PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-438
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-07-17-00021 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0975
du 17
juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire

(6 pages) Page 3
75-2024-07-17-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0976
du 17
juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire
(6 pages) Page 10
75-2024-07-17-00026 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0977
du 17
juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire
(6 pages) Page 17
75-2024-07-17-00028 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0978
du 17
juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire
(6 pages) Page 24
75-2024-07-17-00022 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0979 du 17
juillet 2024portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire
(6 pages) Page 31
75-2024-07-17-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0980
du 17
juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire (6 pages) Page 38
75-2024-07-17-00027 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0981
du 17
juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire (6 pages) Page 45
75-2024-07-17-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0982
du 17
juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire (6 pages) Page 52
75-2024-07-17-00029 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0983
du 17
juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire (6 pages) Page 59
75-2024-07-17-00030 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0984
du 17
juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire (6 pages) Page 66
2
Préfecture de Police
75-2024-07-17-00021
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0975
du 17 juillet 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00021 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0975
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 3
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0975
du 17 juillet 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2019-0365 du 25 mars 2019 portant ren ouvellement d'habilitation
n° 19-75-0361 dans le domaine funéraire pour une du rée de six ans de l'établissement
« FUNECAP IDF » à l'enseigne « ROC ECLERC » situé 161 rue Raymond Losserand
75014 Paris ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 31 janvier 2024 et
complétée en dernier lieu le 25 avril 2024 par M. P hilippe LE DIOURON, directeur
général de l'établissement susmentionné, suite au c hangement de dirigeant ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes

La société FUNECAP IDF
Au nom commercial ROC ECLERC
161, rue Raymond Losserand - 75014 PARIS
Exploitée par M. Philippe LE DIOURON est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :


Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00021 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0975
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 4
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

-Transport des corps avant et après mise en bière a u moyen des véhicules listés en
annexe 2,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
-Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :


Activités Sociétés Adresse N° habilitation

-Transport
des corps
avant et
après mise en
bière ;

-Fourniture
des
corbillards et
des voitures
de deuil ;

- Fourniture
de personnel
et des objets
et prestations
nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.

FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES ZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94 420 LE PLESSIS-TRÉVISE
21-94-0188









Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00021 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0975
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 5
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


-Transport des
corps avant et
après mise en
bière ;

-Organisation
des obsèques ;

-Soins de
conservation ;

-Fourniture des
corbillards et
des voitures de
deuil ;

-Fourniture de
personnel et
des objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.
KUZMA FUNÉRAIRE

16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE














21-91-0163

Article 3

Le reste est sans changement

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.









Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00021 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0975
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 6
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4

Article 6

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé
L'Adjointe à la Sous-Directr ice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de S écurité

Laurence Girel-GORIZZUT TI






























Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00021 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0975
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5





Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0975

du 17 juillet 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .




Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00021 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0975
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 8
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6







Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0975

du 17 juillet 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIETE

FUNECAP IDF
Au nom commercial ROC ECLERC
161, rue Raymond Losserand - 75014 PARIS

TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
EH-210-SM
FR-192-PX



Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00021 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0975
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 9
Préfecture de Police
75-2024-07-17-00023
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0976
du 17 juillet 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0976
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 10
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0976
du 17 juillet 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2019-0363 du 25 mars 2019 modifié por tant renouvellement
d'habilitation n° 19-75-0357 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement « FUNECAP IDF » à l'enseigne « ROC ECLERC » situé 3, rue Armand
Carrel - 75019 Paris ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 23 novembre 2023 et
complétée en dernier lieu le 25 avril 2024 par M. P hilippe LE DIOURON, directeur
général de l'établissement susmentionné, suite au c hangement de dirigeant ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes

La société FUNECAP IDF
Au nom commercial ROC ECLERC
3, rue Armand CARREL - 75019 PARIS
Exploitée par M. Philippe LE DIOURON est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :


Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0976
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 11
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

-Transport des corps avant et après mise en bière a u moyen des véhicules listés en
annexe 2,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
-Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :



Activités Sociétés Adresse N° habilitation

-Transport
des corps
avant et
après mise en
bière ;

-Fourniture
des
corbillards et
des voitures
de deuil ;

- Fourniture
de personnel
et des objets
et prestations
nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.

FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES ZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94 420 LE PLESSIS-TRÉVISE
21-94-0188








Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0976
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 12
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


-Transport des
corps avant et
après mise en
bière ;

-Organisation
des obsèques ;

-Soins de
conservation ;

-Fourniture des
corbillards et
des voitures de
deuil ;

-Fourniture de
personnel et
des objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.
KUZMA FUNÉRAIRE

16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE














21-91-0163

Article 3

Le reste est sans changement

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.









Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0976
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 13
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4

Article 6

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

Laurence Girel-GO RIZZUTTI






























Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0976
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 14
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5




Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0976

du 17 juillet 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .





Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0976
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 15
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6






Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0976

du 17 juillet 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIETE

FUNECAP IDF
Au nom commercial ROC ECLERC
3, rue Armand CARREL - 75019 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
EH-210-SM
FR-192-PX



Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0976
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 16
Préfecture de Police
75-2024-07-17-00026
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0977
du 17 juillet 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00026 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0977
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 17
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0977
du 17 juillet 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2022-483 du 19 août 2022 portant ren ouvellement d'habilitation
n° 22-75-0205 dans le domaine funéraire pour une du rée de cinq ans de l'établissement
« FUNECAP IDF » à l'enseigne « ROC ECLERC » situé 20, rue Belgrand
- 75020 Paris ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 23 novembre 2023 et
complétée en dernier lieu le 25 avril 2024 par M. P hilippe LE DIOURON, directeur
général de l'établissement susmentionné, suite au c hangement de dirigeant ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes

La société FUNECAP IDF
Au nom commercial ROC ECLERC
20, rue Belgrand - 75020 PARIS
Exploitée par M. Philippe LE DIOURON est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :


Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00026 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0977
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 18
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

-Transport des corps avant et après mise en bière a u moyen des véhicules listés en
annexe 2,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
-Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :



Activités Sociétés Adresse N° habilitation

-Transport
des corps
avant et
après mise en
bière ;

-Fourniture
des
corbillards et
des voitures
de deuil ;

- Fourniture
de personnel
et des objets
et prestations
nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.

FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES ZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94 420 LE PLESSIS-TRÉVISE
21-94-0188








Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00026 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0977
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 19
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


-Transport des
corps avant et
après mise en
bière ;

-Organisation
des obsèques ;

-Soins de
conservation ;

-Fourniture des
corbillards et
des voitures de
deuil ;

-Fourniture de
personnel et
des objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.
KUZMA FUNÉRAIRE

16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE














21-91-0163

Article 3

Le reste est sans changement

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.









Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00026 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0977
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 20
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4


Article 6

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

Laurence Girel-GO RIZZUTTI





























Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00026 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0977
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 21
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5




Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0977

du 17 juillet 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .





Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00026 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0977
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 22
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6






Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0977

du 17 juillet 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIETE

FUNECAP IDF
Au nom commercial ROC ECLERC
20, rue Belgrand 75020 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
EH-210-SM
FR-192-PX



Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00026 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0977
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 23
Préfecture de Police
75-2024-07-17-00028
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0978
du 17 juillet 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00028 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0978
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 24
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0978
du 17 juillet 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DUPA-2023-0803 du 26 juillet 2023 portant renouvellement d'habilitation
n° 23-75-0413 dans le domaine funéraire pour une du rée de cinq ans de l'établissement
« FUNECAP IDF » à l'enseigne « ROC-ECLERC » situé 3, rue du Faubourg Saint Jacques –
75014 Paris ;

VU la demande de modification d'habilitation le 31 jan vier 2024 et complétée en
dernier lieu le 25 avril 2024 par M. Philippe LE DI OURON, directeur général de
l'établissement susmentionné, suite au changement d e dirigeant;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes

La société FUNECAP IDF
Au nom commercial ROC-ECLERC
3, rue du Faubourg Saint Jacques - 75014 PARIS
Exploitée par M. Philippe LE DIOURON est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :


Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00028 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0978
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 25
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

-Transport des corps avant et après mise en bière a u moyen des véhicules listés en
annexe 2,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
-Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :


Activités Sociétés Adresse N° habilitation

-Transport
des corps
avant et
après mise en
bière ;

-Fourniture
des
corbillards et
des voitures
de deuil ;

- Fourniture
de personnel
et des objets
et prestations
nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.

FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES ZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94 420 LE PLESSIS-TRÉVISE
21-94-0188









Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00028 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0978
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 26
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


-Transport des
corps avant et
après mise en
bière ;

-Organisation
des obsèques ;

-Soins de
conservation ;

-Fourniture des
corbillards et
des voitures de
deuil ;

-Fourniture de
personnel et
des objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.
KUZMA FUNÉRAIRE

16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE














21-91-0163

Article 3

Le reste est sans changement

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.









Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00028 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0978
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 27
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4

Article 6

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurit é

Laurence Girel-GORIZZUTTI






























Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00028 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0978
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 28
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5




Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0978

du 17 juillet 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .





Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00028 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0978
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 29
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6






Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0978

du 17 juillet 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIETE

FUNECAP IDF
Au nom commercial ROC-ECLERC
3, rue du Faubourg Saint Jacques - 75014 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
EH-210-SM
FR-192-PX



Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00028 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0978
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 30
Préfecture de Police
75-2024-07-17-00022
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0979 du 17
juillet 2024portant modification d'habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00022 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0979 du 17 juillet 2024portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 31
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0979
du 17 juillet 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2019-0364 du 25 mars 2019 portant hab ilitation
n° 19-75-0358 dans le domaine funéraire pour une du rée de six ans de l'établissement
« FUNECAP IDF » à l'enseigne « REBILLON» situé 83, avenue Gambetta – 75020 Paris;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 23 novembre 2023 et
complétée en dernier lieu le 25 avril 2024 par M. P hilippe LE DIOURON, directeur
général de l'établissement susmentionné, suite au c hangement de dirigeant ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes

La société FUNECAP IDF
Au nom commercial REBILLON
83, avenue Gambetta - 75020 PARIS
Exploitée par M. Philippe LE DIOURON est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :



Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00022 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0979 du 17 juillet 2024portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 32
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

-Transport des corps avant et après mise en bière a u moyen des véhicules listés en
annexe 2,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
-Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :


Activités Sociétés Adresse N° habilitation

-Transport
des corps
avant et
après mise en
bière ;

-Fourniture
des
corbillards et
des voitures
de deuil ;

- Fourniture
de personnel
et des objets
et prestations
nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.

FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES ZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94 420 LE PLESSIS-TRÉVISE
21-94-0188









Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00022 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0979 du 17 juillet 2024portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 33
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


-Transport des
corps avant et
après mise en
bière ;

-Organisation
des obsèques ;

-Soins de
conservation ;

-Fourniture des
corbillards et
des voitures de
deuil ;

-Fourniture de
personnel et
des objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.
KUZMA FUNÉRAIRE

16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE














21-91-0163

Article 3

Le reste est sans changement

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.









Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00022 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0979 du 17 juillet 2024portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 34
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4

Article 6

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,


Signé
L'Adjointe à la Sous-Directri ce des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécur ité

Laurence Girel-GORIZZUTTI





























Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00022 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0979 du 17 juillet 2024portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 35
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5



Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0979

du 17 juillet 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .






Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00022 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0979 du 17 juillet 2024portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 36
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6





Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0979

Du 17 juillet 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIETE

FUNECAP IDF
Au nom commercial REBILLON
83, avenue Gambetta – 75020 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
EH-210-SM
FR-192-PX



Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00022 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0979 du 17 juillet 2024portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 37
Préfecture de Police
75-2024-07-17-00024
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0980
du 17 juillet 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0980
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 38
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0980
du 17 juillet 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2019-0689 du 7 juin 2019 modifié port ant renouvellement
d'habilitation n° 19-75-0452 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement « FUNECAP IDF » à l'enseigne « ROC ECLERC » situé 190 rue du
Faubourg Saint Antoine - 75012 Paris ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 30 novembre 2023 et
complétée en dernier lieu le 25 avril 2024 par M. P hilippe LE DIOURON, directeur
général de l'établissement susmentionné, suite au c hangement de dirigeant ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes

La société FUNECAP IDF
Au nom commercial ROC ECLERC
190, rue du Faubourg Saint Antoine - 75012 PARIS
Exploitée par M. Philippe LE DIOURON est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :


Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0980
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 39
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

-Transport des corps avant et après mise en bière a u moyen des véhicules listés en
annexe 2,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
-Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :


Activités Sociétés Adresse N° habilitation

-Transport
des corps
avant et
après mise en
bière ;

-Fourniture
des
corbillards et
des voitures
de deuil ;

- Fourniture
de personnel
et des objets
et prestations
nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.

FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES ZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94 420 LE PLESSIS-TRÉVISE
21-94-0188









Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0980
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 40
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


-Transport des
corps avant et
après mise en
bière ;

-Organisation
des obsèques ;

-Soins de
conservation ;

-Fourniture des
corbillards et
des voitures de
deuil ;

-Fourniture de
personnel et
des objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.
KUZMA FUNÉRAIRE

16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE














21-91-0163

Article 3

Le reste est sans changement

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.









Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0980
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 41
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4

Article 6

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice d es Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

Laurence Girel-GORIZZUTTI






























Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0980
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 42
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5





Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0980

du 17 JUILLET 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .




Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0980
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 43
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6







Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0980

Du 17 JUILLET 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIETE

FUNECAP IDF
Au nom commercial ROC ECLERC
190, rue du Faubourg Saint Antoine - 75012 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
EH-210-SM
FR-192-PX



Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0980
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 44
Préfecture de Police
75-2024-07-17-00027
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0981
du 17 juillet 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00027 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0981
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 45
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0981
du 17 juillet 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2021-571 du 26 février 2021 portant r enouvellement d'habilitation
n° 21-75-0347 dans le domaine funéraire pour une du rée de cinq ans de l'établissement
« FUNECAP IDF » à l'enseigne « ROC ECLERC » situé 72 boulevard de l'Hôpital - 7501 3
Paris ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 mars 2024 et complétée
en dernier lieu le 25 avril 2024 par M. Philippe LE DIOURON, directeur général de
l'établissement susmentionné, suite au changement d e dirigeant;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes

La société FUNECAP IDF
Au nom commercial ROC ECLERC
72, boulevard de l'Hôpital - 75013 PARIS
Exploitée par M. Philippe LE DIOURON est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :


Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00027 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0981
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 46
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

-Transport des corps avant et après mise en bière a u moyen des véhicules listés en
annexe 2,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
-Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :


Activités Sociétés Adresse N° habilitation

-Transport
des corps
avant et
après mise en
bière ;

-Fourniture
des
corbillards et
des voitures
de deuil ;

- Fourniture
de personnel
et des objets
et prestations
nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.

FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES ZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94 420 LE PLESSIS-TRÉVISE
21-94-0188









Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00027 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0981
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 47
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


-Transport des
corps avant et
après mise en
bière ;

-Organisation
des obsèques ;

-Soins de
conservation ;

-Fourniture des
corbillards et
des voitures de
deuil ;

-Fourniture de
personnel et
des objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.
KUZMA FUNÉRAIRE

16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE














21-91-0163

Article 3

Le reste est sans changement

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.









Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00027 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0981
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 48
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4

Article 6

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,


Signé
L'Adjointe à la Sous-Dir ectrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

Laurence Girel-GO RIZZUTTI





























Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00027 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0981
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 49
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5




Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0981

du 17 juillet 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .





Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00027 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0981
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 50
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6






Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0981

du 17 juillet 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIETE

FUNECAP IDF
Au nom commercial ROC ECLERC
72, boulevard de l'Hôpital – 75013 PARIS

TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
EH-210-SM
FR-192-PX



Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00027 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0981
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 51
Préfecture de Police
75-2024-07-17-00025
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0982
du 17 juillet 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0982
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 52
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0982
du 17 juillet 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2019-0361 du 25 mars 2019 portant hab ilitation
n° 19-75-0356 dans le domaine funéraire pour une du rée de six ans de l'établissement
« FUNECAP IDF » à l'enseigne « POMPES FUNEBRES REBILLON» situé 19-23 , rue Bruant –
75013 Paris ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 31 janvier 2024 et
complétée en dernier lieu le 25 avril 2024 par M. P hilippe LE DIOURON, directeur
général de l'établissement susmentionné, suite au c hangement de dirigeant ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes

La société FUNECAP IDF
Au nom commercial POMPES FUNEBRES REBILLON
19-23, rue Bruant - 75013 PARIS
Exploitée par M. Philippe LE DIOURON est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :


Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0982
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 53
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

-Transport des corps avant et après mise en bière a u moyen des véhicules listés en
annexe 2,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
-Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :


Activités Sociétés Adresse N° habilitation

-Transport
des corps
avant et
après mise en
bière ;

-Fourniture
des
corbillards et
des voitures
de deuil ;

- Fourniture
de personnel
et des objets
et prestations
nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.

FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES ZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94 420 LE PLESSIS-TRÉVISE
21-94-0188









Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0982
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 54
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


-Transport des
corps avant et
après mise en
bière ;

-Organisation
des obsèques ;

-Soins de
conservation ;

-Fourniture des
corbillards et
des voitures de
deuil ;

-Fourniture de
personnel et
des objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.
KUZMA FUNÉRAIRE

16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE














21-91-0163

Article 3

Le reste est sans changement

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.









Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0982
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 55
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4

Article 6

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé
L'Adjointe à la Sous-Directric e des Polices Sanitaires,
Environnementales et de S écurité

Laurence Girel-GORIZZUTTI






























Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0982
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 56
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5



Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0982

du 17 juillet 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .






Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0982
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 57
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6





Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-2

Du 17 juillet 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIETE

FUNECAP IDF
Au nom commercial POMPES FUNEBRES REBILLON
19-23 rue Bruant– 75013 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
EH-210-SM
FR-192-PX



Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0982
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 58
Préfecture de Police
75-2024-07-17-00029
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0983
du 17 juillet 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00029 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0983
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 59
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0983
du 17 juillet 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2019-0362 du 25 mars 2019 portant ren ouvellement d'habilitation
n° 19-75-0362 dans le domaine funéraire pour une du rée de six ans de l'établissement
« FUNECAP IDF » à l'enseigne « POMPES FUNEBRES REBILLON» situé 170 , rue Lecourbe -
75015 Paris ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 31 janvier 2024 et
complétée en dernier lieu le 25 avril 2024 par M. P hilippe LE DIOURON, directeur
général de l'établissement susmentionné, suite au c hangement de dirigeant ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes

La société FUNECAP IDF
Au nom commercial POMPES FUNEBRES REBILLON
170, rue Lecourbe - 75015 PARIS
Exploitée par M. Philippe LE DIOURON est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :


Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00029 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0983
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 60
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

-Transport des corps avant et après mise en bière a u moyen des véhicules listés en
annexe 2,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
-Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :


Activités Sociétés Adresse N° habilitation

-Transport
des corps
avant et
après mise en
bière ;

-Fourniture
des
corbillards et
des voitures
de deuil ;

- Fourniture
de personnel
et des objets
et prestations
nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.

FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES ZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94 420 LE PLESSIS-TRÉVISE
21-94-0188









Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00029 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0983
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 61
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


-Transport des
corps avant et
après mise en
bière ;

-Organisation
des obsèques ;

-Soins de
conservation ;

-Fourniture des
corbillards et
des voitures de
deuil ;

-Fourniture de
personnel et
des objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.
KUZMA FUNÉRAIRE

16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE














21-91-0163

Article 3

Le reste est sans changement

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.









Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00029 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0983
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 62
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4

Article 6

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,


Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitai res,
Environnementales et de Sécurité

Laurence Girel-GORIZZUTTI





























Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00029 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0983
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 63
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5



Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0983

du 17 juillet 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .






Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00029 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0983
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 64
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6




Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0983

Du 17 juillet 2023


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIETE

FUNECAP IDF
Au nom commercial POMPES FUNEBRES REBILLON
170, rue Lecourbe– 75015 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
EH-210-SM
FR-192-PX



Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00029 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0983
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 65
Préfecture de Police
75-2024-07-17-00030
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0984
du 17 juillet 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00030 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0984
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 66
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0984
du 17 juillet 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DUPA-2023-0804 du 27 juillet 2023 portant habilitation
n° 23-75-0570 dans le domaine funéraire pour une du rée de cinq ans de l'établissement
« FUNECAP IDF » à l'enseigne « REBILLON» situé 12, rue des Batignolles – 75017 Paris ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 23 novembre 2023 et
complétée en dernier lieu le 25 avril 2024 par M. P hilippe LE DIOURON, directeur
général de l'établissement susmentionné, suite au c hangement de dirigeant ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes

La société FUNECAP IDF
Au nom commercial REBILLON
12, rue des Batignolles - 75017 PARIS
Exploitée par M. Philippe LE DIOURON est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :



Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00030 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0984
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 67
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

-Transport des corps avant et après mise en bière a u moyen des véhicules listés en
annexe 2,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
-Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :


Activités Sociétés Adresse N° habilitation

-Transport
des corps
avant et
après mise en
bière ;

-Fourniture
des
corbillards et
des voitures
de deuil ;

- Fourniture
de personnel
et des objets
et prestations
nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.

FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES ZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94 420 LE PLESSIS-TRÉVISE
21-94-0188









Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00030 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0984
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 68
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


-Transport des
corps avant et
après mise en
bière ;

-Organisation des
obsèques ;

-Soins de
conservation ;

-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;

-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.











KUZMA
FUNÉRAIRE











16, Route de Lardy
91630 CHEPTAINVILLE











21-91-0163

Article 3

Le reste est sans changement

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.











Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00030 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0984
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 69
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4

Article 6

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,


Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

Laurence Girel-GORIZZUTTI





























Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00030 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0984
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 70
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5



Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0984

du 17 juillet 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .






Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00030 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0984
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 71
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6





Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0984

Du 17 juillet 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIETE

FUNECAP IDF
Au nom commercial REBILLON
12, rue des Batignolles - 75017 PARIS

TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
EH-210-SM
FR-192-PX



Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00030 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0984
du 17 juillet 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 72