CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-115
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
17-2024-06-03-00005 - Arrêté préfectoral du 03 juin 2024 n°17-063 portant
décision de renouvellement d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » (2
pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / SECRÉTARIAT DE DIRECTION
17-2024-05-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 mai 2024 n° 2024-09 accordant la
médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (68
pages) Page 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Service de l'emploi et de l'insertion
17-2024-06-03-00004 - Arrêté préfectoral du 03 juin 2024 n°17-062 portant
décision de renouvellement d'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" (2
pages) Page 76
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / EAU,
BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
17-2024-06-05-00003 - Arrêté préfectoral du 05 juin 2024 n°24EB234
d'autorisation de désairage d'un autour des palombes à M. PERROT Marc (2
pages) Page 79
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE
AGRICULTURE DURABLE ET SOUTIEN AUX TERRITOIRES
17-2024-05-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2024 portant autorisation au
titre de l'article L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle
de la société SCEA DES MOTTES (2 pages) Page 82
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service
Risques, Sécurité et Littoral
17-2024-06-06-00003 - Arrêté préfectoral du 06 juin 2024 approuvant la
convention de concession d'utilisation d'une dépendance du domaine public
maritime en dehors des limites administratives des ports, destinée à l'écluse
Providence sur la commune de Les Portes en Ré (11 pages) Page 85
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SPE
17-2024-06-06-00002 - Arrêté préfectoral du 06 juin 2024 portant composition de
la Commission Locale de l'Eau du SAGE NAPPES PROFONDES de la Gironde (4
pages) Page 97
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
17-2024-06-03-00006 - Arrêté préfectoral du 03 juin 2024 portant dérogation à
l'interdiction de capture ou enlèvement, perturbation intentionnelle et transport de
spécimens d'espèces animales protégées accordée à Ouest Am' dans le cadre
des suivis de la mortalité réalisés sur le parc éolien d'Aunis situé en
Charente-Maritime (6 pages) Page 102
2
17-2024-04-18-00005 - Arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant dérogation à
l'interdiction de capture ou d'enlèvement de spécimens d'espèces animales
protégées de Reptiles accordée au Centre d'études Biologiques de Chizé dans
les
départements de Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres (7 pages)Page 109
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2024-05-27-00010 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2024 habilitant la SARL
PRAXIDEV à réaliser les analyses d'impact en application du III de l'article L.752-6
du code de commerce - CDAC (2 pages) Page 117
17-2024-06-07-00001 - Ordre du jour de la Commission départementale
d'aménagement commercial du 28 juin 2024 (1 page) Page 120
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-06-03-00005
Arrêté préfectoral du 03 juin 2024 n°17-063 portant
décision de renouvellement d'agrément « entreprise
solidaire d'utilité sociale »
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-06-03-00005 - Arrêté préfectoral du 03 juin
2024 n°17-063 portant décision de renouvellement d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » 4
E=PDËEËÆT | DIRECTIQN DEPARTEMENTALECHARENTE- DE L'EMPLOI, DU TRAVAILMARITIME ET DES SOLIDARITÉSLiberté |ÉgalitéFraternité
Arrêté N°17-063PORTA_NT DECISION D'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'ordre national du mérite
Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment, ses articles1%, 2,et11;Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à I'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale» régipar l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;Vu le Décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualitéd'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu le Code du Travail et notamment l'article L3332-17-1 et suivants ;Vu la demande présentée complète le 27 mai 2024 par l'entreprise SARL VRAIVRAI FILMSreprésentée par Monsieur Florent COULON, gérant ;Considérant que le dossier, objet de la demande répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du Codedu Travail, du Décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et à l'arrêté du 05 août 2015 et en particulier au :- respect de la condition de recherche d'utilité sociale posée à l'article 2 de la loi ESS ;- respect de la condition « impact social sur le compte de résultat » ;- respect des conditions du 3° et 4° du | de l'article L. 332-17-1 du Code du Travail.ARRETEARTICLE 1: AGREMENTLa société à responsabilité limitée (SARL) VRAIVRAI FILMS, SIRET: 533 097 663 00041, domiciliée : 55rue Garnier — 17100 SAINTES est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale enapplication de l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : DUREE DE L'AGREMENTCet agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter du 03 juin 2024.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-06-03-00005 - Arrêté préfectoral du 03 juin
2024 n°17-063 portant décision de renouvellement d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » 5
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'AGREMENTEn application de l'article L.3332-17-1 susvisé, I'Entrepfise Solidaire d'Utilité Sociale doit indiquer,'dans l'annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des conditionsfixées pour l'agrément. '
S'il est constaté que les conditions légales fondant l'agrément ne sont plus remplies en raison demodifications d'organisation et de fonctionnement, l'agrément fait I'objet d'une procédure deretrait. -Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée. Elledispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de la notification pour faire connaître sesobservations éventuelles.
ARTICLE 4 :Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de Charente-Maritime
Fait à La Rochelle, le 03 juin 2024Pour le Préfet et par subdélégation,La cheffe du servi loi-insertion,
Catherine OLIVIER
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de I'Emploi, du travail et des solidarités de Charente Maritime ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. .Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-06-03-00005 - Arrêté préfectoral du 03 juin
2024 n°17-063 portant décision de renouvellement d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-05-29-00003
Arrêté préfectoral du 29 mai 2024 n° 2024-09
accordant la médaille d'honneur du Travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 mai
2024 n° 2024-09 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 7
ŒxnPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITÉS
ARRETE N° 2024 - 09
Accordant la médaille d'honneur du TravailA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail :Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
ARRETEArticle 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur AGOIBA AlbanChef de service, ADEI, AYTRE.demeurant à SAINT-AGNANT- Madame ALAIN Nathalie- Vendeur confirmé, JARDILAND, ANGOULIN S.demeurant à SALLES-SUR-MER- Madame ALIFONSO LeslieConseiller pose, LEROY MERLIN FRANCE, PUILBOREAU.demeurant à BENON- Monsieur ALVAREZ FranckOuvrier en ESAT, ADEI, AYTRE. .demeurant à TAILLANT- Monsieur ANDREJAC Julien Charles GeorgesResponsable rayons alimentation, MONOPRIX EXPLOITATION, , LA ROCHELLE.demeurant à SURGERES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 mai
2024 n° 2024-09 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 8
- Monsieur ANTOINE FlorentChauffeur magasinier, PHOENIX OCP, SAINTES.demeurant à LES ESSARDS- Monsieur AOUADI SaidMonteur câbleur, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à LA ROCHELLE- Madame ARNAUDIN EmmanuellePlanificatrice - ordonnanceur, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.demeurant à SAINT-AIGULIN- Monsieur ARNAUD StéphaneResponsable atelier, CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE LAUNAY, SURGERES.demeurant à LA DEVISE- Monsieur ARRAHMANE KarimAjusteur polisseur, COMPETEK, SALLES D'ANGLES.demeurant à JARNAC-CHAMPAGNE- Madame AUJARD Côrinne .Responsable service adv, VEOLIA WATER STI, CESSON-SEVIGNE.demeurant à CHATELAILLON-PLAGE- Madame AUPY VirginieAide médico psychologique, ADEI, AYTRE.demeurant a PLASSAC- Madame AVRILLAUD GwenaelleTechnicienne préleveuse, CERBALLIANCE CHARENTES, SAINTES.demeurant à SAINT-GEORGES-D'OLERON
- Madame AYMAT LaetitiaGestionnaire de paie et adp, CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE.demeurant à CLERAC- Monsieur BACHELIER PatrickAgent de sécurité, SAMSIC SECURITE, MERIGNAC.demeurant a AYTRE- Madame BAILLY VéroniqueChef de groupe administratif, TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE, PUILBOREAU.demeurant à PUILBOREAU .- Monsieur BALIROS Sébastien, AndréTravailleur en esat, ASSOCIATION EMMANUELLE, GEMOZAC.demeurant à GEMOZAC- Madame BARBOT LaétitiaSecrétaire, SYNLAB CHARENTES, LA ROCHELLE.demeurant à ANDILLY- Monsieur BARIL RichardResponsable de site, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, ROCHEFORT.demeurant à ROCHEFORT- Madame BARITEAU KarineTravailleuse en esat, ASSOCIATION EMMANUELLE, CHATELAILLON-PLAGE.demeurant à CHATELAILLON-PLAGE- Monsieur BARRAUD ManuelTolier-peintre spécialiste, TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE, SAINT-JEAN-D'ANGELY.demeurant à ESSOUVERT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 mai
2024 n° 2024-09 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 9
- Monsieur BASQUEZ JulienChauffeur déménageur, SAS ROYER, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN.demeurant à VAUX-SUR-MER- Madame BASTIAN NellyAsh, BOIS LONG, SAINT-SATURNIN-DU-BOIS.demeurant à AULNAY- Monsieur BAUDON LudovicConducteur receveur, KEOLIS LITTORAL, ROCHEFORT.demeurant à ROCHEFORT- Monsieur BEAUCHAUD Christophe _Responsable de secteur, MALICHAUD ATLANTIQUE, ROCHEFORT.demeurant à MOEZE '- Madame BECHADE NellyAssistant support technique, MACIF, ROCHEFORT.demeurant à ÉCHILLAIS- Monsieur BECKER Michael _Adjoint d'exploitation, COLAS FRANCE, SAINTES.demeurant à TONNAY-CHARENTE- Madame BELLEGARDE Laure 'Ingénieur qualité produits, MALICHAUD ATLANTIQUE, ROCHEFORT.demeurant à ROCHEFORT- Monsieur BELMONTET EmmanuelSoudeur, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à CLAVETTE- Monsieur BENARD YannickMagasinier-vendeur confirmé pra, TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE, CHAURAY.demeurant à MARSAIS- Monsieur BENRABAH ChristopheFumiste, NDC FOUNDRY, ROCHEFORT.demeurant à TONNAY-CHARENTE- Madame BERNARD VirginieConseiller emploi, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à SAINTES- Monsieur BERNY PatrickVendeur conseil, TEREVA, BOURG-EN-BRESSE.demeurant à LES GONDS- Madame BERTEAU OliviaEmployée administrative, LEROY MERLIN F RANCE, PUILBOREAU.demeurant à ANDILLY- Monsieur BERTHIER LaurentIngénieur, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à LAGORD- Monsieur BERTIN JérémyResponsable de parc, COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC, CHATEAUBERNARD.demeurant à ROYAN- Monsieur BERTIN SylvainIngénieur, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à BREUIL MAGNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 mai
2024 n° 2024-09 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 10
- Madame BERTIN VirginieResponsable d'agence bancaire, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, SAINTES.demeurant à ETAULES- Monsieur BERTRAND LaurentOpérateur de production, MALICHAUD ATLANTIQUE, ROCHEFORT.demeurant à CHAMBON- Monsieur BERTRAND ThomasGéomètre topographe, CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC, VAL-DE-COGNAC.demeurant à SAINTES- Monsieur BERT XavierTechnicien lancement, ROCHE ALU, MAUZE-SUR-LE-MIGNON.demeurant à VERINES- Monsieur BETHENCOURT RomaricMecanicien, WARTSILA FRANCE SAS, MULHOUSE.demeurant à CHAMBON- Madame BIARD GwenaëlleAssistante tutélaire, ADEI, AYTRE.demeurant à TONNAY-CHARENTE- Monsieur BIDAULT PhilippeHaute maitrise d'intervention, ELECTRICITE DE FRANCE, BRAUD-ET-SAINT-LOUIS.demeurant à MONTENDRE- Monsieur BIJONNEAU JulianResponsable garantie, TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE, SAINT-JEAN-D'ANGELY.demeurant à SAINT-SAVINIEN- Madame BILLON ElodieMédiatrice, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, LA ROCHELLE.demeurant à PUYRAVAULT- Monsieur BINDA David _Magasinier livreur pl, ASTURIENNE, TONNAY-CHARENTE.demeurant à ROCHEFORT- Monsieur BIREAU Jean-Claude _Conducteur d'engins, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, SAINT-GEORGES-DU-BOIS.demeurant à SURGERES- Monsieur BLANCHARD LaurentVendeur conseil confirmé, TEREVA, PERIGNY.demeurant à LA ROCHELLE- Madame BLANCHET Magalie |ASM Stérilisation, CLINIQUE PASTEUR, ROYAN.demeurant à LE GUA- Monsieur BLIN JimmyIntérimaire montage habillage, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à SAINT-PIERRE-LA-NOUE- Monsieur BLOT DavidEmployé de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES,PUILBOREAU.demeurant à SAINT-OUEN-D'AUNIS- Madame BOCKELEE AudreyDirectrice d'exploitation, LNA SANTE, VERTOU.demeurant à LAGORD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 mai
2024 n° 2024-09 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 11
- Madame BODIN AgnèsEmployé de restauration, SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM, SAINT-TROJAN-LES-BAINS.demeurant à BOURCEFRANC-LE-CHAPUS- Monsieur BODIN GillesConducteur-receveur, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à LA ROCHELLE '- Monsieur BOISSEAU FrédéricResponsable logistique, SYNLAB CHARENTES, SAINTES.demeurant à GEAY- Monsieur BONNAUDEAU Freddy.Conducteur d'installation, IMERYS CLERAC, CLERAC.demeurant à MONTLIEU-LA-GARDE '- Monsieur BONNE AU PhilippeChauffeur, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, AYTRE.demeurant à LA RONDE- Monsieur BONNETTE CyrilGestionnaire de projet, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à MARENNES- Madame BONNIN GwladysCadre, LOOMIS FRANCE, PESSAC.demeurant à BERCLOUX- Monsieur BONNIN JoannickEmployé logistique, LEROY MERLIN FRANCE, PUILBOREAU.demeurant à ANGLIERS- Monsieur BONNIN WilliamGardien princjpal, IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, ROCHEFORT.demeurant à ECHILLAIS- Monsieur BON PhilippeResponsable point de vente, LAGARDERE & CONNEXIONS, LEVALLOIS-PERRET.demeurant à MARANS- Monsieur BONVALLAT MatthieuConseiller clientele professionnels, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE,BORDEAUX.demeurant à CRAVANS- Madame BOSSER AlexandraInstallatrice de systèmes, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.de_:meurant à ECHILLAIS- Madame BOUALLAL SaïdaAgent de propreté, ABER-PROPRETE SAPHIR, SALLES-SUR-MER.demeurant à LA ROCHELLE- Madame BOUILLON SylvieEmployée qualifiée exploitation contrôleur, TRANSDEV LA ROCHELLE, LA ROCHELLE.- demeurant à LANDRAIS- Monsieur BOUILLON ThierryTechnico-commercial sédentaire, TEREVA, BOURG-EN-BRESSE.demeurant à LANDRAIS- Madame BOURDEL LaétitiaDirectrice développement et patrimoine, HABITAT 17 OPH CHARENTE MARITIME, LA ROCHELLE.demeurant à LA FLOTTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 mai
2024 n° 2024-09 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 12
- Monsieur BOURGOGNON OlivierDirecteur, JARDILAND, ANGOULINS.demeurant à LONGEVES- Madame BOURRIQUET CindyConseiller entreprise, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à LAGORD- Madame BOUTREUX LaétitiaPsychologue, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à ROCHEFORT- Madame BRAUD Madeleine, Michèle, VéroniqueTravailleuse en esat, ASSOCIATION EMMANUELLE, CHATELAILLON-PLAGE.demeurant à CHATELAILLON-PLAGE- Madame BRIENNE AlineOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAINTF-GEMME- Monsieur BRILLET EdouardMaçon, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, SAINTES.demeurant à SAINT-THOMAS-DE-CONAC- Madame BRUN CynthiaAssistante comptable, FIMECO, SAINTES.demeurant à VARZAY- Monsieur BUREAU DavidChef d'equipe, COLAS FRANCE, ROYAN.demeurant à MORNAC-SUR-SEUDRE- Madame BURETTE SandrineResponsable administratif, GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS, LA ROCHELLE.demeurant à AYTRE- Monsieur CADOREL Philippe .Conducteur de matériel de collecte, SUEZ RV SUD QOUEST, ROCHEFORTdemeurant à CABARIOT- Madame CAILLON SylvianeAssistante comptable, FIMECO, SAINTES.demeurant à BERNAY-SAINT-MARTIN- Monsieur CAPART Ludovic, Guy, BrunoResponsable de projets, NORD COMPOSITES, CONDE-FOLIE.demeurant à L'HOUMEAU- Monsieur CAQUINEAU MichaëlAttache technique d'expérimentation, BAYER SAS, LYON.demeurant à DŒUIL-SUR-LE-MIGNON- Madame CARDINET Agnes Madeleine CharlotteAcheteuse opérationnelle, WARTSILA FRANCE SAS, MULHOUSE.demeurant à SAINT-PORCHAIRE- Monsieur CARDOZO DA ROSA HoracioTravailleur en ESAT, ASSOCIATION EMMANUELLE, CHATELAILLON-PLAGE.demeurant à CHATELAILLON-PLAGE- Madame CARVALHO AngeliqueChargée de clientèle, THUARD THIERRY, VILLEJUIF.demeurant à CHERAC
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 mai
2024 n° 2024-09 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 13
- Monsieur CASTAGNET PatrickMagon VRD, COLAS FRANCE, DOMPIERRE-SUR-MER.demeurant à CROIX-CHAPEAU- Monsieur CESBRON FrançoisChauffeur poids lourds, SOCIETE DES TRANSPORTS COGNACAIS, VAL-DE-COGNAC.demeurant à SAINT-PIERRE—DU—PALAIS- Monsieur CESSAC GrégoryChauffeur pl, PAPREC CRV, ROYAN.demeurant à MEURSAC- Madame CHAGNAUD KarineAgent d'entretien, DUFOUR YACHTS, PERIGNY.demeurant à NUAILLE-D'AUNIS- Madame CHAGNEAU Fabienne SylvianeAgent de finition, PLASTYM, DOMPIERRE-SUR-MER.demeurant à AIGREFEUILLE-D'AUNIS- Monsieur CHAGNEAU Fabrice ClaudeChef d'équipe operateur, PLASTYM, DOMPIERRE-SUR-MER.demeurant à AIGREFEUILLE-D'AUNIS- Monsieur CHAGNEAU Loris LudovicOperateur machine, PLASTYM, DOMPIERRE-SUR-MER.demeurant à SAINT-JEAN-DE- LIVERSAY- Madame CHAGNEAU-MITARD SandrineOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à AIGREFEUILLE-D'AUNIS- Monsieur CHAIGNEAULT PhilippeOuvrier en ESAT, ADEI, AYTRE.demeurant à JONZAC- Monsieur CHAMARD ChristophePharmacien, PIERRE FABRE DERMO- -COSMETIQUE, TOULOUSE.demeurant à VAUX-SUR-MER- Madame CHARPATEAU NathalieTechnicienne nomenclature, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE- Madame CHARRON SoniaAMP, LE MOLE D ANGOULINS, ANGOULINS.demeurant à ANGOULINS- Monsieur CHATEAU ChrlstopheTechnicien expert après-vente, TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE, PUILBOREAU.demeurant à MONTROY- Monsieur CHAT EricAgent administratif, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, SAINT-JEAN-D'ANGELY.demeurant à MAZERAY- Madame CHERONNEAU IsabelleEmployée commerciale, SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION, ROUILLAC.demeurant à BRESDON- Madame CHESSE Stéphanie ;Contrôleur ressuage, MALICHAUD ATLANTIQUE, ROCHEFORT.demeurant à PUY-DU-LAC
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 mai
2024 n° 2024-09 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 14
- Madame CHEVALIER FlorenceEditrice, LES ECHOS, PARIS 15.demeurant à LA ROCHELLE- Madame CHEVASSU Laurence .Conseillère en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à LAGORD- Madame CHIRON LaetitiaTravailleuse en ESAT, ASSOCIATION EMMANUELLE, CHATELAILLON-PLAGE.demeurant à CHATELAILLON-PLAGE- Monsieur CLAVAUD BertrandDirecteur adjoint des systèmes d'information, INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES,BASTIA.demeurant à LAGORD- Monsieur COINDREAU JérômeEmployé logistique, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, IVRY-SUR-SEINE.demeurant à SAINTE-SOULLE- Monsieur COLAS Cédrik .Conseiller gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, LAGORD.demeurant à CHATELAILLON-PLAGE- Monsieur COLIN AlexandreResponsable de domaine, BPIFRANCE, MAISONS-ALFORT.demeurant à LAGORD- Monsieur COMBES ChristianConducteur-receveur, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur CONSTANT CédricContrôleur qualité, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.demeurant à BOSCAMNANT- Monsieur CONTAMIN MickaëlTravailleur en esat, ASSOCIATION EMMANUELLE, CHATELAILLON-PLAGE.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur COTONNEC ChristopheAgent technico-commercial vente et apv, CHUBB FRANCE, CERGY.demeurant à CRAM-CHABAN- Monsieur COUDERT LaurentQualité fournisseur et garantie, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à SAINT-PORCHAIRE- Monsieur COUDIGNAC LudovicAjusteur, polisseur, COMPETEK, SALLES D'ANGLES.demeurant à BOUGNEAU- Monsieur COUPRIE GuillaumeChaudronnier, CHALVIGNAC PROCESS DISTILLATION, CHATEAUBERNARD.demeurant à LE SEURE- Monsieur COURGEAU CédricEmployé de banque, BANQUE CIC OUEST, LA ROCHELLE.demeurant à DOMPIERRE-SUR-MER- Madame COURMONTAGNE SophieHôtesse de caisse, LEROY MERLIN FRANCE, PUILBOREAU.demeurant à LA ROCHELLE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 mai
2024 n° 2024-09 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 15
- Monsieur COURRAUD BrunoAgent polyvalent, ABER-PROPRETE SAPHIR, TONNAY-CHARENTE.demeurant à NANCRAS- Madame COUTOURIDES MarionConseiller gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX.demeurant à CORME-ROYAL- Monsieur CUVELIER SébastienMonteur revêtements, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à LA JARRIE- Madame DABET EmmanuelleConseillère de clientèle particuliers, CREDIT COOPERATIF, LA ROCHELLE.demeurant à LE BOIS-PLAGE-EN-RE- Monsieur DA COSTA PEREIRA JoseChef-de chantier, LAURIERE ET FILS, SAINT-FRONT DE-PRADOUX.demeurant à AIGREFEUILLE-D'AUNIS- Monsieur DADOT SébastienResponsable du bureau d'étude, ELYSEO CONSTRUCTIONS VAUX-SUR-MER.demeurant à COZES- Monsieur DAGUERRE NicolasMonteur ajusteur, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à TONNAY-CHARENTE- Monsieur DA SILVA BenoitResponsable ADV, UNIV'R DISTRIBUTION, LA ROCHELLE.demeurant à VILLEDOUX- Monsieur DA SILVA Miguel" Conducteur SPL, TRANSPORTS BERNIS, SAINT- YRIEIX-SUR-CHARENTE.demeurant à JARNAC-CHAMPAGNE- Madame DECOUARD LaetitiaTéléconseillère, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ETD'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU- CHARENTES, POITIERS.demeurant à FERRIERES- Monsieur DEGRYCK GonzagueCommercial responsable France, HENRI GEUZINGE MANAGEMENT, .demeurant à BOURGNEUF- Madame DELACOUR SophieAssistante medlcale SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES 16,L'ISLE-D'ESPAGNAC.demeurant à COULONGES- Monsieur DE LA TASTE Etienne .Responsable carriére, CARRIERES MOUSSET, ECHILLAIS." demeurant à CHAMBON- Monsieur DELBES JulienAjusteur monteur, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à SAINT-PORCHAIRE- Monsieur DELIAT OlivierTechnicien banc d'essais, ALSTOM TRANSPORT SA, SAINT-OUEN-SUR-SEINE.demeurant à FORGES- Madame DELMOTE KatiaAssistant prestation expert, CAF CHARENTE MARITIME, LA ROCHELLE.demeurant à SAINT-CHRISTOPHE
