LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-261
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2025-10-02-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF
AU BARÈME
DÉPARTEMENTAL D'INDEMNISATION POUR LES PERTES DE RÉCOLTE
DU BARÈME I-2e PARTIE, PERTE DE RÉCOLTE DES PRAIRIES, POUR
L'ANNÉE 2025,

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DDT 45
45-2025-10-02-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF
AU BARÈME DÉPARTEMENTAL
D'INDEMNISATION POUR LES PERTES DE
RÉCOLTE DU BARÈME I-2e PARTIE, PERTE DE
RÉCOLTE DES PRAIRIES, POUR L'ANNÉE 2025,
DDT 45 - 45-2025-10-02-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF
AU BARÈME DÉPARTEMENTAL D'INDEMNISATION POUR LES PERTES DE RÉCOLTE DU BARÈME I-2e PARTIE, PERTE DE RÉCOLTE DES
PRAIRIES, POUR L'ANNÉE 2025,
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF
AU BARÈME DÉPARTEMENTAL D'INDEMNISATION POUR LES PERTES DE
RÉCOLTE DU BARÈME I-2e PARTIE, PERTE DE RÉCOLTE DES PRAIRIES, POUR
L'ANNÉE 2025,
La préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.426-1 à L.426-6 et R.426-1 à R.426-
19,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du Président de la République en conseil des ministres du 13 juillet 2023 portant
nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de préfète de la Région Centre Val de
Loire, Préfète du Loiret,
VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Nicolas HONORE secrétaire général de
la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans,
VU l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 portant nomination des membres de la
Commission de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée pour
l'indemnisation des dégâts de gibier,
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans,
VU la fourchette de prix pour le barème I-2e partie retenue par la Commission nationale
d'indemnisation des dégâts de gibier (CNI) en date du 11 septembre 2025,
VU l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa
formation spécialisée dégâts de gibier réunie le 19 septembre 2025,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Loiret,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-10-02-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF
AU BARÈME DÉPARTEMENTAL D'INDEMNISATION POUR LES PERTES DE RÉCOLTE DU BARÈME I-2e PARTIE, PERTE DE RÉCOLTE DES
PRAIRIES, POUR L'ANNÉE 2025,
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ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
Le barème départemental du Loiret pour l'indemnisation des dégâts de gibier concernant les
pertes de récolte du barème I - 2e Partie, perte de récolte des prairies, est fixé pour la période
du 1er janvier au 31 décembre 2025, comme suit :
1 – Remise en état des prairies :
Denrée (€/Q) Barème retenu 2025
Prairie temporaire 10,81 €/Q
Prairie naturelle
10,81 €/Q
Prairie temporaire BIO
Sur facture ou 12,97 €/Q
Prairie naturelle BIO Sur facture ou 12,97 €/Q
Article 2 :
1 – Conformément aux dispositions de l'article R.426-9 du Code de l'environnement, le
présent arrêté peut être contesté auprès de la Commission nationale d'indemnisation des
dégâts de gibier, par les membres de la CDCFS DG, dans un délai de 15 jours à compter de sa
notification, par courrier recommandé AR adressé à :
Secrétariat de la CNI
5 rue Saint Thibault
SAINT BENOIST
78610 AUFFARGIS
ou par e-mail à : cni-degatsdegibier@ofb.gouv.fr
2 – Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication,
auprès du tribunal administratif d'Orléans.
DDT 45 - 45-2025-10-02-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF
AU BARÈME DÉPARTEMENTAL D'INDEMNISATION POUR LES PERTES DE RÉCOLTE DU BARÈME I-2e PARTIE, PERTE DE RÉCOLTE DES
PRAIRIES, POUR L'ANNÉE 2025,
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Article 3 :
Le présent arrêté est notifié à Mesdames/Messieurs : le secrétaire général de la préfecture, le
directeur départemental des territoires du Loiret, le président de la Fédération
départementale des chasseurs du Loiret, le chef du service départemental de l'Office français
de la biodiversité, le responsable territorial de l'ONF, le président de la Chambre
départementale d'agriculture.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du Loiret.
Copie sera transmise par e-mail au Secrétariat de la Commission nationale d'indemnisation
des dégâts de gibier.
À Orléans, le 2 octobre 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Nicolas HONORE
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PRAIRIES, POUR L'ANNÉE 2025,
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