PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-495
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-09-17-00014 - Arrêté n° 21.00085 modifiant l□arrêté BR n°21-00077
du 27 août 2021 portant composition du jury pour le recrutement du
personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la préfecture
de police au titre de l□année 2021 - 2ème SESSION (2 pages) Page 3
75-2021-09-22-00004 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 0074 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 6
75-2021-09-17-00012 - Arrêté n°21.00086 modifiant l□arrêté n°21.00078 du
27 août 2021 portant fixation de la date des épreuves et de la composition
du jury pour le recrutement d□un tambour-major de la musique des
gardiens de la paix de Paris,2ème session - au titre de l□année 2021 (3
pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-09-23-00004 - Arrêté n° 2021-00982 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion du concert Global
Citizen sur le Champ de Mars le samedi 25 septembre 2021 (5 pages) Page 13
75-2021-09-22-00005 - Arrêté n°2021-00975 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l□occasion de
l□organisation de la 10ème édition de la course pédestre "ADIDAS 10K
PARIS" (3 pages) Page 19
75-2021-09-23-00003 - Arrêté n°2021-00977 portant nomination du chef du
centre de rétention administrative de Palaiseau (1 page) Page 23
75-2021-09-23-00001 - Arrêté n°2021-00979 portant nomination du chef du
centre de rétention administrative de Plaisir (1 page) Page 25
75-2021-09-23-00002 - Arrêté n°2021-00980 portant nomination du chef du
local de rétention administrative de Bobigny (1 page) Page 27
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-09-20-00022 - Arrêté n° 2021-1336 portant ouverture du Centre
d□Hébergement d□Urgence de l□Armée du Salut sis 66, rue de Mouzaïa à
Paris 19e (3 pages) Page 29
2
Préfecture de Police
75-2021-09-17-00014
Arrêté n° 21.00085 modifiant l□arrêté BR
n°21-00077 du 27 août 2021 portant composition
du jury pour le recrutement du personnel des
musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la
préfecture de police au titre de l□année 2021 -
2ème SESSION
Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00014 - Arrêté n° 21.00085 modifiant l□arrêté BR n°21-00077 du 27 août 2021 portant
composition du jury pour le recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la préfecture de police au
titre de l□année 2021 - 2ème SESSION3

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Direction des ressources humaines Sous-direction des personnels Bureau du recrutement Arrêté n° 21.00085 du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté BR n°21-00077 du 27 août 2021 portant composition du jury pour le recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la préfecture de police au titre de l'année 2021 - 2ème SESSION Le Préfet de Police, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de L'État ; Vu le décret n° 95 654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié, relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ; Vu l'arrêté préfectoral n° 62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personnel de la musique des gardiens de la paix de paris ; Vu l'arrêté préfectoral n° 21.00034 du 7 juin 2021 portant ouverture d'un concours pour le recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris, au titre de l'année 2021 ; Vu l'arrêté bureau du recrutement n° 21-00077 du 27 août 2021 portant composition du jury pour le recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris au titre de l'année 2021 ; Vu la demande formulée par Monsieur Benoit DEHAINE en date du 7 septembre 2021 ; Sur proposition de la directrice des ressources humaines ; Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00014 - Arrêté n° 21.00085 modifiant l□arrêté BR n°21-00077 du 27 août 2021 portant
composition du jury pour le recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la préfecture de police au
titre de l□année 2021 - 2ème SESSION4

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


A R R E T E


Article 1 er




L'article 3 de l'arrêté BR n° 21-00077 du 27 août 2 021 susvisé portant composition du jury pour le
recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris au titre de l'année 2021 est
modifié comme suit :

Les termes

« M. Benoît DEHAINE, musicien contractuel au sein d e la police nationale, direction de la sécurité de
l'agglomération parisienne ; »

Sont remplacés par :

« M. Pierre-Jean VILLARD major de la police nationa le, direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne ; »



Article 2


Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police et le directeur des
ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché sur le lieu des épreuves pratiques et d'admission.