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- Monsieur DELORME SébastienProjeteur étude, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à MARANS- Madame DEMOUGEOT MariHydrothérapeute, SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM, SAINT-TROJAN-LES-BAINS.demeurant à LE CHATEAU-D'OLERON- Monsieur DENEPOUX MickaëlConseiller maîtrise des risques, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, LA ROCHELLE.demeurant à SAINT-OUEN-D'AUNIS- Monsieur DENIS Jéan MarcSteward, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.demeurant à NIEUL-LE-VIROUIL- Monsieur DESCAILLAUX YoannTravailleur en esat, ASSOCIATION EMMANUELLE, GEMOZAC.demeurant à TESSON- Monsieur DESLANDES AnthonyResponsable epu, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.-demeurant à SAINT-XANDRE- Monsieur DETEIX Pierre _Directeur régional des ventes, L'OREAL, LEVALLOIS-PERRET.demeurant à LAGORD- Monsieur DEVILLE CyrilOuvrier en ESAT, ADEI, AYTRE.demeurant à SAINT-SAVINIEN- Monsieur DIAS DE VASCONCELOS LaurentResponsable de secteur, MALICHAUD ATLANTIQUE, ROCHEFORT.demeurant a SOUBISE- Monsieur DIET ChristdpheSoudeur, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.demeurant a LE FOUILLOUX- Madame DI GIACOMO NathalieEmployée d'immeuble qualifiée, IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, LA ROCHELLE.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur DOLO DavidIngénieur conception structures, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à CHATELAILLON-PLAGE- Monsieur DOMERGUE Raphaél, LucTravailleur en ESAT, ASSOCIATION EMMANUELLE, GEMOZAC.demeurant à GEMOZAC- Monsieur DUFOURD Thierry ;Macon, SARL FOUGEROUX, NIEUL-SUR-MER.demeurant à NIEUL-SUR-MER- Monsieur DUMONT AnthonyConducteur d'installation, IMERYS CLERAC, CLERAC.demeurant à CLERAC- Madame DUPEUX AlexandraResponsable qualité sécurité environnement, SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE, MERPINS.demeurant à CHERAC
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- Madame DUPONT AurélieOpératrice de production, SERMA MICROELECTRONICS, PERIGNY.demeurant à ARDILLIERES- Monsieur DUPONT Fabien |Technicien, IMA FRANCE, RUEIL-MALMAISON.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur DUPORT NoelContrôleul_' merrains cariste, SERSO 16 SERVICE SOCIAL INTER-ENTREPRISES, COGNAC.demeurant à SAINT-MARTIAL-SUR-NE '- Madame DUPUY SoniaEmployée de banque, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.demeurant à SALLES-SUR-MER- Madame DUTAUD CarolineResponsable hydrothérapeutes, SOCIETE ANONYME HOTELIERE DES ROULIERS SENLISIENS,CHATELAILLON-PLAGE.demeurant à YVES- Monsieur ESCOT Marc -Responsable de clientèle, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX.demeurant à MESCHERS-SUR-GIRONDE- Madame EUGENE NellyDessinatrice, ELYSEO, VAUX-SUR-MER.demeurant à MEDIS- Monsieur FARIA DO VALE PatriceCoordinateur, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARD.demeurant à SAINT-MARTIAL-SUR-NE- Madame FARTHOUAT NéfaissaComptable, FIMECO, SAINT-JEAN-D'ANGELY.demeurant à SURGERES- Monsieur FAVEREAU SébastienTechnicien études et méthodes, SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE. MERPINS.demeurant à COURCOURY- Monsieur FAVREAU OlivierTravailleur en ESAT, ASSOCIATION EMMANUELLE, CHATELAILLON-PLAGE.demeurant à CHATELAILLON-PLAGE- Madame FERREIRA StéphanieEducatrice spécialisée, ADEI, AYTRE.demeurant à SAINT-MAIGRIN- Madame FERRICELLI AngéliqueTravailleuse en ESAT, ASSOCIATION EMMANU ELLE, CHATELAILLON-PLAGE.demeurant à LA ROCHELLE- Madame FERROIS SophieAssistante commerciale, SQUARE HABITAT CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES, LAGORD.demeurant à LA ROCHELLE- Madame FILHON LaétitiaMonitrice éducatrice, ADEI, AYTRE.demeurant à SAINT-AGNANT- Monsieur FILIAS Wilfried ;Conducteur mécanicien, VERALLIA F RANCE, CHATEAUBERNARD.demeurant à BRIZAMBOURG
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- Monsieur FINCK ClaudeDirecteur. TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE. CHAURAY.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur FLAMENT ThomasGestionnaire de groupe, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à PERIGNY- Monsieur FOLLY DidierConducteur receveur, TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN, LA ROCHELLE.demeurant à MARSILLY- Monsieur FORIS BenoitVrp titulaire, THIRIET DISTRIBUTION, ELOYES.demeurant à LE GUE-D'ALLERE- Monsieur FORTON FrédéricOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAINTE-GEMME- Monsieur FOURNIER SébastienResponsable pôle développement et support industriel, CAPSULAE, LA ROCHELLE.demeurant à ANDILLY- Madame FREMOND StéphanieResponsable Services Clients, LEROY MERLIN FRANCE, PUILBOREAU.demeurant à THAIRE- Madame FRETIER Marie-BlancheOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à ANGOULINS- Monsieur GABUCCU StéphaneIngénieur en chef produit, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à LA JARNE- Madame GAILLARD MyriamConseillère en insertion professionnel, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à SAINT-PIERRE-D'OLERON- Madame GAILLARD PatriciaTechnicienne de laboratoire, CERBALLIANCE CHARENTES, SAINTES.demeurant à LA DEVISE- Monsieur GALLAND ChristianOuvrier en ESAT, ADEI, AYTRE.demeurant à TONNAY-CHARENTE- Monsieur GANTIER Stéphane Jean-Yves Laurent-Chef d'équipe operateur, PLASTYM, DOMPIERRE-SUR-MER.demeurant à DOMPIERRE-SUR-MER- Madame GAREL CécileConsultante immobilier, FONCIA TRANSACTION FRANCE, ANTONY.demeurant à ANGOULINS- Madame GASTON IsabelleAide à domicile, MATHA ACTIVITE SERVICE, MATHA.demeurant à COURCERAC- Monsieur GATEAU Jean-Luc PhilippeLeader méthode et technologie conception mécatronique, AMPERE SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.demeurant à BOUTENAC-TOUVENT
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- Madame GAUFRETEAU LaurenceMaitresse de maison, ADEI, AYTRE.demeurant à LOULAY- Monsieur GAUVIN StéphanéTravailleur en esat, ASSOCIATION EMMANUELLE, GEMOZAC.demeurant à GEMOZAC- Madame GAY NathalieOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAUJON- Monsieur GENDRET MarcContrôleur de gestion, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à ANGOULINS- Monsieur GENEAU LudovicConducteur d'engins, SEC TP, SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE.demeurant à JUICQ- Madame GEOFFROY CathiaChargée de communication marketing, ETABLISSEMENTS GARANDEAU FRERES, VAL-DE-COGNAC.demeurant à CHERAC /- Madame GERBEAU PatriciaInfirmière, SYNLAB CHARENTES, ROYAN.demeurant à ROYAN- Madame GERVAIS KarineInfirmière, CLINIQUE PASTEUR, ROYAN.demeurant à ROYAN- Madame GHINI CatherineConseillère emploi, FRANCE TRAVAIL, COLOMBES.demeurant à GENOUILLE- Monsieur GIRARD BrunoConducteur-receveur, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à ANDILLY- Monsieur GIRARD ChristopheMonteur câbleur, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS- Monsieur GIRARD LudovicVérificateur, DESAUTEL, POITIERS.demeurant à BERNEUIL- Monsieur GLADY StéphaneDirecteur du développement client, BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES, LASSIGNY.demeurant à LES PORTES-EN-RE '- Monsieur GODONOU FabriceVendeur omni commerçant, DECATHLON FRANCE, ROCHEFORT.demeurant à CROIX-CHAPEAU- Madame GOUNET VanessaChargée expertise métier retraite de proximité, CARSAT CO, LIMOGES.demeurant à AIGREFEUILLE-D'AUNIS- Madame GOURDIEN NadègeSecrétaire générale, CONFED NAT ARTISANALE INSTITUTS BEAUTE, LA ROCHELLE.demeurant à CHARRON
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- Monsieur GRANGEREAU PierreDirecteur commercial, TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE, LAGORD.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur GRELLIER SébastienResponsable qualité, CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE LAUNAY, SURGERES.demeurant à LA JARRIE- Madame GRIVET VanessaTravailleuse en ESAT, ASSOCIATION EMMANUELLE, GEMOZAC.demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE- Monsieur GRONDIN PatrickMécanicien carrossier, KEOLIS LITTORAL, ROCHEFORT.demeurant à MURON- Madame GRUSON Valérie ;Agent de services hospitaliers, BOIS LONG, SAINT-SATURNIN-DU-BOIS.demeurant à LANDES- Monsieur GUEDON Jean-LoupIngénieur d'études, GAIA TECHNOLOGY; LE HAILLAN.demeurant à ORIGNOLLES- Madame GUERIN DelphineSourcing manager, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à LA ROCHELLE- Madame GUERINET CatherineResponsable achats, J P 3, MARANS.demeurant à BOURGNEUF- Monsieur GUERIN FrédéricCadre technique pra, TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE, SAINT-JEAN-D'ANGELY." demeurant à VERVANT- Monsieur GUERIN TeddyResponsable îlot, SAFRAN AFROSYSTEMS, COGNAC.demeurant à SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX- Madame GUILLAUD AmélieConseillère en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à NIEUL-SUR-MER- Monsieur GUILLON YannickConducteur de matériel de collecte, SUEZ RV SUD OUEST, ROCHEFORT.- demeurant à BOURCEFRANC-LE-CHAPUS- Monsieur GULLY MatthieuTravailleur en ESAT, ASSOCIATION EMMANUELLE, GEMOZAC.demeurant à GEMOZAC- Monsieur HACHIN RodolpheTravailleur en ESAT, ASSOCIATION EMMANUELLE, GEMOZAC.demeurant à GEMOZAC- Monsieur HANIPHA Roger, RafiConseiller en développement et relation client, COVEA, PARIS.demeurant à DOMPIERRE-SUR-MER- Monsieur HEBRAS PierreAgent d'exploitation, GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, LA ROCHELLE.demeurant à VILLENEUVE-LA-COMTESSE
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- Madame HEIM ValérieSecrétaire technicienne, ADEI, AYTRE.demeurant à LOULAY- Madame HERBRETEAU AudreyConseillère en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à FERRIERES- Madame HERNANDEZ MurielSecrétaire médicale, CERBALLIANCE CHARENTES, SAINTES.demeurant à TESSON- Madame HERON MurielMonteur/démonteur, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNAC.demeurant à CHERAC- Madame HERPIN FlorenceGouvernante, ODESIA VACAN CES, SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES.demeurant à BREUIL-LA-REORTE- Monsieur HOLLARD Julien. Conseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE, PUILBOREAU.demeurant à SAINT-XANDRE- Monsieur HOUELBEC NicolasConseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE, PUILBOREAU.demeurant à SAINTE-MARIE-DE-RE- Monsieur HUART DavidGérant et dirigeant, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.- demeurant à AYTRE- Monsieur HUCHON FabriceTravailleur en ESAT, ASSOCIATION EMMANU ELLE, CHATELAILLON-PLAGEdemeurant à CHATELAILLON—PLAGE- Monsieur HUCHULSKI Brice- Directeur qualité opérations, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à SAINTE-SOULLE- Monsieur HUMEAU YannickContrôleur restauration, LA ROCHELLE LOISIRS, LA ROCHELLE.demeurant à MARANS- Madame IMBERLIN Jennifer ;-Conseillère emploi, FRANCE TRAVAIL, COLOMBES.demeurant à AIGREFEUILLE-D'AUNIS- Monsieur JACQUELIN ChristophePolisseur, CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE LAUNAY, SURGERES.demeurant à SURGERES- Madame JAUD EvelyneSecrétaire, SYNLAB CHARENTES, SAINTES.demeurant à VENERAND- Monsieur JAULIN AnthonyStratifieur, DUFOUR YACHTS PERIGNY.demeurant à SAINT-HIPPOLYTE- Monsieur JEANNIN ChristopheTôlier confirmé, TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE, SAINT-JEAN-D'ANGELY.demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE
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- Monsieur JOLI ErwanTechnicien gestion applicative, CARL ZEISS MEDITEC SAS, PERIGNY.demeurant à LA ROCHELLE- Madame JOLLIVET NellyComptable, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, LA ROCHELLE.demeurant 8 CRAMCHABAN- Madame JOLLY Véronique ;Contrôleur ressuage, MALICHAUD ATLANTIQUE, ROCHEFORT.demeurant à ROCHEFORT- Monsieur JOSSEAU PeterTechnicien d'atelier, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à SAINT-AGNANT- Madame JOURDAN Anne-CécileResponsable communication, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à BOURGNEUF- Monsieur JOUSSAUME YoannMétallurgie, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à ROCHEFORT- Madame JOUVE AngéliqueOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur JULIEN DavidOpérateur préparation véhicules, TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE, PUILBOREAU.demeurant à LA ROCHELLE- Madame JULIEN SoizicConseillère en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à DOMPIERRE-SUR-MER- Madame KAISER-CORTEZON AnitaFormatrice et responsable de section BTS tourisme, CIPECMA, CHATELAILLON-PLAGE.deméurant à ROCHEFORT- Madame KAZMIERCZAK SalwaConseiller en évolution professionnelle, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à VERGEROUX- Monsieur KIELISZACK LudovicPilote d'installation, PRODUITS PREFABRIQUES DU SUD OUEST, MEDIS.demeurant à PLASSAY- Madame KILIC Nathalie ;Conducteur-receveur, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUT AIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à AYTRE- Monsieur KOHEN MichaelDélégué médical, VIATRIS SANTE, COURBEVOIE.demeurant à SAINTES '- Madame KROL HUGUET NathalieHôte services clients, LEROY MERLIN FRANCE, PUILBOREAU.demeurant à SAINT-ROGATIEN- Monsieur KUBBINGA Jean MichelIngénieur, WARTSILA FRANCE SAS, MULHOUSE.demeurant à RIVEDOUX-PLAGE
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- Madame LABASSE Sandrine MichèleCoordinateur atelier, WARTSILA FRANCE SAS, MULHOUSE.demeurant à BERNAY-SAINT-MARTIN- Madame LABERGERE MyriamOuvrier en ESAT, ADFI, AYTRE.demeurant à LA ROCHELLE- Madame LACORD NathalieResponsable ressources humaines, MAAF ASSURANCES SA, CHAURAY.demeurant à RIVEDOUX-PLAGE- Madame LACOSTE AurélieConseiller clientèle bancaire, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX.demeurant à VERINES- Monsieur LAGARDE GrégorySoudeur, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à LANDRAIS- Monsieur LAMOTHE Jean PaulChaudronnier, SIMAIR, ROCHEFORT.demeurant à CABARIOT- Madame LANGLOIS JohannaFormaliste, NOTADOO, ROYAN.demeurant à BREUILLET- Madame LARBI LiseResponsable qualité hygiène sécurité environnement, ANETT UN, LA DEVISE.demeurant à SURGERES- Monsieur LARDY FabienChef d'équipe maçon, SARL BRUNETEAU ET FILS, SAINTES.demeurant à THENAC- Monsieur LARUS MathieuHôte services clients, LEROY MERLIN F RANCE, PUILBOREAU.demeurant à FERRIERES- Madame LASRI DalilaAgent de service, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, SAINT-JEAN-D'ANGELY.demeurant à SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS- Monsieur LAURENT Eric, NicolasTravailleur en ESAT, ASSOCIATION EMMANUELLE, GEMOZAC.demeurant à GEMOZAC- Monsieur LAURENT-GUEGAN XavierIndustrial process and data management domain manager, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à LE GRAND-VILLAGE-PLAGE- Monsieur LAURET Joseph 'Conducteur-receveur, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à ANGLIERS- Madame LAYER VanessaResponsable EPU, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE." demeurant à ROCHEFORT- Monsieur LECLERC YoannOuvrier TP, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, AYTRE.demeurant à CROIX-CHAPEAU
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- Monsieur LECOMTE Denis _Gestionnaire paie, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.demeurant à LA ROCHELLE- Madame LE CORRE NathalieAssistante gestion du personnel, LEROY MERLIN FRANCE, PUILBOREAU.demeurant à VILLEDOUX- Madame LECOUFFE SandraOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAINTE-GEMME- Monsieur LEFEBVRE DidierDirecteur d'agence bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX.demeurant à ROY AN- Madame LEFEVRE NadègeTravailleuse en ESAT, ASSOCIATION EMMANUELLE, CHATELAILLON-PLAGE.demeurant à CHATELAILLON-PLAGE- Monsieur LEFORT RomainResponsable financier d'agence, SEC TP, SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE.demeurant à SAINTES- Madame LE GAL EmilieConseiller en assurance retraite expert, CARSAT CO, LIMOGES.demeurant à SALLES-SUR-MER- Madame LEGRAND AlexandraConseillère emploi, FRANCE TRAVAIL, LAGORD.demeurant à SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY- Madame LENERT AlexandraInfirmière en santé au travail, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à BEAUGEAY- Madame LEROUX CarolineConseillère de vente, BMSO, SAINTES.. demeurant à THAIMS- Monsieur LIOU FrédéricTravailleur en ESAT, ASSOCIATION EMMANUELLE, CHATELAILLON-PLAGE.demeurant à SALLES-SUR-MER- Madame LIOUX MarieEmployée de bureau, PRODUITS PREFABRIQUES DU SUD OUEST, MEDIS.demeurant à SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE- Monsieur LISA RodolpheOuvrier en ESAT, ADEI, AYTRE.demeurant à LOULAY- Monsieur LOIZEAU MichaëlContrôleur qualité, DUFOUR YACHTS, PERIGNY.demeurant à SAINTE-SOULLE- Madame LYS SandrineAssistante RH, SARL HIPPOCRATE, SAUJON.demeurant à MEURSAC- Monsieur MAHE XavierEmployé logistique, LEROY MERLIN FRANCE, PUILBOREAU.demeurant à LA ROCHELLE
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- Monsieur MALGUID RomainChaudronnier soudeur, CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE LAUNAY, SURGERES.demeurant à SAINT-MARD- Madame MALITOURNE ChantalAssistante d'exploitation, SUEZ RV SUD OUEST, VILLENAVE D ORNON.demeurant à SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC- Madame MANGEANT FlorenceEmployée de gestion, SUEZ RV SUD OUEST, ROCHEFORT.demeurant à TONNAY-CHARENTE- Monsieur MARIAUD AurélienResponsable secteur adjoint agent de maitrise, SOCIETE DISTRIBUTION ROYANNAISE SA, ROYAN.'demeurant à SAINT-ROMAIN-DE-BENET- Madame MARIETTE NathalieChargée clientèle particuliers, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORD.demeurant à SAUJON- Madame MARLET NathalieGestionnaire paie et adm du personnel, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à FOURAS- Monsieur MARTINEAU EricElectricien, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à YVES- Monsieur MARTINEAU Fanny, Marie, MadeleineTravailleuse en ESAT, ASSOCIATION EMMANUELLE, GEMOZAC.demeurant à GEMOZAC- Monsieur MARTINEAU LudovicTechnicien confirme mécanique automobile, TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE, PUILBOREAU.demeurant à LONGEVES- Madame MARTINEZ StéphaniePsychologue, ADEI, AYTRE.demeurant à MARANS- Madame MARTIN Patricia Pierrette Marie ;Attachée à l'activité promotionnelle, P&G HEALTH FRANCE, DIJON.demeurant à LA ROCHELLE -- Monsieur MARTINS FrédéricResponsable maintenance tertiaire, ADECCO FRAN CE, PERIGNY.demeurant à DOMPIERRE-SUR-MER- Madame MARTIN ValérieConseillère en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à SAINT-PIERRE-D'OLERON- Monsieur MARTIN WilliamsChauffeur poids lourds, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, SAINTES.demeurant à SAINTES- Monsieur MAUFRAS Benoit, MickaëlTravailleur en ESAT, ASSOCIATION EMMANUELLE, GEMOZAC.demeurant à GEMOZAC- Madame MEFTAH NadiaOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à TONNAY-CHARENTE
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- Monsieur MENAGER ArnaudDirecteur comptable et financier, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, LA ROCHELLE.demeurant à PUILBOREAU- Monsieur MENANTEAU Michaël ;Chauffeur/ripeur, NICOLLIN SAS, SAINT-PIERRE-D'OLERON.demeurant à DOLUS-D'OLERON- Monsieur MERCIER ChristopheOrdonnanceur, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à ANGOULINS- Madame MERCIER Françoise MarieConseillere ventes, LA BOUTIQUE LEA NATURE, PFRIGNY.demeurant à ANGOULINS- Monsieur MERIA HervéOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAINTE-GEMME- Monsieur MERIOT DenisAgent d'entretien du réseau, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à YVES- Monsieur MESLET ChristopheOuvrier en ESAT, ADEI, AYTRE.demeurant à SAINT-SAVINIEN- Madame MEURGER Marion Jeanne CharlotteConseillère clientèle, CREDIT LYONNAIS, LYON.demeurant à DOMPIERRF-SUR-MER- Monsieur MEUSNIER XavierResponsable des ventes sédentaires, MABEO INDUSTRIES, BOURG-EN-BRESSE.demeurant à SAINT-ROGATIEN- Madame MICHAUD AnnieVernisseuse placage finition, DUFOUR Y ACHTS, PERIGNY.demeurant à PERIGNY- Monsieur MICHENEAUD StéphaneChef de chantier, EUROVIA VINCI, ROYAN.demeurant à CORME-ECLUSE- Monsieur MOLE StéphaneDéménageur, SAS ROYER, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN.demeurant à SAINT-AUGUSTIN- Madame MONDON IsabelleAide cuisinière, CRESCENDO RESTAURATION, LIBOURNE.demeurant à SAINT-AIGULIN- Madame MONEGO Monique 'Agent logistique / magasinier, CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE LAUNAY, SURGERES.demeurant à SAINT-PIERRE-LA-NOUE- Madame MONERAT FrançoiseAgent administratif, MATHA ACTIVITE SERVICE, MATHA.demeurant à BALLANS- Madame MONTAGNE Marie-Claude Martine FrançoiseConseillère bancaire, SOCIETE GENERALE, LA ROCHELLE.demeurant à CHARRON
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- Monsieur PAYEN ChristopheElectricien cableur, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à LA JARRIE- Monsieur PECTORIN BenjaminTechnicien d'atelier, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à ROCHEFORT- Monsieur PELLAT DE VILLEDQN DE COURSON GabrielDirecteur logistique, CLS REMY COINTREAU, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU.demeurant à BOURGNEUF- Madame PENAUD ChristelleConseillère à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à BERNEUIL- Monsieur PENNETIER YannIngénieur offres et support technique, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à SALLES-SUR-MER- Monsieur PERE NicolasChef gérant, SOGERES, GUYANCOURT.demeurant à SAINTES- Madame PERRIER LaurenceConseillère de clientèle particuliers, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE,BORDEAUX.demeurant à LA JARNE- Monsieur PERROTIN GaylordOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à NIEUL-LES-SAÏNTES- Monsieur PIAT LaurentIngénieur système train, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à PERIGNY- Monsieur PICARD JimmyDirecteur général, DALKIA, AYTRE.demeurant à BREUIL-MAGNE- Monsieur PICARD MickaëlTravailleur en esat, ASSOCIATION EMMANUELLE, GEMOZAC.demeurant à GEMOZAC- Madame PIGIER BarbaraResponsable d'équipe, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à ECURAT- Madame PILLARD SandrineAssistante juridique, GWENAELLE CONAN, LA ROCHELLE.demeurant à VILLEDQUX- Monsieur PINEAUD Thierry. Metteur en main de véhicule, TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE, PUILBOREAU.demeurant à PUILBOREAU- Monsieur PINEAU OlivierChef de secteur, TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN , LA ROCHELLE.demeurant à LA RONDE- Monsieur PINTEAUX FrançoisResponsable de la zone ouest, DECATHLON FRANCE, PUILBOREAU.demeurant à VILLEDOUX
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- Madame NOTO TatianaConseillère en mobilité, KEOLIS LITTORAL, ROCHEFORT.demeurant à SAINT-SULPICE-D'ARNOULT- Monsieur OGER AntoineConducteur de travaux, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, AYTRE.demeurant a ANDILLY- Madame OLIVA CécileChargée expertise métier retraite de proximité, CARSAT CO, LIMOGES.demeurant à GREZAC- Madame OLIVIER Marie-ChristineOpe SPE formateur, CARL ZEISS MEDITEC SAS, PERIGNY.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur OLLARD DavidChef équipe atelier, TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN, LA ROCHELLE.demeurant à SAINT-VIVIEN- Madame PAIN Émilie 'Conseiller en assurance retraite expert, CARSAT CO, LIMOGES.demeurant à SAINTES- Monsieur PANNETIER MickaëlOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAINTE-GEMME- Madame PAQUEREAU ChristèleEmployée libre-service, PAJE, SOUBISE.demeurant à SOUBISE- Monsieur PARADOT Alain Michel JosephChauffeur livreur, SARL BOIS GUILBAUD, LA ROCHELLE.demeurant à LA ROCHELLE- Madame PARANTEAU Sophie ;Ouvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur PARINGAUX NicolasMécanicien spécialisé, WARTSILA FRANCE SAS, MULHOUSE.demeurant à SAINT-MARD- Madame PARIS VirginieAssistante administrative, INEO ATLANTIQUE, PERIGNY.demeurant à SAINTE-SOULLE- Madame PATARIN PILLON Christine Catherine Lucienne MyriamOuvrier d'entretien, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, SAINTES.demeurant à SAINTES- Madame PATTEDOIE JocelyneAgent de service intérieur, IRSA, SAINTES.demeurant à PONS- Madame PAULAY-MAGNE MathildeChargée d'accueil et d'information, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à LA ROCHELLE- Madame PAVLIKOWSKI ÉmilieRéférent conseil gestion itinérant, CARSAT CO, LIMOGES.demeurant à SAINT-OUEN-D'AUNIS
