MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°50-2026-137
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie /
50-2026-07-22-00004 - Décision tarif ACT ADSEAM 2026 (2 pages) Page 16
50-2026-07-22-00005 - Décision tarif ACT FEMMES 2026 (2 pages) Page 19
50-2026-07-22-00006 - Décision tarif CAARUD FBS 50 2026 (2 pages) Page 22
50-2026-07-22-00007 - Décision tarif CSAPA FBS 50 2026 (2 pages) Page 25
50-2026-07-22-00008 - Décision tarif ESSIP ADSEAM 2026 (2 pages) Page 28
50-2026-07-22-00002 - Décision tarif LHSS ADSEAM 2026 (2 pages) Page 31
50-2026-07-22-00003 - Décision tarif LHSS FEMMES 2026 (2 pages) Page 34
50-2026-07-09-00004 - Renouv autorisation LHSS ADSEAM (3 pages) Page 37
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
50-2026-05-29-00004 - Arrêté portant modificatif de déclaration d'un
organisme de services aux personnes enregistré sous le N°
SAP829050590 (2 pages) Page 41
50-2026-07-06-00005 - Arrêté portant modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP812029809 (2 pages) Page 44
50-2026-05-29-00003 - Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services aux personnes N° SAP829050590 N°SIREN
829050590 (2 pages) Page 47
50-2026-07-06-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne N° SAP 812029809 N°SIREN
812029809 (2 pages) Page 50
50-2026-07-06-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne N°SAP812029809 N°SIREN
812029809 (2 pages) Page 53
50-2026-07-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP106118300 (1 page) Page 56
50-2026-07-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP534387287 (2 pages) Page 58
50-2026-07-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914575261 (1 page) Page 61
50-2026-07-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP945395150 (2 pages) Page 63
50-2026-06-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP 105291736 (1 page) Page 66
50-2026-07-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP 993475185 (1 page) Page 68
2
50-2026-06-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP105281463 (1 page) Page 70
50-2026-06-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP105338214 (1 page) Page 72
50-2026-06-02-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N°SAP938106580 (1 page) Page 74
50-2026-07-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme' de
services à la personne enregistré sous le N° SAP106080575 (1 page) Page 76
Préfecture de la Manche /
50-2026-07-17-00009 - annexe arrêté préfectoral- liste électorale (9
pages) Page 78
Sous-préfecture de Cherbourg /
50-2026-07-20-00032 - Arrêté N° 2026-71-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Théville (2
pages) Page 88
50-2026-07-20-00031 - Arrêté N° 2026-72-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Saint-Sauveur-le-Vicomte (2 pages) Page 91
50-2026-07-20-00030 - Arrêté N° 2026-73-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Saint-Pierre-d'Arthéglise (2 pages) Page 94
50-2026-07-20-00028 - Arrêté N° 2026-74-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Saint-Maurice-en-Cotentin (2 pages) Page 97
50-2026-07-20-00026 - Arrêté N° 2026-75-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Saint-Germain-de-Varreville (2 pages) Page 100
50-2026-07-20-00029 - Arrêté N° 2026-76-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Sainte-Mère-Eglise (2 pages) Page 103
50-2026-07-20-00027 - Arrêté N° 2026-77-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Sainte-Marie-du-Mont (2 pages) Page 106
3
50-2026-07-20-00024 - Arrêté N° 2026-78-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Réville (2 pages) Page 109
50-2026-07-20-00023 - Arrêté N° 2026-79-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Port-Bail-sur-Mer (2
pages) Page 112
50-2026-07-20-00022 - Arrêté N° 2026-80-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Picauville (2 pages) Page 115
50-2026-07-20-00021 - Arrêté N° 2026-81-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Néhou (2 pages) Page 118
50-2026-07-20-00020 - Arrêté N° 2026-82-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Les Pieux (2 pages) Page 121
50-2026-07-20-00019 - Arrêté N° 2026-83-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de La Hague (2 pages) Page 124
50-2026-07-20-00036 - Arrêté N° 2026-CRLE-10 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Biniville (2 pages) Page 127
50-2026-07-20-00108 - Arrêté N° 2026-CRLE-100 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Saint-Vaast-La-Hougue (2 pages) Page 130
50-2026-07-20-00115 - Arrêté N° 2026-CRLE-101 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Taillepied (2 pages) Page 133
50-2026-07-20-00116 - Arrêté N° 2026-CRLE-102 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Tamerville (2
pages) Page 136
50-2026-07-20-00117 - Arrêté N° 2026-CRLE-103 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Teurthéville-Bocage (2 pages) Page 139
50-2026-07-20-00118 - Arrêté N° 2026-CRLE-104 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Teurthéville-Hague (2 pages) Page 142
4
50-2026-07-20-00119 - Arrêté N° 2026-CRLE-105 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Tocquevillle (2
pages) Page 145
50-2026-07-20-00120 - Arrêté N° 2026-CRLE-106 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Tollevast (2 pages) Page 148
50-2026-07-20-00121 - Arrêté N° 2026-CRLE-107 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Tréauville (2
pages) Page 151
50-2026-07-20-00122 - Arrêté N° 2026-CRLE-108 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Turqueville (2
pages) Page 154
50-2026-07-20-00123 - Arrêté N° 2026-CRLE-109 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Urville (2 pages) Page 157
50-2026-07-20-00037 - Arrêté N° 2026-CRLE-11 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Blosville (2 pages) Page 160
50-2026-07-20-00124 - Arrêté N° 2026-CRLE-110 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Valcanville (2
pages) Page 163
50-2026-07-20-00125 - Arrêté N° 2026-CRLE-111 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Valognes (2 pages) Page 166
50-2026-07-20-00126 - Arrêté N° 2026-CRLE-112 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Varouville (2
pages) Page 169
50-2026-07-20-00127 - Arrêté N° 2026-CRLE-113 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Vaudreville (2
pages) Page 172
50-2026-07-20-00128 - Arrêté N° 2026-CRLE-114 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Vicq-sur-Mer (2
pages) Page 175
5
50-2026-07-20-00129 - Arrêté N° 2026-CRLE-116 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Virandeville (2
pages) Page 178
50-2026-07-20-00130 - Arrêté N° 2026-CRLE-117 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Yvetot-Bocage (2
pages) Page 181
50-2026-07-20-00104 - Arrêté N° 2026-CRLE-118 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin
d'Audouville (2 pages) Page 184
50-2026-07-20-00045 - Arrêté N° 2026-CRLE-119 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Clitourps (2 pages) Page 187
50-2026-07-20-00038 - Arrêté N° 2026-CRLE-12 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Boutteville (2
pages) Page 190
50-2026-07-20-00051 - Arrêté N° 2026-CRLE-120 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Fermanville (2
pages) Page 193
50-2026-07-20-00085 - Arrêté N° 2026-CRLE-121 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Neuville-au-Plain (2
pages) Page 196
50-2026-07-20-00040 - Arrêté N° 2026-CRLE-14 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Bricquebosq (2
pages) Page 199
50-2026-07-20-00041 - Arrêté N° 2026-CRLE-15 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Brillevast (2 pages) Page 202
50-2026-07-20-00042 - Arrêté N° 2026-CRLE-16 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Canteloup (2
pages) Page 205
50-2026-07-20-00043 - Arrêté N° 2026-CRLE-18 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Carneville (2
pages) Page 208
6
50-2026-07-20-00044 - Arrêté N° 2026-CRLE-19 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Catteville (2 pages) Page 211
50-2026-07-20-00033 - Arrêté N° 2026-CRLE-2 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Audouville-la-Hubert (2 pages) Page 214
50-2026-07-20-00046 - Arrêté N° 2026-CRLE-20 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Colomby (2 pages) Page 217
50-2026-07-20-00047 - Arrêté N° 2026-CRLE-21 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Crosville-sur-Douve
(2 pages) Page 220
50-2026-07-20-00048 - Arrêté N° 2026-CRLE-22 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Digosville (2 pages) Page 223
50-2026-07-20-00049 - Arrêté N° 2026-CRLE-23 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Eroudeville (2
pages) Page 226
50-2026-07-20-00050 - Arrêté N° 2026-CRLE-24 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Etienville (2 pages) Page 229
50-2026-07-20-00052 - Arrêté N° 2026-CRLE-25 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Fierville-les-Mines
(2 pages) Page 232
50-2026-07-20-00053 - Arrêté N° 2026-CRLE-26 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Flottemanville (2
pages) Page 235
50-2026-07-20-00054 - Arrêté N° 2026-CRLE-27 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Fontenay-sur-Mer
(2 pages) Page 238
50-2026-07-20-00055 - Arrêté N° 2026-CRLE-28 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Fresville (2 pages) Page 241
50-2026-07-20-00056 - Arrêté N° 2026-CRLE-30 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Golleville (2 pages) Page 244
7
50-2026-07-20-00057 - Arrêté N° 2026-CRLE-31 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Gonneville-Le
Theil (2 pages) Page 247
50-2026-07-20-00058 - Arrêté N° 2026-CRLE-32 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Grosville (2 pages) Page 250
50-2026-07-20-00059 - Arrêté N° 2026-CRLE-33 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Hardinvast (2
pages) Page 253
50-2026-07-20-00061 - Arrêté N° 2026-CRLE-35 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Héauville (2
pages) Page 256
50-2026-07-20-00062 - Arrêté N° 2026-CRLE-36 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Helleville (2 pages) Page 259
50-2026-07-20-00060 - Arrêté N° 2026-CRLE-37 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Hemevez (2 pages) Page 262
50-2026-07-20-00063 - Arrêté N° 2026-CRLE-38 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Hiesville (2 pages) Page 265
50-2026-07-20-00066 - Arrêté N° 2026-CRLE-40 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Joganville (2 pages) Page 268
50-2026-07-27-00007 - Arrêté N° 2026-CRLE-41 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de La Bonneville (2
pages) Page 271
50-2026-07-20-00065 - Arrêté N° 2026-CRLE-42 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de La Haye d'Ectot (2
pages) Page 274
50-2026-07-20-00064 - Arrêté N° 2026-CRLE-43 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de La Pernelle (2
pages) Page 277
50-2026-07-20-00068 - Arrêté N° 2026-CRLE-44 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Le Ham (2 pages) Page 280
8
50-2026-07-20-00069 - Arrêté N° 2026-CRLE-45 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Le Mesnil (2 pages) Page 283
50-2026-07-20-00070 - Arrêté N° 2026-CRLE-46 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Le Mesnil-au-Val (2
pages) Page 286
50-2026-07-20-00071 - Arrêté N° 2026-CRLE-47 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Le Rozel (2 pages) Page 289
50-2026-07-20-00072 - Arrêté N° 2026-CRLE-48 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Le Vast (2 pages) Page 292
50-2026-07-20-00073 - Arrêté N° 2026-CRLE-49 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Le Vicel (2 pages) Page 295
50-2026-07-20-00067 - Arrêté N° 2026-CRLE-50 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Les
Moitiers-d'Allonne (2 pages) Page 298
50-2026-07-20-00074 - Arrêté N° 2026-CRLE-51 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Lestre (2 pages) Page 301
50-2026-07-20-00075 - Arrêté N° 2026-CRLE-53 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Liesville-sur-Douve
(2 pages) Page 304
50-2026-07-20-00076 - Arrêté N° 2026-CRLE-54 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Lieusaint (2 pages) Page 307
50-2026-07-20-00077 - Arrêté N° 2026-CRLE-55 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Magneville (2
pages) Page 310
50-2026-07-20-00078 - Arrêté N° 2026-CRLE-56 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Martinvast (2
pages) Page 313
50-2026-07-20-00079 - Arrêté N° 2026-CRLE-57 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Maupertus-sur-Mer
(2 pages) Page 316
9
50-2026-07-20-00080 - Arrêté N° 2026-CRLE-58 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Montaigu-la-Brisette (2 pages) Page 319
50-2026-07-20-00081 - Arrêté N° 2026-CRLE-59 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Montebourg (2
pages) Page 322
50-2026-07-20-00034 - Arrêté N° 2026-CRLE-6 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Baubigny (2 pages) Page 325
50-2026-07-20-00082 - Arrêté N° 2026-CRLE-60 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Montfarville (2
pages) Page 328
50-2026-07-20-00083 - Arrêté N° 2026-CRLE-61 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Morville (2 pages) Page 331
50-2026-07-20-00084 - Arrêté N° 2026-CRLE-62 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Négreville (2
pages) Page 334
50-2026-07-20-00086 - Arrêté N° 2026-CRLE-63 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Neuville-en-Beaumont (2 pages) Page 337
50-2026-07-20-00087 - Arrêté N° 2026-CRLE-64 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Nouainville (2
pages) Page 340
50-2026-07-20-00088 - Arrêté N° 2026-CRLE-65 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Octeville-L'Avenel
(2 pages) Page 343
50-2026-07-20-00089 - Arrêté N° 2026-CRLE-66 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Orglandes (2
pages) Page 346
50-2026-07-20-00090 - Arrêté N° 2026-CRLE-67 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Ozeville (2 pages) Page 349
10
50-2026-07-20-00091 - Arrêté N° 2026-CRLE-69 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Quettehou (2
pages) Page 352
50-2026-07-20-00039 - Arrêté N° 2026-CRLE-7 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Bretteville (2
pages) Page 355
50-2026-07-20-00092 - Arrêté N° 2026-CRLE-70 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Quinéville (2
pages) Page 358
50-2026-07-20-00093 - Arrêté N° 2026-CRLE-71 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Rauville-la-Bigot (2
pages) Page 361
50-2026-07-20-00094 - Arrêté N° 2026-CRLE-73 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Reigneville-Bocage
(2 pages) Page 364
50-2026-07-20-00109 - Arrêté N° 2026-CRLE-76 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Sébeville (2
pages) Page 367
50-2026-07-20-00110 - Arrêté N° 2026-CRLE-77 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Sénoville (2
pages) Page 370
50-2026-07-20-00113 - Arrêté N° 2026-CRLE-78 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Sideville (2 pages) Page 373
50-2026-07-20-00035 - Arrêté N° 2026-CRLE-8 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Besneville (2 pages) Page 376
50-2026-07-20-00112 - Arrêté N° 2026-CRLE-80 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Sortosville (2
pages) Page 379
50-2026-07-20-00114 - Arrêté N° 2026-CRLE-81 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Sortosville-en-Beaumont (2 pages) Page 382
11
50-2026-07-20-00111 - Arrêté N° 2026-CRLE-82 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Sottevast (2 pages) Page 385
50-2026-07-27-00005 - Arrêté N° 2026-CRLE-84 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de Surtainville (2
pages) Page 388
50-2026-07-20-00095 - Arrêté N° 2026-CRLE-85 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Saint-Christophe-du-Foc (2 pages) Page 391
50-2026-07-20-00096 - Arrêté N° 2026-CRLE-86 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Saint-Cyr-Bocage
(2 pages) Page 394
50-2026-07-20-00097 - Arrêté N° 2026-CRLE-87 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Colombe (2
pages) Page 397
50-2026-07-20-00098 - Arrêté N° 2026-CRLE-89 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Saint-Floxel (2
pages) Page 400
50-2026-07-27-00004 - Arrêté N° 2026-CRLE-9 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de
Beuzeville-la-Bastille (2 pages) Page 403
50-2026-07-20-00099 - Arrêté N° 2026-CRLE-90 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Saint-George-de-la-Rivière (2 pages) Page 406
50-2026-07-20-00100 - Arrêté N° 2026-CRLE-91 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Saint-Germain-de-Tournebut (2 pages) Page 409
50-2026-07-20-00101 - Arrêté N° 2026-CRLE-92 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Saint-Germain-Le-Gaillard (2 pages) Page 412
50-2026-07-20-00102 - Arrêté N° 2026-CRLE-95 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Saint-Joseph (2
pages) Page 415
12
50-2026-07-20-00103 - Arrêté N° 2026-CRLE-96 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Saint-Marcouf (2
pages) Page 418
50-2026-07-20-00105 - Arrêté N° 2026-CRLE-97 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Saint-Martin-de-Varreville (2 pages) Page 421
50-2026-07-20-00106 - Arrêté N° 2026-CRLE-98 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Saint-Martin-Le-Gréard (2 pages) Page 424
50-2026-07-20-00107 - Arrêté N° 2026-CRLE-99 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-Eglise
(2 pages) Page 427
50-2026-07-20-00006 - Arrêté N°2026-04-LCS portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la communes d' Aumeville-Lestre (2 pages) Page 430
50-2026-07-20-00007 - Arrêté N°2026-05-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Barfleur (2 pages) Page 433
50-2026-07-20-00009 - Arrêté N°2026-06-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Barneville-Carteret
(2 pages) Page 436
50-2026-07-20-00010 - Arrêté N°2026-07-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Benoistville (2
pages) Page 439
50-2026-07-20-00012 - Arrêté N°2026-09-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Brix (2 pages) Page 442
50-2026-07-20-00013 - Arrêté N°2026-10-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Cherbourg-en-Cotentin (2 pages) Page 445
50-2026-07-20-00014 - Arrêté N°2026-11-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Couville (2 pages) Page 448
13
50-2026-07-20-00015 - Arrêté N°2026-12-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Crasville (2 pages) Page 451
50-2026-07-20-00016 - Arrêté N°2026-13-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Ecausseville (2
pages) Page 454
50-2026-07-20-00017 - Arrêté N°2026-14-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Emondeville (2
pages) Page 457
50-2026-07-20-00018 - Arrêté N°2026-15-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Flamanville (2
pages) Page 460
50-2026-07-20-00025 - Arrêté N°2026-16-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Rauville-la-Place (2
pages) Page 463
50-2026-07-27-00006 - Arrêté N°2026-CRLE-94 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de
Saint-Jean-de-la-Rivière (2 pages) Page 466
Sous-préfecture d'Avranches /
50-2026-07-02-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Commune de Gratot (3 pages) Page 469
50-2026-07-02-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Commune de Pontorson (3 pages) Page 473
50-2026-07-02-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Commune de Saint-Jean-de-Savigny (3 pages) Page 477
50-2026-07-02-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Commune de Sideville (3 pages) Page 481
50-2026-07-02-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Lovisa - Cherbourg-en-Cotentin (3 pages) Page 485
50-2026-07-02-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Mondial Relay consigne 27977 - Quettehou (3 pages) Page 489
50-2026-07-02-00003 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Bar Tabac SNC Le Saint-Georges d'Elle (2 pages) Page 493
50-2026-07-02-00007 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Jeff de Bruges - Cherbourg-en-Cotentin (2 pages) Page 496
14
50-2026-07-02-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Manpower - Avranches (2 pages) Page 499
50-2026-07-02-00005 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Manpower - Coutances (2 pages) Page 502
50-2026-07-02-00006 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Sémaphore de la Hague - Auderville (2 pages) Page 505
15
Agence régionale de santé de Normandie
50-2026-07-22-00004
Décision tarif ACT ADSEAM 2026
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00004 - Décision tarif ACT ADSEAM 2026 16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/2

DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2026
DES APPARTEMENTS DE COORDINATION THERAPEUTIQUE
GÉRÉS PAR L'ASSOCIATION ADSEAM
FINESS : 50 002 356 9

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L.313-8 et L.314-3 à
L.314-7 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l'ARS de Normandie,
Monsieur Mathias OTT ;
VU l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents prévus aux articles 9,12,16,18,19, 47 et 83 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative
aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins sa nté (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagneme nt et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP , LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (UCSD) ;
VU la décision du 26 septembre 2025 portant extension de 5 places d'Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) hors les murs au sein de l'établissement d'ACT géré par
l'Association ADSEAM ;
VU la décision du 9 juillet 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'ARS de
Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00004 - Décision tarif ACT ADSEAM 2026 17

2/2
VU le rapport sur les orientations budgétaires concernant les établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques relevant de l'ONDAM (objectif national
de dépense de l'assurance maladie) spécifique en Normandie pour l'année 2026 ;
VU la notification des propositions budgétaires 2026 transmise par courriel le 6 juillet 2026.

Considérant l'absence de réponse aux propositions de modifications budgétaires susvisées pendant la
procédure contradictoire.

DECIDE

Article 1 : Pour l'exercice 202 6, la dotation globale de financement des ACT est fixée à 646 499 €,
calculée au regard de :
- La base pérenne reconductible 2026 fixée à : 996 962 € ;
- Taux d'actualisation : 0,95 %
- L'affectation du résultat retenu pour l'exercice budgétaire 2024.
Article 2 : En application de l'article R.314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régional de santé de
Normandie dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Un nouveau délai de deux
mois court à compter de la décision rejetant le recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de la Manche.

Article 5 : La Directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 22 juillet 2026
Pour le Directeur général
et par délégation,
la Directrice de la santé publique




Nathalie VIARD
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00004 - Décision tarif ACT ADSEAM 2026 18
Agence régionale de santé de Normandie
50-2026-07-22-00005
Décision tarif ACT FEMMES 2026
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00005 - Décision tarif ACT FEMMES 2026 19
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AV@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/2

DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2026
DES APPARTEMENTS DE COORDINATION THERAPEUTIQUE
GÉRÉS PAR L'ASSOCIATION FEMMES
FINESS : 50 002 355 1

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L.313-8 et L.314-3 à
L.314-7 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l'ARS de Normandie,
Monsieur Mathias OTT ;
VU l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents prévus aux articles 9,12,16,18,19, 47 et 83 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative
aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins sa nté (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagneme nt et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP , LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (UCSD) ;
VU la décision du 2 août 2023 portant création de huit places d' Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) au sein de la structure d'ACT gérée par l'Association «Femmes» ;
VU la décision du 9 juillet 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'ARS de
Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00005 - Décision tarif ACT FEMMES 2026 20

2/2
VU le rapport sur les orientations budgétaires concernant les établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques relevant de l'ONDAM (objectif national
de dépense de l'assurance maladie) spécifique en Normandie pour l'année 2026 ;
VU la notification des propositions budgétaires 2026 transmise par courriel le 6 juillet 2026.

Considérant le courriel du 10 juillet 2026 2026 en réponse aux propositions de modifications
budgétaires susvisées.

DECIDE


Article 1 : Pour l'exercice 202 6, la dotation globale de financement des ACT est fixée à 253 467 €,
calculée au regard de :
- La base pérenne reconductible 2026 fixée à : 303 322 € ;
- Taux d'actualisation : 0,95 %
- L'affectation du résultat retenu pour l'exercice budgétaire 2024.
Article 2 : En application de l'article R.314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régional de santé de
Normandie dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Un nouveau délai de deux
mois court à compter de la décision rejetant le recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de la Manche.

Article 5 : La Directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 22 juillet 2026
Pour le Directeur général
et par délégation,
la Directrice de la santé publique




Nathalie VIARD
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00005 - Décision tarif ACT FEMMES 2026 21
Agence régionale de santé de Normandie
50-2026-07-22-00006
Décision tarif CAARUD FBS 50 2026
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00006 - Décision tarif CAARUD FBS 50 2026 22
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AV@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/2

DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2026
DU CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION
DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUES
GÉRÉ PAR LA FONDATION BON SAUVEUR
FINESS : 50 002 354 4

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L.313-8 et L.314-3 à
L.314-7 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l'ARS de Normandie,
Monsieur Mathias OTT ;
VU l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents prévus aux articles 9,12,16,18,19, 47 et 83 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative
aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins sa nté (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de préventi on en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP , LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (UCSD) ;
VU la décision du 29 septembre 2017 autorisant la création du CAARUD géré par la Fondation Bon
Sauveur ;
VU la décision du 9 juillet 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'ARS de
Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00006 - Décision tarif CAARUD FBS 50 2026 23

2/2
VU le rapport sur les orientations budgétaires concernant les établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques relevant de l'ONDAM (objectif national
de dépense de l'assurance maladie) spécifique en Normandie pour l'année 2026 ;
VU la notification des propositions budgétaires 2026 transmise par courriel le 6 juillet 2026.