Pour le préfet de police et par délégation,
L a Sous-directrice des personnels

signé

Fabienne DECOTTIGNIES







Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00014 - Arrêté n° 21.00085 modifiant l□arrêté BR n°21-00077 du 27 août 2021 portant
composition du jury pour le recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la préfecture de police au
titre de l□année 2021 - 2ème SESSION5
Préfecture de Police
75-2021-09-22-00004
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 0074 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2021-09-22-00004 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 0074 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 6
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 0074
DU 22 SEPTEMBRE 2021
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-01101 du 28 décembre 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de Mme Léa NAUDIN, née le 14 novembre 1 996 à Paris 14 ème , inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 32041 et do nt le domicile professionnel
administratif est situé 3, boulevard de la Chapelle à Paris 10ème ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire Léa
NAUDIN pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite habilitation.
Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire sanitaire a
satisfait à ses obligations, notamment en matière d e formation continue, prévues à
l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche mar itime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Léa NAUDIN s'engage à respecter les prescriptions techniques
relatives à l'exécution des opérations de prophylax ie collective des maladies des
animaux dirigées par l'État et des opérations de po lice sanitaire.
1/2 Préfecture de Police - 75-2021-09-22-00004 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 0074 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 7
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr


Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental de la
protection des populations de Paris


signé
Gilles RUAUD










2/2
Préfecture de Police - 75-2021-09-22-00004 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 0074 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 8
Préfecture de Police
75-2021-09-17-00012
Arrêté n°21.00086 modifiant l□arrêté n°21.00078
du 27 août 2021 portant fixation de la date des
épreuves et de la composition du jury pour le
recrutement d□un tambour-major de la musique
des gardiens de la paix de Paris,2ème session - au
titre de l□année 2021
Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00012 - Arrêté n°21.00086 modifiant l□arrêté n°21.00078 du 27 août 2021 portant fixation de la
date des épreuves et de la composition du jury pour le recrutement d□un tambour-major de la musique des gardiens de la paix de
Paris,2ème session - au titre de l□année 20219
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Arrêté n°21.00086 du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté n°21.00078 du 27 août 2021 portant fixation de la date des épreuves et de la composition du jury pour le recrutement d'un tambour-major de la musique des gardiens de la paix de Paris, 2ème session - au titre de l'année 2021 Le Préfet de Police, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de L'État ; Vu le décret n° 95 654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié, relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ; Vu l'arrêté préfectoral n° 62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personnel de la musique des gardiens de la paix de paris ; Vu l'arrêté préfectoral n° 21.00034 du 7 juin 2021 portant ouverture d'un concours pour le recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris, 2ème session au titre de l'année 2021 Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ; A R R E T E Article 1 er Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00012 - Arrêté n°21.00086 modifiant l□arrêté n°21.00078 du 27 août 2021 portant fixation de la
date des épreuves et de la composition du jury pour le recrutement d□un tambour-major de la musique des gardiens de la paix de
Paris,2ème session - au titre de l□année 202110

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Les épreuves pour le recrutement du personnel des musiciens tambour-major des gardiens de la
paix de Paris, auront lieu le mardi 19 octobre et l e jeudi 21 octobre 2021 ;


Article 2

Est désigné en qualité de président de jury pour l e recrutement du personnel des musiciens
tambour-major des gardiens de la paix de Paris :

M. Julien MARION, préfet, délégué à l'immigration, ou par son représentant ;

Article 3

L'article 3 de l'arrêté préfectoral °21,00078 du 2 7 août 2021 portant fixation de la date des
épreuves et de la composition du jury pour le recru tement d'un tambour-major de la musique des
gardiens de la paix de Paris, 2ème session – au tit re de l'année 2021 est modifié comme suit :

Mme Agnès MASSON , conservatrice générale du patrim oine, cheffe du service de la mémoire et des
affaires culturelles ;

