PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-475
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2025-07-28-00016 - Décision tarifaire n°675 portant fixation de soins
pour 2025 de CAJ MADELEINE MEYER - 750048340 (2 pages) Page 3
75-2025-07-05-00003 - Décision tarifaire n°699 portant fixation de soins
pour 2025 de CAJ SAINT GERMAIN - 750027799 (2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-08-11-00002 - Arrêté n°2025-001001 du 11 août 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la
rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football Club et
l'Angers Sporting Club de l'Ouest le 22 août 2025 (5 pages) Page 9
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-07-28-00016
Décision tarifaire n°675 portant fixation de soins
pour 2025 de CAJ MADELEINE MEYER -
750048340
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-28-00016 - Décision tarifaire n°675 portant fixation de soins pour 2025 de CAJ
MADELEINE MEYER - 750048340 3
REPUBLIQUEerate @ DAverce Régional de SentéÉté Île-de-FranceFraternité
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DECISION TARIFAIRE N° 675 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2025 DE
CAJ MADELEINE MEYER - 750048340


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/08/2010 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ MADELEINE MEYER (750048340)
sise 14 R SKOBTSOV 75015 Paris 15e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée
OEUVRE SECOURS AUX ENFANTS OSE (750000127);







DECIDE


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-28-00016 - Décision tarifaire n°675 portant fixation de soins pour 2025 de CAJ
MADELEINE MEYER - 750048340 4
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Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 153 200,51 €
dont 0,00 € de crédits non reconductibles

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 12 766,71 €


Article 2 Ainsi et à compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF,
le forfait de soins est fixé, à titre transitoire, à 197 508,66 € (douzième applicable
s'élevant à 16 459,06 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OEUVRE SECOURS AUX
ENFANTS OSE (750000127) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 25 juillet 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-28-00016 - Décision tarifaire n°675 portant fixation de soins pour 2025 de CAJ
MADELEINE MEYER - 750048340 5
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-07-05-00003
Décision tarifaire n°699 portant fixation de soins
pour 2025 de CAJ SAINT GERMAIN - 750027799
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-05-00003 - Décision tarifaire n°699 portant fixation de soins pour 2025 de CAJ
SAINT GERMAIN - 750027799 6
REPUBLIQUEerate @ DAverce Régional de SentéÉté Île-de-FranceFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N° 699 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2025 DE
CAJ SAINT GERMAIN - 750027799


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 26/06/2006 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ SAINT GERMAIN (750027799) sise
17 R DU FOUR 75006 Paris 6e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée ASS
ACCUEIL DE JOUR SAINT GERMAIN (750027708);







DECIDE


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-05-00003 - Décision tarifaire n°699 portant fixation de soins pour 2025 de CAJ
SAINT GERMAIN - 750027799 7
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Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 298 351,83 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 24 862,66 €


Article 2 Ainsi et à compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF,
le forfait de soins est fixé, à titre transitoire, à 449 553,83 € (douzième applicable
s'élevant à 37 462,82 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS ACCUEIL DE JOUR SAINT
GERMAIN (750027708) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 5 juillet 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-07-05-00003 - Décision tarifaire n°699 portant fixation de soins pour 2025 de CAJ
SAINT GERMAIN - 750027799 8
Préfecture de Police
75-2025-08-11-00002
Arrêté n°2025-001001 du 11 août 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre
de football entre le Paris Saint-Germain Football
Club et l'Angers Sporting Club de l'Ouest le 22
août 2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-11-00002 - Arrêté n°2025-001001 du 11 août 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris
Saint-Germain Football Club et l'Angers Sporting Club de l'Ouest le 22 août 2025
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PREFECTURE GPDE POLICELiberté VvEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 11 AOUT 2025
ARRETE N°2025-01001
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Angers Sporting Club de l'Ouest
le 22 août 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 août 2025 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 7 août 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes du Paris Saint-Germain
Football Club et l'Angers Sporting Club de l'Ouest dans le cadre de la 2 ème journée de la Ligue
1 de football, qui se déroulera le 22 août 2025 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 22 août 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 22 août 2025 de 08h00 à
22h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
Préfecture de Police - 75-2025-08-11-00002 - Arrêté n°2025-001001 du 11 août 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris
Saint-Germain Football Club et l'Angers Sporting Club de l'Ouest le 22 août 2025
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- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 22 août 2025 de 08h00 à 22h00,
dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées  », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.
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Préfecture de Police - 75-2025-08-11-00002 - Arrêté n°2025-001001 du 11 août 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris
Saint-Germain Football Club et l'Angers Sporting Club de l'Ouest le 22 août 2025
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Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice de cabinet
S I G N E
Magali CHARBONNEAU
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Préfecture de Police - 75-2025-08-11-00002 - Arrêté n°2025-001001 du 11 août 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris
Saint-Germain Football Club et l'Angers Sporting Club de l'Ouest le 22 août 2025
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ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2025-01001 du 11 AOUT 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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Préfecture de Police - 75-2025-08-11-00002 - Arrêté n°2025-001001 du 11 août 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris
Saint-Germain Football Club et l'Angers Sporting Club de l'Ouest le 22 août 2025
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PARC DES PRINCES
BR INTERDICTION DE STATIONNEMENTDu Vendredi 22 Août 2025 08h00au Vendredi 22 Août 2026 à 22h00
| sa |iso INTERDICTION DE CIRCULATIONDu Vendredi 22 Août 2025 14h00au Vendredi 22 Août 2025 à 22h00
ANNEXE 2 A L'ARRETE N°2025-01001 du 11 AOUT 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-08-11-00002 - Arrêté n°2025-001001 du 11 août 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris
Saint-Germain Football Club et l'Angers Sporting Club de l'Ouest le 22 août 2025
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