Considérant l'absence de réponse aux propositions de modifications budgétaires susvisées pendant la
procédure contradictoire.

DECIDE

Article 1 : Pour l'exercice 2026, la dotation globale de financement du CAARUD est fixée à 289 195 €,
calculée au regard de :
- La base pérenne reconductible 2026 fixée à : 248 980 € ;
- Taux d'actualisation : 0,95 %
- Des crédits non reconductibles attribués à hauteur de : 70 000 € ;
- L'affectation du résultat retenu pour l'exercice budgétaire 2024.
Article 2 : En application de l'article R.314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régional de santé de
Normandie dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Un nouveau délai de deux
mois court à compter de la décision rejetant le recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de la Manche.

Article 5 : La Directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 22 juillet 2026
Pour le Directeur général
et par délégation,
la Directrice de la santé publique




Nathalie VIARD
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00006 - Décision tarif CAARUD FBS 50 2026 24
Agence régionale de santé de Normandie
50-2026-07-22-00007
Décision tarif CSAPA FBS 50 2026
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00007 - Décision tarif CSAPA FBS 50 2026 25
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/2

DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2026 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT
ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE
GÉRÉ PAR LA FONDATION BON SAUVEUR
FINESS : 50 001 874 2

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L.313-8 et L.314-3 à
L.314-7 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l'ARS de Normandie,
Monsieur Mathias OTT ;
VU l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents prévus aux articles 9,12,16,18,19, 47 et 83 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative
aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins sa nté (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP , LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (UCSD) ;
VU la décision du 22 septembre 2025 portant renouvellement d'autorisation de fonctionnement du
CSAPA géré par la Fondation Bon Sauveur ;
VU la décision du 9 juillet 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'ARS de
Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00007 - Décision tarif CSAPA FBS 50 2026 26

2/2
VU le rapport sur les orientations budgétaires concernant les établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques relevant de l'ONDAM (objectif national
de dépense de l'assurance maladie) spécifique en Normandie pour l'année 2026 ;
VU la notification des propositions budgétaires 2026 transmise par courriel le 6 juillet 2026.

Considérant l'absence de réponse aux propositions de modifications budgétaires susvisées pendant la
procédure contradictoire.

DECIDE

Article 1 : Pour l'exercice 2026, la dotation globale de financement du CSAPA est fixée à 2 054 107 €,
calculée au regard de :
- La base pérenne reconductible 2026 fixée à : 2 043 258 € ;
- Taux d'actualisation : 0,95 %
- Des crédits non reconductibles attribués à hauteur de : 10 849 € ;
- L'affectation du résultat retenu pour l'exercice budgétaire 2024.
Article 2 : En application de l'article R.314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régional de santé de
Normandie dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Un nouveau délai de deux
mois court à compter de la décision rejetant le recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de la Manche.

Article 5 : La Directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 22 juillet 2026
Pour le Directeur général
et par délégation,
la Directrice de la santé publique




Nathalie VIARD
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00007 - Décision tarif CSAPA FBS 50 2026 27
Agence régionale de santé de Normandie
50-2026-07-22-00008
Décision tarif ESSIP ADSEAM 2026
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00008 - Décision tarif ESSIP ADSEAM 2026 28
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/2

DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2026
DE L'EQUIPE SPECIALISEE DE SOINS INFIMIERS PRECARITE
GÉRÉE PAR L'ASSOCIATION ADSEAM
FINESS : 50 002 660 4

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L.313-8 et L.314-3 à
L.314-7 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l'ARS de Normandie,
Monsieur Mathias OTT ;
VU l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents prévus aux articles 9,12,16,18,19, 47 et 83 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative
aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins sa nté (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagneme nt et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP , LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (UCSD) ;
VU la décision du 28 novembre 2025 autorisant la création d'une équipe spécialisée de soins
infirmiers précarité (ESSIP) dans la Manche, gérée par l'association ADSEAM ;
VU la décision du 9 juillet 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'ARS de
Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00008 - Décision tarif ESSIP ADSEAM 2026 29

2/2
VU le rapport sur les orientations budgétaires concernant les établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques relevant de l'ONDAM (objectif national
de dépense de l'assurance maladie) spécifique en Normandie pour l'année 2026 ;
VU la notification des propositions budgétaires 2026 transmise par courriel le 6 juillet 2026.

Considérant l'absence de réponse aux propositions de modifications budgétaires susvisées pendant la
procédure contradictoire.

DECIDE

Article 1 : Pour l'exercice 202 6, la dotation globale de financement de l'ESSIP est fixée à 161 011 €,
calculée au regard de :
- La base pérenne reconductible 2026 fixée à : 161 011 € ;
- Taux d'actualisation : 0,95 %
- L'affectation du résultat retenu pour l'exercice budgétaire 2024.
Article 2 : En application de l'article R.314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régional de santé de
Normandie dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Un nouveau délai de deux
mois court à compter de la décision rejetant le recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de la Manche.

Article 5 : La Directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 22 juillet 2026
Pour le Directeur général
et par délégation,
la Directrice de la santé publique




Nathalie VIARD
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00008 - Décision tarif ESSIP ADSEAM 2026 30
Agence régionale de santé de Normandie
50-2026-07-22-00002
Décision tarif LHSS ADSEAM 2026
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00002 - Décision tarif LHSS ADSEAM 2026 31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/2

DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2026
DES LITS HALTE SOINS SANTE
GÉRÉS PAR L'ASSOCIATION ADSEAM
FINESS : 50 002 122 5

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L.313-8 et L.314-3 à
L.314-7 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l'ARS de Normandie,
Monsieur Mathias OTT ;
VU l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents prévus aux articles 9,12,16,18,19, 47 et 83 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative
aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins sa nté (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagneme nt et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP , LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (UCSD) ;
VU la décision du 9 juillet 2026 portant renouvellement de l'autorisation accordée à l'établissement
de LHSS, géré par l'association ADSEAM ;
VU la décision du 9 juillet 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'ARS de
Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00002 - Décision tarif LHSS ADSEAM 2026 32

2/2
VU le rapport sur les orientations budgétaires concernant les établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques relevant de l'ONDAM (objectif national
de dépense de l'assurance maladie) spécifique en Normandie pour l'année 2026 ;
VU la notification des propositions budgétaires 2026 transmise par courriel le 6 juillet 2026.

Considérant l'absence de réponse aux propositions de modifications budgétaires susvisées pendant la
procédure contradictoire.

DECIDE

Article 1 : Pour l'exercice 202 6, la dotation globale de financement des LHSS est fixée à 476 075 €,
calculée au regard de :
- La base pérenne reconductible 2026 fixée à : 568 829 € ;
- Taux d'actualisation : 0,95 %
- L'affectation du résultat retenu pour l'exercice budgétaire 2024.
Article 2 : En application de l'article R.314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régional de santé de
Normandie dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Un nouveau délai de deux
mois court à compter de la décision rejetant le recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de la Manche.

Article 5 : La Directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 22 juillet 2026
Pour le Directeur général
et par délégation,
la Directrice de la santé publique




Nathalie VIARD
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00002 - Décision tarif LHSS ADSEAM 2026 33
Agence régionale de santé de Normandie
50-2026-07-22-00003
Décision tarif LHSS FEMMES 2026
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00003 - Décision tarif LHSS FEMMES 2026 34
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/2

DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2026
DES LITS HALTE SOINS SANTE
GÉRÉS PAR L'ASSOCIATION FEMMES
FINESS : 50 002 089 6

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L.313-8 et L.314-3 à
L.314-7 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l'ARS de Normandie,
Monsieur Mathias OTT ;
VU l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents prévus aux articles 9,12,16,18,19, 47 et 83 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative
aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins sa nté (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagneme nt et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP , LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (UCSD) ;
VU la décision du 22 septembre 2025 portant renouvellement d'autorisation de fonctionnement de
l'établissement de LHSS gérés par l'association "Femmes" :
VU la décision du 9 juillet 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'ARS de
Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00003 - Décision tarif LHSS FEMMES 2026 35

2/2
VU le rapport sur les orientations budgétaires concernant les établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques relevant de l'ONDAM (objectif national
de dépense de l'assurance maladie) spécifique en Normandie pour l'année 2026 ;
VU la notification des propositions budgétaires 2026 transmise par courriel le 6 juillet 2026.

Considérant le courriel du 10 juillet 2026 2026 en réponse aux propositions de modifications
budgétaires susvisées.

DECIDE

Article 1 : Pour l'exercice 202 6, la dotation globale de financement des LHSS est fixée à 326 294 €,
calculée au regard de :
- La base pérenne reconductible 2026 fixée à : 361 101 € ;
- Taux d'actualisation : 0,95 %
- L'affectation du résultat retenu pour l'exercice budgétaire 2024.
Article 2 : En application de l'article R.314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régional de santé de
Normandie dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Un nouveau délai de deux
mois court à compter de la décision rejetant le recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de la Manche.

Article 5 : La Directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 22 juillet 2026
Pour le Directeur général
et par délégation,
la Directrice de la santé publique




Nathalie VIARD
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-22-00003 - Décision tarif LHSS FEMMES 2026 36
Agence régionale de santé de Normandie
50-2026-07-09-00004
Renouv autorisation LHSS ADSEAM
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-09-00004 - Renouv autorisation LHSS ADSEAM 37
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
AT@ D Agence Régionale de SantéNormandie








DECISION PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION
DES LITS HALTE SOINS SANTE (LHSS) GERES PAR L'ASSOCIATION ADSEAM

(FINESS : 50 002 122 5)


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie,


VU Le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312 -1 et suivants, L. 313-1 et
suivants relatifs aux autorisations des établissements et services médico-sociaux, ainsi que ses articles
L. 312 -8, D. 312 -200 à D. 312 -206 relatifs aux évaluations externes des établissements et services
médico-sociaux et D. 312-176-1 et 2 relatifs aux conditions techniques minimales d'organisation et de
fonctionnement des lits haltes soins santé ;
VU Le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l'ARS de Normandie, Monsieur
Mathias OTT ;
VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé (ARS) ;
VU L'arrêté du 31 octobre 2023 révisé portant approbation du Projet régional de santé de Normandie
2023-2028 ;
VU La décision du 2 août 2023 portant déploiement d'une activité de Lits haltes soins santé (LHSS)
mobiles au sein de l'établissement de LHSS géré par l'association ADSEAM ;
VU La décision du 27 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur général l'ARS de
Normandie ;


CONSIDERANT que par décision du 16 mai 2011 le Directeur général de l'Agence régionale de santé de
Normandie a accordé aux LHSS gérés par l'association ADSEAM une autorisation d'une durée de quinze ans
à compter du 28 février 2011 ;

CONSIDERANT que l'établissement susmentionné a procédé aux évaluations externes requises, dont les
résultats consignés dans les conclusions du rapport d'évaluation du 1er avril 2025 attestent d'un niveau de
qualité satisfaisant des prestations délivrées ;


SUR PROPOSITION de la Directrice de la santé publique de l'Agence régionale de santé de Normandie ;


DECIDE


ARTICLE 1

Le renouvellement de l'autorisation accordée aux LHSS ADSEAM est autorisé pour une durée de quinze ans
à compter du 28 février 2026.

Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-09-00004 - Renouv autorisation LHSS ADSEAM 38

La présente autorisation viendra à échéance le 27 février 2041.

Si la présente autorisation fait l'objet de modifications ultérieures ou est suivie d'une ou plusieurs
autorisations complémentaires, la date d'échéance du renouvellement est fixée par référence à la date de
délivrance de la première autorisation.

ARTICLE 2

Les LHSS gérés par l'association ADSEAM sont autorisés pour les activités suivantes :
o LHSS en hébergement classique
o LHSS mobiles

ARTICLE 3

La présente autorisation sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux FINESS
selon les caractéristiques suivantes :

Entité juridique : Association ADSEAM
NO FINESS : 50 001 032 7
Code statut juridique : 60 – Association Loi 1901
non reconnue d'utilité publique
Entité Etablissement : LHSS ADSEAM
Adresse : 60 rue Robert Lecouvey à Cherbourg-en-
Cotentin (50100)
N°FINESS : 50 002 122 5
Code catégorie : 180 - LHSS
Mode de financement : 34 – ARS DG
LHSS Hébergement classique
Code discipline d'équipement : 507–hébergement médico -social pour personnes en difficultés
spécifiques
Code clientèle : 840 – personnes sans domicile
Code mode fonctionnement : 11 – hébergement complet internat
Capacité totale autorisée : 8 places
LHSS Mobiles
Code discipline d'équipement : 508 – accueil orientation soins accompagnement diff spécifiques
Code clientèle : 840 – personnes sans domicile
Code mode fonctionnement : 16 – milieu ordinaire
Capacité totale autorisée : sans capacité

ARTICLE 4

Tout changement important intervenant dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement du bénéficiaire de la présente autorisation devra être déclaré, au moins deux mois avant sa
mise en œuvre, au Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie.

De la même manière, t out changement intervenant dans les modalités de contrôle direct ou indirect de la
personne morale gestionnaire de l'établissement, du service ou du lieu de vie et d'accueil bénéficiaire de la
présente autorisation et se traduisant par l'exercice direct ou indirect d'un pouvoir prépondérant de décision
ou de gestion par une nouvelle personne morale devra être déclaré, au moins deux mois avant sa mise en
œuvre, au Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie.

ARTICLE 5

La présente autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord du Directeur général de l'Agence régionale de
santé de Normandie.
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-09-00004 - Renouv autorisation LHSS ADSEAM 39


ARTICLE 6

Le renouvellement de la présente autorisation, à l'issue des quinze ans, sera notamment subordonné aux
résultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312 -8 et D. 312 -200 à D. 312 -206 du code de l'action
sociale et des familles.

ARTICLE 7

La présente décision peut faire l'objet, dans le délai franc de deux mois à compter de la date de notification
au pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Manche, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen.

La saisine du Tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr

ARTICLE 8

La Directrice de la santé publique de l'Agence régionale de santé de Normandie est chargée de l'exécution
de la présente décision qui sera notifié e au représentant légal de l'établissement susvisé et publiée aux
recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.




à Caen, le 9 juillet 2026

Pour le Directeur général et par délégation,
le Responsable adjoint du pôle Prévention et
promotion de la santé





Thomas AUVERGNON

Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-07-09-00004 - Renouv autorisation LHSS ADSEAM 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-05-29-00004
Arrêté portant modificatif de déclaration d'un
organisme de services aux personnes enregistré
sous le N° SAP829050590
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-05-29-00004 - Arrêté portant modificatif de déclaration
d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP829050590 41
PREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Arrété portant modificatif de déclarationd'un organisme de services aux personnesenregistré sous le N° SAP829050590Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne a déclarationet agrément;Vu la demande modificative d'agrément présentée le 2 février 2026, par Madame Marie-Hélène GUILLARD en qualité de gérante de l'organisme MAHE PRESTATIONS 65 rue deNeufbourg — 50000 SAINT LO;Vu le récépissé de déclaration délivré le 8 juin 2022 et l'arrêté modificatif du 8 juillet 2025 àl'organisme MAHE PRESTATIONS;Vu l'arrêté d'agrément délivré le 23 octobre 2022 à l'organisme MAHE PRESTATIONS;Vu l'arrêté du 29 mai 2026 modificatif de l'agrément de l'organisme accordé à l'organismeMAHE PRESTATIONS;Vu l'arrêté 2025- 44-VN du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature du Préfet àMonsieur Christophe LECOMTE directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Manche;Vu l'arrêté 2026-DDETS-DIR-26 donnant subdélégation de signature à Madame FrançoiseFOUQUERAY, cheffe de l'unité anticipation et accompagnement des mutationséconomiques ; Arrête :Le récépissé de déclaration de l'organisme MAHE PRESTATIONS dont l'établissementprincipal est situé 65 rue de Neufbourg - 50000 SAINT LO accordé le 8 juin 2022 etmodificatif du 8 juillet 2025 porte également à compter du 2 février 2026 selon le moded'intervention et le périmètre suivant :Activités relevant de l'agrément en mode mandataire sur le département de la Manche:accompagnement des personnes âgées et personnes handicapéesassistance aux personnes âgéesassistance aux personnes handicapéesconduite de véhicule des personnes âgées et personnes handicapéesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions quesi l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.










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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-05-29-00004 - Arrêté portant modificatif de déclaration
d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP829050590 42
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Manche ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif Caen.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Caen peut égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Cherbourg en Cotentin, le 29 mai 2026Pour le Préfet et par délégation,La Cheffe de l'Unité Anticipation,Accompagnement des Mutations EconomiquesSIGNEFrançoise FOUQUERAY
































Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-05-29-00004 - Arrêté portant modificatif de déclaration
d'un organisme de services aux personnes enregistré sous le N° SAP829050590 43
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-07-06-00005
Arrêté portant modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP812029809
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-06-00005 - Arrêté portant modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP812029809 44
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP812029809Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne a déclarationet agrément;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 14 octobre 2025, par MonsieurMiguel FERREIRA en qualité de dirigeante de l'organisme MILAFER (nom commercial Confiez-nous);Vu le récépissé de déclaration délivré le 2 mars 2020 accordé a l'organisme MILAFER (nomcommercial Confiez-nous) dont le siège principal est situé 20 rue des chapeliers — 50300AVRANCHES;Vu l'arrêté du 6 juillet 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme accordé al'organisme MILAFER (nom commercial Confiez-nous);Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-81-VN du 30 octobre 2025 donnant délégation de signature duPréfet a Monsieur Christophe LECOMTE directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Manche;Vu l'arrêté modificatif 2026-DDETS-DIR-26 du 28 mai 2026 donnant subdélégation designature à Madame Perrine BLAY, directrice adjointe du travail, cheffe du Pôle Egalité desChances Entreprises et Compétences;Arrête :Le récépissé de déclaration de l'organisme MILAFER (nom commercial Confiez-nous) dontl'établissement principal est situé 20 rue des chapeliers - 50300 AVRANCHES porte àcompter du 14 octobre 2025 2026 selon le mode d'intervention et le périmètre suivant :Activités relevant de l'agrément en mode prestataire sur le département de la Manche:e accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapésgarde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapésActivités relevant de la déclaration en mode prestataire sur l'ensemble du territoire nationalaccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicileaccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireassistance administrative à domicileassistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileassistance informatique à domicilecollecte et livraison de linge repassé à domicileconduite de véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireentretien de la maison et travaux ménagersgarde d'enfants de plus de 3 ans à domicilelivraison de courses à domicilelivraison de repas à domicilemaintenance, entretien et vigilance temporaire à domicilepetits travaux dejardinagepréparation de repas à domicilesoins et promenades d'animaux pour personnes dépendantessoutien scolaire ou cours à domiciletravaux de petit bricolage








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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-06-00005 - Arrêté portant modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP812029809 45
Activités relevant de l'autorisation en mode prestataire sur le département de la Mancheassistance aux personnes âgéesassistance aux personnes handicapéesconduite de véhicule des personnes âgées et handicapéesaccompagnement des personnes âgées et personnes handicapées dans leursdéplacementsLes activités du récépissé de déclaration porte également sur les établissement secondairessuivants:- 56 rue de la constitution — 50300 AVRANCHES- 2 rue du Docteur Havard — 50800 VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY_ 7 rue de Mortain — SAINT HILAIRE DU HARCOUETToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dansle ou les département(s) d'exercice de ses activités.En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Manche ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Caen.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Caen peut égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Cherbourg en Cotentin, le 6 juillet 2026Pour le Préfet et par délégation,La Cheffe du Pôle Egalité des Chances,Entreprises et CompétencesSIGNEPerrine BLAY
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-06-00005 - Arrêté portant modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP812029809 46
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-05-29-00003
Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services aux personnes N°
SAP829050590 N°SIREN 829050590
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-05-29-00003 - Arrêté portant modification d'agrément
d'un organisme de services aux personnes N° SAP829050590 N°SIREN 829050590 47
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant modification d'agrémentd'un organisme de services aux personnesN° SAP829050590N° SIREN 829050590Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relatives aux activités de services aux personnes à déclaration et agrémentVu la demande modificative d'agrément présentée le 2 février 2026, par Madame Marie-Hélène GUILLARD enqualité de dirigeante de l'organisme MAHE PRESTATIONS situé 65 rue du Neufbourg — 50000 SAINT-LO ;Vu le renouvellement d'agrément accordé le 21 juillet 2022 et l'arrêté modificatif accordé le 8 juillet 2025 al'organisme MAHE PRESTATIONS ;Vu le certificat délivré le 10 mai 2022 par AFNOR Certification;Vu l'arrêté préfectoral n°2025- 81-VN du 30 octobre 2025 donnant délégation de signature du Préfet àMonsieur Christophe LECOMTE directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche;Vu l'arrêté modificatif 2026-DDETS-DIR-26 du 28 mai 2026 donnant subdélégation de signature à MadameFrançoise FOUQUERAY, cheffe de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques;Arrête :Article 1°'L'agrément de l'organisme MAHE PRESTATIONS, dont l'établissement principal est situé à 65 rue du Neufbourg- 50000 SAINT-LO, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 23/10/2022 porte également, à compterdu 02/02/2026 sur les activités suivantes, selon un mode d'intervention en mandataire sur le département de laManche:- assistance aux personnes âgées- assistance aux personnes handicapées- conduite de véhicule des personnes âgées et personnes handicapées- accompagnement des personnes âgées et personnes handicapéesArticle 2Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moinsde 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement demode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également fairel'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.








