DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2026-209
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2026-06-24-00008 - Arrêté portant composition de la CCE de
l'aéroport de Valence-Chabeuil. (3 pages) Page 4
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-06-29-00005 - AP PFAS boues STEU Loriol-contradictoire (6 pages) Page 8
26-2026-06-29-00007 - AP pfas boues STEU Nyons-contradictoire (6 pages) Page 15
26-2026-06-29-00008 - AP pfas boues STEU Royans-contradictoire (6 pages) Page 22
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme /
26-2026-06-23-00008 - R26 Arrêté capacité collèges RAA (2 pages) Page 29
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-06-26-00003 - AIP BOURG ST ANDEOL (4 pages) Page 32
26-2026-06-26-00002 - AIP FA ANDANCE (4 pages) Page 37
26-2026-06-24-00002 - AIP FA Bourg les Vce du 6 juillet 2026 (4 pages) Page 42
26-2026-06-26-00004 - AIP FA DONZERE (4 pages) Page 47
26-2026-06-24-00001 - AIP Tournon Tain-1 signé (4 pages) Page 52
26-2026-06-23-00003 - AP CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE Franck
MONGE (1 page) Page 57
26-2026-06-23-00004 - AP CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE Jacques
ABRIAL (1 page) Page 59
26-2026-06-23-00007 - AP CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE Jean-Luc
FAURE (1 page) Page 61
26-2026-06-23-00005 - AP CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE
Jean-Michel GAUDET (1 page) Page 63
26-2026-06-23-00001 - AP CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE Pierre
BOUTARIN (1 page) Page 65
26-2026-06-23-00002 - AP CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE Roland
FILZ-REVEILHE (1 page) Page 67
26-2026-06-26-00001 - AP FA ANCONE DU 13/07/26 (4 pages) Page 69
26-2026-06-24-00005 - Travaux dragages confluence Rhône-Bancel (2
pages) Page 74
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de
l'Utilité Publique
26-2026-06-26-00009 - AP convocation Margès sénatoriales (1 page) Page 77
26-2026-06-26-00008 - AP convocation Larnage sénatoriales (1 page) Page 79
2
26-2026-06-26-00005 - AP convocation Montélier sénatoriales (1 page) Page 81
26-2026-06-26-00006 - AP convocation Saint-Laurent sénatoriales (1 page) Page 83
26-2026-06-26-00010 - AP convocation Savasse sénatoriales (1 page) Page 85
26-2026-06-26-00007 - AP convocation taulignan sénatoriales (1 page) Page 87
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2026-06-26-00012 - arrêté portant modification de la liste d'aptitude
des spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 3, 4 et 5 formés
au groupe d'intervention lourd formés au détachement d'intervention
spécialisé feux de forêt formés aux pélicandrome formés cadre
HBE et cadre aero embarqué - Avenant n°3 (2 pages) Page 89
3
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-06-24-00008
Arrêté portant composition de la CCE de
l'aéroport de Valence-Chabeuil.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-24-00008 - Arrêté portant composition de la CCE de
l'aéroport de Valence-Chabeuil. 4
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026- -
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSUL TATIVE D E
L'ENVIRONNEMENT (CCE) DE L'AÉROPORT DE VALENCE-CHAB EUIL
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles R 571-70 à R 571-80
VU le décret n° 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement (CCE)
des aérodromes, modifié par les décrets n° 88-199 et 2000-127 des 29 février 1988 et 16 février 2000 ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1 septembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-05-16-00003 du 16 mai 2025 portant composition de la commission
consultative de l'environnement de l'aéroport de Valence-Chabeuil,
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : dispositions générales
L'arrêté préfectoral n° 26-2025-05-16-00003 du 16 mai 2025 est modifié.
Article 2 : composition de la CCE de l'aéroport de Valence-Chabeuil
La commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Valence-Chabeuil, présidée par le
Préfet de la Drôme ou son représentant, est composée de trois collèges dont les membres ont voie
délibérative.
Assistent également aux réunions de la commission, sans voie délibérative :
• à titre permanent, des représentants des administrations concernées,
• le directeur de l'aéroport de Valence-Chabeuil,si un projet intéresse sa commune le maire s'il
n'est pas membre,
• toute personne dont l'audition paraît utile.
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique et Mobilités
ddt-satem@drome.gouv.fr
réf : 2026-SATEM-126
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-24-00008 - Arrêté portant composition de la CCE de
l'aéroport de Valence-Chabeuil. 5
Article 3 : membres des collèges
Les membres des trois collèges sont les suivants :
Structure représentée Titulaires Suppléants
Collège des professions aéronautiques
Syndicat Mixte pour l'Aménagement et
l'Exploitation de l'aérodrome de Valence-
Chabeuil
M. Laurent MONNET
Président
Représentant des personnels exerçant leur
activité sur l'aérodrome
M. Patrick CITTADINI M. Michaël SCHLEISS
Usagers de l'aéronautique étatique Commandant Philippe
DARENNE Capitaine Cédric JOURDAIN
Compagnies aériennes d'affaire Mme Sophie DARNIS M. J ules PICOREAU
Compagnies aériennes d'hélicoptères M. Paul BASQUE M. Vincent TURCOT
Associations du pôle loisirs (ULM,
planeurs...)
M. Hervé DE
CHALENDAR M. Guy PLAGIAS
Ecoles de pilotage (Aérospeed, Aéroclub,
Escadrille...)) M. Jean-Marc MONTEIL M. Grégoire MEIER
Collège des collectivités Locales
Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes Mme Marlène MOURIER M. Nicolas DARAGON
Conseil départemental de la Drôme
M. Eric PHELIPEAU Mme Agnès JAUBERT
M. Alban PANO Mme Nathalie ILIOZIER
Mme Nathalie ZAMMIT Mme Aurélie ALLEON
Valence-Romans agglomération
M. Bernard VALLON M. Olivier ROCHAS
M. Bruno DUMET Mme Geneviève GIRARD
M. Marc SOUCIET M. Georges RASTKLAN
Collège des associations
Associations de Riverains
M. Hubert PONCIN Mme Véronique CELLIER
M. Jean-Louis NIGUET M. André VERCASSON
M. Nicolas GOUJON M. Patrick CAULIER
M. Bernard RUSSIER M. Michel COLLIN
Fédération Rhône-alpes de Protection de la
Nature (FRAPNA) Drôme Nature
Environnement
M. Jean-Claude LEMAIRE
Consommateurs, logement cadre de vie
(CLCV) M. Noël BERTHO M. Eric BAYET
Union Française contre les nuisances des
aéronefs M. Patrick LEFRANC M. Jean-Yves BARBIER
Article 4 : membres des administrations
Les membres des administrations concernées sont les suivants :
• Madame la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ou son représentant
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-24-00008 - Arrêté portant composition de la CCE de
l'aéroport de Valence-Chabeuil. 6
• Monsieur le directeur du service de la navigation aérienne Centre-Est ou son représentant
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme ou son
représentant
• Monsieur le directeur départemental des territoires de la Drôme ou son représentant
• Monsieur le directeur de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ou son
représentant
• Monsieur le délégué militaire départemental de la Drôme ou son représentant
• Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant.
Article 5 : durée du mandat
La durée du mandat de membres de la commission représentant les professions aéronautiques et les
associations est de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 16 mai 2025 soit
jusqu'au 15 mai 2028. Toutefois, ce mandat prend fin si son titulaire perd la qualité pour laquelle il a été
désigné.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées
auxquelles ils appartiennent.
Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la période restant
à courir jusqu'au terme normal de ce mandat.
Article 6 : organisation de la réunion
La commission se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre
du jour.
Le président est tenu de réunir la commission à la demande du tiers au moins de ses membres.
Elle peut entendre, sur invitation du président, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
La commission délibère à la majorité relative des membres présents.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le secrétariat de la commission est assuré par l'exploitant de l'aéroport.
Article 7 : r ecours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le
tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : d iffusion
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera transmise à chacun des membres de la
commission.
Fait à Valence, le 24 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Cyril MOREAU
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-24-00008 - Arrêté portant composition de la CCE de
l'aéroport de Valence-Chabeuil. 7
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-06-29-00005
AP PFAS boues STEU Loriol-contradictoire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-29-00005 - AP PFAS boues STEU Loriol-contradictoire 8
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Pôle Qualité Quantité
Mail : ddt-sefen-pe@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2026-06-29-00005EN DATE DU 29 JUIN 2026 PORTANT COMPLÉMENT À
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2843 DU 11 MAI 2000 AUTORISANT AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU
CODE DE L'ENVIRONNEMENT LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE LORIOL-SUR-DRÔME RELATIF À LA
RECHERCHE DE PFAS DANS LES BOUES D'ÉPURATION URBAINES DESTINÉES À LA VALORISATION
AGRICOLE, ET À LA GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
La Préfète
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment
des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture ;
VU le règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants
organiques persistants ;
VU le code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, L.181-1 à 32, R.181-1 à D.181-57, et L. 171-
1 à L.171-12 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à compter du 1er
septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les
sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues
issues du traitement des eaux usées ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations d'assainissement non collectif à
l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique
supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 ;
VU la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d'épurations
destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2000 autorisation l'exploitation de la STEU ;
VU le projet d'arrêté adressé à la commune de Loriol-sur-Drôme en date du 8 juin 2026 ;
VU que le pétitionnaire n'a pas émis d'avis dans le délai de 15 jours qui lui est réglementairement imparti sur le
projet du présent d'arrêté qui lui a été transmis ;
CONSIDÉRANT que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de porter atteintes à
l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par l'article L. 511-1 du Code de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines, et donc dans
les boues issues de leur traitement ;
CONSIDÉRANT que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des surfaces
agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la dissémination de PFAS dans
l'environnement et en particulier les eaux souterraines, susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les
populations humaines et les écosystèmes exposés ;
CONSIDÉRANT que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note technique de mai
2026 relatives aux modalités de mise en œuvre de campagnes de mesure des PFAS dans les boues issues de
stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026), les modalités
métrologiques pertinentes à prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les boues de station
d'épuration ;
SUR proposition du Secrétaire Général ;
ARRÊTÉ
L'arrêté préfectoral en date de 11 mai 2000 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, le
système d'assainissement de Loriol-sur-Drôme, est complété par les articles suivants :
TITRE 1 : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRÉLÈVEMENTS ET D'ANALYSES DES BOUES
URBAINES DESTINÉES À L'ÉPANDAGE AGRICOLE
La commune de Loriol-sur-Drôme est identifiée comme le maître d'ouvrage est dénommé ci-après « le
bénéficiaire de l'autorisation ».
Article 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances per- ou polyfluo -
roalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, des boues destinées à être valorisées en agriculture, di-
rectement ou indirectement.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-29-00005 - AP PFAS boues STEU Loriol-contradictoire 9
Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire S6 au sens du
service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée après
traitement », à quatre campagnes (prélèvement et analyse) sur une durée maximale de douze mois.
La première campagne débute au plus tard deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successifs est d'au moins deux mois et au plus de
quatre mois.
TITRE 2 : PRÉLÈVEMENTS DES BOUES
Article 2 : NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS
Le bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder ou faire procéder à :
- un prélèvement unique ;
- ou à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.
Article 3 : MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENT
Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service d'administration na -
tionale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée après traitement ».
Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.
TITRE 3 : ANALYSES DES BOUES
Article 4 : MODALITÉS DES ANALYSES
Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mentionnées en annexe 1 et
les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'annexe 2.
Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire procéder à l'analyse :
 du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une
limite de quantification inférieure ou égale à 20 µg/kg MS ;
 de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modalités analytiques
spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite de quantification inférieure ou
égale à 2 µg/kg MS pour chacune de ces substances.
Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en annexe 2 sont
analysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée au présent arrêté.
Article 5 : TRANSMISSION DES DONNÉES
Au plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisation transmet au
service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses par voie électronique, via l'appli -
cation VERSEAU, conformément au scénario d'échange des données d'autosurveillance des systèmes d'as -
sainissement en vigueur défini par le SANDRE.
TITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
Article 6 : DÉPASSEMENT DES SEUILS DU RÈGLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUES
PERSISTANTS
Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le bénéficiaire de
l'autorisation, sans délai :
 met fin à toute valorisation agricole ;
 en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de boues concernées ;
 procède ou fait procéder, dans un délai de deux mois après connaissance du dépassement de l'un
des seuils mentionnés à l'annexe 4, à des analyses des PFAS mentionnés à l'annexe 1 dans les
sols sur lesquels les composts ont été épandus au cours des cinq années passées, aux points de
référence, représentatifs de chaque zone homogène, de parcelles ayant fait l'objet d'épandages de
boues de la station d'épuration de Loriol-sur-Drôme.
Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les filières de destruction
adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des filières
utilisées pour traiter les boues.
Article 7 : AUTRES DÉPASSEMENTS DE SEUILS
I. - Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure conduit à un
dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation peut, au choix :
 (1) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou indirecte en
agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en
charge de la police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues. Il procède ou fait procéder,
dans un délai de deux mois après connaissance du dépassement de l'un des seuils mentionnés à
l'annexe 4, à des analyses des PFAS mentionnés à l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les
composts ont été épandus au cours des cinq années passées, aux points de référence,
représentatifs de chaque zone homogène, de parcelles ayant fait l'objet d'épandages de boues de la
station d'épuration de Loriol-sur-Drôme ;
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-29-00005 - AP PFAS boues STEU Loriol-contradictoire 10
 ou (2) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un autre
prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par les titres 2 et 3, afin de
confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en annexe 4.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des actions engagées, dès
leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en application du (2)
du présent I dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation :
 met fin à toute valorisation agricole ;
 en informe le service en charge de la police de l'eau ;
 identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou indirecte
en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les boues vers ces filières. Le bénéficiaire
de l'autorisation justifie, auprès du service en charge de la police de l'eau, de la capacité des filières
de gestion à traiter les PFAS dans les boues ;
 procède ou fait procéder, dans un délai de deux mois après connaissance du dépassement de l'un
des seuils mentionnés à l'annexe 4, à des analyses des PFAS mentionnés à l'annexe 1 dans les
sols sur lesquels les composts ont été épandus au cours des cinq années passées, aux points de
