CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-143
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2026-03-27-00007 - ArreteModificatif 5 FS (2 pages) Page 3
14-2026-03-27-00006 - ArreteModification 4 CSA (2 pages) Page 6
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Préfecture du Calvados
14-2026-03-27-00007
ArreteModificatif 5 FS
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-27-00007 - ArreteModificatif 5 FS 3
PREFET ere général RCEDU CALVADOS . Aépartemental (SGCD)Liberté Pôle Ressources HumainesEgalité Unité environnement et parcoursraternitè professionnel
Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité sociald'administration (CSA) de la préfecture et du secrétariat général commun départemental duCalvadosMODIFICATIF N°5
Le Préfet du Calvados
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État;VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministèresde l'intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentationdu ministère de l'intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté modificatif portant désignation des membres de la Formation Spécialisée (FS) ducomité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commundépartemental du Calvados en date du 26juin 2025;VU le courriel du 24 mars 2026 de l'organisation syndicale CFDT informant de changementdans sa représentation au sein de la FS ;
ARRETE :Article 1Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administrationsusmentionné :
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-27-00007 - ArreteModificatif 5 FS 4
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de la CFDTM. Antoine ASTRUC Mme Pauline VIANEYMme Emilie BOUILLAND Mme Sabine MARIEMme May-Keu VANG Mme Sandrine LATIREAu titre de FOMme Laure LEPINTEUR M. Christophe BONDEAUMme Nadége GOYER Mme Stéphanie BOURGOINMme Laurence BROUARD Mme Bénédicte BOUTEL
Article 2Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entre en vigueur à compter de sapublication.
Article 3Le secrétaire général et le directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) duCalvados sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Caen,le {}3(2/L
Pour le Préfet et par délégation,le secrétaire général
Se.
Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-27-00007 - ArreteModificatif 5 FS 5
Préfecture du Calvados
14-2026-03-27-00006
ArreteModification 4 CSA
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-27-00006 - ArreteModification 4 CSA 6
ExPREFETDU CALVADOS Secrétariat général communLiberté départemental (SGCD)Égalité Pôle Ressources HumainesFraternité Unité environnement et parcoursprofessionnel
Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la préfecture etdu secrétariat général commun départemental du CalvadosMODIFICATIF N°4
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État;VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère del'Intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté modificatif portant désignation des membres du Comité Social d'Administration (CSA) de lapréfecture et du secrétariat général commun départemental du Calvados en date du 26juin 2025 ;VU le courriel du 24 mars 2026 de l'organisation syndicale CFDT informant de changement dans sareprésentation au sein du CSA ;
ARRÊTE :Article 1° :Le comité social d'administration (CSA) de proximité de la préfecture et du secrétariat généralcommun départemental (SGCD) du Calvados est composé comme suit :a) Représentant de l'administrationSont nommés représentants de l'administration, Monsieur Stéphane BREDIN, préfet, en qualité deprésident, et Monsieur Stéphane SINAGOGA, secrétaire général de la préfecture, en qualité desuppléant.
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-27-00006 - ArreteModification 4 CSA 7
Le président est assisté, en tant que de besoin, par le directeur du SGCD 14 et par les membres del'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises àl'avis du comité.b) Représentants du personnelLes représentants du personnel de la préfecture et du SGCD disposent de 6 membres titulaires et de 6membres suppléants.Article2:Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administrationsusmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de la CFDTM. Antoine ASTRUC Mme Sabine MARIEMme Pauline VIANEY Mme Claire GUILLOTMme Emilie BOUILLAND Mme May-Keu VANGAu titre de FOMme Laure LEPINTEUR M. Christophe BONDEAUMme Nadège GOYER Mme Stéphanie BOURGOINMme Laurence BROUARD Mme Bénédicte BOUTEL
Article 3 :Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter de sapublication.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général commun départemental(SGCD) du Calvados sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Caen, le (¢/3/Z7¢
Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire généralD — RE
Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-27-00006 - ArreteModification 4 CSA 8