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- Monsieur PAYEN ChristopheElectricien cableur, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à LA JARRIE- Monsieur PECTORIN BenjaminTechnicien d'atelier, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à ROCHEFORT- Monsieur PELLAT DE VILLEÏ)QN DE COURSON GabrielDirecteur logistique, CLS REMY COINTREAU, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU.demeurant à BOURGNEUF- Madame PENAUD ChristelleConseillère à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à BERNEUIL- Monsieur PENNETIER YannIngénieur offres et support technique, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à SALLES SUR-MER- Monsieur PERE Nicolas .-Chef gérant, SOGERES, GUYANCOURT.demeurant à SAINTES- Madame PERRIER LaurenceConseillère de clientèle particuliers, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE,BORDEAUX.demeurant à LA JARNE- Monsieur PERROTIN GaylordOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à NIEUL-LES-SAINTES- Monsieur PIAT LaurentIngénieur système train, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à PERIGNY- Monsieur PICARD JimmyDirecteur général, DALKIA, AYTRE.demeurant à BREUIL-MAGNE- Monsieur PICARD MickaëlTravailleur en esat, ASSOCIATION EMMANU ELLE, GEMOZAC.demeurant à GEMOZAC- Madame PIGIER BarbaraResponsable d'équipe, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à ÉCURAT- Madame PILLARD SandrineAssistante juridique, GWENAELLE CONAN, LA ROCHELLE.. demeurant à VILLEDOUX- Monsieur PINEAUD ThierryMetteur en main de véhicule, TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE, PUILBOREAU.demeurant à PUILBOREAU- Monsieur PINEAU OlivierChef de secteur, TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN, LA ROCHELLE.demeurant à LA RONDE- Monsieur PINTEAUX FrançoisResponsable de la zone ouest, DECATHLON FRANCE, PUILBOREAU.demeurant à VILLEDOUX
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- Monsieur PIRES AFONSO JacquesResponsable de site, TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE, SAINT-JEAN-D'ANGELY.demeurant à VERVANT- Madame PLOT JocelyneAgent de propreté, ABER-PROPRETE SAPHIR, TONNAY-CHARENTE.demeurant à ROCHEFORT- Monsieur PLOUVIEZ Hervé. Chef de secteur, LEROY MERLIN FRANCE, NIORT.demeurant à VILLEDOUX- Madame POIRIER ChristelleVendeuse conseil, BIMAG, QUIBERON.demeurant à LA FLOTTE- Madame POIRIER EmmanuelleCoordinatrice gestion de modification supply, ALSTOM TRANSPORT SA, SAINT-OUEN-SUR-SEINE.demeurant à SAINT-OUEN-D'AUNIS- Madame PRADIER Corinne :Assistante de direction et RH, KEOLIS LITTORAL, ROCHEFORT.demeurant à ECHILLAIS- Madame PROUX EmmanuelleChargée de facturation, VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES, AYTRE.demeurant à CIRE-D'AUNIS- Madame PRUVOT MarieResponsable animation, ODESIA VACANCES, SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES.demeurant à LE BOIS-PLAGE-EN-RE- Madame PSALMON KatiaAgent relation clients et TAD, KEOLIS LITTORAL, ROCHEFORT.demeurant à FOURAS- Monsieur PYCARELLE DimitriMonteur câbleur, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à FERRIERES- Monsieur QUINCONNEAU DenisChauffeur livreur, RELAIS D'OR, ROCHEFORT.demeurant a SOUBISE- Monsieur QUINCONNEAU EddieAjusteur monteur, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à SAINT-AGNANT- Monsieur RAILLON OlivierGestionnaire recouvrement, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITESOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES, POITIERS.demeurant à LA ROCHELLE- Madame RAIX Séverine. Monitrice éducatrice, ADEI, AYTRE.demeurant à LA JARRIE- Monsieur RATIER SébastienResponsable équipe REAP, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à ROCHEFORT- Madame RAUTUREAU Pascale 'Project contract administrator, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à LA ROCHELLE
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- Monsieur RAVEREAUD KévinOpérateur et monteur de machines, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à BEAUGEAY- Monsieur RAYMOND StéphaneTechnico-commercial, CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE LAUNAY, SURGERES.demeurant à SURGERES- Madame REIGNIER DelphineAssistante de direction, SERSO 16 SERVICE SOCIAL INTER-ENTREPRISES, COGNAC.demeurant à SALIGNAC-SUR-CHARENTE- Monsieur REMBERT DidierAnimateur qualité, IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, NIORT.demeurant à SAINT-MEDARD-D*AUNIS- Monsieur RENOLLEAU AntoineTravailleur en esat, ASSOCTATION EMMANUELLE, GEMOZAC.demeurant à GEMOZAC- Monsieur RICHARD PascalChef de chantier, TISSOT INDUSTRIE, CAHORS.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur RICHE FabriceAjusteur, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à SAINT HIPPOLYTE- Monsieur RIOU OlivierJournaliste rédacteur, FRANCE TELEVISIONS, LA ROCHELLE.demeurant à DOLUS-D'OLERON- Monsieur RIVIERE GuillaumeConducteur d'engins, EUROVIA VINCI, ROYAN.demeurant à THAIMS- Monsieur ROBERT Freddy, Jacky, LudovicTravailleur en ESAT, ASSOCIATION EMMANUELLE, GEMOZAC.demeurant à JAZENNES- Monsieur ROBERT JérômeResponsable études mécaniques, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à ANGOULINS- Monsieur ROBERT KévinDirecteur métier system train, ALSTOM TRANSPORT SA, SAINT-OUEN-SUR-SEINE.demeurant à AYTRE- Monsieur ROBUCHON SamuelTechnicien essais, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à-CIRE-D'AUNIS- Monsieur RODRIGUEZ Y PADIAL DavidAjusteur monteur, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à TONNAY-BOUTONNE- Madame ROMAN LaurenceConseillère emploi, FRANCE TRAVAIL, LA ROCHELLE.demeurant à PERIGNY- Monsieur ROSPIDE FrédéricIngénieur, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à ANGOULINS
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- Monsieur ROUDIER Jean-NoélResponsable de magasin, SOMADIS, SEMUSSAC.demeurant à SAUJON- Monsieur ROUGIER DavidConducteur-receveur, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à ANGOULINS- Madame ROUILLÉ CaroleNégociatrice, SARL ABACA, LE BOIS-PLAGE-EN-RE.demeurant à SAINTE-MARIE-DE-RE- Monsieur ROUMANTEAU Jean-FrançoisChaudronnier soudeur, CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE LAUNAY, SURGERES.demeurant à DŒUIL-SUR-LE-MIGNON- Monsieur ROUSSEAU FrédéricConseiller commercial, ALU RIDEAU, LA ROCHE-SUR-YON.demeurant à SAUJON- Monsieur ROYER ChristopheDirecteur d'établissement, ROYER INVESTISSEMENT, ROYAN.. demeurant à SAINT-DIZANT-DU-GUA- Monsieur ROY NicolasAgent polyvalent pointage, PORT CHEF DE BAIE A LA ROCHELLE, LA ROCHELLE.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur ROY StéphaneTravailleur en ESAT, ASSOCIATION EMMANUELLE, GEMOZAC.demeurant à PONS- Monsieur RULLIER CyrilAssistant suivi client externe N2, ANETT, LA DEVISE.demeurant à TONNAY-CHARENTE- Monsieur SAINT-LEGER RenaudAssistant exploitation, TRANSDEV LA ROCHELLE, LA ROCHELLE.demeurant à PUILBOREAU- Madame SARLANDIE CorinneAssistante administrative - commerciale, TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE, LAGORD.demeurant à SAINT-XANDRE- Madame SAUZEAU AlineOuvrier en ESAT, ADFI, AYTRE.demeurant à SAINT-JEAN-D'ANGELY- Madame SAVEL Julie ;Travailleuse en ESAT, ASSOCIATION EMMANUELLE, GEMOZAC.demeurant à GEMOZAC- Monsieur SCHREINER MichelConseiller a l'emploi, FRANCE TRAVAIL, LAGORD.demeurant à BOUHET- Madame SCHREVEL FlorenceContrôleur ressuage, MALICHAUD ATLANTIQUE, ROCHEFORT.demeurant à MOEZE- - Madame SENECHAUD AnnieAssistante commerciale, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX.demeurant à GENOUILLE
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- Madame SIMONNEAU IsabelleInfirmière en santé au travail, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à AYTRE- Monsieur SIMONNET AnthonyExpert industriel, COMECA F RANCE, BREUIL-MAGNE.demeurant à TONNAY-BOUTONNE- Madame SIRONNEAU MagalieOuvrier en ESAT, ADEI, AYTRE.demeurant à JONZAC- Monsieur SIROTY MikaelContrôleur technique automobile, ACO SECURITE, PUILBOREAU.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur SORIA PatriceTechnicien supérieur maintenance, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.demeurant à LA ROCHELLE- Madame SORIN MireilleAdjointe au responsable RH, SERSO 16 SERVICE SOCIAL INTER-ENTREPRISES, COGNAC.demeurant à THORS- Monsieur SOTTEAU BenjaminAssureur, LA MONDIALE GROUPE, LA ROCHELLE.demeurant à LA ROCHELLE- Madame SUIRE FrançoiseAgent de production N2, ANETT, LA DEVISE.demeurant à VOISSAY- Monsieur TECHER PhilippeChauffeur déménageur, SAS ROYER, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN.- demeurant à LA VALLEE- Monsieur TESSIER AnthonyTechnicien, LES ROBINETS PRESTO, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE.demeurant à SAUJON '- Monsieur THAUNAY Jerome JacquesOperateur machine, PLASTYM, DOMPIERRE-SUR-MER.demeurant à ANDILLY- Monsieur THOMAS AlexandreRéférent métiers, FRANCE T RAVAIL, BORDEAUX.demeurant à SAINT-OUEN-D'AUNIS- Madame THOMAS LETARTRE JustineConseillère en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à SAINT-OUEN-D'AUNIS- Madame THORIN Sylvia .Technicienne, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, LA ROCHELLE.demeurant à SAINTES- Monsieur THOULON VincentArchitecte, SPIE ICS, MALAKOFF.demeurant à CROIX-CHAPEAU- Madame TIVlChristineHôte services clients, LEROY MERLIN FRAN CE, PUILBOREAU.demeurant à SAINT-MEDARD-D'AUNIS
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- Monsieur TOILLON Thomas.Operateur machines spécialises, SERSO 16 SERVICE SOCIAL INTER-ENTREPRISES. COGNAC.demeurant à SAINT-PORCHAIRE- Monsieur TOUALBIA NadjimeChauffeur, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, AYTRE.demeurant à SAINT-XANDRE- Madame TOUCHARD Laurence ; 'Assistante gestion de stages, CIPECMA, CHATELAILLON-PLAGE.demeurant à CHATELAILLON-PLAGE- Madame TOUTEAU MarjorieResponsable d'agence bancaire, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.demeurant à AYTRE- Monsieur TRAVERS NicolasMonteur câbleur, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE- Monsieur TRILLEAUD FrédéricConseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE, PUILBOREAU.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur TUFFIGO BrunoResponsable conseil et animation relation client, GIE EUROPAC, CHAURAY.demeurant à NIEUL-SUR-MER- Monsieur TURANZAS JonathanCuisinier, COMPASS GROUP FRANCE, LA ROCHELLE.demeurant à BENON- Monsieur TURGNE FrédéricOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à VAUX-SUR-MER- Monsieur VALADE - VAILLAGOU DominiqueTechnicien expert production, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.demeurant à MONTLIEU-LA-GARDE- Monsieur VALENZA ArnaudChef de projet, SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE, NEUILLY-SUR-SEINE.demeurant à TRIZAY- Monsieur VALLES YannProjeteur, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTREdemeurant à PERIGNY- Madame VEGA Karine 'Travailleuse en ESAT, ASSOCIATION EMMANUELLE, CHATELAILLON-PLAGE.demeurant à CHATELAILLON-PLAGE- Monsieur VEITH Dominik 'Responsable performance RH, ALSTOM HOLDINGS, SAINT-OUEN-SUR-SEINE.demeurant à LA ROCHELLE- Madame VERGNON LeaticiaTechnicien cet, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, SAINTES.demeurant à SAINTES- Monsieur VERINE VictorienTechnicien confirme mécanique automobile, TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE, SAINT-JEAN-D'ANGELY.demeurant à SAINT-PARDOULT
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- Madame VERNAZ AurelieEmployée de banque, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE-SUR-YON.demeurant à LA ROCHELLE- Madame VETEAU EmilieTechnicienne du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.demeurant à AIGREFEUILLE-D' AUNIS- Monsieur VIEN GéraldTechnicien test, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à BENON- Madame VIGNAUD StéphanieCharge expertise métier retraite de proximité niv5a, CARSAT CO, LIMOGES.demeurant à VILLEDOUX- Monsieur VIGNERON ThomasTravailleur en ESAT, ASSOCIATION EMMANUELLE, CHATELAILLON-PLAGE.demeurant à CHATELAILLON-PLAGE- Madame VILLENEUVE AnneConseiller en gestion des droits France travail, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à VERINES- Madame VIMPERE VirginieInfirmière préleveuse, CERBALLIANCE CHARENTES, SAINTES.demeurant à LA CLISSE- Monsieur VINCENT DavidConducteur d'installation, OCEALIA, COGNAC.demeurant à SAINT-CESAIRE- Madame VOLLERY Marie-LaureOuvrier èn ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAINT-PALAIS-SUR-MER- Monsieur VOZEL NicolasChef de poste, MAISON ANSAC, COGNAC.demeurant à SAINT-ANDRE-DE-LIDON- Madame YEFTENE MalikaResponsable commerciale pro, SOCIETE GENERALE, PARIS.demeurant à SAINT-XANDRE- Monsieur YVETOT Marc, Laurent, AlainTravailleur en ESAT, ASSOCIATION EMMANUELLE, GEMOZAC.demeurant à GEMOZAC
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Madame ALBIN AgnèsConseillère emploi, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à SAINT-PIERRE-D'OLERON- Monsieur ALLARD PascalResponsable travaux, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, DOMPIERRE-SUR-MER.demeurant à NIEUL-SUR-MER- Monsieur ANDRE Ludovic- Technicien d'exploitation, DALKIA, AYTRE.demeurant à MARENNES-HIERS-BROUAGE- Madame ARNOLD VéroniqueComptable, HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME, LA ROCHELLE.demeurant à LA ROCHELLE
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- Monsieur AUDUREAU RodolpheOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAINTE-GEMME- Monsieur AUGER FabriceResponsable de secteur, AXIANE MEUNERIE, LA JARRIE.demeurant à AIGREFEUILLE-D'AUNIS- Madame AUTIN Nathalie ;Technicien service client, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE.demeurant à VERGEROUX- Monsieur BACHELIER PatrickAgent de sécurité, SAMSIC SECURITE, MERIGNAC.demeurant à AYTRE- Monsieur BACON Jean-FrançoisTechnicien assistance technique, LES ROBINETS PRESTO, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE.demeurant à SAUJON- Madame BARBOTTEAU ChrystelleMonitrice éducatrice, ADEI, AYTRE.demeurant à OZILLAC- Monsieur BARIL BenoîtResponsable de secteur, MALICHAUD ATLANTIQUE, ROCHEFORT.demeurant à FOURAS- Madame BATE CélineComptable, PRODUITS PREFABRIQUES DU SUD OUEST, MEDIS.demeurant à SAINT-SULPICE-DE-ROY AN- Monsieur BEAUVARLET Gilles-TeddyChargé d'affaires opérations, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.demeurant à NEUVICQ- Madame BENUREAU Sandrine- Educatrice spécialisée, ADEI, AYTRE.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur BERNADEAU EricOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAINT-HIPPOLYTE- Monsieur BERNARD PascalChauffeur, LAURIERE ET FILS, SAINT-FRONT-DE-PRADOUX.demeurant à COURÇON- Madame BERNARD VirginieConseiller emploi, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à SAINTES- Monsieur BERNY PatrickVendeur conseil, TEREVA, BOURG-EN-BRESSE.demeurant à LES GONDS- Monsieur BESSON Stéphane _Responsable de département, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, SAINT-JEAN-D'ANGELY.demeurant à COURCELLES- Monsieur BIDAULT PhilippeHaute maitrise d'intervention, ELECTRICITE DE FRANCE, BRAUD-ET-SAINT-LOUIS.demeurant à MONTENDRE
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- Monsieur BIREAU Jean-ClaudeConducteur d'engins, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, SAINT-GEORGES-DU-BOIS.demeurant à SURGERES- Madame BIZZOTTO NathalieConducteur de ligne, AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE.demeurant à BOSCAMNANT- Monsieur BLANCHARD JérômeCommercial agence, REXEL FRANCE, SAINTES.demeurant à CHERMIGNAC- Monsieur BLANCHARD Laurent. Vendeur conseil confirmé, TEREVA, PERIGNY.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur BLANCHARD Laurent-éricVendeur conseil confirme, TEREVA, PERIGNY.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur BODIN GillesConducteur-receveur, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à LA ROCHELLE- Madame BOISSON Muriel —Responsable caisses/accueil, JARDILAND, SAINTES.demeurant à SAINT-ANDRE-DE-LIDON- Monsieur BONNEAU PhilippeChauffeur, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, AYTRE.demeurant à LA RONDE- Monsieur BONNIN WilliamGardien prmc1pal IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, ROCHEFORT.demeurant à ÉCHILLAIS- Monsieur BOUCARD Ludovic -Maître de port adjoint, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, LA ROCHELLE.demeurant à PERIGNY- Monsieur BOUCHET Didier |Technicien expert production, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.demeurant à BOSCAMNANT- Monsieur BOUILLAUD CyrilLogisticien, WARTSILA FRANCE SAS, MULHOUSE.demeurant à SAINT-SAVINIEN- Monsieur BOUJU StephanTechnicien methode essai, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à SAINTE-SOULLE- Monsieur BOUNY Cedric .Technicien raccordements 2 degre GEREDIS DEUX SEVRES, NIORT.demeurant à LA ROCHELLE- Madame BOURNEAU NolwennRéférente technique du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur BOUTILLIER LudovicDirecteur financier, LAN BMG, LANDES.demeurant à PAILLE
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- Monsieur BOUTINET Jean-JacquesOpérateur atelier outillage, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant 8 MOEZE- Monsieur BOUTIN Jean-FrançoisConducteur routier, RAVE CENTRE LIMOUSIN, MEYZIEU.demeurant à BREUIL-LA-REORTE- Madame BOUTTIER FlorenceAssistante, CAF CHARENTE MARITIME, LA ROCHELLE.demeurant à LA ROCHELLE- Madame BREBINAUD SandrineVendeuse/hôtesse, DECATHLON FRANCE, PUILBOREAU.demeurant à LA ROCHELLE- Madame BRECHOIRE MurielleSecrétaire comptable, LOCA SERVICE, LA ROCHELLE.demeurant à THAIRE- Madame BRIDONNE AU FlorianeOuvrier en ESAT, ADEI, AYTRE.demeurant à SURGERES- Madame BROUILLET Frédérique 'Responsable logistique, LES ROBINETS PRESTO, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE.demeurant à SEMUSSAC- Monsieur BRUAND RomualdOuvrier routier, SEC TP, SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE.demeurant à BURIE- Monsieur BRULFERT MichelIngénieur des techniques agricoles, MARTELL & CO, COGNAC.demeurant à LE SEURE- Monsieur BUCHET Jean-Marc 'Ingénieur, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à SAINT-VIVIEN- Madame BURETTE SandrineResponsable administratif, CENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE REAUNIS, LA ROCHELLE.demeurant à Aytré- Monsieur CABARET DamienChef d'équipe, GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, LA ROCHELLE.demeurant à THAIRE- Monsieur CADOREL Philippe ;Conducteur de matériel de collecte, SUEZ RV SUD OUEST, ROCHFFORT.demeurant à CABARIOT- Monsieur CAILLET MartialResponsable d'équipe, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à BENON- Madame CAILLON Sylviane.Assistante comptable, FIMECO, SAINTES.demeurant à BERNAY-SAINT-MARTIN- Monsieur CARRIERE StephaneAccount manager, HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE, SERRIS.demeurant à SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
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- Madame CARTIER MarinaEmployée administrative, SEC TP, SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE.demeurant à BUSSAC-SUR-CHARENTE- Madame CARTRON KarinePsychologue, ADEI, AYTRE. -demeurant à CHAILLEVETTE- Monsieur CHAGNEAU Fabrice ClaudeChef d'equipe operateur, PLASTYM, DOMPIERRE-SUR-MER.demeurant à AIGREFEUILLE-D'AUNIS- Monsieur CHAIGNEAULT Philippe .Ouvrier en ESAT, ADFI, AYTRE.demeurant à JONZAC- Monsieur CHARGE EricChauffeur - magasm1er SOCIETE NOUVELLE DE MATERIAUX, VAL-DE-COGNAC.demeurant à ÉCHEBRUNE- Madame CHENETRE SophieTitulaire assistant, BANQUE DE FRANCE, LA ROCHELLE.demeurant à FOURAS- Monsieur CHESSE Sébastien — _- Animateur logistique, ISB FRANCE, ROCHEFORT.demeurant à PUY-DU-LAC -- Madame CHEVALIER FlorenceEditrice, LES ECHOS, PARIS 15.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur CHOIN Eric ; Jean-RenéApprovisionneur, KSB SAS, LA ROCHE-CHALALIS.demeurant à LA BARDE- Monsieur COBO FrédéricTechnicien procédés, RHODIA OPERATIONS, LA ROCHELLE.demeurant 3 PERIGNY .- Madame COLOMY CécileConseillére emploi, FRANCE TRAVAIL, SAINT-HILAIRE-DU-BOIS.demeurant à JONZAC- Monsieur COMBES ChristianConducteur-receveur, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à LA ROCHELLE- Madame CONANT Elsa" Analyste financier, BANQUE DE FRANCE, LA ROCHELLE.-demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur CORDELOIS Jean-FrançoisDirecteur de la restauration, LA ROCHELLE LOISIRS, LA ROCHELLE.demeurant à COURCON- Madame COURMONTAGNE SophieHôtesse de caisse, LEROY MERLIN FRANCE, PUILBOREAUdemeurant à LA ROCHELLE- Monsieur CRESSON VincentAuditeur, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à ROCHEFORT
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- Monsieur CRYDIAC Fred ; ;Chauffeur, NICOLLIN SAS, SAINT-PIERRE-D'OLERON.demeurant à SAINT-PIERRE-D'OLERON- Monsieur DA COSTA PEREIRA JoseChef de chantier, LAURIERE ET FILS, SAINT-FRONT-DE-PRADOUX.demeurant à AIGREFEUILLE-D'AUNIS- Monsieur DAMIENS PhilippeOpérateur gestion des réseaux, COMPAGNIE D'ENVIRONNEMENT ROYAN ATLANTIQUE, VAUX-SUR-MER.demeurant à MARENNES-HIERS-BROUAGE- Monsieur DA MOTA AntoineResponsable atelier pompe injecteur, ATLANTIC OUEST INJECTION, AYTRE.demeurant à LA JARNE- Madame DAUNAS Valérie'Ouvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAINTE-GEMME- Monsieur DAVIAUD StéphaneEmployé administratif, CLINIQUE PASTEUR, ROYAN.demeurant à BELLUIRE- Monsieur DEGRYCK GonzagueCommercial responsable France, HENRI GEUZINGE MANAGEMENT, .demeurant à BOURGNEUF- Monsieur DE LA TASTE EtienneResponsable carrière, CARRIERES MOUSSET, ECHILLAIS.demeurant à CHAMBON- Madame DELLA Hakima ;Référent technique biens et services, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, LA ROCHELLE.demeurant à VILLEDOUX- Monsieur DEROUELLE PhilippeConseiller informatique serv. employeur, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, LA ROCHELLE.demeurant à DOMPIERRE-SUR-MER- Monsieur Ï)ESAGE YannisChargé d'essais, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.demeurant à NEUVICQ- Monsieur DESBANDS VincentConducteur-receveur, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à ANDILLY '- Monsieur DETEIX PierreDirecteur régional des ventes, L'OREAL, LEVALLOIS-PERRET.demeurant à LAGORD- Madame DI GIACOMO NathalieEmployée d'immeuble qualifiée, IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, LA ROCHELLE.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur DI-IORIO Thierry' Technicien niveau 4, NEXECUR PROTECTION, COULAINES..demeurant à LONGEVES- Monsieur DORE Jean-ChristopheResponsable informatique, EXCELIA GROUP, LA ROCHELLE.demeurant à ROCHEFORT
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- Madame DOUBEY AgnésMembre du comité de direction, LA ROCHELLE LOISIRS, LA ROCHELLE.demeurant à MARSILLY- Monsieur DRAPEAU DenisDessinateur industriel, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à DOMPIERRE-SUR-MER- Monsieur DROUET DavidMagasinier conducteur, OCEALIA, COGNAC.demeurant à EXPIREMONT- Monsieur DUCROCQ Daniel- Technicien méthodes, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur DUFOURD ThierryMacon, SARL FOUGEROUX, NIEUL-SUR-MER.demeurant à NIEUL-SUR-MER- Madame DUPIN SabrinaConseiller en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, SAINT-PIERRE-D OLERON.demeurant à LE CHATEAU-D'OLERON- Monsieur DUPUY YannickInspecteur conseil en assurance, AXA FRANCE IARD, PESSAC.demeurant à SAINT-SAVINIEN- Madame DURAND Marie EstherConseillère commerciale, PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR, PARIS.demeurant à SAINT-AUGUSTIN- Monsieur DURAND Patrick 'Conseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE, PUILBOREAU.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur DUSSAUD PatrickOperateur gestion réseaux, SAUR, ISSY-LES-MOULINEAUX.demeurant à LOULAY- Madame DUTAUD CarolineResponsable hydrothérapeutes, SOCIETE ANONYME HOTELIERE DES ROULIERS SENLISIENS.CHATELAILLON-PLAGE.demeurant à YVES- Monsieur ESCOT MarcResponsable de clientèle, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX.demeurant à MESCHERS-SUR-GIRONDE- Monsieur FABRE Jeän-MarcIndustrial process & data management expert, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à ANGOULINS- Madame FALLOURD Laurence Monique AliceChargé de conseil et de développeemnt, CAF CHARENTE MARITIME, LA ROCHELLE.demeurant à TONNAY-CHARENTE- Madame FARTHOUAT NéfaissaComptable, FIMECO, SAINT-JEAN-D'ANGELYdemeurant à SURGERES- Monsieur FAURE AlainResponsable de département, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, SAINT-JEAN-D'ANGELYdemeurant à MARSAIS