référence, représentatifs de chaque zone homogène, de parcelles ayant fait l'objet d'épandages de
boues de la station d'épuration de Loriol-sur-Drôme.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en application du (2)
du présent I ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une
valorisation agricole.
II. - Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des résultats des trois
analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le bénéficiaire de
l'autorisation, sans délai :
 met fin à toute valorisation agricole ;
 en informe le service en charge de la police de l'eau ;
 identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou indirecte
en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les boues vers ces filières. Le bénéficiaire
de l'autorisation justifie, auprès du service en charge de la police de l'eau, de la capacité des filières
de gestion à traiter les PFAS dans les boues ;
 procède ou fait procéder, dans un délai de deux mois après connaissance du dépassement de l'un
des seuils mentionnés à l'annexe 4, à des analyses des PFAS mentionnés à l'annexe 1 dans les
sols sur lesquels les composts ont été épandus au cours des cinq années passées, aux points de
référence, représentatifs de chaque zone homogène, de parcell es ayant fait l'objet d'épandages de
boues de la station d'épuration de Loriol-sur-Drôme.
Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4,
les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
Article 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION
Lorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent à l'arrêt ou la suspension de la valorisation
des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une recherche des sources de
contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de deux mois après la transmission des
éléments mentionnés à l'article 5, un rapport au service en charge de la police de l'eau :
- présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
- identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;
- listant les installations de compostage ayant valorisé ces boues depuis le 1er janvier 2025.
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 9 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 11 : VOIES ET DÉLAI DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier ou par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) :
1° Par les bénéficiaires, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L.181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44,
b) la publication du présent arrêté sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-29-00005 - AP PFAS boues STEU Loriol-contradictoire 11
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité,
le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés au 1° et
2°.
Article 12 : PUBLICATIONS ET INFORMATIONS DES TIERS
Le présent arrêté est notifié à l'exploitant visé à l'article 1er du présent arrêté.
Le présent arrêté est à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Drôme pendant une
durée d'au moins un an.
Article 13 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de Drôme ;
Les Maires des communes concernées ;
Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Signé pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
Cyril MOREAU
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-29-00005 - AP PFAS boues STEU Loriol-contradictoire 12
Annexe 1
Nom Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélomère 6:2 diPAP 57677-95-9 9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluorotélomère 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de fluorotélo-
mère
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
8:2 Diester de phosphate de perfluoroalkyle 8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-méthylperfluorooctanesulfonamidoa-
cétique
MePFOSAA 2355-31-9 7987
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-éthylperfluorooctanesulfonamidoacé-
tique
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-méthylperfluorobutanesulfonamidoa-
cétique
MePFBSAA 159381-10-9 6050
Acide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxanonane-1-
sulfonique
9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-29-00005 - AP PFAS boues STEU Loriol-contradictoire 13
Acide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-
heptadécafluoroundécanoïque
4H-PFUnDA 34598-33-9 9223
Acide Decafluoro-4-(pentafluoroéthyl)cyclo-
hexanesulfonique
4-PFECHS 646-83-3 9180
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropropoxy)
acide propionique
HPFO-DA 13252-13-6 8982
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfonamide 6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991
Annexe 2
Nom Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
Annexe 3
Substance Seuil POP (mg/kg)
PFOS et ses dérivés 50 mg/kg
PFOA, ses sels et les composés apparentés 1 mg/kg (PFOA et ses sels)
40 mg/kg (somme des composés apparentés)
PFHxS, ses sels et les composés apparentés 1 mg/kg (PFHxS et ses sels)
40 mg/kg (somme des composés apparentés)
Annexe 4
Substance Seuil en µg/kg MS
Total des concentrations des PFAS suivants :
PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS, PFDA, PFHxA 40
Total des concentrations des PFAS suivants :
PFBS ; PFPeS ; PFHxS ; PFHpS ; PFOS ;
PFNS ; PFDS ; PFUnDS ; PFDoDS ; PFTrDS ;
PFOSA ; 6 : 2 FTSA ; PFBA ; PFPeA ; PFHxA ;
PFHpA ; PFOA ; PFNA ; PFDA ; PFUnA ;
PFDoA ; PFTrDA
400
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-29-00005 - AP PFAS boues STEU Loriol-contradictoire 14
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-06-29-00007
AP pfas boues STEU Nyons-contradictoire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-29-00007 - AP pfas boues STEU Nyons-contradictoire 15
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Pôle Qualité Quantité
Mail : ddt-sefen-pe@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2026-06-29-00007 EN DATE DU 29 JUIN 2026 PORTANT COMPLÉMENT À
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2011-025-0004 DU 25 JANVIER 2011 AUTORISANT AU TITRE DE
L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE
L'AGGLOMERATION DE NYONS RELATIF À LA RECHERCHE DE PFAS DANS LES BOUES D'ÉPURATION
URBAINES DESTINÉES À LA VALORISATION AGRICOLE, ET À LA GESTION DES BOUES CONTENANT
DES PFAS
La Préfète
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment
des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture ;
VU le règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants
organiques persistants ;
VU le code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, L.181-1 à 32, R.181-1 à D.181-57, et L. 171-
1 à L.171-12 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à compter du 1er
septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les
sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues
issues du traitement des eaux usées ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations d'assainissement non collectif à
l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique
supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 ;
VU la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d'épurations
destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2011 autorisation l'exploitation de la STEU ;
VU le projet d'arrêté adressé à la commune de Nyons en date du 8 juin 2026 ;
VU que le pétitionnaire n'a pas émis d'avis dans le délai de 15 jours qui lui est réglementairement imparti sur le
projet du présent d'arrêté qui lui a été transmis ;
CONSIDÉRANT que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de porter atteintes à
l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par l'article L. 511-1 du Code de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines, et donc dans
les boues issues de leur traitement ;
CONSIDÉRANT que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des surfaces
agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la dissémination de PFAS dans
l'environnement et en particulier les eaux souterraines, susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les
populations humaines et les écosystèmes exposés ;
CONSIDÉRANT que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note technique de mai
2026 relatives aux modalités de mise en œuvre de campagnes de mesure des PFAS dans les boues issues de
stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026), les modalités
métrologiques pertinentes à prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les boues de station
d'épuration ;
SUR proposition du Secrétaire Général ;
ARRÊTÉ
L'arrêté préfectoral en date de 25 janvier 2011 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement, le système d'assainissement de l'agglomération de Nyons, est complété par les articles
suivants :
TITRE 1 : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRÉLÈVEMENTS ET D'ANALYSES DES BOUES
URBAINES DESTINÉES À L'ÉPANDAGE AGRICOLE
La commune de Nyons identifiée comme le maître d'ouvrage est dénommé ci-après « le bénéficiaire de
l'autorisation ».
Article 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-29-00007 - AP pfas boues STEU Nyons-contradictoire 16
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances per- ou poly -
fluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, des boues destinées à être valorisées en agri -
culture, directement ou indirectement.
Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire S6 au sens du
service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée après
traitement », à quatre campagnes (prélèvement et analyse) sur une durée maximale de douze mois.
La première campagne débute au plus tard deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successifs est d'au moins deux mois et au plus de
quatre mois.
TITRE 2 : PRÉLÈVEMENTS DES BOUES
Article 2 : NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS
Le bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder ou faire procéder à :
- un prélèvement unique ;
- ou à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.
Article 3 : MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENTS
Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service d'administration na -
tionale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée après traitement ».
Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.
TITRE 3 : ANALYSES DES BOUES
Article 4 : MODALITÉS DES ANALYSES
Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mentionnées en annexe 1 et
les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'annexe 2.
Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire procéder à l'analyse :
 du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une
limite de quantification inférieure ou égale à 20 µg/kg MS ;
 de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modalités analytiques
spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite de quantification inférieure ou
égale à 2 µg/kg MS pour chacune de ces substances.
Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en annexe 2 sont
analysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée au présent arrêté.
Article 5 : TRANSMISSION DES DONNÉES
Au plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisation transmet au
service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses par voie électronique, via l'appli -
cation VERSEAU, conformément au scénario d'échange des données d'autosurveillance des systèmes d'as -
sainissement en vigueur défini par le SANDRE.
TITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
Article 6 : DÉPASSEMENT DES SEUILS DU RÈGLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUES
PERSISTANTS
Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le bénéficiaire de
l'autorisation, sans délai :
 met fin à toute valorisation agricole ;
 en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de boues concernées ;
 procède ou fait procéder, dans un délai de deux mois après connaissance du dépassement de l'un
des seuils mentionnés à l'annexe 4, à des analyses des PFAS mentionnés à l'annexe 1 dans les
sols sur lesquels les composts ont été épandus au cours des cinq années passées, aux points de
référence, représentatifs de chaque zone homogène, de parcelles ayant fait l'objet d'épandages de
boues de la station d'épuration de l'agglomération de Nyons.
Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les filières de destruction
adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des filières
utilisées pour traiter les boues.
Article 7 : AUTRES DÉPASSEMENTS DE SEUILS
I. - Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure conduit à un
dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation peut, au choix :
 (1) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou indirecte en
agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en
charge de la police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues. Il procède ou fait procéder,
dans un délai de deux mois après connaissance du dépassement de l'un des seuils mentionnés à
l'annexe 4, à des analyses des PFAS mentionnés à l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les
composts ont été épandus au cours des cinq années passées, aux points de référence,
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-29-00007 - AP pfas boues STEU Nyons-contradictoire 17
représentatifs de chaque zone homogène, de parcelles ayant fait l'objet d'épandages de boues de la
station d'épuration de l'agglomération de Nyons ;
 ou (2) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un autre
prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par les titres 2 et 3, afin de
confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en annexe 4.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des actions engagées, dès
leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en application du (2)
du présent I dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation :
 met fin à toute valorisation agricole ;
 en informe le service en charge de la police de l'eau ;
 identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou indirecte
en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les boues vers ces filières. Le bénéficiaire
de l'autorisation justifie, auprès du service en charge de la police de l'eau, de la capacité des filières
de gestion à traiter les PFAS dans les boues ;
 procède ou fait procéder, dans un délai de deux mois après connaissance du dépassement de l'un
des seuils mentionnés à l'annexe 4, à des analyses des PFAS mentionnés à l'annexe 1 dans les
sols sur lesquels les composts ont été épandus au cours des cinq années passées, aux points de
référence, représentatifs de chaque zone homogène, de parcelles ayant fait l'objet d'épandages de
boues de la station d'épuration de l'agglomération de Nyons.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en application du (2)
du présent I ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une
valorisation agricole.
II. - Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des résultats des trois
analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le bénéficiaire de
l'autorisation, sans délai :
 met fin à toute valorisation agricole ;
 en informe le service en charge de la police de l'eau ;
 identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou indirecte
en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les boues vers ces filières. Le bénéficiaire
de l'autorisation justifie, auprès du service en charge de la police de l'eau, de la capacité des filières
de gestion à traiter les PFAS dans les boues ;
 procède ou fait procéder, dans un délai de deux mois après connaissance du dépassement de l'un
des seuils mentionnés à l'annexe 4, à des analyses des PFAS mentionnés à l'annexe 1 dans les
sols sur lesquels les composts ont été épandus au cours des cinq années passées, aux points de
référence, représentatifs de chaque zone homogène, de parcelles ayant fait l'objet d'épandages de
boues de la station d'épuration de l'agglomération de Nyons.
Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4,
les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
Article 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION
Lorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent à l'arrêt ou la suspension de la valorisation
des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une recherche des sources de
contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de deux mois après la transmission des
éléments mentionnés à l'article 5, un rapport au service en charge de la police de l'eau :
- présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
- identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;
- listant les installations de compostage ayant valorisé ces boues depuis le 1er janvier 2025.
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 9 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 11 : VOIES ET DÉLAI DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier ou par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) :
1° Par les bénéficiaires, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L.181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-29-00007 - AP pfas boues STEU Nyons-contradictoire 18
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44,
b) la publication du présent arrêté sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité,
le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés au 1° et
2°.
Article 12 : PUBLICATIONS ET INFORMATIONS DES TIERS
Le présent arrêté est notifié à l'exploitant visé à l'article 1er du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est transmise pour information à la mairie des communes d'Aubres et de
Venterol.
Le présent arrêté est à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Drôme pendant une
durée d'au moins un an.
