GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-368
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2025-11-27-00012 - Arrêté composition des membres du jury de
certification du DEI (2 pages) Page 3
R03-2025-12-08-00006 - Arrêté nomination des membres du jury pour la
certification du DEAP (2 pages) Page 6
R03-2025-12-08-00007 - Arrêté nomination des membres du jury pour la
certification du DEAS (2 pages) Page 9
Direction Générale des Territoire et de la Mer /
R03-2025-12-11-00005 - 20251210 MPP arrete-Chorus-IM-1 (6 pages) Page 12
Direction Regionale des FInances Publiques /
R03-2025-12-11-00004 - DS spéciale cadres du P2R au 11 12 2025 (2 pages) Page 19
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-11-27-00012
Arrêté composition des membres du jury de
certification du DEI
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-11-27-00012 - Arrêté composition des membres du jury de certification du DEI 3
PREFETsi saines Direction Générale de la CohésionÉgalit et des PopulationsFraternité
ARRÊTÉ RO3-2025-11-27-00012portant composition des membres du jury de certification du Diplôme d'État d'InfirmierSession Décembre 2025LE PRÉFET
VU le livre V du code de la santé publique, et notamment les articles L 4311-1 à L 4311-29 ; R 4311-1à R4311- 41 et D. 4311-16 à D 4311-23VU le décret n 92-264 du 23 mars 1992 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifiérelatif aux études conduisant au diplôme d'État d'infirmier et infirmière;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet,administrateur de l'État, en qualité de préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue desconnaissances et aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'infirmier ;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'État d'infirmier ;VU l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directricedu travail, en qualité de directrice générale des populations de la GuyaneVU l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-02-04-00004 du 4 février 2025 portant délégation designature à Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-04-16-00010 du 16 avril 2025 portant subdélégation designature de Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations àses collaborateurs ;SUR proposition du service Formation-Certification et Inspection-Contrôle de la DirectionGénérale de la Cohésion et des Populations de la Guyane;ARRÊTE :Article 1° : Le jury de délibération de la session complémentaire en vue de l'attribution dudiplôme d'Etat d'Infirmier de la Guyane de l'Institut de Formation en Santé de Cayenne, estcomposé des membres suivants :1° La Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ou son représentant, présidente ;2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;3° Le conseiller pédagogique régional ou de conseiller technique régional ;- Monsieur David LEMAIRE, ARS de Guyane4° Deux directeurs d'institut de formation en soins infirmiers- Madame Rita RAUMEL, cadre coordinatrice pédagogique IFSI de Martinique,- Madame Marie-Amélie BRIQUET, IFSI PPPLUS ;5° Un directeur de soins titulaire d'un diplôme d'État d'infirmier :- Madame Colette ILMANY, Centre Hospitalier de Cayenne
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-11-27-00012 - Arrêté composition des membres du jury de certification du DEI 4
6° Deux enseignants d'instituts de formation en soins infirmiers ;- Madame Audrey MARTIAL, IFSI de Cayenne- Madame TRYA Rosine LY , PPPLUS7° Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé a des évaluations encours de scolarité ;- Monsieur Rodolphe CRICO, Centre Hospitalier de Cayenne- Madame Nadiége VALENCE, Centre Hospitalier de Cayenne8° Un médecin participant à la formation des étudiants ;- Docteur Félix DJOSSOU9° Un enseignant-chercheur participant à la formation.- Monsieur Frédéric BONDILArticle 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Sile quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveauconvoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablementdélibérer, quel que soit le nombre de participants.Les membres du jury peuvent se réunir et participer aux délibérations via les outils decommunication à distance, permettant leur identification et garantissant la confidentialité desdébats.Article 3: Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésionet des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 27 NOV 2875Pour le Préfet et par délégation,La Directrice générale de la Cohésionet des Populations,Pour la Directrice et par subdélégation,Le Directeur des politiques sociales,Prévention et Inclusion,
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours:* gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;° hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé;* contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-11-27-00012 - Arrêté composition des membres du jury de certification du DEI 5
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-12-08-00006
Arrêté nomination des membres du jury pour la
certification du DEAP
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-12-08-00006 - Arrêté nomination des membres du jury pour la certification du