M. Camille TERRIER, attaché d'administration, adjoi nt au chef de bureau du dialogue social des affaire s
statutaires, indemnitaires et disciplinaires ;

est remplacé par :

Mme Myriam LEHEILLEIX, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des personnel s ;

M. Jean-Luc MERCIER, contrôleur général de la polic e nationale, sous directeur des services spécialisé s,
direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne ;

Sont désignés comme personnalités du monde musical :

M. Gildas HARNOIS, chef de musique des gardiens de la paix, de la direction de la sécurité de proximit é
de l'agglomération parisienne ;

M. Laurent ARANDEL, chef de musique des armées, mus ique de l'Artillerie de Lyon ;

est remplacé par :

Mme Inès GAZZINI-ALLARD, corniste à l'orchestre d'h armonie du conservatoire d'Aulnay sous bois ;

M. Jérémie DUFORT, tubiste de la Garde Républicaine ;

M. Jean-Jacques CHARLES, chef de musique adjoint de s gardiens de la paix, de la direction de la sécuri té
de proximité de l'agglomération parisienne ;

M. Laurent ARANDEL est nommé expert qualifié.

Article 4

En cas d'empêchement du président ou de son représ entant, la présidence du jury sera assurée
par Mme Agnès MASSON qui présidera alors le jury ju squ'à la délibération finale ;

Article 5
Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00012 - Arrêté n°21.00086 modifiant l□arrêté n°21.00078 du 27 août 2021 portant fixation de la
date des épreuves et de la composition du jury pour le recrutement d□un tambour-major de la musique des gardiens de la paix de
Paris,2ème session - au titre de l□année 202111

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Le secrétariat est assuré par le personnel du bure au du recrutement de la zone de défense et de
sécurité de Paris ;




Article 6

Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n de la préfecture de police et la directrice
des ressources humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché sur le lieu des épreuves.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-directrice des personnels

signé

Fabienne DECOTTIGNIES Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00012 - Arrêté n°21.00086 modifiant l□arrêté n°21.00078 du 27 août 2021 portant fixation de la
date des épreuves et de la composition du jury pour le recrutement d□un tambour-major de la musique des gardiens de la paix de
Paris,2ème session - au titre de l□année 202112
Préfecture de Police
75-2021-09-23-00004
Arrêté n° 2021-00982 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion du concert Global Citizen sur le
Champ de Mars le samedi 25 septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-09-23-00004 - Arrêté n° 2021-00982 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du concert Global Citizen sur le Champ de Mars le samedi 25 septembre 2021 13






CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2021-00982
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à
l'occasion du concert Global Citizen sur le Champ d e Mars le samedi 25
septembre 2021

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 4 11-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de sortie de
crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générale s
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sani taire ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du
II de l'article L. 2512-14 du code général des coll ectivités territoriales, il réglemente
de manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de
stationnement ou en réserve l'accès à certaines cat égories d'usagers ou de véhicules
pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public ; que, en application de l'article R. 411-6 du code
de la route, il exerce à Paris les pouvoirs conféré s par ce code au préfet ; que, à ce
titre, il peut interdire temporairement la circulat ion d'une ou plusieurs catégories de
véhicules sur certaines portions du réseau routier, conformément à l'article R. 411-18
du même code ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, il peut, en vue d'assurer la sécurité d 'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périm ètre de protection au sein duquel Préfecture de Police - 75-2021-09-23-00004 - Arrêté n° 2021-00982 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du concert Global Citizen sur le Champ de Mars le samedi 25 septembre 2021 14
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés ; que cet arrêté peut
autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'ar ticle 16 du code de procédure
pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ce ux mentionnés à l'article 20 et aux
1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à p rocéder, au sein du périmètre de
protection, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces vérifications,
à des palpations de sécurité et à l'inspection visu elle et à la fouille des bagages, ainsi
qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétr er au sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mention née au 1° de l'article L. 611-1 du
même code, spécialement habilitées à cet effet et a gréées, à Paris, par le préfet de
police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de
l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des
personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant qu'est prévu le samedi 25 septembre 202 1 au Champ de Mars à Paris
7ème le concert « Global Citizen » afin de lutter contre le réchauffement climatique
et la pauvreté dans le monde et doit accueillir de hautes autorités parmi lesquelles,
la présidente de la Commission européenne et des me mbres du gouvernement, ainsi
que de nombreux artistes et un public très importan t qui, dans le contexte actuel de
menace très élevée, est susceptible de constituer u ne cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre
du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national, depuis le 05 mar s 2021 et comme en témoigne
dernièrement l'assassinat d'un agent administratif commis dans le commissariat de
police de Rambouillet le 23 avril 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement de cet te cérémonie ; que la mise en
place d'un périmètre de protection comprenant diffé rentes mesures de police à
l'occasion du concert « Global Citizen » au Champ de Mars à Paris 7 ème le samedi 25
septembre 2021 répondent à ces objectifs ;
ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Le samedi 25 septembre 2021, à compter de 15h00 et jusqu'à 24h00, il
est institué un périmètre de protection au sein duq uel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés dans les conditions fixé es par le présent titre.


Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes, qui y sont exclue s :

- avenue Charles Floquet dans sa partie comprise en tre la rue Jean Carriès et la rue
du Général Lambert ;

- rue du Général Lambert dans sa partie comprise en tre l'avenue Charles Floquet et
l'allée Thomy-Thierry ; Préfecture de Police - 75-2021-09-23-00004 - Arrêté n° 2021-00982 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du concert Global Citizen sur le Champ de Mars le samedi 25 septembre 2021 15
- linéaire sur les pelouses entre les rues du Génér al Lambert et du Maréchal
Harispe ;

- rue du Maréchal Harispe dans sa partie comprise e ntre l'allée Adrienne
Lecouvreur et l'avenue Elisée Reclus ;

- avenue Elisée Reclus dans sa partie comprise entr e la rue du Maréchal Harispe et
l'avenue Emile Deschanel ;

- avenue Emile Deschanel dans sa partie comprise en tre l'avenue Elisée Reclus et la
rue Savorgan de Brazza ;

- rue Savorgan de Brazza dans sa partie comprise en tre l'avenue Emile Deschanel et
l'allée Adrienne Lecouvreur ;

- linéaire sur les pelouses entre les rues Savorgan de Brazza et Jean Carriès.


Article 3 - Les points d'accès relatifs au contrôle du pas se sanitaire sont situés :

- sur la pelouse du Champ de Mars entre l'allée Tho my-Thierry et le Grand Palais
Ephémère (public) ;

- à l'angle de l'avenue Joseph Bouvard et de l'aven ue Emile Deschanel (VIP) ;

- à l'angle de l'avenue Joseph Bouvard et de l'av enue Charles Floquet (artistes).

Article 4 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des di spositifs de pré-
filtrage et de filtrage sont mis en place, sont sit ués :
- à l'angle de l'avenue du Général Tripier et de l' avenue Charles Floquet ;

- à l'angle de l'avenue Barbey d'Aurevilly et de l'avenue Emile Deschanel ;

- avenue Anatole France dans sa partie comprise ent re l'avenue Charles Risler et la
rue Jean Carriès ;

- à l'angle de l'avenue Joseph Bouvard et de l'aven ue Emile Deschanel ;

- à l'angle de l'avenue Joseph Bouvard et de l'aven ue Charles Floquet ;

