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ijerte'EgalitéFraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-231
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service
MUTATIONS ECONOMIQUES
07-2025-08-01-00002 - Arrêté de déclaration d'une OSP enregistrée
sous le N° SAP 8826000042 COLOGNAC Aurelia 07370 SARRAS (3 pages) Page 3
07-2025-08-01-00001 - Arrêté préfectoral renouvellement
d'agrément EXPANSION 07 TOURNON SUR RHONE 07500
GUILHERAND GRANGES (3 pages) Page 7
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2025-07-31-00008 - AP destruction Sangliers POUZIN (4 pages) Page 11
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07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2025-08-01-00002
Arrêté de déclaration d'une OSP enregistrée sous
le N° SAP 8826000042 COLOGNAC Aurelia
07370 SARRAS
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-08-01-00002 - Arrêté de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 8826000042 COLOGNAC Aurelia 07370 SARRAS 3
É cè Direction départementale dePDËEÊ;E\ÎR-È ÈCHE l'emploi, du travail, des solidaritésLiberté et de la protection des populationsÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 882600042Mme COLOGNAC Aurélia7 Avenue du 8 mai 194507370 SARRASLa préfète de I'Ardeche,Chevalier de la Légion d'honneur,Officière de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D.72334,VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement etle décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dansle cadre du régime commun de la déclaration,VU le décret NOR IOMA2319666D du 13juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON,préfète de l'Ardèche ;VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l'articleL.7231-1 du code du travail,VU l'arrété du Ter octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code dutravail,VU l'arrêté minitériel NOR INTP2512282A du 28 avril 2025 portant nomination de Mme Salia RABHI,attachée d'administration de l'Etat hors classe, en tant que directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardéche;VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-05-14-00002 du 14 mai 2025 portant délégation de signature àMme Salia RABHI, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Ardéche et notamment son article 3;VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-06-04-00005 du 4 juin 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Salia RABHI, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Ardéche
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l'Ardéche;
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Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ardèche à Privas, le 01/08/2025 par Mme COLOGNAC Aurélia en qualité de dirigeante, pourI'organisme dont l'établissement principal est situé 7 Avenue du 8 mai 1945 07370 SARRAS etenregistré sous le N° SAP 882600042 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositionsque si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cetagrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositionsque si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès service instructeur de l* Ardèche ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Privas, le 1 août 2025Pour la préfète et par subdélégation,La directrice départementale adjointe
Virginie MAILLE
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07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2025-08-01-00001
Arrêté préfectoral renouvellement d'agrément
EXPANSION 07 TOURNON SUR RHONE 07500
GUILHERAND GRANGES
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07-2025-08-01-00001 - Arrêté préfectoral renouvellement d'agrément EXPANSION 07 TOURNON SUR RHONE 07500 GUILHERAND
GRANGES
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É cè Direction départementale dePDlÈEIÎIE\ÏR-È ECHE l'emploi, du travail, des solidaritésLiberté et de la protection des populationsÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant récépissé de renouvellement d'agrément d'un organisme de services à lapersonne enregistrée sous le N° SAP 949008767 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1EXPANSION 07 TOURNON SUR RHONE431 Avenue de la Republique07500 GUILHERAND GRANGESLa préfète de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D.72334,VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement etle décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dansle cadre du régime commun de la déclaration,VU larrété du Ter octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code dutravail,Vu le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON,préfète de l'Ardèche ;VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l'articleL.7231-1 du code du travail,VU l'arrêté minitériel NOR INTP2512282A du 28 avril 2025 portant nomination de Mme Salia RABHI,attachée d'administration de l'Etat hors classe, en tant que directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardéche;VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-05-14-00002 du 14 mai 2025 portant délégation de signature àMme Salia RABHI, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Ardéche et notamment son article 3;VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-06-04-00005 du 4 juin 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Salia RABHI, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Ardéche
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l'Ardéche;
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07-2025-08-01-00001 - Arrêté préfectoral renouvellement d'agrément EXPANSION 07 TOURNON SUR RHONE 07500 GUILHERAND
GRANGES
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ARRETE :
ARTICLE 1 :Le renouvellement d'agrément de l'organisme EXPANSION 07 TOURNON SUR RHONE N° SAP949008767 dont l'établissement principal est situé 431 Avenue de la Republique 07500GUILHERAND GRANGES, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 04/04/2023.La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'article R 7232-8et au plus tard trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :Cet agrément couvre les activités exercées uniquement au domicile des particuliers et sur ledépartement de l'Ardèche à compter du 19/12/2023:« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile* _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés« Assistance aux personnes âgées« Assistance aux personnes handicapées« Conduite de véhicule des PA/PH« _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
ARTICLE 3:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- — cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,« _ ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- — exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,» ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, lebilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
ARTICLE 4 :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration qui peuvent être exercées sur le territoirenational : Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* Soutien scolaire ou cours à domicile* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements* Entretien de la maison et travaux ménagers* Préparation de repas a domicile* Livraison de repas à domicile* Livraison de courses à domicile* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile* Assistance administrative à domicile* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
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07-2025-08-01-00001 - Arrêté préfectoral renouvellement d'agrément EXPANSION 07 TOURNON SUR RHONE 07500 GUILHERAND
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* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 àR.7232-24 du code du travail.
