| Nom | Arrêté 1845 - commissions de contrôle des listes électorales - modificatif - Tampon |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 13 septembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44550/334078/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%201845%20-%20commissions%20de%20contr%C3%B4le%20des%20listes%20%C3%A9lectorales%20-%20modificatif%20-%20Tampon.pdf |
| Date de création du PDF | 13 septembre 2024 à 07:13:28 |
| Date de modification du PDF | 13 septembre 2024 à 07:23:35 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 07:53:28 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EnEËEËIÈTKÉGION Sous-Préfecture de Saint-PierreREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Pierre, le 12 seetembre 224
Arrêté N° {1945
modifiant I'annexe de l'arrêté n°2553 du 28 novembre 2023portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité deslistes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Pierre
LE PRÉFET
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à RI1 ;
VU le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion ;VU l'arrêté n° 2312 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Jean-PaulNORMAND, sous-préfet de Saint-Pierre et à ses collaborateurs ;
VU le courrier du Maire de Tampon en date du 29 août 2024 ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Pierre ;
ARRÊTE
Article 1°"L'annexe de l'arrêté n°2553 du 28 novembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes deI'arrondissement de Saint-Pierre est modifié comme suit :
Sous-Préfecture de Saint-Pierre — CS 32104 - 97448 Saint-Pierre CedexStandard : 0262 35 71 00 - Télécopie : 0262 25 97 83Internet : www.reunion.gouv.fr
Commune du Tampon
Conseillers municipaux appartenant a la liste ayantobtenu le plus grand nombre de sièges lors dudernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la 2° listeayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors dudernier renouvellement du conseil municipal
TITULAIRES
- FONTAINE Henri- TECHER Serge- TURPIN née PAYET Francemay
TITULAIRES- BASSIRE Nathalie- FONTAINE Gilles
SUPPLEANTS
- JEAN BAPTISTE Sylvie- MAUNIER Daniel- TECHER Doris
SUPPLEANTS
- SCHNEEBERGER née DOMITILE Nadège- HENRIOT Gilles
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :- d'un recours gracieux auprès du préfet de La Réunion ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Direction de la modernisation etde I'administration territoriale ;- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de La Réunion.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3Le sous-préfet de Saint-Pierre et le maire de la commune du Tampon sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché à la mairie du Tampon.