RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-422
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-10-08-020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ABELARD Anderson (1 page) Page 4
75-2020-10-08-022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
DEANA Geoffroy (1 page) Page 6
75-2020-10-09-020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
FURTADO DA MOURA Carla (2 pages) Page 8
75-2020-10-12-031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
PAUTE Octave (2 pages) Page 11
75-2020-10-08-021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ROUSSELLE Simon (1 page) Page 14
75-2020-10-09-018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
TIVOLLIER Victoria (2 pages) Page 16
75-2020-10-09-021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
YAO Sosthern Ervey (2 pages) Page 19
75-2020-10-12-029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
LANDREAU David (2 pages) Page 22
75-2020-10-09-017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
TREHIN Eloïse (2 pages) Page 25
75-2020-10-09-019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
SLAMA Shania (2 pages) Page 28
75-2020-10-12-030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
BOUSSADIA Mohamed (2 pages) Page 31
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2020-12-17-005 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de conformité
attestant du respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la société EC&U - 7,
rue de la Galissonnière, 44 000 NANTES (3 pages) Page 34
75-2020-12-17-004 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées
dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
pour la société EC&U, 7 rue de la Galissonnière – 44 000 Nantes (2 pages) Page 38
Hôpital des Quinze-Vingts
75-2020-12-08-078 - AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS
ADMINISTRATIFS AU CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE
DES QUINZE-VINGTS (1 page) Page 41
Préfecture de Police
75-2020-12-14-006 - A R R E T E N° 20-0110-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR
L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE
ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE (3 pages) Page 43
2
75-2020-12-17-002 - Arrêté n°2020 - 295 réglementant temporairement les conditions de
circulation la rue de la croix au Plâtre en cargo 5 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
pour permettre le raccordement électrique d'un poste client. (3 pages) Page 47
75-2020-12-17-003 - Arrêté n°2020 - 296 avenant aux arrêtés n° 2019-035, 2019-0504 et
2020-0227 relatifs aux travaux de réalisation d'un bâtiment d'exploitation sur la route de la
Commune de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. (2 pages) Page 51
75-2020-12-16-004 - Arrêté n°2020-01066 portant disposition spécifique ORSEC Pirate
Mobilités Terrestres Ile-de-France (1 page) Page 54
75-2020-12-17-001 - Arrêté n°2020-01068 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du
réseau, du lundi 21 décembre 2020 au dimanche 17 janvier 2021 inclus. (3 pages) Page 56
75-2020-12-15-010 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE DU PACTE
D'ADJOINTS TECHNIQUES DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER AU TITRE
DE L'ANNÉE 2020 SPÉCIALITÉ : HÉBERGEMENT-RESTAURATION (1 page) Page 60
75-2020-12-15-009 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE DU PACTE
D'ADJOINTS TECHNIQUES DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER AU TITRE
DE L'ANNÉE 2020 SPÉCIALITÉ : ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE (1
page) Page 62
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-08-020
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ABELARD Anderson
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-08-020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ABELARD Anderson 4
g] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888804978
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 16 septembre 2020 par Monsieur Anderson ABELARD en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ABELARD Anderson dont l'établissement principal est situé 29 rue
Marsoulan 75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888804978 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
< Collecte et livraison à domicile de linge repassé
< Livraison de courses à domicile
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeu/[.rë'gio nal de la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégaäe "lä Tesponsable de service
Pl
Florence MONREDON
EJ.
Libeni -Ègulùi —mem'n'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÈGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888804978
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2. R.7232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le16septembre 2020 parMonsieur Anderson ABELARD enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme ABELARD Anderson dont l'établissement principal est situé 29rue
Marsoulan 75012 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888804978 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des anieles L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis. le8octobre 2020
Pour lePréfet delarégion q'Jl 'e-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteu/ç ré'g 3Lde laDireccte d'lle-de-France.
Par subdéæ'ga£ie "| sponsable deservice
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Florence {MONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-08-020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ABELARD Anderson 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-08-022
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - DEANA Geoffroy
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-08-022 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DEANA Geoffroy 6
E, —
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888805793
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 14 septembre 2020 par Monsieur Geoffroy DEANA en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DEANA Geoffroy dont l'établissement principal est situé 6 rue Lacretelle
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888805793 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
< Petits travaux de jardinage
< Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 octobre 2020
et par délégation du directeur région l'de la Direccte d'Ile-de-France,Pour le Préfet de la région d'llegé—france, Préfet de Paris,
Par subdéléga iôq;',lä'/'r" ponsable de service
Florence de/MONREDON
|
Lib…4-Ëg__fl___filé' Frurnm'li
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE-DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888805793
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.?233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le14septembre 2020 par Monsieur Geoffroy DEANA enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme DEANA Geoffroy dont l'établissement principal estsitué 6rue Lacretelle
75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888805793 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
°Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
-Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parces articles.
Les effets de ladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232—1 8ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le8octobre 2020