DEAP 6
PREFET a _DE LA GUYANE Direction GénéraleLiberté de la Cohésion et des PopulationsEgalitéFraternité
arrêté n° 03-L025 -12-08-0004.Portant nomination des membres du jury pour la certification du diplôme d'État d'auxiliairede puériculture- Sessions décembre 2025 -LE PRÉFETVU le Code de la santé publique et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 etsuivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de larégion Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature aMadame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature deMadame Sylvie BERNOT ,Directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;Considérant le calendrier 2025 fixant la date de la tenue des jurys pléniers pour le diplôme d'Étatd'auxiliaire de puéricultureSur proposition de la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;ARRÊTEArticle 1": Le jury des sessions du mois de décembre 2025 du diplôme d'État d'auxiliaire depuériculture des instituts de formation de Guyane (Projet professionnel plus, Institut de formation ensanté), est composé comme suit :1. La directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou son représentant en qualitéde Président;2. Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;3. directeur d'un institut de formation d'auxiliaire de puériculture : Madame Tadéa STEPHENSON;4. Un auxiliaire de puériculture ou un infirmier formateur permanent d'un institut de formation:Madame Johanna GROS, Aurélie SOTTY ou Mme Stéphanie BARBE ;5. Un infirmier en activité professionnelle : Madame Vanessa GABRIEL;6. Un auxiliaire de puériculture en activité professionnelle : Madame Charlette CLET;
1
7. Un représentant des employeurs d'auxiliaires de puériculture du secteur sanitaire, social ou médico-social : Monsieur Joël FRANCILLONN;
PREFET
DELAGUYANE DirectionGénérale
Liberte' deIaCohésionetdesPopulations
Ega/t'te'
Fraterm'te'
Arréténowg-2025v42m;0wa0£w
PortantnominationdesmembresdujurypourIacertificationdudiplamedIE'tatd,auxmaire
depuériculture
-Sessionsde'cembre2025-
LEPREFET
VUleCodedeIasantépUbIiqueetnotammentsonarticleR.4311-4etsesarticlesR.4383—2et
suwants;
VUIedécretn°2004—374du29avril2004modifiérelatifauxpouvoirsdespréfets,él'organisationet'a
l'actiondesservicesdeI'EtatdansIesrégionsetdépartements;
VUIedécretn°2019-894du28aoOt2019relatif'aI'organisationetauxmissionsdesservicesdeI'Etat
enGuyane;
VUIedécretdu13juillet2023portantnominationdeM.AntoinePOUSSIERenqualitédepréfetdeIa
régionGuyane,préfetdeIaGuyane;
VUI'arrétédu10juin2021modifiérelatifaudiplomed'Etatd'auxiliairedepuériculture;
VUl'arrétépréfectoraln°RO3-2024-O4-05—OOOO4dU5avril2024portantdéIégationdesignature'a
MadameSylvieBERNOTDirectriceGénéraledeIaCohésionetdesPopulations;
VUI'arrétépréfectoraln°RO3-2024-04-11-002du8avril2024portantsubdélégationdesignaturede
MadameSylvieBERNOT,Directricegéne'raledeIaCohésionetdesPopulationsasescollaborateurS'
ConsidérantIecalendrier2025fixantladatedeIatenuedesjurysplénierspourlediplomed'Etat
d'auxiliairedepuériculture
SurpropositiondelaDirectriceGénéraledeIaCohésionetdesPopulations;
I
ARRETE
Article1e':Lejurydessessionsdumoisdedécembre2025dudiplomed'Etatd'auxiliairede
puériculturedesinstitutsdeformationdeGuyane(Projetprofessionnelplus,Institutdeformationen
santé),estcomposécommesuit:
1.LadirectricegénéraledelacohesionetdespopulationsdeGuyaneousonreprésentantenqualité
dePresident;
2.Ledirecteurgénéraldel'agencerégionaledesantéousonreprésentant;
3.directeurd'uninstitutdeformationd'auxiliairedepuériculture:MadameTadéaSTEPHENSON;
4.Unauxiliairedepuéricultureouuninfirmierformateurpermanentd'uninstitutdeformation:
MadamejohannaGROS,AurélieSOTTYouMmeStéphanieBARBE;
5.Uninfirmierenactivitéprofessionnelle:MadameVanessaGABRIEL;
6.Unauxiliairedepuéricultureenactivitéprofessionnelle:MadameCharletteCLET;
7.Unreprésentantdesemployeursd'auxiliairesdepuériculturedusecteursanitaire,socialoumédico-
social:Monsieurjoé'lFRANCILLONN;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-12-08-00006 - Arrêté nomination des membres du jury pour la certification du
DEAP 7
Article 2: L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si lequorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveauconvoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablementdélibérer, quel que soit le nombre de participants.Article 3: Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le @ à DEC. 2998Pour le Préfet et par délégation,La Directrice générale de la Cohésionet des Populations,Pour la Directrice et par subdélégation,Le Directeur des politiques sociales,Prévention et Inclusion,
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :e gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;e hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;® contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
Article2:L'instancenepeutsiégerquesilamajoritéaumoinsdesesmembresestprésente.SiIe
quorumrequisn'estpasatteint,lejuryestreporté.Lesmembresdel'instancesont'anouveau
convoquésdansundélaimaximumdeseptjourscalendaires.L'instancepeutalorsvalablement
délibérer,quelquesoitIenombredeparticipants.
