCD / SILOG Sébastien JUBEAU 2 000 €Natacha DABROWSKI 2 000 €Amandine BRUN-LAFLEUR 2 000 €Clément RIEU 2 000 €Jean-Philippe LABOLLE 2 000 €Thierry CHARTIER 2 000 €Olivier GUERIPEL 2 000 €Chantal MONIN 2 000 €Lionel HUGUES 2 000 €SGCD / SIC Arnaud ROBIN 2 000 €Patrice DUROK | 2 000 €Stéphane MONTEL 2 000 €
Article 6 : L'arrêté préfectoral n°38-2025-02-19-00010 du 19 février 2025 portant subdélégation designature en matière de commande publique au sein des services du secrétariat général commundépartemental de l'Isère est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département de l'Isère.
Grenoble, le € mas Lo15Le directeur du secrétariat généralcommun EE I,|
|Régis oxVoies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2025-05-06-00017 - Subdelegation commande publique
SGCD 110
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38-2025-05-06-00018
Subdélégation comptabilité générale SGCD
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2025-05-06-00018 - Subdélégation comptabilité générale
SGCD 111
|PREFETE = Secrétariat Général Commun DépartementalDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n°Portant subdélégation de signature en matière de comptabilité générale de l'Étataux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'IsèreLA PRÉFÈTE DE L'ISÈREChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 B MOdNÉS relative aux droits et libertés communes, des départementset des régions ;VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;VU le décret n° 92-604 du 'er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame CatherineSEGUIN ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation dusecrétariat général commun départemental (SGCD) ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. Régis HONORE,ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur du secrétariat général commundépartemental de l'Isère à compter du 1° juin 2022;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00059 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àM. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matièred'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-02-19-00009 portant subdélégation de signature en matière decomptabilité générale de l'État aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isèrepublié le 24 février 2025 au recueil des actes administratifs spécial Numéro 38-2025-039.ARRÊTEArticle 1: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Régis HONORÉ, délégation de signature estdonnée à Mme Nathalie DENIS, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental,aux fins de signer en son nom l'ensemble des documents cités dans l'article 2 de l'arrêté préfectoraln°38-2024-11-25-00059 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONORE,directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matière d'ordonnancementsecondaire et de comptabilité générale de l'État.
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2025-05-06-00018 - Subdélégation comptabilité générale
SGCD 112
Article 2 - Chorus DT : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans letableau ci-dessous, pour utiliser l'application Chorus DT en qualité de gestionnaire ou devalideur et gérer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et les commandessur le marché voyagiste, dans le périmètre dont ils ont la charge :Nom Périmètre | Administrateur dit Habilitation« Gestionnaire - « Gestionnaire - Valideur »contrôleur»Bénédicte BILLION ATE Oui OuiRAGOT Virgil ATE Oui OuiMEGHITH Hanane ATE Oui OuiGUILLERM Didier ATE Oui OuiBENOIT Françoise ATE Oui OuiPETITJEAN Véronique ATE Oui OuiSur un dossier donné, l'agent qui sera intervenu en tant que « assist » se déportera au profitd'un collègue pour l'exercice de la fonction « Gestionnaire-Valideur ».Article 3 — CHORUS :| - Pour le présent article sont concernés les BOP suivants :Intitulé ministèresN° des programmesProgrammesl'emploiMinistère du travail et de 111Amélioration de la qualité del'emploi et des relations du travail
Hommes
Ministère des Solidarités, del'Autonomie et de l'Egalitéentre les Femmes et les124 T2 et 124 HT2Conduite et soutien des politiquessanitaires, sociales, du sport, de lajeunesse et de la vie associativeMission ministérielle148 T2 et 148 HT2Fonction publique