Article 13 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de Drôme ;
Les Maires des communes concernées ;
Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Signé pour la Préfète et par délégation
Le secrétaire général
Cyril MOREAU
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-29-00007 - AP pfas boues STEU Nyons-contradictoire 19
Annexe 1
Nom Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélomère 6:2 diPAP 57677-95-9 9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluorotélomère 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de fluorotélo-
mère
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
8:2 Diester de phosphate de perfluoroalkyle 8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-méthylperfluorooctanesulfonamidoa-
cétique
MePFOSAA 2355-31-9 7987
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-éthylperfluorooctanesulfonamidoacé-
tique
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-méthylperfluorobutanesulfonamidoa-
cétique
MePFBSAA 159381-10-9 6050
Acide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-29-00007 - AP pfas boues STEU Nyons-contradictoire 20
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxanonane-1-
sulfonique
9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111
Acide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-
heptadécafluoroundécanoïque
4H-PFUnDA 34598-33-9 9223
Acide Decafluoro-4-(pentafluoroéthyl)cyclo-
hexanesulfonique
4-PFECHS 646-83-3 9180
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropropoxy)
acide propionique
HPFO-DA 13252-13-6 8982
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfonamide 6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991
Annexe 2
Nom Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
Annexe 3
Substance Seuil POP (mg/kg)
PFOS et ses dérivés 50 mg/kg
PFOA, ses sels et les composés apparentés 1 mg/kg (PFOA et ses sels)
40 mg/kg (somme des composés apparentés)
PFHxS, ses sels et les composés apparentés 1 mg/kg (PFHxS et ses sels)
40 mg/kg (somme des composés apparentés)
Annexe 4
Substance Seuil en µg/kg MS
Total des concentrations des PFAS suivants :
PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS, PFDA, PFHxA 40
Total des concentrations des PFAS suivants :
PFBS ; PFPeS ; PFHxS ; PFHpS ; PFOS ;
PFNS ; PFDS ; PFUnDS ; PFDoDS ; PFTrDS ;
PFOSA ; 6 : 2 FTSA ; PFBA ; PFPeA ; PFHxA ;
PFHpA ; PFOA ; PFNA ; PFDA ; PFUnA ;
PFDoA ; PFTrDA
400
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-29-00007 - AP pfas boues STEU Nyons-contradictoire 21
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-06-29-00008
AP pfas boues STEU Royans-contradictoire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-29-00008 - AP pfas boues STEU Royans-contradictoire 22
esPRÉFÈTE _DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL N°26-2026-06-29-00008 EN DATE DU 29 JUIN 2026 ET N°38
EN DATE DU PORTANT COMPLÉMENT À L'ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL N°10-1480 ET
2010-02347 DU 8 AVRIL 2010 AUTORISANT AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT MIXTE
D'ASSAINISSEMENT DE LA BOURNE ET DE LA LYONNE AVAL RELATIF À LA RECHERCHE DE
PFAS DANS LES BOUES D'ÉPURATION URBAINES DESTINÉES À LA VALORISATION
AGRICOLE, ET À LA GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
VU la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment
des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture ;
VU le règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants
organiques persistants ;
VU le code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, L.181-1 à 32, R.181-1 à D.181-57, et L. 171-
1 à L.171-12 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les
sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues
issues du traitement des eaux usées ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations d'assainissement non collectif à
l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique
supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à compter du 1er
septembre 2025 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Catherine SEGUIN, Préfète de l'Isère à compter du 16
novembre 2024 ;
VU la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d'épurations
destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 avril 2010 autorisation l'exploitation de la STEU ;
VU le projet d'arrêté adressé au syndicat mixte d'assainissement de la Bourne et de la Lyonne aval en date d u 8
juin 2026 ;
VU que le pétitionnaire n'a pas émis d'avis dans le délai de 15 jours qui lui est réglementairement imparti sur le
projet du présent d'arrêté qui lui a été transmis ;
CONSIDÉRANT que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de porter atteintes à
l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par l'article L. 511-1 du Code de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines, et donc dans
les boues issues de leur traitement ;
CONSIDÉRANT que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des surfaces
agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la dissémination de PFAS dans
l'environnement et en particulier les eaux souterraines, susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les
populations humaines et les écosystèmes exposés ;
CONSIDÉRANT que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note technique de mai
2026 relatives aux modalités de mise en œuvre de campagnes de mesure des PFAS dans les boues issues de
stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026), les modalités
métrologiques pertinentes à prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les boues de station
d'épuration ;
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-29-00008 - AP pfas boues STEU Royans-contradictoire 23
SUR proposition du Secrétaire Général ;
ARRÊTÉ
L'arrêté préfectoral en date de 8 avril 2010 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement, le système d'assainissement du syndicat mixte d'assainissement de la Bourne et de la
Lyonne aval, est complété par les articles suivants :
TITRE 1 : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRÉLÈVEMENTS ET D'ANALYSES DES BOUES
URBAINES DESTINÉES À L'ÉPANDAGE AGRICOLE
Le syndicat mixte d'assainissement de la Bourne et de la Lyonne aval (SMABLA) est identifié comme le
maître d'ouvrage est dénommé ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation ».
Article 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances per- ou poly -
fluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, des boues destinées à être valorisées en agri -
culture, directement ou indirectement.
Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire S6 au sens du
service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée après
traitement », à quatre campagnes (prélèvement et analyse) sur une durée maximale de douze mois.
La première campagne débute au plus tard deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successifs est d'au moins deux mois et au plus de
quatre mois.
TITRE 2 : PRÉLÈVEMENTS DES BOUES
Article 2 : NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS
Le bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder ou faire procéder à :
- un prélèvement unique ;
- ou à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.
Article 3 : MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENT
Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service d'administration na -
tionale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée après traitement ».
Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.
TITRE 3 : ANALYSES DES BOUES
Article 4 : MODALITÉS DES ANALYSES
Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mentionnées en annexe 1 et
les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'annexe 2.
Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire procéder à l'analyse :
 du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une
limite de quantification inférieure ou égale à 20 µg/kg MS ;
 de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modalités analytiques
spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite de quantification inférieure ou
égale à 2 µg/kg MS pour chacune de ces substances.
Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en annexe 2 sont
analysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée au présent arrêté.
Article 5 : TRANSMISSION DES DONNÉES
Au plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisation transmet au
service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses par voie électronique, via l'appli -
cation VERSEAU, conformément au scénario d'échange des données d'autosurveillance des systèmes d'as -
sainissement en vigueur défini par le SANDRE.
TITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
Article 6 : DÉPASSEMENT DES SEUILS DU RÈGLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUES
PERSISTANTS
Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le bénéficiaire de
l'autorisation, sans délai :
 met fin à toute valorisation agricole ;
 en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de boues concernées ;
 procède ou fait procéder, dans un délai de deux mois après connaissance du dépassement de l'un
des seuils mentionnés à l'annexe 4, à des analyses des PFAS mentionnés à l'annexe 1 dans les
sols sur lesquels les composts ont été épandus au cours des cinq années passées, aux points de
référence, représentatifs de chaque zone homogène, de parcelles ayant fait l'objet d'épandages de
boues de la station d'épuration du SMABLA.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-29-00008 - AP pfas boues STEU Royans-contradictoire 24
Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les filières de destruction
adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des filières
utilisées pour traiter les boues.
Article 7 : AUTRES DÉPASSEMENTS DE SEUILS
I. - Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure conduit à un
dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation peut, au choix :
 (1) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou indirecte en
agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en
charge de la police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues. Il procède ou fait procéder,
dans un délai de deux mois après connaissance du dépassement de l'un des seuils mentionnés à
l'annexe 4, à des analyses des PFAS mentionnés à l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les
composts ont été épandus au cours des cinq années passées, aux points de référence,
représentatifs de chaque zone homogène, de parcelles ayant fait l'objet d'épandages de boues de la
station d'épuration du SMABLA ;
 ou (2) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un autre
prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par les titres 2 et 3, afin de
confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en annexe 4.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des actions engagées, dès
leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en application du (2)
du présent I dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation :
 met fin à toute valorisation agricole ;
 en informe le service en charge de la police de l'eau ;
 identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou indirecte
en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les boues vers ces filières. Le bénéficiaire
de l'autorisation justifie, auprès du service en charge de la police de l'eau, de la capacité des filières
de gestion à traiter les PFAS dans les boues ;
 procède ou fait procéder, dans un délai de deux mois après connaissance du dépassement de l'un
des seuils mentionnés à l'annexe 4, à des analyses des PFAS mentionnés à l'annexe 1 dans les
sols sur lesquels les composts ont été épandus au cours des cinq années passées, aux points de
référence, représentatifs de chaque zone homogène, de parcelles ayant fait l'objet d'épandages de
boues de la station d'épuration du SMABLA.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en application du (2)
du présent I ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une
valorisation agricole.
II. - Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des résultats des trois
analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le bénéficiaire de
l'autorisation, sans délai :
 met fin à toute valorisation agricole ;
 en informe le service en charge de la police de l'eau ;
 identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou indirecte
en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les boues vers ces filières. Le bénéficiaire
de l'autorisation justifie, auprès du service en charge de la police de l'eau, de la capacité des filières
de gestion à traiter les PFAS dans les boues ;
 procède ou fait procéder, dans un délai de deux mois après connaissance du dépassement de l'un
des seuils mentionnés à l'annexe 4, à des analyses des PFAS mentionnés à l'annexe 1 dans les
sols sur lesquels les composts ont été épandus au cours des cinq années passées, aux points de
référence, représentatifs de chaque zone homogène, de parcelles ayant fait l'objet d'épandages de
boues de la station d'épuration du SMABLA.
Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4,
les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
Article 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION
Lorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent à l'arrêt ou la suspension de la valorisation
des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une recherche des sources de
contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de deux mois après la transmission des
éléments mentionnés à l'article 5, un rapport au service en charge de la police de l'eau :
- présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
- identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;
- listant les installations de compostage ayant valorisé ces boues depuis le 1er janvier 2025.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-29-00008 - AP pfas boues STEU Royans-contradictoire 25
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 9 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 11 : VOIES ET DÉLAI DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier ou par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) :
1° Par les bénéficiaires, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L.181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44,
b) la publication du présent arrêté sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité,
le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés au 1° et
2°.
Article 12 : PUBLICATIONS ET INFORMATIONS DES TIERS
Le présent arrêté est notifié à l'exploitant visé à l'article 1er du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est transmise pour information à la mairie des communes visées à l'article 1.1
de l'arrêté du 8 avril 2010.
Le présent arrêté est à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Drôme et de l'Isère
pendant une durée d'au moins un an.
Article 13 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de Drôme ;
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère ;
Les Maires des communes concernées ;
Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
Le Directeur Départemental des Territoires de l'Isère ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Signé pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-29-00008 - AP pfas boues STEU Royans-contradictoire 26
Annexe 1
Nom Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélomère 6:2 diPAP 57677-95-9 9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluorotélomère 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de fluorotélo-
mère
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
8:2 Diester de phosphate de perfluoroalkyle 8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-méthylperfluorooctanesulfonamidoa-
cétique
MePFOSAA 2355-31-9 7987
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-éthylperfluorooctanesulfonamidoacé-
tique
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-méthylperfluorobutanesulfonamidoa-
cétique
MePFBSAA 159381-10-9 6050
Acide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxanonane-1-
sulfonique
9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-29-00008 - AP pfas boues STEU Royans-contradictoire 27
Acide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-
heptadécafluoroundécanoïque
4H-PFUnDA 34598-33-9 9223
Acide Decafluoro-4-(pentafluoroéthyl)cyclo-
hexanesulfonique
4-PFECHS 646-83-3 9180
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropropoxy)
acide propionique
HPFO-DA 13252-13-6 8982
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfonamide 6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991
Annexe 2
Nom Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
Annexe 3
Substance Seuil POP (mg/kg)
PFOS et ses dérivés 50 mg/kg
PFOA, ses sels et les composés apparentés 1 mg/kg (PFOA et ses sels)
40 mg/kg (somme des composés apparentés)
PFHxS, ses sels et les composés apparentés 1 mg/kg (PFHxS et ses sels)
40 mg/kg (somme des composés apparentés)
Annexe 4
Substance Seuil en µg/kg MS
Total des concentrations des PFAS suivants :
PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS, PFDA, PFHxA 40
Total des concentrations des PFAS suivants :
PFBS ; PFPeS ; PFHxS ; PFHpS ; PFOS ;
PFNS ; PFDS ; PFUnDS ; PFDoDS ; PFTrDS ;
PFOSA ; 6 : 2 FTSA ; PFBA ; PFPeA ; PFHxA ;
PFHpA ; PFOA ; PFNA ; PFDA ; PFUnA ;
PFDoA ; PFTrDA
400
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-29-00008 - AP pfas boues STEU Royans-contradictoire 28
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-06-23-00008
R26 Arrêté capacité collèges RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-06-23-00008 - R26 Arrêté capacité
collèges RAA 29
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Drôme








