GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-308
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2024-11-05-00006 - Décision affectation agents UC1 05 11 2024 (3
pages) Page 3
R03-2024-11-05-00007 - Décision URATI 05 11 2024 (2 pages) Page 7
Secretariat Général des Services de l'Etat /
R03-2024-11-05-00004 - ARRETE Centrale photovoltaïque Galion - Roura
(5 pages) Page 10
R03-2024-11-05-00005 - ARRETE enquête publique Centrale Saint Maurice -
modificatif (3 pages) Page 16
2
Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-11-05-00006
Décision affectation agents UC1 05 11 2024
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ÆE N ;MINISTÈREDU TRAVAIL Direction GénéraleET DE L'EMPLOI . .de la Cohésion et des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Direction des entreprises,du Travail, de la Consommationet de la Concurrence (DETCC)
DÉCISION portant affectation des agents de contrôle au sein de l'unité de contrôle deGuyane (UC1)La Directrice générale de la cohésion et des populations (DGCOPOP) de GuyaneVu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection dutravail,Vu le décret N° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités,Vu le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services deI'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu l'arrêté du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialoguesocial du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspectiondu travail,Vu l'arrété du 24 mars 2024 portant nomination de madame Sylvie BERNOT, Directrice du travail, enqualité de directrice générale des populations de Guyane,Vu l'arrêté du 04 octobre 2022 portant nomination de monsieur Annicet LOEMBE, agent contractuelen qualité de directeur général adjoint de la cohésion et des populationsVu l'arrété n°RO3-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de I'Etat enGuyane,Vu la décision du 12 décembre 2016 portant création de l'unité régionale d'appui et de contrôle dutravail illégal (URACTI) de Guyane,Vu la décision du 2 novembre 2020 portant localisation et délimitation des sections d'inspection dutravail de Guyane composant l'unité de contrôle de Guyane et ses annexes,
DÉCIDE:
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ARTICLE 1:Mme Henriette HENRY Inspectrice du travail, est nommée responsable de I'Unité de Contrôle deGuyane (UCT).Mme Henriette HENRY dispose du pouvoir de contrôle de la réglementation du travail ; Elle peut àce titre, lorsque les besoins du service le nécessitent, assurer l'intérim d'une section en cas devacance, ou en cas d'absence ou d'empêchement d'un ou de plusieurs agents de contrôle désignés àl'article 4.ARTICLE 2:Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, les agents suivants sont affectés dans lessections d'inspection du travail de l'UC1 de Guyane en qualité d'agents de contrôle de la législationdu travail:. Section 1 (Cayenne 1) : Vacant; cette section est rattachée au siège de la DETCC dontI'adresse est 2240, Route de Montabo - Zac Hibiscus - 97300 Cayenne.° Section 2 (Cayenne 2 et Rémire-Monjoly) : Mme France-Lise ARISTARQUE, Inspectrice dutravail; cette section est rattachée au siège de la DETCC dont l'adresse est 2240, Route deMontabo - Zac Hibiscus - 97300 Cayenne.° Section 3 (Est Guyanais): M. David HIRCAU, Inspecteur du travail; cette section estrattachée au siege de la DETCC dont l'adresse est 2240, Route de Montabo - Zac Hibiscus -97300 Cayenne.o Section 4 (Kourou): Mme Patricia BURDY, Inspectrice du travail; cette section estrattachée à l'antenne de la DETCC de Kourou dont l'adresse est CV 7 Simarouba — BP 710 -97306 Kourou Cedex.° Section 5 (Ouest Guyanais) Vacant ; cette section est rattachée à l'antenne de la DETCCde Saint-Laurent-du-Maroni dont l'adresse est 16-18 boulevard Malouet, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni.ARTICLE 3:Les agents de contrôle désignés à l'article 2 exercent leurs compétences sur I'ensemble du territoirede la Guyane; ils peuvent, à la demande du responsable de l'unité de contrôle, intervenir en dehorsde leurs sections respectives pour assurer notamment une fonction d'appui sur une thématiqueparticulière en tant que référent.ARTICLE 4:En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l'unité de contrôle de Guyane, son intérimest assuré par le responsable du l'unité régionale d'appui et de contrôle en matière de travail illégal(URACTI) de Guyane.ARTICLE 5:En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou de plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2,l'intérim est organisé par la responsable de l'unité de contrôle;L'intérim des sections vacantes de l'UC1 peuvent être attribués aux agents de contrôle de 'URACTIsur décision de la DGCOPOP;A défaut, l'intérim est assuré selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 1 est assuré par l'agent de contrôle de la section 2 ; àdéfaut, I'agent de contrôle de la section 3 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 4 ; à défaut,I'agent de contrôle de la section 5 ;- L'intérim de I'agent de contrôle de la section 2 est assuré par l'agent de contrôle de la section 3 ; àdéfaut, l'agent de contrôle de la section 1 ; à défaut, I'agent de contrôle de la section 4 ; à défaut,l'agent de contrôle de la section S ;