Relance,
Intérieur 161 intervention des servicesopérationnelsintérieur 176 T2et 176 HT2 |Police nationaleIntérieur 207 Sécurité et éducation routièreIntérieur 216 T2et 216 HT2 | Conduite et pilotage des politiquesde l'intérieurIntérieur 232 Vie politique, culturelle et associativeIntérieur 354 T2 et HT2 Administration territoriale de l'ÉtatIntérieur 723 Opérations immobilièresdéconcentréesIntérieur 161 Interventions des servicesopérationnelsIntérieur 232 Vie politique, culturelle et associativeAction et transformation 348 Rénovation cité administrative etpubliques autres sites domaniaux multioccupantsÉconomie, des Finances et de la 349 Fonds pour la transformation deRelance l'action publiqueEconomie, des Finances et de la| 362 Écologie
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SGCD 113
Transformation et la fonction 363 CompétitivitépubliqueÉcologie, développement 380 Fonds pour La Transition Ecologiquedurable et énergie des TerritoiresAgriculture, agroalimentaire et | 206 T2 et 206 HT2 |Sécurité et qualité sanitaire deforêt l'alimentationAgriculture, agroalimentaire et | 215 T2 et 215 HT2 |Conduite et pilotage des politiquesforêt de l'agricultureÉcologie, développement 217 T2et 217 HT2 |Conduite et pilotage des politiquesdurable et énergie de l'écologie, du développementdurable et de la mobilité durable.Il - Pour le présent article sont concernés la signature ou la validation de tout document,acte, décision, contrat, conclusion mémoire, et d'une façon plus générale, tous les actes setraduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes afférentes aux programmes etBOP visés au | et dans la limite des attributions et compétences.[ll - Chorus Formulaire :1/ Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau ci-dessous,aux fins d'utiliser l'application chorus formulaire selon les habilitations ci-dessous :Service Nom Habilitation | Habilitation BOP concernés« Saisisseur » | « Valideur »SBF Bénédicte BILLION X X(*) Tous BOPGRIMANDI Alain X Xe) cités au |RAGOT Virgil X X(*)MEGHITH Hanane X X(*)BENOIT Françoise XPETITJEAN Véronique XGONCALVES Elisabeth XGUILLERM Didier X X (*)FATHEDDINE Amel XKEMAYOU Elvis XMarc CHANOVE XSILOG JUBEAU Sébastien X 354 HT2VU Juliette X X(*) 723SEOUD Roselaine X 348GAMBIER Raphaël X 349LAFOSSE Virgile X x | 362DABROWSKI Natacha X 363(*) Sur un dossier donné, l'agent qui sera intervenu en tant que « saisisseur » se déportera auprofit d'un collègue pour l'exercice de la fonction « valideur ».2/ Délégation de signature est accordée à M. Virgil RAGOT et Mme Hanane MEGHITH pourinstruire dans chorus formulaire les Recettes Non Fiscales (RNF).
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SGCD 114
IV — Chorus coeur : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans letableau ci-dessous, aux fins d'utiliser l'application chorus coeur selon les profils ci-dessous :Service Nom Profil Profil BOP concernés« budgétaire » | « consultation »SBF BILLION Rôle Préfet Tous BOPBénédicte Rôle RUO cités au |GRIMANDI Alain Rôle PréfetRôle RUORAGOT Virgil Rôle RUOMEGHITH Rôle RUOHananeBENOIT XFrançoiseGUILLERM Didier Rôle PréfetRôle RUOFATHEDDINE xXAmelGONCALVES XElisabethPETITJEAN XVéroniqueKEMAYOU Elvis xXCHANOVE Marc X
SEOUD Roselaine x 723348349LAFOSSE Virgile X age363
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V - Coordinateur chorus dépenses : Délégation de signature est accordée à M. Virgil RAGOTet Mme Hanane MEGHITH, respectivement en qualité de responsable coordinateurdépartemental dépenses, et responsable suppléante pour tous les BOP visés au I.
Article 4 - Responsable carte achat : Délégation de signature est accordée a M. AlainGRIMANDI, en qualité de responsable départemental du programme des cartes d'achat,ainsi que M. Marc CHANOVE en qualité de référent « carte achat» et suppléant duresponsable du programme.
Article 5 : L'arrêté n°38-2025-02-19-00009 portant subdélégation de signature en matière decomptabilité générale de l'État aux agents du secrétariat général commun départemental del'Isère publié le 24 février 2025 au recueil des actes administratifs spécial Numéro 38-2025-039, est abrogé et remplacé par le présent arrêté.Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département de l'Isère.