ARRÊTÉ 2026-03

fixant les capacités d'accueil des collèges publics de la Drôme


-------------------------------------



La directrice académique des services départementaux de l'Éducation nationale de la Drôme

VU l'article D211-11 du code de l'éducation relatif aux secteurs et districts du second degré ;

VU l'article L213-1 du code de l'éducation relatif aux collèges ;

VU l'arrêté rectoral de délégation de signature n°2025-34 du 02 septembre 2025

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis dans les collèges publics de la Drôme pour la
rentrée 2026 est fixé comme suit :

Bassin Commune Libellé 6ème 5ème 4ème 3ème Total
Drôme Ardèche Centre BEAUMONT LES VALENCE M. Rivier 150 180 150 150 630
Drôme des collines BOURG DE PÉAGE de l'Europe J. Monnet 180 210 210 240 840
Drôme Ardèche Centre BOURG LES VALENCE G. Gaud 162 162 162 189 675
Sud Drôme BUIS LES BARONNIES H. Barbusse 56 56 56 28 196
Drôme Ardèche Centre CHABEUIL M. Seignobos 180 180 180 180 720
Drôme des collines CHAPELLE EN VERCORS (LA) Sport et Nature 60 60 60 60 240
Sud Drôme CLÉON D'ANDRAN O. de Serres 180 210 180 150 720
Vallée de la Drôme CREST R. Long 210 180 180 150 720
Vallée de la Drôme CREST F-J. Armorin 120 150 150 150 570
Vallée de la Drôme DIE du Diois 150 150 150 150 600
Sud Drôme DIEULEFIT E. Chalamel 112 112 112 84 420
Drôme des collines LE GRAND SERRE J. Bédier 60 90 90 90 330
Vallée de la Drôme LORIOL SUR DROME D. Faucher 112 112 112 112 448
Drôme des collines MERCUROL VEAUNES De l'Hermitage 180 210 210 210 810
Sud Drôme MONTÉLIMAR M. Duras 168 140 168 168 644
Sud Drôme MONTÉLIMAR G. Monod 140 140 140 168 588
Sud Drôme MONTÉLIMAR Europa 150 175 175 174 674
Sud Drôme MONTÉLIMAR A. Borne 168 140 140 140 588
Sud Drôme NYONS R. Barjavel 150 180 150 180 660
Sud Drôme PIERRELATTE Lis Isclo d'Or 140 140 140 112 532
Sud Drôme PIERRELATTE G. Jaume 75 100 100 100 375
Drôme Ardèche Centre PORTES LES VALENCE J. Macé 168 168 168 168 672
Drôme des collines ROMANS SUR ISÈRE C. Debussy 140 140 140 168 588
Drôme des collines ROMANS SUR ISÈRE E-J. Lapassat 150 150 175 150 625
Drôme des collines ROMANS SUR ISÈRE A. Malraux 140 168 168 140 616
Drôme des collines ROMANS SUR ISÈRE A. Triboulet 50 75 50 50 225
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Téléphone 04 75.82.35.22
Télécopie 04 75.82.35.10
Mél ce.dsden26-sg@ac-grenoble.fr

Adresse postale :
Site Brunet
BP 1011
26015 VALENCE Cedex

Adresse des bureaux :
Place Louis le Cardonnel
Site Brunet
26000 VALENCE

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-06-23-00008 - R26 Arrêté capacité
collèges RAA 30

2

Bassin Commune Libellé 6ème 5ème 4ème 3ème Total
Drôme des collines ST DONAT SUR L'HERBASSE J. Baker 120 150 150 120 540
Drôme des collines ST JEAN EN ROYANS B. Malossane 90 90 60 90 330
Sud Drôme ST PAUL TROIS CHATEAUX J. Perrin 180 180 180 180 720
Drôme des collines ST RAMBERT D'ALBON F. Berthon 125 125 125 125 500
Drôme des collines ST SORLIN EN VALLOIRE D. Brunet 112 140 140 112 504
Drôme des collines ST VALLIER A. Cotte 162 162 162 162 648
Sud Drôme SUZE LA ROUSSE Do Mistrau 112 112 112 84 420
Drôme Ardèche Centre VALENCE J. Zay 125 125 125 125 500
Drôme Ardèche Centre VALENCE P. Valéry 100 125 125 125 475
Drôme Ardèche Centre VALENCE M. Pagnol 125 125 125 150 525
Drôme Ardèche Centre VALENCE E. Loubet 108 81 108 108 405
Drôme Ardèche Centre VALENCE C. Vernet 140 140 140 140 560


ARTICLE 2 : Ces capacités sont contingentées par les structures pédagogiques, les installations et les moyens
disponibles.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Drôme.






Signé le 23 juin 2026 par Mme Nathalie KUEHN
Directrice académique des services
De l'Éducation nationale de la Drôme

