PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-464
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-12-29-00003 - ARRÊTÉ délivrant un agrément
référencé E 25 078 0026 0 à Monsieur Jules JUPITER pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé LODENE
situé 30 rue Pierre Le Guen à CONFLANS
SAINTE HONORINE (78700)
(3 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-12-23-00014 - Arrêté portant agrément de la SARL

« HORIZON STRATEGIE » en qualité de domiciliataire
d'entreprises (2 pages) Page 7
2
DDT
78-2025-12-29-00003
ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25
078 0026 0 à Monsieur Jules JUPITER pour
l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé LODENE
situé 30 rue Pierre Le Guen à CONFLANS SAINTE
HONORINE (78700)
DDT - 78-2025-12-29-00003 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25 078 0026 0 à Monsieur Jules JUPITER pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
LODENE
situé 30 rue Pierre Le Guen à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
3

Direction départementale
des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de l'éducation routière




35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74
www.yvelines.gouv.fr


1

ARRÊTÉ
délivrant un agrément référencé E 25 078 0026 0 à Monsieur Jules JUPITER pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé LODENE
situé 30 rue Pierre Le Guen à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)

Le préfet des Yvelines

Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-
6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-0 00-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en q ualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale
des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-10-24-00021 du 24 octobre 2025 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu la demande présentée le 27 octobre 2025 par Monsieur Jules JUPITER , Président de la SAS LODENE,
en vue de solliciter un agrément pour la création d 'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécu rité routière dénommé LODENE situé 30 rue Pierre
Le Guen à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700),
Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,




DDT - 78-2025-12-29-00003 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25 078 0026 0 à Monsieur Jules JUPITER pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
LODENE
situé 30 rue Pierre Le Guen à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
4

2

ARRÊTÉ délivrant un agrément à Monsieur Jules JUPITER pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé LODENE
situé 30 rue Pierre Le Guen à CONFLANS SAINTE HONORINE(78700)

ARRÊTE

Article 1er - Un agrément préfectoral référencé E 25 078 0026 0 est délivré à Monsieur Jules JUPITER ,
Président de la SAS LODENE, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurit é routière dénommé LODENE s itué 30 rue Pierre Le
Guen à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700).
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Sur
demande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera
renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisati ons d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B/B1/AM Option Quadricycle
Article 4 - Il doit être affiché dans le local, de manière visible :
• les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentiel
pour l'éducation à une mobilité citoyenne ;
• le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;
• l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).
Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite.
Il doit comporter les mentions suivantes :
1. S'agissant des parties contractantes :
- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adresse
de l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnie
et du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances,
- le nom et l'adresse du candidat;
2. L'objet du contrat;
3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée e n formation, notamment le nombre
prévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;
4. Le programme et le déroulement de la formation;
5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation du
candidat;
6. Les démarches administratives et formalités nécessa ires faites éventuellement par
l'établissement en nom et place du candidat;
7. Les obligations des parties : engagement de l'établ issement à dispenser la formation et à
présenter le candidat aux épreuves en fournissant l es moyens nécessaires, engagement du
candidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et de
l'examen;
8. Les conditions de résiliation ou de rupture du cont rat et les modalités financières qui s'y
attachent;
9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuelles
prestations administratives;
10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;
11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financière
permettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance de
l'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devront
être mentionnés.
Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploi tation à titre personnel par son titulaire,
sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. Pour tout
changement d'adresse du local d'activité ou toute r eprise de ce local par un autre exploitant, une
nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement
ou de la reprise.
DDT - 78-2025-12-29-00003 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25 078 0026 0 à Monsieur Jules JUPITER pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
LODENE
situé 30 rue Pierre Le Guen à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
5

3

ARRÊTÉ délivrant un agrément à Monsieur Jules JUPITER pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé LODENE
situé 30 rue Pierre Le Guen à CONFLANS SAINTE HONORINE(78700)

Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou ret iré selon les conditions fixées par le
décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du
8 janvier 2001 susvisés.
Article 8 -
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté s,
toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la dir ection départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 9 – La directrice départementale des territoires des Y velines est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié
à Monsieur Jules JUPITER, représentant l'établissem ent LODENE. Il peut faire l'objet d'un recours
contentieux, auprès du tribunal administratif de Ve rsailles (par voie dématérialisée via l'application
Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr ), dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction
départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère
de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décisi on implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).



