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ARRETE n°506/ARS/2025
Portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultésdans l'accès aux soins, concernant la profession médicale pour La Réunion.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1434-4 et R.1434-41 et suivants;
Vu le décret n°2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractériséespar une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles leniveau de l'offre est particulièrement élevé ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour ladétermination des zones prévues au 1° de l'article L.1434-4 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour ladétermination des zones prévues au 1° de l'article L.1434-4 du code de la santé publique et modifiantl'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour ladétermination des zones prévues au 1°de l'article L.1434-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté n°270/ARS-OI en date du 24 juillet 2018 portant détermination des zones caractérisées parune offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de médecinpour La Réunion et pour Mayotte ;
Vu l'arrêté du 1 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologieapplicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L.1434-4du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté n°248/ARS/2022 portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante oupar des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession médicale pour La Réunion.
Vu l'arrêté du 9 mai 2025 relatif à la méthodologie applicable a la profession de médecins pour ladétermination des zones prévues au 1* de l'article L.1434-4 du code de la santé publique.
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET, DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ;
Vu la décision n°495/2025/DG/ARS La Réunion en date du 15 décembre 2025 portant délégation designature;
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Vu les travaux relatifs à la révision du zonage de la profession des médecins en lien avec l'UnionRégionale des Professionnels de Santé représentante des médecins, le Conseil Départemental de l'Ordredes médecins et la Caisse Générale de la Sécurité Sociale de La Réunion en date du 26 septembre 2025.
VU l'avis favorable en date 1* décembre 2025 de l'Union Régionale des Professionnels de Santéreprésentante des médecins;
Vu l'avis favorable en date du 4 décembre 2025 de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomiede La Réunion en séance plénière.
ARRETE
Article 1°: Le présent arrêté abroge l'arrêté sus visé :
+ L'arrêté n°248/ARS/2022 en date du 19 décembre 2022 portant la détermination des zonescaractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant laprofession médicale pour La Réunion
Article 2: Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accèsaux soins concernant la profession de médecin sont arrêtées ainsi qu'il suit pour La Réunion. Ces zonessont réparties en deux catégories :
e Les zones d'intervention prioritaire dont la liste des grands quartiers est jointe en annexe 1 duprésent arrêté.
e Les zones d'action complémentaire dont la liste des grands quartiers est jointe en annexe 2 duprésent arrêté.
La cartographie du zonage de la profession de médecin figure en annexe 3 du présent arrêté.
Article 3: Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la Préfecture de La Réunion.
Article 4: Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridictionadministrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Article 5 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargé de l'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Saint Denis, le 17 décembre 2025
Le Directeur Généralde l'Agence de Santé de la Réunion
mn
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ANNEXE 1
Liste des grands quartiers en zones d'intervention prioritaire (ZIP)
La Possession Dos D'AneRiviére du Mat les BasSaint-André ENLa CressonnièreSaint-Benoît Sainte-AnneSainte-Rose Piton Sainte-RoseA Quartier FrançaisSainte-SuzanneBagatelleSaint-Joseph Les LianesSaint-Paul Tan-RougeSaint-Pierre Bois d'OlivesMare à Martina Grand lletSalazie Hell BourgMare a Vieille Place
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Liste des grands quartiers en zones d'action complémentaire (ZAC)ANNEXE 2
Cilaos Cilaos
Entre-Deux Entre-Deux
Etang Salé Le ManironEtang Salé Les CanotsLa Possession PichetteRivière des GaletsLe Port ZUP
Plaine des PalmistesPlaine des Palmistes
Saint-André Champ BorneRavine CreuseMille Roches - Rivière du Mat les Hauts
Saint-Denis
DomenjodSaint-BernardSaint-FrançoisBois de NèflesLa Bretagne
CentreMoufiaLe Chaudron
Sainte-Marie
La Ressource
Grande MontéeRivière des Pluies
Sainte-Rose Bois BlancRivière de l'Est
Centre
Sainte-SuzanneJacques Bel Air
Saint-Joseph
Plaine des GrèguesJean-PetitVincendoCentreLangevin
Saint-Leu CentreLa Chaloupe
Saint-Louis Les MakesOuaki
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Saint-Paul BellemèneSans-souciBarrage-Saint-Coeur
Saint-PhilippeCentre - Mare Longue
Basse Vallée - Le Baril
Saint-Pierre Montvert les BasLigne ParadisRavine des Cabris
Tampon
12ème KMBras de PonthoPetit Tampon - Grand TamponBérivePont d'Yves
Bras Creux
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ANNEXE 3
Cartographie des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultésdans l'accès aux soins concernant la profession de médecin pour La Réunion.
Classification des zonescaractérisées par uneoffre insuffisante depeut m@decins généralisteslibéraux
C1 Limites communalesC1 Non retenu[D zacER zip
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