PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-096
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2026-04-22-00006 - Délégation de signature - CANAVERO David - 22
04 2026 (4 pages) Page 3
25-2026-04-09-00015 - Délégation de signature - GOUDARD Arthur - 09
04 2026 (4 pages) Page 8
25-2026-04-22-00007 - Délégation de signature - GRAVERON Arnaud -
22 04 2026 (3 pages) Page 13
25-2026-04-09-00017 - Délégation de signature - HELIE Jean Francois -
09 04 2026 (4 pages) Page 17
25-2026-04-09-00013 - Délégation de signature - LAPOSTOLLE Benjamin
- 09 04 2026 (4 pages) Page 22
25-2026-04-09-00014 - Délégation de signature - LAPOSTOLLE Marie - 09
04 2026 (3 pages) Page 27
25-2026-04-09-00012 - Délégation de signature - LUIGI Emmanuel - 09
04 2026 (3 pages) Page 31
25-2026-04-09-00010 - Délégation de signature - MATHIS Louis - 09 04
2026 (3 pages) Page 35
25-2026-04-09-00011 - Délégation de signature - PACAUD-TRICOT
Mireille - 09 04 2026 (3 pages) Page 39
25-2026-04-09-00016 - Délégation de signature - PIDOUX Emmanuelle -
09 04 2026 (3 pages) Page 43
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-04-07-00018 - AP 642 STREET Fermeture 15 jours (2 pages) Page 47
25-2026-04-21-00005 - Arrêté Montée Historique de Bolandoz (6
pages) Page 50
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-04-22-00003 - AP HELISURFACE ARMEE - Sochaux - 400 ans Marine
Nationale (3 pages) Page 57
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2026-04-21-00006 - Arrêté autorisant l'ouverture tardive de
l'établissement Le Lucifer à Pontarlier (2 pages) Page 61
2
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2026-04-22-00006
Délégation de signature - CANAVERO David - 22
04 2026
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-22-00006 - Délégation de signature - CANAVERO David - 22 04 2026 3
w BESANÇON+ + FRANCHE-COMTÉ
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Décision de délégation de signature
le code général de la fonction publique ;
le code de la santé publique et en particulier ses articles :L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif au transportde corps avant mise en bière ;la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique;le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;lorganigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;le décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du centre de soins etd'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjourBellevaux de Besancon et du centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes de Besançon par lecentre hospitalier régional de Besançon ;la déclaration d'intérêt de l'intéressé ;la nomination de Monsieur David CANAVERO, Ingénieur Hospitalier contractuel en qualité de Directeuradjoint au Centre hospitalier universitaire de Besançon à compter du 16 mars 2017 ;
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-22-00006 - Délégation de signature - CANAVERO David - 22 04 2026 4
Décide
Article 1:Délégation de signature est donnée à David Canavero, Directeur des Services Numériques au sein du Pôle« Finances-Contractualisation-Systeme d'information », pour les actes et décisions suivants :- Engagement et liquidation des dépenses afférentes à la Direction des services numériques dans la limitedes crédits regulierement ouverts et dans le cadre des marches en vigueur ;- Notes internes et courriers relatifs au fonctionnement de la Direction des services numériques ;- Certifications de copies de documents ;- Signature des procès-verbaux de réception et des documents d'acceptation des conditions généralesd'utilisation des services ;- Validation des conditions RGPD pour les traitements liés aux équipements et logiciels informatiques.
Article 2 :La formule de signature est la suivante :" Pour le Directeur Général, et par délégationLe Directeur des Services NumériquesDavid Canavero"
Article 3 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité, dans la limite des crédits fixés et des marchés en vigueur.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.Article 4 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 5 :La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-22-00006 - Délégation de signature - CANAVERO David - 22 04 2026 5
Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 3 mois à partir de sa publication.Fait à Besançon, le 22 avril 2026
Le Directeur des Services Numériques Le Directeur GénéralDélégataire D Déléga
"David CANAVERO Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-22-00006 - Délégation de signature - CANAVERO David - 22 04 2026 6
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-22-00006 - Délégation de signature - CANAVERO David - 22 04 2026 7
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2026-04-09-00015
Délégation de signature - GOUDARD Arthur - 09
04 2026
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00015 - Délégation de signature - GOUDARD Arthur - 09 04 2026 8
# CHU. BESANCON#
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FRANCHE-COMTE
Décision de délégation de signature
le code général de la fonction publique ;le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de delegation de signature,- R. 6143-38 relatif au regime de publicité des actes,- L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,- R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprelévement,le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 a 14 relatif au transportde corps avant mise en bière ;la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et a lamodernisation de la vie économique ;l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique;l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique;le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;l'organigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;la déclaration d'intérêt de l'intéressé ;l'arrêté du Centre national de gestion du 23 janvier 2026, portant nomination de Monsieur ArthurGOUDARD en qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, au centre delong séjour Bellevaux à Besançon, au centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes à Besançon etau centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney, est nommédans le cadre de la fusion-absorption susvisée, directeur adjoint au centre hospitalier universitaireBesançon Franche-Comté à Besançon (Doubs). 1/3
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00015 - Délégation de signature - GOUDARD Arthur - 09 04 2026 9
Décide
Article 1:Délégation de signature est donnée a Monsieur Arthur GOUDARD, Directeur adjoint des affaires médicales, dela recherche et des relations avec l'Université, au sein du Pôle « Ressources médicales-recherche-ParcoursPatients » pour les actes et décisions suivants :- engagement et liquidation des dépenses afférentes a la Direction des affaires médicales, de la rechercheet des relations avec l'Université dans la limite des crédits régulièrement ouverts,- gestion du personnel médical y compris le personnel sage-femme et notamment, les conventions a viséeindividuelle, à l'exception des mesures à caractère disciplinaire,- assignation des internes et personnels médicaux, y compris le personnel sage-femme, en cas de grève,- notes internes et courriers relatifs à la gestion du personnel médical, y compris le personnel sage-femme,- conventions et contrats relatifs à la recherche clinique.
Article 2 :La formule de signature est la suivante :" Pour le Directeur Général, et par délégationLe Directeur adjoint des affaires médicales, de la recherche et des relations avec l'UniversitéA. GOUDARD "
Article 3 :Dans le cadre de la garde administrative, Monsieur Arthur GOUDARD est autorisé à signer tous les actes etdécisions nécessaires à la permanence du service public et à la continuité des soins et à représenterl'établissement, notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes, transports de corps,autopsies à caractère scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice, autorisation desoins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sorties decorps avant mise en bière, PMO, accouchement sous X, sans que cette liste soit limitative.
