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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 28 mai 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 28 mai 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP/CABINET
n°2026-00654 27.05.2026
Arrêté réglementant temporairement le
transport et la distribution de carburant dont le
gaz inflammable dans des conteneurs
individuels à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne
3
PP/CABINET
n°2026-00655 27.05.2026
Arrêté portant interdiction temporaire de port
et de transport sans motif légitime d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme à Paris
et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne du vendredi 29 mai 2026 au dimanche
31 mai 2026 inclus
6
PP/CABINET
n°2026-00656 27.05.2026
Arrêté réglementant temporairement
l'acquisition et la détention des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques à
Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne du vendredi 29 mai 2026 au dimanche
31 mai 2026 inclus
9
PP/CABINET
n°2026-00668 28.05.2026
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs dans les
Hauts-de-Seine (92) le 28 mai 2026
14
| | CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-00654réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gazinflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 29 au 31 mai 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13,L. 2512-17 et L. 2521-3;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandisesdangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »);
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécuritéintérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et duVal-de-Marne ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivitésterritoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendreles mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont lechamp d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans les départements desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions dévolues aureprésentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1;
Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiairescontre les forces de l'ordre et les services publics à l'occasion des événements sportifsmajeurs ;
Considérant, durant ces événements, les incendies provoqués par des individus isolés ou enréunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics;

Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisentfortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuisle 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pourassurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France et que, dès lors, elles nesauraient être distraites de cette mission prioritaire;
Considérant que se déroulera le samedi 30 mai 2026 à 18h00 la finale de la Ligue deschampions de football opposant le Paris Saint-Germain à Arsenal au Stade Puskas deBudapest en Hongrie ; qu'à cette occasion, de nombreux rassemblements sont susceptiblesde se dérouler au sein de la Capitale et en petite couronne, notamment dans l'hypothèsed'une victoire du Paris Saint-Germain en finale de Ligue des champions ; que les événementssportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actionsterroristes ;
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public à Paris etdans les départements de la petite couronne, dans le contexte de la finale de la Ligue deschampions; que des nombreux incidents et violences sont survenus le 6 mai lors de la demi-finale de la Ligue des champions et lors de la qualification du Paris-Saint-Germain en finale ;qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens àl'occasion de la rencontre sportive précitée entre le Paris Saint-Germain et Arsenal ; qu'unemesure réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont legaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne répond à ces objectifs;
ARRETE :
Article 1" - Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans desconteneurs individuels sont interdits du vendredi 29 mai 2026 à 08h00 jusqu'au dimanche31 mai 2026 à 20h00.
Article 2 - En cas d'urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé auxdispositions de l'article 1° du présent arrêté, sur autorisation des services de la policenationale accordée lors des contrôles.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans lesdépartements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulationet le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de lapréfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département deParis et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne etconsultable sur le site de la préfecture de police(httos://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).27 MAI 2026Fait à Paris, le
Fc police2626 -00654 r de Cabinet
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Annexe de l'arrêté n° 2026-00654 du 27 MAI 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois 4 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueildes actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
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|
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Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

Eu CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
2026-00655Arrété n°
portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes etd'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 29 mai 2026 au dimanche31 mai 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512-13;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75 et 431-10 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-3 etR. 311-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécuritéintérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, a Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et duVal-de-Marne;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivitésterritoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendreles mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont lechamp d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans les départements desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions dévolues aureprésentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1;
Considérant que se déroulera le samedi 30 mai 2026 à 18h00 la finale de la Ligue deschampions de football opposant le Paris Saint-Germain à Arsenal au Stade Puskas deBudapest en Hongrie; qu'à cette occasion, de nombreux rassemblements auront lieu ausein de la Capitale et en petite couronne; que de tels rassemblements sont susceptibles deréunir un nombre important de personnes; que les événements sportifs, compte tenu deleur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalitéspubliques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes;

Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public a Paris etdans les départements de la petite couronne, dans le contexte de la finale de la Ligue deschampions; que des débordements sont survenus le 6 mai dernier en marge de la victoiredu Paris Saint-Germain sur le Bayern Munich en demi-finale de la Ligue des Champions ; que,dans ces circonstances l'interdiction du port et du transport sans motif légitime, d'objetspouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal est de nature àprévenir les troubles graves à l'ordre public et la commission d'infractions pénales; qu'unetelle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée;
ARRÊTE
Article 1° - Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code pénal sont interdits à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du vendredi 29 mai 2026 à 08h00 jusqu'audimanche 31 mai 2026 à 20h00.
Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du codepénal.
Article 3 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur de cabinet, le directeur de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeurde la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, serapublié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, transmis aux procureurs de laRépublique près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil, etconsultable sur le site de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
27 MAI 2026Fait a Paris, le
Le préfet de police
edteur de Cabinet
2026-00655

Annexede l'arrêté n° 2026-00655 au 27 MAI 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueildes actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de ia réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

| = CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICE @LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-00656
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissementet articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 29 mai 2026 au dimanche 31 mai 2026inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89et suivants et R. 2352-97 et suivants;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512-13;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés authéâtre;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 décembre 2021 portant application des articlesL. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniquesdestinés au divertissement ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 4juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnementrelatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement;
Vu l'arrêté n°2026-00055 du 12 janvier 2026 du préfet de police interdisant l'usage decertains artifices de divertissement sur la voie publique à Paris et dans les départements desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécuritéintérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et duVal-de-Marne ;:
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivitésterritoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendreles mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont lechamp d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans les départements desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions dévolues aureprésentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1;
Considérant que se déroulera le samedi 30 mai 2026 à 18h00 la finale de la Ligue deschampions de football opposant le Paris Saint-Germain à Arsenal au Stade Puskas deBudapest en Hongrie; qu'en amont de la rencontre, pendant ou à l'issue de celle-ci, denombreux rassemblements auront lieu au sein de la capitale et en petite couronne;
Considérant que les risques de troubles graves à l'ordre public provoqués par lamultiplication des usages détournés de certains artifices de divertissement, notamment àl'encontre des forces de l'ordre, des véhicules et des biens publics, sont importants àl'occasion des matchs de football et en particulier ceux représentant un enjeu majeur, telsque la rencontre sportive précitée entre le Paris Saint-Germain et Arsenal; que l'usagedétourné de certains artifices de divertissement est de nature à créer des désordres etmouvements de panique ; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publicsou privés ainsi que les désordres et les mouvements de panique engendrés par la projectionde ces éléments dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure ; qu'en outre, comptetenu des débordements survenus le 6 mai dernier en marge de la victoire du Paris Saint-Germain sur le Bayern Munich en demi-finale de la Ligue des Champions, il convient deprendre des mesures afin de limiter tout trouble à l'ordre public ;
Considérant ainsi la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées etlimitées dans le temps, complétant les restrictions nationales et permanentes d'acquisition,de détention et d'utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par unmortier, mais également celles interdisant l'utilisation de certains artifices dedivertissement sur la voie publique à Paris et dans les départements de la petite couronnedans les conditions prescrites par l'arrêté préfectoral n°2026-00055 du 12 janvier 2026susvisé ;
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisentfortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuisle 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pourassurer la sécurisation générale de la région d'lle-de-France et que, dès lors, elles nesauraient être distraites de cette mission prioritaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens à l'occasion de la finale de Ligue des champions, opposant le Paris-Saint-Germain àArsenal le 30 mai 2026 ; qu'une mesure réglementant temporairement l'acquisition et ladétention des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques les plus dangereux,ainsi que leur port et leur transport par des particuliers à l'occasion de la rencontre sportiveprécitée répond à ces objectifs;
2626-0065û