Pour lePréfet delarégion d'lle— :France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur région l'8e laDireccte d'lle—de-France,
Parsubdéléga iô 'ponsable deservice
Florence deMONREDON
LDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-08-022 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DEANA Geoffroy 7
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-09-020
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - FURTADO DA MOURA Carla
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-09-020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - FURTADO DA MOURA Carla 8
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE y 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889302808
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 septembre 2020 par Madame FURTADO DA MOURA Carla, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme FURTADO DA MOURA Carla dont le siège social est situé 23, rue
Alexandre Dumas 75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889302808 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
— Assistance administrative à domicile
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-d France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional.de-tä DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdël/ég_a/tjorî;' ['Inspectrice du Travail
Florence de\MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"_Ê___sflfifi 'Fraternill
35, rue delaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflut75.sap@difecctegouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889302808
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le28septembre 2020 parMadame FURTADO DAMOURA Carla, enqualité de
micro—entrepreneur, pour l'organisme FURTADO DA MOURA Carla dont lesiège social est situé 23, rue
Alexandre Dumas 75011 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889302808 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
— Assistance administrative àdomicile
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le9octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—_d 'France Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régional. e4ä DIRECCTE d'lle-de— France,
Parsubdäe/gatlorf 1'lns etrice duTravail
Florence deMNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-09-020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - FURTADO DA MOURA Carla 9
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-09-020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - FURTADO DA MOURA Carla 10
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-12-031
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - PAUTE Octave
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-031 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PAUTE Octave 11
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 842758948
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 septembre 2020 par Monsieur PAUTE Octave en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PAUTE Octave dont le siège social est situé 47, rue des Trois Frères 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 842758948 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 octobre 2020
et par délégation du Directeur Régional de/la DIRECCTE d'Ile-de-France,Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
Par subdélégation;'l Spectrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"rfl__"__""' F"'"""'
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut7ä.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 842758948
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.?233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.?231-1 et
072334 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le24septembre 2020 par Monsieur PAUTE Octave enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme PAUTE Octave dont lesiège social estsitué 47.ruedes Trois Frères 75018
PARIS etenregistré sous leN°SAP 842758948 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12octobre 2020
etpar délégation duDirecteur Régie ald_efla/_DIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégafiop;-l'l jäñ'e' trice duTravail Pour lePréfet delarégion d'lle—deÏfance, Préfet deParis,
Florencede 0REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-031 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PAUTE Octave 12
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-031 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PAUTE Octave 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-08-021
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ROUSSELLE Simon
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-08-021 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ROUSSELLE Simon 14
Œ/.
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888805975
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 14 septembre 2020 par Monsieur Simon ROUSSELLE en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ROUSSELLE Simon dont l'établissement principal est situé 33 rue Bouret
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888805975 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
» Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 octobre 2020
ONREDON
&.
Liberr£ -Êgulùé -Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPAR/S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888805975
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232-16 àR.?232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le14septembre 2020 par Monsieur Simon ROUSSELLE enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme ROUSSELLE Simon dont l'établissement principal estsitué 33rue Bouret
75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888805975 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des dispositions
del'article R.7232—1 8ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 àR.?232—
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le8octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lIe—de- _rânce, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régi;xna ,laDireccte d'lle—de-France,
Parsubdélégatien:-re 'hÈnsgble deservice
…/-"" /
ONREDON Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-08-021 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ROUSSELLE Simon 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-09-018
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - TIVOLLIER Victoria
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-09-018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - TIVOLLIER Victoria 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889322442
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 septembre 2020 par Madame TIVOLLIER Victoria, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme TIVOLLIER Victoria dont le siège social est situé 90, boulevard Diderot 75012
PARIS et enregistré sous le N° SAP 889322442 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— _ Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance administrative à domicile
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 octobre 2020
ce, Préfet de Paris,
IRECCTE d'lle-de-France,
rice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-de<Fr.
et par délégation du Directeur Régionft"
Par subdélég%tâ'ngl
Florence de REDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DuTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _Ë_A"'"" '""'"'""'
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difeccte.goum fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889322442
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le28septembre 2020 par Madame TIVOLLIER Victoria, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme TIVOLLIER Victoria dont lesiège social estsitué 90,boulevard Diderot 75012
PARIS etenregistré sous leN°SAP 889322442 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
- Livraison decourses àdomicile
— Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9octobre 2020


ce, Préfet deParis,
IRECCTE d'lle-de-France,
rice duTravailPour lePréfet delarégion d'lle—d 'r
etpardélégation duDirecteur Bégig_
Parsubdé|égätËi 'l/"'
Florence de REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-09-018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - TIVOLLIER Victoria 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décisian peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de(a
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-09-018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - TIVOLLIER Victoria 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-09-021
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - YAO Sosthern Ervey
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-09-021 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - YAO Sosthern Ervey 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889238739
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 septembre 2020 par Monsieur YAO Sosthern Ervey, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme YAO Sosthern Ervey dont le siège social est situé 7, rue Henri Dubouillon
75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889238739 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Assistance administrative à domicile
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de- îmce Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional d jaHRECCTE d'lle-de-France,
Par subdelegatlon e du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE
UN|TEDEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' Ê_fl___"""' """"…35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul75.sap@difeccfe.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889238739
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.?232-18 àR.?232-24, D.?231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le25septembre 2020 par Monsieur YAO Sosthern Ervey. enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme YAO Sosthern Ervey dont lesiège social estsitué 7,rueHenri Dubouillon
75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889238739 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9octobre 2020