Conforme à l'original, disponible sur demande

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-06-23-00008 - R26 Arrêté capacité
collèges RAA 31
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-26-00003
AIP BOURG ST ANDEOL
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00003 - AIP BOURG ST ANDEOL 32
Ehss PREFETPER DOME DE L'ARDÈCHEpos presr FraternitéPréfecture de la DrômeDirection des sécuritésBureau de la planification et de la gestion de l'événementpref-defense-protection-civile@drome.gouv.frARRÊTÉ INTERPREFECTORAL N° 26-2026-PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE POLICE DE LA NAVIGATIONSUR LE RHONE
La Préfète de la Drôme Le Préfet de l'ArdècheChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du mériteVu le code des transports et notamment les articles R 4241-38, À 4241-38-17 à A 4241-38-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par legestionnaire de ia voie d'eau;Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter duler septembre 2025 ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant Benoît TREVISANI, préfet de l'Ardèche ;Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet dela préfecture de la Drôme ;Vu le décret du 14 novembre 2024 nommant Guillem GERVILLA, sous-préfet, directeur de cabinetde la préfecture d'Ardéche ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'articie R4241-38 du Code des transports ;Vu l'arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M.Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Drôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°07-2026-06 22 00002 du 22 juin 2026 portant délégation de signature àM. Guillem GERVILLA, directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant règlement particulierde police de l'itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;
3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9Tél. : 04 75 79 28 00Méi : prefecture@drome.gouv.frwww drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00003 - AIP BOURG ST ANDEOL 33
Vu la demande par laquelle Mme le Maire de Bourg Saint Andéol sollicite l'autorisation d'organiserle tir d'un feu d'artifice depuis les berges du Rhône à Pierrelatte du PK 179,900 au PK 180,200 le 14juillet 2026 à 22h30;VU l'avis favorable de voies navigables de France approuvé par la Compagnie Nationale du Rhône(CNR) concessionnaire ;Considérant qu'il s'agit d'une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de lanavigation ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRETEArticle1 : MESURES TEMPORAIRESLa navigation sera interrompue du PK 179,900 au PK 180,200 le 14 juillet 2026 de 22h30 à 22h45(sans report prévu).Le stationnement sera interdit du PK 179,900 au PK 180,200 le 14 juillet 2026 de 22h30 à 22h45 (sansreport prévu).Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux desforces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) ou auxorganisateurs de la manifestation.Article 2 : MESURES DE SECURITELa municipalité de Bourg Saint Andéol devra positionner et maintenir pendant toute la durée de lamanifestation une embarcation motorisée et équipée d'une radio VHF (canal 10) permettant decontacter tous les bateaux approchant de la zone de sécurité.Cette veille sera complétée par 2 bateaux de sécurité (1 à l'aval, 1 à l'amont) qui alerteront leséventuels bateaux approchant de la zone d'interdiction.Article3 : SIGNALISATION ET BALISAGELes différentes installations techniques devront être enlevées et le chenal libéré immédiatement à la fin dela manifestation.En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.Article 4 : OBLIGATIONS D'INFORMATIONLa municipalité de Bourg Saint Andéol devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis de labatellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. || pourra prendreconnaissance des avis de la batellerie sur le site www.vaf.fr ou contacter les subdivisions de Voiesnavigables de France.La municipalité de Bourg Saint Andéol devra se tenir informée des conditions hydrauliques en seconnectant à www vigicrues gouv.fr. Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs àproximité du fleuve et à l'aval des barrages et ce même hors période de crue. De plus, le plan d'eaupeut subir des variations de niveau lors d'opération d'exploitation des ouvrages de la CompagnieNationale du Rhône et de leurs conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.La municipalité de Bourg Saint Andéol devra consulter le site internet de la Compagnie Nationaledu Rhône (CNR) pour se tenir informé de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation enPériode de Crues (RNPC) à l'adresse suivante :https: /Awww inforhone.friinforhone/FR/Commun/indexaspxArticle 5 : DEVOIR GENERAL DE VIGILANCEMême en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent prendretoutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et les règles de lapratique courante en vue d'éviter :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00003 - AIP BOURG ST ANDEOL 34
- de mettre en danger la vie des personnes.Article 6 SUSPENSION DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation sera suspendue :+ dés lors que les RNPC sont atteintes sur le secteur où se déroule la manifestation,* par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau.l'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait au'il peut y avoir danger bien avant le seuil desRNPC soit atteint. dès lors que les embarcations utilisées ne sont pas ou faiblement motorisées.Article 7: ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFESTATIONil appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pasprésenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pourassurer la sécurité du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont oudeviennent défavorables.En cas de force majeur, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la CompagnieNationale du Rhône, concessionnaire, pourront être amenés à annuler ou interrompre lamanifestation.Article 8: DROIT DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera tenu deréparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages de lavoie d'eau et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestationnautique.Article9 : PUBLICITÉLes dispositions du présent arrêté seront diffusées par le gestionnaire de la voie d'eau par voied'avis à la batellerie.Article 10 : EXÉCUTIONMonsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme, Monsieur le Directeur de Cabinetde la Préfecture de l'Ardèche, Madame fa directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigablesde France, Madame le Maire de Bourg Saint Andéol, Monsieur le Maire de Pierrelatte et Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.Faità Privas le 2 A JUIN 2026Fait à Valence le Pour le préfet,Pour la préfèteLe sous-préfet, directeur de cabinet
Julien HENRARD Guillem GERVILLA
Un exemplaire sera en outre adressé à :- M. le préfet de l'Ardèche- Mme le maire de Bourg Saint Andéol- Mme le maire de Pierrelatte- M. le chef de la subdivision Grand Gelta de VNF- M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme- Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Nyons
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00003 - AIP BOURG ST ANDEOL 35
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00003 - AIP BOURG ST ANDEOL 36
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-26-00002
AIP FA ANDANCE
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00002 - AIP FA ANDANCE 37
| 8PREFETE PREFETDE LA DROME DE L'ARDÈCHE2 FraternitéPréfecture de la DrômeDirection des sécuritésBureau de la planification et de la gestion de l'événementpref-defense-protection-civile@drome.gouv.frARRETE INTERPREFECTORAL N° 26-2026-PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE POLICE DE LA NAVIGATIONSUR LE RHONE
La Préféte de la Drôme Le Préfet de l'ArdècheChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38, À 4241-38-1 à A 4241-38-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret du 30juillet 2025 nommant Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter duler septembre 2025 ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant Benoît TREVISANI, préfet de l'Ardèche ;Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet dela préfecture de la Drôme ;Vu le décret du 14 novembre 2024 nommant Guillem GERVILLA, sous-préfet, directeur de cabinetde la préfecture d'Ardéche ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'article R4241-38 du Code des transports ;Vu l'arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M.Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Drôme;Vu l'arrêté préfectoral n°07-2026-06 22 00002 du 22 juin 2026 portant délégation de signature àM. Guillem GERVILLA, directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant règlement particulierde police de l'itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;
3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9Tél. : 04 75 79 28 00
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00002 - AIP FA ANDANCE 38
Vu la demande par laquelle Mme le Maire de Andance sollicite l'autorisation d'organiser le tir d'unfeu d'artifice depuis les berges du Rhône à Andancette PK 68,850 au PK 69,150 le 15 août 2026 a22h30;Vu l'avis favorable de voies navigables de France approuvé par la Compagnie Nationale du Rhône(CNR) concessionnaire ;Considérant qu'il s'agit d'une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de lanavigation ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;ARRETE
Article 1 : MESURES TEMPORAIRESLa navigation sera interrompue du PK 68,800 au PK 69,200 le 15 août 2026 de 22h00 à 23h30conformément à l'article R-4241-38 du code des transports.Le stationnement sera interdit du PK 68,800 au PK 69,200 le 15 août 2026 de 22h00 à 23h30.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux desforces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) ou auxorganisateurs de la manifestation.Article 2 : MESURES DE SECURITELa municipalité de Andance devra positionner et maintenir pendant toute la durée de lamanifestation une embarcation motorisée et équipée d'une radio VHF (canal 10) permettant decontacter tous les bateaux approchant de la zone de sécurité.Cette veille sera complétée par 2 bateaux de sécurité (1 à l'aval, 1 à l'amont) qui alerteront leséventuels bateaux approchant de la zone d'interdiction.Article 3 : SIGNALISATION ET BALISAGELes différentes installations techniques devront être enlevées et le chenal libéré immédiatement à la fin dela manifestation.En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.Article 4 : OBLIGATIONS D'INFORMATIONLa municipalité de Andance devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis de la batellerie,en particulier pour connaître les conditions de navigation. il pourra prendre connaissance des avisde la batellerie sur le site www.vnf fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de France.La municipalité de Andance devra se tenir informée des conditions hydrauliques en se connectantà www vigicrues gouv.fr. Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximitédu fleuve et à l'aval des barrages et ce même hors période de crue. De plus, le plan d'eau peut subirdes variations de niveau lors d'opération d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationaledu Rhône et de leurs conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.La municipalité de Andance devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rhône(CNR) pour se tenir informé de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en Périodede Crues (RNPC) à l'adresse suivante :httos://www_inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index_aspxArticle S : DEVOIR GENERAL DE VIGILANCEMême en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent prendretoutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et les règles de lapratique courante en vue d'éviter :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00002 - AIP FA ANDANCE 39
Article 6: SUSPENSION DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation sera suspendue :* dès lors que les RNPC sont atteintes sur le secteur où se déroule la manifestation,* par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau.L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait qu'il peut v avoir danger bien avant le seuil desRNPC soit atteint . dès lors aue les embarcations utilisées ne sont pas ou faiblement motorisées.Article 7: ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFESTATIONI! appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pasprésenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pourassurer la sécurité du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont oudeviennent défavorables.En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la CompagnieNationale du Rhône, concessionnaire, pourront être amenés à annuler ou interrompre lamanifestation.Article8: DROIT DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera tenu deréparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages de lavoie d'eau et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestationnautique.Article9 : PUBLICITÉLes dispositions du présent arrêté seront diffusées par le gestionnaire de la voie d'eau par voied'avis à la batellerie.Article10 : EXÉCUTIONMonsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme, Monsieur le Directeur de Cabinetde la Préfecture de l'Ardèche, Madame la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigablesde France, Madame le Maire de Andance, Monsieur le Maire de Andancette et Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.Fait à Valence le Fait à Privas le 4Pour le Préfet Pour le préfet, é JUIN 2026Le sous-préfet, directeur de cabinet Le dir. inet,
Julien HENRARD Guillem GERVILLA
Un exemplaire sera en outre adressé à :- M. le préfet de l'Ardèche- Mme le maire de Andance- M. le maire de Andancette- M. le chef du service fluvial lyonnais de VNF- M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme- M. le sous-préfet de l'arrondissement de Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00002 - AIP FA ANDANCE 40
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00002 - AIP FA ANDANCE 41
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-24-00002
AIP FA Bourg les Vce du 6 juillet 2026
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-24-00002 - AIP FA Bourg les Vce du 6 juillet 2026 42
PREFETE PREFET |DE LA DROME DE L'ARDÈCHELiberté Liere FraterFraternité Préfecture de la DrômeDirection des sécuritésBureau de la planification et de la gestion de l'événementpref-defense-protection-civile@drome.gouv.frARRÊTÉ INTERPREFECTORAL N° 26-2026-PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE POLICE DE LA NAVIGATIONSUR LE RHONE
La Préféte de la Drôme Le Préfet de l'ArdècheChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38, A 4241-38-1 à A 4241-38-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter duler septembre 2025;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant Benoît TREVISANI, préfet de l'Ardèche ;Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet dela préfecture de la Drôme ;Vu le décret du 14 novembre 2024 nommant Guillem GERVILLA, sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de l'Ardèche ; .Vu l'arrêté du 28juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;Vu l'article R4241-38 du Code des transports ;Vu l'arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M.Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Drôme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2026-06-01-00002 du 1° juin 2026 portant délégation de signature aMonsieur Guillem GERVILLA, directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant règlement particulierde police de l'itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9Tél. : 04 75 79 28 00Mél : prefecture@drome.gouv.frwww drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-24-00002 - AIP FA Bourg les Vce du 6 juillet 2026 43
Vu la demande par laquelle Mme le Maire de Bourg les Valence sollicite l'autorisation d'organiser letir d'un feu d'artifice depuis les berges du Rhône a Guilherand Granges du PK 107,800 au PK108,800 le 6 juillet 2026 a 22h45;Vu l'avis favorable de voies navigables de France approuvé par la Compagnie Nationale du Rhône(CNR) concessionnaire ;Considérant qu'il s'agit d'une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de lanavigation ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;ARRETEArticle 1 : MESURES TEMPORAIRESLa navigation sera interrompue du PK 107,800 au PK 108,800 le 6 juillet 2026 de 21h30 à 24h00conformément à l'article R-4241-38 du code des transports.Le stationnement sera interdit du PK 107800 au PK 108,800 le 6juillet 2026 de 21h30 à 24h00.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux desforces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) ou auxorganisateurs de la manifestation.Article 2 : MESURES DE SECURITELa municipalité de Bourg les Valence devra positionner et maintenir pendant toute la durée de lamanifestation une embarcation motorisée et équipée d'une radio VHF (canal 10) permettant decontacter tous les bateaux approchant de la zone de sécurité.Cette veille sera complétée par 2 bateaux de sécurité (1 à l'aval, 1 à l'amont) qui alerteront leséventuels bateaux approchant de la zone d'interdiction.Article 3 : SIGNALISATION ET BALISAGELes différentes installations techniques devront être enlevées et le chenal libéré immédiatement à la fin dela manifestation.En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.Article 4 : OBLIGATIONS D'INFORMATIONLa municipalité de Bourg les Valence devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis de labatellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendreconnaissance des avis de la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voiesnavigables de France.La municipalité de Bourg les Valence devra se tenir informée des conditions hydrauliques en seconnectant à www.vigicrues.gouv.fr. Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs àproximité du fleuve et à l'aval des barrages et ce même hors période de crue. De plus, le plan d'eaupeut subir des variations de niveau lors d'opération d'exploitation des ouvrages de la CompagnieNationale du Rhône et de leurs conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.La municipalité de Bourg les Valence devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale duRhône (CNR) pour se tenir informé de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation enPériode de Crues (RNPC) à l'adresse suivante :httos://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index.aspxArticle 5 : DEVOIR GÉNÉRAL DE VIGILANCEMême en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent prendretoutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et les règles de lapratique courante en vue d'éviter :- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dansla voie navigable ou à ses abordés,- de mettre en danger la vie des personnes.