Article 4:Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité, dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchés en vigueur.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 5 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00015 - Délégation de signature - GOUDARD Arthur - 09 04 2026 10
Article 6 :La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 7 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 9 avril 2026
Le Directeur adjoint des affaires médicales, Le Directeur Généralde la recherche et des relations avec l'UniversitéDélégataire Délégant
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Thierry GAMOND-RIUSArthur GOUPARD
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00015 - Délégation de signature - GOUDARD Arthur - 09 04 2026 11
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00015 - Délégation de signature - GOUDARD Arthur - 09 04 2026 12
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2026-04-22-00007
Délégation de signature - GRAVERON Arnaud -
22 04 2026
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-22-00007 - Délégation de signature - GRAVERON Arnaud - 22 04 2026 13
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CHUBESANÇON+ FRANCHE-COMTÉ
Décision de délégation de signature
le code général de la fonction publique ;le code de la santé publique et en particulier ses articles :L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif au transportde corps avant mise en bière ;la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique;le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;organigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;le décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du centre de soins etd'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjourBellevaux de Besançon et du centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes de Besançon par lecentre hospitalier régional de Besançon ;la nomination de Monsieur Arnaud GRAVERON, Ingénieur Hospitalier contractuel en qualité d'Adjoint auDirecteur des Services Numériques au Centre hospitalier universitaire de Besançon à compter du 2janvier 2019 ;
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-22-00007 - Délégation de signature - GRAVERON Arnaud - 22 04 2026 14
Décide
Article 1:Délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud Graveron, Directeur adjoint des Service Numériques ausein du Pôle « Finances-Contractualisation-Systéme d'information », pour les actes et décisions suivants :- Engagement et liquidation des dépenses afférentes à la Direction des services numériques dans la limitedes crédits régulièrement ouverts et dans le cadre des marchés en vigueur ;- Notes internes et courriers relatifs au fonctionnement de la Direction des services numériques ;- Certifications de copies de documents ;- Signature des procès-verbaux de réception et des documents d'acceptation des conditions généralesd'utilisation des services ;- Validation des conditions RGPD pour les traitements liés aux équipements et logiciels informatiques.
Article 2 :La formule de signature est la suivante :" Pour le Directeur Général, et par délégationL'adjoint au Directeur des Services NumériquesAmaud Graveron"
Article 3 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité, dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchés en vigueur.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.Article 4:La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 5 :La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,-__ affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-22-00007 - Délégation de signature - GRAVERON Arnaud - 22 04 2026 15
Article 6:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 22 avril 2026
L'Adjoint au Directeur des Services Numériques Le Directeyr GénéralDélégataire Délégant
Arnaud GRAVERON /\ Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-22-00007 - Délégation de signature - GRAVERON Arnaud - 22 04 2026 16
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2026-04-09-00017
Délégation de signature - HELIE Jean Francois - 09
04 2026
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00017 - Délégation de signature - HELIE Jean Francois - 09 04 2026 17
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CHUBESANÇON+ FRANCHE-COMTÉ
Décision de délégation de signature
le code général de la fonction publique ;le code de la santé publique et en particulier ses articles :L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif au transportde corps avant mise en bière ;la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) :la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;l'organigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;la déclaration d'intérêt de l'intéressé ;l'arrêté du Centre national de gestion du 23 janvier 2026, portant nomination de Monsieur Jean-FrançoisHELIE en qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, au centre de longséjour Bellevaux à Besançon, au centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes à Besançon et aucentre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney, est nommédans le cadre de la fusion-absorption susvisée, directeur adjoint au centre hospitalier universitaireBesançon Franche-Comté à Besançon (Doubs). 1/3
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00017 - Délégation de signature - HELIE Jean Francois - 09 04 2026 18
DécideArticle 1:Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François HELIE, Directeur adjoint des finances et de lacontractualisation au sein du Pôle « Finances-Contractualisation-Système d'information » pour les actes etdécisions suivants :- les mandats de paiement, dans la limite des crédits régulièrement ouverts et titres de recettes, pour toutesles sections budgétaires de l'établissement,- engagement et liquidation des dépenses afférentes à la Direction des finances et de la contractualisation,- toutes opérations nécessaires à la finalisation des contrats de prêts ou de renégociation,- conventions de tiers-payant avec les organismes complémentaires de Sécurité sociale,- marchés de fournitures et de prestations dans la limite de 50 000 euros HT, entrant dans le champ decompétence de la Direction des finances et de la contractualisation,- notes intemes et courriers relatifs au fonctionnement de la Direction des finances et de lacontractualisation,- certification de copies de documents.
Article 2:La formule de signature est la suivante :" Pour Le Directeur Général, et par délégationLe Directeur adjoint des finances et de la contractualisationJF HELIE"Article 3:Dans le cadre de la garde administrative, Monsieur Jean-François HELIE est autorisé à signer tous les actes etdécisions nécessaires à la permanence du service public et à la continuité des soins et à représenterl'établissement, notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes, transports de coms,autopsies à caractère scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice, autorisation desoins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sorties decorps avant mise en bière, PMO, accouchement sous X, sans que cette liste soit limitative.Article 4 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité, dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchés en vigueur.
Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 5:La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00017 - Délégation de signature - HELIE Jean Francois - 09 04 2026 19
Article 6 :La présente délégation sera :- hotifiee au délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,-_ communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.Fait à Besançon, le 9 avril 2026Le Directeur adjoint des finances Le Directeur Généralet de la contractualisation fDélégataire Délégant
rangois HELIE Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00017 - Délégation de signature - HELIE Jean Francois - 09 04 2026 21
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2026-04-09-00013
Délégation de signature - LAPOSTOLLE Benjamin
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CHUBESANÇONa FRANCHE-COMTE
Décision de délégation de signature
le code général de la fonction publiquele code de la santé publique et en particulier ses articles :L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 a 14 relatif autransport de corps avant mise en bière ;la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et àla modernisation de la vie économique ;l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier1986;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;le décret n° 2016-254 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) ;la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;l'organigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;la déclaration d'intérêt de l'intéressé ;l'arrêté du Centre national de gestion du 23 janvier 2026, portant nomination de Monsieur BenjaminLAPOSTOLLE en qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, aucentre de long séjour Bellevaux à Besançon, au centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes àBesançon et au centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman a Avanne-1/3
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00013 - Délégation de signature - LAPOSTOLLE Benjamin - 09 04 2026 23
Aveney, est nommé dans le cadre de la fusion-absorption susvisée, directeur adjoint au centrehospitalier universitaire Besançon Franche-Comté à Besançon (Doubs).