ARRETE :
Article 1% - Du vendredi 29 mai 2026 à 08h00 jusqu'au dimanche 31 mai 2026 à 20h00 sontinterdits :
1° La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement de la catégorie F4, ainsique celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2;
2° Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement de la catégorieF4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2;
3° L'achat, la vente, la détention et le transport d'artifices de divertissement de catégoriesF2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 et modifiée par l'arrêtédu 4 juillet 2025 susvisés et mentionnée à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 2 - Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et articlespyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu àl'article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé ou titulaires d'un certificat de formation ou d'unehabilitation prévus à l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement peuvent, et à ces finsexclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans lesdépartements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulationet le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de lapréfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département deParis et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne etconsultable sur le site de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Faità Paris,le 27 MAI 2026
Le préfet de police
Le Préfet,cteur de Cabinet
Baptiste ROLLAND||
2026-00656

Annexe 1 de l'arrêté n° 2 026- 066 56 du 2 7 MAI 20%
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueildes actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

Annexe 2 de larrêtén® 90 26-00656 du 27 MAI 228
Type d'article pyrotechniqueCatégorie(s)destiné au divertissement concernée(s)
Pétard à mèche F3
Batterie F3Batterie nécessitant Un supportexterne F3
Combinaison F3Combinaison nécessitant unsupport externe F3Pétard aérien à double effet debang sonore F2 et F3
Pétard a composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3
Pétard a méche F2
Batterie F2Batterie nécessitant un supportexterne F2
Combinaison F2Combinaison nécessitant unsupport externe F2
Composition d'artifices F2 et F3
Pétard a poudre noire F2 et F3
Pétard a composition flash F2
Fusée a effet de bang sonore F2 et F3
Pot a feu en mortier F2 et F3

En CABINET DU PRÉFETPRÉFECTURE apDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-00668autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 28 mai 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notammentson article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer :
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025:
Vu la demande en date du 26 mai 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité deproximité des Hauts-de-Seine visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afind'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les Hauts-de-Seine (92) le 28 mai 2026;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant que des violences urbaines ont eu lieu sur la commune de Bagneux, concomitantesaux récentes rencontres sportives européennes du Paris-Saint-Germain, notamment lors de lademi-finale retour du 6 mai entre le Paris-Saint-Germain et le Bayern Munich ; que ces violencesayant eu lieu dans les quartiers de la Pierre Plate, des Cuverons, de l'Abbé Grégoire, Mirabeau etAbraham Lincoln, ont généré des graves troubles à l'ordre public et entraîné des nuisancesimportantes au quotidien pour les habitants de cette commune; que ces quartiers sontcaractérisés par la présence d'immeubles d'habitation de grande hauteur;
Considérant qu'à l'approche de la finale de la Ligue des champions entre le Paris-Saint-Germainet Arsenal le 30 mai 2026, des troubles à l'ordre public similaires pourraient être perpétrés,
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notamment de la part des jeunes supporters du Paris-Saint-Germain ou se revendiquant commetel; qu'il est à craindre qu'à l'occasion de cette finale, et ce quelle qu'en soit l'issue, des feuxd'artifices soient tirés depuis le toit des immeubles de grande hauteur situés dans les quartierssusmentionnés; qu'en tel cas, ces tirs causeraient potentiellement des dommages aussi bienpour leurs instigateurs que pour les habitants de la commune de Bagneux ; qu'ainsi, le recours àdes caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public ainsi qued'assurer la sécurité des personnes et des biens dans ce secteur dans le cadre des opérations desécurisation conduites visant à inspecter les toitures des grands bâtiments ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter desmenaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive etefficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de découverte d'artifices dedivertissement ou d'articles pyrotechniques sur le toit des grands bâtiments; qu'il n'existe pasde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en volsimultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les airessurvolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptiblesde se produire; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée auregard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
ARRETE :
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionterritoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine sont autorisés dans le départementdes Hauts-de-Seine le 28 mai 2026 au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant enannexes au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le 28 mai 2026 de 14h00 à 17h00 pour lamise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et ledirecteur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage auxportes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs dudépartement de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine.\
Fait a Paris, le 28 mai 2026 Le préfet d
a éfet,r Adjoint du Cabinet
2026-00668 Charles BARBIER

Annexe de l'arrêté n°2026-00668 du 28 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai dedeux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai dedeux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demandedevra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut êtresaisi d'Un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision derejet.
2026-00668



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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
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