Grenoble, le 6 mai 2oLS
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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SGCD 116
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SGCD 117
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38-2025-05-06-00016
Subdélégation générale SGCD
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2025-05-06-00016 - Subdélégation générale SGCD 118
En Secrétariat Général Commun DépartementalPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°Portant subdélégation de signatureaux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'IsèreLA PRÉFÈTE DE L'ISÈREChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146du 16 février 2010 ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame CatherineSEGUIN ; |VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation dusecrétariat général commun départemental (SGCD) ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. Régis HONORÉ,ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur du secrétariat général commundépartemental de l'Isère à compter du 1° juin 2022 ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du 25 novembre 2024 portant délégation de signatureà M. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-02-19-00011 du 19 février 2025 portant subdélégation de signatureaux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère ;
ARRÊTEArticle 1 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Régis HONORÉ, délégation designature est donnée à madame Nathalie DENIS, adjointe au directeur du secrétariat généralcommun départemental, aux fins de signer en son nom l'ensemble des documents cités dans lesarticles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du 25 novembre 2024 portantdélégation de signature à M. Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commundépartemental de l'Isère ;
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2025-05-06-00016 - Subdélégation générale SGCD 119
Article 2 : Monsieur Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental del'Isère (SGCD), subdélégue sa signature à Monsieur Sébastien JUBEAU, chef du service immobilier etlogistique, à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son périmètre :| - les documents cités dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du 25novembre 2024 portant délégation de signature a M. Régis HONORE, directeur du secrétariatgénéral commun départemental de l'Isère ;Il - les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titrede valideur hiérarchique.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien JUBEAU, délégation de signature est donnée,dans le périmètre de leurs attributions respectives, à :¢ M.Raphaél GAMBIER, chef du bureau de la stratégie immobilière et travaux ;+ Mme Marielle POUILLY, cheffe du bureau des services mutualisés ;* Mme Natacha DABROWSKI, cheffe du bureau logistique et maintenance ;* Mme Juliette VU, cheffe du bureau des marchés et suivi budgétaire.
Article 3 : Monsieur Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental del'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Arnaud ROBIN, chef du service des systèmesd'information et de communication (SIC), à l'effet de signer en son nom ou de valider dans sonpérimètre :| - les documents cités dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du 25novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONORÉ, directeur du secrétariatgénéral commun départemental de l'Isère ;Il - les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titrede valideur hiérarchique.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Arnaud ROBIN, délégation de signature est donnée àM. Patrice DUROK, chef du Bureau Assistance aux usagers (BA).
Article 4 : Monsieur Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental del'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Eric SALGADO chef du service des ressourceshumaines et de l'action sociale, à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son périmètre :l- les documents cités dans les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONORE, directeur dusecrétariat général commun départemental de l'Isère ;Il - les ordres de mission et les remboursements des frais de dépiacement engendrés, au titrede valideur hiérarchique.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Eric SALGADO, délégation de signature est donnée,dans le périmètre de leurs attributions respectives, à :* Monsieur Damien AMILHAT, chef du bureau des ressources humaines ;* Madame Julie DOLIDON, cheffe de section des ressources humaines du quotidien ;* Monsieur Youcef GUERDA, adjoint au chef de section carrières et rémunération ;* Monsieur Pascal LINCK, chef du bureau de l'action sociale ;+ Madame Bernadette SORACE, adjointe au chef du bureau de l'action sociale ;* Madame Alice HURTH, cheffe du bureau de la vie au travail.Article 5 : Monsieur Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental del'Isère (SGCD), subdélègue sa signature a Madame Bénédicte BILLION, cheffe du service du budgetet des finances, à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son périmètre :
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2025-05-06-00016 - Subdélégation générale SGCD 120
| - les documents cités dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du 25novembre 2024 portant délégation de signature a M. Régis HONORE, directeur du secrétariatgénéral commun départemental de l'Isère ;Il - les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titrede valideur hiérarchique.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Bénédicte BILLION, délégation de signature estdonnée, dans le périmétre de leurs attributions respectives, a:° M. Alain GRIMANDI, chef de section pilotage budgétaire et responsable de programmecarte achats ;+ M. Virgil RAGOT, chef de section exécution budgétaire et comptable, coordinateurdépartemental dépenses ;* Mme Hanane MEGHITH, adjointe au chef de section exécution budgétaire et comptable,coordinateur départemental dépenses.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n°38-2025-02-19-00011 du 19 février 2025 portant subdélégation designature aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère est abrogé etremplacé par le présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département de l'Isère.