DécideArticle 1 :Délégation générale permanente de signature est donnée à Monsieur Benjamin LAPOSTOLLE, Directeur dupatrimoine, des investissements médicaux et de la sécurité, Coordinateur du Pôle « Investissements,logistique, sécurité » pour les actes et décisions suivants :marchés de travaux, d'études, de fournitures et de prestations de services d'un montant n'excédant pas1 million d'euros HT, relatifs au domaine de compétence de la Direction du patrimoine, desinvestissements médicaux et de la sécurité, (cellule ingénierie et maintenance technique, celluleprévention des risques, cellule ingénierie et maintenance biomédicale) en particulier: travaux neufs,maintenance des bâtiments et installation, téléphonie, énergie, équipements médicaux (acquisition,maintenance), fourniture de produits et consommables de laboratoire, pour le compte du CHU deBesancon et pour le compte des établissements du GHT Centre Franche-Comté ;engagement et liquidation des dépenses afférentes à la Direction du patrimoine, des investissementsmédicaux et de la sécurité, (cellule ingénierie et maintenance technique, cellule prévention des risques,cellule ingénierie et maintenance biomédicale) dans la limite des crédits régulièrement ouverts ;notes interes et courriers relatifs au fonctionnement et à l'organisation de la Direction du patrimoine,des investissements médicaux et de la sécurité.Ainsi que :marchés de fournitures et de prestations de services et d'études entrant dans le champ de compétencede la Direction des services hôteliers et des achats n'excédant pas un montant de 1 million d'euros HT.engagement et la liquidation des dépenses relatives au fonctionnement de la Direction des serviceshôteliers et des achats et de ses secteurs dans la limite des crédits ouverts,marchés de fournitures de médicaments et de dispositifs médicaux stériles, dont la gestion est assuréepar le pôle pharmacie, n'excédant pas 1 million d'euros HT,notes internes et courriers relatifs au fonctionnement de la Direction des services hôteliers et des achatset des secteurs qui lui sont attachés (restauration, transport, blanchisserie, service intérieur,reprographie, garage, unité logistique, entretien des locaux communs),certification de copies de documents.Dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchés en vigueur.Concernant les actes de gestion courante du patrimoine du CHU :Conventions relatives à des occupations ponctuelles de locaux et occupation permanente dont lemontant n'excède pas 10 000 €Courriers de gestion courante du patrimoinePV de bornage de terrainPV d'Assemblée générale de copropriétéDocuments d'état des lieux pour les logements ou pour les locaux mis à disposition au sein du CHUCorrespondances dans le cadre de la gestion courante dans le domaine de la Direction du Patrimoine,des Investissements et de la SécuritéSignature d'actes relatifs à des servitudes sur des terrains 213
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- Baux ruraux
Article 2 :La formule de signature est la suivante :"Pour le Directeur Général, et par délégationLe Directeur du patrimoine, des investissements médicaux et de la sécuritéB. LAPOSTOLLE "
Article 3 :Dans le cadre de la garde administrative, Monsieur Benjamin LAPOSTOLLE est autorisé à signer tous lesactes et décisions nécessaires à la permanence du service public et à la continuité des soins et à représenterl'établissement, notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes, transports de corps,autopsies à caractère scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice, autorisation desoins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sortiesde corps avant mise en bière, PMO, accouchement sous X, sans que cette liste soit limitative.Article 4:Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueuren matière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans lerespect de son obligation de probité.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 5 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 6 :La présente délégation sera :- notifiée au délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 7 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délaide 3 mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 9 avril 2026 3/3
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Le Directeur du patrimoine, des investissements Le Directeur Généralmédicaux Délégant
Benjamin __. 4 Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2026-04-09-00014
Délégation de signature - LAPOSTOLLE Marie - 09
04 2026
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Décision de délégation de signature
le code général de la fonction publiquele code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif au transportde corps avant mise en bière ;la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique;le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;l'organigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;la déclaration d'intérêt de l'intéressée ;l'arrêté du Centre national de gestion du 23 janvier 2026, portant nomination de Madame MarieLAPOSTOLLE en qualité de directrice adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, au centrede long séjour Bellevaux à Besançon, au centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes à Besançonet au centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney, estnommée dans le cadre de la fusion-absorption susvisée, directrice adjoint au centre hospitalieruniversitaire Besançon Franche-Comté à Besançon (Doubs).1/3
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Décide
Article 1:Délégation générale permanente de signature est donnée a Madame Marie LAPOSTOLLE, Directrice desaffaires médicales, de la recherche et des relations avec l'Université, pour les actes et décisions suivants :- engagement et liquidation des dépenses afférentes à la Direction des affaires médicales, de la rechercheet des relations avec l'Université dans la limite des crédits régulièrement ouverts,- tous les documents relatifs à la gestion du personnel médical y compris le personnel sage-femme etnotamment, les conventions à visée individuelle, à l'exception des mesures à caractère disciplinaire,- assignation des internes et personnels médicaux, y compris le personnel sage-femme, en cas de grève,- notes internes et courriers relatifs à la gestion du personnel médical, y compris le personnel sage-femme,- documents, conventions et contrats relatifs à la recherche clinique.
Article 2 :La formule de signature est la suivante :"Pour Le Directeur Général, et par délégationLa Directrice des affaires médicales, de la recherche et des relations avec l'UniversitéM. LAPOSTOLLE "
Article 3:Dans le cadre de la garde administrative, Madame Marie LAPOSTOLLE est autorisée a signer tous les actesnécessaires a la permanence du service public et a la continuité des soins et a représenter l'établissement,notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes, transports de corps, autopsies à caractèrescientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice, autorisation de soins, assignation depersonnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sorties de corps avant mise enbiére, PMO, accouchement sous X, sans que cette liste soit limitative.Article 4:Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité, dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchés en vigueur.
Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 5 :La présente délégation sera :- notifiee à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- _ communiquée au Conseil de surveillance,2/3
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- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de3 mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 9 avril 2026La Directrice des affaires médicales et de la recherche Le Directeur Généralet des relations avec l'UniversitéDélégataire Délégant
Marie LAPOSTOLLE Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2026-04-09-00012
Délégation de signature - LUIGI Emmanuel - 09
04 2026
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CHUBESANÇON+ FRANCHE-COMTÉ
Décision de délégation de signature
le code général de la fonction publique ;le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif au transportde corps avant mise en bière ;la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;l'organigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;la déclaration d'intérêt de l'intéressé ;l'arrêté du Centre national de gestion du 23 janvier 2026, portant nomination de Monsieur EmmanuelLUIGI en qualité de directeur général adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, au centrede long séjour Bellevaux à Besançon, au centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes à Besançonet au centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney, estnommé dans le cadre de la fusion-absorption susvisée, directeur général adjoint au centre hospitalieruniversitaire Besancon Franche-Comté a Besancon (Doubs).1/2
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Décide
Article 1:Délégation générale permanente de signature est donnée a Monsieur Emmanuel LUIGI, directeur généraladjoint, pour signer tout courrier, acte et décision relevant de la compétence du directeur général du centrehospitalier universitaire de Besançon.Délégation permanente de signature est donnée, en qualité d'ordonnateur délégué, à MonsieurEmmanuel LUIGI, directeur général adjoint, pour l'ensemble des actes et décisions relevant de l'ordonnateur, àl'exception des décisions de réquisition du comptable.
Article 2:La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 3:La formule de signature est la suivante :"Pour le Directeur Général, et par delegationLe Directeur Général AdjointE. LUIGI"
Article 4 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatiére d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité, dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchés en vigueur.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 5:La présente delegation est :- notifiée au délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs,- _ communiquée au conseil de surveillance,- transmise au trésorier principal, comptable du CHU.
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00012 - Délégation de signature - LUIGI Emmanuel - 09 04 2026 33
Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dansun délai de 3 mois à partir de sa publication
Fait à Besançon, le 9 avril 2026Le Directeur Général Adjoint"Adi La Directeur Généralen Delegant
Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2026-04-09-00010
Délégation de signature - MATHIS Louis - 09 04
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CHUBESANCONa FRANCHE-COMTE
Décision de délégation de signature
le code général de la fonction publiquele code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif autransport de corps avant mise en bière ;La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et àla modernisation de la vie économique ;l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier1986;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;le décret n° 2016-254 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) ;la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;l'organigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;la déclaration d'intérêt de l'intéressé ;l'arrêté du Centre national de gestion du 23 janvier 2026, portant nomination de Monsieur LouisMATHIS en qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, au centre delong séjour Bellevaux à Besançon, au centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes à Besançon et1/3
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au centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman a Avanne-Aveney, estnommé dans le cadre de la fusion-absorption susvisée, directeur adjoint au centre hospitalieruniversitaire Besançon Franche-Comté à Besançon (Doubs).
DécideArticle 1 :Délégation générale permanente de signature est donnée à Monsieur Louis MATHIS, Directeur adjoint dupatrimoine, des investissements médicaux et de la sécurité au sein du Pôle « Investissement, logistique,sécurité » pour les actes et décisions suivants :- marches de travaux, d'études, de fournitures et de prestations de services d'un montant n'excédant pas1 million d'euros HT, relatifs au domaine de compétence de la Direction du patrimoine, desinvestissements médicaux et de la sécurité, (cellule ingénierie et maintenance technique, celluleprévention des risques, cellule ingénierie et maintenance biomédicale) en particulier: travaux neufs,maintenance des bâtiments et installation, téléphonie, énergie, équipements médicaux (acquisition,maintenance), fourniture de produits et consommables de laboratoire, pour le compte du CHU deBesançon et pour le compte des établissements du GHT Centre Franche-Comté ;- engagement et liquidation des dépenses afférentes à la Direction du patrimoine, des investissementsmédicaux et de la sécurité, (cellule ingénierie et maintenance technique, cellule prévention des risques,cellule ingénierie et maintenance biomédicale) dans la limite des crédits régulièrement ouverts ;- notes internes et courriers relatifs au fonctionnement et à l'organisation de la Direction du patrimoine,des investissements médicaux et de la sécurité.Dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchés en vigueur.Concernant les actes de gestion courante du patrimoine du CHU :- Conventions relatives à des occupations ponctuelles de locaux et occupation permanente dont lemontant n'excède pas 10 000 €- Courriers de gestion courante du patrimoine- PV de bornage de terrain- PV d'Assemblée générale de copropriété- Documents d'état des lieux pour les logements ou pour les locaux mis à disposition au sein du CHU- Correspondances dans le cadre de la gestion courante dans le domaine de la Direction du Patrimoine,des Investissements et de la Sécurité- Signature d'actes relatifs à des servitudes sur des terrains- Baux ruraux
Article 2:La formule de signature est la suivante :" Pour le Directeur Général, et par délégationLe Directeur adjoint du patrimoine, des investissements médicaux et de la sécuritéL. MATHIS"
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Article 3 :Dans le cadre de la garde administrative, Monsieur Louis MATHIS est autorisé a signer tous les actesnécessaires à la permanence du service public et a la continuité des soins et à représenter l'établissement,notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes, transports de corps, autopsies à caractèrescientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice, autorisation de soins, assignation depersonnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sorties de corps avant miseen bière, PMO, accouchement sous X, sans que cette liste soit limitative.Article 4 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueuren matière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans lerespect de son obligation de probité.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 5 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 6 :La présente délégation sera :- notifiée au délégataire,- affichee dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 7 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délaide 3 mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 9 avril 2026
Le Directeur adjoint du patrimoine, des investissements Le Directeur Généralmédicaux ei de la sécuritéDel egatai e ] Délégant |Louis MATHIS Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2026-04-09-00011
Délégation de signature - PACAUD-TRICOT
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00011 - Délégation de signature - PACAUD-TRICOT Mireille - 09 04 2026 39
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Décision de delegation de signature
le code général de la fonction publique ;le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,- L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,- R.1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif au transportde corps avant mise en bière ;la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;l'organigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;la déclaration d'intérêt de l'intéressée ;l'arrêté du Centre national de gestion du 23 janvier 2026, portant nomination de Madame MireillePACAUD-TRICOT en qualité de directrice adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, aucentre de long séjour Bellevaux à Besançon, au centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes àBesançon et au centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney,est nommée dans le cadre de la fusion-absorption susvisée, directrice adjoint au centre hospitalieruniversitaire Besançon Franche-Comté à Besançon (Doubs). 1/3
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Article 1:Délégation de signature est donnée a Madame Mireille PACAUD-TRICOT, Directrice des Affaires Juridiques, desPatients et de la Qualité, pour les actes et décisions suivants :- déclarations obligatoires d'événements indésirables auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et des autorités de tutelle ;- certification de copies de documents ;- les réponses aux réclamations d'usagers ;- les réponses aux assureurs ;- les saisine des avocats et validation de leurs honoraires dans le cadre des crédits ouverts ;- les saisine d'information à l'intention du personnel médical suite aux demandes de réclamation ;- les courriers de 'transmission concernant les affaires contentieuses ;- les octrois et refus aux demandes de protection fonctionnelle ;- les procès-verbaux de réquisitions judiciaires ;- les dépôts de plainte au nom du CHU- les mandats de paiement des assurances dans la limite des crédits régulièrement ouverts- notes internes et courriers relatifs au fonctionnement de la Direction de la qualité et des relationsavec les usagers ;- validation des procédures qualité ;- les mémoires et conclusions devant les juridictions des ordres professionnels et juridictionsadministratives.Délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur délégué pour tout bordereau de mandat etbordereau de titre.En cas d'absence de Romain FISCHER, les actes et décisions suivants :- certification de copies de documents ;- notes internes et courriers relatifs au fonctionnement du secrétariat général ;- les courriers de transmission concernant les affaires contentieuses ;- les conventions de partenariat ;- les procès-verbaux de réquisitions judiciaires ;- les dépôts de plainte au nom du CHU ;- les courriers et décisions concernant les dossiers d'autorisation.