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- Madame FAUREAU NathalieConseillére emploi, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à ARVERT- Madame FAYAUD AnneConseillère accueil, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.demeurant à PERIGNY- Madame FERNANDES FERREIRA LinaAssistante comptable, CLINIQUE PASTEUR, ROYAN.demeurant à BREUILLET- Monsieur FERREIRA-CERCA LaurentOpérateur de production, MALICHAUD ATLANTIQUE, ROCHEFORT.demeurant à ROCHEFORT- Monsieur FERREIRA FernandoChargé sécurité et entretien, LEROY MERLIN FRANCE, PUILBOREAU.demeurant à PERIGNY- Madame FERROIS SophieAssistante commerciale, SQUARE HABITAT CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES, LAGORD.demeurant à LA ROCHELLE- Madame FERRU PierretteCuisinière, SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES, SAINT-JEAN-D'ANGELY.demeurant à ASNIERES-LA-GIRAUD- Madame FETY NathalieAide-soignante, RESIDENCE LES AJONCS, BENON.demeurant à ARDILLIERES- Madame FONTAINE NadiaAssistante marketing, TRANSDEV LA ROCHELLE, LA ROCHELLE.demeurant à DOMPIERRE-SUR-MER- Monsieur FOUBERT Jean-FrançoisOpérateur commande numérique, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à CHAMBON- Monsieur FRADON FranckMouleur, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.demeurant à SAINT-AIGULIN- Madame FRANCOIS Marie-Agnès ;Technicienne chimiste, RHODIA OPERATIONS, LA ROCHELLE.demeurant à SAINT-ROGATIEN- Monsieur FREMOND SébastienDirecteür d'agence, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.demeurant à LAGORD- Monsieur GABET BertrandChauffeur livreur, HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS, CANEJAN.demeurant à CHEPNIERS- Monsieur GADAIS StéphaneCoursier de laboratoire, CERBALLIANCE CHARENTES, SAINTES.demeurant à ROCHEFORT- Monsieur GADY Jean-PhilippeContrôleur prestations, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, LA ROCHELLE.demeurant à LA ROCHELLE ;
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- Monsieur GANTIER Stéphane Jean-Yves LaurentChef d'équipe operateur, PLASTYM, DOMPIERRE-SUR-MER.demeurant à DOMPIERRE-SUR-MER- Madame GASTON IsabelleAide à domicile, MATHA ACTIVITE SERVICE, MATHA.demeurant à COURCERAC- Monsieur GATEAU Jean-Luc PhilippeLeader méthode et technologie conception mécatronique, AMPERE SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.demeurant à BOUTENAC-TOUVENT- Madame GAUD SandraOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à LE GUA- Monsieur GENDRET MareContrôleur de gestion, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à ANGOULINS- Madame GERBEAU PatriciaInfirmière. SYNLAB CHARENTES, ROYAN.demeurant à ROYAN- Monsieur GIOVANNE PieroTechnicien contrôle qualité, SAFRAN AFROSYSTEMS, COGNAC.demeurant à ECOYEUX- Monsieur GIRARD Bruno ; ;Conducteur-receveur, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à ANDILLY- Monsieur GIRARD LoïcDirecteur régional, TIMAC AGRO, SAINT-MALO.demeurant à SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX- Madame GIRAUDEAU KarineChargée clientèle particulier, CAISSE FEDFRALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE-SUR-YON.demeurant à LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN- Monsieur GIRAULT Nicolas NorbertCadre enseignant. AFTRAL, ROCHEFORT.demeurant 3 GEAY- Monsieur GLADY StéphaneDirecteur du développement client, BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES, LASSIGNY.demeurant à LES PORTES-EN-RE- Monsieur GOSSE DominiqueChargé de clientèle particuliers, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SURGERE S, SURGERES.demeurant à CHAMBON- Madame GOUGEON Valérie _Technicien documentaire de maintenance, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à Vérines- Monsieur GOURDON StéphaneTechnicien SAV, LEROY MERLIN FRANCE, PUILBOREAU.demeurant à CHATELAILLON-PLAGE- Madame GRAILLON ValérieConseillère relation client, COVEA, PARIS.demeurant à VERINES
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- Madame GUERINET CatherineResponsable achats, J P 3, MARANS.demeurant à BOURGNEUF- Monsieur GUERIN FrédéricCadre technique pra, TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE, SAINT-JEAN-D'ANGELY.demeurant à VERVANT- Madame GUILBAUD LaurenceOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAINTE-GEMME- Monsieur GUILLOT PhilippeConducteur-mécanicien, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARD.demeurant à PONS- Madame GUILLOU Véronique-Josiane-JulietteConseillère en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE- Madame GUIMARD KatySecrétaire de direction, ADEI, AYTRE.demeurant à SOUMERAS- Monsieur GUIMESE JosephChargé de mission et support, ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES, PARIS.demeurant à SAINT-ANDRE-DE-LIDON- Madame GUINDET-RICHARD PascaleAssistante technique en santé au travail, SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAILINTERENTREPRISES 16, L'ISLE-D'ESPAGNAC.demeurant à MATHA- Monsieur HERNANDEZ LaurentChef de chantier, COLAS FRANCE, BLAYE.demeurant à CORIGNAC- Madame HERON MurielMonteur/démonteur, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNAC.demeurant à CHERAC- Monsieur HERVE ChristopheResponsable conception structures, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à VAUX SUR MER- Monsieur HUGUET HerveConducteur-receveur, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à SAINT-ROGATIEN- Monsieur JAROUSSEAU ChristianOuvrier en ESAT, ADEI, AYTRE.demeurant à SAINT-JEAN-D'ANGELY- Monsieur JAULIN Anthony .Stratifieur, DUFOUR YACHTS, PERIGNY.demeurant à SAINT-HIPPOLYTE- Monsieur JEANNIN ChristopheTôlier confirmé, TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE, SAINT-JEAN-D'ANGELY.demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE- Madame JEHANNO NathalieAssistante de direction, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, LA ROCHELLE.demeurant à DOMPIERRE-SUR-MER
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- Monsieur KUBBINGA Jean MichelIngénieur, WARTSILA FRANCE SAS, MULHOUSE.demeurant à RIVEDOUX-PLAGE- Monsieur LABBAYE BertrandResponsable planification et ordonnancement futs, SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE,MERPINS.demeurant à SALIGNAC-SUR-CHARENTE- Monsieur LAFITTE DavidAgen mécanicien vélos, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à DOMPIERRE-SUR-MER- Madame LAHM SylviaCommerciale, . DELBEAU, MAUVEZIN.demeurant à SAINTE-SOULLE- Monsieur LAHOUSSE Hervé ,Pilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur LAMBRUN FrédéricConducteur en collecte, SECANIM CENTRE, REIGNAC.demeurant à BOISREDON- Monsieur LAMOTHE Jean Paul |Chaudronnier, SIMAIR, ROCHEFORT.demeurant à CABARIOT- Monsieur LARGE VincentConseiller spécialise, OCEALIA, COGNAC.demeurant à SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS- Monsieur LAURET JosephConducteur-receveur, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à ANGLIERS- Monsieur LEFEBVRE DidierDirecteur d'agence bancaire, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX.demeurant à ROY AN- Monsieur LEFEBVRE HervéIngénieur d'essai, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à SAINT-HIPPOLYTE- Monsieur LEQUES ThierryCertificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement, NAVICULE BLEUE, ARVERTdemeurant à ÉTAULES- Madame LE ROUX ChristineAssistant comptable, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, POITIERS." demeurant à ESNANDES- Madame LIGOULE YvetteConseiller emploi, FRANCE TRAVAIL, LAGORD.demeurant à PUILBOREAU- Madame LOPER Nathalie ArmelleAssistante commerciale, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DESTRAVAUX PUBLICS, PARIS.demeurant à BENON- Madame LORIAULT OliviaResponsable support fonctionnel, BAKER TILLY STREGO, ANGERS.demeurant à LAGORD
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- Madame LUBIN SandrineOuvrier en ESAT, ADEI, AYTRE.demeurant à PERIGNY- Madame LY FabienneEmployée logistique, LEROY MERLIN FRANCE, PUILBOREAU.demeurant à LA JARNE- Madame LYS SandrineAssistante RH, SARL HIPPOCRATE, SAUJON.demeurant à MEURSAC- Monsieur MAILLET Pascal, Etienne, ArmandCadre assurance, COVEA D, PARIS.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur MALAGIN LuigiPréparateur montage, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.demeurant à LA CLOTTE- Madame MALVAUD NathalieOuvrier en ESAT, ADFI, AYTRE.demeurant à SAINT-JEAN-D'ANGELY- Madame MARIETTE NathalieChargée clientèle particuliers, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORD.demeurant à SAUJON- Monsieur MARTIN FlorentCoursier médical, CERBALLIANCE CHARENTES, SAINTES.demeurant à SAUJON- Monsieur MARTIN HervéCommercial, ETABLISSEMENTS GARANDEAU FRERES, VAL-DE-COGNAC.demeurant à VAUX-SUR-MER- Monsieur MARTIN WilliamsChauffeur poids lourds, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, SAINTES.demeurant à SAINTES- Madame MAZOUIN PascaleGestionnaire indemnisation, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, SAINT-JEAN-D'ANGELY.demeurant à LES TOUCHES-DE-PERIGNY- Monsieur MEMAIN BernardMagasinier vendeur, BMSO, BORDEAUX.demeurant à LE FOUILLOUX- Monsieur MENUT YannickPréparateur de commandes, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.demeurant à LA BARDE- Monsieur MERIOT DenisAgent d'entretien du réseau, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à YVES- Madame MONDON IsabelleAide cuisinière, CRESCENDO REST AURATION, LIBOURNE.demeurant à SAINT-AIGULIN- Madame MONERAT FrançoiseAgent administratif, MATHA ACTIVITE SERVICE, MATHA.demeurant à BALLANS
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- Madame MORET Marie-NoélleMédecin conseil, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur MORTEAU Jean FrancoisConseiller en gestion des droits agent de maitrise, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à LA JARNE- Monsieur MORY EddyPilote ligne ud45, WARTSILA FRANCE SAS, MULHOUSE.demeurant à BREUIL-LA-REORTE- Monsieur MULLER FabriceMenuisier d'atelier, DUFOUR YACHTS, PERIGNY.demeurant à SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY- Monsieur MUNIER PhilippeTechnicien de maintenance, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SAINT-LOUBES.demeurant à MONTLIEU-LA-GARDE- Monsieur NAUD RenéAide à domicile, MATHA ACTIVITE SERVICE, MATHA.demeurant à PRIGNAC- Monsieur NAVARRO FabienConvoyeur de-fonds, LOOMIS FRANCE, SAINTES.demeurant à SAINT-JEAN-D'ANGLE- Madame NAVENOT ChristineTechnicien métier de la banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.demeurant à LA ROCHELLE- Madame NEAU CatherineCariste, SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE, MERPINS.demeurant à ÉCOYEUX- Monsieur NEAUD DominiqueConducteur-receveur, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur NEVEU StéphaneConducteur d'installation, IMERYS CLERAC, CLERAC.demeurant à ORIGNOLLES- Monsieur NOUZILLE JérômeChef de silo, SOUFFLET AGRICULTURE, SAINT-GEORGES-DU-BOIS.demeurant à SURGERES- Monsieur OBOEUF StéphaneAI ME Ingénieur processus, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à ROCHEFORT- Monsieur PALAIN YannConducteur de machines, PRODUITS PREFABRIQUES DU SUD OUEST, MEDIS.demeurant à ROYAN- Madame PASLIN CyrilleAgent administratif, COLAS FRANCE, DOLUS-D OLERON.demeurant à LE CHATEAU-D'OLERON- Monsieur PAULY AlexisChef de programmes, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à DOMPIERRE-SUR-MER
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- Madame PEBAY-ARNAUNE Marie-LineGestionnaire RH experte, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, SAINT-JEAN-D'ANGELY.demeurant à SAINT-JEAN-D'ANGELY- Madame PELLETIER CélineTechnicienne appro support garantie, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à AIGREFEUILLE-D'AUNIS- Monsieur PETRASZKO Jean-MareIngénieur-cadre, STELLANTIS AUTO SAS, POISSY.demeurant à SAINT-JEAN-D'ANGELY- Madame PINAULT Nathalie ;Responsable ressources humaines, LA ROCHELLE LOISIRS, LA ROCHELLE.demeurant à CHATELAILLON-PLAGE- Monsieur PIN ChristopheMoniteur formation, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES,BORDEAUX.demeurant à SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP- Monsieur PINEAUD ThierryMetteur en main de véhicule, TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE, PUILBOREAU.demeurant à PUILBOREAU- Monsieur PINOCHEAU ElieTechnicien de laboratoire, COLAS FRANCE, MERIGNAC.demeurant à CHATELAILLON-PLAGE- Monsieur PLICHON ChristopheDessinateur industriel, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à LA ROCHELLE- Madame PLOT JocelyneAgent de propreté, ABER-PROPRETE SAPHIR, TONNAY-CHARENTE.demeurant à ROCHEFORT- Monsieur POISSON Yannick OlivierResponsable comptes cles, ESSITY OPERATIONS FRANCE, SAINT-OUEN-SUR-SEINE.demeurant à ANGOULINS- Monsieur QUERE DidierVendeur conseil, BMSO, SAINT-SULPICE-DF-ROY AN.demeurant à ARVERT- Monsieur RAGONOT ThomasEmployé libre-service vélos, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à MARSILLY- Madame RAINE NathalieTechnicienne, SYNLAB CHARENTES, SAINTES.demeurant à ROYAN- Monsieur REFFRAY PierreChef de service informatique, TELEVISION FRANCAISE 1, BOULOGNE-BILLANCOURT.demeurant à ROY AN- Monsieur REMBERT DidierAnimateur qualité, IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, NIORT.demeurant à SAINT-MEDARD-D'AUNIS- Monsieur RENAUD StéphaneChef d'équipe libre service vélos, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à MONTROY
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- Monsieur RENAUD Thierry' Accastilleur, SPARCRAFT, PERIGNY.demeurant à PUILBOREAU- Monsieur RENOU StéphaneResponsable d'atelier, TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE, SAINT-JEAN-D'ANGELY.demeurant à CHANIERS- Monsieur RICHARD ClaudeMagasinier principal, BARRAULT, NIORT.demeurant à BIGNAY- Monsieur RICHARD LionelTravailleur en esat, ASSOCIATION EMMANU ELLE, GEMOZAC.demeurant à LORIGNAC- Monsieur RICHARD PascalChef de chantier, TISSOT INDUSTRIE, CAHORS.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur RICHE FabriceAjusteur, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à SAINT HIPPOLYTE- Madame RIOU AgnèsTechnicien, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à SAINT-HIPPOLYTE- Madame ROBERT LaurenceAgent de production N2, ANETT, LA DEVISE.demeurant à LES EGLISES-D'ARGENTEUIL- Monsieur ROBREAU Christophe- Réceptionnaire, JARDILAND, SAINTES.demeurant à LE DOUHET- Monsieur ROCHETEAU Stéphane ; ;Directeur des partenariats, OFFICE DE TOURISME ROCHEFORT OCEAN , ROCHEFORT.demeurant à PERIGNY- Monsieur RODRIGUEZ Y PADIAL DavidAjusteur monteur, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à TONNAY-BOUTONNE- Madame ROI-FONTENEAU KarineInspectrice du recouvrement, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITESOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES, POITIERS.demeurant à SAINTE-SOULLE- Monsieur ROQUIGNY EmmanuelResponsable d'entité, INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE, NIORT.demeurant à SALLES-SUR-MER- Monsieur ROUGIER DavidConducteur-receveur, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à ANGOULINS- Monsieur ROUSSEAU Fréderic" Conducteur-receveur, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE-ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à LA JARNE- Monsieur ROUZEAU FranckMonteur, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.demeurant à SAINT-AIGULIN
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- Monsieur ROVIRA Stéphane, Marius, GabrielTechnicien maintenance, LOOMIS FRANCE, SAINTES.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur ROY ChristopheEmployé administratif, CLINIQUE PASTEUR, ROYAN.demeurant à SAINT-SULPICE-DE-ROY AN- Monsieur ROY Jean-LucOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME."demeurant à NANCRAS- Madame SALVETAT NathalieComptable, CAF CHARENTE MARITIME, LA ROCHELLE.demeurant à PERIGNY- Monsieur SASSIER HervéDirecteur premium, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES,SAINTES.demeurant à CROIX-CHAPEAU- Monsieur SCHAEFER Emmanuel, JosephTravailleur en esat, ASSOCIATION EMMANUELLE, GEMOZAC.demeurant à VIROLLET- Monsieur SCHREINER Michel ;Conseiller a l'emploi, FRANCE TRAVAIL, LAGORD.demeurant à BOUHET- Madame SEURBIER ChristineEmployée de restauration, SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES, SAINT-JEAN-D'ANGELY. 'demeurant à SAINT-JEAN-D'ANGELY- Monsieur SOLEIL LoicTechnicien bureau d'études, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à SAINT-SAVINIEN- Monsieur SORIA PatriceTechnicien supérieur maintenance, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.demeurant à LA ROCHELLE- Madame SORIN MireilleAdjointe au responsable rh, SERSO 16 SERVICE SOCIAL INTER-ENTREPRISES, COGNAC.demeurant à THORS- Monsieur SUDRE ChristianField service engineer pd/igt, PHILIPS FRANCE COMMERCIAL, SURESNES.demeurant à NIEUL-SUR-MER- Monsieur TARAUD Jacques-Michel -Conseiller métiers de la vigne, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.demeurant à CHERAC- Monsieur TERRIOUX MichaelResponsable industries, COLAS FRANCE, MERIGNAC.demeurant à SAINTES- Monsieur TESTA Fabio' Tech zone avion, SOCIETE AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.demeurant à CORME-ÉCLUSE- Monsieur THAUNAY Jérôme JacquesOperateur machine, PLASTYM, DOMPIERRE-SUR-MER.demeurant à ANDILLY
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- Monsieur THORIN Olivier:Conseiller assurance maladie, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE LIMOGES.demeurant à SAINTES- Madame TOUCHARD Laurence .Assistante gestion de stages, CIPECMA, CHATELAILLON-PLAGE.demeurant à CHATELAILLON-PLAGE- Madame TREUSSARD NancyRéfèrent gestion retraite niv4, CARSAT CO, LIMOGES.demeurant à PERIGNY- Monsieur TUFFIGO BrunoResponsable conseil et animation relation client, GIE EUROPAC, CHAURAY.demeurant à NIEUL-SUR-MER- Madame VALLIER Gwenola Dominique LouiseCadre, SOCIETE GENERALE, BORDEAUX.demeurant à SEMUSSAC- Madame VERGNON LeaticiaTechnicien cet, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, SAINTES.demeurant à SAINTES- Monsieur VERRON Jean-JoannickCoordonnateur informatique régionale - réfèrent site, CARSAT CO, LIMOGES.demeurant à MARSAIS- Madame VIALLE FrançoiseAssistante de direction, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES,BORDEAUX.demeurant à SAINTES- Mädame VIGNERON Francine Renée Marie-Paule" Responsable rh, THALES AVS FRANCE SAS, VENDOME.demeurant à LE BOIS-PLAGE-EN-RE- Monsieur WEHRLI Jean-MarcCybersecurity component engineer, THALES SIX GTS FRANCE SAS, CHOLET.demeurant à SAINT-ROGATIEN
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur ABADIE Xavier; Technicien méthodes support garantie, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur AMOROSO FredericDirecteur de région, EQIOM BETONS, COURBEVOIE.demeurant à SAINTE-SOULLE- Madame ARDON NathalieResponsable de clientèle, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOUCHARENTES, SAINTES.demeurant à PESSINES- Madame ARDOUIN FabienneAgent de production N2, ANETT, LA DEVISE.demeurant à SURGERES- Monsieur ARRIGNON Alain ;Responsable maintenance industrielle, SOVAL NORD, ECHILLAIS.demeurant à SALLES-SUR-MER [
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- Monsieur AUDEVARD LaurentOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAINTE-GEMME- Monsieur AUGER Fabrice ;Responsable de secteur, AXIANE MEUNERIE, LA JARRIE.demeurant à AIGREFEUILLE-D'AUNIS- Madame AURAIN Hélène _Conseillére assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEME.demeurant a SAINTES- Monsieur AUVERGNAT Benoit _Conseiller risque et contrôle interne, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX.demeurant à MARENNES-HIERS-BROUAGE- Monsieur BACHELIER PatrickAgent de sécurité, SAMSIC SECURITE, MERIGNAC.demeurant à AYTRE- Monsieur BACLE DavidTechnicien hygiéniste, SAPIAN, AYTRE.demeurant à FERRIERES- Madame BARBIN Danielle -Secrétaire, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, SAINT-JEAN-D'ANGELY.demeurant à ASNIERES-LA-GIRAUD- Madame BAROTIN Marie-ChantalSecrétaire, SYNLAB CHARENTES, SAINT JEAN D'ANGELY.demeurant à BERNAY-SAINT-MARTIN- Monsieur BARRE Christophe" - Ouvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAINTE-GEMME- Monsieur BARRE LaurentOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAINTE-GEMME- Monsieur BEAUTE PhilippeOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAINTE-GEMME- Monsieur BEGUE Christophe -Ouvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAINTE-GEMME- Madame BELLET Marie-ChristineEmployée commerciale, SAS BONNEMIE ILE O DIS E. LECLERC, SAINT-PIERRE-D'OLERON.demeurant à SAINT-PIERRF-D'OLERON- Monsieur BERNARD PascalChauffeur, LAURIERE ET FILS, SAINT-FRONT-DE- PRADOUXdemeurant à COURÇON- Monsieur BERNIER PatriceMaître de port principal, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, LA ROCHELLE.demeurant à PERIGNY- Monsieur BERNY PatrickVendeur conseil, TEREVA, BOURG-EN-BRESSE.demeurant à LES GONDS
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- Monsieur BESSON DidierContrôleur qualité, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARD.demeurant à CHANIERS- Monsieur BIDAULT PhilippeHaute maitrise d'intervention, ELECTRICITE DE F RANCE, BRAUD-ET-SAINT-LOUIS.demeurant à MONTENDRE- Monsieur BILLONNEAU JoëlOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à LA ROCHELLE- Madame BLANCHARD Nathalie' Assistant service clientèle, FEDERATION DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE-SUR-YON.demeurant à BERNEUIL- Monsieur BONNEAU Alain ...Commercial sédentaire, COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC, CHATEAUBERNARD.demeurant à CORME-ÉCLUSE- Monsieur BONNEAU PascalConducteur mécanicien, VERALLIA F RANCE, CHATEAUBERNARD.demeurant à REAUX SUR TREFLE- Monsieur BONNIN WilliamGardien pr1nc1pal IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT ROCHEFORT.demeurant à ÉCHILLAIS .- Madame BOUDET Mathilde" Agent de finition, DUFOUR YACHTS, PERIGNY.demeurant à SAINT-OUEN-D'AUNIS- Monsieur BOULETREAUX EricAnimateur commercial, BAYER SAS, LYON.- demeurant à PERIGNY- Monsieur BOUTIN Jean-FrançoisConducteur routier, RAVE CENTRE LIMOUSIN, MEYZIEU.demeurant à BREUIL-LA-REORTE- Madame BOUYSSI CatherineChargée de conseil et animation client, GIE EUROPAC, CHAURAY.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur BREGEON Thierry Rene GeorgesTechnico-commercial, MABEO INDUSTRIES, PERIGNY.demeurant 8 PERIGNY- Monsieur BRISOU FlorentIngénieur système, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à VERINES- Monsieur BRUMAUD Dominique' Technicien de production, RHODIA OPERATIONS, LA ROCHELLE.demeurant à LAGORD- Madame BUDUA CatherineAssistante d'exploitation, DALKIA, AYTRE.demeurant à PUILBOREAU- Madame CABUS LaurenceAssistante de direction, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à ANGOULINS
