PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-006
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Reims /
51-2025-01-01-00018 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-001 du 1er janvier 2025
portant attribution de compétence et délégation de signature à
Mme Hélène MACAIGNE. (3 pages) Page 3
51-2025-01-01-00019 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-002 du 1er janvier
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Madame Amandine PIERREFEU. (4 pages) Page 7
51-2025-01-01-00020 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-003 du 1er janvier
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Gwenaëlle SOYEZ. (3 pages) Page 12
51-2025-01-01-00016 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-011 du 1er janvier 2025
portant attribution de compétence et délégation de signature à
Mme Carole HENNEQUIN. (3 pages) Page 16
51-2025-01-01-00017 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-017 du 1er janvier 2025
portant attribution de compétence et délégation de signature à
Mme Michèle LECHNER. (3 pages) Page 20
51-2025-01-07-00001 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-041 du 7 janvier 2025
portant attribution de compétence et délégation de signature à
Monsieur Nicolas GILLET. (3 pages) Page 24
Services déconcentrés / direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Marne
51-2025-01-01-00021 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-034 du 1er janvier
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Nathalie RENAUDIN (4 pages) Page 28
2
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-01-01-00018
Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-001 du 1er janvier 2025
portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Hélène
MACAIGNE.
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00018 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-001 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Hélène MACAIGNE. 3
23 ,""GROUPEMENT HOSPITALIER"*CHAMPAGNEP GISACHU DE REMS Groupe fhyspuiakerSud ArdennesLMF/LL/RC/2025-001Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l''arrêté du 19 septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête:Article 1: Madame Hélène MACAIGNE, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achatpharmaceutique du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes au sein de la fonction achat mutualisée duGroupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Hélène MACAIGNE a compétence jusqu'au 31 décembre 2025 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques duGroupe Hospitalier Sud-Ardennes, des opérations de passation, signature et notification des marchéspublics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories etmontants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de I'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT :3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Hélène MACAIGNE respectera lesprocédures reglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LMF/LL/RC/2025-001
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00018 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-001 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Hélène MACAIGNE. 4
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le méme objet. !lsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feraI'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2025
La Directrice Générale
Laetitia MICAËLL NDER
2/3LMF/LL/RC/2025-001
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00018 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-001 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Hélène MACAIGNE. 5
Reçu à titre de notification l'arrété portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2025-001 le A. 5 10.11 2045| DELEGATAIRE GRADE | PARAPHE SIGNATUREHélène MACAIGNE | Phaumaue, i H(\
(MF/LLyRC/2025-001 3/3
N
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00018 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-001 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Hélène MACAIGNE. 6
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-01-01-00019
Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-002 du 1er janvier
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Madame Amandine
PIERREFEU.
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00019 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-002 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Madame Amandine PIERREFEU. 7
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GROUPEMENT HOSPITALIER°ECH A MPAGNE@ GlCHU DE REWS téncugue Htcagietnter Sl draorimesLMF/LL/RC/2025-002Arrété portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ,- VU ensembles, l'arrété du 1°" septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête:Article 1 : Madame Amandine PIERREFEU, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achatpharmaceutique du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes au sein de la fonction achat mutualisée duGroupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Amandine PIERREFEU a compétence jusqu'au 31 décembre 2025 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques duGroupe Hospitalier Sud-Ardennes, des opérations de passation, signature et notification des marchéspublics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories etmontants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumui ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 €HT,3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Amandine PIERREFEU respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LMF/LL/RC/2025-002
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00019 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-002 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Madame Amandine PIERREFEU. 8
Article 5 : Le présent arrété abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le méme objet. Ilsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feraI'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrété peut faire 'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Chalons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1" janvier 2025
La Directrice Générale
Laetitia MICAEN |-FLEMDER
LMF/LL/RC/2025-002 2/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00019 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-002 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Madame Amandine PIERREFEU. 9
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LURC/2025-002 le ...L (1.7 $ -DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNAT%Ees - d AmandineAmandine Je H " P«errefegh/;\:renfgâ"ènPIERREFEU RPPS 10100287811GHSA
LMF/LL/RC/2025-002 3/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00019 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-002 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Madame Amandine PIERREFEU. 10
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00019 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-002 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Madame Amandine PIERREFEU. 11
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-01-01-00020
Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-003 du 1er janvier
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Gwenaëlle
SOYEZ.
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00020 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-003 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Gwenaëlle SOYEZ. 12
GROUPEMENT HOSPITALIER"CHAMPAGNE% GISALMF/LL/RC/2025-003Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Decret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims :- VU ensembles, l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête:Article 1 : Madame Gwenaëlle SOYEZ, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achatpharmaceutique du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes au sein de la fonction achat mutualisée duGroupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Gwenaëlle SOYEZ a compétence jusqu'au 31 décembre 2025 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques duGroupe Hospitalier Sud-Ardennes, des opérations de passation, signature et notification des marchéspublics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories etmontants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT :3) L'acte d'achat qui reléve de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) l'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Gwenaëlle SOYEZ respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en piace au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulte.