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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-05-29-00003 - Arrêté portant modification d'agrément
d'un organisme de services aux personnes N° SAP829050590 N°SIREN 829050590 48
Article 3Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.Article 4Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droità ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de touteautre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la Manche ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.Cherbourg en Cotentin, le 29 mai 2026Pour le Préfet et par délégation,La Cheffe de l'Unité Anticipation,Accompagnement des Mutations EconomiquesSIGNEFrançoise FOUQUERAY





Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-05-29-00003 - Arrêté portant modification d'agrément
d'un organisme de services aux personnes N° SAP829050590 N°SIREN 829050590 49
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-07-06-00006
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne N° SAP
812029809 N°SIREN 812029809
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-06-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne N° SAP 812029809 N°SIREN 812029809 50
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP812029809N° SIREN 812029809Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 activités de services à la personnes déclaration et agrément des organismes deservices à la personne;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 14 octobre 2025, par Mr Miguel FERREIRA enqualité du dirigeant de l'organisme MILAER (nom commercial Confiez-nous) dont le siège social est situé 20 ruedes chapeliers - 50300 AVRANCHES;Vu le renouvellement d'agrément accordé le 11 janvier 2021 à l'organisme MILAFER (nom commercial Confiez-nous);Vu l'arrêté préfectoral n°2025- 81-VN du 30 octobre 2025 donnant délégation de signature du Préfet àMonsieur Christophe LECOMTE directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche;Vu l'arrêté modificatif 2026-DDETS-DIR-26 du 28 mai 2026 donnant subdélégation de signature a MadamePerrine BLAY, directrice adjointe du travail, chef du Pôle Egalité des Chances Entreprises et Compétences ;Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme MILAFER, dont l'établissement principal est situé 20 rue des chapeliers —- 50300AVRANCHES est accordé pour une durée de cing ans à compter du 14 octobre 2025 et porte également sur lesétablissement secondaires suivants :- 56 rue de la constitution — 50300 AVRANCHES- 2 rue du Docteur Havard — 50800 VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY- 7 rue de Mortain - SAINT HILAIRE DU HARCOUETLa demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités suivantes en mode prestataire sur le département de la Manche :Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapésGarde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicileArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moinsde 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement demode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également fairel'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-06-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne N° SAP 812029809 N°SIREN 812029809 51
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droità ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de touteautre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la Manche ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.Cherbourg en Cotentin, le 6 juillet 2026Pour le Préfet et par délégation,La Cheffe du Pôle Egalité des Chances,Entreprises et CompétencesSIGNEPerrine BLAY



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-06-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne N° SAP 812029809 N°SIREN 812029809 52
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-07-06-00008
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne
N°SAP812029809 N°SIREN 812029809
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-06-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne N°SAP812029809 N°SIREN 812029809 53
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP812029809N° SIREN 812029809Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 activités de services à la personnes déclaration et agrément des organismes deservices à la personne;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 14 octobre 2025, par Mr Miguel FERREIRA enqualité du dirigeant de l'organisme MILAER (nom commercial Confiez-nous) dont le siège social est situé 20 ruedes chapeliers - 50300 AVRANCHES;Vu le renouvellement d'agrément accordé le 11 janvier 2021 à l'organisme MILAFER (nom commercial Confiez-nous);Vu l'arrêté préfectoral n°2025- 81-VN du 30 octobre 2025 donnant délégation de signature du Préfet àMonsieur Christophe LECOMTE directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche;Vu l'arrêté modificatif 2026-DDETS-DIR-26 du 28 mai 2026 donnant subdélégation de signature a MadamePerrine BLAY, directrice adjointe du travail, chef du Pôle Egalité des Chances Entreprises et Compétences ;Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme MILAFER, dont l'établissement principal est situé 20 rue des chapeliers —- 50300AVRANCHES est accordé pour une durée de cing ans à compter du 14 octobre 2025 et porte également sur lesétablissement secondaires suivants :- 56 rue de la constitution — 50300 AVRANCHES- 2 rue du Docteur Havard — 50800 VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY- 7 rue de Mortain - SAINT HILAIRE DU HARCOUETLa demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités suivantes en mode prestataire sur le département de la Manche :Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapésGarde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicileArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moinsde 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement demode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également fairel'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-06-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne N°SAP812029809 N°SIREN 812029809 54
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droità ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de touteautre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la Manche ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.Cherbourg en Cotentin, le 6 juillet 2026Pour le Préfet et par délégation,La Cheffe du Pôle Egalité des Chances,Entreprises et CompétencesSIGNEPerrine BLAY



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-06-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne N°SAP812029809 N°SIREN 812029809 55
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-07-10-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP106118300
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP106118300 56
EuPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité









Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106118300
Vu le code du travail et notamment les artic les L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22, D.7231 -1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Manche
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du s ervice instructeur de la
Manche, le 15/06/26 par M. GIRAUL T KYLIAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 147 ROUTE DU SOLEIL LEVANT 50430 LESSAY et enregistré sous le N°
SAP106118300 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous ré serve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241 -10 du c ode de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cherbourg, le 10/07/2026
Pour le Directeur de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
La Cheffe de Pôle Égalité des Chances, Entreprises et
Compétences
SIGNE
Perrine BLAY





Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP106118300 57
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-07-10-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP534387287
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP534387287 58
EuPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité







Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP534387287

Vu le code du travail et notamment les arti cles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22, D.7231 -1 et
D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Manche
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du s ervice instructeur de la
Manche, le 25/06/26 par M. Holm sky Rémi-Pierre en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Le Quotidien
Serein dont l'établissement principal est s itué 6 CHEMIN DE LA MASSE 50760 Gatteville le Phare et
enregistré sous le N° SAP534387287 pour les activités suivantes :


Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite de véhicule des personnes présentant une invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Assistance aux personne ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.








Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP534387287 59



Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Cherbourg, le 10/07/2026
Pour le Directeur de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
La Cheffe de Pôle Égalité des Chances, Entreprises et
Compétences
SIGNE
Perrine BLAY












































Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP534387287 60
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-07-10-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP914575261
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914575261 61
EuPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité







Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914575261
Vu le code du travail et notamment les artic les L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22, D.7231 -1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Manche
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
Manche, le 11/06/26 par M. FRIART ALEXANDRE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Clic &
Progress dont l'établissement principal est situé 23 B ROUTE DES 4 CURES 50340 PIERREVILLE et
enregistré sous le N° SAP914575261 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Assistance informatique à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réser ve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévue s par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cherbourg, le 10/07/2026
Pour le Directeur de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
La Cheffe de Pôle Égalité des Chances, Entreprises et
Compétences
SIGNE
Perrine BLAY







Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914575261 62
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-07-08-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP945395150
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP945395150 63
EuPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité









Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP945395150

Vu le code du travail et notamment les arti cles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22, D.7231 -1 et
D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Manche
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du s ervice instructeur de la
Manche, le 26/06/26 par M. SOLBIAC Roméo en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 53 ALLEE DES PRIMEVERES 50400 YQUELON et enregistré sous le N° SAP945395150
pour les activités suivantes :


Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance pour personnes dépendantes
• Conduite de véhicule des personnes présentant une invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Assistance aux personne ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une com ptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.





Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP945395150 64



Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Cherbourg, le 08/07/2026
Pour le Directeur de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
La Cheffe de Pôle Égalité des Chances, Entreprises et
Compétences
SIGNE
Perrine BLAY











































Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP945395150 65
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-06-18-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP
105291736
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-06-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP 105291736 66
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnesenregistré sous le N° SAP105291736Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la MancheConstate :Qu'une déclaration d'activités de services aux personnes a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Manche le 02/06/2026, par Monsieur Michel VARETTO en qualité dedirigeant dont l'établissement principal est situé 57 Rue d'Ilkley - 50200 COUTANCES etenregistré sous le N° SAP105291736 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve de mettre en place une comptabilité séparée de vos activités de services à lapersonne et les autres activités accessoires, les activités de services à la personne ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Cherbourg en Cotentin, le 18 juin 2026Pour le Directeur de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités,La Cheffe de l'unité Anticipation,Accompagnement des MutationsEconomiquesSIGNEFrançoise FOUQUERAY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-06-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP 105291736 67
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-07-06-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP
993475185
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services aux personnes enregistré sous le N° SAP 993475185 68
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnesenregistré sous le N° SAP993475185Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la MancheConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Manche le 08/06/2026, par Madame Charlène POSTEL en qualité dedirigeante dont l'établissement principal est situé 5 résidence Bellevue — 50260 BRICQUEBECEN COTENTIN - et enregistré sous le N° SAP993475185 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Cherbourg en Cotentin, le 6 juillet 2026Pour le Directeur de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités,SIGNEPerrine BLAYCheffe du Pôle Egalité des Chances,Entreprises et Compétences
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex



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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services aux personnes enregistré sous le N° SAP 993475185 69
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-06-16-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N°
SAP105281463
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-06-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP105281463 70
PREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnesenregistré sous le N° SAP105281463Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la MancheConstate :Qu'une déclaration d'activités de services aux personnes a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Manche le 21/05/2026, par Monsieur Romain LOIT en qualité de dirigeantdont l'établissement principal est situé 8 route du Prieuré — 50360 PICAUVILLE et enregistrésous le N° SAP105281463 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :Petits travaux dejardinageEntretien de la maison et travaux ménagersTravaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve de mettre en place une comptabilité séparée de vos activités de services à lapersonne et les autres activités accessoires, les activités de services à la personne ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Cherbourg en Cotentin, le 16 juin 2026Pour le Directeur de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités,La Cheffe de l'unité Anticipation,Accompagnement des MutationsEconomiquesSIGNEFrançoise FOUQUERAY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-06-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP105281463 71
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-06-16-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N°
SAP105338214
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-06-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP105338214 72
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnesenregistré sous le N° SAP105338214Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la MancheConstate :Qu'une déclaration d'activités de services aux personnes a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Manche le 26/05/2026, par Monsieur Jérôme GRUNDREICH en qualité dedirigeant dont l'établissement principal est situé 139 grande rue - 50530 SARTILLY BAIEBOCAGE et enregistré sous le N° SAP105338214 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :Petits travaux dejardinageEntretien de la maison et travaux ménagersTravaux de petit bricolageMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve de mettre en place une comptabilité séparée de vos activités de services à lapersonne et les autres activités accessoires, les activités de services à la personne ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Cherbourg en Cotentin, le 16 juin 2026Pour le Directeur de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités,La Cheffe de l'unité Anticipation,Accompagnement des MutationsEconomiquesSIGNEFrançoise FOUQUERAY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-06-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP105338214 73
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-06-02-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le
N°SAP938106580
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-06-02-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N°SAP938106580 74
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnesenregistré sous le N° SAP938106580Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la MancheConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Manche le 21/05/2026, par Madame Mélanie GANCEL en qualité dedirigeante dont l'établissement principal est situé 12 rue Jacques Prévert - 50130CHERBOURG EN COTENTIN et enregistré sous le N° SAP938106580 pour les activitéssuivantes:Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Cherbourg en Cotentin, le 2 juin 2026Pour le Directeur de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités,La Cheffe de l'unité Anticipation,Accompagnement des MutationsEconomiquesSIGNEFrançoise FOUQUERAY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-06-02-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N°SAP938106580 75
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-07-08-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme' de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP106080575
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme'
de services à la personne enregistré sous le N° SAP106080575 76
EuPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité







Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106080575
Vu le code du travail et notamment les articl es L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22, D.7231 -1 et
D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Manche
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
Manche, le 15/06/26 par Mme. PALO MINOS Luce en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 11 RUE DES THERMES 50200 COUTANCES et enregistré sous le N°
SAP106080575 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilit é séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Cherbourg, le 08/07/2026
Pour le Directeur de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
La Cheffe de Pôle Egalité des Chances, Entreprises et
Compétences,
SIGNE
Perrine BLAY




