AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2024
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l□Ain /
01-2024-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - A. CHAHINE -
DDETS par intérim (3 pages) Page 3
01-2024-01-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature sur les
attributions et les compétences - A. CHAHINE - DDETS par intérim (4
pages) Page 7
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2023-12-20-00009 - AP rectificatif délivrant le titre de maître restaurateur
de Monsieur Jérôme CUENCA (2 pages) Page 12
01-2023-10-09-00002 - AP rectificatif délivrant le titre de maître restaurateur
de Monsieur Samuel BOULLE.
(2 pages) Page 15
2
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-01-02-00002
Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses - A. CHAHINE - DDETS par intérim
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-01-02-00002 - Arrêté portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - A. CHAHINE - DDETS par intérim 3
2PREFETEDE L'AINL'ibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Vu le code des marchés publics et notamment son article 2 ;
Vu la loi n°  82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiés ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°  62-1587 du 29  décembre 1962 portant r èglement général sur la comptabilit é
publique et notamment ses articles 5, 64, 66, 86, 100, 104 et 226 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr éfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment ses
articles 20, 21, 43 et 44 ;
Vu le décret n°  2005-54 du 27  janvier 2005 relatif au contr ôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n°  2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions d épartementales
interministérielles ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité du 29 avril 2002 portant désignation des
personnes responsables des marchés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale,
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-01-02-00002 - Arrêté portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - A. CHAHINE - DDETS par intérim 4
2
Vu l'arrêté préfectoral du 1er avril 2021 portant désignation de la liste des agents composant
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination de Mme Audrey CHAHINE, directrice
départementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 désignant Mme Audrey CHAHINE, Directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain par intérim à compter du
1er janvier 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 portant délégation à Mme Audrey CHAHINE,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain par intérim sur les
attributions et compétences secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des
attributions dévolues au pouvoir adjudicateur ;
Vu l'arrêté DDETS du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature sur les attributions et
compétences ;
ARRÊTE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey CHAHINE, directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, subdélégation de signature est conférée à
M. Jean-Eudes BENTATA, directeur du travail, sur l'ensemble de la délégation qui est donnée
dans l'article 1er et 5 de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 en matière
d'ordonnancement secondaire et dans le respect des seuils fixés en son article 3.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey CHAHINE et de M. Jean-Eudes
BENTATA, subdélégation de signature est donnée, dans la limite du seuil de 23 000 euros, aux
fins de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État prévu
à l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2024 en matière d'ordonnancement
secondaire et dans le respect de l'article 1er de l'arrêté DDETS du 2 janvier 2024 portant
subdélégation de signature sur les attributions et compétences, à :
- Mme Samia HAMITOUCHE
- Mme Claire TOURNOIS
- Mme Béatrice PERCHE
- M. Laurent FLECHET
Cette subdélégation porte sur la décision de la dépense et la constatation du service fait.
Article 2 :
S'agissant de la programmation budgétaire, de la gestion des crédits, du pilotage des
restitutions CHORUS (licences MP2 et MP7), subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Emilie GOUVERNEUR
- Mme Jade JULIEN
- M. Thomas BIBRAC
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-01-02-00002 - Arrêté portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - A. CHAHINE - DDETS par intérim 5
3
Article 3 :
S'agissant de la validation de l'ensemble des formulaires CHORUS, subdélégation de signature
est donnée à :
- M. Laurent FLECHET
- Mme Samia HAMITOUCHE
- Mme Claire TOURNOIS
- Mme Béatrice PERCHE
Article 4 :
L'arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses du 12 septembre 2023 est abrogé.