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- Monsieur CAMAILLE Philippe) Responsable technique, SAPIAN, BRUGES.demeurant à CHEPNIERS- Monsieur CANNIZZARO ChristianChef de chantier, EUROVIA VINCI, ROYAN.demeurant à SAINTE-GEMME- Monsieur CASSARD ChristianAdjoint rsli, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à NIEUL-SUR-MER- Madame CHALVET BAUNY DE RECY ChristineTechnicienne nomenclature de production, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à PERIGNY- Monsieur CHAPUIS Laurent ;Ouvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.- demeurant à LE GUA- Monsieur CHARPENTIER ThierryCadre commercial, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES,BORDEAUX.demeurant à MOËZE- Monsieur CHASSE NicolasIngénieur, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à ANGOULINS- Monsieur CHAUBENIT PhilippeConducteur matériel de collecte, VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES, CHATEAUBERNARD.demeurant à JARNAC-CHAMPAGNE- Madame CHEVALIER FlorenceEditrice, LES ECHOS, PARIS 15.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur CHOTARD HenriDirecteur, AGENCE MARITIME THOMAS, LA ROCHELLE.demeurant à LAGORD- Monsieur CLAVAUD ChristopheMécanicien, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à NIEUL-SUR-MER- Monsieur COMBEAU EricIngénieur innovation, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à CORME-ROYAL- Monsieur CORLAY PatrickChaudronnier soudeur, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à SALLES-SUR-MER- Monsieur CORNUAULT JACQUESAGENT DE FABRICATION, LES ROBINETS PRESTO, SAINT GEORGES-DE-DIDONNE.demeurant à SAINT-SULPICE-D'ARNOULT- Monsieur CORVAISIER FranckAdjoint responsable atelier, TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN, LA ROCHELLE.demeurant à PERIGNY- Madame COUCOUREUX VéroniqueTechnicienne de laboratoire, CERBALLIANCE CHARENTES, SAINTES.demeurant à CRAZANNES
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- Monsieur COUILLAUD PhilippeOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAINTE-GEMME- Monsieur COULAIS ChristopheConseiller en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, ROCHEFORTdemeurant à ROCHEFORT- M.adame COURMONTAGNE SophieHôtesse de caisse, LEROY MERLIN FRANCE, PUILBOREAU.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur COURPRON HervéConducteur de travaux, SEC TP, SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRAN CHE.demeurant à BERCLOUX- Monsieur COUSTEAU Laurent _Employé de banque lcl-credit lyonnais, CREDIT LYONNAIS, LYON.demeurant à OZILLAC- Madame CUISINIER FrancineResponsable rayon, JARDINERIES MONPLAISIR, COGNAC.demeurant à THEZAC- Monsieur DA COSTA PEREIRA JoseChef de chantier, LAURIERE ET FILS, SAINT-FRONT-DE-PRADOUX.demeurant à AIGREFEUILLE-D'AUNIS- Madame DALLON Catherine .Agent de production N2, ANETT, LA DEVISE.demeurant à SAINT-MARD- Monsieur DA MOTA AritoineResponsable atelier pompe injecteur, ATLANTIC OUEST INJ ECTION, AYTRE.demeurant à LA JARNE- Monsieur DAVID Jean-Marc |Gestionnaire financier, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à LE THOU- Monsieur DELAHAYE EricMonteur câbleur, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à SAINTE-SOULLE- Monsieur DE LA TASTE EtienneResponsable carrière, CARRIERES MOUSSET, ECHILLAIS.demeurant à CHAMBON- Monsieur DEROUELLE PhilippeConseiller informatique serv. employeur, C'AM DE LA CHARENTE MARITIME, LA ROCHELLE.demeurant à DOMPIERRE-SUR-MER- Madame DESCUBES VéroniqueConseiller agence, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, PARIS 9.demeurant à GEMOZAC -- Monsieur DETEIX PierreDirecteur régional des ventes, L'OREAL, LEVALLOIS-PERRET.demeurant à LAGORD- Monsieur DOUCHET Thierry KarlTechnicien génie civil, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, COLOMBES.demeurant à CHAMPAGNOLLES
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- Madame DROULEZ NathalieMédiateur national. CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE. PARIS.demeurant à SAINT-MAIGRIN- Monsieur DUFOURD ThierryMacon, SARL FOUGEROUX, NIEUL-SUR-MER.demeurant à NIEUL-SUR-MER- Monsieur DUMAS DidierTechnicien commercial, CENTRE OUEST INFORMATIQUE, SAINTES.demeurant à SAINTES- Monsieur DUPIN TonyConcepteur industriel, DUFOUR Y ACHTS, PERIGNY.demeurant à BALLON- Madame DURAND BeatriceConducteur assistant, TRANSDEV LA ROCHELLE, LA ROCHELLE.demeurant à ANGLIERS- Monsieur DURAND LoïcSupplier quality serial life engineer, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur DUVAL LionelResponsable point de vente, COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC,CHATEAUBERNARD.demeurant à ROY AN- Monsieur EMILE FredericInspecteur qualité, WARTSILA FRANCE SAS, MULHOUSE.demeurant à PERIGNY- Madame EPAUD IsabelleRéfèrent métier, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à NIEUL-SUR-MER- Monsieur ESCOT Marc _Responsable de clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX.demeurant à MESCHERS-SUR-GIRONDE- Monsieur ESTEVEZ LionelMonteur tuyauteur, ALSTOM TRANSPORT SA, SAINT-OUEN-SUR-SEINE.demeurant à ECHILLAIS- Madame EYHERAMOUNO PatriciaCrédit control analyst, IMERYS CLERAC, CLERAC.demeurant à LE FOUILLOUX- Monsieur FAURE AlainResponsable de département, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, SAINT-JEAN-D'ANGELY.demeurant à MARSAIS- Madame FERROIS Sophie ;Assistante commerciale, SQUARE HABITAT CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES, LAGORD.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur FEUILLET JérômeAgent mécanicien vélos, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à SAINT-HIPPOLYTE- Monsieur FLEURET BrunoChauffeur pl, COLAS FRANCE, SAINTES.demeurant à SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
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- Monsieur FOUQUAT MarcDirecteur agence, ONET SERVICES, MARSEILLE.demeurant à VOUHE- qusieur FOURNIER BernardConducteur d'engins, SEC TP, SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE.demeurant à SAINTES- Monsieur FRADON BrunoConducteur d'installation, IMERYS CLERAC, CLERAC.demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARY- Madame FRANCOIS BrigitteGestionnaire du recouvrement, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITESOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES, POITIERS.demeurant à TONNAY-CHARENTE- Madame FRANCOIS CatherineIpdm process integ. & proc support mgr, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à MONTROY -- Monsieur FREYMANN MartialConseiller commercial, PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR, PARIS.demeurant à THENAC- Monsieur FURAUD PascalOperateur machine spécialisé, SERSO 16 SERVICE SOCIAL INTER-ENTREPRISES, COGNAC.demeurant à SAINT-BRIS-DES-BOIS- Monsieur GARRAUD PhilippeOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAINTE-GEMME- Monsieur GATEAU Jean-Luc PhilippeLeader méthode et technologie conception mécatronique, AMPFRE SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.demeurant à BOUTENAC-TOUVENT- Monsieur GAUDIN FrédericMenuisier, ROCHE ALU, MAUZE-SUR-LE-MIGNON.demeurant à LE THOU- Monsieur GAUDIN TonyMonteur habilleur, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à TONNAY-CHARENTE- Madame GEFFROY CaroleChargé d'ingénierie et services si, GIE EUROPEX, CHAURAY.demeurant à SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY- Madame GERBEAU PatriciaInfirmière, SYNLAB CHARENTES, ROYAN.demeurant à ROYAN- Madame GICQUEL LaurenceTechnico commerciale agence, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT, LA ROCHELLE.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur GIOVANNE PieroTechnicien contrôle qualité, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNAC.demeurant à ECOYEUX- Monsieur GIROD Henri _Employé de banque conseiller professionnel, CREDIT LYONNAIS, LYON,demeurant à SAINTES ;
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- Monsieur GOSSE DominiqueChargé de clientèle particuliers, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SURGERES, SURGERES.demeurant à CHAMBON —- Madame GRELIER SandrineTechnicienne dè laboratoire, SYNLAB CHARENTES, SAINTES.demeurant à CHANTEMERLE-SUR-LA-SOIE- Monsieur GRIZON PatriceResponsable logistique, ANETT UN, LA DEVISE.demeurant à SAINT-CHRISTOPHE- Monsieur GUERIN Frédéric' Cadre technique pra, TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE, SAINT-JEAN-D'ANGELY.demeurant à VERVANT- Monsieur GUILLARD JérômeMonteur habilleur, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à PUILBOREAU- Madame GUINDET-RICHARD Pascale .Assistante technique en santé au travail, SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAILINTERENTREPRISES 16, L'ISLE-D'ESPAGNAC.demeurant à MATHA- Monsieur HAMON BrunoResponsable technique de projet, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à ANGOULINS- Monsieur HELLEGOUARCH ThierryIngénieur schémas électriques, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à ANDILLY- Monsieur HELLEUX Yannick 'Conducteur-receveur, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur HOAREAU Jean Maurice ,ÇChauffeur PL, NICOLLIN SAS, SAINT-PIERRE-D'OLERON.demeurant à SAINT-SULPICE-D'ARNOULT- Monsieur HUBERT AlainAjusteur aéronautique, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant a SAINT-HIPPOLYTE- Monsieur HUMBLET ThierryResponsable de lot industriel, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à ANGOULINS- Monsieur JALLET JamyOuvr_ier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à LE GUA '- Monsieur JARDIN Jérôme, RenéConducteur-receveur, TRANSDEV EXPRESS SUD OUEST, SAINT-SULPICE-DF-ROYAN.demeurant à ARVERT- Monsieur JONEAU EricTechnicien cellule rnc, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à SAINT-ROGATIEN- Monsieur JUDET Jean-MichelSalarié, ALKERN FRANCE, SAINTES.demeurant à LES GONDS
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- Madame JULIEN Christine, FlavienneTravailleuse en esat, ASSOCIATION EMMANUELLE, CHATELAILLON-PLAGE.demeurant à CHATELAILLON-PLAGE- Monsieur JUNQUA PhilippeElectricien câbleur, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à CIRE-D'AUNIS- Monsieur JURIETTI Bruno ;Ajusteur monteur, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à CABARIOT- Madame KIELB Patricia, RenéeTravailleuse en ESAT, ASSOCIATION EMMANU ELLF, CHATELAILLON-PLAGE.demeurant à CHATELAILLON-PLAGE- Monsieur KUBBINGA Jean MichelIngénieur, WARTSILA FRANCE SAS, MULHOUSE.demeurant à RIVEDOUX-PLAGE- Monsieur LABBAYE BertrandResponsable planification et ordonnancement futs, SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE,MERPINS.demeurant à SALIGNAC-SUR-CHARENTE- Monsieur LACHAIZE MichelVendeur sportif, DECATHLON FRAN CE, PUILBOREAU.demeurant à SAINT-XANDRE- Monsieur LAFFARGUE PascalDirecteur de projets, AFRICA MOBILITY SOLUTIONS F RANCE, BOULOGNE-BILLANCOURT.demeurant à CHATELAILLON-PLAGE- Monsieur LAGRANGE FricConducteur-receveur, KEOLIS LITTORAL, ROCHEFORT.demeurant à ECHILLAIS- Madame LAHM SylviaCommerciale, J. DELBEAU, MAUVEZIN.demeurant à SAINTE-SOULLE- Monsieur LAILLET Bruno, AlainTrain architect domain leader, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à ANGOULINS- Monsieur LAMOTHE Jean PaulChaudronnier, SIMAIR, ROCHEFORT.demeurant à CABARIOT- Monsieur LAMY BrunoEmployé de banque, CREDIT LYONNAIS, LYON.demeurant à SABLONCEAUX- Monsieur LANDARD PhilippeConducteur d'installation, IMERYS CLERAC, CLERAC.demeurant à CLERAC- Monsieur LAPIERRE BertrandMonteur câbleur, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à ROCHEFORT- Monsieur LARTIGUE DidierTechncien d'exploitation, DALKIA, AYTRE.demeurant à ARVERT
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- Monsieur LATORRE FernandChauffeur poids lourd, SEC TP, SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE.demeurant à SAINT-CESAIRE- Monsieur LAURET JosephConducteur-receveur, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à ANGLIERS- Monsieur LAVAL LaurentGarde privé particulier assermenté et agréé, ASS SYNDICALE DOMAINE ST FRANCOIS ASSISE, LACELLE-SAINT-CLOUD.demeurant à ROYAN- Monsieur LEBOEUF Jean-Luc,guyEmployé de banque, CREDIT LYONNAIS, LYON.demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE- Monsieur LEBOUCQ Jean-Charles'Ouvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAINTE-GEMME- Monsieur LEFEBVRE Hervé -Ingénieur d'essai, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à SAINT-HIPPOLYTE- Madame LEGER ChristineTechnicienne de laboratoire expert, CIMENTS CALCIA, BUSSAC-FORET.demeurant à SAINT-GERMAIN-DE-VIBRAC- Monsieur LE JOLIF-Fréderic Bernard RaymondMonteur habilleur, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à SAINT-MEDARD-D'AUNIS- Madame LEPAGE CathyConseillère privée, CREDIT LYONNAIS, LA ROCHELLE:demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur LEQUES Thierry _ _Certificat d'agtitude aux fonctions de directeur d'établissement, NAVICULE BLEUE, ARVERT.demeurant à ETAULES- Monsieur LION PascalEducateur technique spécialisé, ADEI, AYTRE.demeurant à PORT-D'ENVAUX- Madame LORIAULT OliviaResponsable support fonctionnel, BAKER TILLY STREGO, ANGERS.demeurant à LAGORD- Monsieur MADY Jean-FrançoisResponsable logistique, EQIOM, COURBEVOIE.demeurant à NUAILLE-D'AUNIS- Monsieur MAGUIER Jean-MichelEquipier de collecte, NICOLLIN SAS, TONNAY-CHARENTE.demeurant à ARCHINGEAY- Monsieur MAHE Bruno, ClaudeTravailleur en esat, ASSOCIATION EMMANUELLE, CHATELAILLON-PLAGE.demeurant à CHATELAILLON-PLAGE- Monsieur MAINGUET BrunoCarrossier peintre, TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN, LA ROCHELLE.demeurant à ANDILLY
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- Monsieur MALLET FrédéricAgent magasinier qualifié, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.demeurant à CHERMIGNAC- Monsieur MARCAULT YvesDirecteur tech center, G M D PLAST, LES ULIS.demeurant à FOURAS- Monsieur MARCHAIS ChristopheGestionnaire, CIMENTS CALCIA, BUSSAC-FORET.demeurant à BUSSAC-FORET- Monsieur MARIAGE Rodolphe ;Chauffeur, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, ROCHEFORT.demeurant à TONNAY-CHARENTE- Monsieur MARTINEAUD SébastienResponsable technique région, M3, BELLEVIGNY.demeurant à SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY- Madame MARTINEAU LaurenceCoursière de laboratoire, CERBALLIANCE CHARENTES, SAINTES.demeurant à ROCHEFORT- Monsieur MARTIN WilliamsChauffeur poids lourds, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, SAINTES.demeurant à SAINTES- Monsieur MASSIERE ThierrySalarié commercial en assurance de personnes, AXA FRANCE IARD, NANTERRE.demeurant à CORME-ROYAL- Monsieur MATHIEU DominiqueTechnicien conception logiciel, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à PERIGNY- Monsieur MAUDET PatrickMenuisier agencement en bâtiment, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à THAIRE- Madame MAUPIN BernadetteRéceptionniste, SOCIETE ECO NIORT, LA CRECHE.demeurant à ROCHEFORT- Monsieur MAURICE OlivierConseiller en évolution professionnelle, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à SEMUSSAC- Madame MAUX PatriciaAssistante de direction, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à AYTRE- Monsieur MERIOT DenisAgent d'entretien du réseau, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à YVES- Monsieur METAYER FabriceAgent de port, REGIE DU PORT DE PLAISAN CE, LA ROCHELLE.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur MILLET ChristopheTechnicien de production, RHODIA OPERATIONS, LA ROCHELLE.demeurant à ANDILLY
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- Monsieur MOINARD FrançoisConseiller a l'emploi, FRANCE TRAVAIL, LA ROCHELLE.demeurant a LA ROCHELLE- Madame MONIER Corinne GeorgetteAgent de stérilisation bloc opératoire, CLINIQUE PASTEUR, ROYAN.demeurant 8 SEMUSSAC- Madame MONTEWIS SabineVendeuse/hôtesse, DECATHLON FRANCE, PUILBOREAU.demeurant à BOURGNEUF- Monsieur MOYNET DenisMagasinier-chauffeur, SOCIETE NOUVELLE DE MATERIAUX, VAL-DE-COGNAC.demeurant à LONZAC- Madame MURZEREAU VéroniqueEmployée logistique, LEROY MERLIN FRANCE, PUILBOREAU.demeurant à SAINT-XANDRE ;- Monsieur NEAUD Dominique _Conducteur-receveur, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur NICOLAS MarcelDessinateur en construction mécanique, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à DOMPIERRE-SUR-MER- Monsieur NOUZILLE JéromeChef de silo, SOUFFLET AGRICULTURE, SAINT-GEORGES-DU-BOIS.demeurant à SURGERES- Monsieur ORRU BrunoChauffeur, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, AYTRE.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur PACAUD BrunoChef de chantier, COLAS FRANCE, DOMPIERRE-SUR-MER.demeurant à ROCHEFORT- Monsieur PAJAUD Frédéric ; Claude-FrançoisIngénieur électrique train, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à MARANS- Madame PAJOT Corinne' Ouvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à LE GUA- Monsieur PALLAS FabriceResponsable edu engenierie control, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à YVES- Madame PARNAUDEAU FrancineAgent d'accueil, SPL DESTINATION ILF DE RE, LE BOIS-PLAGE-EN-RE.demeurant à RIVEDOUX-PLAGE- Madame PAROT IsabelleAide-soignante, CLINIQUE PASTEUR, ROYAN.demeurant à SEMUSSAC- Madame PASSEBON AgnèsChargée de conseil et animation relation client, GIE EUROPAC, CHAURAY.demeurant à DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
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- Monsieur PEDRAZA Manuel 'Commercial téléphonique, COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC, CHATEAUBERNARD.demeurant à CORME-ROYAL- Monsieur PEREZ DavidAgent de maitrise, SOLVAY RHODIA OPERATIONS, LA ROCHELLE.demeurant à FERRIERES- Monsieur PETIOT PascalChauffeur poids lourd, SEC TP, SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRAN CHE.demeurant à SAINT-JEAN-D'ANGELY_ - Monsieur PICHON ChristopheMagasinier-vendeur confirme pra, TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE, SAINT-JEAN-D'ANGELY.demeurant à SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP- Monsieur PIERRET Philippe HenriIngénieur en sciences et technologie de l'université paris vi, GIE AG2R, PARIS.demeurant à ROYAN ;- Monsieur PIERRU Jean-MichelTechnicien d'exploitation, DALKIA, AYTRE.demeurant à DOMPIERRE-SUR-MER- Madame PILLON Marie-ChristineTechnicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.demeurant à LE GUA .- Monsieur PILON Claude-HenriDirecteur multi agences, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, BOULOGNE-BILLANCOURT.demeurant à SAINT-XANDRE '- Monsieur PINEAUD ThierryMetteur en main de véhicule, TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE, PUILBOREAU.demeurant à PUILBOREAU- Monsieur PIVRON PhilippeTechnicien validations, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur POLLOT Bernard |Technicien méthodes, WARTSILA FRANCE SAS, MULHOUSE.demeurant à SURGERES- Madame PRESSELIN CaroleConseillère vente confirmée, SFR DISTRIBUTION, COURBEVOIE.demeurant à ROCHEFORT- Madame PRICOT GhislaineConseillère accueil, CREDIT LYONNAIS, LYON.demeurant à SAINT-ROGATIEN- Madame PRUVOST MicheleConseillere clientele professionnels, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE,BORDEAUX. 'demeurant à LE CHATEAU-D'OLERON- Monsieur QUANCARD StéphaneVp opérations bl flx, THALES, MEUDON.demeurant à ROY AN- Madame QUERE FrançoiseConseillère emploi, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à L'HOUMEAU
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- Monsieur RABALLAND StéphaneTechnicien amélioration continue, RHODIA OPERATIONS, LA ROCHELLE.demeurant à AIGREFEUILLE-D'AUNIS- Monsieur RABAR YvanDirecteur d'agence, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.demeurant à SAINT-XANDRE- Monsieur RAFAUD JamesProjeteur structure, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à SURGERES- Madame RAFFARD Régine .Employée administrative, CLINIQUE PASTEUR, ROY AN.demeurant à ROY AN- Madame RAMOS-DESTREBECQ CathyChargée de conseil et organisation, COVEA, PARIS.demeurant à LA JARNE- Monsieur RAPIDY Guy ;Inspecteur qualité, WARTSILA FRANCE SAS, MULHOUSE.demeurant à L'HOUMEAU- Madame RASCOL FrédériqueAgent de maitrise logistique, SERSO 16 SERVICE SOCIAL INTER-ENTREPRISES, COGNAC.demeurant à FONTCOUVERTE- Monsieur RAVEREAUD OlivierAjusteur, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à SAINT-FROULT- Monsieur REMBERT Didier Ç" Animateur qualité, IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT. NIORT.demeurant à SAINT-MEDARD-D'AUNIS- Monsieur REMOND PatrickAgent clientèle, SAUR, PERIGNY. .demeurant à TONNAY-CHARENTE '- Monsieur RIVALLAND DavidAgent d'exploitation, GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, LA ROCHELLE.demeurant à ESNANDES- Monsieur ROBERT Christophe Lionel _Cadre air France, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.demeurant à SAINTE-MARIE-DE-RE- Monsieur ROQUE Fabien'Responsable de département, COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC,CHATEAUBERNARD.demeurant à SAINT-SULPICE-DE-ROYAN- Monsieur ROUDET ChristopheIngénieur, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à PERIGNY- Monsieur ROUDIER RichardCariste, PRODUITS PREFABRIQUES DU SUD OUEST, MEDIS.demeurant à SABLONCEAUX- Madame ROUGERIE Florence _Technicienne préleveuse, CERBALLIANCE CHARENTES, SAINTES.demeurant à ROCHEFORT
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- Monsieur ROUGIER DavidConducteur-receveur, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à ANGOULINS- Monsieur ROULLIN OlivierDirecteur d'agence bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOUCHARENTES, ROCHEFORT._ demeurant à ROCHEFORT- Monsieur ROUSSEAU DidierOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAINTE-GEMME- Monsieur ROYAL LaurentResponsable de secteur, VILMORIN JARDIN, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER.demeurant à COIVERT- Madame ROY Christel ;Ouvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAINTE-GEMME- Monsieur ROY EricOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE SAINTE—GEMMEdemeurant à SAINTES- Monsieur SAINT-LANNE Fabrice |AG ME Assistant technique, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à ECHILLAIS- Monsieur SARRADE PatrickConducteur receveur, KEOLIS LITTORAL, ROCHEFORT.demeurant à TONNAY-CHARENTE- Monsieur SARRY ArmelContrôleur de sécurité, CARSAT CO, LIMOGES.demeurant à ÉTAULES- Monsieur SECHERRE BrunoAssistant services généraux, LES ROBINETS PRESTO, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE.demeurant à ROYAN- Monsieur SEVEN ChristopheTechnicien méthodes, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à SALLES-SUR-MER- Madame SIRE CatherineEmployée service clients et administratif, HERMIONE RETAIL, LA ROCHELLE.demeurant à SAINTES- Monsieur SORLUT Alain, Daniel, Raymond, JackyInformaticien, ANSAMBLE, VANNES.demeurant à BOIS- Monsieur SORNIN-PETIT ChristopheOpérateur production usinage, MALICHAUD ATLANTIQUE, ROCHEFORT.demeurant à BEAUGEAY- Madame TAMISIER NathalieJuriste, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à SAINTE-SOULLE- Monsieur TAVERA RogerInspecteur Conseil Cadre, AXA FRANCE IARD, NANTERRE.demeurant à SAINTE-MARIE-DE-RE