Versailles, le 29/12/2025









DDT - 78-2025-12-29-00003 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25 078 0026 0 à Monsieur Jules JUPITER pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
LODENE
situé 30 rue Pierre Le Guen à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
6
Préfecture des Yvelines
78-2025-12-23-00014
Arrêté portant agrément de la SARL
« HORIZON STRATEGIE » en qualité de
domiciliataire d'entreprises
Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-23-00014 - Arrêté portant agrément de la SARL
« HORIZON STRATEGIE » en qualité de domiciliataire d'entreprises 7

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale


Arrêté n°
portant agrément de
la SARL
« HORIZON STRATEGIE »
en qualité de domiciliataire d'entreprises
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment les articles L123 -10 et suivants et les articles R123-166-1 et
suivants ;
Vu le code monétaire et financier et notamment les ar ticles L561-37 à L561-43 et R561-43 à R561-
50 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux d roits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires des
entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire
des métiers ;
Vu la demande d'agrément en date du 14 octobre 2025, et complétée le 26 novembre 2025,
présentée par la SARL « HORIZON STRATEGIE », représ entée par Madame Sihem SIDHOUM
épouse NADJEM, Monsieur Abel-Hakim ROUAG et Madame Nermine MSALMI en qualité de gérants,
en vue d'être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales
immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant que les pièces fournies au dossier attestent de l' honorabilité de Madame Sihem
SIDHOUM épouse NADJEM, Monsieur Abel-Hakim ROUAG et Madame Nermine MSALMI en qualité
de gérants ;
Considérant que le dossier présenté justifie de l'aptitude du demandeur à fournir une prestation
conforme aux dispositions prévues à l'article R123-168 du code du commerce ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1
er : Un agrément n° 2025/2232.ED est délivré à la SARL « HORIZON STRATEGIE » représentée
par Madame Sihem SIDHOUM épouse NADJEM, Monsieur Abel-Hakim ROUAG et Madame Nermine
MSALMI en qualité de gérants, dont le siège social est situé 15-17 rue des Entrepreneurs - 78420
Carrières-sur-Seine, pour l'exploitation d'une soci été assurant la domiciliation juridique à des
personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés.
…/...
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-23-00014 - Arrêté portant agrément de la SARL
« HORIZON STRATEGIE » en qualité de domiciliataire d'entreprises 8
Article 2 : cet agrément est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent
arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée par le demandeur au moins deux mois
avant son expiration.
Article 3 : les changements substantiels intervenus dans l'act ivité, l'organisation et la structure de
l'entreprise domiciliataire agréée (changement de s iège social, réunion entre les mains d'un seul
associé d'au moins 25 % des voix, parts sociales ou droits de vote ...) devront être déclarés au Préfet
des Yvelines (Direction de la réglementation et des collectivités territoriales - bureau de la
réglementation générale) dans un délai de deux mois.
Article 4 : le présent agrément ne concerne pas d'autre établissement secondaire.
La création d'établissements secondaires nouveaux d evra faire l'objet dans les deux mois d'une
information au Préfet des Yvelines dans les conditi ons identiques à l'agrément initial. Celui-ci fera,
le cas échéant, l'objet d'une modification.
Article 5 : L'agrément peut être à tout moment retiré ou sus pendu dans les conditions fixées à
l'article R123-166-5 du code du commerce.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, aup rès du tribunal administratif de Versailles, dans l e
délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recou rs hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieu x ou/et hiérarchique prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit d ans les deux mois suivant la décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l 'administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet).
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont copie est adressée au demandeur.
Fait à Versailles, le 23/12/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation
et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-23-00014 - Arrêté portant agrément de la SARL
« HORIZON STRATEGIE » en qualité de domiciliataire d'entreprises 9