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-07-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme'
de services à la personne enregistré sous le N° SAP106080575 77
Préfecture de la Manche
50-2026-07-17-00009
annexe arrêté préfectoral- liste électorale
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-17-00009 - annexe arrêté préfectoral- liste électorale 78
Page 1
COMMUNE CIVILITÉ NOM PRÉNOM
AGNEAUX M SIMON Patrick
AGON-COUTAINVILLE M GERMAIN Jean-Pierre
AIREL M LESAGE Sébastien
AMIGNY M LEGRAND Gilles
ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ M LEMOINE Francois
ANNEVILLE-EN-SAIRE Mme LECLERC Laure
APPEVILLE M LEBLANC Michel
AUCEY-LA-PLAINE M BODIN Alain
AUDOUVILLE-LA-HUBERT M MESNIL Dominique
AUMEVILLE-LESTRE M GOSSELIN Bernard
AUVERS M DUVAL Alain
AUXAIS M BRIONE Dominique
AVRANCHES M NICOLAS David
AZEVILLE M POISSON Nicolas
BACILLY M QUINTON Eric
BARENTON M LELIÈVRE Stéphane
BARFLEUR Mme TINCELIN Christiane
BARNEVILLE-CARTERET M LEGOUET David
BAUBIGNY M SIMON François
BAUDRE Mme CHENE Cécile
BAUPTE M GREARD Christian
BEAUCHAMPS M CANUET Jacques
BEAUCOUDRAY M LEPAGE Didier
BEAUFICEL Mme HERBERT Martine
BEAUVOIR M SANSON Alexis
BELVAL M COURT Serge
BENOÎTVILLE Mme VALOGNE Claudine
BÉRIGNY M LECLUZE Denis
BESLON M CHAUVET Loïc
BESNEVILLE Mme HOSTINGUE Yveline
BEUVRIGNY Mme BUISSON Morgane
BEUZEVILLE-LA-BASTILLE M DUPONT Carles
BIÉVILLE M BRIARD Philippe
BINIVILLE Mme BALDACCI Nathalie
BLAINVILLE-SUR-MER M TEYSSIER Louis
BLOSVILLE M ENOT Hubert
BOISYVON M GAULTIER DE CARVILLE Stanislas
BOURGUENOLLES M COATRIEUX Christophe
BOURGVALLÉES M CATHERINE Gabriel
BOUTTEVILLE M JOURDAN Michel
BRAINVILLE M LEMIERE Michel
BRÉCEY M AUBRAYS Philippe
BRÉHAL Mme COUPEL-BEAUFILS Valérie
BRETTEVILLE M MAZE Jean-Paul
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION
DE CONCILIATION EN MATIÈRE D'ÉLABORATION
DES DOCUMENTS D'URBANISME
LISTE ÉLECTORALE
MAIRES
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-17-00009 - annexe arrêté préfectoral- liste électorale 79
Page 2
BRETTEVILLE-SUR-AY M CLOSET Guy
BREUVILLE M POIGNANT Jean-Pierre
BRÉVILLE-SUR-MER Mme PEYRE Annick
BRICQUEBEC-EN-COTENTIN M LEFER Denis
BRICQUEBOSQ M BIHEL François
BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE M JARDIN Rodolphe
BRICQUEVILLE-SUR-MER M BOSQUET Patrick
BRILLEVAST M VANSTEELANT Gérard
BRIX Mme BUHOT Sophie
BROUAINS M GILBERT Bertrand
BUAIS-LES-MONTS M COURTEILLE Éric
CAMBERNON M HEBERT Aurélien
CAMETOURS Mme HERVIEU Catherine
CAMPROND M GAILLARDON Yann
CANISY M LEBEHOT Jean-Marie
CANTELOUP Mme LE GUILLOU Alexandrina
CANVILLE-LA-ROCQUE M BROQUET Patrick
CARANTILLY M CORON Bruno
CARENTAN-LES-MARAIS Mme LESIEUR Rosine
CARNEVILLE M PATRICE Olivier
CAROLLES Mme LE BRETON-ALLAIN Patricia
CATTEVILLE M LEGENDRE Thierry
CAVIGNY M FOLLAIN Eric
CÉAUX M HERNOT Christophe
CÉRENCES M LEBAILLY Adrien
CERISY-LA-FORÊT M GOUPIL Michel
CERISY-LA-SALLE M OUTREQUIN Patrick
CHAMPEAUX Mme GODEFROY Armelle
CHAMPREPUS Mme PEPIN Catherine
CHANTELOUP M LEBOUTEILLER Denis
CHAULIEU M DESDOITS Loïc
CHAVOY Mme BUNEL Valérie
CHERBOURG-EN-COTENTIN Mme MARGUERITTE Camille
CHÉRENCÉ-LE-HÉRON M PLAINE Joël
CLITOURPS Mme ENQUEBECQ Éliane
COLOMBY M MAUGER Joël
CONDÉ-SUR-VIRE M PIEN Laurent
COUDEVILLE-SUR-MER M GIBOT Pascal
COULOUVRAY-BOISBENÂTRE Mme PLESSIS Marie-Claude
COURCY M GRANDIN Sébastien
COURTILS M LAIR Bernard
COUTANCES M SAVARY Etienne
COUVAINS Mme MATHIEU Marie-Noëlle
COUVILLE M GOURDIN Sédrick
CRASVILLE M BLAIZE Gilbert
CRÉANCES M LEMOIGNE Henri
CROLLON M BOUVIER Noël
CROSVILLE-SUR-DOUVE M LEROUX Patrice
CUVES M TURPIN Francis
DANGY M GOUVENOU Sylvain
DIGOSVILLE M MARTIN Serge
DOMJEAN Mme LOISEL Isabelle
DONVILLE-LES-BAINS M DUHEM Michel
DOVILLE M FOSSEY Christophe
DRAGEY-RONTHON M GUERLAVAIS David
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-17-00009 - annexe arrêté préfectoral- liste électorale 80
Page 3
DUCEY-LES-CHÉRIS Mme BOUFFORT Nathalie
ECAUSSEVILLE M ENDELIN Jean-Philippe
EMONDEVILLE M PROVAUX Loïc
EQUILLY Mme COFFRE Ludivine
EROUDEVILLE M LECOURT Marc
ETIENVILLE M GIOVANNONE Matthieu
FERMANVILLE M RAOULT Bernard
FEUGÈRES M MAHAUT Jean-Yves
FIERVILLE-LES-MINES Mme LECRÉS Marie-Josèphe
FLAMANVILLE M BRISSET Franck
FLEURY M VESVAL Daniel
FLOTTEMANVILLE M LEMONNIER Hubert
FOLLIGNY M MOULIN Jacky
FONTENAY-SUR-MER M ANNE Philippe
FOURNEAUX M LEHARIVEL Thierry
FRESVILLE M BAZOGE Corentin
GATHEMO Mme BERRIER Isabelle
GATTEVILLE-LE-PHARE Mme LÉONARD Christine
GAVRAY-SUR-SIENNE M LECOMTE Sébastien
GEFFOSSES M NEVEU Michel
GENÊTS Mme BRUNAUD-RHYN Catherine
GER M PRIEUR Michel
GOLLEVILLE M LANGLOIS Hubert
GONFREVILLE M LANGEVIN Vincent
GONNEVILLE-LE-THEIL M LE CLECH Philippe
GORGES M CERVANTES David
GOUVETS M MOREL Bruno
GOUVILLE-SUR-MER M LAURENT David
GRAIGNES-MESNIL ANGOT M GUÉGAN Jean-Pierre
GRANDPARIGNY M GARNIER Patrice
GRANVILLE M GERMAIN Nicolas
GRATOT M BELLAIL Rémi
GRIMESNIL Mme LEBLOND Prisca
GROSVILLE M HAYÉ Laurent
HAMBYE M PIGNET Victorien
HAMELIN M DÉAN Manuel
HARDINVAST M AMIOT Guy
HAUTEVILLE-LA-GUICHARD M COLLART Bernard
HAUTEVILLE-SUR-MER M VIGOT Franck
HAUTTEVILLE-BOCAGE M LUCE Pierre
HÉAUVILLE M FIDELIN Benoît
HELLEVILLE M LAMOTTE Jean-François
HÉMEVEZ M LELOUEY Dominique
HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE M CARDIN Christian
HIESVILLE M FÉRON David
HOCQUIGNY M MARTINET Arnaud
HUBERVILLE M RENARD Jean-Marie
HUDIMESNIL Mme GUILLAUME Martine
HUISNES-SUR-MER M RABASTÉ Yann
ISIGNY-LE-BUAT Mme ORVAIN Jessie
JOGANVILLE M SCHMITT Gilles
JUILLEY M GOBÉ Christophe
JULLOUVILLE M GRAFF Xavier
JUVIGNY-LES-VALLÉES Mme ROCHEFORT Nathalie
L'ETANG-BERTRAND M LECHÂTREUX Jean-René
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-17-00009 - annexe arrêté préfectoral- liste électorale 81
Page 4
LA BALEINE M FERRAND Franck
LA BARRE-DE-SEMILLY M LE BIHAN Jean-Pierre
LA BLOUTIÈRE M ORANGE Patrick
LA BONNEVILLE M LEGENDRE Hervé
LA CHAISE-BAUDOUIN M SADIMAN Thierry
LA CHAPELLE-CÉCELIN M PACEY Samuel
LA CHAPELLE-URÉE Mme LEPRIEUR Jocelyne
LA COLOMBE M SOULARD Yvan
LA FEUILLIE M CLEROT Philippe
LA GODEFROY M PONTAIS Didier
LA HAGUE Mme MAHIER Manuela
LA HAYE M BALLEY Olivier
LA HAYE-BELLEFOND M RENOUF Pascal
LA HAYE-D'ECTOT M GIOT Gilbert
LA HAYE-PESNEL M NAVARRET Alain
LA LANDE-D'AIROU M BLIN Ludovic
LA LUCERNE-D'OUTREMER M LEBOURGEOIS Pierre
LA LUZERNE M DUBOSQ Johnny
LA MEAUFFE M LANGLOIS Pascal
LA MEURDRAQUIÈRE M PAPIN Anthony
LA MOUCHE M VOIRIN Jean-Luc
LA PERNELLE Mme BRANTHOMME Nicole
LA TRINITÉ M BOSSARD Serge
LA VENDELÉE M BELLEE Jean-Pierre
LAMBERVILLE M FOUSSE Bernard
LAPENTY M ANFRAY Jean-Luc
LAULNE M PRÊTRE Patrick
LE DÉZERT Mme MAZIER Florence
LE FRESNE-PORET M GRENTE Pascal
LE GRAND-CELLAND M HERPIN Richard
LE GRIPPON M LORAULT Jean-Hugues
LE GUISLAIN M LHULLIER Michel
LE HAM M DUBOIS Ghislain
LE LOREUR Mme LECOMTE Patricia
LE LOREY M SAVARY Michel
LE LUOT Mme DUBOIS Christine
LE MESNIL M VASSELIN Jean-Paul
LE MESNIL-ADELÉE M RAULT Jean-Luc
LE MESNIL-AMEY M CLAIRAUX Jacques
LE MESNIL-AU-VAL Mme MOUCHEL Evelyne
LE MESNIL-AUBERT Mme SIMON Catherine
LE MESNIL-EURY M LEJOLIVET Erick
LE MESNIL-GARNIER Mme LEMOINE Sylvie
LE MESNIL-GILBERT M LEFRAS Joël
LE MESNIL-OZENNE Mme MAGNIER Marie-Noëlle
LE MESNIL-ROUXELIN Mme MOREL Chantal
LE MESNIL-VÉNERON M FONTAINE Henri
LE MESNIL-VILLEMAN M AGNES Hervé
LE MESNILLARD M DUNAUD Christian
LE MONT-SAINT-MICHEL M BONO Jacques
LE NEUFBOURG Mme GAILLARD Sandra
LE PARC M LENEVEU Marc
LE PERRON M LEPAS Norbert
LE PETIT-CELLAND M BENOIT Jérome
LE PLESSIS-LASTELLE M GARCIA Christian
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-17-00009 - annexe arrêté préfectoral- liste électorale 82
Page 5
LE ROZEL M PAPOUGNOT Serge
LE TANU Mme GESNOUIN Nadine
LE TEILLEUL Mme KÜNKEL Véronique
LE VAL-SAINT-PÈRE M NOCQUET Olivier
LE VAST M VIAL Thierry
LE VICEL M PERROTTE Benoit
LENGRONNE M CHAPON Phillippe
LES CRESNAYS M LEPRIEUR Francis
LES LOGES-MARCHIS M CLOUARD Jean-Michel
LES LOGES-SUR-BRÉCEY M BERHAULT Mikaël
LES MOITIERS-D'ALLONNE M MABIRE Edouard
LES PIEUX M LESEIGNEUR Jacques
LESSAY M DE VANSSAY Hervé
LESTRE Mme AMIOT Sylvie
LIESVILLE-SUR-DOUVE Mme LA DUNE Sonia
LIEUSAINT M BROSTIN Jacques
LINGEARD M MARY Michel
LOLIF M RAULT Michel
LONGUEVILLE M LELÉGARD Jack
MAGNEVILLE Mme GOUJON Chantale
MARCEY-LES-GRÈVES Mme ROUSSEL Elise
MARCHÉSIEUX Mme HEBERT Anne
MARCILLY M COTREL Denis
MARGUERAY M MANSON Pierre
MARIGNY-LE-LOZON M LEMAZURIER Fabrice
MARTINVAST M MARIE Jacky
MAUPERTUIS M LEBOUVIER Damien
MAUPERTUS-SUR-MER M FRANÇOISE Christian
MÉAUTIS Mme LARUE Murielle
MILLIÈRES M DIESNIS Raymond
MONTABOT M AUDOUX Jean Patrick
MONTAIGU-LA-BRISETTE M GODAN Dominique
MONTAIGU-LES-BOIS M LAUNAY Bruno
MONTBRAY M COCHARD Pierrick
MONTCUIT Mme LEMOINE Jacqueline
MONTEBOURG M MAUQUEST Jean-Pierre
MONTFARVILLE M MARTIN Dominique
MONTHUCHON Mme GILBERT DE BACKER Émilie
MONTJOIE-SAINT-MARTIN M DUHAMEL Maurice
MONTMARTIN-SUR-MER M LATOURNERIE Xavier
MONTPINCHON Mme LECONTE Valérie
MONTRABOT Mme PIMONT Cindy
MONTREUIL-SUR-LOZON M DUBOURG Gérard
MONTSENELLE M RENAUD Thierry
MOON-SUR-ELLE Mme BROTIN Lydie
MORIGNY M EUDELINE Alain
MORTAIN-BOCAGE M LEMONNIER Jacques
MORVILLE M DUPREY François-Xavier
MOULINES M BOURGET Fernand
MOYON-VILLAGES M LOUISE Jean-Pierre
MUNEVILLE-LE-BINGARD M HERVIEU Michel
MUNEVILLE-SUR-MER M HAREL François
NAY M NICOLLE Daniel
NÉGREVILLE Mme MADELEINE Anne
NÉHOU M JEANNE Dominique
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-17-00009 - annexe arrêté préfectoral- liste électorale 83
Page 6
NEUFMESNIL Mme EURAS Simone
NEUVILLE-AU-PLAIN Mme BEROT Florence
NEUVILLE-EN-BEAUMONT Mme FALAIZE Marie-Hélène
NICORPS M LEMOUTON Yves
NOTRE-DAME-DE-CENILLY Mme LEBEURIER Marion
NOTRE-DAME-DE-LIVOYE M PJANIC Olivier
NOUAINVILLE Mme COTTEBRUNE Nadège
OCTEVILLE-L'AVENEL Mme LECHEVALIER Isabelle
ORGLANDES M LEFAUCONNIER François
ORVAL-SUR-SIENNE M DOYÈRE Joël
OUVILLE M LEFRANC Daniel
OZEVILLE M CAUVIN Jean-Louis
PERCY-EN-NORMANDIE M BARBIER Régis
PÉRIERS M FÉDINI Marc
PERRIERS-EN-BEAUFICEL Mme BRIONNE Lydie
PICAUVILLE M MIGNOT Ludovic
PIERREVILLE M LEMONNIER Thierry
PIROU Mme LEFORESTIER Noëlle
POILLEY M VIEL Pierre Michel
PONT-HÉBERT Mme PLOS Nathalie
PONTAUBAULT Mme MONDIN Josette
PONTORSON M BELLOIR André-Jean
PONTS M RENOUVEL Aurélien
PORT-BAIL-SUR-MER M CRINON Philippe
PRÉCEY Mme LEBRUN Corinne
QUETTEHOU M LEFÈVRE André
QUETTREVILLE-SUR-SIENNE Mme LEDOUX Dany
QUIBOU Mme BANCAUD Céline
QUINÉVILLE M HARDY René
RAIDS M ROUILLIER Wilfrid
RAMPAN M LELAISANT Eddy
RAUVILLE-LA-BIGOT M FEREY Damien
RAUVILLE-LA-PLACE M FAUDEMER Christian
REFFUVEILLE M VARY Jacques
REGNÉVILLE-SUR-MER M SALVI Martial
REIGNEVILLE-BOCAGE M LEMENUEL Dominique
REMILLY-LES-MARAIS Mme BAUGÉ Marie-Josèphe
RÉVILLE M ASSELINE Yves
ROCHEVILLE Mme LEPOITTEVIN Sonia
ROMAGNY-FONTENAY M ARMAND Thierry
RONCEY M LECHEVALLIER Alain
SACEY M NOËL Didier
SAINT AMAND VILLAGES M VAUTTIER Jean-Michel
SAINT-ANDRÉ-DE-BOHON M DESERT Frédéric
SAINT-ANDRÉ-DE-L'EPINE M SALAGNAC Gaëtan
SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE M MOREL Christian
SAINT-AUBIN-DES-PRÉAUX M VARIN Sébastien
SAINT-BARTHÉLEMY M DUMONT Nicolas
SAINT-BRICE M POIDEVIN Gilbert
SAINT-BRICE-DE-LANDELLES M LEMONNIER Hervé
SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC M POTIN Nicolas
SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE M ANFRAY Serge
SAINT-CLÉMENT-RANCOUDRAY M BRIONNE Jean-Paul
SAINT-CYR Mme CASTELEIN Christèle
SAINT-CYR-DU-BAILLEUL M BOURCIER Cédric
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-17-00009 - annexe arrêté préfectoral- liste électorale 84
Page 7
SAINT-DENIS-LE-GAST Mme PIEDAGNEL Laëtitia
SAINT-DENIS-LE-VÊTU M HENNEQUIN Claude
SAINT-FLOXEL M GUILBERT Joël
SAINT-FROMOND Mme QUINETTE Elisabeth
SAINT-GEORGES-D'ELLE M TOSTAIN Nicolas
SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIÈRE M LEFEVRE François
SAINT-GEORGES-DE-LIVOYE M HAMARD Jean-Vital
SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY M LECHEVALIER Loïc
SAINT-GEORGES-MONTCOCQ M LEBRETON Jean-Jacques
SAINT-GERMAIN-D'ELLE M BERTHOLON Guy
SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT M LECONTE Stéphane
SAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE M LALANDE Christophe
SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD M SOINARD Philippe
SAINT-GERMAIN-SUR-AY M GILLES Christophe
SAINT-GERMAIN-SUR-SÈVES M LEVAVASSEUR Jean
SAINT-GILLES M LEROUXEL Jean-Luc
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT M PIRON Laurent
SAINT-JACQUES-DE-NÉHOU M TRAVERS Johany
SAINT-JAMES M GUÉRIN Jean René
SAINT-JEAN-D'ELLE Mme FAUVEL Marie-Pierre
SAINT-JEAN-DE-DAYE Mme NEVEU MACHARD Virginie
SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE Mme GUÉRAULT Sylvie
SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIÈRE M BOTTA Francis
SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY M LUNEL Emmanuel
SAINT-JEAN-DES-CHAMPS Mme LELIÈVRE Nelly
SAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS M FRANCOIS Jean-Claude
SAINT-JEAN-LE-THOMAS M HELLEUX Thomas
SAINT-JOSEPH M SEPULCHRE DE CONDÉ Laurent
SAINT-LAURENT-DE-CUVES M ESNOUF Franck
SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE Mme TABUREL Isabelle
SAINT-LÔ Mme LEJEUNE Emmanuelle
SAINT-LOUET-SUR-VIRE Mme GAILLARD Vanessa
SAINT-LOUP M DALIGAULT Gérard
SAINT-MALO-DE-LA-LANDE Mme LE NOIR Danielle
SAINT-MARCOUF M LEGOUPIL Jean-Claude
SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY Mme RAULLINE Laurence
SAINT-MARTIN-D'AUDOUVILLE Mme LEQUERTIER Colette
SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSÉ M BRUN Yann
SAINT-MARTIN-DE-CENILLY M HUREL Grégory
SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE Mme LEBARBENCHON Ghyslène
SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT M LEMASLE Bernard
SAINT-MARTIN-LE-GRÉARD M DUBOST Nicolas
SAINT-MAUR-DES-BOIS Mme MARIE Sylvie
SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN M COLLAS-DUGENETEL Alain
SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE Mme OZENNE Jocelyne
SAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT M CANONNE Yves
SAINT-NICOLAS-DES-BOIS M PECATE Cédric
SAINT-OVIN M POULAIN Christian
SAINT-PAIR-SUR-MER M BINET Régis
SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS M LAUNEY Jean-Luc
SAINT-PIERRE-D'ARTHÉGLISE M VIVIER Sylvain
SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES M PAYSANT-LE-ROUX Thomas
SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY Mme CASTEL LEDUNOIS Aude
SAINT-PIERRE-EGLISE M MARDOC François
SAINT-PIERRE-LANGERS M LEMAITRE Pascal
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-17-00009 - annexe arrêté préfectoral- liste électorale 85
Page 8
SAINT-PLANCHERS Mme VOET Angélique
SAINT-POIS M LEROY Philippe
SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME M GRALL Stephane
SAINT-SAUVEUR-DE-PIERREPONT Mme ANGOT Fabienne
SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE M DESTOUCHES Michel
SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE M HAVARD Georges
SAINT-SAUVEUR-VILLAGES M BEUVE Pascal
SAINT-SÉBASTIEN-DE-RAIDS M ALMIN Loïck
SAINT-SENIER-DE-BEUVRON M HAMARD Benoît
SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES Mme DELAUNAY Lyne
SAINT-VAAST-LA-HOUGUE M DOUCET Gilbert
SAINT-VIGOR-DES-MONTS Mme LEMASURIER Angélique
SAINTE-CÉCILE Mme MULLER Marina
SAINTE-COLOMBE M RÉTHORÉ Patrick
SAINTE-GENEVIÈVE M BAKOWSKI David
SAINTE-MARIE-DU-MONT M DE VALLAVIEILLE Charles
SAINTE-MÈRE-EGLISE M LETOUZE Yohann
SAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE M AUBRY Antoine
SARTILLY-BAIE BOCAGE Mme VAUTIER Laëtitia
SAUSSEMESNIL M VAUDREVILLE Antoine
SAUSSEY Mme GUÉRIN Cécile
SAVIGNY M LECLERC Vincent
SAVIGNY-LE-VIEUX M GENEST Frédéric
SÉBEVILLE M LAMARE Dominique
SÉNOVILLE M LECONTE Marc
SERVON M FURCY Daniel
SIDEVILLE M LELIÈVRE Christophe
SIOUVILLE-HAGUE Mme BURNOUF Élisabeth
SORTOSVILLE Mme VAUTIER Chantal
SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT M MARGUERIE Jacques
SOTTEVAST M TOLLEMER Jean-Pierre
SOTTEVILLE M SANSON Bruno
SOURDEVAL M JEHENNE Adrien
SUBLIGNY M LEGEARD Henri
SURTAINVILLE M LARONCHE Sébastien
TAILLEPIED M VAUTIER Lionel
TAMERVILLE M BERTEAUX Jean-Pierre
TANIS Mme JULIENNE Christine
TERRE-ET-MARAIS M JACQUET Jean-Pierre
TESSY-BOCAGE Mme RICHARD Jocelyne
TEURTHÉVILLE-BOCAGE Mme LEGOUPIL Karine
TEURTHÉVILLE-HAGUE M HUSSENET Fabrice
THÈREVAL Mme LECHEVALLIER Sandrine
THÉVILLE Mme HOULLEGATTE Valérie
TIREPIED-SUR-SÉE M LEMOINE Thierry
TOCQUEVILLE M LOIR Didier
TOLLEVAST M BARBÉ Stéphane
TORIGNY-LES-VILLES M GRANDIN Michael
TOURNEVILLE-SUR-MER Mme REGNAULT Sabrina
TOURVILLE-SUR-SIENNE M BITON Benoît
TRÉAUVILLE M VIGER Jacques
TRIBEHOU M CHARRAULT Gérard
TURQUEVILLE M BEAUSSIN Jean-Claude
URVILLE M LEFAUCONNIER Jean
VAINS M DEVILLE Olivier
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-17-00009 - annexe arrêté préfectoral- liste électorale 86
Page 9
VALCANVILLE M LECOQ Jacques
VALOGNES M COQUELIN Jacques
VARENGUEBEC Mme MELAIN Evelyne
VAROUVILLE Mme MEDERNACH Françoise
VAUDREVILLE Mme GILLES Geneviève
VER M JOUANNE Marc
VERNIX M LELANDAIS Christophe
VESLY Mme PIROU Judith
VICQ-SUR-MER Mme MONTRIEUL Valérie
VIDECOSVILLE M LECUIROT Norbert
VILLEBAUDON Mme FAIJAN Catherine
VILLEDIEU-LES-POÊLES-ROUFFIGNY M LEMONNIER Frédéric
VILLIERS-FOSSARD M GUILLEMET Wilfried
VIRANDEVILLE M OLIVIER Stéphane
YQUELON M SORRE Stéphane
YVETOT-BOCAGE M CROIZER Alain
EPCI CIVILITÉ NOM PRENOM
CA DU COTENTIN Mme CASTELEIN Christèle
CA MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Mme BRUNAUD-RHYN Catherine
CC DE GRANVILLE TERRE ET MER M GERMAIN Nicolas
CC COUTANCES MER ET BOCAGE Mme GIGAN Aurélie
CA SAINT LO AGGLO M LEMAZURIER Fabrice
CC COTE OUEST CENTRE MANCHE M POULAIN Jean-Marie
CC DE LA BAIE DU COTENTIN M SPIERS Ludovic
CC DE VILLEDIEU INTERCOM M VARIN Charly
PRÉSIDENTS D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (EPCI)
Liste arrêtée à : 453 électeurs
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-17-00009 - annexe arrêté préfectoral- liste électorale 87
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00032
Arrêté N° 2026-71-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Théville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00032 - Arrêté N° 2026-71-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Théville 88
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-71-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Théville
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions de la maire de Théville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Théville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Madame Emmanuelle POUËT née VIOLET
- Madame Martine GUÉRIEL née LIÉGEOIS
- Monsieur Adrien DESCAMPS
- Madame Nicole PAUL née FOURNIER
- Monsieur Alexis LAMACHE
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00032 - Arrêté N° 2026-71-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Théville 89
Conseillers municipaux suppléants :
- Monsieur Thibaut FAUTRAT
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et la maire de la commune de Théville sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00032 - Arrêté N° 2026-71-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Théville 90
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00031
Arrêté N° 2026-72-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00031 - Arrêté N° 2026-72-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte 91
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-72-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Saint-Sauveur-le-Vicomte ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Sauveur-le-
Vicomte est composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Madame Évelyne BARTHOLOME née LAVILLET
- Madame Valérie GUILAINE née MALLET
- Monsieur Edouard TOULORGE
- Monsieur Cédric VIGOT
- Monsieur Sébastien BURNEL
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00031 - Arrêté N° 2026-72-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte 92
Conseillers municipaux suppléants :
- Monsieur Hubert ANGOT
- Monsieur Yohan OHEIX
- Madame Claudine LEPASTOUREL
- Madame Annie SOURD
- Madame Aude TIREL née FORTIN
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Saint-Sauveur-le-
Vicomte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00031 - Arrêté N° 2026-72-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte 93
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00030
Arrêté N° 2026-73-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Pierre-d'Arthéglise
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00030 - Arrêté N° 2026-73-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-d'Arthéglise 94
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-73-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Pierre-d'Arthéglise
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Saint-Pierre-d'Arthéglise ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Pierre-
d'Arthéglise est composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Monsieur Denis BRIEN
- Madame Josiane BERTIN
- Monsieur Jean-Yves RIBET
- Madame Sylvie GAUVAIN
- Monsieur Benjamin LERICHE
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00030 - Arrêté N° 2026-73-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-d'Arthéglise 95
Conseillers municipaux suppléants :
- Monsieur Anthony BOULANGER
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Saint-Pierre-d'Arthéglise
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00030 - Arrêté N° 2026-73-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-d'Arthéglise 96
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00028
Arrêté N° 2026-74-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Maurice-en-Cotentin
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00028 - Arrêté N° 2026-74-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Maurice-en-Cotentin 97
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-74-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Maurice-en-Cotentin
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Saint-Maurice-en-Cotentin ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Maurice-en-
Cotentin est composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Madame Isabelle BOURDIN
- Monsieur François MELLET
- Madame Vanessa CLERET
- Madame Pearl HUBER
- Madame Mélanie SCHOEFFER
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00028 - Arrêté N° 2026-74-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Maurice-en-Cotentin 98
Conseillers municipaux suppléants :
- Monsieur Sébastien BECOT
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Saint-Maurice-en-
Cotentin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00028 - Arrêté N° 2026-74-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Maurice-en-Cotentin 99
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00026
Arrêté N° 2026-75-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Germain-de-Varreville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00026 - Arrêté N° 2026-75-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-de-Varreville 100
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-75-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Germain-de-Varreville
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Saint-Germain-de-Varreville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Germain-de-
Varreville est composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Madame Sylvie PÉPIN née JORET
- Monsieur Jacques BOYER
- Madame Marie-Pierre ROYER
- Monsieur Christophe GEFFROY
- Madame Aurore RENOUARD
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00026 - Arrêté N° 2026-75-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-de-Varreville 101
Conseillers municipaux suppléants :
- Monsieur Ambroise LANDIER
- Monsieur Pierre-Louis DESAUNETTE
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Saint-Germain-de-
Varreville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00026 - Arrêté N° 2026-75-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-de-Varreville 102
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00029
Arrêté N° 2026-76-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Sainte-Mère-Eglise
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00029 - Arrêté N° 2026-76-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Mère-Eglise 103
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-76-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Sainte-Mère-Eglise
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Sainte-Mère-Eglise ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sainte-Mère-Eglise
est composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Madame Madeleine CHAPEL
- Madame Séverine LEQUERTIER
- Monsieur Laurent DIGEON
- Monsieur Philippe AUFRAY
- Madame Christelle SANIER née JAMAIN
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00029 - Arrêté N° 2026-76-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Mère-Eglise 104
Conseillers municipaux suppléants :
- Madame Lucrèce LEBATARD
- Madame Anne FORTIN
- Madame Manuella ADRAGNA
- Madame Sophie PRESSÉ
- Madame Marie-Lise MAREUGE née JUMELIN
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Sainte-Mère-Eglise sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00029 - Arrêté N° 2026-76-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Mère-Eglise 105
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00027
Arrêté N° 2026-77-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Sainte-Marie-du-Mont
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00027 - Arrêté N° 2026-77-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Marie-du-Mont 106
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-77-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Sainte-Marie-du-Mont
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Sainte-Marie-du-Mont ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sainte-Marie-du-
Mont est composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Madame Séverine SAUVEY
- Monsieur Philippe MARIE
- Madame Axelle SAVARY
- Monsieur Patrice MALHOMME
- Madame Delphine SOREL née FORTIN
Pas de suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00027 - Arrêté N° 2026-77-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Marie-du-Mont 107
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Sainte-Marie-du-Mont
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00027 - Arrêté N° 2026-77-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Marie-du-Mont 108
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00024
Arrêté N° 2026-78-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Réville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00024 - Arrêté N° 2026-78-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Réville 109
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-78-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Réville
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Réville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Réville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Madame Jacqueline LEMYRE née COSNEFROY
- Madame Françoise BRAZIER née TUFFIER
- Monsieur Christophe COLIN DE VERDIERE
- Madame Gisèle LEMESLE née VOLMER
- Monsieur François BOUDER
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00024 - Arrêté N° 2026-78-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Réville 110
Conseillers municipaux suppléants :
- Monsieur Martin RILLON
- Monsieur Philippe LE MONNIER
- Monsieur Jacques RENET
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Réville sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00024 - Arrêté N° 2026-78-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Réville 111
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00023
Arrêté N° 2026-79-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Port-Bail-sur-Mer
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00023 - Arrêté N° 2026-79-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Port-Bail-sur-Mer 112
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-79-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Port-Bail-sur-Mer
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Port-Bail-sur-Mer ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Port-Bail-sur-Mer est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Madame Nathalie LELONG née GAUTIER
- Madame Pilar VANNIER née DIAZ
- Monsieur Philippe LECOURT
- Madame Frédérique BOURY
- Madame Claire FERRARY
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00023 - Arrêté N° 2026-79-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Port-Bail-sur-Mer 113
Conseillers municipaux suppléants :
- Madame Sabine DAISE
- Monsieur Thierry ATTINAT
- Madame Nicole SAVARY née BRIARD
- Madame Séverine DASTE née CONNE
- Madame Priscilla EVEILLEAU
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Port-Bail-sur-Mer sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00023 - Arrêté N° 2026-79-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Port-Bail-sur-Mer 114
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00022
Arrêté N° 2026-80-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Picauville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00022 - Arrêté N° 2026-80-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Picauville 115
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-80-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Picauville
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Picauville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Picauville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Monsieur Yann LE COSSEC
- Madame Lucie LAMOTTE
- Madame Marlène MARTIN
- Madame Marie-Hélène PERROTTE née HENRY
- Madame Claudine MARIE née VAUTIER
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00022 - Arrêté N° 2026-80-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Picauville 116
Conseillers municipaux suppléants :
- Madame Aurélie POTTIER née FLAUX
- Madame Romy ALEXANDRE
- Madame Émilie LEMONNIER née PICOT
- Madame Marylise GERVAIS née CHAULIEU
- Monsieur Claude CHANTREUIL
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Picauville sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00022 - Arrêté N° 2026-80-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Picauville 117
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00021
Arrêté N° 2026-81-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Néhou
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00021 - Arrêté N° 2026-81-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Néhou 118
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-81-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Néhou
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Néhou ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Néhou est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Monsieur Kévin MESLET
- Madame Frédérique HEMERY née LE PESSOT
- Madame Émilie SAVARY
- Madame Delphine CUQUEMELLE née AUGY
- Monsieur Mickaël LAUNAY
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00021 - Arrêté N° 2026-81-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Néhou 119
Conseillers municipaux suppléants :
- Madame Carole NORMAND
- Monsieur Jean-Luc HELPIQUET
- Monsieur Ludovic LEVAVASSEUR
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Néhou sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00021 - Arrêté N° 2026-81-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Néhou 120
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00020
Arrêté N° 2026-82-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Les Pieux
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00020 - Arrêté N° 2026-82-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Les Pieux 121
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-82-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Les Pieux
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Les Pieux ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Les Pieux est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Madame Annick LE BALLAIS née GIGUET
- Monsieur Jacques LEBAS
- Madame Nathalie PANNETIER
- Monsieur Jean-Pierre ROBINE
- Madame Nathalie BARREAU née VEREL
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00020 - Arrêté N° 2026-82-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Les Pieux 122
Conseillers municipaux suppléants :
- Monsieur Cyrille THOMINE
- Madame Christelle BOSVY née BUHOT
- Madame Marie-Laure COLIN-RICHARD née COLIN
- Madame Sonia LEMENANT née DETREY
- Monsieur Gabin DUBUISSON
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Les Pieux sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00020 - Arrêté N° 2026-82-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Les Pieux 123
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00019
Arrêté N° 2026-83-SF portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de La Hague
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00019 - Arrêté N° 2026-83-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Hague 124
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-83-SF
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de La Hague
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions de la maire de La Hague ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de La Hague est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Madame Isabelle RENET
- Madame Marie-Suzanne BONNISSENT née SANSON
- Monsieur Georges DOUAT
- Madame Christine GRAVEY née LECESNE
- Madame Nathalie LADVENU née LABBEY
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00019 - Arrêté N° 2026-83-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Hague 125
Conseillers municipaux suppléants :
- Madame Sophie FORGUES
- Madame Mariette STREBLER
- Madame Julie CASTILLE née HELIES
- Madame Mélanie CHARDOT
- Madame Angélie PIGNOT née DRAGO
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 - Le sous-préfet de Cherbourg et la maire de la commune d e La Hague sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00019 - Arrêté N° 2026-83-SF portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Hague 126
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00036
Arrêté N° 2026-CRLE-10 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Biniville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00036 - Arrêté N° 2026-CRLE-10 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Biniville 127
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-10
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Biniville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Biniville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Biniville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Sylvain ROULLAND - Titulaire
- Madame Florence LACHAUX née CELESTE - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Maurice DESMARES - Titulaire
- Monsieur Patrick VILGRAIN - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00036 - Arrêté N° 2026-CRLE-10 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Biniville 128
Délégués du tribunal :
- Madame Gilberte JOSSE - Titulaire
- Madame Caroline DEMARE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Biniville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00036 - Arrêté N° 2026-CRLE-10 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Biniville 129
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00108
Arrêté N° 2026-CRLE-100 portant nomination
des membres composant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de
Saint-Vaast-La-Hougue
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00108 - Arrêté N° 2026-CRLE-100 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Vaast-La-Hougue 130
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-100
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Vaast-la-Hougue
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Saint-Vaast-la-Hougue ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Vaast-la-
Hougue est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Christine BAZILE née MAUGER - Titulaire
- Monsieur Philippe SAILLARD - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Romain NOËL - Titulaire
- Monsieur Dominique NOURY - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00108 - Arrêté N° 2026-CRLE-100 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Vaast-La-Hougue 131
Délégués du tribunal :
- Madame Nadia LEBUNETEL née DOUCET - Titulaire
- Madame Solweig DOREY née CAEN - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Saint-Vaast-la-
Hougue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00108 - Arrêté N° 2026-CRLE-100 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Vaast-La-Hougue 132
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00115
Arrêté N° 2026-CRLE-101 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Taillepied
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00115 - Arrêté N° 2026-CRLE-101 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Taillepied 133
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-101
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Taillepied
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Taillepied ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Taillepied est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Josien VAN HERWERDEN - Titulaire
- Monsieur Jean-Louis PICOT - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Landry SAMSON - Titulaire
- Monsieur Daniel BELLEE - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00115 - Arrêté N° 2026-CRLE-101 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Taillepied 134
Délégués du tribunal :
- Monsieur Guy BELLEE - Titulaire
- Monsieur Lucky BOURDIAU - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Taillepied sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00115 - Arrêté N° 2026-CRLE-101 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Taillepied 135
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00116
Arrêté N° 2026-CRLE-102 portant nomination
des membres composant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Tamerville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00116 - Arrêté N° 2026-CRLE-102 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tamerville 136
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-102
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Tamerville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Tamerville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Tamerville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Muriel LÉVEILLÉ - Titulaire
- Madame Ludivine LEROUX née CAEN - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Damien VARIN - Titulaire
- Madame Marie-Jeanne RIBOT née VIEL - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00116 - Arrêté N° 2026-CRLE-102 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tamerville 137
Délégués du tribunal :
- Madame Sophie MOREL née CORONNE -Titulaire
- Madame Catherine SANSON née LETERRIER - Suppléante
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Tamerville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00116 - Arrêté N° 2026-CRLE-102 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tamerville 138
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00117
Arrêté N° 2026-CRLE-103 portant nomination
des membres composant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de
Teurthéville-Bocage
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00117 - Arrêté N° 2026-CRLE-103 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Teurthéville-Bocage 139
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-103
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Teurthéville-Bocage
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Teurthéville-Bocage ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Teurthéville-
Bocage est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Noémie MESNIL née LÉVEILLÉ - Titulaire
- Monsieur Dominique PAIN - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Jacques CHARRIER - Titulaire
- Monsieur André ALLIX - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00117 - Arrêté N° 2026-CRLE-103 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Teurthéville-Bocage 140
Délégués du tribunal :
- Monsieur Hubert LEGENDRE -Titulaire
- Madame Amandine VARENGUE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Teurthéville-
