AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-050
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
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12-2024-01-24-00004 - Arrêté de prolongation des dispositions de l'arrêté
préfectoral n°12-2024-01-23 du 23/01/2024 relatif à la réglementation de la
circulation pour le déroulement de la manifestation des agriculteurs - RN 88
fermeture entre le PR88+185 côté Aveyron et le PR03 +538 côté Tarn (2
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DDT12
12-2024-01-24-00004
Arrêté de prolongation des dispositions de
l'arrêté préfectoral n°12-2024-01-23 du
23/01/2024 relatif à la réglementation de la
circulation pour le déroulement de la
manifestation des agriculteurs - RN 88 fermeture
entre le PR88+185 côté Aveyron et le PR03 +538
côté Tarn
DDT12 - 12-2024-01-24-00004 - Arrêté de prolongation des dispositions de l'arrêté préfectoral n°12-2024-01-23 du 23/01/2024 relatif à
la réglementation de la circulation pour le déroulement de la manifestation des agriculteurs - RN 88 fermeture entre le PR88+185 côté
Aveyron et le PR03 +538 côté Tarn
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EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 12-2024-01- du 24 janvier 2024
Prolongation des dispositions de l'arrêté préfectoral n°12-2024-01-23 du 23 janvier 2024 relatif
à la réglementation de la circulation pour le déroulement de la manifestation des
agriculteurs
RN88 : fermeture entre le PR88 +185 côté Aveyron et le PR03 +538 côté Tarn
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI Préfet de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrête n°2014016-0005 du 16 janvier 2014 approuvant le PGT coupure d'axe du département de
l'Aveyron ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le président du conseil départemental de l'Aveyron en date du
24/01/2024
CONSIDÉRANT la poursuite des manifestations publiques et des perturbations routières du secteur
agricole sur le département de l'Aveyron et notamment la convergence de ces mobilisations vers le
viaduc de Viaur ;
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir ainsi coupée la circulation sur la RN88 du PR88 +185 côté
Aveyron et jusqu'à la limite du département du Tarn et la nécessité de maintenir les déviations mises en
place afin d'assurer la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public,
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
DDT12 - 12-2024-01-24-00004 - Arrêté de prolongation des dispositions de l'arrêté préfectoral n°12-2024-01-23 du 23/01/2024 relatif à
la réglementation de la circulation pour le déroulement de la manifestation des agriculteurs - RN 88 fermeture entre le PR88+185 côté
Aveyron et le PR03 +538 côté Tarn
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– A R R E T E -
Article 1 er. . - Le présent arrêté prolonge l'ensemble des dispositions prises par l'arrêté préfectoral
n°12-2024-01-23 du 23 janvier 2024 relatif à la réglementation de la circulation pour le déroulement de
la manifestation des agriculteurs sur la RN88.
Ces dispositions resteront maintenues jusqu'à la fin de l'évènement et la remise en service de l'axe
routier concerné.
Article 2. - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des
routes Sud-Ouest (district Est) qui avertira le PC de Toulouse et les services de la direction
départementale des territoires de l'Aveyron.
Article 3. - Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron, le
directeur départemental des territoires de l'Aveyron, le directeur interdépartemental des routes du
Sud-Ouest, le président du conseil départemental de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie sera
adressée aux services visés à l'article 3 et par ampliation à M. le préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud.
Fait à Rodez, le 24 janvier 2024
Charles GIUSTI
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet avec le lien :
https://www.telerecours.fr/
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la réglementation de la circulation pour le déroulement de la manifestation des agriculteurs - RN 88 fermeture entre le PR88+185 côté
Aveyron et le PR03 +538 côté Tarn
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