Pour lePréfet delarégion d'lle—de- nce Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional dJæBIRECCTE d'lle-de—France.
Parsubdélégation spËme duTravail
Florence de"oREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-09-021 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - YAO Sosthern Ervey 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de(a
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-09-021 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - YAO Sosthern Ervey 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-12-029
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- LANDREAU David
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-029 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- LANDREAU David 22
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889238408
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 septembre 2020 par Monsieur LANDREAU David, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LANDREAU David dont le siège social est situé 42, rue du Caire 75002
PARIS et enregistré sous le N° SAP 889238408 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Petits travaux de jardinage
— _ Travaux de petit bricolage
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 octobre 2020
Pour le Préfet de la rég'iôn_g',lî-)deïl:rance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directêfü'r'fië'g{onè_tdeäa DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélëgatidñ'l; l'Inspectrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """""'"_'__.ï' """…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut7ä.sap@difeccte.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889238408
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le24septembre 2020 par Monsieur LANDREAU David, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme LANDREAU David dont lesiège social estsitué 42, rue duCaire 75002
PARIS etenregistré sous leN°SAP 889238408 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12octobre 2020
Pour lePréfet delaréngn Île—2äe'Frence, Préfet deParis,
etpardélégation duDirectëur gignäLdeäe DIRECCTE d'lle-de- France,
Parsubdt'efiêgatiof'1à 'Î'lspectrice duTravail

Florence deMNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-029 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- LANDREAU David 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecaurs.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-029 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- LANDREAU David 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-09-017
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- TREHIN Eloïse
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-09-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- TREHIN Eloïse 25
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE .
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889238796
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 septembre 2020 par Madame TREHIN Eloïse, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme TREHIN Eloïse dont le siège social est situé 340, rue de Vaugirard 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 889238796 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— _ Assistance administrative à domicile
— Assistance informatique à domicile
— _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 octobre 2020
et par délégation du Directeur Régional-de-la DIRECCTE d'lle-de-France,7Pour le Préfet de la région d'lle-d?ä'"iœ, Préfet de Paris,
"l'Inspéctrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Libmv' ' _É__sulili- l'mhrn-'el
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diraccle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889238796
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.?233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le28 septembre 2020 par Madame TREHIN Eloïse, en qualité de micro—
entrepreneur, pour l'organisme TREHIN Eloïse dont lesiège social estsitué 340, ruedeVaugirard 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 889238796 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
— Assistance informatique àdomicile
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9octobre 2020
etpardélégation duDirecteur Régi nald 4a'DlRECCTE d'lle-de- France,7
Pour lePréfet delaregion d'lle-d?äfice Préfet deParis
Par subdélégæiofi, 'Ins ctrice duTrava|l

Florenced MNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-09-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- TREHIN Eloïse 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
IÉconomie —Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-09-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- TREHIN Eloïse 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-09-019
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - SLAMA Shania
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-09-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SLAMA Shania 28
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ; 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889565230
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 octobre 2020 par Madame SLAMA Shania, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme SLAMA Shania dont le siège social est situé 15, rue Rubens 75013 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 889565230 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— _ Assistance administrative à domicile
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-deÿrance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional @aDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation "Ij 'ñîgr,ice du Travail
=
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANGE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS m……— ' É___J__fl…f' -menfli
35,ruedelaGare R£Puauquz FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæcctæ.goumfr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889565230
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7octobre 2020 parMadame SLAMA Shania, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme SLAMA Shania dont lesiège social estsitué 15,rueRubens 75013 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 889565230 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-deÿrance Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régionale d/e DIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélég@,fl rr'PÊEËŒS duTravail.,_.r—
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-09-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SLAMA Shania 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -saus—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04,
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerec0ursfr.
Encas derejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejetDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-09-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SLAMA Shania 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-12-030
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- BOUSSADIA Mohamed
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-030 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- BOUSSADIA Mohamed 31
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889305363
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 septembre 2020 par Monsieur BOUSSADIA Mohamed, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BOUSSADIA Mohamed dont le siège social est situé 209, rue Gambetta
75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889305363 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— _ Livraison de repas à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'l'le-'d'e—î,r'ance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiônal de'la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, TInspéctrice du Travail
Florence de'\ NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DEIACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"(__E_""""' ""……"
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889305363
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le28septembre 2020 parMonsieur BOUSSADIA Mohamed, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme BOUSSADIA Mohamed dont lesiège social estsitué 209. rue Gambetta
75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889305363 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
— Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le12octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'l_le-dè-FFance. Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régi çflaDlRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégatifi'ü ns etrice duTravail

\Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-030 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- BOUSSADIA Mohamed 32
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé aumin[stre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—dl'rection des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladéc[sion Initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-12-030 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- BOUSSADIA Mohamed 33
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-12-17-005
Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité attestant du respect de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour la société EC&U - 7, rue
de la Galissonnière, 44 000 NANTES
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-12-17-005 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité attestant du respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la société EC&U - 7, rue de la Galissonnière, 44 000 NANTES 34
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 17 décembre 2020
ARRÊTÉ NO
PORTANT HABILITATION À DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ ATTESTANT DU RESPECT DE
L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société EC&U - 7, rue de la Galissonnière, 44 000 NANTES
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
•Vu le code de commerce, notamment ses articles L.75 2-23 et R.752-44-2 à 44-4 ;
•Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution d u logement, de l'aménagement et du
numérique ;
•Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composit ion et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
•Vu l'arrêté ministériel du 15 octobre 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation en
vue de délivrer les certificats de conformité menti onnée à l'article L752-23 du code de commerce ;
•Vu la demande d'habilitation, formulée le 7 octobre 2020 par Madame Elodie CHOPLIN, gérante de la
société EC&U, située au 7, rue de la Galissonnière, 44 000 NANTES ;
•Vu les pièces annexées à la demande comprenant notamment le f ormulaire d'habilitation, les extraits de
casier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs des d iplômes, les copies des pièces d'identité,
l'extrait K-Bis de moins de 2 mois, la présentation des moyen s et des outils de collecte et d'analyse pour
réaliser l'analyse d'impact, l'attestation d'assura nce professionnelle ;
Sur proposition de Madame la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préf et de Paris ;
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-12-17-005 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité attestant du respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la société EC&U - 7, rue de la Galissonnière, 44 000 NANTES 35
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 – Habilitation
La société EC&U sise 7, rue de la Galissonnière, 44 000 Nantes , représentée par Madame Elodie CHOPLIN,
gérante, est habilitée à délivrer les certificats de confor mité prévus par l'article L. 752-23 du code de
commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est l e 75-2020-12-14-CC-013.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'obje t de la demande d'habilitation sont les suivantes :
•Madame Elodie CHOPIN
•Monsieur Alexis GOURAUD
•Monsieur Thomas BLANDIN
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habili tation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au pré sent arrêté(1).
ARTICLE 2 – Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le do ssier présenté à l'appui de la demande d'habilita-
tion doit être déclarée dans les deux mois au préfe t de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 – Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non re nouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 – Motifs de suspension de l'habilitation
Cette habilitation peut être suspendue ou retirée p our les motifs suivants :
•non-respect des conditions auxquelles était soumise sa dél ivrance, définies en application des dispo-
sitions des articles L752-23, R. 752-44-2 et-44-3 d u code de commerce ;
•non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
•atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubri té publique.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-12-17-005 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité attestant du respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la société EC&U - 7, rue de la Galissonnière, 44 000 NANTES 36
ARTICLE 5 – Délais et voies de recours
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra êtr e porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification ou de la p ublication de la décision attaquée. Dans ce
même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteu r de la décision. Dans ce cas, le recours conten-
tieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la rép onse (le silence gardé pendant les deux mois sui-
vant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
ARTICLE 6 – Exécution de l'arrêté
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Îl e-de-France, préfecture de Paris, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur , publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris accessible sur le site Internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e/Documents-publica -
tions/Recueil-des-actes-administratifs/RAA-du-depar tement-de-Paris
La préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Magali CHARBONNEAU
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 3/3Signé Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-12-17-005 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité attestant du respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la société EC&U - 7, rue de la Galissonnière, 44 000 NANTES 37
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-12-17-004
Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société
EC&U, 7 rue de la Galissonnière – 44 000 Nantes
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-12-17-004 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société EC&U, 7 rue de la Galissonnière – 44 000 Nantes 38
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 17 décembre 2020
ARRÊTÉ NO
PORTANT HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT
EXIGÉES DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société EC&U, 7 rue de la Galissonnière – 4 4 000 Nantes
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
•Vu le code de commerce, notamment ses articles L.7 52-6 et R.752-6-1 à 6-3 ;
•Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution d u logement, de l'aménagement et du
numérique ;
•Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composit ion et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
•Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du f ormulaire de demande d'habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l' article L752-6 du code de commerce ;
•Vu la demande d'habilitation, formulée le 30/09/2020 par Ma dame Elodie CHOPLIN représentant la
société EC&U, située au 7, rue la Galissonnière 44 000 Nantes ;
•Vu les pièces annexées à la demande comprenant notamment le f ormulaire d'habilitation, les extraits de
casier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs des d iplômes, les copies des pièces d'identité, la
présentation des moyens et des outils de collecte e t d'analyse pour réaliser l'analyse d'impact ;
Sur proposition de Madame la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préf et de Paris ;
,
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-12-17-004 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société EC&U, 7 rue de la Galissonnière – 44 000 Nantes 39
ARRÊTE :
ARTICLE 1 – Habilitation
La société EC&U, située au 7, rue de la Galissonnière – 44 000 N antes, représentée par Madame Elodie
CHOPLIN, gérante-dirigeante, est habilitée à réaliser l'a nalyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-III du
code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2020-12-14-AI-27
Les personnes affectées à l'activité faisant l'obje t de la demande d'habilitation est la suivante :
• Madame Elodie CHOPLIN
• Monsieur Alexis GOURAUD
• Monsieur Thomas BLANDIN
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habili tation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au pré sent arrêté. (1)
ARTICLE 2 – Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le do ssier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux moi s au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 – Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non re nouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 – Motifs de suspension de l'habilitation
Cette habilitation peut être suspendue ou retirée p our les motifs suivants :
• non-respect des conditions auxquelles était soumise sa dél ivrance, définies en application des dispo-
sitions des articles R752-6, R. 752-6-1 et-6-2 du c ode de commerce ;
• non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubri té publique.
ARTICLE 5 – Délais et voies de recours
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra êtr e porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification ou de la p ublication de la décision attaquée. Dans ce
même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteu r de la décision. Dans ce cas, le recours conten-
tieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la rép onse (le silence gardé pendant les deux mois sui-
vant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
ARTICLE 6 – Exécution de l'arrêté
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Îl e-de-France, préfet de Paris, est chargée de l'exé-
cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon de Paris) de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessi ble à l'adresse : http://www.prefectures-regions. -
gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications/Recuei l-des-actes-administratifs/RAA-du-departement-de-Pa ris
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 2/2Magali CHARBONNEAU
Signé
La préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de ParisDirection régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-12-17-004 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société EC&U, 7 rue de la Galissonnière – 44 000 Nantes 40
Hôpital des Quinze-Vingts
75-2020-12-08-078
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS AU CENTRE
HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE
DES QUINZE-VINGTS
Hôpital des Quinze-Vingts - 75-2020-12-08-078 - AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS AU CENTRE
HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS 41
N~.Qu INZE-VINGTS
CŒUTRE SOy A LM A TRORMAL SON R O OR

Paris, le 08 décembre 2020


Affaire suivie par : Frédéric JEANBAPTISTE-FOUGERAY
réf : SM-MY-FJF/2020-1720

Objet : AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS AU
CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS

Un recrutement sans concours est organisé au CHNO des Quinze-Vingts en vue de
pourvoir 18 postes d'adjoint administratif au titre de l'année 2020 après une
inscription sur une liste d'aptitude. Ce recrutement prendra effet le 08 mars 2021.