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- Monsieur TEIXEIRA DA COSTA Alberto CarlosResponsable de lot industriel. ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à SAINT-ROGATIEN- Monsieur TEIXEIRA DE ALMEIDA JoséOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAINTE-GEMME- Madame TEIXEIRA DE ALMEIDA NadiaOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAINTE-GEMME- Madame TOUCHARD LaurenceAssistante gestion de stages, CIPECMA, CHATELAILLON-PLAGE.demeurant à CHATELAILLON-PLAGE- Monsieur TOUGERON DominiqueOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à NANCRAS '- Monsieur TUFFIGO BrunoResponsable conseil et animation relation client, GIE EUROPAC, CHAURAY.demeurant à NIEUL-SUR-MER- Monsieur TUGAUT BrunoDirecteur industriel automation, LINCOLN ELECTRIC FRANCE, LE GRAND-QUEVILLY.demeurant à ROYAN- Monsieur URSENBACH FranckChef de projet nivl, INTERCONTROLE, RUNGIS.demeurant à PONT-L'ABBE-D'ARNOULT- Monsieur VALERI GIORGIOOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAINTES- Monsieur VARACHE Jean-MarieOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à LAGORD- Monsieur VIALLE ThierryAnimateur, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES,BORDEAUX.demeurant à SAINTES- Madame VIGNERON Jocelyne' Contrôleur de gestion, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à LA JARRIE- Monsieur VIGUIER ThierryChef de projet informatique, G.I.LE. D'ABEILLE ASSURANCES, BOIS-COLOMBES.demeurant à PERIGNY- Monsieur VINHAIS MATEUS JaimeOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à LA ROCHELLE '- Monsieur VINIACOURT Thierry Maurice PaulCoordinateur d'équipe, AUCHAN HYPERMARCHE, BORDEAUX.demeurant à CLERAC- Monsieur VRILLAUD PhilippeCharge d'affaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES,SAINTES. |demeurant à VAUX-SUR-MER
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2024 n° 2024-09 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 67
- Monsieur ZAPIOR ChristopheTechnicien de maintenance confirmé, CIMENTS CALCIA, BUSSAC-FORETdemeurant à SOUMERAS
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Madame ANGELY Claudine PauletteResponsable projets, SOCIETE GENERALE, PARIS.demeurant à LE FOUILLOUX- Monsieur AUGER Frédéric- Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS, NIORT.demeurant à DŒUIL-SUR-LE-MIGNON- Madame AVRILLEAU Marie-PierreComptable, SERMA MICROELECTRONICS, PERIGNY.demeurant à MARSILLY- Madame BAROTIN Marie-ChantalSecrétaire, SYNLAB CHARENTE_S, SAINT JEAN D'ANGELY.demeurant à BERNAY-SAINT-MARTIN- Madame BENEDITTI Marie-NoëlleTravailleur social, CARSAT CO, LIMOGES." demeurant à SAINTES- Madame BESSAGUET SandrineEmployée de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES,POITIERS. .demeurant à SALLES-SUR-MER- Monsieur BESSON Christophe 'Conducteur d'engins, SEC TP, SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE.demeurant à SAINT-CESAIRE- Monsieur BLANCHARD LaurentConseiller clientèle premium, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.demeurant à LE CHATEAU-D'OLERON '- Monsieur BONHOMME DidierOpérateur, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur BONJOUR Alain _Ouvrier en tonnellerie, SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE, MERPINS.demeurant à MATHA- Monsieur BONNEAU PascalConducteur mécanicien, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant à REAUX SUR TREFLE- Madame BOUDET MathildeAgent de finition, DUFOUR YACHTS, PERIGNY.demeurant à SAINT-OUEN-D'AUNIS- Monsieur BOUILLAUD PascalDirecteur syndicat mixte port pèche la rochelle, PORT CHEF DE BAIE A LA ROCHELLE, LA ROCHELLE.-demeurant à NIEUL-SUR-MER- Monsieur BOUVIER FrancoisIngénieur, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, EVRY-COURCOURONNES.demeurant à BOURGNEUF
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 mai
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- Monsieur BRARD JoelPeintre, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à AYTRE- Monsieur BRETAGNOLLE ThierryContrôleur technique, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à VERINES- Madame CARDIN NicoleFrance, SELARL PHARMACIE DES CORSAIRES, LA ROCHELLE.demeurant à MARANS- Monsieur CELLERIER ThierryRéférent technique contrôle prestations, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, LA ROCHELLE.demeurant à PERIGNY- Monsieur CHAÏLLE AlainChef de chantier, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, SAINT-GEORGES-DU-BOIS.demeurant à SAINT-GEORGES-DU-BOIS- Madame CHEVALIER FlorenceEditrice, LES ECHOS, PARIS 15.demeurant à LA ROCHELLE- Madame CLERET Marie-JoséAssistante de direction, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, MONTROUGE.demeurant à SAINT-MARD- Monsieur CLERY Jean-FrancoisAgent régulation station vélos confirmé, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS,LAGORD.demeurant à SAINT-CYR-DU-DORET- Monsieur COHUET Philippe _Technicien avion, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.demeurant à LE GUA- Monsieur COLLIGNON ChristopheResponsable chantier étancheur, SMAC, LA ROCHELLE.demeurant à PUILBOREAU- Madame COURMONTAGNE SophieHôtesse de caisse, LEROY MERLIN FRANCE, PUILBOREAU.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur DA MOTA AntoineResponsable atelier pompe injecteur, ATLANTIC OUEST INJECTION, AYTRE.demeurant à LA JARNE -- Morsieur DEGUITRE Didier* Responsable atelier, TRANSPORTS DE TOURISME DE L'OCEAN, LA ROCHELLE.demeurant à DOMPIERRE-SUR-MER- Monsieur DE LA TASTE EtienneResponsable carrière, CARRIERES MOUSSET, ECHILLAIS.demeurant à CHAMBON- Monsieur DENIEAU Jean-PierreCadre, SOCIETE GENERALE, SAINT-MARTIN-DE-RE.demeurant à AYTRE- Madame DENIS AnnickChauffeur préparatrice, PHOENIX OCP, SAINTES.demeurant à BUSSAC-SUR-CHARENTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 mai
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- Monsieur DEROUELLE PhilippeConseiller informatique serv. employeur, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, LA ROCHELLE.demeurant à DOMPIERRE-SUR-MER- Madame DINAND Christine- Chef de service, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE SAINT-JEAN-D'ANGELY.demeurant à SAINT-JEAN-D'ANGELY- Monsieur DOUCHET Thierry KarlTechnicien génie civil, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, COLOMBES.demeurant à CHAMPAGNOLLES- Madame DUMUR Florence Eva CélineGestionnaire de contrat, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur DUPONT Serge, Christian, René —Chef de chantier, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, DOMPIERRE-SUR-MER.demeurant à SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS- Monsieur DURAND Loïc _Supplier quality serial life engineer, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur DUSSART StéphaneConducteur-receveur, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à LA JARNE- Monsieur DUVERNET ThierryChargé d'affaires gestion privée, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX.demeurant à SAINT-JUST-LUZAC- Monsieur ESCOT MarcResponsable de clientèle, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX.demeurant à MESCHERS-SUR-GIRONDE- Monsieur FAURE ChristopheAgent collecte appro, OCEALIA, COGNAC.demeurant à GREZAC- Monsieur FORT Francois . (' Gestionnaire flux conditionnement, MARTELL &-CO, ROUILLAC. 'demeurant à FOURAS- Madame FOUCAUD SylvxaneChef comptable siège, ALSTOM TRANSPORT SA, SAINT-OUEN-SUR-SEINE.demeurant à ROYAN '- Monsieur FREYMANN MartialConseiller commercial, PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR, PARIS.demeurant à THENAC- Monsieur GAY Dominique .Opérateur de production, MALICHAUD ATLAN TIQUE ROCHEFORTdemeurant à TONNAY-CHARENTE- Monsieur GEFFRE ChristopheChef de chantier, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, SAINTES.demeurant à ARCHIAC- Madame GEFFROY CaroleChargé d'ingénierie et services si, GIE EUROPEX, CHAURAY.demeurant à SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
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- Madame GINGAULT SophieConseillére développement relation client, GMF ASSURANCES, LA ROCHELLE.demeurant à AIGREFEUILLE-D'AUNIS- Monsieur GOUSSEAU AlainTechnicien de maintenance, RHODIA OPERATIONS, LA ROCHELLE.demeurant à AYTRE- Monsieur GOUSSET LaurentConducteur-receveur, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUT AIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à SAINTE-SOULLE- Monsieur GRELAUD ChristopheMenuisier - charpentier tonnelier, SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE, MERPINS.demeurant à LE SEURE- Madame GUIBET MaryannickAdjointe CDS, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, LA ROCHELLE.demeurant à SAINT-XANDRE- Monsieur GUILLON PhilippeConducteur d'engins, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, AYTRE.demeurant à SURGERES- Madame GUINDET-RICHARD Pascale :Assistante technique en santé au travail, SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAILINTERENTREPRISES 16, L'ISLE-D'ESPAGNAC.demeurant à MATHA- Monsieur GUYON PhilippeConducteur-receveur, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.'demeurant à AYTRE- Monsieur HACHAGUER PatrickConseiller à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à VARAIZE- Monsieur HAUMONT LucienOuvrier d'atelier pâtisserie, AUCHAN HYPERMARCHE, LA COURONNE.demeurant à SAINT-EUGENE- Monsieur HERPE Jean-YvesTechnicien ehs, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à DOMPIERRE-SUR-MER- Monsieur HERTOUX Eric ;Responsable installation projet, ALSTOM TRANSPORT SA, SAINT-OUEN-SUR-SEINE.demeurant à SAINTES- Monsieur HOYON ChristopheBrevet de technicien supérieur bureau d'études, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à COURÇON- Madame JACQUES SophieTechnicienne de laboratoire, CERBALLIANCE CHARENTES, SAINTES.demeurant à SAINT-PIERRF-D'OLERON- Madame JEGO Marie-PierreProcurement support, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à PERIGNY- Monsieur JOIGNER J ean-PhilippeChauffeur Poids Lourds, SEC TP, SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE.demeurant à SAINTES
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- Monsieur KUBBINGA Jean MichelIngénieur, WARTSILA FRANCE SAS, MULHOUSE.demeurant à RIVEDOUX-PLAGE- Madame LAHM SylviaCommerciale, J. DELBEAU, MAUVEZIN.demeurant à SAINTE-SOULLE- Monsieur LAMOTHE Jean Paul _Chaudronnier, SIMAIR, ROCHEFORT.demeurant à CABARIOT- Monsieur LAURENT FredericResponsable d'agence, CA CONSUMER FINANCE, MASSY.demeurant à COURCELLES- Monsieur LAVAUD Pierre-YvesResponsable des services généraux, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à FOURAS- Madame LECLERCQ Marie-JoséTravailleuse en ESAT, ASSOCIATION EMMANUELLE, CHATELAILLON-PLAGE.demeurant à CHATELAILLON—PLAGE- Monsieur LEPLOMB LaurentInspecteur, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur LEQUES ThierryCertificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement, NAVICULE BLEUE, ARVERT.demeurant à ÉTAULES- Madame LINARD NadineConseillère de clientèle, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.. demeurant à SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE- Madame -LORDEL PatriciaTechnicien de prestations, CPAM DE LA CHARENTE MARIT IME, LA ROCHELLE.demeurant à CHANIERS- Monsieur MARRON Stéphane - Remy - YvonTechnicien supérieur encadrement, ORANO RECYCLAGE, LA HAGUE.demeurant à MORNAC-SUR-SEUDRE- Monsieur MARTIN GabrielArchitecte produits, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à ECHILLAIS- Madame MARTIN Sylvie Andrée HenrietteConseiller accueil commercial, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE-SUR-YON.demeurant à SAINTES- Madame MAUX PatriciaAssistante de direction, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à AYTRE- Monsieur MENANTEAU DenisMANUTENTIONNAIRE, DUFOUR Y ACHTS, PERIGNY.demeurant à CHAMBON- Monsieur MENEAU DanielResponsable de site, OCEALIA, COGNAC.demeurant à SAINT-THOMAS-DE-CONAC
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- Monsieur MERIOT DenisAgent d'entretien du réseau, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, LAGORD.demeurant à YVES- Madame MERLET CHAPUIS NathalieCharge de clientèle patrimoniale, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE-SUR-YON.demeurant à SAINT-QUANTIN-DE-RANÇANNE- Monsieur METREAU DidierElectrotechnicien, AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE.demeurant à CHERAC- Madame MEUNIER Marie-ClaudeOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à ROY AN- Madame MEUNIER Nathalie' Gest, doc, contractuelle projet, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à LA JARRIE- Madame MIGUEL Valérie ,Technicien expert, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS, PARIS.demeurant 8 GRANDJEAN- Madame MONIER Corinne GeorgetteAgent de stérilisation bloc opératoire, CLINIQUE PASTEUR, ROYAN.demeurant à SEMUSSAC- Monsieur MORGAT EricConducteur de travaux principal, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, AYTRE.demeurant à DOMPIERRE-SUR-MER- Monsieur NEUILLER AlainOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à LE GUA- Monsieur NICODEME EricCadre, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORTdemeurant à FOURAS- Monsieur ORRU BrunoChauffeur, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, AYTRE.demeurant à LA ROCHELLE- Monsieur PABOUL LaurentAgent de maitrise, RHODIA OPERATIONS LA ROCHELLE.demeurant à SAINTE-SOULLE- Monsieur PARIOLLEAU BernardOuvrier en ESAT, ADEI, AYTRE.demeurant à TAILLEBOURG- Monsieur PARPAY ChristianIngénieur, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.demeurant à SAINT-GFORGES-DU-BOIS- Monsieur PAVERNE BrunoChauffeur-livreur, ALVEA S.N.C., MONTPOUILLAN.demeurant à YVES- Monsieur PILON Claude-HenriDirecteur multi agences, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, BOULOGNE-BILLANCOURT.demeurant à SAINT-XANDRE
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- Madame SIRE CatherineEmployée service clients et administratif, HERMIONE RETAIL, LA ROCHELLE.demeurant à SAINTES- Madame SOURISSEAU SylvieExperte ingénierie sociale, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.demeurant à ROYAN- Madame TESSIER RoselineChargée de conduite de projets "relations sociales", CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, NANTES.demeurant à SAINT-PALAIS-SUR-MER -- Madame THENAUD PascaleAgent de fabrication, LES ROBINETS PRESTO, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE.demeurant à SAUJON- Madame THIEUW NathalieConseiller technique prestations, C'AM DE LA CHARENTE MARITIME, LA ROCHELLE.demeurant à ROCHEFORT- Monsieur TOURANCHEAU PhilippeDéveloppeur applicatifs, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, LA ROCHELLE.demeurant à ROCHEFORT- Monsieur TUFFIGO BrunoResponsable conseil et animation relation client, GIE EUROPAC, CHAURAY.demeurant à NIEUL-SUR-MER- Madame VAINEAU EmmanuelleTechnicienne préleveuse, CERBALLIANCE CHARENTES, SAINTES.demeurant à ROCHEFORT- Monsieur VENTURI PhilippeResponsable support performance industrielle, ALSTOM TRANSPORT SA, AYTRE.demeurant à NIEUL-SUR-MER
Article 5 : Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Charente-Maritime estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 29 mai 2024
Pour le Préfet, et par délégation, _Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
ér GABILLAUD
Voies et délais de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, par voiepostale ou au moyen de l'application télérecours (htto://Wwww.telerecours.fr/).
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2024 n° 2024-09 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 74
- Monsieur PINAUD JoëlDirecteur de groupe d'agences, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE-SUR-YON. 'demeurant à MEDIS- Monsieur PINEAUD ThierryMetteur en main de véhicule, TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE, PUILBOREAU.demeurant à PUILBOREAU- Monsieur PLISSON Thierry" Ajusteur cellule, AIRBUS ATLANTIC, ROCHEFORT.demeurant à AIGREFEUILLE-D'AUNIS- Monsieur POUZET ChristianResponsable de secteur, OCEALIA, COGNAC.demeurant à ECHEBRUNE ,- Madame PRESSELIN CaroleConseillère vente confirmée, SFR DISTRIBUTION, COURBEVOIE.demeurant à ROCHEFORT- Madame PRIMAULT LaurencePersonnel éducatif, OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NIORTAIS, NIORT.demeurant à BENON- Madame PRIOU Marie-LaureAgent administratif, TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN, LA ROCHELLE.demeurant à NIEUL-SUR-MER- Monsieur PRUDHON ChristopheManager, AG2R AGIRC-ARRCO, PARIS.demeurant à SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE- Monsieur RABU Philippe Paul PierreFormateur transport, AFTRAL, ROCHEFORT.demeurant à AIGREFEUILLE—D AUNIS- Monsieur RENAUD ThierryChauffeur, ANETT UN, LA DEVISE.demeurant à SURGERES- Monsieur RICHARD FrançoisTechnicien mesure et calcul, STELLANTIS AUTO SAS, VELIZY-VILLACOUBLAY .demeurant à SAINTE-SOULLE- Monsieur ROBUCHON PhilippeOuvrier en ESAT, APAGESMS FERME DE MAGNE, SAINTE-GEMME.demeurant à SAINTE-GEMME- Madame ROUEDE Danielle, NicoleTravailleuse en ESAT, ASSOCIATION EMMANU ELLE, CHATELAILLON-PLAGE.demeurant à CHATELAILLON-PLAGE -- Madame ROUGERIE Florence -Technicienne préleveuse, CERBALLIANCE CHARENTES, SAINTES.demeurant à ROCHEFORT- Monsieur SAUVE PascalMagasinier conseil, BMSO, LE BOIS-PLAGE-EN-RE.demeurant à LA COUARDE-SUR-MER- Monsieur SIMONAUD PhilippeConseiller, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.demeurant à SAINT-GEORGES-D'OLERON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 mai
2024 n° 2024-09 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 75
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-06-03-00004
Arrêté préfectoral du 03 juin 2024 n°17-062 portant
décision de renouvellement d'agrément "entreprise
solidaire d'utilité sociale"
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-06-03-00004 - Arrêté préfectoral du 03 juin
2024 n°17-062 portant décision de renouvellement d'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" 76
ePDIÈELFÆT DIRECTION DEPARTEMENTALECHARENTE- DE L'EMPLOI, DU TRAVAILMARITIME ET DES SOLIDARITÉSLiberté. ÉgalitéFraternité
Arrêté N°17-062PORTANT DECISION DE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'ordre national du mérite
Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l''économie sociale et solidaire, notamment, ses articles1°*, 2,et11;Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale» régipar l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;Vu le Décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualitéd'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu le Code du Travail et notamment l'article L3332-17-1 et suivants ;Vu la demande présentée complète le 9 avril 2024 par l''association ECONOMIE SOCIALE ETCIRCULAIRE DE CHARENTE-MARITIME représentée par Monsieur Georges MOURMELON, président ;Considérant que le dossier, objet de la demande répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du Codedu Travail, du Décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et à l'arrêté du 05 août 2015 :* Agrément de plein droit eu égard aux conventionnements pluriannuels Insertion par l'ActivitéEconomique n°017 0101 24 ACI 00033 01 et n°017 0110 23 El 0020 01ARRÊTE
ARTICLE 1 : AGREMENTL'association ECONOMIE SOCIALE ET CIRCULAIRE DE CHARENTE-MARITIME, SIRET: 878 748 49000017, domiciliée : 12 — 14 Avenue Louis Lumière - 17180 PERIGNY est agréée en qualité d'EntrepriseSolidaire d'Utilité Sociale en application de l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : DUREE DE L'AGREMENTCet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 03 juin 2024.
cedex
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2024 n°17-062 portant décision de renouvellement d'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" 77
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'AGREMENTEn applncatlon de l'article L.3332-17-1 susvisé, l'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale doit indiquer,dans l'annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des conditionsfixées pour I'agrément.
S'il est constaté que les conditions légales fondant l'agrément ne sont plus remplies en raison demodifications d'organisation et de fonctionnement, l'agrément fait I'objet d'une procédure deretrait.Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée. Elledispose d'un délai d''un mois à compter de la réception de la notification pour faire connaitre sesobservations éventuelles.
ARTICLE 4 :Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de Charente-Maritime
Fait à La Rochelle, le 03 juin 2024Pour le Préfet et par subdélégation,La cheffe du ÿlü oi-insertion,
Catherine OLIVIER
'Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de I'Emploi, du travail et des solidarités de Charente Maritime ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter dé sa notification ensaisissant Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-06-03-00004 - Arrêté préfectoral du 03 juin
2024 n°17-062 portant décision de renouvellement d'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" 78
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-06-05-00003
Arrêté préfectoral du 05 juin 2024 n°24EB234
d'autorisation de désairage d'un autour des palombes
à M. PERROT Marc
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-06-05-00003 - Arrêté préfectoral du 05 juin 2024 n°24EB234
d'autorisation de désairage d'un autour des palombes à M. PERROT Marc 79
ExPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
et de la mer
ARRETE N°24EB234-DDTM
d'autorisation de désairage d'un autour des palombes
à M. PERROT Marc
LE PREFET de la CHARENTE MARITIME
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre II du Code de l'Environnement, Protection de la nature, et notamment ses articles
L.411-1 L.411-2, R.211-1 et suivants ;
VU le Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des
transports, de l'énergie et du logement ;
VU l'Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection ;
VU l'Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non
domestiques ;
VU la circulaire DNP/CFF n°2005-03 du 17 mai 2005 relatif à la détention et au désairage des
rapaces pour l'exercice de la chasse au vol ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieu r Xavier
AERTS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ;
VU la demande de M. PERROT Marc en date du 16 octobre 2023 suite au décès de son dernier
Autour des Palombes en août 2023 ;
VU la demande d'avis transmise à la DREAL en date du 20 octobre 2023 ;
Considérant que le statut de l'Autour des palombes n'est pas jugé préoccupant à l'échelle
nationale
Considérant les modalités de désairage précisées dans le dossier déposé,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Marc PERROT demeurant 10 rue Georges Brassens 17400 SAINT JEAN
D'ANGELY, est autorisé à désairer un autour des palombes ( Accipiter gentilis ) de sexe femelle,
pour la pratique de la chasse au vol.
Article 2 : Le désairage a lieu dans le département de la Charente-M aritime, cantons de MATHA
ou JONZAC, dans les conditions fixées par l'article 4bis de l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé. Le
désairage ne peut se faire qu'à la condition qu'il y ait au minimum 2 jeunes dans l'aire et sous
réserve du respect de la charte de désairage de l'ANFA.
Article 3 : La personne bénéficiaire de la présente autorisation de désairage doit se procurer la
bague d'identification, auprès d'une organisation habilitée à les délivrer.
Le marquage doit se faire immédiatement après le désairage.
Article 4 : Le désairage se fait en présence d'un agent de l'Office Français de la Biodiversité, qui
doit être prévenu 48 heures à l'avance.
Article 5 : La carte d'identification obligatoire est délivrée par l'OFB gestionnaire du fichier national
recensant l'ensemble des rapaces utilisés pour la chasse au vol.
Article 6 : La présente autorisation vaut autorisation de transport du rapace du lieu du désairage
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d'autorisation de désairage d'un autour des palombes à M. PERROT Marc 80
jusqu'au domicile du bénéficiaire.
Article 7 : Un compte-rendu de l'opération de désairage est adressé à la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime avant le 31 décembre 2024.
Article 8
: L'autour des palombes prélevé ne peut faire l'objet ni d'un échange, ni d'une cession.
Article 9 : La présente autorisation de désairage est valable jusqu'au 31 décembre 2024 inclus.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux. Pour préserver le délai de
recours contentieux, le recours gracieux devra être introduit dans le délai de deux mois
précédemment évoqué.