Article3:LesecrétairegénéraldesservicesdeI'EtatetIaDirectriceGénéraledeIaCohésionetdes
Populationssontchargés,chacunencequiIeconcerne,deI'exécutionduprésentarrétéquisera
publiéaurecueildesactesadministratifs.
Cayeme''e
0aDEC.2025
PourlePréfetetpardélégation,
LaDirectricegénéraledeIaCohésion
etdesPopulations,
PourlaDirectriceetparsubdélégation,
LeDirecteurdespoiitiquessociales,
PreventionetInclusion,
Délaisetvoiesderecours
Laprésentede'cisionpeutfaireI'objetd'unrecours:
a gracieuxauprésdepréfetdeIarégionGuyane;
O hie'rarchiquedevantleministredesSolidaritésetdelasante';
O contentieuxdevantletribunaladministratifdeCayennedansundélaidedeuxmoisacompterdesa
notificationoudesapublication.
LetribunaladministratifpeutétresaisiparI'applicationinformatique«Télérecourscitoyen»accessiblesurlesite
Internetwww.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-12-08-00006 - Arrêté nomination des membres du jury pour la certification du
DEAP 8
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-12-08-00007
Arrêté nomination des membres du jury pour la
certification du DEAS
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-12-08-00007 - Arrêté nomination des membres du jury pour la certification du
DEAS 9
PREFET BSDE LA GUYANE Direction GénéraleLiberté de la Cohésion et des PopulationsgalitéFraternité
Arrêté N° RO3-2025-12-08-00007Portant nomination des membres du jury pour la certification du diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS)- Sessions décembre 2025 -LE PREFETVU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.4391-1 et D. 4391-1;VU le décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et école de formation certainesprofessions de santé modifiant le Code de la santé publique ;VU le décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire depuériculture et d'ambulancier et modifiant le Code de la santé publique (dispositionsréglementaires) ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de larégion Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature àMadame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature deMadame Sylvie BERNOT ,Directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;Considérant le calendrier 2025 fixant la date de la tenue des jurys pléniers pour le diplôme d'Étatd'aide-soignant ;Sur proposition de la direction de la cohésion et des populations ;ARRETEArticle 1TM : Le jury des sessions du mois de décembre 2025 du diplôme d'État d'aide-soignant desinstituts de formation de Guyane (Projet professionnel plus, Institut de formation en santé), estcomposé comme suit :1. La directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou son représentant en qualitéde Président;2. Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;3. Un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant : Madame Tadéa STEPHENSON ou MadameMarie-Annick LEMKI;4. Un aide-soignant ou un infirmier formateur permanent d'un institut de formation: MadameJennyfer ELINA, Mme Marie-Hélène ATENI, ou Mme Gemma THOMAS ;5. Un infirmier en activité professionnelle : Madame Vanessa GABRIEL;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-12-08-00007 - Arrêté nomination des membres du jury pour la certification du
DEAS 10
6. Un aide-soignant en activité professionnelle : Ingrid ACHAMANA ;7. Un représentant des employeurs d'aide-soignant du secteur sanitaire, social ou médico-social:Madame Chantal JEAN-BAPTISTE ;Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente.Si le quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveauconvoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablementdélibérer, quel que soit le nombre de participants.Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le Q 8 DEC. 2025Pour le Préfet et par délégation,La Directrice générale de la Cohésionet des Populations,Pour la Directrice et par subdélégation,Le Directeur des politiques sociales,Prévention et Inclusion,