Conformément au Chapitre 1er bis – article 4-2 à 4-5 du décret 2016-636 du 19 mai
2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la
fonction publique hospitalière, aucune condition d'âge, de titre ou de diplôme n'est
exigée. Les candidats doivent remplir les conditions énumérées à l'article 5 de la loi
n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (nationalité
française ou ressortissant des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un
autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, jouissance des droits
civiques, absence de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions,
position régulière au regard du code du service national, aptitudes physiques).

La commission de sélection, composée d'au moins trois membres, dont un est
extérieur à l'établissement, procédera à l'examen des dossiers de candidatures.

Le dossier du candidat comporte une lettre de candidature et un curriculum vitae
détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée
des formations suivies et des emplois occupés. Les candidats retenus seront reçus par
cette commission en entretien.

A l'issue de ces entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des
candidats déclarés aptes à un recrutement.

Les personnels intéressés par ce recrutement sans concours sont invités à adresser
leur candidature dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage et
d'insertion au recueil des actes administratifs, le cachet de la poste faisant foi, à :

Madame Sophie MARCHANDET, directrice adjointe chargée des ressources
humaines, de l'organisation et affaires médicales
Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts
28 rue de Charenton
75012 PARIS


La directrice adjointe
chargée des ressources humaines
de l'organisation et affaires médicales


Sophie MARCHANDET Hôpital des Quinze-Vingts - 75-2020-12-08-078 - AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS AU CENTRE
HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS 42
Préfecture de Police
75-2020-12-14-006
A R R E T E N° 20-0110-DPG/5 PORTANT
AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE
ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A
MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Préfecture de Police - 75-2020-12-14-006 - A R R E T E N° 20-0110-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE 43
Ex
PREFECTURE qgP
DE POLICELiberté ';'
Égalité
Fraternité
1

DIRECTION DE LA POLICE GENERALE
Sous-direction de la Citoyenneté et des Libertés Pu bliques
Bureau des permis de conduire

Paris, le 14 décembre 2020

A R R E T E N° 20-0110-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

LE PREFET DE POLICE,


Vu le Code de la route, notamment ses articles L.21 3-1 à L.213-8, R.213-1 à R.213-6 ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation, n otamment ses articles R.123-3 et R.123-43 ;

Vu le Code de la consommation ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relat if à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité rou tière ;

Vu l'arrêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des
établissements d'enseignement de la conduite des vé hicules terrestres à moteur et de la sécurité routi ère
pris pour l'application du Code de la consommation ;

Vu l'arrêté n° 63-10584 du 11 juillet 1963 fixant l es conditions d'agrément des établissements
d'enseignement parisiens de la conduite des véhicul es à moteur ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié r elatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les con ditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;

Vu la demande d'agrément formulée par Monsieur Abde lkader BEKKAYE en date du 12
septembre 2020, reçue le 18 septembre 2020, en vue d'être autorisé à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « CFAM RIVE GAUCHE » situé 82 Boulevard Saint-Marcel à Paris 5 ème ;

Considérant que la demande d'agrément a été complét ée le 3 décembre 2020 ;

Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;







Sur proposition du Directeur de la Police Générale ;

A R R E T E :

Article 1er Préfecture de Police - 75-2020-12-14-006 - A R R E T E N° 20-0110-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE 44
2
L'autorisation d'exploiter un établissement d'ensei gnement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 82 Boulevard Saint-Marcel à Paris 5 ème , sous la
dénomination « CFAM RIVE GAUCHE » est accordée à Monsieur Abdelkader BEKKAYE, géran t de
la S.A.S. « CFAM RIVE GAUCHE » pour une durée de cinq ans sous le n ° E.20.075.0015.0 à compter
de la date du présent arrêté.

Sur demande de l'exploitant présentée deux mois ava nt la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si toutes les conditions réglementaires sont remplies.

Article 2

L'établissement est habilité, au vu des autorisatio ns d'enseigner fournies, à dispenser la
formation pour les catégories de permis suivantes :

B-AAC-A1-A2

Article 3

La surface de l'établissement est de 25 m² et le nombre de personnes susceptibles d'être admi s
simultanément dans la salle de formation à l'épreuv e théorique du permis de conduire est fixé à 4 en
salle n°1, l'enseignant inclus. L'exploitant de l'é tablissement demeure personnellement responsable de la
sécurité de celui-ci, conformément aux dispositions prévues par le Code de la construction et de
l'habitation.

Article 4

Le présent agrément doit être affiché de manière li sible dans le local de l'établissement
conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié, susvisé.

Article 5

Le présent agrément n'est valable que pour l'exploi tation d'un établissement, à titre personnel
par son titulaire, sous réserve de l'application de s prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvi sé.

Article 6

Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra ê tre présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.