ARTICLE 11
: Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer, la Cheffe du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Colonel,
commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À La Rochelle, le 5 juin 2024
Le directeur départemental adjoint des territoires et de la
mer, délégué à la mer et au littoral
Jérôme Lafon
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-06-05-00003 - Arrêté préfectoral du 05 juin 2024 n°24EB234
d'autorisation de désairage d'un autour des palombes à M. PERROT Marc 81
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-05-28-00002
Arrêté préfectoral du 28 mai 2024 portant autorisation
au titre de l'article L333-3 du code rural et de la
pêche maritime de prise de contrôle de la société
SCEA DES MOTTES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2024 portant
autorisation au titre de l'article L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DES MOTTES82
EsËIÈELF:T Direction DépartementaleCHARENTE- des territoires et de la MerMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° Semp24-006portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime de prise decontrôle de la société SCEA DES MOTTES
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L.331-1 et suivants et R. 333-1 et suivants;VU le décret du Président de la République en date du 13 juiliet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDELen qualité de Préfet de la Charente-Maritime;VU l'arrété préfectoral n° 17-2023-12-04-00001 du 04 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Xa-vier AERTS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime;VU l'arrété préfectoral n° 17-2023-12-05-00001 du 05 décembre 2023 donnant délégation de signature auxagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime;VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 20 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significa-tif,VU la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime présentée par laSC COTEAU DE CHEZ RONDEAU représentée par Monsieur Hervé NISSERON accusée complète le24/04/2024;VU l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Nouvelle Aquitaine du27/05/2024;CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation concerne une opération d'apport de titres sociaux;CONSIDÉRANT que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article L. 333-2, de la société SCEA DES MOTTES par SC COTEAU DE CHEZ RONDEAU, qui détiendra au terme de l'opéra-tion 40,88% des droits de vote de manière directe;CONSIDÉRANT que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Monsieur Hervé NISSE-RON, bénéficiaire final de I'opération, sera de 177ha 33a 45ca et dépassera le seuil d'agrandissement significatiffixé à 120 hectares;
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CONSIDÉRANT que l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux objectifs définis à l'article L. 333-1 du coderural et de la pêche maritime pour le motif suivant :— Opération sociétaire de restructuration familiale par le biais d'une société holdingARRÊTEArticle 1er : L'autorisation n° Semp24-006 au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime estaccordée à la société SCEA DES MOTTES, à compter du 27/05/2024.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, cha-cun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 28/05/2024
Sébastien PELOUARD
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-06-06-00003
Arrêté préfectoral du 06 juin 2024 approuvant la
convention de concession d'utilisation d'une
dépendance du domaine public maritime en dehors
des limites administratives des ports, destinée à
l'écluse Providence sur la commune de Les Portes
en Ré
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-06-06-00003 - Arrêté préfectoral du 06 juin 2024 approuvant la
convention de concession d'utilisation d'une dépendance du domaine public maritime en dehors des limites administratives des ports, destinée à
l'écluse Providence sur la commune de Les Portes en Ré
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PREFET Direction départementaleDE LA | des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMEijerte'EgalitéFraternité
Arrêté préfectoralapprouvant la convention de concession d'utilisation d'une dépendancedu domaine public maritime en dehors des limites administratives des ports,destinée à l'écluse Providencesur la commune de Les Portes en RéLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 2124-3 et R2124-1 àR2124-12 ;Vu la loi 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; -Vu la demande du chef de file Jean-Louis Giraudeau, sollicitant la concession d'utilisation du domaine publicmaritime en dehors des ports en date du 16 janvier 2024 ;Vu les avis recueillis au cours de l'instruction administrative ;Vu la décision du directeur départemental des Finances publiques en date du 06 février 2024 ;Considérant que le caractère permanent des installations justifie l'octroi d'une concession d'utilisation desdépendances du domaine public maritime en dehors des ports ;Considérant que la délivrance d'une concession d'utilisation du domaine public maritime pour cet ouvrage estcompatible avec les objectifs environnementaux du Plan d'Actions pour le Milieu Marin de la sous-région marine« Golfe de Gascogne » ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRETE
Article 1 — Le chef de file, Jean-Louis Giraudeau, est autorisé à occuper une dépendance du domaine publicmaritime pour un ouvrage en dur d'une emprise de 22 360 m°.Article 2 — La durée de la concession est fixée à 30 ans à compter de la date de signature du présent arrêté,renouvelable par reconduction expresse selon les modalités données par le Code général de la propriété despersonnes publiques.
Article 3 — L'État s'oblige à garantir au chef de file, Jean-Louis Giraudeau, le libre usage du terrain domanial,matérialisé sur le plan annexé au présent arrêté, qui fait l'objet de la présente autorisation sous les réserves quisuivent :- Le chef de file, Jean-Louis Giraudeau, n'est autorisé à établir sur la dépendance du domaine public maritimemise à disposition, que les ouvrages et aménagements décrits dans la convention ;
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l'écluse Providence sur la commune de Les Portes en Ré
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- Le pétitionnaire s'engage à maintenir l'espace concédé, ainsi que les ouvrages qui y sont édifiés, dans un étatd'entretien conforme à leur destination, et à en assurer la gestion et l'entretien selon les modalités prescritesdans la convention jointe au présent arrêté.
Article 4 — Les travaux d'extension ou de modification des ouvrages restent soumis aux procédures en vigueuret à l'autorisation de I'Etat qui demeure gestionnaire du domaine public maritime.Article 5 — La responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour tous accidents et dommages qui pourraientrésulter de l'exploitation, de la présence des installations, ainsi que de l'exécution de travaux.
Article 6 — Les droits des tiers sont réservés.
Article 7 — Le présent arrété sera inséré au recueil des actes administratifs de la Charente-Maritime et affiché àla mairie de Les Portes en Ré.
Article 8 — La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, auprès du tribunal administratif de Poitiers.
Article 9 — Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Les Portes en Ré, le directeur départemental desFinances publiques, le directeur départemental des Territoires et de la Mer, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À La Rochelle, le ( 6 JUIN 2024Le Préfet
Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire GénéralEmmanue YRON
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l'écluse Providence sur la commune de Les Portes en Ré
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E" Direction départementalePRÉFET des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Délégation à lamer et au littoralService RisquesSécurité LittoralGestion du Littoral
CONVENTION DE CONCESSION D'UTILISATIONDUDOMAINE PUBLIC MARITIME NATUREL« EcLuse PROVIDENCE »SUR LA COMMUNE DELes PORTES EN RE
(ARTICLE L2124-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES)
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l'écluse Providence sur la commune de Les Portes en Ré
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CONVENTION DE CONCESSION D'UTILISATIONDU DOMAINE PUBLIC MARITIME
Entre l'Etat représenté par le Préfet de La Charente-Maritime. désigné ci-aprés par le terme « leconcédant ». d'une part.et le chet de file. Monsieur Jean-Louis Giraudeau, dénommé ci-après par le terme «leconcessionnaire ». d'autre part.[l est convenu ce qui suit :
ARTICLE PRELIMINAIRE — EXPOSÉL'écluse ne fait l'objet d'aucun titre d'occupation et il est nécessaire de régulariser la situation.Par conséquent. et suivant le Code général de la propriété des personnes publiques (article L2124-3), leprésent projet fait l'objet d'une concession d'utilisation du domaine public maritime (DPM).
. TITRE 1erOBJET- BÉNÉFICIAIRE — NATURE DE LA CONCESSION.DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
ARTICLE 1.1- OBJET DE LA CONCESSIONLa présente concession a pour objet l'utilisation de dépendances du Domaine Public Maritime. situéessur la commune de Les Portes en Ré. telles qu'elles sont délimitées sur le plan annexé à la présenteconvention.
ARTICLE 1.2 —BÉNÉFICIAIRE DE LA CONCESSION- Le chef de file.Monsieur Jean-Louis GIRAUDEAU08. route du Fier17880 LES PORTES EN RÉ
ARTICLE 1.3 — NATURE ET USAGE DE LA CONCESSIONLa concession est destinée à l'ouvrage en dur, existant. constituant une écluse à poissons de 22 360 m°.dont un périmetre de 445 ml. Le bénéficiaire assure la gestion et l'entretien de l'ouvrage. élément dupatrimoine.La concession est exclusivement personnelle et le concessionnaire ne peut accorder d'autorisationd'occupation ou d'usage sans l'accord du concédant.En cas de changement du chef de file, le nom et les coordonnées du remplaçant devront être transmis àla DDTM dans les meilleurs délais.
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ARTICLE 1.4 —DISPOSITIONS GENERALESa)
b)
c)d)
€)
f)
h)1)
Le concessionnaire n'est fondé à élever aucune réclamation dans le cas ou I établissement etl'exploitation d autres ouvrages seraient autorisés à proximité de ceux faisant l'objet de laprésente concession :Le concessionnaire s'engage à prendre les dispositions nécessaires pour donner libre accès. entout temps et en tout point de la concession. aux agents du concédant chargés du contrôle de laconcession et. notamment aux agents des directions. régionale de l'Environnement del'Aménagement et du Logement et départementales des Territoires et de la Mer, des domaines,des douanes. de la police, de la marine nationale et des affaires maritimes. Il s'engage à facilitertous contrôles que les services de l'État jugeront utiles d'exercer.Le concessionnaire doit réserver la continuité de circulation douce du public sur le domainepublic maritime :Sont à la charge du concessionnaire, sauf recours contre qui de droit. toutes les indemnités quipourraient être dues à des tiers en raison de modification d'entretien ou de l'utilisation de laconcession :En aucun cas la responsabilité du concédant ne peut être recherchée par le concessionnaire pourquelque cause que ce soit, en cas de dommages causés à ses installations ou de gêne apportée àleur exploitation par des tiers. notamment en cas de pollution des eaux de la mer :Le concessionnaire ne peut élever contre le concédant aucune réclamation en raison du troublequi peut résulter soit de mesures temporaires d'ordre et de police, soit de travaux exécutés par leconcédant :La présente autorisation ne peut se substituer aux autres autorisations nécessaires dont letitulaire pourrait avoir besoin pour la gestion de l'ouvrage.Le concessionnaire est tenu de se conformer aux lois, règlements et règles existants ou à venir ;Le concessionnaire est également tenu de se conformer :Aux prescriptions relatives à la lutte contre les risques de pollutions et de nuisances de toutessortes pouvant résulter non seulement de l'exécution des travaux mais aussi de l'exploitation deses installations ;Aux prescriptions relatives au contrôle des installations et de la qualité des eaux.La péche professionnelle est strictement interdite au sein de l'écluse.
TITRE IlENTRETIEN ET MODIFICATION DES OUVRAGES
ARTICLE 2.1 —PROJET DE MODIFICATION DES OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE CONCEDESLe concessionnaire est tenu de soumettre au concédant. préalablement à tout démarrage de travaux, envue de leur approbation. les projets d'exécution ou de modification des ouvrages concédés sans que
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cette transmission puisse en aucune manière engager la responsabilité du concédant. Ces projetsdoivent comprendre tous les plans. dessins. mémoires explicatifs nécessaires pour déterminer lesouvrages et préciser leur mode d'exécution.Le concédant prescrit les modifications nécessaires à la bonne utilisation du Domaine Public Maritime.
ARTICLE 2.2 — EXÉCUTION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES OUVRAGESTous les travaux effectués sur les ouvrages concédés sont exécutés conformément à la description faitedans le dossier de demande, en matériaux de bonne qualité mis en œuvre.Si la totalité ou une partie des installations s'avère défectueuse par défaut d'entretien. action de la mer.cas de force majeure ou toute autre cause, le concessionnaire est mis en demeure par le concédant deprocéder, dans un délai fixé par ce dernier, à la remise en état des ouvrages. le concédant se réservant ledroit de faire effectuer d'office et aux frais du concessionnaire les travaux reconnus utiles dans le cas oùl'intérêt public serait compromis par le défaut d'entretien des ouvrages (notamment mise en sécurité).Les ouvrages de la concession sont entretenus en bon état par le concessionnaire de façon à toujoursconvenir parfaitement à l'usage auquel ils sont destinés : il doit apporter un soin particulier auxouvrages exposés à l'action de la mer.Les interventions nécessitant l'occupation du domaine public maritime naturel hors emprise des'ouvrages autorisés dans le cadre de la concession. devront faire l'objet d'une demande d'autorisationd'occupation auprès de la DDTM, gestionnaire du domaine public maritime naturel.
ARTICLE 2.3 —FRAIS DE MODIFICATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGESTous les frais de premier établissement, de modification et d'entretien des ouvrages concédés sont à lacharge du concessionnaire.Sont également à sa charge les frais des travaux qu''il sera éventuellement autorisé à exécuter sur lesouvrages du Domaine Public Maritime. notamment les raccordements et le rétablissement éventuel desaccès à la mer à l'extérieur de la concession.Le concédant se réservera le droit de faire effectuer d'office et aux frais du concessionnaire les travauxreconnus utiles dans le cas où l'intérêt public serait compromis par le défaut d'entretien des ouvrages.
ARTICLE 2.4 — CONTRÔLE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'ENTRETIEN DESINFRASTRUCTURES CONCÉDÉES
Les travaux de modification ou d'entretien des installations concédées sont exécutés sous le contrôledes représentants du concédant.
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ARTICLE 2.5 —REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AU DOMAINE PUBLIC MARITIMEEn cas de travaux. le concessionnaire est tenu d'enlever les dépôts de toute nature et les ouvragesprovisoires et de réparer immédiatement. en se conformant aux instructions qui lui sont données par lesreprésentants du concédant. les dommages qui auraient pu être causés au domaine public ou à sesdépendances.En cas d'inexécution, il peut y être pourvu d'office et à ses frais.
TITRE HHlEXPLOITATION
ARTICLE 3.1 — CONDITIONS GÉNÉRALESToute cession, totale ou partielle de la présente concession est interdite.Le concessionnaire exploite les installations conformément à l'ensemble des textes réglementairesprésents ou à venir encadrant l'exploitation de telles installations.
ARTICLE 3.2 —SOUS-TRAITESLe concessionnaire peut, avec l'autorisation du concédant. confier par des conventions à des tiersl'utilisation de toute ou partie des installations mais dans ce cas il demeure personnellement.responsable tant envers le concédant qu'envers les tiers de l'accomplissement de toutes les obligationsque lui impose la présente convention.
ARTICLE 3.3 — SIGNALISATION MARITIMELe concessionnaire supportera les frais d'établissement, d'entretien et de fonctionnement desinstallations de signalisation maritime qui seraient prescrites par le Service des Phares et Balises, au casoù de telles installations seraient reconnues nécessaires. Leur mise en place sera effectuée sous lecontrôle du représentant du concédant ; il en sera de même en ce qui concerne l'entretien et lefonctionnement.
ARTICLE 3.4 — MESURES DE POLICELes mesures de police qui seraient nécessaires dans l'intérêt de la conservation des ouvrages. de lasécurité publique et du bon ordre seront prises par le Préfet, le concessionnaire entendu.
ARTICLE 3.5 —RISOUES DIVERSLe concessionnaire garantira l'Etat contre le recours des tiers. Il est responsable des dommages causésde son fait ou de celui de ses mandants aux ouvrages du domaine public.
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; TITRE IV (DUREE DE LA CONCESSION — CONDITIONS FINANCIERES
ARTICLE 4.1 —DUREE DE LA CONCESSIONLa durée de la concession est fixée à TRENTE (30) ans. renouvelable. à compter de la signature del'arrêté préfectoral accordant la concession.Elle est renouvelable par reconduction expresse. selon les modalités définies par le Code général de lapropriété des personnes publiques.
ARTICLE 4.2 —REMISE DES LIEUX EN ÉTAT EN FIN DE CONCESSIONÀ l'expiration du délai fixé à l'article précédent et par le seul fait de cette expiration, le concessionnairedoit. à ses frais et après en avoir informé le concédant. procéder à la démolition complète desinstallations qu'il a établies sur la concession. Néanmoins, le concédant peut. s'il le juge utile, exiger lemaintien partiel ou total de ces installations : dans ce cas. ces dernières doivent être remises en parfaitétat et deviennent la propriété du concédant sans qu'il y ait lieu à indemnité à ce titre. ni à passationd'un acte pour constater ce transfert. _En cas de non-exécution des travaux de démolition prévus à l'alinéa précédent dans les délais impartisau concessionnaire. il peut y être pourvu d'office à ses frais. après mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE 4.3 —RETRAIT DE LA CONCESSION PRONONCÉE PAR LE CONCÉDANTA quelque époque que ce soit, le concédant se réserve la possibilité de retirer la concession dans un butd'intérêt général se rattachant à la conservation ou à l'usage du Domaine Public Maritime et de la mer.moyennant un préavis minimal de six mois.
ARTICLE 4.4 — RÉVOCATION DE LA CONCESSIONLa concession peut être révoquée un mois après une mise en demeure par simple lettre recommandéerestée sans effet à la demande du représentant du concédant en cas d'inexécution des conditions de laprésente Convention, notamment celles prévues à l'article 2.2.La concession peut être révoquée également dans les mêmes conditions, notamment :e en cas de cessation de l'usage des installations pendant une durée de 12 mois :e encas d'usage de la concession à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été accordée :e en cas de cession partielle ou totale de la concession sans accord du concédant :e au cas où le bénéficiaire ne serait plus titulaire des autorisations pouvant être exigées par laréglementation en vigueur pour exercer l'activité qui motivait l'octroi de la concession ;e aucas où il n'y aurait plus de chef de file désigné.En aucun cas le concessionnaire ne peut prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit. Larévocation a les mêmes effets que ceux précisés à l'article 4.2.
ARTICLE 4.5 — RESILIATION À L'\ DEMANDE DU CONCESSIONNAIRELa concession peut être résiliée avant l'échéance normalement prévue à la demande du concessionnaire.
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La résiliation est prononcée par arrété préfectoral. Cette résiliation produit les mémes effets que ceuxprévus à l'article 4.2.Toutefois. si cette résiliation est demandée en cours de réalisation des ouvrages concédés. elle estsubordonnée soit à l'exécution de tous travaux nécessaires à la bonne tenue et à une utilisationrationnelle des ouvrages déjà réalisés. soit à une remise des lieux dans leur état naturel.
ARTICLE 4.6 — RENOUVELLEMENT À LA DEMANDE DU CONCESSIONNAIRELa concession peut être renouvelée à l'échéance normalement prévue. à la demande du concessionnaire.Elle est subordonnée à l'exécution de tous travaux nécessaires à la bonne tenue et à une utilisationrationnelle des ouvrages réalisés.Le concessionnaire effectue la demande de renouvellement. sous réserve de l'évolution desréglementations, par dépôt. auprès du préfet. d'un dossier comprenant tous éléments descriptifsadministratifs. techniques et graphiques permettant d'instruire la demande de renouvellement.
ARTICLE 4.7 — MODIFICATION À LA DEMANDE DU CONCESSIONNAIRELa concession peut être modifiée, dans le cours de sa durée fixée à l'article 4.1. à la demande duconcessionnaire.Cette modification se fera par avenant à l'arrêté initial, dès lors que celle-ci n'entraine pas unemodification substantielle de son contenu initial.Le concessionnaire effectue la demande de modification par dépôt. auprès du préfet. de huitexemplaires d'un dossier comprenant. sous réserve de l'évolution des réglementations. tous élémentsdescriptifs administratifs. techniques et graphiques permettant d'instruire la demande de modification.
(
ARTICLE 4.8 — REDEVANCE DOMANIALEEu égard à l'intérêt général et patrimonial de l'ouvrage, à la préservation de l'écluse jouant un rôle deprotection du trait de côte. contribuant ainsi à assurer la conservation du domaine public. et. au vu del'engagement du chef de file à veiller à l'entretien. la concession est accordée à titre gratuit.
ARTICLE 4.9 — IMPÔTSLe bénéficiaire supportera tous les frais. taxes et impôts relatifs à la présente autorisation et auxterrains, aménagements, installations et activités qui y sont associés.
ARTICLE 4.10 — DROITS RÉELS, PROPRIÉTÉ COMMERCIALELa concession n'est pas constitutive de droits réels au sens de des articles L 2122-6 et suivants du Codegénéral de la propriété des personnes publiques.La concession n'est pas soumise aux dispositions des articles L 145-1 et L 145-60 du Code de
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commerce et ne confère pas la propriété commerciale aux titulaires ou aux sous-traitants.
TITREVDISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 5.1 — NOTIFICATIONS ADMINISTRATIVESToutes les notifications seront faites à l'attention du chef de file. M. Jean-Louis GIRAUDEAU.concessionnaire.
ARTICLE 5.2 — RÉSERVE DES DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Etat ne garantit aucunement lebénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
ARTICLE 5.3 — FRAIS DE PUBLICITE. D'IMPRESSION, DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENTLes frais de publicité et d'impression de la présente convention et de ses annexes ainsi que des avenantséventuels sont à la charge du concessionnaire.Les droits fiscaux portant éventuellement sur ces pièces sont également supportés par leconcessionnaire.u et Âc ' ,(. = Vu et Approuvéà Les Portes en Ré, le O 51/({6'«/ bl & a La Rochelle. le 0 6 JUIN 2024Le concessionnaire, Le Préfet de la Charente-Maritime
Pour le Préfet et par delégationLe Secrétaire GénéralEmmanuel CAYRON
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CUDPM écluse La Providence Les Portes en Ré
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-06-06-00002
Arrêté préfectoral du 06 juin 2024 portant
composition de la Commission Locale de l'Eau du
SAGE NAPPES PROFONDES de la Gironde
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-06-06-00002 - Arrêté préfectoral du 06 juin 2024 portant
composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE NAPPES PROFONDES de la Gironde 97
= Direction Départementale des Territoires et de la MerPREFET NG è €DE LA GIRONDE Service des Procédures EnvironnementalesLibercédigalitéFratérisité
Arrêteportant composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagementet de Gestion des Eaux « Nappes Profondes » de la Gironde
Le Préfet de Ia Gironde
VU le Code de I'Environnement hotamment les articles L.212-4 et R.212-29 à R.212-31 relatifs auxcommissions locales de l'eau chargées de l'élaboration, la révision, le suivi des Schémasd'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE),VU. l'arrêté préfectoral du 19 août 1998 fixant le périmètre du SAGE « Nappes profondes » de laGironde,
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 portant composition de la commission locale de l'eau(CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux « nappes profondes » de la Gironde,VU les nouvelles désignations des représentants des quinze membres des collèges 1 et 2 de laCommission Locale de l'Eau,
CONSIDÉRANT que le mandat de six ans des membres de la commission locale de l'eau est arrivé àson terme et qu'il convient en conséquence de renouveler intégralement la commission,
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr1/4
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-06-06-00002 - Arrêté préfectoral du 06 juin 2024 portant
composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE NAPPES PROFONDES de la Gironde 98
ARTICLE« Nappes Profondes »
B Collectivités—— —| Région Nouvelle Aquitaine
Département de la Gironde|
H-
représentants des Maires
Bordeaux Métropole
|Syndicat Mixte d'Etudes et de Gestion de laRessource en | Eau du Departement de la G:rondeiParc Naturel Reglonal des Landes de Gascogne|Parc Naturel Reglonal du Médoc
ARRÊTE
PREMIER - La commission locale de [ Eau du schéma d'aménagement et de gestion des eauxde la Gironde est constituée comme suit :
1- Collège des représentants des Collectivités Territoriales et des Établissements ublics locaux :représentants' Mme Marie-Laure CUVELIER_\MnÎ Pa'scaleÊOTMme Michèle SAINTOUTM. Martlne COUTURIER- == —'M. Pierre DUCOUT |l maire de CestasM. Lionel MONTILLAUD' ma|re de Sainte Héléne'M Claude GANELONmaire d'Arcins.(M—Jean LUÜDES.PERÊZ\ maire de CubnezarsTfi Denis SlRDEYadjomt au marre de leourneM.LaurentBELLOC\malre de GansMme Emmanuelle TOSTAINmalre de LugosMme Sylwe CASSOU SC SCHOTTE| M. Gétard CHAUSSET'M. Maxime GHESQUIERE
_
M Vlncent ICHARDMme Sophle BRANA
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-06-06-00002 - Arrêté préfectoral du 06 juin 2024 portant
composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE NAPPES PROFONDES de la Gironde 99
2 - College des représentants des Usagers iétai i i des OrganisationsProfessionnelles et des Associations concernés :rroressionneiles et des Associations concernés
Organisations représentées représentantsChambre de Commerce et d'Industrie de Le président ou son représentantBordeaux Gironde'Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la La présidente ou son représentantGirondelChambre d'Agriculture de la Gironde - 'Le président ou son représentant'SEPANSO 1Le président ou son représentantFédération de Péche Le président ou son représentant(FDAAPPMA)Association des Consommateurs Le président ou son représentant(CLCV)| Association Centre Ressou'rcr—; à'écologie'Pédagogique de Nouvelle-Aquitaine(CREPAQ)\Centre Régional de la Propriété Forestière de la |Le président ou son représentantGironde (CRPF)
'Le président ou son représentant
3 - Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements Publics :— Représentant du Préfet Coordonnateur de bassin : le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfetde la Gironde, ou son représentant,- Le Directeur de I'Agence de l'Eau Adour-Garonne ou son représentant,- Le Directeur Régional de I'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,— Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.ARTICLE 2 : En cas d'empêchement, les membres pourront donner mandat à Un autre membre dumême collège et dans ce cas, chaque membre ne pourra recevoir qu'un seul mandat.ARTICLE 3: Le mandat des membres de la commission est de 6 ans, toutefois ils cessent d'êtremembres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés. S'ils sont désignésen remplacement d'un membre indisponible, ils le sont pour la durée du mandat restant à courir. Laprésente désignation des membres de la commission locale de l'eau est valable jusqu'en 2030.ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication au Recueil desactes administratifs des services de l'État en Gironde. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».ARTICLE S : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2021.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-06-06-00002 - Arrêté préfectoral du 06 juin 2024 portant
composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE NAPPES PROFONDES de la Gironde 100
ARTICLE 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et la listedes membres de la CLE sera actualisée sur le site internet http://www.gesteau.eaufrance.fr.ARTICLE 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer de la Gironde, le Président de la Commission Locale de l'Eau, sont chargés de-l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le — G JUIN 2024
Le Préfet
\
|/J-Ï-P(- '—Î —Η æ s\x "" Pour \e-Préfet el par délégation,K" la Setrétairé Générale'Korore Le BO&{N EC
-
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-06-06-00002 - Arrêté préfectoral du 06 juin 2024 portant
composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE NAPPES PROFONDES de la Gironde 101
DREAL Nouvelle Aquitaine
17-2024-06-03-00006
Arrêté préfectoral du 03 juin 2024 portant dérogation
à l'interdiction de capture ou enlèvement,
perturbation intentionnelle et transport de spécimens
d'espèces animales protégées accordée à Ouest Am'
dans le cadre des suivis de la mortalité réalisés sur le
parc éolien d'Aunis situé en Charente-Maritime
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-06-03-00006 - Arrêté préfectoral du 03 juin 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture ou
enlèvement, perturbation intentionnelle et transport de spécimens d'espèces animales protégées accordée à Ouest Am' dans le cadre des suivis
de la mortalité réalisés sur le parc éolien d'Aunis situé en Charente-Maritime
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PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture ou enlèvement, perturbation intentionnelle
et transport de spécimens d'espèces animales protégées accordée à Ouest Am'
dans le cadre des suivis de la mortalité réalisés sur le parc éolien d'Aunis
situé en Charente-Maritime
Le Préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°070-2024 DBEC
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-
14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du terri -
toire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du terri -
toire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 5 novembre 2023 nommant M. Vincent JECHOUX, directeur régional de l'envi-
ronnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice
BLONDEL en qualité de Préfet de la Charente-Maritime ;
VU l'arrê té n° 17-2023-12-28-00001 du 28 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la ré -
gion Nouvelle-Aquitaine - Département de la Charente-Maritime ;
VU l'arrêté n° 17-2024-04-02-00004 du 2 avril 2024 donnant délégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Charente-Maritime ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces protégées, déposée par Ouest Am'
le 8 mars 2024 - Agence de Nantes, 5 bd Ampère 44470 Carquefou, pour réaliser le suivi de mortalité
sur le parc éolien d'Aunis dans le département de la Charente-Maritime ;
VU l'avis du Conseil National du Patrimoine Naturel (CNPN) en date du 13 mai 2024 ;
VU la consultation du public menée du 24 avril au 9 mai 2024 via le site internet de la DREAL Nouvelle-
Aquitaine ;
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-06-03-00006 - Arrêté préfectoral du 03 juin 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture ou
enlèvement, perturbation intentionnelle et transport de spécimens d'espèces animales protégées accordée à Ouest Am' dans le cadre des suivis
de la mortalité réalisés sur le parc éolien d'Aunis situé en Charente-Maritime
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CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la demande de
dérogation est accordée dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la
conservation des habitats naturels ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées
visées par cet arrêté, dans leur aire de répartition naturelle.