1/31MF/tL/RC/2025-003
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00020 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-003 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Gwenaëlle SOYEZ. 13
Article 5 : Le présent arrété abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le méme objet. Ilsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribuna! Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1¢" janvier 2025
La Directrice Générale
Laetitia MICAELLFIEÆNDER
2/3LMF/LL/RC/2025-003
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00020 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-003 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Gwenaëlle SOYEZ. 14
Reçu à titre de notification I'arrété portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LURC/2025-003 le . A5| O/ [ ) 0 4T,DELEGATAIRE | GRADE PARAPHE | SIGNATUREÏ —— Ï\ Gwenaëlle SOYEZ | Ve poces Jir@l,l Gg L 5 o| | _LE
3/3LMF/LL/RC/2025-003
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00020 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-003 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Gwenaëlle SOYEZ. 15
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-01-01-00016
Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-011 du 1er janvier 2025
portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Carole
HENNEQUIN.
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00016 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-011 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Carole HENNEQUIN. 16
&o d&GROUPEMENT HOSPITALIER**CH A MPAGNEpCHuOF AEReR
LMF/LL/RC/2025-011Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1" septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1 : Madame Carole HENNEQUIN, Adjoint des cadres, est chargée des fonctions de référentachat du Centre Hospitalier d'Argonne au sein de la fonction achat mutualisée du GroupementHospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Carole HENNEQUIN a compétence jusqu'au 31 décembre 2025 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Centre Hospitalier-d'Argonne, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurséventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants suivants :1) L''acte d'achat qui répond à un besoin régulier de I'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT etune opération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Carole HENNEQUIN respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulieres au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LMF/LL/RC/2025-011
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00016 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-011 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Carole HENNEQUIN. 17
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le méme objet. Ilsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1 janvier 2025
La Directrice Générale
Laetitia M LLI-FLENDER
2/3LMF/LL/RC/2025-011
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00016 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-011 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Carole HENNEQUIN. 18
Reçu à titre de notification l'arrêté portantËâljât-nân de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2025-011 le . ../OÀ(.DELEGATAIRE GRADE ' PARAPHE SIGNATURE |arole | ÔÏ'\Œ | CH | ]Carole HENNEQUIN | P*s o | | ÈV
3/3LMF/LL/RC/2025-011
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00016 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-011 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Carole HENNEQUIN. 19
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-01-01-00017
Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-017 du 1er janvier 2025
portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Michèle
LECHNER.
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00017 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-017 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Michèle LECHNER. 20
GROUPEMENT HOSPITALIER*CH " M PAGNE(e) E SSNenX =5 ecxHu ce B 2050 N BN L N gy e,
LMF/LL/RC/2025-017Arrété portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 :- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1°% septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, larticle 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arréte:Article 1: Madame Michèle LECHNER, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achatpharmaceutique du Centre Hospitalier de Chalons-en-Champagne au sein de la fonction achatmutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2: Madame Michèle LECHNER a compétence jusqu'au 31 décembre 2025 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du CentreHospitalier de Chalons-en-Champagne, des opérations de passation, signature et notification desmarchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégorieset montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond & un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Michèle LECHNER respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LMF/LL/RC/2025-017
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00017 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-017 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Michèle LECHNER. 21
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. IIlSera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feraI'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1% janvier 2025
La Directrice Générale
LMF/LL/RC/2025-017 2/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00017 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-017 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Michèle LECHNER. 22
Reçu à titre de notification I'arrété portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2025-017 le ... 4 2/.21/ L5 .
|DELEGATAIRE _ GRADE | PARAPHE 'T " SIGNATUREi o~ 1 ne T iMichèle LECHNER |/ | L 7
Mme Michèle LECHNERPharmacien 112229.HN° RPPS 10000662907Centre Hospitalier51 rue du Cc: Derrien - BP 8050151000 CHALONS EN CHAMPAGNEN° FINESS ETABLISSEMENT 510000037N° FINESS GEOGRAPHIQUE 510000169
LMF/(1/RC/2025-017 3/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00017 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-017 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Michèle LECHNER. 23
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-01-07-00001
Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-041 du 7 janvier 2025
portant attribution de compétence et
délégation de signature à Monsieur Nicolas
GILLET.
