| Nom | Recueil des actes administratifs spécial n°25-2025-181 du 18 novembre 2025 |
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| Administration | Préfecture du Doubs |
| Date | 18 novembre 2025 |
| URL | https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/45356/302654/file/recueil-25-2025-181-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 18 novembre 2025 à 17:23:36 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 18 novembre 2025 à 18:14:35 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-181
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2025-11-14-00005 - Décision de délégation de signature pour le
responsable et les agents du Service Départemental des Impôts
Fonciers (SDIF) du Doubs (1 page) Page 3
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Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2025-11-14-00005
Décision de délégation de signature pour le
responsable et les agents du Service
Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) du
Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-11-14-00005 - Décision de délégation de signature pour le
responsable et les agents du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) du Doubs 3
Direction départementale des Finances Publiques du Doubs63, Quai Veil Picard25030 Besançon Cedex
Décision de délégation de signature pour le responsable et les agents du ServiceDépartemental des Impôts Fonciers (SDIF) du DoubsLa directrice départementaledes Finances Publiques du Doubs,
Vu l'article L.255 A du Livre des Procédures Fiscales (LPF);Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction Générale desFinances Publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de laDirection Générale des Finances°s Publiques ;Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Chantal GOUBERT,Administratrice générale des finances publiques en qualité de Directrice Départementaledes Finances Publiques du Doubs, responsable des services fiscaux dans le département ;Décide:Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. David PEIL, Administrateur des FinancesPubliques Adjoint, responsable du SDIF du Doubs, pour liquider et émettre les titres deperception mentionnés à l'article L255 A du LPFArticle 2 : Les dispositions de la présente décision prennent effet au 23/09/2025Article 3: La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture du DoubsFait à Besançon, le 14 novembre 2025
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