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- L'intérim de I'agent de contrôle de la section 3 est assuré par I'agent de contrôle de la section 1 ; àdéfaut, l'agent de contrôle de la section 2 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 4 ; à défaut,l'agent de contrôle de la section 5 ;- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 4 est assuré par I'agent de contrôle de la section 5 ; àdéfaut, l'agent de contrôle de la section 3 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 1 ; à défaut,I'agent de contrôle de la section 2 ;- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 5 est assuré par I'agent de contrôle de la section 4 ; àdéfaut, I'agent de contrôle de la section 1 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 2 ; à défaut,l'agent de contrôle de la section 3 ;ARTICLE 6:La présente décision abroge et remplace la décision N°R03-2024-02-06-00004 publié le 06 février2024. Elle prend effet à compter de sa publication.ARTICLE 7:La directrice générale de la cohésion et des populations (DGCOPOP) et le directeur des entreprises,du travail, de la consommation et de la concurrence (DETCC), sont chargés de l'application de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le 5/041/2024
La directrice générale de la cohésionet des populations
Sylvie BERNOT
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-11-05-00007
Décision URATI 05 11 2024
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Direction GénéraleE E . de la Cohésion et des PopulationsMINISTEREDU TRAVAILET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Direction des entreprises,du Travail, de la Consommationet de la Concurrence (DETCC)
DÉCISION relative à la compétence, la délimitation et l'affectation au sein l'unité régionaled'appui et de contrôle en matière de travail illégal (URACTI)
La Directrice générale de la cohésion et des populations (DGCOPOP) de GuyaneVu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 à R.8122-9,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection dutravail,Vu le décret N° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités,Vu le décret 2010-1582 du 17decembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu l'arrêté du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialoguesocial du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspectiondu travail,Vu l'arrêté du 24 mars 2024 portant nomination de madame Sylvie BERNOT, Directrice du travail, enqualité de directrice générale des populations de Guyane,Vu l'arrêté du 04 octobre 2022 portant nomination de monsieur Annicet LOEMBE, agent contractuelen qualité de directeur général adjoint de la cohésion et des populations,Vu l'arrété n°RO3-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État enGuyane,Vu la décision du 2 novembre 2020 portant localisation et délimitation des sections d'inspection dutravail de Guyane composant l'unité de contrôle de Guyane et ses annexes,Vu la décision du 12 décembre 2016 portant création de l'unité régionale d'appui et de contrôle dutravail illégal (URACTI) de Guyane.
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DECIDE
ARTICLE 1:Les agents dont les noms suivent sont affectés au sein de l'unité régionale d'appui et de contrôle dutravail illégal (URACTI) de Guyane:e Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Moussa KALAMOUe Agent de contrôle : Madame Corinne COREAU, Inspectrice du travail,e ... Assistante de contrôle : Madame Marthe EDWARD, secrétaire administrative.ARTICLE 2: Conformément aux dispositions de l'article R.8122-8 du code du travail, l'URACTI deGuyane, placée sous l'autorité du chef du pôle travail de la DETCC, est chargée de la lutte contre letravail illégal.ARTICLE 3 : Les agents de contrôle de l'URACTI sont compétents sur l'ensemble du territoire de laGuyane pour l'exercice de toutes les missions rattachées à leur unité ;lls exercent leurs missions sans préjudice des compétences en matière de travail illégal des agents decontrôle de l'unité de contrôle de Guyane (UCT).ARTICLE 4 :Les agents de contrôle mentionnés à l'article 1 sont habilités à intervenir sur l'ensemble de la régionGuyane afin de faire cesser toute situation de danger grave et imminent pour la sécurité ou la santédes salariés, sur tout chantier et de mettre les procédures administratives prévues par le code dutravail ; IIs peuvent assurer sur décision de la DGCOPOP, I'intérim des sections vacantes de l'UC1 deGuyane.
