PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-265
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-10-20-00009 - Décision portant caducité de la licence N°
13#000512 à la SELARL PHARMACIE DE LA BELLIARDE dans la commune
de MARSEILLE (13015). (2 pages) Page 3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2025-07-30-00017 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BOUDOT Emilie 84240 LA TOUR D'AIGUES (2 pages) Page 6
R93-2025-07-28-00017 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
JAMOVSKI Krste 04700 LE CASTELLET (2 pages) Page 9
R93-2025-07-28-00018 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de LEVY
Jacques 13480 CABRIES (2 pages) Page 12
R93-2025-08-06-00004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SARL ZIGGY 13013 MARSEILLE (2 pages) Page 15
R93-2025-09-11-00071 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de SCEA
ANDRE ROUX 83220 LE PRADET (2 pages) Page 18
R93-2025-07-24-00007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA LES ROSEAUX DE BEAUJEU 13200 ARLES (2 pages) Page 21
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2025-11-19-00008 - Arrêté modificatif n°04CAF2022-14 du 19
novembre 2025
portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse (3
pages) Page 24
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2025-11-25-00001 - SGAR role prefet CLAVIER intérim nov 2025 (4
pages) Page 28
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-10-20-00009
Décision portant caducité de la licence N°
13#000512 à la SELARL PHARMACIE DE LA
BELLIARDE dans la commune de MARSEILLE
(13015).
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-20-00009 - Décision portant caducité de la licence N° 13#000512 à la SELARL
PHARMACIE DE LA BELLIARDE dans la commune de MARSEILLE (13015). 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-1025-10518-D



DECISION
PORTANT CADUCITE DE LA LICENCE N° 13#000512 A LA SELARL PHARMACIE DE LA BELLIARDE
DANS LA COMMUNE DE MARSEILLE (13015)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique, notamment les art icles L.5125-5-1 alinéa 2, L.5125-9 alinéas 2 et 3, L.5125-18
alinéa 3, L.5125-22, et l'article R.5132-37 ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône du 19 septembre 1959 accordant la licence n° 512 pour la création
de l'officine de pharmacie située 1 boulevard de la Belliarde, quatre chemin des Aygalades à MARSEILLE
(13015) ;

Vu la déclaration d'exploitation de la SELARL PHARMACIE DE LA BELLIARDE (pharmacie TIGHILT-AGOUDJIL)
sise 1 boulevard de Belliarde à MARSEILLE (13015) par madame Fawzia TIGHILT-AGOUDJIL enregistrée le 1er
août 2010 par l'Ordre Régional des Pharmaciens ;

Vu l'avis favorable émis le 15 juillet 2025 par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -
Alpes-Côte d'Azur, relatif à une opération de restructuration du réseau officinal donnant lieu à cessation définitive
d'activité d'une officine de pharmacie dans la commune de MARSEILLE (13015), concernant l'officine de
pharmacie située 1 boulevard de Belliarde à MARSEILLE (13015) par madame Fawzia TIGHILT-AGOUDJIL ;

Vu le courrier de cessation définitive d'activité et restitution de licence daté du 2 octobre 2025, adressé par le
cabinet d'avocats DCG-FLG sis 583 avenue du Prado à MARSEILLE cedex 08 à l'Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur , déclarant la cessation d'activité en date du 1 er octobre 2025, de l'officine de
pharmacie située 1 boulevard de Belliarde à MARSEILLE (13015), exploitée par madame Fawzia TIGHILT -
AGOUDJIL, et restituant la licence d'exploitation ;

Considérant le courrier de cessation définitive d'activité daté du 2 octobre 2025, restituant la licence de l'officine
de pharmacie située 1 boulevard de Belliarde à MARSEILLE (13015), exploitée par madame Fawzia TIGHILT -
AGOUDJIL, à effet du 1er octobre 2025 ;





Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-20-00009 - Décision portant caducité de la licence N° 13#000512 à la SELARL
PHARMACIE DE LA BELLIARDE dans la commune de MARSEILLE (13015). 4
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

DECIDE

Article 1 :

La cessation d'activité de l'officine de pharmacie, située 1 boulevard de Belliarde à MARSEILLE (13015),
bénéficiant de la licence 13#000 512 et enregistrée au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
sous le n° FINESS ET 13 003 095 0 est réputée définitive à compter du 1er octobre 2025.