- à l'angle de l'avenue Emile Deschanel et de la rue Marinoni.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 5 - Dans le périmètre institué et durant la période m entionnée par l'article
1er , les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
Préfecture de Police - 75-2021-09-23-00004 - Arrêté n° 2021-00982 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du concert Global Citizen sur le Champ de Mars le samedi 25 septembre 2021 16
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des ar tifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens, en particulier les bouteill es en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation de présenter le passe sanitaire prévu par la loi du 31 mai
2021 modifiée pour accéder aux points d'accès prévu s à l'article 3 ;

c) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 4 ou circuler à l'intér ieur du périmètre de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;

d) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée et ne sont pas soumises à l'obl igation de présenter le passe
sanitaire ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de
la sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Les personnes exerçant l'activité mentionnée a u 1° de l'article L. 611-1 du code
de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département, et à Pa ris le préfet de police, peuvent,
aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité d es officiers de police judiciaire et
auprès des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement exprès
des personnes, outre à l'inspection visuelle des ba gages et à leur fouille, à des
palpations de sécurité.
Article 6 - Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et
sur justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre
institué par l'article 1er peuvent, durant la pério de et le créneau horaire mentionnés
par ce même article, être autorisés à accéder au pé rimètre par les points de filtrage
mentionnés à l'article 4 et à y circuler.

A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des
officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi
que des agents de police judiciaire adjoints mentio nnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de Préfecture de Police - 75-2021-09-23-00004 - Arrêté n° 2021-00982 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du concert Global Citizen sur le Champ de Mars le samedi 25 septembre 2021 17
l'article 21 du même code, outre à l'inspection vis uelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la visite de leur véhicule, que les agents
mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à effectuer.

Article 7 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s 'exposent les
personnes en infraction avec les dispositions du pr ésent titre, celles qui refusent de
se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagag es à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voire interdire
l'accès au périmètre institué par l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à
l'extérieur de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 8 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et
rétablies sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction
de l'évolution de la situation.

Article 9 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et
la secrétaire générale de la Ville de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a u recueil des actes administratifs
de la préfecture de police, affiché aux portes de l a préfecture de police, transmis au
procureur de la République près le tribunal judicia ire de Paris et communiqué à la
maire de Paris.


Fait à Paris, le 23 septembre 2021

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-09-23-00004 - Arrêté n° 2021-00982 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du concert Global Citizen sur le Champ de Mars le samedi 25 septembre 2021 18
Préfecture de Police
75-2021-09-22-00005
Arrêté n°2021-00975 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris à l□occasion de l□organisation de
la 10ème édition de la course pédestre "ADIDAS
10K PARIS"
Préfecture de Police - 75-2021-09-22-00005 - Arrêté n°2021-00975 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de l□organisation de la 10ème édition de la course pédestre "ADIDAS 10K PARIS" 19

CABINET DU PREFET

Paris, le 22 septembre 2021 ARRETE N° 2021-00975 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de l'organisation de la 10 ème édition de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 21 septembre 2021 ; Considérant l'organisation de la course pédestre « ADIDAS 10K Paris » le dimanche 26 septembre 2021 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit dans les voies et portions de voies suivantes et aux dates et horaires et indiqués ci dessous :  A partir du mercredi 22 septembre 2021 à 18h00 jusqu'au dimanche 26 septembre 2021 à 17h00 : - rue Fabert, Paris 7 ème , entre le n°48 et la rue de l'Université, côté esplanade des Invalides.  A partir du samedi 25 septembre 2021 à 20h00 jusqu'au dimanche 26 septembre 2021 à 15h00 : - place de la Concorde, Paris 8ème , chaussée latérale est. Préfecture de Police - 75-2021-09-22-00005 - Arrêté n°2021-00975 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de l□organisation de la 10ème édition de la course pédestre "ADIDAS 10K PARIS" 20
2

Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite dans les voies et portions de
voies suivantes, aux dates et horaires et indiqués ci dessous :
 A partir du samedi 25 septembre 2021 à 03h00 jusqu 'au dimanche 26 septembre
2021 à 15h00 :
- place de la Concorde, Paris 8ème , partie nord, côté jardin des Tuileries ;
- rue de Rivoli, Paris Centre, entre la rue Saint-Flo rentin et la place de la
Concorde.
 Le dimanche 26 septembre 2021 à partir de 03h00 et jusqu'à 14h00 :
- voie Georges Pompidou, Paris Centre, entre le pont de l'Alma et le pont de
la Concorde.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite à Paris 7 ème le dimanche 26
septembre 2021 à partir de 03h00 et jusqu'à 15h00 d ans le périmètre délimité par les
voies suivantes qui restent libres à la circulation :
- avenue de Tourville
- boulevard des Invalides ;
- rue de Grenelle ;
- avenue du Maréchal Gallieni ;
- rue de l'Université ;
- boulevard de la Tour-Maubourg ;
- rue Saint-Dominique ;
- avenue Bosquet ;
- place de l'Ecole militaire.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 26 septembre
2021 à partir de 07h30 et jusqu'à 15h00 dans les vo ies suivantes de Paris Centre, Paris
7ème , Paris 8 ème , et Paris 16 ème , qui constituent le parcours de la course :
- place de la Concorde (chaussée latérale nord) ;
- rue Royale ;
- place de la Madeleine ;
- rue de Rivoli ;
- rue de Rohan ;
- place André Malraux ;
- avenue de l'Opéra ;
- place du Carrousel (chaussée ouest) ;
- quai François Mitterrand
- quai des Tuileries ;
- souterrain Concorde ;
- cours la Reine ;
- cours Albert I er ;
- souterrain Alma ; Préfecture de Police - 75-2021-09-22-00005 - Arrêté n°2021-00975 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de l□organisation de la 10ème édition de la course pédestre "ADIDAS 10K PARIS" 21
3
- avenue de New York ;
- bretelle d'accès à la voie Georges Pompidou ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly (chaussée côté immeubles) ;
- place de la Résistance ;
- avenue Rapp ;
- place du Général Gouraud ;
- avenue de la Bourdonnais ;
- place de l'Ecole Militaire (chaussée nord) ;
- avenue de la Motte-Piquet .
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é, compte tenu des délais, aux portes de la
mairie et du commissariat de l'arrondissement conce rné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BERTOUX
Préfecture de Police - 75-2021-09-22-00005 - Arrêté n°2021-00975 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de l□organisation de la 10ème édition de la course pédestre "ADIDAS 10K PARIS" 22
Préfecture de Police
75-2021-09-23-00003
Arrêté n°2021-00977 portant nomination du chef
du centre de rétention administrative de
Palaiseau
Préfecture de Police - 75-2021-09-23-00003 - Arrêté n°2021-00977 portant nomination du chef du centre de rétention administrative
de Palaiseau 23
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Cabinet du Préfet





Arrêté n ° 2021-00977
portant nomination du chef du centre de rétention a dministrative
de Palaiseau




Le préfet de police,


Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles
L. 740-1, L. 741-1, L. 744-1 et R* 122-4 ;

Vu le décret n°2021-480 relatif à l'organisation de l 'entrée et du séjour des étrangers et de
l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hau ts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d' Oise et des Yvelines ;

Vu l'arrêté DRCPN/ARH/OF/N°4826 du 1er décembre 2017 portant mutation du commandant
divisionnaire fonctionnel Dominique SIGNOLLES à la direction interdépartementale de la
police aux frontières Le Mesnil-Amelot, à compter d u 1er juillet 2017.

Sur proposition du directeur interdépartemental de la police aux frontières.


Arrête

Article 1 er : Le commandant divisionnaire fonctionnel Dominique SIGNOLLES, directeur
interdépartemental adjoint, chef des services dépar tementaux de la police aux frontières de
l'Essonne est nommé chef du centre de rétention adm inistrative de Palaiseau ;

Article 2 : Le chef du centre de rétention administrative de Palaiseau a autorité sur
l'ensemble des personnes qui concourent au fonction nement de celui-ci ;

Article 3 : Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2021 ;

Article 4 : Le préfet délégué à l'immigration et le directeur interdépartemental de la police
aux frontières sont chargés, chacun en ce qui les c oncerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, de la préfecture
de l'Essonne et au bulletin officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 23 septembre 2021
Le préfet de police