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Article 6; SUSPENSION DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation sera suspendue :+ dès lors que les RNPC sont atteintes sur le secteur où se déroule la manifestation,* par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau.L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant le seuil desRNPC soit atteint, dès lors que les embarcations utilisées ne sont pas ou faiblement motorisées.Article 7: ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFESTATIONll appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pasprésenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pourassurer la sécurité du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont oudeviennent défavorables.En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la CompagnieNationale du Rhône, concessionnaire, pourront être amenés à annuler ou interrompre lamanifestation.Article 8: DROIT DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera tenu deréparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages de lavoie d'eau et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestationnautique.Article 9 : PUBLICITÉLes dispositions du présent arrêté seront diffusées par le gestionnaire de la voie d'eau par voied'avis à la batellerie. |Article 10 : EXÉCUTIONMonsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme, Monsieur le Directeur de Cabinetde la Préfecture de l'Ardèche, Madame la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigablesde France, Madame le Maire de Bourg les Valence, Monsieur le Maire de Guilherand Granges etMonsieur le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.Fait à Valence le Fait aPrivasle | 5 JUIN 2026Pour le Préfet ~ Pour le préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinet Le directeur de cabinet,
Guillem GERVILLA
" 4 F
Julien HENRARD
Un exemplaire sera en outre adressé à :- M. le préfet de l'Ardèche- Mme le maire de Bourg les Valence- M. le maire de Guilherand Granges- M. le chef du service fluvial lyonnais de VNF- M. le directeur interdépartemental de la police nationale- M. le sous-préfet de l'arrondissement de Valence
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wewee
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AIP FA DONZERE
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|PREFETE PREFETDE LA DROME DE L'ARDÈCHELiberté LibertéFraternité FressraitéPréfecture de la DrômeDirection des sécuritésBureau de la planification et de ia gestion de l'événementpref-defense-protection-civile@drome.gouv.frARRÊTÉ INTERPREFECTORAL N° 26-2026-PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE POLICE DE LA NAVIGATIONSUR LE RHONE
La Préféte de la Drôme © Le Préfet de l'ArdècheChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du mériteVu le code des transports et notamment les articles R 4241-38, A 4241-38-1 à A 4241-38-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être pres par legestionnaire de la voie d'eau;Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter duler septembre 2025;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant Benoît TREVISANI, préfet de l'Ardèche ;Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet dela préfecture de la Drôme ;Vu le décret du 14 novembre 2024 nommant Guillem GERVILLA, sous-préfet, directeur de cabinetde la préfecture d'Ardèche ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'article R4241-38 du Code des transports ;Vu l'arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M,julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Drôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°07-2026-06 22 000 2 du 22 juin 2026 portant délégation de signature à M.Guillem GERVILLA, directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant règlement particulierde police de l'itinéraire Rhône et Saône a grand gabarit en vigueur ;
3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9Tél. :04 75 79 28 00
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00004 - AIP FA DONZERE 48
Vu la demande par laquelle Mme le Maire de Donzère sollicite l'autorisation d'organiser le tir d'unfeu d'artifice depuis le Pont de Robinet du PK 169,100 au PK 169,900 le 12 juillet 2026 à 22h30;Vu l'avis favorable de voies navigables de France approuvé par la Compagnie Nationale du Rhône(CNR) concessionnaire ;Considérant qu'il s'agit d'une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de lanavigation ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;ABRETEArticle 1: MESURES TEMPORAIRESLa navigation sera interrompue du PK 169,100 au PK 169,900 le 12 juillet 2026 de 22h30 à 23h30(sans report prévu).Le stationnement sera interdit du PK 169100 au PK 169,900 le 12juillet 2026 de 22h30 à 23h30 (sansreport prévu).Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux desforces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) ou auxorganisateurs de la manifestation.Article 2: MESURES DE SECURITELa municipalité de Donzère devra positionner et maintenir pendant toute la durée de lamanifestation une embarcation motorisée et équipée d'une radio VHF (canal 10) permettant decontacter tous les bateaux approchant de la zone de sécurité.Cette veille sera complétée par 2 bateaux de sécurité (1 à l'aval, 1 à l'amont) qui alerteront leséventuels bateaux approchant de la zone d'interdiction.Article 3 : SIGNALISATION ET BALISAGELes différentes installations techniques devront être enlevées et le chenal libéré immédiatement à la fin dela manifestation.En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.Article4 : OBLIGATIONS D'INFORMATIONLa municipalité de Donzère devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis de la batellerie,en particulier pour connaître les conditions de navigation. {| pourra prendre connaissance des avisde la batellerie sur le site www vn£f fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de France.La municipalité de Donzère devra se tenir informée des conditions hydrauliques en se connectant àwww vigierves gour'fr. I existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité dufleuve et à l'aval des barrages et ce même hors période de crue. De plus, le plan d'eau peut subirdes variations de niveau lors d'opération d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationaledu Rhône et de leurs conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.La municipalité de Donzère devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rhône(CNR) pour se tenir informé de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en Périodede Crues (RNPC) à l'adresse suivante :httos:/Awwew _inforhone friinforhone/FR/Communiir xArticle5 : DEVOIR GENERAL DE VIGILANCEMême en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent prendretoutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et les régies de lapratique courante en vue d'éviter :- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dansla voie navigable ou à ses abords,
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00004 - AIP FA DONZERE 49
La présente autorisation sera suspendue:« dès lors que les RNPC sont atteintes sur le secteur où se déroule la manifestation,+ par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau.'attention du pétitionnaire est attirée sur lefait au'il peut v avoir danger bien avant le seuil desRNPC soit atteint . dès lors aue les embarcations utilisées ne sont pas ou faiblement motorisées.Article 7: ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFESTATIONil appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ov se déroule ne lui paraissent pasprésenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pourassurer la sécurité du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont oudeviennent défavorables.En cas de force majeur, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la CompagnieNationale du Rhône, concessionnaire, pourront être amenés à annuler ou interrompre lamanifestation.Article8: DROIT DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera tenu deréparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages de lavoie d'eau et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestationnautique.Article 9 : PUBLICITÉLes dispositions du présent arrêté seront diffusées par le gestionnaire de la voie d'eau par voied'avis à la batellerie.Article10 : EXÉCUTIONMonsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme, Monsieur le Directeur de Cabinetde la Préfecture de l'Ardèche, Madame la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigablesde France, Madame le Maire de Donzère, Madame le Maire de Viviers et Monsieur le commandantdu groupement de gendarmerie de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.Fait à eu le 2 4 JUIN 2026Fait à Valence le Pour le préfet,Pour la préféteLe sous-préfet, directeur de cabinet
Julien HENRARD Guillem GERVILLA
Un exemplaire sera en outre adressé à :- M. le préfet de l'Ardèche- Mme le maire de Donzère- Mme le maire de Viviers- M. le chef de la subdivision Grand Gelta de VNF- M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme- Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Nyons
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-24-00001
AIP Tournon Tain-1 signé
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PREFETE | PREFETDE LA DROME DE L'ARDECHELiberté LibertéÉgalité ÉgalitéFraternité FraternitéPréfecture de la DrômeDirection des sécuritésBureau de la planification et de la gestion de l'événementpref-defense-protection-civile@drome.gouv.frARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° 26-2026-PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE POLICE DE LA NAVIGATIONSUR LE RHONE
La Préfète de la Drôme Le Préfet de l'ArdècheChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38, À 4241-38-1 à A 4241-38-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du1er septembre 2025 ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant Benoît TREVISANI, préfet de l'Ardèche ;Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet dela préfecture de la Drôme;Vu le décret du 14 novembre 2024 nommant Guillem GERVILLA, sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de l'Ardèche ;Vu l'arrêté du 28juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'article R4241-38 du Code des transports ;Vu l'arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M.Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Drôme;Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2026-06-01-00002 du 1° juin 2026 portant délégation de signature àMonsieur Guillem GERVILLA, directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant règlement particulierde police de l'itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur;
3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9Tél. : 04 75 79 28 00Mél : prefecture@drome.gouv.frwww drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-24-00001 - AIP Tournon Tain-1 signé 53
Vu la demande par laquelle M. le Maire de Tournon sur Rhône sollicite l'autorisation d'organiser letir d'un feu d'artifice depuis les berges du Rhône a Tain l'Hermitage PK 90,850 le 20 juillet 2026 a22h30;Vu l'avis favorable de voies navigables de France approuvé par la Compagnie Nationale du Rhône(CNR) concessionnaire ;Considérant qu'il s'agit d'une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de lanavigation ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRETE
Article 1 : MESURES TEMPORAIRESLa navigation sera interrompue du PK 90,650 au PK 91,050 le 20 juillet 2026 de 21h30 à 23h30conformément à l'article R-4241-38 du code des transports.Le stationnement sera interdit du PK 90,650 au PK 91,050 le 20 juillet 2026 de 21h30 à 23h30. (ycomprissur la halte paquebot de Tain l'Hermitage).Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux desforces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) ou auxorganisateurs de la manifestation.Article 2 : MESURES DE SECURITELa municipalité de Tournon sur Rhône devra positionner et maintenir pendant toute la durée de lamanifestation Une embarcation motorisée et équipée d'une radio VHF (canal 10) permettant decontacter tous les bateaux approchant de la zone de sécurité.Cette veille sera complétée par 2 bateaux de sécurité (1 à l'aval, 1 à l'amont) qui alerteront leséventuels bateaux approchant de la zone d'interdiction.Article 3 : SIGNALISATION ET BALISAGELes différentes installations techniques devront être enlevées et le chenal libéré immédiatement à la fin dela manifestation.En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.Article 4 : OBLIGATIONS D'INFORMATIONLa municipalité de Tournon sur Rhône devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis de labatellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendreconnaissance des avis de la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voiesnavigables de France.La municipalité de Tournon sur Rhône devra se tenir informée des conditions hydrauliques en seconnectant à www.vigicrues.gouv.fr. Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs àproximité du fleuve et à l'aval des barrages et ce même hors période de crue. De plus, le plan d'eaupeut subir des variations de niveau lors d'opération d'exploitation des ouvrages de la CompagnieNationale du Rhône et de leurs conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.La municipalité de Tournon sur Rhône devra consulter le site internet de la Compagnie Nationaledu Rhône (CNR) pour se tenir informé de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation enPériode de Crues (RNPC) à l'adresse suivante :httos://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index.aspx
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-24-00001 - AIP Tournon Tain-1 signé 54
Article 5 : DEVOIR GENERAL DE VIGILANCEMême en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent prendretoutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et les règles de lapratique courante en vue d'éviter :- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dansla voie navigable ou à ses abords,- de mettre en danger la vie des personnes.Article 6: SUSPENSION DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation sera suspendue :+ dès lors que les RNPC sont atteintes sur le secteur où se déroule la manifestation,+ par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau.L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant le seuil desRNPC soit atteint, dès lors que les embarcations utilisées ne sont pas ou faiblement motorisées.Article 7: ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFESTATIONIl appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pasprésenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pourassurer la sécurité du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont oudeviennent défavorables.En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la CompagnieNationale du Rhône, concessionnaire, pourront être amenés à annuler ou interrompre lamanifestation.Article 8: DROIT DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera tenu deréparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages de lavoie d'eau et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestationnautique.Article 9 : PUBLICITÉLes dispositions du présent arrêté seront diffusées par le gestionnaire de la voie d'eau par voied'avis à la batellerie. |Article 10 : EXÉCUTIONMonsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme, Monsieur le Directeur de Cabinetde la Préfecture de l'Ardèche, Madame la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigablesde France, Monsieur le Maire de Tournon sur Rhône, Monsieur le Maire de Tain l'Hermitage etMonsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme, sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.1 6 JUIN 2026Fait à Valence le Fait à Privas lePour le Préfet Pour le préfet,Le vo directeur de cabinet Le directeur de cabinet,
4ELJulien HENRARD Guillem GERVILLA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-24-00001 - AIP Tournon Tain-1 signé 55
Un exemplaire sera en outre adressé a:- M. le préfet de l'Ardèche- M. le maire de Tournon sur Rhône- M. le maire de Tain l'Hermitage- M. le chef du service fluvial lyonnais de VNF- M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme- M. le sous-préfet de l'arrondissement de Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-24-00001 - AIP Tournon Tain-1 signé 56
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-23-00003
AP CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE
Franck MONGE
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-23-00003 - AP CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE Franck MONGE 57
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-35 au terme duquel l'honorariat peut être accordé par le
Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture
de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme ;
VU la demande en date du 11 mai 2026 dans laquelle M. Benoît REY, maire de la commune de Vercheny, sollicite l'octroi de l'honorariat de
maire en faveur de M. Franck MONGE ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé remplit les conditions prévues par l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales susvisé ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : L'honorariat de maire est conféré à M. Franck MONGE , ancien maire de la commune de Vercheny, en reconnaissance de ses
fonctions municipales qu'il a exercées pendant au moins douze ans.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 23 juin 2026
La préfète
Signé
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Bureau du Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-23-00003 - AP CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE Franck MONGE 58
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-23-00004
AP CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE
Jacques ABRIAL
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-23-00004 - AP CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE Jacques ABRIAL 59
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-35 au terme duquel l'honorariat peut être accordé par le
Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture
de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme ;
VU la demande en date du 12 juin 2026 dans laquelle M. Jean-Louis JULLIAN, président de l'Association des Anciens Maires et Adjoints de
la Drôme (ADAMA26), sollicite l'octroi de l'honorariat de maire en faveur de M. Jacques ABRIAL ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé remplit les conditions prévues par l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales susvisé ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : L'honorariat de maire est conféré à M. Jacques ABRIAL , ancien maire de la commune de Granges-Les-Beaumont, en
reconnaissance des fonctions municipales qu'il a exercées pendant au moins douze ans.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 23 juin 2026
La préfète
Signé
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Bureau du Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-23-00004 - AP CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE Jacques ABRIAL 60
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-23-00007
AP CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE
Jean-Luc FAURE
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-23-00007 - AP CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE Jean-Luc FAURE 61
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-35 au terme duquel l'honorariat peut être accordé par le
Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture
de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme ;
VU la demande en date du 10 avril 2026 dans laquelle M. Nicolas BRUN, maire de la commune de Bouvante, sollicite l'octroi de l'honorariat
de maire en faveur de M. Jean-Luc FAURE ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé remplit les conditions prévues par l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales susvisé ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : L'honorariat de maire est conféré à M. Jean-Luc FAURE , ancien maire de la commune de Bouvante, en reconnaissance des
fonctions municipales qu'il a exercées pendant au moins douze ans.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 23 juin 2026
La préfète
Signé
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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Bureau du Cabinet
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-23-00007 - AP CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE Jean-Luc FAURE 62
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-23-00005
AP CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE
Jean-Michel GAUDET
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-23-00005 - AP CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE Jean-Michel GAUDET 63
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-35 au terme duquel l'honorariat peut être accordé par le
Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture
de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé remplit les conditions prévues par l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales susvisé ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : L'honorariat de maire est conféré à M. Jean-Michel GAUDET , ancien maire de la commune de Francillon-Sur-Roubion, en
reconnaissance des fonctions municipales qu'il a exercées pendant au moins douze ans.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 23 juin 2026
La préfète
Signé
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
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Préfecture de la Drôme
Bureau du Cabinet
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-23-00005 - AP CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE Jean-Michel GAUDET 64
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-23-00001
AP CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE
Pierre BOUTARIN
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-23-00001 - AP CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE Pierre BOUTARIN 65
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-35 au terme duquel l'honorariat peut être accordé par le
Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture
de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme ;
VU la demande en date du 29 mai 2026 dans laquelle Mme Marie-Pierre MONIER, sénatrice de la Drôme sollicite l'octroi de l'honorariat de
maire en faveur de M. Pierre BOUTARIN ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé remplit les conditions prévues par l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales susvisé ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : L'honorariat de maire est conféré à M. Pierre BOUTARIN, ancien maire de la commune de La Répara-Auriples, en reconnaissance
des fonctions municipales qu'il a exercées pendant au moins douze ans.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 23 juin 2026
La préfète
Signé
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Bureau du Cabinet
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-23-00001 - AP CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE Pierre BOUTARIN 66
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-23-00002
AP CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE
Roland FILZ-REVEILHE
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-23-00002 - AP CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE Roland FILZ-REVEILHE 67
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-35 au terme duquel l'honorariat peut être accordé par le
Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture
de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme ;
VU la demande en date du 2 juin 2026 dans laquelle Mme Jill MARTIN, secrétaire générale de la commune d'Eygluy-Escoulin, sollicite
l'octroi de l'honorariat de maire en faveur de M. Roland FILZ-RÉVEILHE ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé remplit les conditions prévues par l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales susvisé ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : L'honorariat de maire est conféré à M. Roland FILZ-RÉVEILHE , ancien maire de la commune d' Eygluy-Escoulin, en
reconnaissance des fonctions municipales qu'il a exercées pendant au moins douze ans.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 23 juin 2026
La préfète
Signé
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Bureau du Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-23-00002 - AP CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE Roland FILZ-REVEILHE 68
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-26-00001
AP FA ANCONE DU 13/07/26
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00001 - AP FA ANCONE DU 13/07/26 69
PREFETEDE LA DROME Préfecture de la DrômeLiberté Direction des sécuritésBones Bureau de la planification et de la gestion de l'événementpref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 26-2026-PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE POLICE DE LA NAVIGATIONSUR LE RHONE
La Préféte de la DrômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre nationale du mériteVu le code des transports et notamment les articles R 4241-38, À 4241-38-1 à À 4241-38-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter duler septembre 2025 ;Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet dela préfecture de la Drôme ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'article R4241-38 du Code des transports ;Vu l'arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M.Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Drôme ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant règlement particulierde police de l'itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur;Vu la demande par laquelle M. le Maire de Ancône sollicite l'autorisation d'organiser le tir d'un feud'artifice depuis le canal d'amenée de l'aménagement de Montélimar du PK 153,200 au PK 154,500le 13 juillet 2026 à 22h30;Vu l'avis favorable de voies navigables de France approuvé par la Compagnie Nationale du Rhône(CNR) concessionnaire ;Considérant qu'il s'agit d'une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de lanavigation ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;
3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9Tél. : 04 75 79 28 00Mél : prefecture@drome.gouv.frwww drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00001 - AP FA ANCONE DU 13/07/26 70
ARRETE
Article 1: MESURES TEMPORAIRESLa navigation sera interrompue du PK 153,200 au PK 154,500 le 13 juillet 2026 de 22h00 a 23h59dans les 2 sens et pour tous les usagers (sans report prévu).Le stationnement sera interdit du 153,200 au PK 154,500 le 13 juillet 2026 de 22h00 a 23h59 dans les2 sens et pour tous les usagers (sans report prévu).Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants a la manifestation, aux bateaux desforces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) ou auxorganisateurs de la manifestation.Article 2 : MESURES DE SECURITELa municipalité de Ancône devra positionner et maintenir pendant toute la durée de lamanifestation une embarcation motorisée et équipée d'une radio VHF (canal 10) permettant decontacter tous les bateaux approchant de la zone de sécurité.Cette veille sera complétée par 2 bateaux de sécurité (1 à l'aval, 1 à l'amont) qui alerteront leséventuels bateaux approchant de la zone d'interdiction.Article 3 : SIGNALISATION ET BALISAGELes différentes installations techniques devront être enlevées et le chenal libéré immédiatement à la fin dela manifestation.En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.Article 4 : OBLIGATIONS D'INFORMATIONLa municipalité de Ancône devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis de la batellerie,en particulier pour connaître les conditions de navigation. II pourra prendre connaissance des avisde la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de France.La municipalité de Ancône devra se tenir informée des conditions hydrauliques en se connectant àwww.vigicrues.gouv.fr. Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité dufleuve et à l'aval des barrages et ce même hors période de crue. De plus, le plan d'eau peut subirdes variations de niveau lors d'opération d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationaledu Rhône et de leurs conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.La municipalité de Ancône devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rhône(CNR) pour se tenir informé de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en Périodede Crues (RNPC) à l'adresse suivante :https://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index.aspxArticle 5 : DEVOIR GÉNÉRAL DE VIGILANCEMême en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent prendretoutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et les règles de lapratique courante en vue d'éviter :- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dansla voie navigable ou à ses abords,- de mettre en danger la vie des personnes.Article 6: SUSPENSION DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation sera suspendue :- dès lors que les RNPC sont atteintes sur le secteur où se déroule la manifestation,. ar simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau.P pattention du pétitionnaire est attirée sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant le seuil desRNPC soit atteint, dès lors que les embarcations utilisées ne sont pas ou faiblement motorisées.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00001 - AP FA ANCONE DU 13/07/26 71
Article 7: ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFESTATIONIl appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pasprésenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pourassurer la sécurité du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont oudeviennent défavorables.En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la CompagnieNationale du Rhône, concessionnaire, pourront être amenés à annuler ou interrompre lamanifestation.Article 8: DROIT DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera tenu deréparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages de lavoie d'eau et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestationnautique.Article 9 : PUBLICITÉLes dispositions du présent arrêté seront diffusées par le gestionnaire de la voie d'eau par voied'avis à la batellerie.Article 10 : EXÉCUTIONMonsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme, Madame la directrice territorialeRhône Saône de Voies Navigables de France, Monsieur le Maire de Ancône, Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie de la Drôme et Monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Valence lePour la préfète,Le sous-préfet, directeur de cabinet
ue — ?Julien HENRARD
Un exemplaire sera en outre adressé à :- M. le maire de Ancône- M. le chef de la subdivision Grand Delta de VNF- M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme- M. le directeur interdépartemental de la police nationale- Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Nyons
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00001 - AP FA ANCONE DU 13/07/26 72
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00001 - AP FA ANCONE DU 13/07/26 73
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-24-00005
Travaux dragages confluence Rhône-Bancel
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-24-00005 - Travaux dragages confluence Rhône-Bancel 74
EE = Voies navigables de France7 Direction territoriale Rhône-SaônePREFETEDE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 26-2026 EN DATE DUPORTANT MESURES TEMPORAIRES DE NAVIGATIONSUR LE RHONE CONCEDE
La Préféte de la Drôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports,Vu le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 1*septembre 2025 ;Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de lapréfecture de la Drôme ;Vu l'arrêté interpréfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure surl'itinéraire Rhône et Saône Grand Gabarit en vigueur ;Vu l'arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M.Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;Considérant la demande de la CNR en date du 18 juin 2026;Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière depolice de la navigation intérieure ;Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;ARRÊTE
Article 1 :Pendant les travaux de dragage à la confluence du Rhône et du Bancel effectués par la CNR, lesnavigants devront s'annoncer par VHF canal 10 entre les PK 69.3 et 70.3 du 06juillet au 28 août 2026.
3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9Tél. : 04 75 79 28 00Mél.: prefectu rome.gouv.frwww.drome.gouv.fr1/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-24-00005 - Travaux dragages confluence Rhône-Bancel 75
Article 2:Le présent arrété peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication au recueil des actesadministratifs :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux dedeux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place deVerdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecourscitoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 3 :Monsieur le directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme, la Direction d'exploitation de la CNR etla direction territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dontune copie sera transmise par voie d'avis à batellerie dans les lignes de Voies Navigables de France, cecià l'attention des usagers de la voie d'eau.
Fait à Valence, lePour le préfet,Le sous-préfet, directeur de Cabinet
sr '
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-24-00005 - Travaux dragages confluence Rhône-Bancel 76
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-26-00009
AP convocation Margès sénatoriales
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00009 - AP convocation Margès sénatoriales 77
esPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 26 JUIN 2026 PORTANT CONVOCATION DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL DE MARGÈS POUR L'ÉLECTION DE TROIS DÉLÉGUÉS ET DE TROIS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, en particulier le Livre II titres 1 à 6 ;
VU la loi n°2013-702 du 2 août 2013 à l'élection des sénateurs ;
VU le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
VU la circulaire NOR/INTP2611651C du ministre de l'intérieur du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux
et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et de suppléants pour les communes de la
Drôme pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-06-12-00004 du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27
septembre 2026 dans le département de la Drôme ;
VU le déféré préfectoral enregistré le 15 juin 2026 demandant au Tribunal Administratif de Grenoble de se prononcer sur la validité du
procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Margès et de leurs suppléants en vue de l'élection des
sénateurs du 27 septembre 2026 ;
VU le jugement n°2606397 de la 3ᵉ Chambre du Tribunal Administratif de Grenoble rendu le 17 juin 2026 annulant les opérations relatives à
la désignation des délégués et de leurs suppléants du conseil municipal de Margès en vue des élections sénatoriales ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Le conseil municipal de la commune de Margès se réunira le 07 juillet 2026 afin de procéder aux opérations électorales
relatives à la désignation des délégués et de leurs suppléants dans le cadre de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
Article 2 : Le présent arrêté tient lieu de convocation de l'ensemble des membres du conseil municipal de la commune de Margès.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal par Monsieur le
maire de Margès.
Article 4 : Le procès-verbal de proclamation des délégués et des suppléants sera transmis en Préfecture avant le 8 juillet 2026 à 12h00.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun
BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le maire de Margès est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 26 juin 2026
La préfète,