Bocage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00117 - Arrêté N° 2026-CRLE-103 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Teurthéville-Bocage 141
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00118
Arrêté N° 2026-CRLE-104 portant nomination
des membres composant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de
Teurthéville-Hague
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00118 - Arrêté N° 2026-CRLE-104 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Teurthéville-Hague 142
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-104
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Teurthéville-Hague
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Teurthéville-Hague ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Teurthéville-Hague
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Lucie KAFOURIGUI née LECONTE - Titulaire
- Madame Nadège COSNEFROY née BOUET - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Rémi DELAUNEY - Titulaire
- Monsieur Philippe BERTOT - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00118 - Arrêté N° 2026-CRLE-104 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Teurthéville-Hague 143
Délégués du tribunal :
- Monsieur Gaëtan HAMEL -Titulaire
- Madame Marie-Pierre RABASSE née BRISSET - Suppléante
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Teurthéville-
Hague sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00118 - Arrêté N° 2026-CRLE-104 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Teurthéville-Hague 144
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00119
Arrêté N° 2026-CRLE-105 portant nomination
des membres composant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Tocquevillle
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00119 - Arrêté N° 2026-CRLE-105 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tocquevillle 145
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-105
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Tocqueville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Tocqueville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Tocqueville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Aurélie FONTAINE née FOUCHET - Titulaire
- Monsieur Tony QUERY - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Dominique LEPETIT - Titulaire
- Madame Isabelle LUCAS née Marie - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00119 - Arrêté N° 2026-CRLE-105 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tocquevillle 146
Délégués du tribunal :
- Madame Delphine QUERY née VALOGNES - Titulaire
- Madame Pascale LEPETIT née MERIENNE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Tocqueville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00119 - Arrêté N° 2026-CRLE-105 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tocquevillle 147
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00120
Arrêté N° 2026-CRLE-106 portant nomination
des membres composant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Tollevast
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00120 - Arrêté N° 2026-CRLE-106 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tollevast 148
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-106
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Tollevast
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Tollevast ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Tollevast est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Julien HAMON - Titulaire
- Monsieur Jean-François HENRY - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Yves HAIRON - Titulaire
- Madame Laure PRUNIER née MERCIRIS - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00120 - Arrêté N° 2026-CRLE-106 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tollevast 149
Délégués du tribunal :
- Madame Elisabeth GONZATO née LEBOISSELIER -Titulaire
- Madame Martine HAMON née LE MEE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Tollevast sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00120 - Arrêté N° 2026-CRLE-106 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tollevast 150
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00121
Arrêté N° 2026-CRLE-107 portant nomination
des membres composant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Tréauville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00121 - Arrêté N° 2026-CRLE-107 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tréauville 151
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-107
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Tréauville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Tréauville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Tréauville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Joris CAPELLE - Titulaire
- Madame Danielle REIGNIER - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Marie-Laure NEEL née LETABLIER - Titulaire
- Monsieur Christophe TOUGERON - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00121 - Arrêté N° 2026-CRLE-107 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tréauville 152
Délégués du tribunal :
- Monsieur Denis SOREL -Titulaire
- Madame Monique MAHIEU née SANSON - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Tréauville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00121 - Arrêté N° 2026-CRLE-107 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tréauville 153
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00122
Arrêté N° 2026-CRLE-108 portant nomination
des membres composant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Turqueville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00122 - Arrêté N° 2026-CRLE-108 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Turqueville 154
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-108
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Turqueville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Turqueville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Turqueville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Charles PAUL - Titulaire
- Madame Martine GAUGER née OSMONT - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Sylvie BEAUSSIN née RENOUF - Titulaire
- Monsieur Jean-Claude NICOLLE - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00122 - Arrêté N° 2026-CRLE-108 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Turqueville 155
Délégués du tribunal :
- Monsieur Alexandre LEBOULLENGER - Titulaire
- Madame Annick MARIE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Turqueville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00122 - Arrêté N° 2026-CRLE-108 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Turqueville 156
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00123
Arrêté N° 2026-CRLE-109 portant nomination
des membres composant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Urville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00123 - Arrêté N° 2026-CRLE-109 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Urville 157
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-109
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Urville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Urville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Urville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Christian WALLON - Titulaire
- Monsieur Olivier REVERT - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Maurice AUBERT - Titulaire
- Madame Monique LEPETIT-DESMARES née HERVIEU - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00123 - Arrêté N° 2026-CRLE-109 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Urville 158
Délégués du tribunal :
- Madame Aline POSTEL née FLAMBARD -Titulaire
- Monsieur Jean-Louis BURNOUF - Suppléant
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Urville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00123 - Arrêté N° 2026-CRLE-109 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Urville 159
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00037
Arrêté N° 2026-CRLE-11 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Blosville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00037 - Arrêté N° 2026-CRLE-11 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Blosville 160
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-11
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Blosville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Blosville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Blosville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Sébastien EUSTACE - Titulaire
- Madame Stéphanie FOUCHARD - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Jean-Bernard HAUTEMANIERE - Titulaire
- Monsieur Jean-Marie BIGOT - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00037 - Arrêté N° 2026-CRLE-11 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Blosville 161
Délégués du tribunal :
- Monsieur Christian HAUTEMANIERE - Titulaire
- Monsieur Roland BERNARD - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Blosville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00037 - Arrêté N° 2026-CRLE-11 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Blosville 162
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00124
Arrêté N° 2026-CRLE-110 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Valcanville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00124 - Arrêté N° 2026-CRLE-110 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Valcanville 163
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-110
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Valcanville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Valcanville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Valcanville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Séverine REVERT née CASTEL - Titulaire
- Madame Mathilde THOREL - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Loïc BLANCHÈRE - Titulaire
- Madame Valérie ALLIX née LEFILLIÂTRE - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00124 - Arrêté N° 2026-CRLE-110 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Valcanville 164
Délégués du tribunal :
- Monsieur Philippe LEBRESNE - Titulaire
- Madame Béatrice BUNETEL née JOUEN - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Valcanville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00124 - Arrêté N° 2026-CRLE-110 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Valcanville 165
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00125
Arrêté N° 2026-CRLE-111 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Valognes
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00125 - Arrêté N° 2026-CRLE-111 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Valognes 166
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-111
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Valognes
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Valognes ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Valognes est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Marie-Ange LEBRÉQUER née POTTIER - Titulaire
- Madame Claudine COQUELIN née LEVAUFRE - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Gérard BRÉBANT - Titulaire
- Monsieur Hubert VARIN - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00125 - Arrêté N° 2026-CRLE-111 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Valognes 167
Délégués du tribunal :
- Monsieur Denis ROSE - Titulaire
- Madame Sylvie BECHET née BESSELIEVRE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Valognes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00125 - Arrêté N° 2026-CRLE-111 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Valognes 168
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00126
Arrêté N° 2026-CRLE-112 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Varouville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00126 - Arrêté N° 2026-CRLE-112 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Varouville 169
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-112
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Varouville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Varouville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Varouville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Christine HENRY née DEMAY - Titulaire
- Monsieur Alain LECARPENTIER - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur André BONHOMME - Titulaire
- Monsieur Michel JOURDAN - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00126 - Arrêté N° 2026-CRLE-112 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Varouville 170
Délégués du tribunal :
- Madame Maryline LARONCHE née FREMY -Titulaire
- Madame Bernadette POULAIN née DUFOUR - Suppléante
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Varouville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00126 - Arrêté N° 2026-CRLE-112 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Varouville 171
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00127
Arrêté N° 2026-CRLE-113 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Vaudreville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00127 - Arrêté N° 2026-CRLE-113 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vaudreville 172
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-113
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Vaudreville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Vaudreville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Vaudreville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Loïc LELARGE - Titulaire
- Monsieur Steven LAMACHE - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Didier BOUGUILLON - Titulaire
- Madame Monique VILLARD née LEPETIT - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00127 - Arrêté N° 2026-CRLE-113 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vaudreville 173
Délégués du tribunal :
- Madame Thérèse MESNIL née LEPIGEON - Titulaire
- Monsieur Anthony GROULT - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Vaudreville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00127 - Arrêté N° 2026-CRLE-113 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vaudreville 174
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00128
Arrêté N° 2026-CRLE-114 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Vicq-sur-Mer
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00128 - Arrêté N° 2026-CRLE-114 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vicq-sur-Mer 175
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-114
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Vicq-sur-Mer
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Vicq-sur-Mer ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Vicq-sur-Mer est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Isabelle TESSON née GIOT - Titulaire
- Monsieur Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIERE - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Claude AUGEARD - Titulaire
- Monsieur Michel PONTUS - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00128 - Arrêté N° 2026-CRLE-114 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vicq-sur-Mer 176
Délégués du tribunal :
- Madame Blandine DISS née MENGUS - Titulaire
- Monsieur Pascal ANDERSSON - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Vicq-sur-Mer sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00128 - Arrêté N° 2026-CRLE-114 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vicq-sur-Mer 177
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00129
Arrêté N° 2026-CRLE-116 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Virandeville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00129 - Arrêté N° 2026-CRLE-116 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Virandeville 178
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-116
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Virandeville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Virandeville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Virandeville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Monique DOURNEL née ROHART - Titulaire
- Monsieur Rémi MARTIN - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Gérard LEVAVASSEUR - Titulaire
- Monsieur Jean-Marie MOUCHEL - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00129 - Arrêté N° 2026-CRLE-116 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Virandeville 179
Délégués du tribunal :
- Monsieur Bernard GIROUX - Titulaire
- Madame Christelle MESSENT née OLIVIER - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Virandeville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00129 - Arrêté N° 2026-CRLE-116 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Virandeville 180
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00130
Arrêté N° 2026-CRLE-117 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Yvetot-Bocage
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00130 - Arrêté N° 2026-CRLE-117 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Yvetot-Bocage 181
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-117
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Yvetot-Bocage
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Yvetot-Bocage ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Yvetot-Bocage est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Colette DELAROCQUE née DELAROQUE - Titulaire
- Monsieur Gérard LEVERDIER - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Pascal LERICHE - Titulaire
- Monsieur Alexandre PHILIPPE - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00130 - Arrêté N° 2026-CRLE-117 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Yvetot-Bocage 182
Délégués du tribunal :
- Madame Marie- Thérèse LANGLOIS née BONNIER -Titulaire
- Monsieur Florian LAISNE - Suppléant
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Yvetot-Bocage
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00130 - Arrêté N° 2026-CRLE-117 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Yvetot-Bocage 183
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00104
Arrêté N° 2026-CRLE-118 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Martin d'Audouville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00104 - Arrêté N° 2026-CRLE-118 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin d'Audouville 184
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-118
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Martin d'Audouville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Saint-Martin d'Audouville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Martin
d'Audouville est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Mireille OSMONT née ENDELIN - Titulaire
- Madame Vanessa TOLMER - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Ginette LECONTE née CRESPIN - Titulaire
- Monsieur Valentin LEQUERTIER - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00104 - Arrêté N° 2026-CRLE-118 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin d'Audouville 185
Délégués du tribunal :
- Madame Véronique LAMACHE née LELONG - Titulaire
- Madame Justine MANCEL - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Saint-Martin
d'Audouville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00104 - Arrêté N° 2026-CRLE-118 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin d'Audouville 186
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00045
Arrêté N° 2026-CRLE-119 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Clitourps
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00045 - Arrêté N° 2026-CRLE-119 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Clitourps 187
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-119
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Clitourps
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Clitourps ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Clitourps est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Luc LE BRUN - Titulaire
- Madame Loetitia MESNIL née CORNIERE - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Charles LECHEMINANT - Titulaire
- Madame Constance BOULEUX - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00045 - Arrêté N° 2026-CRLE-119 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Clitourps 188
Délégués du tribunal :
- Monsieur Bernard RENOUF - Titulaire
- Madame Muriel LAINE née NOEL - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Clitourps sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00045 - Arrêté N° 2026-CRLE-119 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Clitourps 189
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00038
Arrêté N° 2026-CRLE-12 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Boutteville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00038 - Arrêté N° 2026-CRLE-12 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Boutteville 190
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-12
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Boutteville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Boutteville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Boutteville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Anthony FOUQUES - Titulaire
- Madame Lucie LESSELINE - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Jennifer PAINGT - Titulaire
- Monsieur Emmanuel PAUTAIRE - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00038 - Arrêté N° 2026-CRLE-12 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Boutteville 191
Délégués du tribunal :
- Madame Rolande JOURDAN née HOREL - Titulaire
- Madame Joëlle PROKOP née TAVENNEC - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Boutteville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00038 - Arrêté N° 2026-CRLE-12 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Boutteville 192
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00051
Arrêté N° 2026-CRLE-120 portant nomination
des membres composant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Fermanville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00051 - Arrêté N° 2026-CRLE-120 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fermanville 193
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-120
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Fermanville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Fermanville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Fermanville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Véronique BESSELIEVRE née GALLIEN - Titulaire
- Monsieur Alain DONDONI - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Madame Gisèle LOISON née SANSON - Titulaire
- Madame Marie LARONCHE - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00051 - Arrêté N° 2026-CRLE-120 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fermanville 194
Délégués du tribunal :
- Monsieur Olivier JUIN - Titulaire
- Monsieur Alain BONNET - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Fermanville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00051 - Arrêté N° 2026-CRLE-120 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fermanville 195
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00085
Arrêté N° 2026-CRLE-121 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Neuville-au-Plain
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00085 - Arrêté N° 2026-CRLE-121 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Neuville-au-Plain 196
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-121
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Neuville-au-Plain
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Neuville-au-Plain ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Neuville-au-Plain
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Alain NOËL - Titulaire
- Madame Gaëlle LETOURNEUR - suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur André POUTHAS - Titulaire
- Monsieur Frédéric MESLIN - suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00085 - Arrêté N° 2026-CRLE-121 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Neuville-au-Plain 197
Délégués du tribunal :
- Monsieur Ludovic FENARD - Titulaire
- Monsieur Vincent EUSTACHE - suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et de Neuville-au-Plain sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00085 - Arrêté N° 2026-CRLE-121 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Neuville-au-Plain 198
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00040
Arrêté N° 2026-CRLE-14 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Bricquebosq
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00040 - Arrêté N° 2026-CRLE-14 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bricquebosq 199
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-14
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Bricquebosq
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Bricquebosq ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Bricquebosq est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Alexis PEZET - Titulaire
- Madame Myriam TOUPOTTE née MAHIEU - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Louis LEBAS - Titulaire
- Monsieur Thierry POULAIN - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00040 - Arrêté N° 2026-CRLE-14 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bricquebosq 200
Délégués du tribunal :
- Monsieur Stanislas DABROWSKI - Titulaire
- Madame Nicole SAUSSEY - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Bricquebosq sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00040 - Arrêté N° 2026-CRLE-14 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bricquebosq 201
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00041
Arrêté N° 2026-CRLE-15 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Brillevast
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00041 - Arrêté N° 2026-CRLE-15 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Brillevast 202
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-15
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Brillevast
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Brillevast ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Brillevast est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Daniel DESCAMPS - Titulaire
- Madame Sandrine MAUDUIT née BAUDOUIN - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Thomas LEVACHE - Titulaire
- Monsieur Guy BLONDEL - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00041 - Arrêté N° 2026-CRLE-15 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Brillevast 203
Délégués du tribunal :
- Monsieur Jean DELAUNAY - Titulaire
- Monsieur Antoni CARA - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Brillevast sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00041 - Arrêté N° 2026-CRLE-15 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Brillevast 204
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00042
Arrêté N° 2026-CRLE-16 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Canteloup
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00042 - Arrêté N° 2026-CRLE-16 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Canteloup 205
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-16
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Canteloup
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Canteloup ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Canteloup est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Florent LEMARÉCHAL - Titulaire
- Monsieur Gilbert FOUQUET - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Mario-Christian JAMIK - Titulaire
- Madame Elodie LAMACHE - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00042 - Arrêté N° 2026-CRLE-16 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Canteloup 206
Délégués du tribunal :
- Madame Madeleine RENOUF veuve LEMELAND - Titulaire
- Monsieur Jean MANGON - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Canteloup sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00042 - Arrêté N° 2026-CRLE-16 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Canteloup 207
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00043
Arrêté N° 2026-CRLE-18 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Carneville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00043 - Arrêté N° 2026-CRLE-18 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carneville 208
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-18
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Carneville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Carneville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Carneville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Catherine FEUTREN - Titulaire
- Monsieur Stéphan LECHANGEUR - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Madame Marie LEPAISANT - Titulaire
- Monsieur Marc AGHADJANIAN - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00043 - Arrêté N° 2026-CRLE-18 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carneville 209
Délégués du tribunal :
- Madame Ameline PIERRE - Titulaire
- Monsieur Guillaume GARBE - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Carneville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00043 - Arrêté N° 2026-CRLE-18 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carneville 210
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00044
Arrêté N° 2026-CRLE-19 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Catteville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00044 - Arrêté N° 2026-CRLE-19 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Catteville 211
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-19
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Catteville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Catteville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Catteville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Hervé BELLÉE - Titulaire
- Madame Florie ABOUL - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Stéphane WATRIN - Titulaire
- Madame Léa LEGENDRE née HAIRON - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00044 - Arrêté N° 2026-CRLE-19 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Catteville 212
Délégués du tribunal :
- Madame Annie LAMBERT - Titulaire
- Madame Mélanie MARANDE née LANGLOIS - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Catteville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00044 - Arrêté N° 2026-CRLE-19 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Catteville 213
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00033
Arrêté N° 2026-CRLE-2 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Audouville-la-Hubert
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00033 - Arrêté N° 2026-CRLE-2 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Audouville-la-Hubert 214
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-2
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Audouville-la-Hubert
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Audouville-la-Hubert ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Audouville-la-
Hubert est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Paul BEUGIN - Titulaire
- Monsieur Jean-Eudes DESAUNETTE - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Madame Françoise MESNIL - Titulaire
- Madame Odile BEUGIN - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00033 - Arrêté N° 2026-CRLE-2 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Audouville-la-Hubert 215
Délégués du tribunal :
- Monsieur Daniel VALOGNE - Titulaire
- Monsieur Jean-Claude HAMON - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Audouville-la-
Hubert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00033 - Arrêté N° 2026-CRLE-2 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Audouville-la-Hubert 216
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00046
Arrêté N° 2026-CRLE-20 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Colomby
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00046 - Arrêté N° 2026-CRLE-20 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Colomby 217
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-20
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Colomby
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Colomby ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Colomby est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Anne-Laure COUPPEY née DUYCK - Titulaire
- Madame Stéphanie LECHEVALIER - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Marie-Josèphe LAUNEY née HELPIQUET - Titulaire
- Monsieur Christophe BRUN - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00046 - Arrêté N° 2026-CRLE-20 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Colomby 218
Délégués du tribunal :
- Monsieur Jean-Claude LE BOULANGER - Titulaire
- Monsieur Philippe LEMONNIER - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Colomby sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00046 - Arrêté N° 2026-CRLE-20 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Colomby 219
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00047
Arrêté N° 2026-CRLE-21 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Crosville-sur-Douve
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00047 - Arrêté N° 2026-CRLE-21 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Crosville-sur-Douve 220
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-21
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Crosville-sur-Douve
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Crosville-sur-Douve ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Crosville-sur-Douve
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Christian LEROUX - Titulaire
- Madame Margot COURGEON - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Arnaud ROMANO - Titulaire
- Madame Isabelle LEROUX - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00047 - Arrêté N° 2026-CRLE-21 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Crosville-sur-Douve 221
Délégués du tribunal :
- Madame Frédérique LETERRIER née LEFEBVRE - Titulaire
- Monsieur Marc LECOURT - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Crosville-sur-
Douve sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00047 - Arrêté N° 2026-CRLE-21 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Crosville-sur-Douve 222
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00048
Arrêté N° 2026-CRLE-22 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Digosville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00048 - Arrêté N° 2026-CRLE-22 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Digosville 223
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-22
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Digosville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Digosville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Digosville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Jean-Marie POUTAS - Titulaire
- Monsieur Jean-Claude FRIBOURG - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Jean-Marie LEFEVRE - Titulaire
- Monsieur Roger GODEFROY - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00048 - Arrêté N° 2026-CRLE-22 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Digosville 224
Délégués du tribunal :
- Madame Réjane JOUAN née HAMELIN - Titulaire
- Monsieur Yannick QUEREL - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Digosville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00048 - Arrêté N° 2026-CRLE-22 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Digosville 225
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00049
Arrêté N° 2026-CRLE-23 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Eroudeville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00049 - Arrêté N° 2026-CRLE-23 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Eroudeville 226
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-23
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Eroudeville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Eroudeville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Eroudeville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Maryvonne ENAULT née TRAVERS - Titulaire
- Monsieur Gérard ADE - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Madame Marie-Agnès AVOINE née MONROCQ - Titulaire
- Madame Anne LECOURT née BLANCHEMAIN - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00049 - Arrêté N° 2026-CRLE-23 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Eroudeville 227
Délégués du tribunal :
- Madame Noëlle DUBOIS - Titulaire
- Monsieur Daniel RENOUF - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Eroudeville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00049 - Arrêté N° 2026-CRLE-23 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Eroudeville 228
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00050
Arrêté N° 2026-CRLE-24 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Etienville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00050 - Arrêté N° 2026-CRLE-24 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Etienville 229
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-24
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Etienville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Etienville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Etienville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Michel-Yves CHAPPEY - Titulaire
- Monsieur Régis LAMBARD - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Madame Yolande LECORDIER - Titulaire
- Madame Christelle MESLIN - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00050 - Arrêté N° 2026-CRLE-24 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Etienville 230
Délégués du tribunal :
- Monsieur Denis MAUPAS - Titulaire
- Madame Elisabeth REVEL - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Etienville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00050 - Arrêté N° 2026-CRLE-24 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Etienville 231
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00052
Arrêté N° 2026-CRLE-25 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Fierville-les-Mines
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00052 - Arrêté N° 2026-CRLE-25 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fierville-les-Mines 232
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-25
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Fierville-les-Mines
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Fierville-les-Mines ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Fierville-les-Mines
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Martine LECONTE née TRAVERS - Titulaire
- Monsieur Jannick MAZIER - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Madame Corinne LEVAST née VALLEE - Titulaire
- Madame Catherine FILOCHE née CONVERT - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00052 - Arrêté N° 2026-CRLE-25 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fierville-les-Mines 233
Délégués du tribunal :
- Monsieur Daniel LEVESQUE - Titulaire
- Monsieur Wilfrid LECRES - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Fierville-les-Mines
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00052 - Arrêté N° 2026-CRLE-25 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fierville-les-Mines 234
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00053
Arrêté N° 2026-CRLE-26 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Flottemanville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00053 - Arrêté N° 2026-CRLE-26 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Flottemanville 235
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-26
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Flottemanville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Flottemanville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Flottemanville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Monique PICQUENOT née ONFROY - Titulaire
- Madame Léa VAUTIER - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Sandrine ENGELEN née LECARPENTIER - Titulaire