Grenoble, le £ «ai LoisLe directeur du secrétariat généralcommun dépar$emental,1 |
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 4 R 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2025-05-06-00016 - Subdélégation générale SGCD 121
CRE PA a
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2025-05-06-00016 - Subdélégation générale SGCD 122
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-05-13-00004
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de RIVES
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-13-00004 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de RIVES 123
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 13 mai 2025
Arrêté n°38-2025-00-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de RIVES
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des listes
complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2018-06-22-023 du 22 juin 2018 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de RIVES ;
CONSIDÉRANT les mises à jour à effectuer dans le nom de certaines voies et la création de nouvelles
voies sur la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote dans la commune de RIVES
sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens"
sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le maire de la commune de RIVES sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-13-00004 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de RIVES 124
N° et adresse du bureau de vote Périmètre du bureau de vote
Bureau de vote n°0001 :
(Centralisateur)
Gymnase municipal - Avenue Henri Guillot
- Rue Assia Djebar
- Place Xavier Brochier
- Rue du 19 mars 1962
- Chemin des Abattoirs
- Rue Alfred Buttin
- Impasse Alfred Buttin
- Rue Didier Kléber
- Chemin du Gua
- Avenue Jean Jaurès, impair, du 3 au 89, du 239 au 375 et
du 390 au 498 pair
- Passage de la Boissellerie
- Impasse de la Chana
- Rue de la République, impair, du 67 au 231 et pair, du 76
au 228
- Montée des 100 marches
- Route des Papeteries
- Rue Pasteur
- Allée Paul Experton
- Rue Pierre Mendes France
- Allée des Pins
- Rue du Plan
- Rue Sadi Carnot
- Rue Igor Stravinsky
- Place Saint Vallier
- Place Séraphin Buisset
- Chemin du Vieux Lavoir
- Chemin des Vignes, paire, du 2 au 444
Bureau de vote n°0002 :
Gymnase municipal – Avenue Henri Guillot
- Allée des Acacias
- Rue Bayard
- Rue Berlioz
- Route de Bièvre
- Avenue de Chamrousse
- Avenue Charles de Gaulle, pair, du 20 au 356 et impair,
du 81 au 361
- Avenue de Chartreuse, pair
- Rue Chopin
- Chemin de Frère Jean
- Rue George Sand
- Rue Georges Rigny
- Rue du Hérisson
- Avenue Jean Jaurès, paire, du 664 au 1250 et impair, du
775 au 1267
- Place de l'Eglise
- Rue de l'Hôpital
- Rue de la Bourgeat
- Rue de la Gélinière
- Rue de la Grande Sure, n°20
- Avenue de la Maladière
- Rue de la Treille
- Impasse le Clos Vert
- Les Pastières
- Route du Levatel, impair, du 27 au 127 et pair, du 140 au
206
- Route du Mollard Bourcier
- Montée de l'Eglise, impaire, du 27 au 205
- Rue du repos
- Rue Taillefer
- Rue du Vercors, n° 103
- Rue Victor Hugo
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-13-00004 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de RIVES 125
- Chemin des Vignes, impaire, du 27 au 387
- Rue Violette
Bureau de vote n°0003 :
Gymnase municipal - Avenue Henri Guillot
- Rue du 14 juillet
- Route des 3 Fontaines
- Route du 8 Mai 1945
- Rue des Amours
- Passage des Ateliers
- Chemins de Ayes
- Rue du Bas Rives
- Rue Boileau
- Route de Bois Vert
- Chemin des Bruyères
- Route des Bruyères
- Route de Charnècles
- Avenue de Chartreuse, impair,
- Route de Châteaubourg
- Route de Combe Louvat
- Rue des Ecrins
- Espace des 3 Fontaines
- Rue Georges Janin Coste
- Impasse des Grands Pres
- Allée du Hameau des Ayes
- Avenue Henri Guillot
- Avenue Jean Jaurès, pair, du 2 au 178 et impair, du 177
au 223
- Route de l'Etang
- Rue de l'Idolay
- Route de la Liampre
- Place de la Libération
- Rue de la Liberté, n°29
- Impasse de la Mélusine
- Rue de la Moyroude
- Route de la Poype
- Chemin de la Puce
- Rue de la République, impaire, du 1 au 65 et pair, du 8
au 72
- Chemin de la Rivoire
- Rue de Lamartine
- Route des Lilas
- Montée de l'Eglise, n°116
- Route du Moulin
- Route Nationale 85
- Passage des Pompiers
- Route de Vourey
Bureau de vote n°0004:
Gymnase municipal - Avenue Henri Guillot
- Rue Aristide Bergès
- Rue de Belledonne
- Chemin du Bois
- Impasse Brochier
- Rue Champ Massy
- Avenue Charles de Gaulle, pair, du 44 au 788 et impair,