Pour la Préfète, et par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
- SIGNÉ -
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Direction des Collectivités Locales et des Étrangers
Bureau du Contrôle de Légalité et des Elections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00009 - AP convocation Margès sénatoriales 78
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-26-00008
AP convocation Larnage sénatoriales
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00008 - AP convocation Larnage sénatoriales 79
esPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 26 JUIN 2026 PORTANT CONVOCATION DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LARNAGE POUR L'ÉLECTION DE TROIS DÉLÉGUÉS ET DE TROIS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, en particulier le Livre II titres 1 à 6 ;
VU la loi n°2013-702 du 2 août 2013 à l'élection des sénateurs ;
VU le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
VU la circulaire NOR/INTP2611651C du ministre de l'intérieur du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux
et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et de suppléants pour les communes de la
Drôme pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-06-12-00004 du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27
septembre 2026 dans le département de la Drôme ;
VU le déféré préfectoral enregistré le 15 juin 2026 demandant au Tribunal Administratif de Grenoble de se prononcer sur la validité du
procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Larnage et de leurs suppléants en vue de l'élection
des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
VU le jugement n°2606399 de la 3ᵉ Chambre du Tribunal Administratif de Grenoble rendu le 17 juin 2026 annulant les opérations relatives à
la désignation des délégués et de leurs suppléants du conseil municipal de Larnage en vue des élections sénatoriales ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Le conseil municipal de la commune de Larnage se réunira le 07 juillet 2026 afin de procéder aux opérations électorales
relatives à la désignation des délégués et de leurs suppléants dans le cadre de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
Article 2 : Le présent arrêté tient lieu de convocation de l'ensemble des membres du conseil municipal de la commune de Larnage.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal par Monsieur le
maire de Larnage .
Article 4 : Le procès-verbal de proclamation des délégués et des suppléants sera transmis en Préfecture avant le 8 juillet 2026 à 12h00.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun
BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le maire de Larnage est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 26 juin 2026
La préfète,
Pour la Préfète, et par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
- SIGNÉ -
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00008 - AP convocation Larnage sénatoriales 80
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-26-00005
AP convocation Montélier sénatoriales
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00005 - AP convocation Montélier sénatoriales 81
esPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 26 JUIN 2026 PORTANT CONVOCATION DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL DE MONTELIER POUR L'ÉLECTION DE QUINZE DÉLÉGUÉS ET DE CINQ SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, en particulier le Livre II titres 1 à 6 ;
VU la loi n°2013-702 du 2 août 2013 à l'élection des sénateurs ;
VU le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
VU la circulaire NOR/INTP2611651C du ministre de l'intérieur du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux
et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et de suppléants pour les communes de la
Drôme pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-06-12-00004 du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27
septembre 2026 dans le département de la Drôme ;
VU le déféré préfectoral enregistré le 15 juin 2026 demandant au Tribunal Administratif de Grenoble de se prononcer sur la validité du
procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Montélier et de leurs suppléants en vue de l'élection
des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
VU le jugement n°2606395 de la 3ᵉ Chambre du Tribunal Administratif de Grenoble rendu le 17 juin 2026 annulant les opérations relatives à
la désignation des délégués et de leurs suppléants du conseil municipal de Montélier en vue des élections sénatoriales ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Le conseil municipal de la commune de Montélier se réunira le 07 juillet 2026 afin de procéder aux opérations électorales
relatives à la désignation des délégués et de leurs suppléants dans le cadre de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
Article 2 : Le présent arrêté tient lieu de convocation de l'ensemble des membres du conseil municipal de la commune de Montélier.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal par Monsieur le
maire de Montélier.
Article 4 : Le procès-verbal de proclamation des délégués et des suppléants sera transmis en Préfecture avant le 8 juillet 2026 à 12h00.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun
BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le maire de Montélier est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 26 juin 2026
La préfète,
Pour la Préfète, et par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
- SIGNÉ -
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00005 - AP convocation Montélier sénatoriales 82
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-26-00006
AP convocation Saint-Laurent sénatoriales
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00006 - AP convocation Saint-Laurent sénatoriales 83
esPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 26 JUIN 2026 PORTANT CONVOCATION DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SAINT-LAURENT-EN-ROYANS POUR L'ÉLECTION DE TROIS DÉLÉGUÉS ET DE TROIS SUPPLÉANTS EN VUE DE
L'ÉLECTION DES SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, en particulier le Livre II titres 1 à 6 ;
VU la loi n°2013-702 du 2 août 2013 à l'élection des sénateurs ;
VU le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
VU la circulaire NOR/INTP2611651C du ministre de l'intérieur du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux
et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et de suppléants pour les communes de la
Drôme pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-06-12-00004 du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27
septembre 2026 dans le département de la Drôme ;
VU le déféré préfectoral enregistré le 15 juin 2026 demandant au Tribunal Administratif de Grenoble de se prononcer sur la validité du
procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Saint-Laurent-en-Royans et de leurs suppléants en
vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
VU le jugement n°2606394 de la 3ᵉ Chambre du Tribunal Administratif de Grenoble rendu le 17 juin 2026 annulant les opérations relatives à
la désignation des délégués et de leurs suppléants du conseil municipal de Saint-Laurent-en-Royans en vue des élections sénatoriales ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Le conseil municipal de la commune de Saint-Laurent-en-Royans se réunira le 07 juillet 2026 afin de procéder aux
opérations électorales relatives à la désignation des délégués et de leurs suppléants dans le cadre de l'élection des sénateurs du 27
septembre 2026.
Article 2 : Le présent arrêté tient lieu de convocation de l'ensemble des membres du conseil municipal de la commune de Saint-Laurent-en-
Royans.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal par Madame le
maire de Saint-Laurent-en-Royans.
Article 4 : Le procès-verbal de proclamation des délégués et des suppléants sera transmis en Préfecture avant le 8 juillet 2026 à 12h00.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun
BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Madame le maire de Saint-Laurent-en-Royans est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 26 juin 2026
La préfète,
Pour la Préfète, et par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
- SIGNÉ -
3 boulevard Vauban
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Tél. : 04 75 79 28 00
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00006 - AP convocation Saint-Laurent sénatoriales 84
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-26-00010
AP convocation Savasse sénatoriales
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00010 - AP convocation Savasse sénatoriales 85
esPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 26 JUIN 2026 PORTANT CONVOCATION DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SAVASSE POUR L'ÉLECTION DE CINQ DÉLÉGUÉS ET DE TROIS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, en particulier le Livre II titres 1 à 6 ;
VU la loi n°2013-702 du 2 août 2013 à l'élection des sénateurs ;
VU le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
VU la circulaire NOR/INTP2611651C du ministre de l'intérieur du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux
et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et de suppléants pour les communes de la
Drôme pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-06-12-00004 du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27
septembre 2026 dans le département de la Drôme ;
VU le déféré préfectoral enregistré le 15 juin 2026 demandant au Tribunal Administratif de Grenoble de se prononcer sur la validité du
procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Savasse et de leurs suppléants en vue de l'élection
des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
VU le jugement n°2606396 de la 3ᵉ Chambre du Tribunal Administratif de Grenoble rendu le 17 juin 2026 annulant les opérations relatives à
la désignation des délégués et de leurs suppléants du conseil municipal de Savasse en vue des élections sénatoriales ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Le conseil municipal de la commune de Savasse se réunira le 07 juillet 2026 afin de procéder aux opérations électorales
relatives à la désignation des délégués et de leurs suppléants dans le cadre de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
Article 2 : Le présent arrêté tient lieu de convocation de l'ensemble des membres du conseil municipal de la commune de Savasse.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal par Monsieur le
maire de Savasse.
Article 4 : Le procès-verbal de proclamation des délégués et des suppléants sera transmis en Préfecture avant le 8 juillet 2026 à 12h00.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun
BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le maire de Savasse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 26 juin 2026
La préfète,
Pour la Préfète, et par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00010 - AP convocation Savasse sénatoriales 86
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-26-00007
AP convocation taulignan sénatoriales
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00007 - AP convocation taulignan sénatoriales 87
esPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 26 JUIN 2026 PORTANT CONVOCATION DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL DE TAULIGNAN POUR L'ÉLECTION DE CINQ DÉLÉGUÉS ET DE TROIS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, en particulier le Livre II titres 1 à 6 ;
VU la loi n°2013-702 du 2 août 2013 à l'élection des sénateurs ;
VU le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
VU la circulaire NOR/INTP2611651C du ministre de l'intérieur du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux
et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et de suppléants pour les communes de la
Drôme pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-06-12-00004 du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27
septembre 2026 dans le département de la Drôme ;
VU le déféré préfectoral enregistré le 15 juin 2026 demandant au Tribunal Administratif de Grenoble de se prononcer sur la validité du
procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Taulignan et de leurs suppléants en vue de l'élection
des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
VU le jugement n°2606393 de la 3ᵉ Chambre du Tribunal Administratif de Grenoble rendu le 17 juin 2026 annulant les opérations relatives à
la désignation des délégués et de leurs suppléants du conseil municipal de Taulignan en vue des élections sénatoriales ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Le conseil municipal de la commune de Taulignan se réunira le 07 juillet 2026 afin de procéder aux opérations électorales
relatives à la désignation des délégués et de leurs suppléants dans le cadre de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
Article 2 : Le présent arrêté tient lieu de convocation de l'ensemble des membres du conseil municipal de la commune de Taulignan.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal par Monsieur le
maire de Taulignan.
Article 4 : Le procès-verbal de proclamation des délégués et des suppléants sera transmis en Préfecture avant le 8 juillet 2026 à 12h00.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun
BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le maire de Taulignan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 26 juin 2026
La préfète,
Pour la Préfète, et par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
- SIGNÉ -
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Direction des Collectivités Locales et des Étrangers
Bureau du Contrôle de Légalité et des Elections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-26-00007 - AP convocation taulignan sénatoriales 88
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2026-06-26-00012
arrêté portant modification de la liste d'aptitude
des spécialistes formés aux feux de forêts de
niveau 3, 4 et 5 formés au groupe d'intervention
lourd formés au détachement d'intervention
spécialisé feux de forêt formés aux pélicandrome
formés cadre HBE et cadre aero embarqué -
Avenant n°3
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-06-26-00012 - arrêté portant modification de la liste
d'aptitude des spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 3, 4 et 5 formés au groupe d'intervention lourd formés au
détachement d'intervention spécialisé feux de forêt formés aux pélicandrome formés cadre HBE et cadre aero embarqué - Avenant
n°3
89
ke a Service départementalPREFETE sé _ .DE LA DROME d'incendie et de secours de la DromeLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMES AUX FEUX DE FORETS DE NIVEAU 3, 4ET 5; FORMES AU GROUPE D'INTERVENTION LOURDFORMES AU DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISE FEUX DE FORETSFORMES AU PELICANDROMEFORMES CADRE HBE ET CADRE AERO EMBARQUE — AVENANT N°3
La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU le guide national de référence relatif aux feux de forêts publié sur le site internet du ministère de l'intérieur ;VU le guide de doctrine opérationnelle feux de forêts et d'espaces naturels en date de février 2021 ;VU le guide de techniques opérationnelles lutte feux de forêts et d'espaces naturels en date de février 2021 ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-01-27-00006 portant liste d'aptitude des spécialistes formés aux feux deforêts de niveau 3, 4 et 5, formés au détachement d'intervention spécialisé feux de forêts, formés auPELICANDROME, formés cadre HBE et cadre AERO embarqué ;Considérant les participations aux formations des années 2025 et 2026 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTEArticle 1 : À compter du 1° juillet 2026 l'arrêté préfectoral n°26-2026-01-27-00006 portant liste d'aptitudedes spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 3, 4 et 5, formés au groupe d'interventionlourd, formés au détachement d'intervention spécialisé feux de forêts, formés auPELICANDROME, formés cadre HBE et cadre AERO embarqué est modifié.Les sapeurs-pompiers dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe comme indiqué en gras souligné
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 1 sur2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-06-26-00012 - arrêté portant modification de la liste
d'aptitude des spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 3, 4 et 5 formés au groupe d'intervention lourd formés au
détachement d'intervention spécialisé feux de forêt formés aux pélicandrome formés cadre HBE et cadre aero embarqué - Avenant
n°3
90
: | FDF | FDF | FDF | Chef | EQ | CE | EQ | CE |AER| AERNom Prénom |Grade | Affectation 5 4 3 cit | pis | pis | PEL |PEL| 2 3MEALARES Quentin Adc TLN XBRECHET Christophe Sgt TLN XFAURE Clément Sp1 TLN XxEMIN Walter Cch VDP XNESZTLER Guillaume Adc CHB XxLATTIER Dorian Sgt CHB XNARDY TRIQUET Nellie Inf P MLD XSEUX Gabriel Adc MTV/VAL XArticle 2 : À compter du 1° juillet 2026 l'arrêté préfectoral n°26-2026-01-27-00006 portant liste d'aptitudedes spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 3, 4 et 5, formés au groupe d'interventionlourd, formés au détachement d'intervention spécialisé feux de forêts, formés auPELICANDROME, formés cadre HBE et cadre AERO embarqué est modifié.Les sapeurs-pompiers dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, sont retirés dela LAO comme indiqué :
| nce leor|ror|For| Chef | EQ | CE | EQ | CE |AER| AERNomen? |) gremenu a Groce AN VS | 4° | 3) Git)! Dis | DIS | PEL|PEL| 2] 3BONHOMME Florent Sch VALIMTR XOLIVIER Pascal Ltn MTR XNESTZLER Guillaume Adc CHB XMILHAN Sylvain Adc BMV XMONT Philippe Cch CHB XVALLON Matthieu Sgt MTR XArticle 3 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : La préfète de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Valence, le 26 Juin 9026 Pour la préfète et par délégation,Le directeur départementaladjoint des services CT et de secours
teColonel hors classe nd BARAY
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-06-26-00012 - arrêté portant modification de la liste
d'aptitude des spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 3, 4 et 5 formés au groupe d'intervention lourd formés au
détachement d'intervention spécialisé feux de forêt formés aux pélicandrome formés cadre HBE et cadre aero embarqué - Avenant
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