- Monsieur Guy VALENTIN - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00053 - Arrêté N° 2026-CRLE-26 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Flottemanville 236
Délégués du tribunal :
- Monsieur Hubert LEMONNIER - Titulaire
- Monsieur Jacob LEMONNIER - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Flottemanville
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00053 - Arrêté N° 2026-CRLE-26 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Flottemanville 237
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00054
Arrêté N° 2026-CRLE-27 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Fontenay-sur-Mer
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00054 - Arrêté N° 2026-CRLE-27 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fontenay-sur-Mer 238
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-27
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Fontenay-sur-Mer
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Fontenay-sur-Mer ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Fontenay-sur-Mer
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Hubert SANSON - Titulaire
- Madame Annie LE GENDRE née PERTUISOT - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Daniel ENDELIN - Titulaire
- Madame Emmanuelle GERVAIS née LEMONNIER - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00054 - Arrêté N° 2026-CRLE-27 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fontenay-sur-Mer 239
Délégués du tribunal :
- Monsieur Philippe LE GENDRE - Titulaire
- Monsieur Gilles BOUVIER - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Fontenay-sur-Mer
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00054 - Arrêté N° 2026-CRLE-27 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fontenay-sur-Mer 240
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00055
Arrêté N° 2026-CRLE-28 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Fresville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00055 - Arrêté N° 2026-CRLE-28 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fresville 241
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-28
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Fresville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Fresville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Fresville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Fabien PICQUENARD - Titulaire
- Madame Agnès MAUROUARD née MINERBE - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Nelly DUCHEMIN née RIVIERE - Titulaire
- Monsieur Claude DUMONT - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00055 - Arrêté N° 2026-CRLE-28 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fresville 242
Délégués du tribunal :
- Monsieur Philippe ENDELIN - Titulaire
- Madame Claudine GUILLEMETTE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Fresville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00055 - Arrêté N° 2026-CRLE-28 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fresville 243
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00056
Arrêté N° 2026-CRLE-30 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Golleville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00056 - Arrêté N° 2026-CRLE-30 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Golleville 244
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-30
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Golleville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Golleville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Golleville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Stéphane GUILLOTTE - Titulaire
- Monsieur Olivier RENAULT - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Madame Anne-Marie BELLOT née BLONDEL - Titulaire
- Madame Sylvie LANGLOIS née FOSSEY - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00056 - Arrêté N° 2026-CRLE-30 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Golleville 245
Délégués du tribunal :
- Monsieur Maurice LANGLOIS - Titulaire
- Monsieur Raoul LOSLIER - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Golleville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00056 - Arrêté N° 2026-CRLE-30 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Golleville 246
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00057
Arrêté N° 2026-CRLE-31 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Gonneville-Le Theil
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00057 - Arrêté N° 2026-CRLE-31 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Gonneville-Le Theil 247
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-31
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Gonneville-le-Theil
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Gonneville-le-Theil ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Gonneville-le-Theil
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Victoria FÉVRIER - Titulaire
- Madame Clotilde LEGOUPILLOT née THOMAS - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Jennifer FRELAT - Titulaire
- Madame Laura LEVIGOUREUX - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00057 - Arrêté N° 2026-CRLE-31 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Gonneville-Le Theil 248
Délégués du tribunal :
- Monsieur Jean-Robert LAMARRE - Titulaire
- Monsieur Thomas JEANNE - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Gonneville-le-
Theil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00057 - Arrêté N° 2026-CRLE-31 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Gonneville-Le Theil 249
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00058
Arrêté N° 2026-CRLE-32 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Grosville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00058 - Arrêté N° 2026-CRLE-32 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Grosville 250
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-32
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Grosville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Grosville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Grosville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Thomas LEBOISSELIER - Titulaire
- Monsieur Damien DELAUNEY - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Hubert LEROUVILLOIS - Titulaire
- Madame Bénédicte HOCHET née NÉEL - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00058 - Arrêté N° 2026-CRLE-32 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Grosville 251
Délégués du tribunal :
- Monsieur Jean-Marie ADAM - Titulaire
- Monsieur Olivier MARTIN - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Grosville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00058 - Arrêté N° 2026-CRLE-32 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Grosville 252
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00059
Arrêté N° 2026-CRLE-33 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Hardinvast
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00059 - Arrêté N° 2026-CRLE-33 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Hardinvast 253
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-33
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Hardinvast
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Hardinvast ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Hardinvast est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Isabelle GAMACHE née CREVON - Titulaire
- Madame Sandrine BOURDET née BLONDEL - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Jeannine GUERARD - Titulaire
- Madame Virginie LEPOITTEVIN née LE BRET - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00059 - Arrêté N° 2026-CRLE-33 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Hardinvast 254
Délégués du tribunal :
- Monsieur Claude SAILLARD - Titulaire
- Madame Chantal HUBERT née MARGOT - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Hardinvast sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00059 - Arrêté N° 2026-CRLE-33 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Hardinvast 255
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00061
Arrêté N° 2026-CRLE-35 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Héauville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00061 - Arrêté N° 2026-CRLE-35 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Héauville 256
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-35
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Héauville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Héauville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Héauville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Emilie GRISEL née DUVAL - Titulaire
- Monsieur Germain GUERIN - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Madame Marie-Agnès LAURENT née PERRIN - Titulaire
- Monsieur Michel HAMEL - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00061 - Arrêté N° 2026-CRLE-35 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Héauville 257
Délégués du tribunal :
- Madame Claire FIDELIN née VUILLERMET - Titulaire
- Monsieur Michel LECLERC - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Héauville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00061 - Arrêté N° 2026-CRLE-35 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Héauville 258
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00062
Arrêté N° 2026-CRLE-36 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Helleville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00062 - Arrêté N° 2026-CRLE-36 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Helleville 259
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-36
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Helleville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Helleville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Helleville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Laurent DUFRECHE - Titulaire
- Monsieur Christophe CAILLOT - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Madame Séverine HERBERT née LEPOITTEVIN-DUBOST - Titulaire
- Madame Marylène GUIFFARD née LEPOITTEVIN - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00062 - Arrêté N° 2026-CRLE-36 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Helleville 260
Délégués du tribunal :
- Monsieur Jean SARCHET - Titulaire
- Madame Françoise TRAVERT - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Helleville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00062 - Arrêté N° 2026-CRLE-36 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Helleville 261
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00060
Arrêté N° 2026-CRLE-37 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Hemevez
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00060 - Arrêté N° 2026-CRLE-37 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Hemevez 262
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-37
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Hémevez
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Hémevez ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Hémevez est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Nathalie LEMONNIER née PAYSANT - Titulaire
- Madame Marie PHILIPPE née NDIAYE - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Emilie MACÉ née BARBIER - Titulaire
- Monsieur Olivier HAMEL - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00060 - Arrêté N° 2026-CRLE-37 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Hemevez 263
Délégués du tribunal :
- Monsieur Freddy DELOISON - Titulaire
- Madame Elodie HEURTEVENT née LAFFONT - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Hémevez sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00060 - Arrêté N° 2026-CRLE-37 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Hemevez 264
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00063
Arrêté N° 2026-CRLE-38 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Hiesville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00063 - Arrêté N° 2026-CRLE-38 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Hiesville 265
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-38
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Hiesville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Hiesville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Hiesville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Marion VIRET - Titulaire
- Madame Marion JEANGUILLAUME née DELAROQUE - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Agnès BOUFFARD - Titulaire
- Madame Chloé FOSSÉ - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00063 - Arrêté N° 2026-CRLE-38 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Hiesville 266
Délégués du tribunal :
- Madame Céline FERON née MILET - Titulaire
- Madame Françoise WAJROCK née FACHE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Hiesville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00063 - Arrêté N° 2026-CRLE-38 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Hiesville 267
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00066
Arrêté N° 2026-CRLE-40 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Joganville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00066 - Arrêté N° 2026-CRLE-40 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Joganville 268
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-40
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Joganville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Joganville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Joganville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Ludovic GOUBERT - Titulaire
- Madame Cécile DALOUZY née COLIGNON
Délégués de l'administration :
- Monsieur Pierre DUVAL - Titulaire
- Madame Joëlle AZE née LEVESQUE - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00066 - Arrêté N° 2026-CRLE-40 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Joganville 269
Délégués du tribunal :
- Monsieur Fabien VAUTIER - Titulaire
- Monsieur Matthieu DOREY - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Joganville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00066 - Arrêté N° 2026-CRLE-40 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Joganville 270
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-27-00007
Arrêté N° 2026-CRLE-41 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de La Bonneville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-27-00007 - Arrêté N° 2026-CRLE-41 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Bonneville 271
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-41
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de La Bonneville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de La Bonneville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de La Bonneville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Caroline LEJEUNE née POUTHAS - Titulaire
- Madame Sabrina TOCQUET - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Catherine ASSELINE née DODEMAN - Titulaire
- Monsieur Michel FLAMBARD - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-27-00007 - Arrêté N° 2026-CRLE-41 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Bonneville 272
Délégués du tribunal :
- Madame Céline RATEL - Titulaire
- Monsieur Jean-Michel HERAULT - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de La Bonneville
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 27 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-27-00007 - Arrêté N° 2026-CRLE-41 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Bonneville 273
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00065
Arrêté N° 2026-CRLE-42 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de La Haye d'Ectot
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00065 - Arrêté N° 2026-CRLE-42 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Haye d'Ectot 274
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-42
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de La Haye d'Ectot
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de La Haye d'Ectot ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de La Haye d'Ectot
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Denis LEPELLETIER - Titulaire
- Madame Solyne LEGRIFFON née DELHAYE - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Daniel FRIGOUT - Titulaire
- Madame Elisabeth DUCHESNE née GENTES - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00065 - Arrêté N° 2026-CRLE-42 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Haye d'Ectot 275
Délégués du tribunal :
- Madame Chantal DELALANDE née MARGUERIE - Titulaire
- Madame Suzanne TRUFAUT née LAFOSSE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de La Haye d'Ectot
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00065 - Arrêté N° 2026-CRLE-42 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Haye d'Ectot 276
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00064
Arrêté N° 2026-CRLE-43 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de La Pernelle
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00064 - Arrêté N° 2026-CRLE-43 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Pernelle 277
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-43
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de La Pernelle
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de La Pernelle ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de La Pernelle est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Florian LESCROËL - Titulaire
- Monsieur Guillaume ÉVRARD - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Daniel BELLAMY - Titulaire
- Monsieur François ALIX - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00064 - Arrêté N° 2026-CRLE-43 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Pernelle 278
Délégués du tribunal :
- Monsieur Philippe BELLAMY - Titulaire
- Monsieur Jean-Marie VAUVERT - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de La Pernelle sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00064 - Arrêté N° 2026-CRLE-43 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Pernelle 279
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00068
Arrêté N° 2026-CRLE-44 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Le Ham
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00068 - Arrêté N° 2026-CRLE-44 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Ham 280
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-44
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Le Ham
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Le Ham ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Le Ham est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Marina DORAPHÉ née DUBOIS - Titulaire
- Monsieur Charles LELAIDIER - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Madame Maryline TRAVERT née RENARD - Titulaire
- Madame Simone LECOUVEY née DUPONT - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00068 - Arrêté N° 2026-CRLE-44 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Ham 281
Délégués du tribunal :
- Madame Christelle TRAVERT née BOYER - Titulaire
- Monsieur Guillaume TRAVERT - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Le Ham sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00068 - Arrêté N° 2026-CRLE-44 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Ham 282
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00069
Arrêté N° 2026-CRLE-45 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Le Mesnil
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00069 - Arrêté N° 2026-CRLE-45 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Mesnil 283
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-45
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Le Mesnil
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Le Mesnil ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Le Mesnil est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Joël ANDRE - Titulaire
- Monsieur Alain RAULT - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Daniel MELLET - Titulaire
- Madame Marie-Ange LEVAST née DUCHESNE - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00069 - Arrêté N° 2026-CRLE-45 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Mesnil 284
Délégués du tribunal :
- Monsieur Christian NOEL - Titulaire
- Monsieur Bernard LELIEVRE - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Le Mesnil sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00069 - Arrêté N° 2026-CRLE-45 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Mesnil 285
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00070
Arrêté N° 2026-CRLE-46 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Le Mesnil-au-Val
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00070 - Arrêté N° 2026-CRLE-46 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Mesnil-au-Val 286
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-46
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Le Mesnil-au-Val
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Le Mesnil-au-Val ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Le Mesnil-au-Val
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Gisèle GEFFROY née VIGER - Titulaire
- Madame Nadine LEDENT - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Frédéric GOHEL - Titulaire
- Madame Johanna KAMEL née LOUBRADOU - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00070 - Arrêté N° 2026-CRLE-46 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Mesnil-au-Val 287
Délégués du tribunal :
- Monsieur Christian NOYE - Titulaire
- Monsieur Jean-Marie PICOT - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Le Mesnil-au-Val
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00070 - Arrêté N° 2026-CRLE-46 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Mesnil-au-Val 288
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00071
Arrêté N° 2026-CRLE-47 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Le Rozel
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00071 - Arrêté N° 2026-CRLE-47 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Rozel 289
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-47
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Le Rozel
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Le Rozel ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Le Rozel est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Romain ROCHER - Titulaire
- Madame Laurine HERVÉ - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Mauricette BATAILLE née FAUVEL - Titulaire
- Monsieur Daniel MAHIEU - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00071 - Arrêté N° 2026-CRLE-47 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Rozel 290
Délégués du tribunal :
- Madame Florence LEBARILLIER née ROULLAND - Titulaire
- Monsieur Jean LAMOTTE - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Le Rozel sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00071 - Arrêté N° 2026-CRLE-47 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Rozel 291
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00072
Arrêté N° 2026-CRLE-48 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Le Vast
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00072 - Arrêté N° 2026-CRLE-48 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Vast 292
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-48
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Le Vast
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Le Vast ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Le Vast est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Valérie VOLANT - Titulaire
- Madame Katia EQUILBEC - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Sophie BARBE - Titulaire
- Monsieur Hugo DUBEGNY - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00072 - Arrêté N° 2026-CRLE-48 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Vast 293
Délégués du tribunal :
- Madame Marie HAUTEMANIERE - Titulaire
- Monsieur Luc SOLIER - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Le Vast sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00072 - Arrêté N° 2026-CRLE-48 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Vast 294
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00073
Arrêté N° 2026-CRLE-49 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Le Vicel
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00073 - Arrêté N° 2026-CRLE-49 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Vicel 295
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-49
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Le Vicel
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Le Vicel ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Le Vicel est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Marie d'AIGREMONT née HUCHET DE QUENETAIN - Titulaire
- Madame Danielle FONTAINE née FOURMANN - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Gisèle LEFEVRE née CAGNON - Titulaire
- Madame Séverine BILLARD - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00073 - Arrêté N° 2026-CRLE-49 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Vicel 296
Délégués du tribunal :
- Monsieur Charles ROUPSARD - Titulaire
- Monsieur David PERROTTE - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Le Vicel sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00073 - Arrêté N° 2026-CRLE-49 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Vicel 297
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00067
Arrêté N° 2026-CRLE-50 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Les Moitiers-d'Allonne
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00067 - Arrêté N° 2026-CRLE-50 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Les Moitiers-d'Allonne 298
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-50
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Les Moitiers-d'Allonne
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Les Moitiers-d'Allonne ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Les Moitiers-
d'Allonne est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Michèle SONILHAC - Titulaire
- Monsieur Michel PACILLY - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Alain LECHEVALIER - Titulaire
- Monsieur Jean-Marc BOULISSIERE - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00067 - Arrêté N° 2026-CRLE-50 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Les Moitiers-d'Allonne 299
Délégués du tribunal :
- Madame Sylvie CAILLOT née JEAN - Titulaire
- Monsieur François MABIRE - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Les Moitiers-
d'Allonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00067 - Arrêté N° 2026-CRLE-50 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Les Moitiers-d'Allonne 300
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00074
Arrêté N° 2026-CRLE-51 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Lestre
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00074 - Arrêté N° 2026-CRLE-51 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lestre 301
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-51
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Lestre
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Lestre ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Lestre est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Louis JEAN - Titulaire
- Madame Annie LE MARINEL - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Charles MARIE - Titulaire
- Madame Stéphanie YON - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00074 - Arrêté N° 2026-CRLE-51 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lestre 302
Délégués du tribunal :
- Monsieur Bruno ENTZMANN - Titulaire
- Madame Yvette CHANTELOUP née MADELAINE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Lestre sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00074 - Arrêté N° 2026-CRLE-51 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lestre 303
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00075
Arrêté N° 2026-CRLE-53 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Liesville-sur-Douve
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00075 - Arrêté N° 2026-CRLE-53 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Liesville-sur-Douve 304
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-53
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Liesville-sur-Douve
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Liesville-sur-Douve ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Liesville-sur-Douve
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Jean-Paul BALAZUC - Titulaire
- Monsieur Eric FRANCOISE - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Madame Marie BOISEAU - Titulaire
- Monsieur Patrick LENOIR - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00075 - Arrêté N° 2026-CRLE-53 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Liesville-sur-Douve 305
Délégués du tribunal :
- Monsieur Yves GIROUARD - Titulaire
- Monsieur Marc GROUD - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Liesville-sur-
Douve sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00075 - Arrêté N° 2026-CRLE-53 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Liesville-sur-Douve 306
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00076
Arrêté N° 2026-CRLE-54 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Lieusaint
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00076 - Arrêté N° 2026-CRLE-54 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lieusaint 307
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-54
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Lieusaint
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Lieusaint ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Lieusaint est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Océane HARRY - Titulaire
- Monsieur Régis SAMSON - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Jean-Paul LEMOIGNE - Titulaire
- Madame Sophie RUIZ née LANGLOIS - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00076 - Arrêté N° 2026-CRLE-54 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lieusaint 308
Délégués du tribunal :
- Madame Annie VARIN - Titulaire
- Madame Virginie SANSON - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Lieusaint sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00076 - Arrêté N° 2026-CRLE-54 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lieusaint 309
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00077
Arrêté N° 2026-CRLE-55 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Magneville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00077 - Arrêté N° 2026-CRLE-55 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Magneville 310
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-55
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Magneville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Magneville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Magneville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Odile LARIVIÈRE née SALLES - Titulaire
- Madame Claire DUCHEMIN - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Maurice DUCHEMIN - Titulaire
- Monsieur Killian GALLET - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00077 - Arrêté N° 2026-CRLE-55 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Magneville 311
Délégués du tribunal :
- Monsieur Michel LEQUERTIER - Titulaire
- Madame Cassandra GUILLEMETTE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Magneville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00077 - Arrêté N° 2026-CRLE-55 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Magneville 312
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00078
Arrêté N° 2026-CRLE-56 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Martinvast
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00078 - Arrêté N° 2026-CRLE-56 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Martinvast 313
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-56
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Martinvast
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Martinvast ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Martinvast est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Aline DUBOIS - Titulaire
- Monsieur Pascal COUPPEY - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Gérard JEANNE - Titulaire
- Madame Catherine REVEL née FRIGOT - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00078 - Arrêté N° 2026-CRLE-56 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Martinvast 314
Délégués du tribunal :
- Monsieur Jean-Claude BUHOT - Titulaire
- Madame Odile LETERRIER née LELAIDIER - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Martinvast sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00078 - Arrêté N° 2026-CRLE-56 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Martinvast 315
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00079
Arrêté N° 2026-CRLE-57 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Maupertus-sur-Mer
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00079 - Arrêté N° 2026-CRLE-57 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maupertus-sur-Mer 316
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-57
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Maupertus-sur-Mer
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Maupertus-sur-Mer ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Maupertus-sur-Mer
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Etienne COLINEAU - Titulaire
- Madame Françoise COUSIN née GREBOT - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Jean-Michel FONTANET - Titulaire
- Monsieur Olivier DUREL - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00079 - Arrêté N° 2026-CRLE-57 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maupertus-sur-Mer 317
Délégués du tribunal :
- Madame Sophie LECONTE - Titulaire
- Madame Danièlle LEBREDONCHEL née DARRAS - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Maupertus-sur-
Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00079 - Arrêté N° 2026-CRLE-57 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maupertus-sur-Mer 318
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00080
Arrêté N° 2026-CRLE-58 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Montaigu-la-Brisette
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00080 - Arrêté N° 2026-CRLE-58 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montaigu-la-Brisette 319
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-58
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Montaigu-la-Brisette
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Montaigu-la-Brisette ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Montaigu-la-
Brisette est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Sylvain SABOURET - Titulaire
- Madame Patricia PICAUD - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Bernard YON - Titulaire
- Monsieur Christophe GODEFROY - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00080 - Arrêté N° 2026-CRLE-58 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montaigu-la-Brisette 320
Délégués du tribunal :
- Monsieur Désiré BONNE - Titulaire
- Monsieur Jean-Hugues AUBRIL - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Montaigu-la-
Brisette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00080 - Arrêté N° 2026-CRLE-58 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montaigu-la-Brisette 321
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00081
Arrêté N° 2026-CRLE-59 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Montebourg
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00081 - Arrêté N° 2026-CRLE-59 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montebourg 322
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-59
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Montebourg
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Montebourg ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Montebourg est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Véronique LE ROY - Titulaire
- Madame Dany LEROY née CHAULIEU - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Laurent FRANCOIS - Titulaire
Pas de suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00081 - Arrêté N° 2026-CRLE-59 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montebourg 323
Délégués du tribunal :
- Monsieur Hubert MORIN - Titulaire
Pas de suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Montebourg sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00081 - Arrêté N° 2026-CRLE-59 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montebourg 324
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00034
Arrêté N° 2026-CRLE-6 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Baubigny
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00034 - Arrêté N° 2026-CRLE-6 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Baubigny 325
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-6
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Baubigny
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Baubigny ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Baubigny est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Sylvain FEUILLY - Titulaire
- Madame Pauline COSPAIN née LEBOUCHER - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Michel BERNARD - Titulaire
- Monsieur Bernard LANGLOIS - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00034 - Arrêté N° 2026-CRLE-6 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Baubigny 326
Délégués du tribunal :
- Monsieur Jean-Pierre ERED -Titulaire
- Monsieur André LEPROVOST - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Baubigny sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00034 - Arrêté N° 2026-CRLE-6 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Baubigny 327
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00082
Arrêté N° 2026-CRLE-60 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Montfarville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00082 - Arrêté N° 2026-CRLE-60 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montfarville 328
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-60
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Montfarville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Montfarville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Montfarville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Martine LÉGER née FOUQUET - Titulaire
- Monsieur Jean-Claude LEDOUBLÉE - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Madame Marie-Paule LEBARON née LECOEUR - Titulaire
- Madame Hélène BUHOT née FOUACE - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00082 - Arrêté N° 2026-CRLE-60 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montfarville 329
Délégués du tribunal :
- Monsieur André DELAPLACE - Titulaire
- Madame Geneviève GODAN née FOUQUET - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Montfarville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00082 - Arrêté N° 2026-CRLE-60 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montfarville 330
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00083
Arrêté N° 2026-CRLE-61 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Morville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00083 - Arrêté N° 2026-CRLE-61 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Morville 331
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-61
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Morville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Morville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Morville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Florence RENARD née MACQUERON - Titulaire
- Madame Elise CREULLY - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Annick JEAN née MARTHINEAU - Titulaire
- Madame Bernadette MONCUIT née WAXIN - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00083 - Arrêté N° 2026-CRLE-61 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Morville 332
Délégués du tribunal :
- Madame Monique LEJEUNE née FOUCHET - Titulaire