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-09-23-00003 - Arrêté n°2021-00977 portant nomination du chef du centre de rétention administrative
de Palaiseau 24
Préfecture de Police
75-2021-09-23-00001
Arrêté n°2021-00979 portant nomination du chef
du centre de rétention administrative de Plaisir
Préfecture de Police - 75-2021-09-23-00001 - Arrêté n°2021-00979 portant nomination du chef du centre de rétention administrative
de Plaisir 25
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Cabinet du Préfet







Arrêté n° 2021-00979
portant nomination du chef du centre de rétention a dministrative
de Plaisir




Le préfet de police,


Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles
L. 740-1, L. 741-1, L. 744-1 et R* 122-4 ;

Vu le décret n°2021-480 relatif à l'organisation de l 'entrée et du séjour des étrangers et de
l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hau ts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d' Oise et des Yvelines ;

Vu l'arrêté DRCPN/SDARH/BOP/N°1796 du 8 juin 2018 por tant mutation du capitaine de
police Virgine COET à la direction interdépartement ale de la police aux frontières Le Mesnil-
Amelot, à compter du 1 er juillet 2018.

Sur proposition du directeur interdépartemental de la police aux frontières.



Arrête

Article 1 er : Le commandant Virginie COET, directeur interdépar temental adjoint, chef des
services de la police aux frontières des Yvelines, est nommé chef du centre de rétention
administrative de Plaisir ;

Article 2 : Le chef du centre de rétention administrative de Plaisir a autorité sur l'ensemble
des personnes qui concourent au fonctionnement de c elui-ci ;

Article 3 : Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2021 ;

Article 4 : Le préfet délégué à l'immigration et le directeur interdépartemental de la police
aux frontières sont chargés, chacun en ce qui les c oncerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, de la préfecture
des Yvelines et au bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 23 septembre 2021
Le préfet de police

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-09-23-00001 - Arrêté n°2021-00979 portant nomination du chef du centre de rétention administrative
de Plaisir 26
Préfecture de Police
75-2021-09-23-00002
Arrêté n°2021-00980 portant nomination du chef
du local de rétention administrative de Bobigny
Préfecture de Police - 75-2021-09-23-00002 - Arrêté n°2021-00980 portant nomination du chef du local de rétention administrative de
Bobigny 27
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Cabinet du Préfet






Arrêté n° 2021-00980
portant nomination du chef du local de rétention ad ministrative
de Bobigny




Le préfet de police,


Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles
L. 740-1, L. 741-1 et L. 744-1 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2017 portant détachement d u commandant Fabrice MAITRE dans
l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel ;

Sur proposition du directeur de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne.


Arrête

Article 1 er : Fabrice MAITRE, Commandant Divisionnaire Fonction nel, chef de service de
l'Unité d'Appui Opérationnel de Seine-Saint-Denis, est nommé chef du local de rétention
administrative de Bobigny ;

Article 2 : Le chef du local de rétention administrative de B obigny a autorité sur l'ensemble
des personnes qui concourent au fonctionnement de c elui-ci ;

Article 3 : Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2021 ;

Article 4 : Le préfet délégué à l'immigration et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police,
de la préfecture de Seine-Saint-Denis et au bulleti n officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 23 septembre 2021
Le préfet de police

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-09-23-00002 - Arrêté n°2021-00980 portant nomination du chef du local de rétention administrative de
Bobigny 28
Préfecture de Police
75-2021-09-20-00022
Arrêté n° 2021-1336 portant ouverture du Centre
d□Hébergement d□Urgence de l□Armée du Salut
sis 66, rue de Mouzaïa à Paris 19e
Préfecture de Police - 75-2021-09-20-00022 - Arrêté n° 2021-1336 portant ouverture du Centre d□Hébergement d□Urgence de
l□Armée du Salut sis 66, rue de Mouzaïa à Paris 19e 29
Direction des transports
et de la protection du public
Sous -direction de la protection du Public
Bureau des Hôtels et Foyers