du 689 au 765
- Rue du Clapier
- Route de la Colombe
- Rue du Colombier
- Rue des Cottages
- Rue des Emptes
- Route des Forges
- Chemin des Fouillouses
- Rue du Grand François
- Chemin de la Borde
- Chemin de la Courbatière
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-13-00004 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de RIVES 126
- Rue de la Croix St Roch
- Rue de la Fraternité
- Rue de la Grande Sure, pair, du 22 au 170 et impair, du
31 au 171
- Rue de la Liberté, impair, du 3 au 13 et du 31 au 193 ;
pair du 14 au 144
- Impasse de la Treille
- Route du Levatel, impair, du 301 au 415 et n° 442
- Rue Louis Neel
- Chemin de Mas des Vignes
- Route Montgolfier
- Chemin du Parc
- Chemin des Pastières
- Plaine de Bièvre
- Rue des primevères
- Rue du Vercors, pair, du 2 au 490 et impair du 105 au
493
- Rue Willy Rettmeyer
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-13-00004 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de RIVES 127
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-13-00004 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de RIVES 128
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-05-13-00005
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de
SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-13-00005 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS 129
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 13 mai 2025
Arrêté n°38-2025-00-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-05-21-00005 du 21 mai 2024 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS ;
CONSIDÉRANT les modifications sur l'adresse des 3 bureaux de vote suite au nouvel adressage
intervenu sur la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote dans la commune de
SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfectu re de l'Isère, le sous-préfet de l'arrondissement de
La-Tour-du-Pin, let le maire de la commune de SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qu i sera publié au recueil des actes administratifs
de l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-13-00005 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS 130
N° et localisation du bureau de vote Périmètre du bureau de vote
Chemin de la Cote
Chemin la Vie des Anes
Chemin de Perrier Callet
Chemin de Vavre
Chemin de la Besseye
Chemin de la Croix Vieille
Chemin des Marais
Chemin des Routes
Impasse de la Bajolle
Impasse de la Croix
Impasse de la Clairière
Impasse de la Soie
Impasse des Alouettes
Impasse des Lauzes
Impasse des Lilas
Impasse des Canuts
Impasse des Colombes
Impasse des Muriers
Impasse des Pierres
Impasse des Vernes
Impasse du Cape
Impasse du Clos
Impasse du Marronnier Blanc
Impasse du Rhum
Impasse Sainte Élaine
Passage Victor Martelin
Route de Barens
Route de Crémieu
Route de Malaval
Rue de la Girine
Rue des Grives
Rue des Jardins du Village
Rue des Mésanges
Rue des Pervenches
Rue du Clos des Lys
Rue du Stade (côté pair)
Sainte Marie de Tortas
Allée des Nuisèles
Chemin de Jalionas
Chemin de Paradis (côté pair)
Chemin du Peillard
Chemin de Perroncel
Chemin des Sapins
Chemin des Vignes
Impasse des Quatre
Impasse des Papillons
Impasse des Peupliers
Impasse des Rêves
Impasse des Tilleuls
Impasse des Vents
Impasse du Canal
Impasse du Colombier
Impasse du Lavoir
Impasse du Pré Fleuri
Impasse du Puits
Impasse du Triangle
Place du Commerce
Route de Bionnais
Rue de l'Église
Rue de la Source
Rue des Epinettes
Rue des Violettes
Rue des Prairies
Rue des Moulins
Rue du Girondan
Rue du Stade (côté impair)
Bureau de vote n°0001 :
BUREAU CENTRALISATEUR
MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
560 rue du stade
Bureau de vote n°0002 :
RESTAURANT SCOLAIRE
151 Passage Victor Martelin
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-13-00005 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS 131
Allée de la Pépinière
Avenue des Sables
Avenue du Fleuve
Chemin de Paradis (côté impair)
Chemin du Port
Chemin du Prat
Chemin du Revolat
Impasse de l'Orchanette
Impasse de la Gravière
Impasse des Bleuets
Impasse des Camélias
Impasse des Dunes
Impasse des Marguerites
Impasse des Oliviers
Impasse des Palmiers
Impasse des Pavots
Impasse des Pensées
Impasse des Rochers
Impasse des Roses
Impasse des Rossignols
Impasse du Canot
Impasse du Chêne
Impasse du Désert
Impasse du Liard
Impasse du Pont
Impasse Grand Terre
Impasse Résidence de Passieu
Route de Chavanoz
Route de Loyettes
Rue de l'Ancre
Rue de la Boucle d'Or
Rue des Acacias
Rue des Chênes Verts
Rue de Chevramont