Article 2 :La formule de signature est la suivante :" Pour le Directeur Général, et par délégationLa Directrice des Affaires Juridiques, des Patients et de la QualitéM. PACAUD-TRICOT"
Article 3 :Dans le cadre de la garde administrative, Madame Mireille PACAUD-TRICOT est autorisée à signer tous lesactes et décisions nécessaires à la permanence du service public et à la continuité des soins et à représenter213
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l'établissement, notamment dans les domaines suivants: transplantation d'organes, transports de corps,autopsies à caractère scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice, autorisation desoins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sorties decorps avant mise en bière, PMO, accouchement sous X, sans que cette liste soit limitative.Article 4:Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité, dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchés en vigueur.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 5 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 6 :La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 7 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mireille PACAUD-TRICOT, Monsieur Romain FISCHER, prisen sa qualité de Secrétaire Général du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, est autorisé à signer enses lieu et place, et sous la responsabilité du délégataire titulaire, les actes et décisions visés à l'article 1, dansles mêmes conditions de forme et de fond.
Article 8 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 9 avril 2026
La Directrice des Affaires Juridiques, des Patients Le Directeur GénéralEt de la Qualité Délégant
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Mireille PACAUD-TRICOT Thierry GAMOND-RIUS3/3
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00011 - Délégation de signature - PACAUD-TRICOT Mireille - 09 04 2026 42
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2026-04-09-00016
Délégation de signature - PIDOUX Emmanuelle -
09 04 2026
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00016 - Délégation de signature - PIDOUX Emmanuelle - 09 04 2026 43
ty BESANÇON. + FRANCHE-COMTÉ
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Décision de délégation de signature
le code général de la fonction publique ;le code de la santé publique et en particulier ses articles :L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,- L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif au transportde corps avant mise en bière ;la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique;le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;l'organigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;la déclaration d'intérêt de l'intéressée ;l'arrêté du Centre national de gestion du 23 janvier 2026, portant nomination de Madame EmmanuellePIDOUX en qualité de directrice adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, au centre delong séjour Bellevaux à Besançon, au centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes à Besançon etau centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney, est nomméedans le cadre de la fusion-absorption susvisée, directrice adjoint au centre hospitalier universitaireBesançon Franche-Comté à Besançon (Doubs). 1/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00016 - Délégation de signature - PIDOUX Emmanuelle - 09 04 2026 44
DécideArticle 1 :Délégation de signature est donnée à Madame Emmanuelle PIDOUX SIMONIN, Directrice des coopérationspour les actes et décisions suivants :- courriers de transmission relatifs aux coopérations.Article 2 :La formule de signature est la suivante :" Pour le Directeur Général, et par délégationLa Directrice des coopérationsEmmanuelle PIDOUX SIMONIN "
Article 3 :Dans le cadre de la garde administrative, Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN est autorisée à signer tousles actes et décisions nécessaires à la permanence du service public et à la continuité des soins et à représenterl'établissement, notamment dans les domaines suivants: transplantation d'organes, transports de corps,autopsies à caractère scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice, autorisation desoins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sorties decorps avant mise en bière, PMO, accouchement sous X, sans que cette liste soit limitative.Article 4 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité, dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchés en vigueur.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 5 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 6 :La présente délégation sera :- _ notifiée à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Departement du Doubs,- _ communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00016 - Délégation de signature - PIDOUX Emmanuelle - 09 04 2026 45
Article 7:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 9 avril 2026
La Directrice des coopérations Le Directeur GénéralDélégataire Délégant
Emmandelle PIDOUX SIMONIN Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00016 - Délégation de signature - PIDOUX Emmanuelle - 09 04 2026 46
Préfecture du Doubs
25-2026-04-07-00018
AP 642 STREET Fermeture 15 jours
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00018 - AP 642 STREET Fermeture 15 jours 47
E = |PRÉFET CabinetDU DOUBS Direction des SécuritésLiberté Pôle Polices AdministrativesigalitéFraternité Arrêté n°portant fermeture administrative de l'établissement642 STREET - 6 rue du Luxembourg 25000 BESANCONPréfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de sécurité intérieure notamment l'article L. 332-1;VU l'article L 211-5 - 8 1 et suivants du Code des Relations entre l'Administration et le Public ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-21-001 en date du 21 octobre 2016 portant réglementationdes débits de boissons et établissements similaires dans le département du Doubs ;VU le compte rendu de la direction interdépartementale de la police nationale en date du 06février 2026 constatant les infractions suivantes: ouverture en dehors des heuresréglementaires ;VU la lettre du 03 mars 2026 du Préfet du Doubs, invitant la gérante de l'établissement 642STREET, 6 rue du Luxembourg 25000 Besançon, Mme Sakina EL HAMDANI, à présenter sesarguments par écrit en réponse dans un délai de 15 jours ;CONSIDÉRANT que ces faits caractérisent le non-respect de la réglementation ainsi que destroubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L 332-1 du code de sécurité intérieure «lesétablissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'alimentsassemblés et préparés sur place, destinés à une remise immédiate au consommateur, dontl'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publics peuvent faire l'objetd'un arrêté de fermeture administrative d'une durée n'excédant pas trois mois pris par lereprésentant de l'État dans le département » ;CONSIDÉRANT que la lettre du 03 mars 2026 ouvrant une période de contradictoire avantsanction adressée par lettre recommandée avec accusé réception a été avisée mais n'a pas étéréclamée et n'a donc fait l'objet d'aucune observation de la part de la gérante del'établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00me! : pref-polices-administratives@doubs.qouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00018 - AP 642 STREET Fermeture 15 jours 48