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-07-00001 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-041 du 7 janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Monsieur Nicolas GILLET. 24
Toute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à :
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS
LMF/LL/RL/2025-041Décision portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune modifiée du 28 juin 2016 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et des Établissements d'Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes Jean Collery à Ay et Augé Colin à Avize ;- VU ensembles, l'arrêté du 1er septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Décide :
Article 1 : Monsieur Nicolas GILLET, Directeur des Soins, est chargé des fonctions de Coordonnateurde I'Institut Régional de Formation (I.R.F.) au sein du pôle Ressources Humaines — Organisation dessoins — Formation — Relations Sociales. Il exerce également les fonctions de Directeur des Instituts deFormation en Soins Infirmiers, des Cadres de Santé, des Ambulanciers, d'Auxiliaires de Puériculture,d'Aides-Soignants, de Manipulateurs d'Electroradiologie Médicale et en Masso-kinésithérapie ainsique du Centre de Formation des Assistants de Régulation Médicale.Monsieur Nicolas GILLET est également chargé des fonctions de Coordonnateur Général des Institutsde formation du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne et de Directeur de I'Institut deFormation d'Aides-Soignants du Centre Hospitalier Auban-Moët à Epernay.Article 2 : Monsieur Nicolas GILLET a compétence générale en matière de gestion des sélections,des formations, des stages et des certifications relevant de l'Institut Régional de Formation,notamment la conclusion de conventions juridiques afférentes.Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas GILLET pour toutacte de gestion et d'organisation relevant des compétences qui lui sont attribuées, pour tout ordre demission et dépenses afférentes, ainsi que pour la conclusion d'actes relatifs aux prestations deformations en cas d'absence du Directeur du Pôle ou de ses adjoints.Article 4 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas GILLET pourtoute décision qu'il peut étre amené à prendre dans le cadre des astreintes de direction du CentreHospitalier Auban-Moët à Epernay et de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes Jean Collery à Ay, en cas d'absence du Directeur Délégué.Le délégataire rend compte au délégant des actes réalisés dans le cadre du rapport de garde.
Madame la Directrice Généraledu C. H. U. de Reims45, Rue Cognacg-Jay51092 Reims Cedex
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Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-07-00001 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-041 du 7 janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Monsieur Nicolas GILLET. 25
Article 5 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de méme nature. Ellesera communiquée aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et duCentre Hospitalier Auban-Moët à Epernay, au Conseil d'Administration de l'Établissementd'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay ainsi qu'au Trésorier dechaque établissement et fera l'objet d'une publication sur le site internet du Centre HospitalierUniversitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 7 janvier 2025La Directrice Générale
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LMF/LL/RL/2025-041 2/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-07-00001 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-041 du 7 janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Monsieur Nicolas GILLET. 26
Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RL/2025-041, le ? W.a...&:äfl
DELEGATAIREGRADEPARAPHESIGNATURE
Nicolas GILLET N6
LMF/LL/RL/2025-041 3/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-07-00001 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-041 du 7 janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Monsieur Nicolas GILLET. 27
Services déconcentrés
51-2025-01-01-00021
Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-034 du 1er janvier
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Nathalie
RENAUDIN
Services déconcentrés - 51-2025-01-01-00021 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-034 du 1er janvier 2025 portant attribution de compétence
et délégation de signature à Mme Nathalie RENAUDIN 28
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CHU DE RÉWISLMF/LL/RC/2025-034Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1" septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête:Articie 1 : Madame Nathalie RENAUDIN, Adjoint des cadres hospitaliers, est chargée des fonctionsde référent achat de l'EHPAD Fondation Duchâtel de Verzenay au sein de la fonction achatmutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Nathalie RENAUDIN a compétence jusqu'au 31 décembre 2025 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins de l'EHPAD FondationDuchatel de Verzenay des opérations de passation, signature et notification des marchés publics,ainci quo louro évontuollos modifications ct résiliation, dans la limitc des catégories et montantssuivants : 1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de I'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumu! ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT,et une opération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Nathalie RENAUDIN respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation »Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
pLMF/LL/RC/2025-034
Services déconcentrés - 51-2025-01-01-00021 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-034 du 1er janvier 2025 portant attribution de compétence
et délégation de signature à Mme Nathalie RENAUDIN 29
Article S : Le présent arrété abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Ilsera communiqué au Conseil d'Administration de l'EHPAD, au Conseil de Surveillance du CentreHospitalier Universitaire de Reims ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera I'objet d'unepublication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des actesadministratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1% janvier 2025
La Directrice Générale
Laetitia M LLI-FLENDER
JR
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et délégation de signature à Mme Nathalie RENAUDIN 30
référencé LMF/LL/RC/2025-034 le .. C..[ DLReçu à titre de notification l'arrêté pcfian( attr('bution de compétences et délégation de signature
DELEGATAIRE ' GRADE ! PARAPHE { SIG RE|Nathalie RENAUDIN Ùç C \À Ÿ {L '
3/3LMF/LL/RC/2025-034
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et délégation de signature à Mme Nathalie RENAUDIN 31
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