f OIS
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :e gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;@ hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;® contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-12-08-00007 - Arrêté nomination des membres du jury pour la certification du
DEAS 11
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-12-11-00005
20251210 MPP arrete-Chorus-IM-1
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-11-00005 - 20251210 MPP arrete-Chorus-IM-1 12
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°Fixant la liste des agents de la direction générale des territoires et de la mer de Guyaneautorisés à valider certaines opérations dans l'outil CHORUSLe Directeur général des territoires et de la merVU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté n°266/SG/SML/BRH du 25 février 2010 portant création du centre de prestationscomptables interministériel de la préfecture de la région Guyane- plateforme CHORUS ;VU l'arrêté n°RO3-2025-06-25-00002 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, directeurgénéral des territoires et de la mer ;VU l'arrêté n°RO3-2025-12-05-00004 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN;directeur général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
ARRÊTE :Article 1er : CHORUS FormulaireHabilitation à l'utilisation de l'outil financier CHORUS formulaire est accordée aux agentsci-après énumérés dans le cadre de leurs attributions et domaine de compétence, avec lerôle de valideur.11 Direction Aménagement du Territoire et Transition Écologique - DATTE - Liste desvalideurs CHORUS FORMULAIREPrénom / Nom Fonctions ServicesJeanne DA-SILVEIRA Directrice de l'Aménagement du Territoire et Tous servicesTransition Écologique DATTEThierry JOLLY Chef du service Infrastructures et Transports SITHélène Le MAITRE Adjointe au chef du service Infrastructures et SITTransports
R03-2025-12-11-00005
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-11-00005 - 20251210 MPP arrete-Chorus-IM-1 13
Stéphane MAZOUNIE Chef du département administratif et financier (DAF) SITSoumi-Ati MARCHAND Adjointe au chef du DAF SITLorianne CETOUT Responsable de la commande publique (DAF) SITElsa CHANDELY Responsable de l'exécution de la dépense (DAF) SITFranco PEROUMAL Chef de l'unité politiques et techniques (UPT) SITGérard SCHMID Adjoint au chef de |'UPT SITBenoit BELLEMER Chef de l'unité Transport, Véhicules et Réglementation SIT(UTVR)Jean-Guy ANICET Adjoint au chef de l'UTVR SITGianni WAYA Chef de District SITChrislaine SORBEE Adjointe au chef du District SITDominique DEVALLAN chargé de mission District à St Laurent du Maroni SITChristian KAGO Chef de Parc routier (PARC) SITGhislaine KOKASON Adjointe au chef de PARC SITJoël LAUREAT Chef de la section atelier du PARC SITBernard RUPERT adjoint au chef de la section atelier du PARC SITGérard TROMPETTE chef de la section exploitation du PARC SITJean-Victor GERVINET adjoint au chef de la section exploitation du PARC SITFernand ALFONSO Responsable du CEI de Saint-Laurent du Maroni SITDominique BRUNO Responsable du CEI d'Iracoubo SITRelique EVUORT Responsable du CEI de Kourou SITYannick GINTRAND Responsable du CEI de Cayenne SITDenis DELUGE Responsable du CEI de Régina SITRoger JEAN-MARIE DESIRE | Responsable du CEI de Saint-Georges de l'Oyapock SITMarie-Aurore ADROVER Cheffe du service Urbanisme, logement et SULAMALNOURY aménagement (SULA)Kuessi-Nacer LOGOZO Adjoint à la cheffe du SULA SULAHubert GILLET Chef de l'unité logement (UL) SULACatherine MOISAN Adjointe au chef de l'UL SULAMickael LOUREIRO Cheffe de l'unité aménagement