ARTICLE 5 :La présente décision prend effet à compter de sa publication. Elle abroge et remplace la décisionN°R03-2023-11-16-00005 relative à la compétence, délimitation et affectation au sein de 'URACTI du21 novembre 2023 de la DGCOPOP de Guyane
ARTICLE 6 :La directrice générale de la cohésion et des populations (DGCOPOP) et le directeur des entreprises,du travail, de la concurrence et de la consommation, sont chargés de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
L
Sylvie BERNO QGCOÏÎ/
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Secretariat Général des Services de l'Etat
R03-2024-11-05-00004
ARRETE Centrale photovoltaïque Galion - Roura
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2024-11-05-00004 - ARRETE Centrale photovoltaïque Galion - Roura 10
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /1 /2 /3 /4 □ /6 /7
/8 /9 /10 /11 /12 /6 /11 □ /9 /13 /14 /15 /10 /11 /13 /10 /15 □ /16 /15 □ /17 /18 /15 /6 /19 /13 /20 /11 /15 □ /21 /13 /22 /17 /23 /19 /13 /15 □ /10 /15 /17 /12 /11 /23 /14 /15 □ /24 □ /17 /12 □ /16 /15 /25 /12 /6 /16 /15 □ /16 /15 □ /21 /15 /10 /25 /23 /26 □ /16 /15 □ /27 /9 /6 /26 /11 /10 /13 /23 /10 /15 □ /16 /18 /13 /6 /15
/27 /15 /6 /11 /10 /12 /17 /15 □ /21 /28 /9 /11 /9 /14 /9 /17 /11 /12 /29 /19 /13 /15 □ /12 /13 □ /17 /23 /15 /13 /30 /16 /23 /11 □ /31 □ /16 /13 □ /32 /12 /17 /23 /9 /6 □ /33 /34 □ /26 /13 /10 □ /17 /12 □ /27 /9 /25 /25 /13 /6 /15 □ /16 /15 □ /1 /9 /13 /10 /12
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/43 /44 □ /46 /47 □ /50 /75 /60 /55 /47 /57 □ /50 /69 □ /63 /99 □ /56 /58 /54 □ /64 /77 /64 /72 □ /88 /49 /55 /57 /58 /52 /57 □ /52 /49 /56 /54 /52 /58 /57 /54 /49 /52 □ /50 /47 □ /89 /56 /47 □ /100 /46 /49 /55 /47 /52 /60 /47 □ /85 /101 /95 /61 /102 /96 /71 /103 □ /47 /52 □ /98 /69 /58 /46 /54 /57 /75 □ /50 /47
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/58 /69 /88 /55 /97 /59 □ /50 /69 □ /88 /55 /75 /81 /47 /57 □ /50 /47 □ /46 /58 □ /55 /75 /82 /54 /49 /52 □ /85 /69 /86 /58 /52 /47 /68 □ /88 /55 /75 /81 /47 /57 □ /50 /47 □ /46 /58 □ /85 /69 /86 /58 /52 /47 □ /73
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Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2024-11-05-00004 - ARRETE Centrale photovoltaïque Galion - Roura 11
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Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2024-11-05-00004 - ARRETE Centrale photovoltaïque Galion - Roura 12
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Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2024-11-05-00004 - ARRETE Centrale photovoltaïque Galion - Roura 13
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/194 /183 /186
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2024-11-05-00004 - ARRETE Centrale photovoltaïque Galion - Roura 14
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale des services de |I'Etat
Florence GHILBERT