- Madame Annick POUVREAU née PICOT - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Morville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00083 - Arrêté N° 2026-CRLE-61 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Morville 333
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00084
Arrêté N° 2026-CRLE-62 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Négreville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00084 - Arrêté N° 2026-CRLE-62 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Négreville 334
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-62
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Négreville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Négreville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Négreville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Francis MARTIN - Titulaire
- Madame Fanny BESSIN - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Denis HUBERT - Titulaire
- Madame Caroline HOAREAU née XUEREB - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00084 - Arrêté N° 2026-CRLE-62 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Négreville 335
Délégués du tribunal :
- Madame Viviane LENORMAND née CAMELOT - Titulaire
- Monsieur Stéphane LETERRIER - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Négreville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00084 - Arrêté N° 2026-CRLE-62 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Négreville 336
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00086
Arrêté N° 2026-CRLE-63 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Neuville-en-Beaumont
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00086 - Arrêté N° 2026-CRLE-63 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Neuville-en-Beaumont 337
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-63
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Neuville-en-Beaumont
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Neuville-en-Beaumont ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Neuville-en-
Beaumont est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Marie-Paule FALAIZE - Titulaire
- Monsieur Alexandre AUVRAY - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Michel FALAIZE - Titulaire
- Monsieur Vincent LEPETIT - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00086 - Arrêté N° 2026-CRLE-63 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Neuville-en-Beaumont 338
Délégués du tribunal :
- Monsieur Pierre LELONG - Titulaire
- Madame Christelle CHUQUET - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Neuville-en-
Beaumont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00086 - Arrêté N° 2026-CRLE-63 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Neuville-en-Beaumont 339
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00087
Arrêté N° 2026-CRLE-64 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Nouainville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00087 - Arrêté N° 2026-CRLE-64 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Nouainville 340
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-64
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Nouainville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Nouainville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Nouainville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Jean-Pierre RIDEL - Titulaire
- Madame Nelly DESHOGUES née MADELAINE - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Jean-Marc BAUDRY - Titulaire
- Madame Chantal PASQUALOTTI née LEJUEZ - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00087 - Arrêté N° 2026-CRLE-64 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Nouainville 341
Délégués du tribunal :
- Madame Bernadette LEBOYER née GRIFFON - Titulaire
- Monsieur Jacques GAIN - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Nouainville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00087 - Arrêté N° 2026-CRLE-64 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Nouainville 342
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00088
Arrêté N° 2026-CRLE-65 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Octeville-L'Avenel
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00088 - Arrêté N° 2026-CRLE-65 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Octeville-L'Avenel 343
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-65
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Octeville-L'Avenel
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Octeville-L'Avenel ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Octeville-L'Avenel
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Céline HUBERT née ALDUC - Titulaire
- Madame Elodie LERÉVÉRAND-MESNAGE née MESNAGE - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Audrey LACOMBE née GERMAIN - Titulaire
- Monsieur Jean-Marie DOREY - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00088 - Arrêté N° 2026-CRLE-65 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Octeville-L'Avenel 344
Délégués du tribunal :
- Monsieur Bruce LECHEVALIER - Titulaire
- Monsieur David LERÉVÉREND - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Octeville-L'Avenel
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00088 - Arrêté N° 2026-CRLE-65 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Octeville-L'Avenel 345
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00089
Arrêté N° 2026-CRLE-66 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Orglandes
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00089 - Arrêté N° 2026-CRLE-66 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Orglandes 346
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-66
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Orglandes
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Orglandes ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Orglandes est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Louis LEBREDONCHEL - Titulaire
- Monsieur David BILLY - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Madame Bernadette JEANNE née HAMON - Titulaire
- Madame Brigitte CLEMENT née LAHOUGUE - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00089 - Arrêté N° 2026-CRLE-66 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Orglandes 347
Délégués du tribunal :
- Monsieur Rémi DOUBLET - Titulaire
- Monsieur André BILLY - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Orglandes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00089 - Arrêté N° 2026-CRLE-66 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Orglandes 348
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00090
Arrêté N° 2026-CRLE-67 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Ozeville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00090 - Arrêté N° 2026-CRLE-67 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Ozeville 349
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-67
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Ozeville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Ozeville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Ozeville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Corinne CARMAGNAT née RENOUF - Titulaire
- Monsieur Nicolas PIGOUCHET - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Bernard BERTHOUD - Titulaire
- Monsieur Jacques HAMEL - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00090 - Arrêté N° 2026-CRLE-67 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Ozeville 350
Délégués du tribunal :
- Madame Jeanine LEDRU née LEFEBVRE -Titulaire
- Monsieur Franck VLIEGHE - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Ozeville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00090 - Arrêté N° 2026-CRLE-67 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Ozeville 351
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00091
Arrêté N° 2026-CRLE-69 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Quettehou
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00091 - Arrêté N° 2026-CRLE-69 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quettehou 352
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-69
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Quettehou
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Quettehou ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Quettehou est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Monique DESCAMPS - Titulaire
- Madame Danielle BESNARD née DAUNE - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Françoise THIBAUDEAU née TOURNAILLE - Titulaire
- Madame Brigitte BESSELIEVRE née ENDELIN - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00091 - Arrêté N° 2026-CRLE-69 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quettehou 353
Délégués du tribunal :
- Madame Christine LANGLOIS née ALIX -Titulaire
- Monsieur Thierry LEMYRE - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Quettehou sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00091 - Arrêté N° 2026-CRLE-69 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quettehou 354
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00039
Arrêté N° 2026-CRLE-7 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Bretteville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00039 - Arrêté N° 2026-CRLE-7 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bretteville 355
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-7
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Bretteville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Bretteville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Bretteville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Christine VITARD née VAUTIER - Titulaire
- Monsieur Benoît GOIMIER - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Pierre PHILIPPART - Titulaire
- Madame Catherine NOËL née FOSSE - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00039 - Arrêté N° 2026-CRLE-7 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bretteville 356
Délégués du tribunal :
- Monsieur Jean-Luc LODS - Titulaire
- Madame Valérie ALIZÉ - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Bretteville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00039 - Arrêté N° 2026-CRLE-7 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bretteville 357
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00092
Arrêté N° 2026-CRLE-70 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Quinéville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00092 - Arrêté N° 2026-CRLE-70 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quinéville 358
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-70
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Quinéville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Quinéville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Quinéville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Alain LHARDY - Titulaire
- Madame Brigitte BROCHARD - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Louis GREGOIRE - Titulaire
- Madame Isabelle DUPRE - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00092 - Arrêté N° 2026-CRLE-70 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quinéville 359
Délégués du tribunal :
- Monsieur Alain DURAND -Titulaire
- Monsieur Jean-Claude RONSOUX - Suppléant
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Quinéville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-
ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00092 - Arrêté N° 2026-CRLE-70 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Quinéville 360
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00093
Arrêté N° 2026-CRLE-71 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Rauville-la-Bigot
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00093 - Arrêté N° 2026-CRLE-71 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rauville-la-Bigot 361
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-71
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Rauville-la-Bigot
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Rauville-la-Bigot ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Rauville-la-Bigot est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Claire LEBOUTEILLER - Titulaire
- Monsieur Hubert LEFEVRE - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Daniel SAUVE - Titulaire
- Monsieur Serge LAGALLE - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00093 - Arrêté N° 2026-CRLE-71 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rauville-la-Bigot 362
Délégués du tribunal :
- Madame Evelyne TRAVERT née LECLERC -Titulaire
- Monsieur Gérard INGOUF - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Rauville-la-Bigot
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00093 - Arrêté N° 2026-CRLE-71 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rauville-la-Bigot 363
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00094
Arrêté N° 2026-CRLE-73 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Reigneville-Bocage
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00094 - Arrêté N° 2026-CRLE-73 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Reigneville-Bocage 364
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-73
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Reigneville-Bocage
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Reigneville-Bocage ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Reigneville-Bocage
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Mathieu REVET - Titulaire
- Monsieur Patrick PROVOST - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Grégory VERLINDE - Titulaire
- Madame Sabrina DOREY née SOINARD - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00094 - Arrêté N° 2026-CRLE-73 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Reigneville-Bocage 365
Délégués du tribunal :
- Monsieur Lucas LAGAIGNEUR -Titulaire
- Madame Maéva GOBERT - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Reigneville-
Bocage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00094 - Arrêté N° 2026-CRLE-73 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Reigneville-Bocage 366
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00109
Arrêté N° 2026-CRLE-76 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Sébeville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00109 - Arrêté N° 2026-CRLE-76 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sébeville 367
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-76
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Sébeville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Sébeville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sébeville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Benjamin LEPARQUOIS - Titulaire
- Madame Virginie GROSGEORGE - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Jean HANQUIEZ - Titulaire
- Madame Karine REIGNER - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00109 - Arrêté N° 2026-CRLE-76 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sébeville 368
Délégués du tribunal :
- Madame Charlotte BECQUET - Titulaire
- Madame Alice LECONTE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Sébeville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00109 - Arrêté N° 2026-CRLE-76 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sébeville 369
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00110
Arrêté N° 2026-CRLE-77 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Sénoville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00110 - Arrêté N° 2026-CRLE-77 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sénoville 370
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-77
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Sénoville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Sénoville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sénoville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Emmanuel LECONTE - Titulaire
- Madame Marie-Claude LEBOISSELIER née DROUET - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Patrick TOLLEMER - Titulaire
- Madame Claire LECONTE née LEVAVASSEUR - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00110 - Arrêté N° 2026-CRLE-77 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sénoville 371
Délégués du tribunal :
- Monsieur Michel LEVAVASSEUR - Titulaire
- Madame Corinne COQUELIN née POULAIN - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Sénoville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00110 - Arrêté N° 2026-CRLE-77 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sénoville 372
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00113
Arrêté N° 2026-CRLE-78 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Sideville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00113 - Arrêté N° 2026-CRLE-78 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sideville 373
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-78
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Sideville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Sideville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sideville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Lionel LERÉVÈREND - Titulaire
- Madame Pascale TISSOT - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Claire FOURNICHOT née LEBARBENCHON - Titulaire
- Madame Céline DESTRES née JAMET - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00113 - Arrêté N° 2026-CRLE-78 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sideville 374
Délégués du tribunal :
- Madame Thérèse GAUMAIN née PARIS - Titulaire
- Madame Johanna MAHIER - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Sideville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00113 - Arrêté N° 2026-CRLE-78 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sideville 375
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00035
Arrêté N° 2026-CRLE-8 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Besneville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00035 - Arrêté N° 2026-CRLE-8 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Besneville 376
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-8
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Besneville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Besneville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Besneville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Monique DODEMAN - Titulaire
- Monsieur Mickaël DODEMAN - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Madame Emmanuelle LECLERC née LANGLOIS - Titulaire
- Madame Catherine QUENAULT née BAUDRY - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00035 - Arrêté N° 2026-CRLE-8 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Besneville 377
Délégués du tribunal :
- Monsieur Michel LAFOSSE - Titulaire
- Madame Karine TIREL née DODEMAN - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Besneville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00035 - Arrêté N° 2026-CRLE-8 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Besneville 378
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00112
Arrêté N° 2026-CRLE-80 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Sortosville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00112 - Arrêté N° 2026-CRLE-80 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sortosville 379
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-80
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Sortosville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Sortosville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sortosville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Cyrille AMIOT - Titulaire
- Monsieur Mickaël DELENTE - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Jacky VAUTIER - Titulaire
- Monsieur Claude MARIE - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00112 - Arrêté N° 2026-CRLE-80 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sortosville 380
Délégués du tribunal :
- Monsieur Hubert POISSON -Titulaire
- Madame LEGRIFFON Françoise née COLINON - Suppléante
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Sortosville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00112 - Arrêté N° 2026-CRLE-80 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sortosville 381
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00114
Arrêté N° 2026-CRLE-81 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Sortosville-en-Beaumont
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00114 - Arrêté N° 2026-CRLE-81 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sortosville-en-Beaumont 382
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-81
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Sortosville-en-Beaumont
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Sortosville-en-Beaumont ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sortosville-en-
Beaumont est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Andréa JEAN - Titulaire
- Madame Amandine ECOLIVET - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Emile LECACHEUR - Titulaire
- Monsieur Didier LEDUC - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00114 - Arrêté N° 2026-CRLE-81 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sortosville-en-Beaumont 383
Délégués du tribunal :
- Madame Marie-Thérése JEANNE née VALLEE -Titulaire
- Madame Sandra FOSSEY née LORIOT - Suppléante
Article 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Sortosville-en-
Beaumont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00114 - Arrêté N° 2026-CRLE-81 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sortosville-en-Beaumont 384
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00111
Arrêté N° 2026-CRLE-82 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Sottevast
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00111 - Arrêté N° 2026-CRLE-82 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sottevast 385
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-82
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Sottevast
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Sottevast ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sottevast est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Eric LETULLIER - Titulaire
- Madame Magalie AMBROIS - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Jean-Marie BOSQUET - Titulaire
- Madame Aurélie LEPETIT - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00111 - Arrêté N° 2026-CRLE-82 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sottevast 386
Délégués du tribunal :
- Monsieur Jean-Paul LEFORESTIER -Titulaire
- Monsieur Thierry LE FORESTIER - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Sottevast sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00111 - Arrêté N° 2026-CRLE-82 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sottevast 387
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-27-00005
Arrêté N° 2026-CRLE-84 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Surtainville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-27-00005 - Arrêté N° 2026-CRLE-84 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Surtainville 388
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-84
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Surtainville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Surtainville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Surtainville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Josette BERNARD née LECAPELAIN - Titulaire
- Madame Bernadette LE BRUN née AVOINNE - suppléant
Délégués de l'administration :
- Madame Christelle MILLET née MADELEINE - Titulaire
Pas de suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-27-00005 - Arrêté N° 2026-CRLE-84 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Surtainville 389
Délégués du tribunal :
- Monsieur François LE LEBLOND - Titulaire
Pas de Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Surtainville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 27 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-27-00005 - Arrêté N° 2026-CRLE-84 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Surtainville 390
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00095
Arrêté N° 2026-CRLE-85 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Christophe-du-Foc
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00095 - Arrêté N° 2026-CRLE-85 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Christophe-du-Foc 391
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-85
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Christophe-du-Foc
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Saint-Christophe-du-Foc ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Christophe-
du-Foc est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Tiffany CANU née BELKACEM - Titulaire
- Monsieur Cyrille CAZIN - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Ludovic CANU - Titulaire
- Madame Karen ROULAND née ROULLAND - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00095 - Arrêté N° 2026-CRLE-85 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Christophe-du-Foc 392
Délégués du tribunal :
- Madame Christelle POTIN née COTTIN - Titulaire
- Madame Nathalie MOULIN - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Saint-Christophe-
du-Foc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00095 - Arrêté N° 2026-CRLE-85 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Christophe-du-Foc 393
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00096
Arrêté N° 2026-CRLE-86 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Cyr-Bocage
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00096 - Arrêté N° 2026-CRLE-86 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Cyr-Bocage 394
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-86
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Cyr-Bocage
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Saint-Cyr-Bocage ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Cyr-Bocage
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Alain LE CACHEUX - Titulaire
- Madame Catherine REVERT née LEROY - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Carole LEFORT - Titulaire
- Monsieur Jean-Luc LECOURT - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00096 - Arrêté N° 2026-CRLE-86 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Cyr-Bocage 395
Délégués du tribunal :
- Monsieur Michel HEURTEVENT - Titulaire
- Monsieur Régis POUPPEVILLE - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Saint-Cyr-Bocage
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00096 - Arrêté N° 2026-CRLE-86 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Cyr-Bocage 396
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00097
Arrêté N° 2026-CRLE-87 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Sainte-Colombe
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00097 - Arrêté N° 2026-CRLE-87 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Colombe 397
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-87
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Sainte-Colombe
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Sainte-Colombe ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sainte-Colombe
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Philippe LEPOITTEVIN - Titulaire
- Madame Joëlle LEJEUNE née LEROUX - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Bernard DIGNE - Titulaire
- Madame Nelly CRESPIN née LEPLUMEY - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00097 - Arrêté N° 2026-CRLE-87 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Colombe 398
Délégués du tribunal :
- Madame Fabienne MONTAGNE née DOGUET - Titulaire
- Monsieur Charles GUERARD - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Sainte-Colombe
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00097 - Arrêté N° 2026-CRLE-87 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sainte-Colombe 399
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00098
Arrêté N° 2026-CRLE-89 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Floxel
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00098 - Arrêté N° 2026-CRLE-89 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Floxel 400
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-89
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Floxel
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Saint-Floxel ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Floxel est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Christelle LECARPENTIER née POITEVIN - Titulaire
- Monsieur Loïc LE TOUTEN - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Madame Pierrette LESACHEY - Titulaire
- Monsieur Jacques ONFROY - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00098 - Arrêté N° 2026-CRLE-89 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Floxel 401
Délégués du tribunal :
- Monsieur Jean-Marc DUPONT - Titulaire
- Madame Karine MAUNOURY née LIOT - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Saint-Floxel sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00098 - Arrêté N° 2026-CRLE-89 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Floxel 402
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-27-00004
Arrêté N° 2026-CRLE-9 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Beuzeville-la-Bastille
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-27-00004 - Arrêté N° 2026-CRLE-9 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Beuzeville-la-Bastille 403
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-9
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Beuzeville-la-Bastille
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Beuzeville-la-Bastille ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Beuzeville-la-
Bastille est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Mauricette BAUDAIN - Titulaire
- Madame Nadine DUPUIS née FONTAINE - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Fabien MONTIGNY - Titulaire
- Madame Séverine LETENNEUR née GROULT - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-27-00004 - Arrêté N° 2026-CRLE-9 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Beuzeville-la-Bastille 404
Délégués du tribunal :
- Madame Frédérique MAUDUIT - Titulaire
- Monsieur Christophe VASSAL - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Beuzeville-la-
Bastille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 27 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
Signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-27-00004 - Arrêté N° 2026-CRLE-9 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Beuzeville-la-Bastille 405
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00099
Arrêté N° 2026-CRLE-90 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-George-de-la-Rivière
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00099 - Arrêté N° 2026-CRLE-90 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-George-de-la-Rivière 406
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-90
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Georges-de-la-Rivière
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Saint-Georges-de-la-Rivière ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Georges-de-
la-Rivière est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Bertrand RAULT - Titulaire
- Madame Nathalie HOREN - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Michel GOUBAUX - Titulaire
- Madame Josette FEREY née PASQUETTE - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00099 - Arrêté N° 2026-CRLE-90 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-George-de-la-Rivière 407
Délégués du tribunal :
- Monsieur Georges HELAOUET - Titulaire
- Monsieur Eric LEBOURG - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Saint-Georges-
de-la-Rivière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00099 - Arrêté N° 2026-CRLE-90 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-George-de-la-Rivière 408
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00100
Arrêté N° 2026-CRLE-91 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Germain-de-Tournebut
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00100 - Arrêté N° 2026-CRLE-91 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-de-Tournebut 409
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Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-91
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Germain-de-Tournebut
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Saint-Germain-de-Tournebut ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Germain-de-
Tournebut est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Céline DOUBLET - Titulaire
- Monsieur Laurent DUBOIS - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Madame Martine BESSIN née CASTEL - Titulaire
- Monsieur Hervé FONTAINE - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00100 - Arrêté N° 2026-CRLE-91 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-de-Tournebut 410
Délégués du tribunal :
- Madame Roseline BEAUGRAND née DE CUYPER - Titulaire
- Monsieur Maurice GIRARD - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Saint-Germain-
de-Tournebut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00100 - Arrêté N° 2026-CRLE-91 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-de-Tournebut 411
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00101
Arrêté N° 2026-CRLE-92 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Germain-Le-Gaillard
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00101 - Arrêté N° 2026-CRLE-92 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-Le-Gaillard 412
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-92
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Germain-Le-Gaillard
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Saint-Germain-Le-Gaillard ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Germain-Le-
Gaillard est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Yolaine LEFEVRE - Titulaire
- Madame Pauline MOURCELY née LEBREDONCHEL - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Anne LE CALVEZ - Titulaire
- Madame Elisabeth TRAVERT née GUÉRIN - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00101 - Arrêté N° 2026-CRLE-92 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-Le-Gaillard 413
Délégués du tribunal :
- Madame Hélène LENEPVEU née COSNEFROY - Titulaire
- Monsieur Daniel COCU - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Saint-Germain-
Le-Gaillard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00101 - Arrêté N° 2026-CRLE-92 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-Le-Gaillard 414
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00102
Arrêté N° 2026-CRLE-95 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Joseph
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00102 - Arrêté N° 2026-CRLE-95 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Joseph 415
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-95
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Joseph
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Saint-Joseph ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Joseph est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Stéphane GUERIN - Titulaire
- Madame Morgane AMIOT née FLEURY - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Roland PINCHON - Titulaire
- Monsieur Serge CLOT - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00102 - Arrêté N° 2026-CRLE-95 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Joseph 416
Délégués du tribunal :
- Monsieur Dominique SANSON - Titulaire
- Madame Mireille BRUNEAUX DE LA SALLE née VARIN - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Saint-Joseph sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00102 - Arrêté N° 2026-CRLE-95 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Joseph 417
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00103
Arrêté N° 2026-CRLE-96 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Marcouf
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00103 - Arrêté N° 2026-CRLE-96 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Marcouf 418
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-96
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Marcouf
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Saint-Marcouf ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Marcouf est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Bélinda POIGNANT née BACHELET - Titulaire
- Madame Colette PICOT - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Bernadette ENDELIN née PICOT - Titulaire
- Madame Marie-Claude LEPOUX née VEILLET - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00103 - Arrêté N° 2026-CRLE-96 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Marcouf 419
Délégués du tribunal :
- Monsieur Michel LETOURNEUR - Titulaire
- Madame Brigitte LETULLIER née HAMEL - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Saint-Marcouf
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00103 - Arrêté N° 2026-CRLE-96 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Marcouf 420
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00105
Arrêté N° 2026-CRLE-97 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Martin-de-Varreville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00105 - Arrêté N° 2026-CRLE-97 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin-de-Varreville 421
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-97
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Martin-de-Varreville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Saint-Martin-de-Varreville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Martin-de-
Varreville est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Nathalie LECONTE née LEBOUVIER - Titulaire
- Madame Claire VALERO - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Françoise LANCRE née LEHOT - Titulaire
- Madame Sarah MELLOUL-BERTHELOT - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00105 - Arrêté N° 2026-CRLE-97 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin-de-Varreville 422
Délégués du tribunal :
- Monsieur Philippe ROCHERIEUX - Titulaire
- Monsieur Jean-Louis MEURGEY - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Saint-Martin-de-
Varreville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00105 - Arrêté N° 2026-CRLE-97 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin-de-Varreville 423
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00106
Arrêté N° 2026-CRLE-98 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Martin-Le-Gréard
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00106 - Arrêté N° 2026-CRLE-98 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin-Le-Gréard 424
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-98
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Martin-Le-Gréard
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Saint-Martin-Le-Gréard ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Martin-Le-
Gréard est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Philippe GERMAIN - Titulaire
- Madame Elvire MORAND - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Françoise BLAIZOT née BAZIRE - Titulaire
- Madame Véronique LE BOULANGER née POUGNANT - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00106 - Arrêté N° 2026-CRLE-98 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin-Le-Gréard 425
Délégués du tribunal :
- Monsieur Yves FOSSEY - Titulaire
- Monsieur Stéphane HAMEL - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Saint-Martin-Le-
Gréard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00106 - Arrêté N° 2026-CRLE-98 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Martin-Le-Gréard 426
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00107
Arrêté N° 2026-CRLE-99 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Pierre-Eglise
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00107 - Arrêté N° 2026-CRLE-99 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-Eglise 427
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-99
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Pierre-Eglise