et rénovation urbaine SULADEBRITO-LEDUC (UARU)Françoise KERYER Adjointe au chef de l'UARU SULAValérie RENE-CORAIL responsable du bureau administratif SULALudovic MARCELIUS Chef de service PRIE SPRIEStéphanie MAHE Adjointe au chef de service PRIE SPRIEJérôme TIRONI Chef de l'unité prévention des risques chroniques SPRIESabrina D'HABIT Cheffe de l'unité prévention des risques accidentels SPRIEÉmilien DRU Chef de l'unité industries extractives SPRIEJuliette CHAIX Cheffe du service Transition écologique et STECTconnaissance territoriale (TECT)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-11-00005 - 20251210 MPP arrete-Chorus-IM-1 14
Myléne HO JEAN CHOYAdjointe a la cheffe de service TECT STECTFanny IBENE Assistante du service STECTThierry RAFFIN Chef de l'unité connaissance et information STECTgéographique (UCIG)Isabelle DELAFOSSE Cheffe de l'unité autorité environnementale STECTWilna LESPERANCE Cheffe de l'unité air, énergie, climat STECTFrançois-Xavier LAMURE Adjoint au chef de l'UCIG STECTTARDIEUChristophe ANNEIX Chef de l'unité mobilité STECTÉmilie MORDACQUE Cheffe de la mission Développement durable, déchets STECTet bâtimentsCatherine CLEMENT Cheffe de l'unité planification territoriale STECT
1.2 Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt - DEAAF— Liste des valideurs CHORUS FORMULAIREPrénom / Nom FonctionsServicePatrice PONCETDirecteur de l'Environnement, de l'agriculture, del'alimentation et de la forêt, Tous servicesDEAAFDeborah DA SILVAResponsable du pilotage, gestion des ressources et duTous servicesFERREIRA budget DEAAFAntoine ROCH Chef du Service de l'Alimentation (SALIM) SALIMCorinne WEISHAUPT Adjointe au chef de service ALIM SALIMLisa KARST Cheffe du pôle sécurité sanitaire des aliments SALIMNicolas GOUGAIN Chef du service Economie Agricole et Forêt (EAF) SEAFAnny TANASI Adjointe au chef du SEAF SEAFPatrice BRIAND Chef de l'unité exploitation agricole SEAFShirine MESSAOUDI DA | Cheffe d'unité forêt bois et biomasse SEAFCOSTACamille GILLOT Chef du service Paysage, Eau et Biodiversité (PEB) SPEBJahsania CURTIUS Adjointe au chef de service PEB SPEBDeborah DA SILVA Responsable du pilotage, gestion des ressources et du Tous servicesFERREIRA budget DEAAFAgnés LATOUCHE Cheffe du service Enseignement Agricole et Maritime SEAM(SEAM)Dominique MEUNIER- | Adjointe a la cheffe du SEAM SEAMRIVIEREJean-Christophe Chef du service d'Information et de statistique agricoles SISALAMBERT (SISA)Jean-Francois COLIN Adjoint au chef du SISA SISA
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-11-00005 - 20251210 MPP arrete-Chorus-IM-1 15
1.3 Direction Mer Littoral Fleuve — DMLF - Liste des valideurs CHORUS FORMULAIREPrénom / Nom FonctionsServiceMichel GORONDirecteur adjoint des territoires et de la mer, en chargede la mer, du littoral et des fleuvesTous servicesDMLFJean-Claude NOYONAdjoint au directeur adjoint des territoires et de la mer,Tous services
développement des activités maritimes et fluviales
en charge de la mer, du littoral et des fleuves DMLFJean-Luc JOSEPH Chef du service en charge des opérations maritimes et SOMFfluvialesÉric MENZLI Chef de l'unité des phares et balises SOMFSébastien NOEL Adjoint au chef de l'unité des phares et balises SOMFBertrand POIVEY Chef de l'unité maîtrise d'ouvrage et entretien du SOMFdomaine public fluvial (UMOEDPF)Violetta SEBELOUE Adjoint au chef de l'UMOEDPF SOMFSofia MEZIANI Chef du service en charge des affaires maritimes, SAMLFlittorales et fluvialesSandrine ROUL Cheffe de l'unité stratégie, environnement et gestion du SAMLFdomaine publicAlexandra MARKOUR Adjointe au chef de l'unité stratégie, environnement et SAMLFgestion du domaine publicMatthieu MAUGARD Chef de l'unité encadrement et développement des SAMLFactivités maritimes et fluvialesKarine HENRION Adjointe au chef de l'unité encadrement et SAMLFJoanne PEPINChef de l'unité administrative et financièreTous servicesDMLFMichel MACAIRE Chef d'exploitation de la navigation intérieure SOMFNicolas HOARAU Chef du service en charge de la surveillance et du SSCAMFcontrôle des activités maritimes et fluvialesWilly SMITH Chef de l'unité LAM SSCAMFPatrice MAILLET Commandant poste Gendarmerie Maritime SSCAMF