ARTICLE 5 :La Directrice de la DDETSPP de l'Ardèche est chargée de l'exécution du présent récépissé qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la DDETSPP - unité départementale de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique adressé auministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - missiondes services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant le Tribunal Administratif de LYON.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Privas, le 1 août 2025Pour la préfète et par subdélégation,La directrice départementale adjointe
Virginie MAILLE
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-08-01-00001 - Arrêté préfectoral renouvellement d'agrément EXPANSION 07 TOURNON SUR RHONE 07500 GUILHERAND
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-07-31-00008
AP destruction Sangliers POUZIN
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ENPRÉFÈTE -DE L'ARDÈCHELibertéFraternité
Service EnvironnementUnité : Patrimoine NaturelAffaire suivie par : Yohann COZTél : 04.75.66.70.71ddt-se@ardeche.gouv.fr
Direction Départementale desTerritoires de l'Ardèche
Bordereau d'envoi
Destinataires :
Objet :
groupement de gendarmerie 07FDC ArdècheOFB SD ArdècheMairie POUZINACCA POUZINLieutenant de louveterie : M. VERNET JacquesPdt du groupement des LL : M. NICOLAS JulienFDSEAChambre AgricultureONF 07/26S/s prefecture (PRIVAS)Privas, le 31 juillet 2025Arrêté préfectoral autorisant la destruction des sangliersNombre de page(s) : celle-ci + 2Désignation de piècesNombre Observations
communal de POUZIN
Arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2025 1chargeant le lieutenant de louveterieM. VERNET Jacques de détruire les sanglierscompromettant la sécurité et les cultures,soit sous forme de battue, soitindividuellement, soit par tir à l'affÜt, soitpar tir de nuit à l'affÜt sur le territoire
M. VERNET Jacques
Tel fixe : 04.75.64.43.72Tel portable : 06.37.93.52.36Fax : 04.75.64.56.21
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil- BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
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z Direction DépartementalePDIÈEIÎÂËÈÈCHE des Territoires de l'ArdècheLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°chargeant M. VERNET Jacques de détruireles sangliers sur le territoire communal de POUZIN
La préfète de l'Ardèche,Chevalière de la Légion d'honneur,officière de l'Ordre National du Mérite
VU le code de I'environnement notamment les articles L.4271 à L.4276 ;VU le code de l'environnement notamment les articles R.4271 à R.4274 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1* mars 2019 relatif aux conditions de sécuritédes mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service deslieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 n° 07-2025-03-31-00002 portant délégation designature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 n° 07-2025-04-18-00004 portant subdélégation designature ;CONSIDÉRANT la demande du président de l'ACCA de POUZIN ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseursde l'Ardèche,CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés surle territoire de la commune de POUZIN ; que cette situation rend nécessaires des opérationsde destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcset jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques quel'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et auxéquipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'opposeà la consultation du public prévue à l'article L123-19-1 du code de l'environnement; qu'il y a
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lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L123-19-3 de ce mémecode et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit;Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arréte
Article 1 : M. VERNET Jacques, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, estchargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur leterritoire communal de POUZIN.Ces opérations auront lieu du 31 juillet 2025 au 1" septembre 2025.Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombred'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1 mars 2019 susvisé.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la datede sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recourshiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt , de la mer et dela pêche, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : la directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M. VERNET Jacques,lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée aucommandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementaledes chasseurs, à la cheffe du service départemental de I'Office français de la biodiversité, audirecteur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, aumaire de POUZIN et au président de I' ACCA de POUZIN .Privas, le 31 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires,L'adjoint au chef du service environnement,
Signé
Christian DENIS
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