DTPP/SDSP/BHF
Référence : 5125 Paris, le 20 septembre 2021
Catégorie : 4ème
Type : O avec activités secondaires de types R et L

Arrêté n° 2021-1336
Portant ouverture du Centre d'Hébergement d'Urgence
de l'Armée du Salut
sis 66, rue de Mouzaïa à Paris 19 e


Le Préfet de Police,

VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles
R.162-8 à R.164-5 (anciens numéros R.111-19 à R.111 -19-12) et R.143-38 et R.143-39
(anciens numéros R.123-45 et R.123-46) ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'access ibilité ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié porta nt approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité con tre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dis positions prises pour
l'application des articles R.164-1 à R.164-4 (ancie ns numéros R.111-19-7 à R.111-19-11) du
code de la construction et de l'habitation et de l' article 14 du décret n° 2006-555
relatives à l'accessibilité aux personnes handicapé es des établissements recevant du
public situés dans un cadre bâti existant et des in stallations existantes ouvertes au
public ;
VU l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 fixant l a composition et le
mode de fonctionnement de la commission consultativ e de sécurité et d'accessibilité
de la préfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2021-00624 du 30 juin 2021 accordant d élégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des
services qui lui sont rattachés ;
…/… Préfecture de Police - 75-2021-09-20-00022 - Arrêté n° 2021-1336 portant ouverture du Centre d□Hébergement d□Urgence de
l□Armée du Salut sis 66, rue de Mouzaïa à Paris 19e 30
VU l'avis favorable à l'ouverture au public du centre d'hébergement d'urgence
de l'Armée du Salut, établissement recevant du publ ic de 4 ème catégorie de type O
avec activités secondaires de types R et L sis 66, rue de Mouzaïa à Paris 19 e, émis le 1er
septembre 2021 par le groupe de visite de la préfec ture de police, au titre de la
sécurité incendie et de l'accessibilité aux personn es handicapées, validé par la
délégation permanente de la commission de sécurité lors de sa séance du 14
septembre 2021 ;

VU l'attestation de vérification de l'accessibilité a ux personnes en situation de
handicap établie par l'organisme agréé BATIPLUS en date du 16 août 2021 ;

SUR proposition du directeur des transports et de la p rotection du public ;

A R R E T E

Article 1 : Le centre d'hébergement d'urgence de l'Armée du Salut sis 66, rue de
Mouzaïa à Paris 19 e, établissement recevant du public de 4 ème catégorie de type O avec
activités secondaires de types R et L, est déclaré ouvert.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établisseme nt en conformité
avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de
sécurité contre l'incendie et les risques de paniqu e dans les établissements recevant
du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou néces sitent l'utilisation
d'équipements, de matériaux ou d'éléments de constr uction soumis à des exigences
règlementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même
des changements de destination des locaux, des trav aux d'extension ou de
remplacement des installations techniques, et des a ménagements susceptibles de
modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Paris et d e la Préfecture de Police et au Bulletin
Municipal Officiel de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la sécur ité du public

Signé

Julie BOU AZIZ






NOTA : Les voies et délais de recours sont mentionnés en annexe jointe Préfecture de Police - 75-2021-09-20-00022 - Arrêté n° 2021-1336 portant ouverture du Centre d□Hébergement d□Urgence de
l□Armée du Salut sis 66, rue de Mouzaïa à Paris 19e 31
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification q ui vous en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision.
Il doit également être écrit et exposer votre argum entation juridique relative à
ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à
compter de la date de réception par l'administratio n de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un
recours contentieux dans le délai de 2 mois à compt er de la date de la décision de
rejet, explicite ou implicite. Préfecture de Police - 75-2021-09-20-00022 - Arrêté n° 2021-1336 portant ouverture du Centre d□Hébergement d□Urgence de
l□Armée du Salut sis 66, rue de Mouzaïa à Paris 19e 32