1.4 Service de l'Ouest Guyanais - SOG - Liste des valideurs CHORUS FORMULAIREAntenne ouest guyanaisPrénom / Nom Fonctions ServiceChristian MOREL Directeur de l'antenne ouest guyanais SOGPhilippe JACOLOT Appui au directeur de l'antenne Ouest Guyanais SOG
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-11-00005 - 20251210 MPP arrete-Chorus-IM-1 16
1.5 Mission Pilotage de la Performance - MPP - Liste des valideurs CHORUS FORMULAIREsMission pilotage de la performancePrénom / Nom Fonctions ServiceVéronique YOUINOU- Cheffe de la mission pilotage de la performance Tous servicesKIRCHE (MPP) DGTMSandrine AUDOUIN Adjointe a la cheffe de la MPP Tous servicesDGTMJean-Christophe DECOCQ | Coordinateur du Pôle comptable Tous servicesDGTMAndré BRUDEY Chargé de mission Pilotage budgétaire Tous servicesDGTM
Article 2 : CHORUS DTHabilitation à l'utilisation de certaines fonctions de l'outil financier CHORUS DT estaccordée aux agents ci-après énumérés, dans le cadre de leurs attributions et domaine decompétence, avec le rôle de valideur.Ces habilitations concernent les fonctions suivantes :° Avant la mission: « Service Gestionnaire » (SG) + « Facturation Valideur » (FV) : rôlescumulés° Aprés la mission : « Gestionnaire Valideur » (GV)21 SERVICES GESTIONNAIRES (SG) + GESTIONNAIRES VALIDEURS de FACTURES (FV),rôles cumulés :Structure et périmetre de NOM Prénom de l'agent habilitéTous services DGTM BRUDEY AndréTous services DGTM DECOCQ Jean-ChristopheTous services DGTM YOUINOU VéroniqueTous services DGTM NICOLAS DanielDGTM Guyane/DATTE/SIT JOLLY ThierryDGTM Guyane/DATTE/SIT MAZOUNIE StéphaneDGTM Guyane/DATTE/SIT MARCHAND Soumi-AtiDGTM Guyane/DATTE/SIT ABON MarciaDGTM Guyane/DATTE DA-SILVEIRA JeanneDGTM Guyane/DATTE/STECT CHAIX JulietteDGTM Guyane/DATTE/STECT HO JEAN CHOY MyléneDGTM Guyane/DATTE/SPRIE MARCELIUS LudovicDGTM Guyane/DATTE/SPRIE MAHE StéphanieDGTM Guyane/DATTE/SULA ADROVER MALNOURY Marie-AuroreDGTM Guyane/DATTE/SULA LOGOZO Kuessi-NacerDGTM/DATTE/ULA RENE-CORAIL Valérie
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DGTM Guyane/DMLF GORON MichelDGTM Guyane/DMLF NOYON Jean-ClaudeDGTM Guyane/DMLF PEPIN JoanneDGTM Guyane/DEAAF/SPEB GILLOT CamilleDGTM Guyane/DEAAF/SPEB CURTIUS Jahsania
2.2 GESTIONNAIRES VALIDEURS (GV)Structure et périmétre de NOM Prénom de l'agent habilitél'habilitationTous services DGTM BRUDEY AndréTous services DGTM DECOCQ Jean-ChristopheTous services DGTM YOUINOU VéroniqueTous services DGTM NICOLAS DanielDGTM Guyane/DATTE DA-SILVEIRA JeanneDGTM Guyane/DATTE/SIT JOLLY ThierryDGTM Guyane/DATTE/SIT MAZOUNIE StéphaneDGTM Guyane/DATTE/SIT MARCHAND Soumi-AtiDGTM Guyane/DATTE/SIT WAYA GianniDGTM Guyane/DATTE/SIT KAGO ChristianDGTM Guyane/DATTE/STECT CHAIX JulietteDGTM Guyane/DATTE/STECT HO JEAN CHOY MyléneDGTM Guyane/DATTE/SPRIE MARCELIUS LudovicDGTM Guyane/DATTE/SPRIE MAHE StéphanieDGTM Guyane/DATTE/SULA ADROVER MALNOURY Marie-AuroreDGTM Guyane/DATTE/SULA LOGOZO Kuessi-NacerDGTM/DATTE/ULA RENE-CORAIL ValérieDGTM Guyane/DMLF GORON MichelDGTM Guyane/DMLF NOYON Jean-ClaudeDGTM Guyane/DMLF PEPIN JoanneDGTM/DMLF/SOMF JOSEPH Jean-Luc ElieDGTM Guyane/DEAAF/SPEB GILLOT CamilleDGTM Guyane/DEAAF/SPEB CURTIUS JahsaniaArticle 3: Le directeur général des territoires et de la mer et les délégataires successifssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié dans le recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général des Territoireset de la Mer de GuyaneIvan MARTIN