Article 7

L'exploitant est tenu d'informer le préfet de toute modification concernant la liste des
enseignants attachés à l'établissement, conformémen t à l'article 2 alinéa 4 de l'arrêté du 8 janvier 2 001
modifié.




Article 8

Toute transformation du local d'activité, tout aban don ou extension d'une formation
mentionnée à l'article 2, doit faire l'objet d'une demande de modification du présent arrêté par
l'exploitant.
Préfecture de Police - 75-2020-12-14-006 - A R R E T E N° 20-0110-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE 45
3 Article 9

Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhic ules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 re lative à l'informatique, aux fichiers et aux libert és,
toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la Pré fecture de Police.

Article 10

Le présent agrément peut être à tout moment suspend u ou abrogé selon les conditions fixées
par le décret n° 2000-1335 susvisé.

Article 11

Le Directeur de la Police Générale est chargé de l' exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratif.
Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
Pour le chef du 5 ème bureau
L'adjointe au chef du pôle des professionnels d e la conduite,
Des sanctions et du contrôle m édical

Signé

Emilie JOLY

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS
ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, vous pouvez former : 
Un recours gracieux auprès du Préfet de Police :
Préfecture de Police – Direction de la Police Génér ale - Bureau des permis de conduire – 1Bis, rue de Lutèce -75195 Paris Cedex 04. 
Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur :
Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière et du permis de
conduire -Bureau du permis de conduire ERPC2 - Plac e Beauvau 75800 PARIS Cedex 08. 
Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de l a date de
notification du présent courrier

Les recours administratifs doivent être présentés d ans ce même délai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge
administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif


Préfecture de Police - 75-2020-12-14-006 - A R R E T E N° 20-0110-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE 46
Préfecture de Police
75-2020-12-17-002
Arrêté n°2020 - 295 réglementant temporairement les
conditions de circulation la rue de la croix au Plâtre en
cargo 5 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour
permettre le raccordement électrique d'un poste client.
Préfecture de Police - 75-2020-12-17-002 - Arrêté n°2020 - 295 réglementant temporairement les conditions de circulation la rue de la croix au Plâtre en cargo 5
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le raccordement électrique d'un poste client. 47
1Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 295

Réglementant temporairement les conditions de circu lation la rue de la croix au
Plâtre en cargo 5 de l'aéroport Paris Charles de Ga ulle, pour permettre le
raccordement électrique d'un poste client

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à la préfète déléguée
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 5 novembre 2020 ;

Préfecture de Police - 75-2020-12-17-002 - Arrêté n°2020 - 295 réglementant temporairement les conditions de circulation la rue de la croix au Plâtre en cargo 5
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le raccordement électrique d'un poste client. 48
2Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 10 décembre 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre le raccordement éle ctrique d'un poste client rue de la Croix au
Plâtre en zone cargo 5 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier ;


ARRETE


Article 1 :

Les travaux de raccordement électrique rue de la Cr oix au Plâtre auront lieu du 17 décembre 2020 au
31 mars 2021, en travaux de jour (8h30- 17h00).

Pour permettre les travaux de raccordement électriq ue, une traversée de chaussée va être réalisée en
2 phases : 1 phase par chaussée

 Phase 1 : Occupation de la chaussée Sud imposant une circu lation en demi-chaussée avec
alternat par feux tricolores. Mise en place d'un ba lisage par panneau, GBA type K16 avec tri
flashs, AK5, AK3.

 Phase 2 : Occupation de la chaussée Nord, circulation en demi -chaussée avec alternat par feu
tricolore. Mise en place d'un balisage par panneau, GBA type K16 avec tri flashs, AK5, AK3.


La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h a u droit du chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfect oral.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Préfecture de Police - 75-2020-12-17-002 - Arrêté n°2020 - 295 réglementant temporairement les conditions de circulation la rue de la croix au Plâtre en cargo 5
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le raccordement électrique d'un poste client. 49
3Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 17 décembre 2020

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN

Préfecture de Police - 75-2020-12-17-002 - Arrêté n°2020 - 295 réglementant temporairement les conditions de circulation la rue de la croix au Plâtre en cargo 5
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le raccordement électrique d'un poste client. 50
Préfecture de Police
75-2020-12-17-003
Arrêté n°2020 - 296 avenant aux arrêtés n° 2019-035,
2019-0504 et 2020-0227 relatifs aux travaux de réalisation
d'un bâtiment d'exploitation sur la route de la Commune de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-12-17-003 - Arrêté n°2020 - 296 avenant aux arrêtés n° 2019-035, 2019-0504 et 2020-0227 relatifs aux travaux de réalisation d'un
bâtiment d'exploitation sur la route de la Commune de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 51

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 296

Avenant aux arrêtés n° 2019-035, 2019-0504 et 2020- 0227 relatifs aux travaux de
réalisation d'un bâtiment d'exploitation sur la rou te de la Commune de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle


La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 19 novembre 2020 ;
Préfecture de Police - 75-2020-12-17-003 - Arrêté n°2020 - 296 avenant aux arrêtés n° 2019-035, 2019-0504 et 2020-0227 relatifs aux travaux de réalisation d'un
bâtiment d'exploitation sur la route de la Commune de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 52
2 Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 11 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2019-0235 en date du 12 juillet 2019 ;

Vu l'arrêté n° 2019-0504 en date du 30 décembre 201 9 ;

Vu l'arrêté n° 2020-0227 en date du 15 octobre 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de réal isation d'un bâtiment d'exploitation situé sur la
route de la Commune et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions des arrêtés n° 2019-0235, 2019-050 4 et 2020-0227 sont modifiées comme suit : l'arrêté
est prolongé jusqu'au 16 avril 2021.