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Saint-Pierre-Eglise ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Pierre-Eglise
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Marie-Françoise DUVAL - Titulaire
- Madame Monique FOSSÉ née CUVILLIER - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Philippe GARDEZ - Titulaire
- Madame Marie-Laure LARONCHE - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00107 - Arrêté N° 2026-CRLE-99 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-Eglise 428
Délégués du tribunal :
- Monsieur Patrick JANNET - Titulaire
- Madame Marie-Christine PITON née NEEZ - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Saint-Pierre-Eglise
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00107 - Arrêté N° 2026-CRLE-99 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-Eglise 429
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00006
Arrêté N°2026-04-LCS portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
communes d' Aumeville-Lestre
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00006 - Arrêté N°2026-04-LCS portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la communes d' Aumeville-Lestre 430
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N°2026-04-LCS
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Aumeville-Lestre
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Aumeville-Lestre ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1 er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Aumeville-Lestre est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Mme Marie-Françoise GOSSELIN née DESCHATEAUX
- Mme Chantal GAUVAIN
- Mme Sylvie CANONNE
- M. Jean-Marie LERIDEZ
- Mme Estelle HEBERT
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00006 - Arrêté N°2026-04-LCS portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la communes d' Aumeville-Lestre 431
Conseillers municipaux suppléants :
- M. Bruno LADUNE
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 − Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Aumeville-Lestre sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00006 - Arrêté N°2026-04-LCS portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la communes d' Aumeville-Lestre 432
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00007
Arrêté N°2026-05-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Barfleur
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00007 - Arrêté N°2026-05-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Barfleur 433
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N°2026-05-LCS
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Barfleur
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Barfleur ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1 er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Barfleur est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Mme Shirley MOREL
- Mme Delphine LEPAILLEUR
- M. Pierre NOËL
- M. Eric GABROY
- Mme Patricia GOHEL née MAREST
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00007 - Arrêté N°2026-05-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Barfleur 434
Conseillers municipaux suppléants :
- M. Mathieu CHOMBART
- Mme Florence ASSELINE
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 − Le sous-préfet de Cherbourg et la maire de la commune de Barfleur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00007 - Arrêté N°2026-05-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Barfleur 435
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00009
Arrêté N°2026-06-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Barneville-Carteret
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00009 - Arrêté N°2026-06-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Barneville-Carteret 436
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N°2026-06-LCS
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Barneville-Carteret
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Barneville-Carteret ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1 er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Barneville-Carteret
est composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Mme Florence PEYROT
- M. Pierre CABEL
- Mme Marie-José NAGLE
- M. Bertrand LADUNE
- M. Pascal CRANOIS
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00009 - Arrêté N°2026-06-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Barneville-Carteret 437
Conseillers municipaux suppléants :
Néant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 − Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Barneville-Carteret
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00009 - Arrêté N°2026-06-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Barneville-Carteret 438
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00010
Arrêté N°2026-07-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Benoistville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00010 - Arrêté N°2026-07-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Benoistville 439
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N°2026-07-LCS
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Benoistville
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions de la maire de Benoistville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1 er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Benoistville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- M. Florent MURIE
- Mme Delphine PASQUIER
- Mme Laura LEPOITTEVIN
- M. Damien JOSEPH
- M. Jacques FAUTRAT
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00010 - Arrêté N°2026-07-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Benoistville 440
Conseillers municipaux suppléants :
- M. Cédric THOMAS
- Mme Naomi LECESNE
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 − Le sous-préfet de Cherbourg et la maire de la commune de Benoistville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00010 - Arrêté N°2026-07-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Benoistville 441
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00012
Arrêté N°2026-09-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Brix
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00012 - Arrêté N°2026-09-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Brix 442
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N°2026-09-LCS
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Brix
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions de la maire de Brix ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1 er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Brix est composée
comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Mme Marie-France MABIRE née DOMINICI-MASSONI
- M. Loris VALLÉE
- M. Julien HÉBERT
- M. Richard GIRES
- Mme Adeline TEXIER née CAHU
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00012 - Arrêté N°2026-09-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Brix 443
Conseillers municipaux suppléants :
- Mme Jocelyne GLON née MÉDARD
- Mme Véronique PASQUÉ née GALLIS
- M. Jacques LECONTE
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 − Le sous-préfet de Cherbourg et la maire de la commune de Brix sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00012 - Arrêté N°2026-09-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Brix 444
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00013
Arrêté N°2026-10-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Cherbourg-en-Cotentin
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00013 - Arrêté N°2026-10-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cherbourg-en-Cotentin 445
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N°2026-10-LCS
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions de la maire de Cherbourg-en-Cotentin ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1 er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Cherbourg-en-
Cotentin est composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- M. Bernard FONTAINE
- M. Pascal ROUSSEL
- Mme Brigitte SAUSSARD née BELLAMY
- Mme Claudine SOURISSE née CONTAL
- Mme Agnès TAVARD
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00013 - Arrêté N°2026-10-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cherbourg-en-Cotentin 446
Conseillers municipaux suppléants :
- Mme Sandrine COUËPEL
- Mme Nathalie MADEC née PERRET
- Mme Valérie VARENNE née PALENGAT
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 − Le sous-préfet de Cherbourg et la maire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00013 - Arrêté N°2026-10-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cherbourg-en-Cotentin 447
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00014
Arrêté N°2026-11-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Couville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00014 - Arrêté N°2026-11-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Couville 448
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N°2026-11-LCS
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Couville
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Couville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1 er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Couville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Mme Rolande PEZET née TRAVERT
- M. Benoît LESEIGNEUR
- M. Yannick CAPELLE
- Mme Marie-Odile FÉRET née RENOUF
- Mme Mélyne LÉGER
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00014 - Arrêté N°2026-11-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Couville 449
Conseillers municipaux suppléants :
Néant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 − Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Couville sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00014 - Arrêté N°2026-11-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Couville 450
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00015
Arrêté N°2026-12-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Crasville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00015 - Arrêté N°2026-12-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Crasville 451
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N°2026-12-LCS
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Crasville
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Crasville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1 er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Crasville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Mme Delphine OSMONT
- M. Tony PERROTTE
- M. Valentin BURNOUF
- M. Christian CAEN
- Mme Magali TRAVERS née DUHAUTBOIS
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00015 - Arrêté N°2026-12-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Crasville 452
Conseillers municipaux suppléants :
Néant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 − Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Crasville sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00015 - Arrêté N°2026-12-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Crasville 453
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00016
Arrêté N°2026-13-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Ecausseville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00016 - Arrêté N°2026-13-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Ecausseville 454
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N°2026-13-LCS
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Ecausseville
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Ecausseville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1 er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Ecausseville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Mme Dorothy FOUCHET
- M. André GROULT
- Mme Juliette FAELCHLIN
- Mme Anaïs JACQ née CORBET
- M. Prosper POTIER
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00016 - Arrêté N°2026-13-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Ecausseville 455
Conseillers municipaux suppléants :
- M. Christopher ROUSSELIN
- Mme Clémence LEMOIGNE
- M. Pascal SEGERS
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 − Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Ecausseville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00016 - Arrêté N°2026-13-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Ecausseville 456
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00017
Arrêté N°2026-14-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Emondeville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00017 - Arrêté N°2026-14-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Emondeville 457
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N°2026-14-LCS
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Emondeville
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Emondeville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1 er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Emondeville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- M. Maxime DE RYCK
- M. Emmanuel LEBOULANGER
- Mme Ericka COEURDOUX
- M. Daniel LEBLOND
- Mme Stéphanie BELZAT née VERSTRAETE
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00017 - Arrêté N°2026-14-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Emondeville 458
Conseillers municipaux suppléants :
- M. Jérôme MAGNIER
- Mme Lucie MINERBE
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 − Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Emondeville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00017 - Arrêté N°2026-14-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Emondeville 459
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00018
Arrêté N°2026-15-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Flamanville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00018 - Arrêté N°2026-15-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Flamanville 460
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N°2026-15-LCS
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Flamanville
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Flamanville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1 er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Flaman ville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Mme Danielle LELUBEZ née LEROY
- M. Guillaume GOURDEL
- Mme Catherine VANHECKE née GOSSIN
- M. Patrick FAUCHON
- M. Gaëtan BRISSET
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00018 - Arrêté N°2026-15-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Flamanville 461
Conseillers municipaux suppléants :
- M. Bruno MARTEL
- Mme Anne VAGNER née BURNEL
- Mme Agnès LOUIS née BOURLAY
- Mme Ghislaine THOMAS-ROUTIER née THOMAS
- Mme Johanna BOZEC née AUBEY
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 − Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Flaman ville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00018 - Arrêté N°2026-15-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Flamanville 462
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-20-00025
Arrêté N°2026-16-LCS portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Rauville-la-Place
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00025 - Arrêté N°2026-16-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rauville-la-Place 463
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N°2026-16-LCS
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Rauville-la-Place
(communes à 2 ou 3 listes maximum)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions du maire de Rauville-la-Place ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1 er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Rauville-la-Place est
composée comme suit :
Conseillers municipaux titulaires :
- Mme Isabelle POIRIER née MAILLARD
- Mme Véronique VIEL AMIOT née VIEL
- Mme Aline VELLERET née BESNARD
- M. Sébastien VOISIN
- Mme Dolorès VIGOT née REVEL
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00025 - Arrêté N°2026-16-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rauville-la-Place 464
Conseillers municipaux suppléants :
- M. Pascal YVETOT
- M. Hervé LEGENDRE
- M. Alban CHARNEAU HAMELIN né CHARNEAU
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 − Le sous-préfet de Cherbourg et le maire de la commune de Rauville-la-Place sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
2
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-20-00025 - Arrêté N°2026-16-LCS portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rauville-la-Place 465
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-07-27-00006
Arrêté N°2026-CRLE-94 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-27-00006 - Arrêté N°2026-CRLE-94 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière 466
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-94
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Saint-Jean-de-la-Rivière ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Saint-Jean-de-la-
Rivière est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Michel MAHÉ - Titulaire
- Monsieur Eric LE MEILLEUR - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Gilbert LUCE - Titulaire
- Monsieur Marc VINCENT - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-27-00006 - Arrêté N°2026-CRLE-94 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière 467
Délégués du tribunal :
- Madame Chantal MARIE née LAISNEY - Titulaire
- Madame Marie-Hélène PATRIX née BLANCH - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Saint-Jean-de-la-
Rivière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 27 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-07-27-00006 - Arrêté N°2026-CRLE-94 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière 468
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-07-02-00011
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Commune de Gratot
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Gratot 469
csPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-170
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Commune de Gratot
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu la demande déposée le 05 juin 2026 par Monsieur le maire de Gratot , en vue
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de la
COMMUNE DE GRATOT 50200 GRATOT ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 08 juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur le maire de Gratot est autorisé , dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 5 caméras
extérieures et 5 caméras voie publique de vidéoprotection au sein de la
COMMUNE DE GRATOT 50200 GRATOT , conformément au dossier présenté et
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0140.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Gratot 470
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Protection des bâtiments publics, Prévention d'actes terroristes, Prévention des
atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Prévention et
constatation des infractions relatives a l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement
cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du maire.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Monsieur le maire de Gratot , responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur .gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Gratot 471
Art. 9 : La sous-préfète de Coutances, le maire de GRATOT, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 2 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d'arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Gratot 472
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-07-02-00010
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Commune de Pontorson
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Pontorson 473
csPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-169
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Commune de Pontorson
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu la demande déposée le 26 mai 2026 par Monsieur le maire de Pontorson , en
vue d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
la COMMUNE DE PONTORSON 50170 PONTORSON ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 2 juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur le maire de Pontorson est autorisé , dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 13 caméras
voie publique de vidéoprotection au sein de la COMMUNE DE PONTORSON 50170
PONTORSON, conformément au dossier présenté et annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2026/0122.
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Pontorson 474
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol, Protection des bâtiments publics, Prévention des atteintes a la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés a des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Constatation des infractions aux
règles de la circulation, Prévention et constatation des infractions relatives a
l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement
cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du maire.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Monsieur le maire de Pontorson , responsable de la mise en œuvre du
système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur .gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Pontorson 475
Art. 9 : Le sous-préfet d'Avranches, le maire de PONTORSON, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 2 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Pontorson 476
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-07-02-00008
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Commune de
Saint-Jean-de-Savigny
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Saint-Jean-de-Savigny 477
csPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-167
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Commune de Saint-Jean-de-Savigny
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu la demande déposée le 08 novembre 2025 par Monsieur le maire de Saint-Jean-
de-Savigny, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection au sein de la COMMUNE DE SAINT-JEAN DE SAVIGNY ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 22 mai 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur le maire est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras voie publique de
vidéoprotection au sein de la COMMUNE D E SAINT-JEAN DE SAVIGNY 50680
SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY, conformément au dossier présenté et annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2025/0425.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Saint-Jean-de-Savigny 478
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Protection des bâtiments publics, Prévention et constatation des infractions relatives
a l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement
cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du maire.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Monsieur le maire , responsable de la mise en œuvre du système doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur .gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Saint-Jean-de-Savigny 479
Art. 9 : Le sous-préfet de Saint-Lô, le maire de SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 2 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d'arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Saint-Jean-de-Savigny 480
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-07-02-00009
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Commune de Sideville
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Sideville 481
csPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-168
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Commune de Sideville
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu la demande déposée le 09 mars 2026 par Monsieur le maire de Sideville, en vue
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de la
commune de Sideville 50690 SIDEVILLE ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 26 mai 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur le maire de Sideville est autorisé , dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras
voie publique de vidéoprotection au sein de la commune de Sideville 50690
SIDEVILLE, conformément au dossier présenté et annexé à la demande enregistrée
sous le numéro 2026/0097.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Sideville 482
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Protection des bâtiments publics, Prévention des atteintes a la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés a des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Prévention et constatation des
infractions relatives a l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres
objets.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement
cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du maire.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 15 jours.
Art. 4 : Monsieur le maire de Sideville, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur .gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Sideville 483
Art. 9 : Le sous-préfet de Cherbourg, le maire de SIDEVILLE, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 2 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d'arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
Sideville 484
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-07-02-00012
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Lovisa - Cherbourg-en-Cotentin
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Lovisa -
Cherbourg-en-Cotentin 485
csPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-171
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Lovisa - Cherbourg-en-Cotentin
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu la demande déposée le 16 mai 2025 par Monsieur Christophe Savary , en vue
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l'établissement Lovisa centre commercial les eleis 50100 CHERBOURG-EN-
COTENTIN ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 19 mai 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur Christophe Savary est autorisé , dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras
intérieures de vidéoprotection au sein de l'établissement Lovisa centre
commercial les eleis 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN , conformément au
dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0245.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Lovisa -
Cherbourg-en-Cotentin 486
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement
cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de responsable prévention
pertes.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Monsieur Christophe Savary, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur .gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Lovisa -
Cherbourg-en-Cotentin 487
Art. 9 : Le sous-préfet de Cherbourg, Monsieur Christophe Savary , le maire de
CHERBOURG-EN-COTENTIN, le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Avranches, le 2 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d'arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Lovisa -
Cherbourg-en-Cotentin 488
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-07-02-00013
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Mondial Relay consigne 27977 -
Quettehou
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
consigne 27977 - Quettehou 489
csPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-172
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Mondial Relay consigne 27977 - Quettehou
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu la demande déposée le 20 novembre 2024 par Monsieur Michael Rouse, en vue
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l'établissement Consigne mondial relay 27977 10 rue du Val de Saire 50630
QUETTEHOU ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 8 juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Monsieur Michael Rouse est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras
extérieures de vidéoprotection au sein de l'établissement Consigne mondial relay
27977 10 rue du Val de Saire 50630 QUETTEHOU, conformément au dossier
présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0046.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
consigne 27977 - Quettehou 490
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol, Autres (lutte contre la fraude lors du dépôt ou la collecte des colis).
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement
cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du service dédié DPO.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Monsieur Michael Rouse, responsable de la mise en œuvre du système doit
se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur .gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
consigne 27977 - Quettehou 491
Art. 9 : Le sous-préfet de Cherbourg, Monsieur Michael Rouse, le maire de
QUETTEHOU, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 2 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d'arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay
consigne 27977 - Quettehou 492
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-07-02-00003
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Bar Tabac SNC Le Saint-Georges
d'Elle
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00003 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Bar Tabac SNC
Le Saint-Georges d'Elle 493
csPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-160
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Bar Tabac SNC Le Saint Georges d'Elle - Saint-Georges-d'Elle
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2020 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande déposée le 22 septembre 2025 par Madame Sandrine Coispel, en
vue d'obtenir le renouvellement d'un système autorisé de vidéoprotection au
sein de l'établissement BAR TABAC SNC Le Saint Georges D'Elle 2 rue 2E
DIVISION D INFANTERIE US 50680 SAINT-GEORGES-D'ELLE ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 1er juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : L'autorisation, précédemment accordée, pour installer 4 caméras
intérieures permettant une durée de conservation des images à 30 jours au sein de
l'établissement BAR TABAC SNC Le Saint Georges D'Elle 2 rue 2E DIVISION D
INFANTERIE US 50680 SAINT-GEORGES-D'ELLE, par arrêté préfectoral du 13
octobre 2020, à Madame Sandrine Coispel, est reconduite, pour une durée de cinq
ans renouvelable, conformément au dossier présenté et annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2020/0030.
Art. 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté du 13 octobre 2020 demeurent
applicables.
Art. 3 : Madame Sandrine Coispel, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00003 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Bar Tabac SNC
Le Saint-Georges d'Elle 494
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressée ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 6 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressée.
Art. 7 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur .gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Art. 8 : Le sous-préfet de Saint-Lô, Madame Sandrine Coispel, le maire de SAINT-
GEORGES-D'ELLE, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Manche.
Avranches, le 2 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d'arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00003 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Bar Tabac SNC
Le Saint-Georges d'Elle 495
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-07-02-00007
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Jeff de Bruges -
Cherbourg-en-Cotentin
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00007 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Jeff de Bruges -
Cherbourg-en-Cotentin 496
csPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-164
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Jeff de Bruges - Cherbourg-en-Cotentin
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande déposée le 20 avril 2026 par Madame DOROTHÉE LELONG, en vue
d'obtenir le renouvellement d'un système autorisé de vidéoprotection au sein
de l'établissement JEFF DE BRUGES Centre commercial Cotentin - RN 13 - La
Glacerie 50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 1er juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : L'autorisation, précédemment accordée, pour installer 2 caméras
intérieures permettant une durée de conservation des images à 30 jours au sein de
l'établissement JEFF DE BRUGES Centre commercial Cotentin - RN 13 - La Glacerie
50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN, par arrêté préfectoral du 12 avril 2021, à
Madame DOROTHÉE LELONG, est reconduite, pour une durée de cinq ans
renouvelable, conformément au dossier présenté et annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2021/0037 .
Art. 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté du 12 avril 2021 demeurent
applicables.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00007 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Jeff de Bruges -
Cherbourg-en-Cotentin 497
Art. 3 : Madame DOROTHÉE LELONG, responsable de la mise en œuvre du
système doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressée ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 6 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressée.
Art. 7 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur .gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Art. 8 : Le sous-préfet de Cherbourg, Madame DOROTHÉE LELONG, le maire de
CHERBOURG-EN-COTENTIN, le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
Avranches, le 2 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d'arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00007 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Jeff de Bruges -
Cherbourg-en-Cotentin 498
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-07-02-00004
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Manpower - Avranches
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Manpower -
Avranches 499
csPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-161
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Manpower - Avranches
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande déposée le 19 mai 2026 par Monsieur JEAN GARCIN, en vue
d'obtenir le renouvellement d'un système autorisé de vidéoprotection au sein
de l'établissement MANPOWER 55 rue Saint Gervais 50300 AVRANCHES ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 26 mai 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : L'autorisation, précédemment accordée, pour installer 1 caméra intérieure
permettant une durée de conservation des images à 30 jours au sein de
l'établissement MANPOWER 55 rue Saint Gervais 50300 AVRANCHES, par arrêté
préfectoral du 12 avril 2021, à Monsieur JEAN GARCIN, est reconduite, pour une
durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2020/0136.
Art. 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté du 12 avril 2021 demeurent
applicables.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Manpower -
Avranches 500
Art. 3 : Monsieur JEAN GARCIN, responsable de la mise en œuvre du système doit
se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 6 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 7 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur .gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Art. 8 : Le sous-préfet d'Avranches, Monsieur JEAN GARCIN, le maire de
AVRANCHES, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 2 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Manpower -
Avranches 501
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-07-02-00005
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Manpower - Coutances
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00005 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Manpower -
Coutances 502
csPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-162
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Manpower - Coutances
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande déposée le 19 mai 2026 par Monsieur JEAN GARCIN, en vue
d'obtenir le renouvellement d'un système autorisé de vidéoprotection au sein
de l'établissement MANPOWER 80 boulevard Alsace Lorraine 50300
COUTANCES ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 26 mai 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : L'autorisation, précédemment accordée, pour installer 1 caméra intérieure
permettant une durée de conservation des images à 30 jours au sein de
l'établissement MANPOWER 80 boulevard Alsace Lorraine 50300 COUTANCES,
par arrêté préfectoral du 12 avril 2021, à Monsieur JEAN GARCIN, est reconduite,
pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2020/0137 .
Art. 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté du 12 avril 2021 demeurent
applicables.
Art. 3 : Monsieur JEAN GARCIN, responsable de la mise en œuvre du système doit
se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00005 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Manpower -
Coutances 503
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 6 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 7 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur .gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Art. 8 : La sous-préfète de Coutances, Monsieur JEAN GARCIN, le maire de
COUTANCES, le directeur interdépartemental de la la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 2 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d'arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00005 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Manpower -
Coutances 504
Sous-préfecture d'Avranches
50-2026-07-02-00006
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection Sémaphore de la Hague -
Auderville
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00006 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Sémaphore de
la Hague - Auderville 505
csPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2026-163
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Sémaphore de la Hague - Auderville
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-10 VN du 26 février 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre CHAULEUR sous-préfet d'Avranches ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande déposée le 24 février 2026 par Monsieur Alban Lapointe, en vue
d'obtenir le renouvellement d'un système autorisé de vidéoprotection au sein
de l'établissement Sémaphore de la Hague 6 route du sémaphore 50440
Auderville ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 1er juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 juin 2026 ;
ARRÊTE
Art. 1 : L'autorisation, précédemment accordée, pour installer 4 caméras
extérieures permettant une durée de conservation des images à 30 jours au sein
de l'établissement Sémaphore de la Hague 6 route du sémaphore 50440
Auderville, par arrêté préfectoral du 12 avril 2021, à Monsieur Alban Lapointe, est
reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier
présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2020/0151.
Art. 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté du 12 avril 2021 demeurent
applicables.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00006 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Sémaphore de
la Hague - Auderville 506
Art. 3 : Monsieur Alban Lapointe, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 6 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressé.
Art. 7 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur .gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Art. 8 : Le sous-préfet de Cherbourg, Monsieur Alban Lapointe, le maire de
Auderville, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 2 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Avranches,
signé
Pierre CHAULEUR
Copie pour information au sous-préfet d'arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2026-07-02-00006 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Sémaphore de
la Hague - Auderville 507