Article 5 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim est chargée
de l'exécution de la présente subdélégation qui sera communiquée à Madame la préfète et
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 janvier 2024
La directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
par intérim,
Signé : Audrey CHAHINE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-01-02-00002 - Arrêté portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - A. CHAHINE - DDETS par intérim 6
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-01-02-00001
Arrêté portant subdélégation de signature sur les
attributions et les compétences - A. CHAHINE -
DDETS par intérim
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-01-02-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature sur les attributions et les compétences - A. CHAHINE - DDETS par intérim 7
ExPREFETEDE L'AINL'iberte'EgalitéFraternité

Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
ARRÊTÊ
portant subdélégation de signature
sur les attributions et les compétences
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain,
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du commerce ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du travail ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la r épartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
VU la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
VU la loi n°  2004-809 du 13  août 2004 relative aux libert és et aux responsabilit és locales  ;
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-01-02-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature sur les attributions et les compétences - A. CHAHINE - DDETS par intérim 8
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 modifié par arrêté du Premier ministre du 1er juillet 2013 portant
déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents
non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du secrétariat
général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de
l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale
du de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 1 er avril 2021 portant désignation de la liste des agents composant
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;
VU l'arrêté du ministère de l'intérieur 7 juillet 2021 portant nomination de Madame Audrey
CHAHINE, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 désignant Mme Audrey CHAHINE, Directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain par intérim à compter du
1er janvier 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 portant délégation de signature à Mme Audrey
CHAHINE, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain par
intérim ;
VU la convention de délégation de gestion conclue entre le préfet de la région Auvergne
Rhône-Alpes et le préfet de l'Ain relative à la réalisation des actes d'instruction afférents à la
procédure budgétaire des établissements et services sociaux financés par le budget de l'État
portant sur la tarification des prestations fournies par les établissements et services sociaux
financés par le budget de l'État en date du 16 février 2018 ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Ain par intérim :
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-01-02-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature sur les attributions et les compétences - A. CHAHINE - DDETS par intérim 9
ARRÊTE
Article 1 er :
Subdélégation de signature est donnée sur l'ensemble de la délégation qui lui est attribuée à
M. Jean-Eudes BENTATA, directeur du travail, à l'effet de signer au nom de la préfète de l'Ain,
les décisions, actes administratifs et correspondances dans les domaines de compétences
prévus à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du susvisé portant délégation de signature à
Mme Audrey CHAHINE ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey CHAHINE et de M. Jean-Eudes
BENTATA, la subdélégation de signature est donnée aux cadres désignés ci-dessous à l'effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous les actes et décisions pour
les domaines de compétences prévus à l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 susvisé,
dans les conditions définies ci- dessous:
- M. Laurent FLECHET
o article 1 - point 2 « concernant la solidarité et l'accès aux droits »
- Mme Samia HAMITOUCHE :
o article 1 - point 3 « Concernant la protection des publics vulnérables »
- Mme Béatrice PERCHE :
o article 1 - point 5 «  Concernant le logement »
- Mme Claire TOURNOIS :
o Article 1 – point 6 « concernant l'hébergement »
- Madame Cécile GROSJEAN
o article 1 - point 7 «  Concernant l'égalité hommes-femmes »
- Mme Soizic CORBINAIS et M. Cédric BRISSON
o article 1 - point 8 « Concernant la rémunération des travailleurs à domicile »
o article 1 – point 10 « Concernant l'hébergement du personnel »
o article 1 - point 11 « Concernant les négociations collectives »
o article 1 - point 13 « Concernant l'emploi des enfants et jeunes de moins de 18 ans »
o article 1 - point 14 « Concernant l'apprentissage et l'alternance »
o article 1 - point 15 « Concernant le placement privé »
o article 1- point 16 «  Concernant la pr évention des risques li és à certaines activit és
ou opérations
- Mme Ahlam NEBBACH :
o article 1 - point 9 « Concernant le repos dominical »
o article 1 - point 12 « concernant les agences de mannequins »
o article 1- point 18 «  concernant l'emploi » et plus sp écifiquement l 'agrément des
sociétés coopératives ouvrières de production
- M. Stéphane SOUQUES :
o Article 1 - point 17 «  Concernant les restructurations économiques »
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-01-02-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature sur les attributions et les compétences - A. CHAHINE - DDETS par intérim 10
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey CHAHINE, directrice départementale
par intérim, et de M. Jean-Eudes BENTATA, directeur du travail, ainsi que des chefs de service
visés à l'article 1 du présent arrêté, la subdélégation de signature qui leur est conférée par le
présent arrêté sera exercée par :
 Mme Laure FRAISSINEDE, pour l'ensemble des actes relatifs à l'état civil des pupilles de l'État
(élaboration de cartes d'identité nationales et de passeports).
 Mme Laura THIERRY, pour l'ensemble des actes et décisions relevant du conseil médical.

Article 3 :
L'arrêté du 12 septembre 2023 portant subdélégation de signature de la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain est abrogé.