Suite à la mise en place des portiques, le grutage de la passerelle sera effectué sur la première port ion
de la route de la Commune, du 1 er mars au 16 avril 2021.
Cette dernière phase imposera la fermeture de la ro ute de la Commune en horaires de nuit (22h- 6h00)

 Mise en place du balisage 1 effectué lors du grutag e des portiques, en première portion de
route de la route de la Commune avec panneaux de ty pe AK5, AK3, B21, B3, KD22 et KC1
équipés de tri flashs.
 Mise en place d'une déviation de la circulation via la rue du Fer, le giratoire des Anniversaires et
l'échangeur Ouest pour rejoindre la zone Roissypôle et les aérogares.

Les autres dispositions de ces arrêtés restent inch angées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 17 décembre 2020

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


signé

Sophie WOLFERMANN

Préfecture de Police - 75-2020-12-17-003 - Arrêté n°2020 - 296 avenant aux arrêtés n° 2019-035, 2019-0504 et 2020-0227 relatifs aux travaux de réalisation d'un
bâtiment d'exploitation sur la route de la Commune de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 53
Préfecture de Police
75-2020-12-16-004
Arrêté n°2020-01066 portant disposition spécifique
ORSEC Pirate Mobilités Terrestres Ile-de-France
Préfecture de Police - 75-2020-12-16-004 - Arrêté n°2020-01066 portant disposition spécifique ORSEC Pirate Mobilités Terrestres Ile-de-France 54
llh e Dl

CABINET DU PREFET



ARRÊTE N° 2020-01066
Le préfet de Police, préfet de zone de défense et d e sécurité de Paris,
Vu les articles L741-1 et suivants du code de la sé curité intérieure,
Vu l'article R*122-39 du code de la sécurité intéri eure,
Vu les articles R*1311-3 et suivants du code de la défense,
Vu le plan gouvernemental N°10124/SGDSN/PSE/PSN/CD du 05/10/2018


Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité

ARRETE
Art. 1 - La disposition spécifique ORSEC Pirate Mobilités T errestres Ile-de-France
annule et remplace le plan matriciel de gestion d'a ttentats multiples révisé par la préfecture
de Police le 21 juin 2016. Sa diffusion est exclusi vement réservée aux services de l'Etat
compétents en la matière ainsi qu'aux opérateurs de transport concernés.
Art. 2 - Indépendamment de sa révision formelle, la présent e disposition spécifique ORSEC
peut, à tout moment, faire l'objet des adaptations techniques et actualisations nécessaires.
La disposition ORSEC sera révisée au moins une fois tous les cinq ans pour tenir compte de
l'évolution de l'inventaire et de l'analyse des ris ques et des effets potentiels des menaces, de
l'actualisation du dispositif opérationnel, ainsi q ue des retours d'expériences.
Art. 3 - Dans la région d'Ile-de-France, les préfets de dép artement, l'ensemble des services de
la préfecture de Police et autres services territor iaux de l'Etat compétents ainsi que les
opérateurs de transport sont chargés chacun en ce q ui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs.

Fait à Paris, le 16 décembre 2020
signé
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-12-16-004 - Arrêté n°2020-01066 portant disposition spécifique ORSEC Pirate Mobilités Terrestres Ile-de-France 55
Préfecture de Police
75-2020-12-17-001
Arrêté n°2020-01068 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du
lundi 21 décembre 2020 au dimanche 17 janvier 2021
inclus.
Préfecture de Police - 75-2020-12-17-001 - Arrêté n°2020-01068 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 21 décembre 2020 au dimanche 17 janvier 2021 inclus. 56
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CABINET DU PREFET





Arrêté n°2020-01068
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 21 décembre
2020 au dimanche 17 janvier 2021 inclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 15 décembre 2020 de la dir ection de la sûreté de la Régie
autonome des transports parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Régie a utonome des transports parisiens
agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent
réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de
transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux
déterminés par l'arrêté constatant les circonstance s particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mention né à l'article L. 613-2 du code
de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en co mmun de
voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-Fra nce par le préfet de police ;
Considérant que les stations du réseau de la RATP d esservent des lieux
particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que, à cet égard, il a
été constaté depuis le début de l'année une très fo rte progression des vols à la tire ;
que des mesures doivent être prises pour lutter con tre ce phénomène ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article L.
613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans un contexte de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Régie autonome des
transports parisiens, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la Régie autonome des transp orts parisiens à procéder à des Préfecture de Police - 75-2020-12-17-001 - Arrêté n°2020-01068 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 21 décembre 2020 au dimanche 17 janvier 2021 inclus. 57
palpations de sécurité dans certaines stations du r éseau, ainsi que dans les véhicules
de transport les desservant, du lundi 21 décembre 2 020 au dimanche 17 janvier 2021
inclus répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des
transports parisiens, agréés dans les conditions pr évues par l'article R. 2251-53 des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations du lundi 21
décembre 2020 au dimanche 17 janvier 2021 inclus da ns les stations, incluant les
correspondances, et véhicules de transport des lign es suivantes, de leur ouverture à
leur fermeture :

Lignes du métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château d e Vincennes incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Ga ulle-Etoile incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois-Bécon et Gallieni incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt e t Maire de Montrouge
incluses, y compris les lignes en correspondance (M étro et RER) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny Pablo-Picasso e t Place d'Italie incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle -Etoi le et Nation incluses, y compris
les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve-8 mai 1945 et Villejuif-Louis Aragon
incluses et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Iv ry incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré- Saint-Gervais ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil Point e du Lac incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairi e de Montreuil incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et B oulogne-Pont de Saint Cloud
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Ch âtelet incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Aubervilliers Front Po pulaire et Mairie d'Issy incluses,
y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-G ennevilliers-les Courtilles
incluses et entre les stations Châtillon Montrouge et Saint-Denis Université
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen e t Olympiades incluses, y
compris les lignes en correspondance.