Article 2 :

L'arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône du 19 septembre 1959 accordant la licence n° 512 pour la création de
l'officine de pharmacie située 1 boulevard de la Belliarde, quatre chemin des Aygalades à MARSEILLE (13015) est
abrogé.

Article 3 :

La fermeture de l'officine susmentionnée sera portée au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
(FINESS).

Article 4 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 5 :

La présente décision sera notifiée aux personnes physiques et morales intéressées :
- Monsieur le Préfet du département des Bouches-du-Rhône,
- Monsieur le Maire de MARSEILLE,
- Monsieur le Président du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens,
- Monsieur le Directeur de la CPAM des Bouches-du-Rhône,
- Monsieur le Directeur de la MSA des Bouches-du-Rhône.

Article 6 :

Le Directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à MARSEILLE, le 20 octobre 2025

Signé

Yann BUBIEN

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-10-20-00009 - Décision portant caducité de la licence N° 13#000512 à la SELARL
PHARMACIE DE LA BELLIARDE dans la commune de MARSEILLE (13015). 5
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-07-30-00017
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BOUDOT Emilie 84240 LA TOUR D'AIGUES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-30-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BOUDOT Emilie 84240 LA TOUR D'AIGUES 6
PREFET | DirectionDE VAUCLUSE DépartementaleHealité des Territoires de VaucluseFraternitéService Economie Agricole Avignon, le 3 Q JUIL. 2025Autorisations d'exploiterLe directeur départemental des territoiresde VaucluseàMonsieur Emilie BOUDOT1, chemin de Fontsausse84240 GRAMBOIS
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARATél : 04 88 17 85 08Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr'Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vautpas accord pour celle-ci.Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :Superficie Commune '| Références cadastrales Propriétaires des parcelles0,7 ha LA-TOUR-D'AIGUES OB 114 Paule et Roger DONNEAUDSuperficie totale : 0,7 haVotre dossier est enregistré complet le 18 juillet 2025 sous le n° 84-2025-39 et présenteles pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémen-taires pourront vous être demandés le cas échéant.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, a compter de cettedate, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE a partir du 19 novembre 2025conformément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.La DDT de Vaucluse est chargee de procéder a la publicité de votre demande qui seraaffichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet dela Préfecture. |
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-30-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BOUDOT Emilie 84240 LA TOUR D'AIGUES 7
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante : |https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publicationsCependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six moisen vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisée avant la date d'autorisation ta-cite citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départementaldes territoires de Vaucluseet par délégationLe chef du Service Économie Agricole
Régis LOISEAU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-30-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BOUDOT Emilie 84240 LA TOUR D'AIGUES 8
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-07-28-00017
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
JAMOVSKI Krste 04700 LE CASTELLET
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-28-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de JAMOVSKI Krste 04700 LE CASTELLET 9
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ECONOMIE AGRICOLEDE-HAUTE- Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresPROVENCELiberté SA rat | AEgalité NeeFraternité
Affaire suivie par : Pauline FRANÇOIS Digne-les-Bains, le 28 JUIL. 2025Tel : 04.92.30.20.79Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.frDOSSIER : 04 2025 031LRAR : 2C 180 341 7883 1
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLETMonsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de:Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de laen ha | parcelleLE CASTELLET A 141 1,5530 ha JAMOVSKI KrsteJAMOVSKI FlorianeTotal des parcelles 1,5530 haVotre dossier est enregistré complet le 23/07/2025 sous le numéro 04 2025 031Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à lapublicité de votre demande qui sera affichée :- Un mois en mairie où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :CommuneLE CASTELLET- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Monsieur JAMOVSKI Krste21, rue de la Carrière04700 LE CASTELLETDirection Départementale des Territoires - avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence.gouvfrhttp //wwwalpes-de-haute-provence gouvfr- Twitter @prefet04 - Facebook @Prefet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-28-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de JAMOVSKI Krste 04700 LE CASTELLET 10
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, a compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le23/11/2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :httos://www.orefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois en vertu du mémearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition a votredemande.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/Le Directeur Départemental des Territoiresdes Alpes-de-Haute-ProvenceLa Ch go Pôle Explgitationsricole ite}AGNathalie L'HUILLIER