/0 /1 □ /3 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /3 /3 /4 /5 □ /5 /10 □ /11 /4 /12 /13 /9 /3 /14 □ /15 /5 /6 /7 □ /10 /6 □ /15 /12 /1 /5 /16 □ /15 /9 □ /3 /4 /9 /6 /3 /9 □ /17 /18 /10 /4 /7 □ /19 □ /20 /18 /8 /11 /3 /9 /4 □ /15 /9 □ /1 /5 □ /13 /16 /6 □ /15 /9 □ /1 /21 /9 /6 /22 /10 /23 /3 /9 /14 □ /7 /18 /6 □ /4 /5 /11 /11 /18 /4 /3
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/11 /10 /46 /1 /16 /20 □ /11 /9 /6 /15 /5 /6 /3 □ /10 /6 /9 □ /15 /10 /4 /12 /9 □ /15 /21 /10 /6 □ /5 /6 □ /19 □ /20 /18 /8 /11 /3 /9 /4 □ /15 /9 □ /1 /5 □ /15 /5 /3 /9 □ /15 /9 □ /20 /1 /47 /3 /10 /4 /9 □ /15 /9 □ /1 /21 /9 /6 /22 /10 /23 /3 /9 □ /28
/33 □ /9 /6 □ /24 /9 /4 /7 /16 /18 /6 □ /11 /5 /11 /16 /9 /4 □ /19 □ /1 /5 □ /8 /12 /15 /16 /5 /3 /52 /26 /22 /10 /9 □ /15 /9 □ /1 /5 □ /8 /5 /16 /4 /16 /9 □ /15 /9 □ /53 /18 /10 /4 /5 /14 □ /39 □ /4 /10 /9 □ /15 /10 □ /37 /5 /1 /24 /5 /16 /4 /9 □ □ /33 □ /43 /40 □ /44 /49 /49 □ /53 /18 /10 /4 /5 □ /54
/33 □ /9 /6 □ /24 /9 /4 /7 /16 /18 /6 □ /6 /10 /8 /12 /4 /16 /22 /10 /9 □ /7 /10 /4 □ /1 /9 □ /7 /16 /3 /9 □ /16 /6 /3 /9 /4 /6 /9 /3 □ /15 /9 /7 □ /7 /9 /4 /24 /16 /20 /9 /7 □ /15 /9 □ /1 /21 /30 /3 /5 /3 □ /9 /6 □ /31 /10 /32 /5 /6 /9 □ /28
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/122 /119 /122
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2024-11-05-00004 - ARRETE Centrale photovoltaïque Galion - Roura 15
Secretariat Général des Services de l'Etat
R03-2024-11-05-00005
ARRETE enquête publique Centrale Saint
Maurice - modificatif
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2024-11-05-00005 - ARRETE enquête publique Centrale Saint Maurice - modificatif 16
==PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /1 /2 /3 /4 □ /6 /7
/8 /9 /10 /11 /12 /11 /13 /14 /15 □ /17 /18 /13 /19 /19 /20 /15 /21 □ /14 /22 □ /23 /24 /25 /26 /27 /24 /27 /28 /26 /29 /24 /26 /27 /29 /26 /24 /24 /24 /24 /29 □ /10 /30 □ /27 /29 □ /9 /31 /15 /9 /32 /19 /33 □ /27 /24 /27 /28 □ /35 /9 /19 /15 /13 /14 /15 □ /9 /30 /36 /33 /19 /15 /30 /19 /33 □ /10 /33 □ /17 /18 /33 /14 /37 /30 /20 /15 /33
/35 /30 /32 /17 /11 /37 /30 /33 □ /30 /14 /11 /37 /30 /33 □ /19 /33 /17 /13 /15 /11 /36 /33 □ /38 □ /17 /13 □ /10 /33 /8 /13 /14 /10 /33 □ /10 /18 /13 /30 /15 /9 /19 /11 /39 /13 /15 /11 /9 /14 □ /33 /14 /36 /11 /19 /9 /14 /14 /33 /8 /33 /14 /15 /13 /17 /33 □ /33 /15 □ /38 □ /17 /13 □ /10 /33 /8 /13 /14 /10 /33 □ /10 /33 □ /35 /33 /19 /8 /11 /39
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Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2024-11-05-00005 - ARRETE enquête publique Centrale Saint Maurice - modificatif 17
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/143 /132 /140
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2024-11-05-00005 - ARRETE enquête publique Centrale Saint Maurice - modificatif 18
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale des services de |'Etat
Florence GHILBERT
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Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2024-11-05-00005 - ARRETE enquête publique Centrale Saint Maurice - modificatif 19