Rue des Érables
Rue des Pinsons
Rue des Sambètes
Rue des Terrasses du Rhône
Bureau de vote n°0003 :
MAISON POUR TOUS
454 rue du stade
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-13-00005 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS 132
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-05-13-00002
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de VAL-DE-VIRIEU
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-13-00002 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VAL-DE-VIRIEU 133
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 13 mai 2025
Arrêté n°38-2025-00-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VAL-DE-VIRIEU
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-03-18-00006 du 18 mars 2024 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de VAL-DE-VIRIEU ;
CONSIDÉRANT les voies à intégrer ou à supprimer dans le périmètre de chaque bureau de vote ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote dans la commune de
VAL-DE-VIRIEU sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de l'arrondissement de
La-Tour-du-Pin et le maire de la commune de VAL-DE-VIRIE U sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-13-00002 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VAL-DE-VIRIEU 134
N° et siège du bureau de vote Répartition des voies par bureau de vote
Bureau n° 0001
(centralisateur)
SALLE DU PEUPLE
114, rue du stade
(EX COMMUNE DE VIRIEU)
ALLÉE DES ALTHÉAS
ALLEE DU COTEAU
RUE DU CHAMP DE MARS
CHEMIN DE BOIS RIVOIRE
CHEMIN DE CHAMP MOREL
CHEMIN DE COMBE PARADIS
CHEMIN DE L'HOMNÉZY
CHEMIN DE LA BOUILLANE
CHEMIN DE LA CHAPELLE
CHEMIN DE LAYAT
CHEMIN DE LONGET
CHEMIN DE MALLEIN
CHEMIN DE PERRIÈRE
CHEMIN DE PRÉVAREL
CHEMIN DE RIPAILLON
CHEMIN DES CARDELLES
ROUTE DU SURAND
CHEMIN DES TOURNELLES
CHEMIN DU FRENE
CHEMIN DU MEURLEN
CHEMIN DU RAT
ROUTE DE CHUBINS
IMPASSE CROIX PASSION
IMPASSE DES COLOMBES
IMPASSE DE LA CORDERIE
IMPASSE PIERRE GIACOMINO
IMPASSE DES TOURTERELLES
IMPASSE DU RANCH
IMPASSE ST FIACRE
IMPASSE LE TERRIER
PASSAGE DE LA FONTAINE
PASSAGE DU HAUT BOURG
PLACE DE LA HALLE
PLACE DU TRÊVE
PLACE HENRI CLAVEL
ROUTE DE PLANCHARTIER
ROUTE DE VAUGELAS
RUE DU BUISSON COUCHANT
RUE CARNOT
RUE CHAMP RENARD
RUE DE BARBENIERE
RUE DE LA BOURBRE
RUE DE LA COLOMBETTE
RUE DE LA GARE (du n° 12 au 333)
RUE DE L'ANCIEN MARCHÉ
RUE DE LA PETITE CHARRIÈRE
RUE DU CHATEAU
RUE DU GRAND CHAMP
RUE DU HAUT VIRIEU
RUE DU MAY
RUE DU STADE
RUE DU VALLON DE LAMARTINE
RUELLE DE LA CONSERVERIE
RUELLE J.B JONGKIND
IMPASSE DES ORGUES
CHEMIN DE LA COMBE-MOUNARD
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-13-00002 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VAL-DE-VIRIEU 135
N° et siège du bureau de vote Répartition des voies par bureau de vote
Bureau n° 0002
MAISON DES ASSOCIATIONS
910, Route de Château Gaillard
(EX COMMUNE PANISSAGE)
IMPASSE DE BEAUREGARD
CHEMIN DE MALESSARD
CHEMIN DE SARAPIN
CHEMIN DES CHEVROTTES
CHEMIN DU POURRY
RUE COTE MALIN
IMPASSE DE BELLEVUE
IMPASSE DE LA GAIETE
IMPASSE DE LA TUILIERE
CHEMIN DE LA SOURCE
IMPASSE DES GITES
IMPASSE DES GORGES
IMPASSE DES LECHERES
IMPASSE DES PLANTEES
PLACE DE LA GUINGUETTE
ROUTE DE CHARDENOUZE
ROUTE DE LA GALANDIERE
ROUTE DE LA TOUR DU PIN
ROUTE DE LONGEFAN
ROUTE DE RABATELIERE
ROUTE DES 4 VENTS
ROUTE DES GICLAS
ROUTE DU LUTHAU
ROUTE DU MURINAIS
RUE DES ECUREUILS
RUE DE LA GARE (du n° 485 au 935)
ROUTE DE CHATEAU GAILLARD
RUE DU RAVINET
RUE DU RUISSEAU DES AYES
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-13-00002 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VAL-DE-VIRIEU 136
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-05-13-00003
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune d'IZEAUX
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-13-00003 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune d'IZEAUX 137
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 13 mai 2025
Arrêté n°38-2025-00-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune d'IZEAUX
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-03-18-00002 du 18 mars 2024 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune d'IZEAUX ;
CONSIDÉRANT les créations de voies dans chacun des périmètres ainsi que la proposition de la
commune de modifier l'adresse des 2 bureaux de vote ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote dans la commune
d'IZEAUX sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le maire de la commune d'IZEAUX sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-13-00003 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune d'IZEAUX 138