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge del'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux àcompter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut se faire parl'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-28-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de JAMOVSKI Krste 04700 LE CASTELLET 11
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-07-28-00018
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
LEVY Jacques 13480 CABRIES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-28-00018 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de LEVY Jacques 13480 CABRIES 12
| Direction DépartementalePREFET | des Territoires et de la MerDES BOUCHES- | des Bouches-du-RhôneDU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille,le 2 8 JUIL, 2025Affaire suivie par : Anne BoudigouTél: 04-91-28-41-88anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
rrAR: 26 122 389% 449146ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Commune Références Superficie Propriétaire de la parcellecadastrales (ha) :CABRIES CX 33 - CX 36 1,7268 | M. LEVY Jacques
Superficie totale : 1 ha 72 a 68 ca
Votre dossier est enregistré complet le 22 juillet 2025 sous le numéro 13 2025 70.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des élémentstechniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demandequi sera affichée en mairie de Cabriès où sont situées les parcelles ainsi que sur le siteinternet de la Préfecture.
Monsieur Jacques LEVY8040 RD 60 A13 480 CABRIES
Réf. : 13 2025 70
16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-28-00018 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de LEVY Jacques 13480 CABRIES 13
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATIONTACITE soit le 23 novembre 2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de RégionPACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-" publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois envertu du méme article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcellesobjet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelleopposition a votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permisde construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du Pôle Exploitation et Espaces Agricoles
Philippe AUJAS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois a compter de sa publication au RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en chargede l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-28-00018 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de LEVY Jacques 13480 CABRIES 14
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-08-06-00004
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SARL ZIGGY 13013 MARSEILLE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-08-06-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SARL ZIGGY 13013 MARSEILLE 15
Es Direction DépartementalePRÉFET des Territoires et de la MerDES BOUCHES- des Bouches-du-RhôneDU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le §J 6 AOÛT 2025Affaire suivie par : Anne BoudigouTél: 04-91-28-41-88anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.frLRAR: £C 178 38 44723ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Mesdames,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de:Commune Références Superficie Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)B 618 CULTURE ECOMARSEILLE cle de 0,2831 pour la175341 he SAS LA BETHELINE
Superficie totale : 0,2831 haVotre dossier est enregistré complet le 18 juillet 2027 sous le numéro 13 2025 68.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des élémentstechniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demandequi sera affichée en mairie de Marseille où sont situées les parcelles ainsi que sur le siteinternet de la Préfecture.
SARL ZIGGY13 rue Fontange13 006 MARSEILLERéf. : 13 2025 68
16, rue Antoine Zattara —- 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-08-06-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SARL ZIGGY 13013 MARSEILLE 16
En l'absence de réponse de |'administration dans le délai de 4 mois, a compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATIONTACITE soit le 19 novembre 2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de RégionPACA, consultable à l'adresse suivante :https: //www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé a six mois envertu du méme article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcellesobjet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelleopposition a votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permisde construire.Je vous prie d'agréer, Mesdames, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du Pôle Exploitation et Espaces Agricoles
Philippe AUJAS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en chargede l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation). :La saisie du tribunal peut se faire par |' application Télérecours citoyens accessiblea partir dewww.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-08-06-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SARL ZIGGY 13013 MARSEILLE 17
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-09-11-00071
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA ANDRE ROUX 83220 LE PRADET
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-11-00071 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA ANDRE ROUX 83220 LE PRADET 18
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie TNPdes | (6) Propriétaire(s) ouEn) (6) Commune(s) | parcelles mandataire (s)demandées0,982 LE PRADET ae HIEBEL Magali
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 11 septembre 2025
SCEA ANDRE ROUX
Chemin de la Cibonne
83220 LE PRADET
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 88000111579403G