Article 4 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, est chargée
de l'exécution de la présente subdélégation qui sera notifiée à chaque cadre concerné et qui
sera communiquée à Madame la préfète et publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 janvier 2024
La directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
par interim,
Signé : Audrey CHAHINE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-01-02-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature sur les attributions et les compétences - A. CHAHINE - DDETS par intérim 11
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2023-12-20-00009
AP rectificatif délivrant le titre de maître
restaurateur de Monsieur Jérôme CUENCA
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2023-12-20-00009 - AP rectificatif délivrant le titre de maître restaurateur de Monsieur Jérôme CUENCA 12
4-PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Gex
Réglementation générale
Gex, le 20 décembre 2023
A R R E T E P R E FE C T O R A L
Arrêté n° 20/23 délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Jérôme
CUENCA gérant du restaurant Lunatik à St-André-de-Corcy
___________
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-
restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de
maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre
de maître restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de
justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes
certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral du 1 er septembre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Joël BOURGEOT, sous-préfet de Gex ;
VU le dossier de candidature, présenté le 06 juin 2023, par Monsieur Jérôme
CUENCA, gérant du restaurant Lunatik situé à St-André-de-Corcy sollicitant le titre
de maître-restaurateur ;
VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur Certipaq du 09
novembre 2023 ;
VU l'attestation sur l'honneur de Monsieur Jérôme CUENCA certifiant être à jour
des cotisations fiscales et sociales du 08 novembre 2023 ;
Considérant que Monsieur Jérôme CUENCA remplit les conditions prévues pour
l'obtention du titre de maître-restaurateur ;
26, rue Charles Harent – BP 409 – 01174 GEX CEDEX
sp-gex@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2023-12-20-00009 - AP rectificatif délivrant le titre de maître restaurateur de Monsieur Jérôme CUENCA13
Sur proposition du sous-préfet de Gex,
ARRETE
Article 1 er :
Le titre de maître-restaurateur est attribué à Monsieur Jérôme CUENCA, gérant
du restaurant « Lunatik » à 01390 St-André-de-Corcy.
Article 2 :
Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal
administratif dans les deux mois de sa publication.
Article 4 :
Le sous-préfet de Gex est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifié à Monsieur Jérôme
CUENCA et dont copie sera transmise aux :
- maire de St-André-de-Corcy,
- directeur départemental des finances publiques,
- directeur départemental de la protection des populations
- Ministère de l'économie et des finances – DGE – Service tourisme,
commerce, artisanat et services – Sous-direction du commerce, de
l'artisanat et des professions libérales - Bâtiment condorcet – Télédoc
314 – 6, rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cédex 13
La Préfète de l'Ain,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet de Gex,
Signé
Joël BOURGEOT
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2023-12-20-00009 - AP rectificatif délivrant le titre de maître restaurateur de Monsieur Jérôme CUENCA14
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2023-10-09-00002
AP rectificatif délivrant le titre de maître
restaurateur de Monsieur Samuel BOULLE.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2023-10-09-00002 - AP rectificatif délivrant le titre de maître restaurateur de Monsieur Samuel
BOULLE. 15
4-PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Gex
Réglementation générale
Gex, le 09 octobre 2023
A R R E T E P R E FE C T O R A L
Arrêté n° 19/23 délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Samuel
BOULLE gérant du restaurant La Fantaisie à Seillonnaz
___________
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-
restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de
maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre
de maître restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de
justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes
certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral du 1 er septembre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Joël BOURGEOT, sous-préfet de Gex ;
VU le dossier de candidature, présenté le 31 août 2023, par Monsieur Samuel
BOULLE, gérant du restaurant La Fantaisie situé à Seillonnaz sollicitant le titre de
maître-restaurateur ;
VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur Bureau Veritas
Certification du 27 juillet 2023 ;
VU l'extrait K bis du registre du commerce du 02 octobre 2023 ;
Considérant que Monsieur Samuel BOULLE remplit les conditions prévues pour
l'obtention du titre de maître-restaurateur ;
Sur proposition du sous-préfet de Gex,
26, rue Charles Harent – BP 409 – 01174 GEX CEDEX
sp-gex@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2023-10-09-00002 - AP rectificatif délivrant le titre de maître restaurateur de Monsieur Samuel
BOULLE. 16
ARRETE
Article 1 er :
Le titre de maître-restaurateur est attribué à Monsieur Samuel BOULLE , gérant du
restaurant « La Fantaisie » à 01470 Seillonnaz.
Article 2 :
Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal
administratif dans les deux mois de sa publication.
Article 4 :
Le sous-préfet de Gex est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifié à Monsieur Samuel
BOULLE et dont copie sera transmise aux :
- maire de Seillonnaz,
- directeur départemental des finances publiques,
- directeur départemental de la protection des populations
- Ministère de l'économie et des finances – DGE – Service tourisme,
commerce, artisanat et services – Sous-direction du commerce, de
l'artisanat et des professions libérales - Bâtiment condorcet – Télédoc
314 – 6, rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cédex 13
La Préfète de l'Ain,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet de Gex,
Signé
Joël BOURGEOT
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2023-10-09-00002 - AP rectificatif délivrant le titre de maître restaurateur de Monsieur Samuel
BOULLE. 17