CabinetDirection des sécuritésPôle Polices Administratives
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRETE
Article Jer : La fermeture de l'établissement 642 STREET, 6 rue du Luxembourg 25000Besançon, est prononcée pour une durée de 15 jours, à compter de la notification du présentarrêté. |Article 2: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1 du présent arrêté, l'exploitants'exposerait aux sanctions prévues par l'article L.334-1 du code de la sécurité intérieure(3750€ d'amende).Article 3 : Le document joint en annexe 1 du présent arrêté devra être apposé par l'exploitantsur la devanture de l'établissement pendant toute la durée de fermeture.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé a Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ— Place Beauvau —75800 PARIS cedex 08 ;- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rueCharles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant par les autorités etdont copie sera adressée à :
— M. le Maire de Besançon,- M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Besançon,
Besançon, le i '
FR, RE8 bis, rue Charles Nodier Remi BASTILLE25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00mel : pref-polices-administratives@doubs.aouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00018 - AP 642 STREET Fermeture 15 jours 49
Préfecture du Doubs
25-2026-04-21-00005
Arrêté Montée Historique de Bolandoz
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-21-00005 - Arrêté Montée Historique de Bolandoz 50
PREFET CabinetDU DOUBS Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°Autorisation de la manifestation automobile "11°" Montée Historique de BOLANDOZ"Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 etsuivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le code de la route et notamment ses articles L 411-7, R 411-5, R 411-10, R 411-18 et R 411-30;VU le code du sport et en particulier ses articles R 331-5 à R 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-34, R 331-45, A 331-18 et A 331-32 ;VU l'arrêté du 28 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes a grande circulation a certaines périodes de l'année 2026;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature a MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet;VU la demande formulée le 30 janvier 2026 par Monsieur Jean-Marie PERSONENI, Présidentde l'association "Ornans Véhicules Historiques et Miniatures" d'ORNANS, en vue d'organiser le26 avril 2026, une démonstration de véhicules historiques intitulée "11°" Montée historiquede Bolandoz", sur le territoire de la commune de BOLANDOZ ;VU l'engagement des organisateurs du 28 janvier 2026 de prendre en charge les frais duservice d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve etd'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique oude ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;VU l'attestation d'assurance établie en date du 24 janvier 2026 ;VU l'arrêté du Conseil Départemental du Doubs n° ORN-2026-29-ACT en date du 11 mars2026 interdisant la circulation sur la D32 le dimanche 27 avril 2025 de 6h00 à 19h00 ;VU l'arrêté de Madame le Maire de BOLANDOZ n° 02/2026 en date du 21 janvier 2026 ;VU l'avis des services intéressés ;SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRÊTEARTICLE 1: Monsieur Jean-Marie PERSONENI, Président de l'association "Ornans VéhiculesHistoriques et Miniatures" d'ORNANS, est autorisé a organiser le dimanche 26 avril 2026, unedémonstration de véhicules historiques de plus de 30 ans intitulée "10°" Montée historique8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 1/5Tél : 03 81 25 10 92pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-21-00005 - Arrêté Montée Historique de Bolandoz 51
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
de Bolandoz", sur la route dite « Chemin du Dard »/RD 32, sur le territoire de la commune deBOLANDOZ, privatisée pour l'occasion sur 3,8 km.ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décretset arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par lesorganisateurs.ARTICLE 3 : Les organisateurs devront en particulier assurer :> l'organisation du service d'ordre et la protection du public- la manifestation aura lieu le dimanche 26 avril 2026 de 06h00 à 20h00; sept montées sontprévues sur cette journée,- les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française du Sport Automobile relativesaux montées historiques devront être respectées,- Un public de 200 personnes au maximum est attendu,- 150 véhicules maximum de 30 ans ou plus participeront à la manifestation,- 1 conducteur et un passager de plus de 16 ans seront admis,- 30 personnes de l'organisation minimum seront présentes, ainsi que 5 véhiculesd'accompagnement,- 10 commissaires licenciés FFSA seront présents,- 16 signaleurs équipés de gilets fluorescents seront également situés sur le parcours,- 12 extincteurs seront disponibles; un extincteur sera prévu dans chaque véhicule,- le dispositif médical sera le suivant :. pour la protection des concurrents, un médecin et une ambulance,. compte tenu de la présence de 200 spectateurs maximum, la mise en place d'unDPS pour le public n'est pas nécessaire,. la pose d'un hélicoptère de secours est possible en cas de besoin,- Un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d'incendie et de secourspermettant la retranscription de l'alerte de manière formalisée et précise. A ce titre,composer le 18 ou 112 pour informer le centre opérationnel départemental d'incendie et desecours du Doubs (CODIS 25) de l'ouverture de la manifestation ainsi que de sa clôture,- un briefing de sécurité devra être réalisé avant l'ouverture au public de la manifestation, auprofit de l'ensemble des bénévoles et partenaires concourant à l'organisation de l'événement,afin de diffuser l'ensemble des consignes générales de sécurité,- Un dispositif d'accueil et de guidage des engins de secours sur les lieux de la manifestation' devra être prévu,- la visibilité et l'accessibilité permanentes des points d'eau incendie (PIE) devront êtregaranties pour les services d'incendie et de secours,- la mise a disposition d'un moyen permettant de diffuser rapidement un message d'alarmeau public, en vue de la diffusion éventuelle de consignes de sécurité, devra être assurée,- les accès au circuit devront être maintenus libres pour la circulation des engins d'incendie etde secours ; une attention particulière devra être apportée à l'utilisation de barrières quidevront être facilement escamotables et amovibles,8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANCON Cedex 21/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-21-00005 - Arrêté Montée Historique de Bolandoz 52