Préfecture de Police - 75-2020-12-17-001 - Arrêté n°2020-01068 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 21 décembre 2020 au dimanche 17 janvier 2021 inclus. 58


Lignes du RER :

- Ligne A du RER, entre les stations Saint-Germain-en -Laye et Marne-La-Vallée-
Chessy incluses et entre les stations Fontenay-sous -Bois et Boissy-Saint-Léger
incluses, y compris les lignes en correspondance (M etro et RER) ;
- Ligne B du RER, entre les stations Saint-Rémy-lès-C hevreuse et Gare du Nord
incluses et entre les stations Sceaux et Robinson i ncluses, y compris les lignes en
correspondance (Metro et RER).

Lignes du Tramway :

- Ligne T1, entre les stations Asnières-Gennevilliers -les Courtilles et Gare de Noisy-
le-Sec incluses, y compris les lignes en correspond ance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses ,
y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte d'Asnières-Marg uerite Long et Porte de
Vincennes incluses, y compris les lignes en corresp ondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges-Sarcelles.


Art. 2 – Le préfet des Yvelines, le préfet des Hauts-de-S eine, le préfet de la Seine-
Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet d e la Seine-et-Marne, le préfet du
Val-d'Oise, le préfet directeur du cabinet, la dire ctrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la présidente-directr ice générale de la Régie autonome
des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police et des préfectures des Yveline s, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Mar ne et du Val-d'Oise et affiché
aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 17 décembre 2020

Pour le Préfet de Police,
Le Chef du Cabinet

Signé

Carl ACCETTONE Préfecture de Police - 75-2020-12-17-001 - Arrêté n°2020-01068 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 21 décembre 2020 au dimanche 17 janvier 2021 inclus. 59
Préfecture de Police
75-2020-12-15-010
RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE
DU PACTE D'ADJOINTS TECHNIQUES DE
L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER AU TITRE DE
L'ANNÉE 2020 SPÉCIALITÉ :
HÉBERGEMENT-RESTAURATION
Préfecture de Police - 75-2020-12-15-010 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE DU PACTE D'ADJOINTS TECHNIQUES DE
L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER AU TITRE DE L'ANNÉE 2020 SPÉCIALITÉ : HÉBERGEMENT-RESTAURATION 60
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement


Paris, le 15 décembre 2020

RECRUTEMENT SANS CONCOURS
PAR LA VOIE DU PACTE D'ADJOINTS TECHNIQUES
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
AU TITRE DE L'ANNÉE 2020

SPÉCIALITÉ : « HÉBERGEMENT-RESTAURATION »

Liste par ordre de mérite des candidats(e)s sélecti onné(e)s :

Serveur à Beynes

Liste principale :

RANG NOM PRÉNOM
1er ELISABETH ULRICH

Agent de restauration à Vélizy-Villacoublay

Liste principale :

RANG NOM PRÉNOM
1ère CHERIFI NORIA

Agent de restauration à Deuil-la-Barre

Liste principale :

RANG NOM PRÉNOM
1er FRÉDÉRIC MANOAH



Le président de la commission


signé



M. Gilles OGER Préfecture de Police - 75-2020-12-15-010 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE DU PACTE D'ADJOINTS TECHNIQUES DE
L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER AU TITRE DE L'ANNÉE 2020 SPÉCIALITÉ : HÉBERGEMENT-RESTAURATION 61
Préfecture de Police
75-2020-12-15-009
RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE
DU PACTE D'ADJOINTS TECHNIQUES DE
L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER AU TITRE DE
L'ANNÉE 2020 SPÉCIALITÉ : ACCUEIL,
MAINTENANCE ET LOGISTIQUE
Préfecture de Police - 75-2020-12-15-009 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE DU PACTE D'ADJOINTS TECHNIQUES DE
L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER AU TITRE DE L'ANNÉE 2020 SPÉCIALITÉ : ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE 62
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Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement


Paris, le 15 décembre 2020

RECRUTEMENT SANS CONCOURS
PAR LA VOIE DU PACTE D'ADJOINTS TECHNIQUES
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
AU TITRE DE L'ANNÉE 2020


SPÉCIALITÉ : « ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE »

Liste par ordre de mérite du candidat sélectionné :

Gestionnaire de la maintenance et de l'exploitation à Roissy

Liste principale :

RANG NOM PRÉNOM
1er BENSADI REDA


Gestionnaire logistique et agent polyvalent de manu tention à Argenteuil

ÉTAT NÉANT

Agent polyvalent au service du matériel à Massy

ÉTAT NÉANT

Assistant de prévention et chargé du matériel à Lag ny-sur-Marne

ÉTAT NÉANT




Le Président de la commission


signé


M. Gilles OGER Préfecture de Police - 75-2020-12-15-009 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE DU PACTE D'ADJOINTS TECHNIQUES DE
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