N° et adresse du bureau de vote Répartition des voies par bureau de vote
LOTISSEMENT LE REYNIER 1
LOTISSEMENT LE REYNIER 2
LOTISSEMENT LE GRAND CHÊNE
LOTISSEMENT LE CLOS DE GENON
LOTISSEMENT LES MAS DES FROMENTEAUX
LOTISSEMENT LA CHÂTAIGNERAIE
RUE EMILE ZOLA
RUE DU MOULIN
ROUTE DE PLAN
RUE AMPÈRE
QUAI JACQUARD
RUE VICTOR HUGO
RUE BARNAVE
RUE DE LA PAIX
RUE ANTOINE
RUE THIERS
RUE LOUIS LACHENAL
RUE HECTOR BERLIOZ
RUE SULLY
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
RUE DU GRAND CHÊNE
RUE PASCAL
BOULEVARD PASTEUR
CHEMIN DES ÉCOLIERS
AVENUE DE LA GARE
CHEMIN DE LA VIE NIVELLE
LE BOIS
ROUTE DÉPARTEMENTALE 1085
PLACE DE LA LIBERTÉ
IMPASSE DE LA LAITERIE
RUE PAUL BELLEZZA
IMPASSE DES CHAUMES
IMPASSE DES HORTENSIAS
LOTISSEMENT LE CLOS MORGAN
LOTISSEMENT LE CLOS VOLTAIRE
LOTISSEMENT LA MAJONNIÈRE
LOTISSEMENT DU ROZIER
LOTISSEMENT LA MORELLIÈRE
LOTISSEMENT DES PRAIRIES
LOTISSEMENT LE CLOS LILY
Z.A LE GRAND CHAMP
LES GRANGES
ROUTE DE TULLINS
LE CHAMBARD
ROUTE DE L'ABBAYE
RUE DU REPOS
IMPASSE DES CHANCES
RUE BAYARD
RUE PARMENTIER
RUE VOLTAIRE
IMPASSE LAMARTINE
RUE DE FREYTIERE
RUE DU PRÉ DES CIEUX
RUE DU DOCTEUR MARMONIER
IMPASSE DU GRAND CHAMP
ROUTE DE BEAUCROISSANT
RUE JEAN JAURÈS
RUE ALBERT REYNIER
PLACE DU 19 MARS 1962
IMPASSE DES GRANGES
IMPASSE DE CHAMPAVIER
CHEMIN DE LA PETITE VIE
IMPASSE DES PRÉS
BUREAU n° 0001
(bureau centralisateur)
Mairie - salle du conseil
7 rue Emile Zola
RUE PAUL BERT- JUSQU'AU N°300
ROUTE DÉPARTEMENTALE 519 – LE GRAND CHEMIN – JUSQU'AU N°150
BUREAU N°0002
Mairie - salle du conseil
7 rue Emile Zola
RUE PAUL BERT - DU N°360 AU 1275
ROUTE DÉPARTEMENTALE 519 - LE GRAND CHEMIN - DU N°285 AU 610
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-13-00003 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune d'IZEAUX 139
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-05-05-00013
Arrêté portant dérogation pour prélèvement,
transport, utilisation, détention et destruction de
matériel biologique d'espèces animales
protégées (exuvies d'odonates)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
38-2025-05-05-00013 - Arrêté portant dérogation pour prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel
biologique d'espèces animales protégées (exuvies d'odonates)
140
esPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 5 mai 2025
Arrêté n°38-2025-05-05-00013
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d'espèces
animales protégées (exuvies d'odonates)
Bénéficiaire : Office français de la Biodiversité (OFB) – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes et
Service départemental de l'Isère
La préfère de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00007 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-35/38 du 19 mars 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l'Isère ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pour prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de
matériel biologique d'espèces animales protégées (exuvies d'odonates) déposée le 19 décembre 2024
par l'Office français de la Biodiversité (OFB) – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU le projet d'arrêté transmis le 22 avril 2025 au pétitionnaire, et la réponse du 23 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée à des fins de recherche et d'éducation et pour
permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure
limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/5
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38-2025-05-05-00013 - Arrêté portant dérogation pour prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel
biologique d'espèces animales protégées (exuvies d'odonates)
141
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du dire cteur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, l'Office français
de la Biodiversité (direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes) dont le siège social est situé chemin des
chasseurs à BRON (69500) , est autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du
présent arrêté :
• le prélèvement, le transport, l'utilisation, la détention et la destruction de matériel biologique
d'espèces animales protégées :
> INSECTES
Ensemble des exuvies d'odonates potentiellement présents dans le périmètre d'étude
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d'intervention  : département de l'Isère , au sein des milieux aquatiques et humides (milieux
lentiques et lotiques).
