PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-049
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-01-17-00002 - Arrêté préfectoral n°25-01 fixant la liste des
candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de MONTESPAN du 02 février 2025
(1er tour) et éventuellement du 09 février 2025 (2nd tour) (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-01-17-00002
Arrêté préfectoral n°25-01 fixant la liste des
candidats admis à se présenter à l'élection
municipale partielle complémentaire de la
commune de MONTESPAN du 02 février 2025
(1er tour) et éventuellement du 09 février 2025
(2nd tour)
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00002 - Arrêté préfectoral n°25-01 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de MONTESPAN du 02 février 2025 (1er tour) et éventuellement du 09 février
2025 (2nd tour)3
=
PREFET Sous-préfecture de Saint-Gaudens
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 25 - 01
fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de MONTESPAN du 02 février 2025 (1° tour) et éventuellement
du 09 février 2025 (2nd tour)
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite,
VU le code électoral;
VU l'arrêté préfectoral n°24 - 40 du 13 décembre 2024 portant convocation des électeurs de la
commune de Montespan et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection
municipale partielle complémentaire de quatre conseillers municipaux du 02 et 09 février 2025 ;
VU les candidatures déposées jusqu'au jeudi 16 janvier 2025 a 18 heures à la sous-préfecture de
Saint-Gaudens ;
Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des candidats dont les déclarations de candidatures ont
été définitivement enregistrées ;
Sur proposition du sous-préfet de Saint-Gaudens :
Arrête :
Art.1°" : La liste des candidats admis à se présenter au premier tour de scrutin le 02 février 2025, et,
dans l'hypothèse d'un second tour le 09 février suivant pour l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Montespan, est arrêtée comme suit :
Pôle sécurité, citoyenneté, population
2, avenue du général Leclerc
31806 SAINT-GAUDENS
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00002 - Arrêté préfectoral n°25-01 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de MONTESPAN du 02 février 2025 (1er tour) et éventuellement du 09 février
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- Monsieur Gilbert BERTONCELLO ;
- Madame Marie-Lucie PUJOL ;
- Monsieur Jeyson MISEROLLE ;
- Monsieur Cédric PIN.
Art. 2. : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Garonne, affiché aux lieux habituels de la commune et déposé sur les tables de vote le jour du
scrutin.
Art. 3. : Le sous-préfet de Saint-Gaudens et Madame le maire de la commune de Montespan sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Gaudens, le {7 JAN. 2025
Le sous-préfet de Saint-Gaudens
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PREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00002 - Arrêté préfectoral n°25-01 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de MONTESPAN du 02 février 2025 (1er tour) et éventuellement du 09 février
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