Madame,
J'accuse réception le 24 juillet 2025 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune du PRADET, pour une superficie de 00ha 98a 20ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 135.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 24 novembre 2025 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisée
avant la date du 24 novembre 2025.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-11-00071 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA ANDRE ROUX 83220 LE PRADET 19
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-09-11-00071 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA ANDRE ROUX 83220 LE PRADET 20
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-07-24-00007
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA LES ROSEAUX DE BEAUJEU 13200 ARLES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-24-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA LES ROSEAUX DE BEAUJEU 13200 ARLES 21
| 3 Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES BOUCHES- des Bouches-du-RhôneDU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le 2 & JUIL. 2025Affaire suivie par : Anne BoudigouTél: 04-91-28-41-88anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
LRAR: 2C (7243944304ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame, Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur les communes de:Communes Références Superficie Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)MK 1; ML 34;ARLES - MI10;MK2; | 98,8664 Lie RNaUG VSMP 9-2 | _ Met Mme Jean-LucSAINT MARTIN DE CRAU | A 440-443-446 0,5188 ARNAUD
Superficie totale : 99 ha 38 a 62 ca
Votre dossier est enregistré complet le 18juillet 2025 sous le numéro 13 2025 59.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des élémentstechniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
SCEA LES ROSEAUX DE BEAUJEURoute de Saint Gilles. 13 200 ARLESRéf. : 13 2025 59
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-24-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA LES ROSEAUX DE BEAUJEU 13200 ARLES 22
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder a la publicité de votre demandequi sera affichée en mairies d'Arles et de Saint Martin de Crau où sont situées lesparcelles ainsi que sur le site internet de la Préfecture.En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATIONTACITE soit le 19 novembre 2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de RégionPACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois envertu du méme article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcellesobjet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelleopposition a votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permisde construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du Pôle Exploitation et Espaces Agricoles
Philippe AUJAS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA:- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en chargede l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-24-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA LES ROSEAUX DE BEAUJEU 13200 ARLES 23
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2025-11-19-00008
Arrêté modificatif n°04CAF2022-14 du 19
novembre 2025
portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de Vaucluse
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-11-19-00008 - Arrêté modificatif
n°04CAF2022-14 du 19 novembre 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse
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Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
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Arrêté modificatif n°04CAF2022-14 du 19 novembre 2025
Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail et des solidarités,
Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées


Arrêté modificatif n°04CAF2022-14 du 19 novembre 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse

Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article L. 212-2 ;
Vu l'arrêté n° 04CAF2022 du 12 mars 2022 portant nomination de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 04CAF2022-1 du 12 juillet 2022, n° 04CAF2022 -2 du 10 octobre 2022, n°
04CAF2022-3 du 18 octobre 2022, n°04CAF2022 -4 du 06 mars 2023, n° 04CAF2022 -5 du 09 juin
2023, n° 04CAF2022-6 du 29 août 2023, n° 04CAF2022-7 du 04 septembre 2023, n°04CAF2022-8 du
25 janvier 2024, 04CAF2022-9 du 12 mars 2024, n° 04CAF2022-10 du 12 juillet 2024, n°04CAF2022-
11 du 6 août 2024, n°04CAF2022-12 du 17 octobre 2024 et n°04CAF2022-13 du 2 juillet 2025 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la Caiss e d'Allocations Familiales de
Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur de la Sécurité Sociale à M.
David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale ;

ARRETE :

Article 1er
La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales d e Vaucluse est modifiée
comme suit :

En tant que représentants des assurés sociaux :

Sur demande de la Confédération Générale du Travail (CGT)

Suppléant Le siège de M. ACHER El Youssfi est déclaré vacant.

Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence Alpes Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 19 novembre 2025

Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et
des personnes handicapées
Pour les ministres et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-11-19-00008 - Arrêté modificatif
n°04CAF2022-14 du 19 novembre 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse
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Arrêté modificatif n°04CAF2022-14 du 19 novembre 2025
Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse




ANNEXE :
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse
Organisations désignatrices Nom Prénom
En tant que
Représentants
des assurés
sociaux :
CFDT
Titulaire(s) GAILLARD Sylvie
MARTIN Pascal
Suppléant(s) DUCROT Montserra
non désigné
CGT
Titulaire(s) MEYER Nathalie
GEORGES Nathalie
Suppléant(s) Vacant
GENTILI Julien
CGT -
FO
Titulaire(s) FERRACCI Etienne Marcel
DI LUCA Daniel
Suppléant(s)
BAPTISTE Valérie
FALICON-GENDREAU Laurence
CFE -
CGC
Titulaire BLANC Lauriane
Suppléant GABRIEL Charles
CFTC Titulaire DESBONNETS Brigitte
Suppléant LUCBERNET Gaëtan
En tant que
Représentants
des
employeurs :
MEDEF
Titulaire(s) BORJELA Samuel
GUTH Isabelle
Suppléant(s) CLOTA Catherine
ICARDI Alexandra
CPME
Titulaire(s) GROSSWINDHAGER Patricia
GRANDI Edwige
Suppléant(s) HERVEUX Angélique
PASTOR Sibylle
U2P Titulaire DESPEISSE Thierry
Suppléant THERIN François
En tant que
Représentants
des travailleurs
indépendants :
U2P Titulaire OTMANI Rabah
Suppléant CORDA Annie-Marie
CPME Titulaire HASNAOUI Hajira
Suppléant vacant
FNAE Titulaire BON Alexandra
Suppléant vacant
En tant que
Représentants
des
associations
familiales :
UNAF /
UDAF
Titulaire(s)
CHARRON Ghislaine
MARQUESTAUT Pierre
NEMROD Marie-Thérèse
RODRIGUEZ Christel
Suppléant(s)
Vacant
non désigné
non désigné
non désigné
Personnes qualifiées
CUVILLIER Marie-Hélène
GUILLARME Norbert
Vacant
VAUDRON Yasmina
Dernière mise à jour : 19 11 25
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-11-19-00008 - Arrêté modificatif
n°04CAF2022-14 du 19 novembre 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse
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Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse

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n°04CAF2022-14 du 19 novembre 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse
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Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-11-25-00001
SGAR role prefet CLAVIER intérim nov 2025
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-11-25-00001 - SGAR role prefet CLAVIER intérim nov 2025 28
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant nomination de Monsieur Luc CLAVIER
en tant qu'approbateur au nom du Préfet de région dans l'outil Chorus
Le préfet des Alpes-Maritimes,
en charge de l'intérim des fonctions de préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU la loi organique n° 2001-962 du 1er août 2001 relative aux lois de finance (LOLF)
modifiée par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets de
région, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux
pour les affaires régionales ;
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région
et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la
République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination de M.
Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du président de la République du 29 octobre 2025 portant cessation de
fonctions du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, M. Georges-François
LECLERC ;
VU la circulaire n° BUDB1323830C du ministre de l'économie et des finances et du
ministre chargé du budget désignant les préfets de région comme responsable des
budgets opérationnels de programme des services territoriaux placés sous leur
autorité ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-11-25-00001 - SGAR role prefet CLAVIER intérim nov 2025 29
VU l'arrêté du 31 juillet 2023 portant délégation de signature à Monsieur Didier MAMIS,
secrétaire général pour les affaires régionales ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRETE
ARTICLE 1
M. Luc CLAVIER, ingénieur divisionnaire, directeur de la plateforme régionale du pilotage
budgétaire et de la stratégie immobilière du secrétariat général pour les affaires régionales,
est habilité dans l'outil chorus en tant que « rôle préfet » et nommé « Approbateur Préfet de
région ».
ARTICLE 2
À ce titre, M. Luc CLAVIER est habilité à valider électroniquement dans l'outil Chorus les
engagements juridiques se rapportant aux décisions du Préfet de région dont la liste figure en
annexe 1 au présent arrêté.
ARTICLE 3
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Luc CLAVIER, cette habilitation est exercée par
Mme Patricia GULBASDIAN et M. Pierre WERY, attachés principaux d'administration,
directeurs adjoints de la plateforme régionale du pilotage budgétaire et de la stratégie
immobilière du secrétariat général pour les affaires régionales.
ARTICLE 4
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le jour de sa publication au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Nice, le 25 novembre 2025
Le préfet de région par intérim
Signé
Laurent HOTTIAUX
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-11-25-00001 - SGAR role prefet CLAVIER intérim nov 2025 30
Annexe 1 : Seuils de signature du préfet de région pour les BOP territoriaux
Périmètre DREAL
cf. arrêté du 5 novembre 2025 portant
délégation de signature à M. Sébastien
FOREST, directeur régional de
l'environnement de l'aménagement et du
logement Provence Alpes Côte d'Azur
Convention avec les collectivités territoriales
et leurs établissements publics de
coopération intercommunale, dès le premier
euro
Convention avec les établissements publics
(hors EPCI) dès 500 000€
Arrêtés attributifs de subventions à partir
de 150 000€
Marchés publics de travaux dont le montant
est supérieur au plafond des Marchés publics
à procédure adaptée (MAPA)
Marchés de fourniture et de services
supérieurs à 600 000 euros hors taxes
Périmètre DREETS
cf. arrêté du 5 novembre 2025 portant
délégation de signature à M. Sébastien
DEBEAUMONT , Directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités
Subventions d'équipement et subventions
de fonctionnement à partir de 150 000€
Tous les autres actes hors marchés publics
Marchés publics dont le montant est
supérieur au plafond des Marchés publics à
procédure adaptée (MAPA)
Périmètre DIRM
cf. arrêté du 5 novembre 2025 portant
délégation de signature à M. Christophe
LENORMAND, directeur interrégional de la
mer méditerranée par intérim
Subventions d'équipement et subventions
de fonctionnement à partir de 150 000€
Marchés publics de travaux dont le montant
est supérieur au plafond des Marchés publics
à procédure adaptée (MAPA)
Marchés de fourniture et de services
supérieurs à 600 000 euros hors taxes
Périmètre DRAAF
cf. arrêté du 5 novembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Stéphanie
FLAUTO, directeur régional de
Subventions d'équipement et subventions
de fonctionnement à partir de 150 000€
Tous les autres actes hors marchés publics
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-11-25-00001 - SGAR role prefet CLAVIER intérim nov 2025 31
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
de Provence Alpes Côte d'Azur
Marchés publics dont le montant est
supérieur au plafond des Marchés publics à
procédure adaptée (MAPA)
Périmètre DRAC
cf. arrêté du 5 novembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Claire
RANNOU, directrice régionale adjointe des
affaires culturelles de Provence Alpes Côte
d'Azur
Subventions d'équipement et subventions de
fonctionnement à partir de 250 000€
Tous les autres actes hors marchés publics
Marchés publics dont le montant est
supérieur au plafond des Marchés publics à
procédure adaptée (MAPA)
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-11-25-00001 - SGAR role prefet CLAVIER intérim nov 2025 32