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Le bénéficiaire de la dérogation est le bureau d'études Ouest Am' - Agence de Nantes, 5 bd Ampère
44470 Carquefou pour la collecte et le transport de spécimens morts de plusieurs espèces de chiro -
ptères et d'oiseaux dans le cadre des suivis de mortalité réalisés sur le parc éolien d'Aunis, dans la com -
mune d'Aunis, dans le département de la Charente-Maritime.
Les bénéficiaires de la dérogation sont des salariés de Ouest Am' :
Antoine Csutoros, Laurie Hubert, Sarah Desdoits, Christophe Billoin, Loïc Bellion, Thomas Perronno,
Sandra Mester, Maëlle Pierrot, Nina Leneveu, Pascal Bellion, Fanny Schultz, Léopold Pajot, Emilie Argot,
Jeanne Baudais, Thibault de Bengy et Laura Mieli.
Pour tout changement de bénéficiaire, la DREAL doit être prévenue au plus tôt, le nom et la fonction
du nouveau bénéficiaire sont transmis à cette occasion, ainsi que son CV mentionnant les formations
suivies pour les opérations projetées.
ARTICLE 2 : Nature et description de la dérogation
Les bénéficiaires sont autorisés à déroger à l'interd iction de capture ou enlèvement, perturbation in -
tentionnelle et transport de spécimens d'espèces animales protégées, dans le périmètre du parc éolien
décrit à l'article 1, des spécimens d'espèces protégées listées ci-après :
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-06-03-00006 - Arrêté préfectoral du 03 juin 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture ou
enlèvement, perturbation intentionnelle et transport de spécimens d'espèces animales protégées accordée à Ouest Am' dans le cadre des suivis
de la mortalité réalisés sur le parc éolien d'Aunis situé en Charente-Maritime
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Chiroptères :
Oiseaux :
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Nom vernaculaire Nom scientifique
Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus
Grand Murin Myotis myotis
Petit Murin Myotis blythii
Grande Noctule Nyctalus lasiopterus
Minioptère de Schreibers Miniopterus schreibersii
Murin à moustaches Myotis mystacinus
Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus
Vespère de Savi Hypsugo savii
Molosse de Cestoni Tadarida teniotis
Murin de Bechstein Myotis bechsteinii
Murin de Daubenton Myotis daubentonii
Murin de Natterer Myotis nattereri
Noctule commune Nyctalus noctula
Noctule de Leisler Nyctalus leisleri
Oreillard gris Plecotus austriacus
Oreillard roux Plecotus auritus
Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus
Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii
Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii
Pipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeus
Sérotine bicolore Vespertilio murinus
Sérotine commune Eptesicus serotinus
Martinet noir Apus apus
Buse variable Buteo buteo
Faucon crécerelle Falco tinnunculus
Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapilla
Goéland argenté Larus argentatus
Alouette lulu Lullula arborea
Rougegorge familier Erithacus rubecula
Épervier d'Europe Accipiter nisus
Hirondelle de fenêtre Delichon urbicum
Goéland brun Larus fuscus
Roitelet huppé Regulus regulus
Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus
Hirondelle rustique Hirundo rustica
Pouillot véloce Phylloscopus collybita
Chardonneret élégant Carduelis carduelis
Bruant jaune Emberiza citrinella
Verdier d'Europe Chloris chloris
Busard Saint-Martin Circus cyaneus
Gobemouche noir Ficedula hypoleuca
Élanion blanc Elanus caeruleus
Milan noir Milvus migrans
Mésange charbonnière Parus major
Bruant zizi Emberiza cirlus
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-06-03-00006 - Arrêté préfectoral du 03 juin 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture ou
enlèvement, perturbation intentionnelle et transport de spécimens d'espèces animales protégées accordée à Ouest Am' dans le cadre des suivis
de la mortalité réalisés sur le parc éolien d'Aunis situé en Charente-Maritime
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Les individus blessés sont transportés vers le centre de sauvegarde de la faune sauvage le plus proche
du lieu de la découverte. Pour les oiseaux, la demande ne concerne que le transport vers le centre de
sauvegarde de la faune sauvage le plus proche, les oiseaux morts étant identifiés directement sur le
terrain.
Les spécimens morts de chauves-souris sont transportés dans des glacières vers les locaux de Ouest
Am' afin de procéder à leur identification. Ils sont ensuite envoyés au Muséum d'Histoire Naturelle de
Bourges pour abonder au programme de recherche mené par le MNHN/UMR CESCO.
Des précautions sanitaires sont prises lors de la manipulation et la conservation de cadavres  : port de
gants jetables, désinfection des mains, conservation dans des sachets hermétiques dans un congéla -
teur dédié spécifiquement à cet usage et désinfection du matériel utilisé pour l'examen des cadavres.
ARTICLE 3 : Période d'intervention
L'autorisation est valable de la signature de l'arrêté jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 4 : Bilans
Un bilan détaillé des opérations est établi et transmis à la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine (derogations-scientifiques.dreal-
na@developpement-durable.gouv.fr), ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits.
En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations
autorisées :
– la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisée sur un fond IGN
au 1/25000e. La localisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les
données de localisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en coordonnées longitude
latitude,
– la date d'observation (au jour),
– l'auteur des observations,
– le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF,du Muséum National
d'Histoire Naturelle, en vigueur,
– l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF,du Muséum National
d'Histoire Naturelle, en vigueur,
– les effectifs de l'espèce dans la station,
– tout autre champ descriptif de la station,
– d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis avant le 31 mars 2025 à la DREAL Nouvelle-Aquitaine/Service
Patrimoine Naturel.
Le bénéficiaire verse au Système d'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via les Pôles SINP régionaux habilités, les données brutes de
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-06-03-00006 - Arrêté préfectoral du 03 juin 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture ou
enlèvement, perturbation intentionnelle et transport de spécimens d'espèces animales protégées accordée à Ouest Am' dans le cadre des suivis
de la mortalité réalisés sur le parc éolien d'Aunis situé en Charente-Maritime
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biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté (http://www.sinp.nouvelle-
aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 5 : Publications
Le bénéficiaire de l'autorisation précise dans le cadre de ses rapports que ces travaux ont été réalisés
sous couvert d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 6 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 7 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux activités autorisées par la présente
dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDT et le service départemental de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après les
opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compé -
tent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet du département concerné.
Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de l'adminis -
tration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable -
peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées
ci-dessus.
ARTICLE 9 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur régional de l'Environne -
ment, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-06-03-00006 - Arrêté préfectoral du 03 juin 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture ou
enlèvement, perturbation intentionnelle et transport de spécimens d'espèces animales protégées accordée à Ouest Am' dans le cadre des suivis
de la mortalité réalisés sur le parc éolien d'Aunis situé en Charente-Maritime
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concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la pré-
fecture de la Charente-Maritime.
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire par la voie administrative.
Une copie est adressée à :
• Monsieur le Chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Cha-
rente-Maritime,
• Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français de la Biodiversité,
• Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 3 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur régional et par subdélégation
Marie BASTIAT
Cheffe du département Biodiversité,
Espèces et Connaissance
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-06-03-00006 - Arrêté préfectoral du 03 juin 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture ou
enlèvement, perturbation intentionnelle et transport de spécimens d'espèces animales protégées accordée à Ouest Am' dans le cadre des suivis
de la mortalité réalisés sur le parc éolien d'Aunis situé en Charente-Maritime
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DREAL Nouvelle Aquitaine
17-2024-04-18-00005
Arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant dérogation
à l'interdiction de capture ou d'enlèvement de
spécimens d'espèces animales protégées de
Reptiles accordée au Centre d'études Biologiques de
Chizé dans les
départements de Charente, Charente-Maritime et
Deux-Sèvres
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-04-18-00005 - Arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture ou
d'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées de Reptiles accordée au Centre d'études Biologiques de Chizé dans les
départements de Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres
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E XPRÉFÈTE .DES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture ou d'enlèvement de spécimens d'espèces
animales protégées de Reptiles accordée au Centre d'études Biologiques de Chizé dans les
départements de Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres
Ref. DBEC : n°54/2024
La Préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La Préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411-14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L.411-2 du code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place,
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection,
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté du 26 juillet 2019 portant organisation de la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté ministériel du 5 novembre 2023 nommant Monsieur Vincent JECHOUX, directeur
régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-
Aquitaine,
VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de
Madame Emmanuelle DUBEE, préfète des Deux-Sèvres,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-04-18-00005 - Arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture ou
d'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées de Reptiles accordée au Centre d'études Biologiques de Chizé dans les
départements de Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres
110
VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de
Madame Martine CLAVEL, préfète de la Charente,
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime,
VU l'arrêté préfectoral n° 16-2023-12-27-00002 du 27 décembre 2023 donnant délégation de
signature à Monsieur Vincent JECHOUX, Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine - Département de la Charente,
VU l'arrêté préfectoral n° 17-2023-12-28-000 du 28 décembre 2023 donnant délégation de signature
à Monsieur Vincent JECHOUX, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine - Département de la Charente-Maritime,
VU l'arrêté préfectoral n° 79-2023-12-22-00001 du 22 décembre 2023 donnant délégation de
signature à Monsieur Vincent JECHOUX, Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine - Département des Deux-
Sèvres,
VU l'arrêté préfectoral n° 16-2024-02-00006 du 2 avril 2024 donnant délégation de signature à
certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la
Charente,
VU l'arrêté préfectoral n° 17-2024-04-02-00004 du 2 avril 2024 donnant délégation de signature à
certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la
Charente-Maritime,
VU l'arrêté préfectoral n° 79-2024-04-02-0003du 2 avril 2024 donnant délégation de signature à
certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département des Deux-
Sèvres,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces déposée le 28 mars 2024 par
Olivier LOURDAIS, chargé de recherche au Centre d'Etudes Biologiques de Chizé (CEBC-CNRS),
VU l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional de Protection de la Nature en date du 16 avril
2024
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, le projet est réalisé
dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels,
CONSIDÉRANT que , conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante, celle-ci étant la moins impactante sur les individus des
espèces concernées,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées
par la demande dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait de la méthodologie
des inventaires,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, le projet est réalisé
dans « l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels »,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-04-18-00005 - Arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture ou
d'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées de Reptiles accordée au Centre d'études Biologiques de Chizé dans les
départements de Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres
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CONSIDÉRANT que , conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de
l'environnement, le projet n'est pas soumis à la consultation du public, n'ayant pas d'incidence
sur l'environnement,
SUR PROPOSITION des Secrétaires généraux des Préfectures concernées,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Cette dérogation est accordée au Centre d'Etudes Biologiques de Chizé (CEBC-CNRS), en tant que
mandataire, situé au 406 route de Prissé la Charrière - 79 360 VILLIERS-EN-BOIS dans le cadre du
programme de recherche sur l'écologie et la conservation des reptiles et amphibiens menés au CEBC-
CNRS UMR 7372 dans les départements Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres.
Ce programme participe notamment à :
• l'amélioration des connaissances de la biologie des espèces et à la préconisation cohérente en
termes de mesures de conservation (inventaires et suivis spécifiques, mise à jour de la liste des
espèces de Nouvelle-Aquitaine) par capture-relâcher, capture-marquage-recapture, réalisation
de prises de sang, étude en captivité temporaire au CNRS de Chizé,
• la mise en place du Plan National d'action pour les Vipères (validation en février 2023 au
Conseil National de Protection de la Nature - CNPN).
Les protocoles autorisés sont définis dans le dossier de demande.
Le tableau n°1 ci-dessous liste chacun des bénéficiaires de la présente dérogation et précise la période,
le territoire ainsi que les protocoles pour lesquels ils sont autorisés à déroger à l'interdiction de capture
et de transport de spécimens d'espèces protégées.
Tableau n°1 - Liste des bénéficiaires, références, protocoles et territoires
Nom Statut Structure Période Espèces concernées Territoire concerné
Olivier LOURDAIS
Chargé de recherche
Chercheur CNRS
Chef de projet
CEBC-
CNRS 2024-2029 Reptiles 16-17-79
Jérôme BUFFETEAU FDC 17 2024-2029 Reptiles 16-17-79
Camille LAURENT FDC 17 2024-2029 Reptiles 16-17-79
Clara GARCIA MA-
TOS FDC 17 2024-2029 Reptiles 16-17-79
Alexandre BOISSI-
NOT DSNE 2024-2029 Reptiles 16-17-79
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-04-18-00005 - Arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture ou
d'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées de Reptiles accordée au Centre d'études Biologiques de Chizé dans les
départements de Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres
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Nom Statut Structure Période Espèces concernées Territoire concerné
Nicolas VAN ZELE Doctorant Université
de Lyon 2024-2029 Reptiles 16-17-79
Faustine DEGOT-
TEX-FERY Doctorante
Université
de La Ro-
chelle
2024-2029 Reptiles 16-17-79
Pour tout changement de bénéficiaire, la DREAL doit être prévenue au plus tôt, le nom et la fonction
du nouveau bénéficiaire sont transmis à cette occasion, ainsi que son CV mentionnant les formations
suivies pour les captures-relâchés des espèces/groupes d'espèces concernés et le nombre de
mois/années d'expériences pour ces captures-relâchés.
Les stagiaires, bénévoles, services civiques, etc. interviennent sous la responsabilité d'au moins un
bénéficiaire de la dérogation. Les noms des stagiaires, bénévoles, services civiques, etc. sont
communiqués à la DREAL lorsqu'ils sont connus ou au moins une fois par an.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Les bénéficiaires listés à l'article 1 sont autorisés à capturer et à relâcher immédiatement sur place,
capture/mesure/prise de sang et relâcher sur place dans les 20 minutes qui suivent la capture, et/ou à
perturber intentionnellement, dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime et des
Deux-Sèvres, d es spécimens d'espèces protégées du groupe reptile (tableau n°2) pour les 7 espèces
suivantes :
Tableau n°2 - Liste des reptiles
Nom vernaculaire Nom scientifique
Vipère aspic Vipera aspis
Couleuvre à collier Natrix natrix
Couleuvre vipérine Natrix maura
Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus
Couleuvre d'Esculape Zamenis longissmus
Lézard vert occidental Lacerta bilineata
Lézard des murailles Podarcis muralis
Les bénéficiaires listés à l'article 1 sont autorisés à la capture-marquage-recapture sur place, et/ou à
perturber intentionnellement sur le site de la Cabane des Moins (FDC17) d es spécimens d'espèces
protégées du groupe reptile (tableau n°3) pour les 4 espèces suivantes :
Tableau n°3 - Liste des reptiles
Nom vernaculaire Nom scientifique
Vipère aspic Vipera aspis
Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus
Couleuvre à collier Natrix natrix
Couleuvre vipérine Natrix maura
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-04-18-00005 - Arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture ou
d'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées de Reptiles accordée au Centre d'études Biologiques de Chizé dans les
départements de Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres
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Les bénéficiaires listés à l'article 1 sont autorisés à capturer de manière temporaire des spécimens
femelles en fin de gestation de Vipère aspic ( Vipera aspis) pour un séjour en captivité de 3 semaines
maximum.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
ARTICLE 3 : Description
Les modalités des opérations autorisées dans l'article 2 sont réalisées selon les modalités décrites dans
le dossier de demande de dérogation déposé le 28 mars 2024 et respectent notamment les
prescriptions suivantes : pour tous les groupes d'espèces, les opérations de capture ne sont réalisées
que lorsque la détermination des espèces n'est pas possible sans manipulation.
Pour le matériel utilisé lors des captures, le protocole d'hygiène pour limiter la dissémination de la
Chytridiomycose lors d'interventions sur le terrain préconisé par la Société Herpétologique de France
est appliqué.
ARTICLE 4 : Période d'intervention
La dérogation est accordée de la signature de l'arrêté jusqu'au 31 décembre 2029.
ARTICLE 5 : Bilans
Un bilan détaillé des opérations est établi et transmis à la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine (derogations-scientifiques.dreal-
na@developpement-durable.gouv.fr), ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits.
En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations
autorisées :
– la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisée sur un fond IGN
au 1/25000e. La localisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les
données de localisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en coordonnées longitude
latitude,
– la date d'observation (au jour),
– l'auteur des observations,
– le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF,du Muséum National
d'Histoire Naturelle, en vigueur,
– l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF,du Muséum National
d'Histoire Naturelle, en vigueur,
– les effectifs de l'espèce dans la station,
– tout autre champ descriptif de la station,
– d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis chaque année avant le 31 décembre à la DREAL Nouvelle-
Aquitaine/Service Patrimoine Naturel.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-04-18-00005 - Arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture ou
d'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées de Reptiles accordée au Centre d'études Biologiques de Chizé dans les
départements de Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres
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Le bénéficiaire verse au Système d'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via les Pôles SINP régionaux habilités, les données brutes de
biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté ( http://www.sinp.nouvelle-
aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 6 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert
d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 7 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 8: Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux activités autorisées par la présente
dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDT et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après
les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de Madame la Préfète de la Charente,
Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime et Madame la Préfète des Deux-Sèvres. Dans ce cas, la
décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de l'administration à l'issue
du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable - peut faire l'objet,
avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 10 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, le
Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil des
Actes Administratifs des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et
notifié au bénéficiaire, et dont une copie est adressée aux directeurs départementaux des territoires
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-04-18-00005 - Arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture ou
d'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées de Reptiles accordée au Centre d'études Biologiques de Chizé dans les
départements de Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres
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de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et aux chefs des services départementaux
de l'Office Français de la Biodiversité de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.
NIORT, le 18 avril 2024
Pour la Préfète de la Charente
Pour le Préfet de la Charente-Maritime
Pour la Préfète des Deux-Sèvres et par délégation,
Pour le Directeur régional et par subdélégation
La Cheffe du département biodiversité,
espèces et connaissance
Marie BASTIAT
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-04-18-00005 - Arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture ou
d'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées de Reptiles accordée au Centre d'études Biologiques de Chizé dans les
départements de Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-05-27-00010
Arrêté préfectoral du 27 mai 2024 habilitant la SARL
PRAXIDEV à réaliser les analyses d'impact en
application du III de l'article L.752-6 du code de
commerce - CDAC
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-27-00010 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2024 habilitant la SARL PRAXIDEV à
réaliser les analyses d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce - CDAC 117
PREFET SOUS-PREFECTURE DEDE LA SAINT-JEAN D'ANGELYCHARENTE- Secrétariat de la C.D.A.C.MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SP 2024/118/HAIPortant habilitation d''un organisme à réaliser 'analyse d'impacten application du lll de l'article L.752-6 du code de commerceLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial, à l'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jeand'Angély (groupe V) ;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU la demande en date du 17 mai 2024 formulée par Madame Astrid LE RAY, co-gérante, responsabledu pôle urbanisme commercial de la S.A.R.L. PRAXIDEV, sise 2 rue louis de Broglie 56000 VANNES ;Considérant la complétude du dossier au 17 mai 2024;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation est accordée, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite, à laS.A.R.L. PRAXIDEV, sise 2 rue louis de Broglie 56000 VANNES ;Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.
28, Place de l'Hôtel de Ville -CS 40094 - 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-ange!y@charente-maritime.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-27-00010 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2024 habilitant la SARL PRAXIDEV à
réaliser les analyses d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce - CDAC 118
* |dentité des personnes affectées à l'activité faisant l'obiet de la demande d'habilitation :- Madame Astrid LE RAY- Madame Chariotte PAUGAM- Monsieur Régis BENARD- Monsieur Florent CLAEYS- Monsieur Vaientin CHARLIER
Article 2 : la présente habilitation porte le numéro 27.05.24/17/HAI 40Article 3 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si 'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. !! peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire I'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Article 5 : Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de I'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Saint-Jean d'Angély, le 27 mai 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-27-00010 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2024 habilitant la SARL PRAXIDEV à
réaliser les analyses d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce - CDAC 119
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-06-07-00001
Ordre du jour de la Commission départementale
d'aménagement commercial du 28 juin 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-07-00001 - Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement
commercial du 28 juin 2024 120
PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Saint-Jean d'Angély
Secrétariat de la Commission départementale
d'aménagement commercial
O rdre du jour du 2 8 juin 2024
10h30
Extension d'un ensemble commercial à ECHILLAIS
AC 137 A / Demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) présentée dans le cadre d'un
permis de construire enregistré sous le n° 01714624R0014, déposé le 6 mai 2024 à la mairie
d'Echillais par la SAS ECHILLAIDIS, représentée par Monsieur Pascal CHAPRON, son Président,
domiciliée Rue de la Pouline à Echillais (17 620), agissant en tant qu'exploitant et propriétaire des
immeubles, afin d'étendre un ensemble commercial de 1 910 m² de surface de vente, soit 7 899 m²
de surface de vente totale, comprenant l'extension d'un magasin à l'enseigne SUPER U de 910 m², la
création d'une cellule de secteur 2 de 250 m² et d'une zone d'expo-vente de secteur 2 de 250 m²,
ainsi que la création d'un drive de 8 pistes de ravitaillement, soit une emprise au sol de 1 071 m², à
Echillais (17 620) Rue de la Pouline – ZA de la Pimale.
11h30
Extension d'un ensemble commercial à ANGOULINS
A C 136 D / Demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) présentée par la SARL
BROLDING, représentée par Monsieur Thomas CARDINAL, co-gérant, domiciliée 12 rue de Grimaud
à L'Houmeau (17 137), agissant en tant que propriétaire du foncier, afin d'étendre un ensemble
commercial par extension de 386 m² d'un magasin de secteur 2 à l'enseigne UWL, soit une surface
de vente totale de 410 m² et de 1 140 m² pour l'ensemble commercial, à ANGOULINS (17 590), 3
avenue Albert Denis – ZAC des Fourneaux.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-07-00001 - Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement
commercial du 28 juin 2024 121