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de prendre desvoies utilisées par la manifestation ou si l'intervention a lieu sur le parcours, l'organisateurdevra prendre les mesures de sécurité adéquates : guidage, signalisation, escorte, interruptionde la manifestation,- la manifestation ne devra pas empêcher l'accès des secours aux riverains,- des signaleurs en nombre suffisant seront placés aux endroits dangereux du parcours, avecun balisage des zones sécurisées pour les spectateurs. Ces signaleurs seront équipés d'un giletde haute visibilité, de couleur orange et seront à même de produire l'arrêté autorisant lamanifestation,- chaque signaleur disposera d'une radio reliée à la direction de course ; une sonorisationcouvrira également le parcours,- les zones réservées aux spectateurs seront délimitées par de la rubalise. Les spectateurs yaccéderont à pied par un chemin sécurisé; des signaleurs pourront les faire traverser à desendroits sécurisés,- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter leslieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,- les zones interdites devront être clairement signalées et neutralisées de façon suffisammentdissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder; des panneauxd'information devront être prévus et les signaleurs devront faire respecter ses interdictions,- tous les débouchés sur le parcours devront être fermés,- les endroits dangereux pour les concurrents seront sécurisés par des bottes de paille et deschicanes. Un ralentisseur est également prévu après l'arrivée,- un rappel sur les règles de sécurité devra être effectué par les organisateurs, en rappelantaux participants qu'il s'agit d'une épreuve non chronométrée, sans esprit de compétition,- concernant le respect de la tranquillité publique, les véhicules devront respecter les normesde bruit,- des points d'eau ou des bouteilles d'eau gratuits devront être mis à la disposition du publicen cas de forte chaleur,- des chapiteaux sont prévus pour la restauration ; l'attestation de bon montage deschapiteaux devra être fournie,- l'organisateur est invité à consulter le site de Météo France afin d'anticiper, en cas d'alerte(vents violents, orages, etc..), une éventuelle évacuation des chapiteaux ou annulation de lamanifestation,- dans le cadre des mesures "Vigipirate - Urgence attentat", il est demandé aux organisateursde s'assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes desécurité (messages de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés...)- M. PERSONENI sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositionsde l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité dudispositif aux gendarmes, lors de leur visite, le matin avant la manifestation ; l'attestation seraégalement adressée sur le site des manifestations sportives.> la réglementation de la circulation:- conformément aux arrétés susvisés du Conseil Départemental du Doubs et de la communede Bolandoz, la circulation sera interdite sur la D32 du PR 58+869 au PR61+1037 le dimanche26 avril 2026 de 06h00 à 20h00 pour permettre le déroulement de la manifestation,8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANCON Cedex ' 3/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-21-00005 - Arrêté Montée Historique de Bolandoz 53
CabinetDirection des SécuritésPéle Polices Administratives
- conformément aux dispositions de l'arrêté municipal susvisé, la circulation sera interdite surle chemin du Dard, entre le CD 32 et les Prés Dits le dimanche 26 avril 2026 de 06h00 à20h00,- un parking fléché sera prévu dans un champ du village pour le public ainsi qu'un parkingpour les pilotes situés près du départ,- s'assurer que le stationnement des véhicules des spectateurs en bordure de la RD 32 soitinterdit.
ARTICLE 4: Le marquage au sol autorisé, sera de couleur bleue de type peinture à plafonddilué. I! ne devra pas durer plus de 15 jours après la course et les flèches ne devront pasexcéder une longueur de 30 cm. En cas de non respect de cette prescription, l'effaçage seraréalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise auxorganisateurs de la course.ARTICLE 5: Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique est rigoureusement interdit.ARTICLE 6: Les organisateurs devront balayer les chaussées et emplacements empruntésaprès la manifestation afin d'ôter en particulier la boue et les objets de toute nature(bouteilles, boîtes, papier, etc...).ARTICLE 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue à tout moment, notammentpar le représentant des forces de l'ordre, s'il apparaît que les consignes de sécurité ou lerèglement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.ARTICLE 8: En aucun cas, la responsabilité de l'État, du Département et des communesconcernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l'épreuve dont laresponsabilité incombe aux organisateurs.ARTICLE 9: Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants :- UN recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau —75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon — 30, rueCharles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant ladate de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANCON Cedex 4/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-21-00005 - Arrêté Montée Historique de Bolandoz 54
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
ARTICLE 11 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, Madame la Maire de la communede BOLANDOZ, Monsieur le Maire de la commune de Reugney, Mme le Colonel, commandantle groupement de gendarmerie départementale, le Directeur des services départementaux del'Education Nationale - SDJES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :> MTM la Présidente du Conseil Départemental du Doubs,> M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,> M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile,>M. Jean-Marie PERSONENI, Président de l'association "Ornans Miniatures", 5 rue deLonège, 25290 ORNANS.Besancon, lePour le Préfet, par délégation,La Sods-Préféte, Directrice de Cabinetwas"ttJennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANCON Cedex 5/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-21-00005 - Arrêté Montée Historique de Bolandoz 55
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Préfecture du Doubs - 25-2026-04-21-00005 - Arrêté Montée Historique de Bolandoz 56
Préfecture du Doubs
25-2026-04-22-00003
AP HELISURFACE ARMEE - Sochaux - 400 ans
Marine Nationale
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-22-00003 - AP HELISURFACE ARMEE - Sochaux - 400 ans Marine Nationale 57
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N° 25-
accordant la création d'une hélisurface pour le compte de la Zone de Défense et de sécurité Est
– délégation militaire départementale du Doubs dans le cadre d'une présentation de matériel
militaire pour les 400 ans de la Marine Nationale à Montbéliard le vendredi 24 avril 2026
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) N° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communes et
des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne et no -
tamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatifs aux règles de
vol à vue ;
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles R.131.1, R.133.5, R.151.1, D.131.1 à D.131.10,
D. 132-6, D.133-10 à D.133-14 ;
VU le décret 91-660 du 11 juillet 1991 modifié, notamment son annexe 1 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemble -
ments de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélico -
ptères et par le paragraphe 5005 f) 1) de l'annexe au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé ;
VU les arrêtés ministériels modifiés du 31 juillet 1981 relatifs aux brevets, licences et qualifications
des navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en avia-
tion générale ;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié, relatif aux aérodromes et autres emplacements
utilisés par les hélicoptères ;
VU l'arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l'article D 133-10 du Code de l'Aviation Civile ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)
N°923/2012 et notamment ses articles FRA.3105 ;
VU la circulaire du 6 mai 1995 relative aux hélistations et hélisurfaces ;
VU la circulaire 1714/DAC.NE/DO/TA/AG du 22 octobre 1998 concernant les procédures administra-
tives et conditions techniques relatives à la délivrance de dérogations aux règles de survol ;
VU l'instruction ministérielle du 4 octobre 2006 relative aux conditions de délivrance des déroga -
tions aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le territoire
français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-22-00003 - AP HELISURFACE ARMEE - Sochaux - 400 ans Marine Nationale 58
Cabinet
direction des sécurités
pôle polices administratives
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-
tion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article
45 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU la demande en date du 17 avril 2026 de l'État Major de Zone de Défense et de sécurité Est
– délégation militaire départementale du Doubs représentée par le Lieutenant-colonel Jean-
Marie BEZARD sise 64 rue Bersot - 25007 BESANCON cedex , en vue d'être autorisé à créer une
hélisurface provisoire dans le cadre d'une présentation de matériel militaire pour les 400 ans de
la Marine Nationale à Montbéliard le vendredi 24 avril 2025 ;
VU l'avis favorable émis le 21 avril 2026 de la Direction de la Sécurité Aéronautique d'Etat ;
VU les avis favorables des services concernés ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
ARTICLE 1 : l'État Major de Zone de Défense et de sécurité Est – délégation militaire départe -
mentale du Doubs représentée par le Lieutenant-colonel Jean-Marie BEZARD sise 64 rue Bersot -
25007 BESANCON cedex, est autorisé à créer une hélisurface provisoire pour la présentation de
matériel militaire pour les 400 ans de la Marine Nationale à Montbéliard le vendredi 24 avril
2026.
ARTICLE 2 : La Direction de la Sécurité d'Etat – Section Circulation Aérienne autorise l'opéra-
tion d'atterrissage sur la parcelle AY461 à Montbéliard (terrain Chabaud) dans le cadre d'une
présentation de matériel militaire pour les 400 ans de la Marine Nationale le vendredi 24 avril
2026.
ARTICLE 3 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Po -
lice Aéronautique de la DZPAF de METZ (tél : 03.87.62.03.43), ou en cas d'impossibilité de
joindre ce service, au PC CIC DZPAF METZ (tél : 03.87.64.38.00), qui détient les coordonnées
du fonctionnaire de permanence.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Doubs.
ARTICLE 5 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les
délais suivants :
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-22-00003 - AP HELISURFACE ARMEE - Sochaux - 400 ans Marine Nationale 59
Sigmé
Cabinet
direction des sécurités
pôle polices administratives
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Secrétariat général –
Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux p eut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs (ou
bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
ARTICLE 6 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, est chargée de l'exécution du pré -
sent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Jean-Marie BEZARD, Lieutenant-colonel – délégué militaire départemental adjoint
du Doubs,
- Monsieur le Sous-Directeur Régional de la Circulation Aérienne Militaire Nord - Ministère de la
Défense Zone Aérienne de Défense Nord division espace aérien - section circulation aérienne
BA 705 CMLP RD 910 - 37 076 TOURS cedex 02,
- Monsieur le Maire de Sochaux.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Besançon, le 22 avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-22-00003 - AP HELISURFACE ARMEE - Sochaux - 400 ans Marine Nationale 60
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-04-21-00006
Arrêté autorisant l'ouverture tardive de
l'établissement Le Lucifer à Pontarlier
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-21-00006 - Arrêté autorisant l'ouverture tardive de l'établissement Le Lucifer à Pontarlier 61
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Doubs
Sous-Préfecture de Pontarlier

ARRÊTÉ n° 25-2026-04-21-00006 du 21 avril 2026
portant autorisation d'ouverture tardive de l'établissement Le Lucifer à Pontarlier
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3332-15 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Nicolas ONIMUS, sous-préfet
de Pontarlier ;
VU l'arrêté n°25-2025-03-25-00004 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
M. Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU la demande formulée le 1 er avril 2026 par M. Daniel LAURENCE, exploitant du bar « Le
Lucifer », 4 rue de Salins à Pontarlier (25300) en vue d'obtenir l'autorisation de mainte -
nir son établissement ouvert jusqu'à 5 heures du matin ;
VU l'avis du Lieutenant BAUFLE, Circonscription de sécurité publique de Pontarlier du 08
avril 2026 ;
VU l'avis du Maire de Pontarlier du 9 avril 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Pontarlier ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Monsieur Daniel LAURENCE, exploitant l'établissement à l'enseigne « Le Lucifer »,
4 rue de Salins à Pontarlier, est autorisé à maintenir son établissement ouvert les
jeudis, vendredis, samedis, dimanches, veilles de fêtes, jours fériés et un mercredi
par mois depuis l'heure réglementaire d'ouverture jusqu'à 5 heures du matin le
lendemain desdits jours.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à compter du 3
juin 2026 et jusqu'au 02 juin 2027.
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-21-00006 - Arrêté autorisant l'ouverture tardive de l'établissement Le Lucifer à Pontarlier 62
Article 3 : M. Daniel LAURENCE devra respecter les heures de fermeture de son
établissement, appliquer scrupuleusement la législation et la réglementation en
vigueur et notamment celles relatives à l'interdiction de délivrer de l'alcool aux
mineurs et à une personne ivre. Elle devra veiller au respect de la tranquillité
publique, et notamment celle des riverains, tant à l'intérieur de son établissement
qu'à ses abords immédiats.
Article 4 : Le renouvellement éventuel de la présente autorisation devra faire l'objet d'une
demande expresse, adressée par écrit à la Sous-Préfecture de Pontarlier, un mois
au moins avant l'échéance de celle faisant l'objet du présent arrêté.
Article 5 : Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier, le Commandant divisionnaire
fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité public de Pontarlier sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié à l'intéressée par les services de la police de Pontarlier.
Fait à Pontarlier, le 21 avril 2026
Pour le Préfet du Doubs,
Le Sous-Préfet,
(signé)
Nicolas ONIMUS
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-04-21-00006 - Arrêté autorisant l'ouverture tardive de l'établissement Le Lucifer à Pontarlier 63