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Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2025-12-11-00004
DS spéciale cadres du P2R au 11 12 2025
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EsREPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA GUYANERue Fiedmond97300 CAYENNE
Décision portant délégation de signature spécialeaux agents du pôle des ressources et du régalien (P2R)
L'administrateur de l'État,directeur régional des finances publiques de Guyane,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu le décret n°2021-1550 du 1° décembre 2021 modifié relatif au statut particulier du corps des administrateurs de l'État;Vu le décret du 4 juillet 2022 portant promotion et nomination de M Grégory ROUTARD, en qualité de directeur régional desfinances publiques de Guyane à compter du 15juillet 2022 ;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M Grégory ROUTARD en tant qu'administrateur de l'État ;
Arrête :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission oude leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsiconférés étant limitative, est donnée a:1. Pour l'ensemble des missions du pôle :- M Modou DIA, administrateur des finances publiques adjoint- M Robert SCHMITTER, administrateur des finances publiques HC2. Pour la Mission Opérations de l'État (comptabilité de l'État, dépôts et services financiers et dépense de l'État) :- Mme Anne MONTMAYEUR, inspectrice divisionnaire, responsable de la mission ;- M Célestin KOUATE, inspecteur, chef du service Comptabilité, DFT, RNF- M Philippe GUEGANTON, contrôleur principal- M Zoubir SADGUI, contrêleur ;- Mme Roberte HANANY, contrôleuse ;- M Jonathan MARTIAS, contrôleur;- Mme Fatoumata CISSOKO, contréleuse ;- Mme Giovanna FIRPION, agente administrative ;- Mme Stéphanie HILDEVERT, contractuelle ;
n° R03-2025-12-11-00004
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- Mme Elodie NESTAR, inspectrice, cheffe du service dépense de l'État ;- Mme Marie LEPINAY, contréleuse;- Mme Sergina CONSTANT, contrôleuse ;- Mme Saelle ENESA, contrôleuse ;- Mme Eveline SANAMIN, agente administrative .2. Pour la mission Ressources (budget, immobilier, logistique, ressources humaines et formation professionnelle) :- Mme Sylvie CAPULLI, inspectrice, cheffe du service logistique et délégué départemental à la sécurité;- Mme Ilyana PALMOT, contréleuse des finances publiques,- Mme Katalin MESSAGER, contrôleuse ;- M Yves NARFIN, agent administratif principal des finances publiques ;- Mme Lyvia MAZARIN, contractuelle (VSC)- Mme Anne JEAY, inspectrice, cheffe du service ressources humaines ;- Mme Prisca DANIEL, contrôleuse ;- M Thierry VALERE, contrôleur, assistant de prévention et correspondant handicap;- Mme Yolande ELFORT, contractuelle ;- M Olivier LAROCHE, agent administratif principal ;- Mme Maeva MOUCLE, inspectrice, cheffe du service formation professionnelle.
3. Pour la Mission contrôle et contentieux (suivi et pilotage du contrôle fiscal externe, ordonnancement des dossiers decontentieux, contentieux fiscal d'assiette, traitement des dossiers de défiscalisation et gracieux fiscal) :
- Mme Mayling MARIE-JOSEPH, inspectrice ;- Mme Barbara GARGAR, inspectrice ;- Mme Sarah AOUADI, inspectrice ;- Mme Estelle BAIT, contrôleuse- M Jocelyn BEAUFORT, agent administratif principal.
Article 2 : Cette délégation prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de Guyane.À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision sont abrogées.Fait à Cayenne, le 11 décembre 2025
Le Directeur régional des finances publiques
Grégory ROUTARDAdministrateur de l'État
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