> Protocole :
Les opérations sont conduites par un établissement public ayant une activité de recherche, pour la
réalisation d'inventaires de populations d'espèces sauvages dans le cadre d'études scientifiques.
> Mo dalités   :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• recherche des exuvies ;
• collecte à main nue ou à l'aide de pince de prélèvement ;
• transport préférentiellement au siège du service départemental de l'OFB pour détermination à
l'espèce, notamment à l'aide d'ouvrages de détermination spécifiques et de loupe binoculaire
ou loupe de terrain ;
• dans l'attente de la détermination, conservation des spécimens au siège du service
départemental de l'OFB, dans des piluliers ou autres contenants (notamment flacons de
prélèvement en verre ou en plastique) sans alcool ni produit fixateur, légèrement entrouverts
initialement pour enlever l'humidité. Chaque contenant recueille les exuvies de l'ensemble de
la station et est étiqueté ou identifié avec les informations suivantes :
◦ date du prélèvement ;
◦ nom de l'agent préleveur ;
◦ localisation : nom de la commune et coordonnées GPS ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 2/5
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biologique d'espèces animales protégées (exuvies d'odonates)
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• conservation des échantillons pour constituer une collection de référence régionale et/ou
permettre des validations croisées, ou destruction le cas contraire.
La collecte des exuvies n'entraîne aucune perturbation sur le cycle de développement des odonates.
Elle n'a aucun impact sur les populations d'odonates et est sans effet sur les habitats de prélèvement.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées 
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :
• les agents de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes :
Services régionaux (Service Connaissance - SRC, Service Police - SRP , Service Appui aux acteurs
et mobilisation des territoires - SRAAMT)   :
- Julien ACHARD ;
- Cyrille ANDRE ;
- Freddy ANDRIEU ;
- Régis AUBERT ;
- Florie BAZIREAU ;
- Ghislaine BEAUJEU ;
- Loïc BOVIO ;
- Rémy CHAVAUX ;
- Élisabeth COURT ;
- Jean-Maxence DITCHE ;
- Margot DRAPEAU ;
- Yvan FALATAS ;
- Frédéric FROMAGER ;
- Brigitte GENIN ;
- Michel GMYR ;
- Gérald GOUJON ;
- Gaëlle GUIGLION ;
- Jean-Julien LEPEUT ;
- Isabelle LOSINGER-CHABOD ;
- Lionel MATHERON ;
- Thierry MIRAMONT ;
- Gaël OLIVIER ;
- Sandro PARUSSATTI ;
- Pascal ROCHE ;
- Nicolas ROSET ;
- Michaël SADOT ;
- Morgane WAGNER ;
Unité spécialisée milieux lacustres   :
- Nicolas BERGHER ;
- Antoine BRETON ;
- Christophe GORGERAT ;
- Édouard KRUGLER ;
- Jean-Claude RAYMOND.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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biologique d'espèces animales protégées (exuvies d'odonates)
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• les agents du service départemental de l'Isère de l'OFB :
- Sylvian BARRY ;
- Elisa BECK ;
- Pascal BEGON ;
- Jean-Philippe BERNERD ;
- Daniel BLANC ;
- Nicolas BLANC ;
- Jérôme BONALUMI ;
- Frédéric BOUCHET-VIRETTE ;
- Philippe CHABOT ;
- Hugues CHAPPELLET ;
- Philippe COTTE ;
- Fabrice DECOUT ;
- Jérôme DELORME ;
- Emmanuel MASSIT ;
- Sébastien MOLLET ;
- Pierre ORIOL ;
- Blandine PARCHOUX ;
- Christophe RUET ;
- Denis RUET ;
- Laurent TACHOT ;
- Patrice VERRIER ;
- Eric VIAL.
Les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont
tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, l'Office français de la Biodiversité doit
communiquer annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et
Nature / pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr ) , avant le 30 septembre, la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2028.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
chaque année avant le 31 mars , un rapport sur la mise en œuvre de la dérog ation au cours de l'année
précédente.
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Ce rapport comprend a minima :
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• le nombre d'exuvies d'odonates ramassées de chaque espèce ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins ramassés au cours des
opérations.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 5/5
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38-2025-05-05-00013 - Arrêté portant dérogation pour prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel
biologique d'espèces animales protégées (exuvies d'odonates)
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