TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-137
PUBLIÉ LE 27 MAI 2025
Sommaire
CHIC CASTRES MAZAMET /
81-2025-05-27-00003 - 27-2025 Délégation de signature (10 pages) Page 3
2
CHIC CASTRES MAZAMET
81-2025-05-27-00003
27-2025 Délégation de signature
CHIC CASTRES MAZAMET - 81-2025-05-27-00003 - 27-2025 Délégation de signature 3
@ CENTRE HOSPITALIERINTERCOMMUNALCASTRES-MAZAMET

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTRES - MAZAMET
6, avenue de la Montagne Noire - BP30417 - 81108 CASTRES Cedex
Tél : 05 63 71 63 71 • www.chic-cm.fr
Etablissement certifié sans réserve par la Haute Autorité de Santé


Le Directeur


D E C I S I O N N°27- 2025
===========


PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE


Le Directeur Général du Centre Hospitalier Intercommunal de Castres Mazamet et du Centre Hospitalier de Revel,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu les articles L 6143-7, L.6145-16, R 6143-38, R.6145-70, R 6147-3, R.6147-45, et D.6143.33 à 35 du Code de
la Santé Publique,
Vu l'Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements de santé,
Vu la décision du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Philippe PERIDONT en qualité de
Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Castres-Mazamet et du Centre Hospitalier de Revel à la date du 15 mai
2018,
Vu la d écision du Directeur Général de l'ARS Occitanie n°2019 -3481 du 25 octobre 2019 relative au calendrier
d'alternance des établissements sup ports du GHT Cœur d'Occitanie, désignant le CH Albi en qualité d'établissement
support du GHT Cœur d'Occitanie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026,
Vu l'organigramme de direction en vigueur au 27 mai 2025,



D E C I D E




DISPOSITIONS GENERALES :


ARTICLE 1 :

Sont de la compétence spécifique du Directeur Général :

- les conventions de coopération internationale
- les conventions d'association au fonctionnement du service public hospitalier
d'établissements privés ne participant pas à ce service public (art. L.6161-10 du CSP)
- les conventions de transaction conclues en application de l'article 2044 du Code Civil
- les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles
de générer des charges financières imprévues pour l'institution
- les marchés de travaux relevant de la loi MOP
- les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
- les contrats conclus avec les pôles en application de la contractualisation interne
- les actes concernant les relations internationales
- les actes relatifs à la gestion de l'équipe de direction
- les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L.6143 -7-
9-10 du CSP
- les actes relatifs aux délégations de service public
- les actes arrêtant le règlement intérieur
CHIC CASTRES MAZAMET - 81-2025-05-27-00003 - 27-2025 Délégation de signature 4
Page 2 sur 10

- les décisions d'ester en justice
- les décisions de choix des avocats et officiers ministériels
- les décisions relatives aux emprunts
- les décisions relatives aux dons et legs
- les décisions d'attribution de logements par nécessité de service
- les notes de services portant décision ou instruction de la Direction Générale
- des compétences non déléguées dans les articles suivants.

Le pouvoir adjudicateur étant porté par l'établissement support du GHT, il ne relève pas de la
délégation présente.


Le Centre Hospitalier Inte rcommunal de Castres-Mazamet est désigné par l'abréviation CHIC -CM et
le Centre Hospitalier de Revel par l'abréviation CH de Revel.



ARTICLE 2 :

En période de garde de Direction, l'ensemble des Cadres, y compris ceux qui ne sont pas visés par
la présent e décision pour ce qui concerne le CH de Revel, portés sur le tableau des gardes de
l'établissement concerné, et durant les périodes durant lesquelles ils assurent cette mission, sont
habilités à prendre les décisions d'urgences qui s'imposent en matière d e sécurité des biens et des
personnes ainsi que toutes décisions en matière d'organisation du service et de la continuité du
service public hospitalier.

Autant que de besoin et selon l'importance des décisions prises, les Cadres assurant la garde de
Direction devront aviser au plus vite le Directeur Général des décisions qu'ils auront été amenés à
prendre ou qu'ils se proposent de prendre.

En cas d'absence du Directeur Général, ce dernier désigne un cadre de Direction qui assure la
continuité du fonctionn ement de l'établissement et à ce titre bénéficie des prérogatives inscrites à
l'article 1.

Autant que de besoin et selon l'importance des décisions prises, le Directeur Adjoint désigné par le
Directeur Général pour assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement devra aviser au
plus vite le Directeur Général des décisions qu'il aura été amené à prendre ou qu'il se propose de
prendre.



ARTICLE 3 :

Les délégations sont données en cas d'empêchement du titulaire. Le titulaire de la délégation dé finit
les modalités d'exercice de la subdélégation en fonction des nécessités de service.



CHIC CASTRES MAZAMET - 81-2025-05-27-00003 - 27-2025 Délégation de signature 5
Page 3 sur 10

SECTION I - ACTES ADMINISTRATIFS


ARTICLE 4 :


Délégation est donnée à Mme Marielle MESTRE MEYNARD , Directrice Adjointe en charge des
Achats, de la Logistique, des Infrastructures, du Biomédical et du contentieux de la construction de
l'Hôpital du Pays d'Autan à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances
concernant les affaires de cette direction, ainsi que les conventions et accor ds avec des organismes
extérieurs autres que ceux visés à l'article 1.


En cas d'empêchement de Mme Marielle MESTRE MEYNARD, délégation est donnée à :

Mme Isabelle MALRIC , Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer tous actes
administratifs, documents et correspondances concernant la direction des achats.

M. Patrice LEGEAY, Ingénieur Travaux et Maintenance, à effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant les travaux, la maintenance immobilière et le contentieux
de la construction de l'Hôpital du Pays d'Autan.

M. Marc -Olivier JAFFRE , Ingénieur Biomédical, à effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant la maintenance biomédicale.

En cas d'empêchement de Mme Marielle MESTRE MEYNARD et de Mme Isabelle MALRIC, Mme
Florence VERNIOLE et M. Sébastien FITE, Adjoints des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous
actes administratifs, documents et correspondances concernant les affa ires de la direction des
achats.



ARTICLE 5 :

Délégation est donnée à M. Thierry CHAGOT , Directeur Adjoint en charge des Ressources
Humaines et du Projet Social à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus, dans le respect des procédures
établies au sein de l'institution :
- les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, supérieurs ou
secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil de stagiaires
en formation initiale ou continue dans les services centraux, non assorties de clauses financières,
- les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1.

Sont exclues de cette délégation :
- les décisions concernant les personnels de direction,
- les décisions concernant les sanct ions disciplinaires supérieures aux sanctions du premier
groupe (Blâme – Avertissement - suspension sans traitement d'une durée maximum de 3 jours),
- les conventions de mise à disposition de personnel.

En cas d'empêchement de M. Thierry CHAGOT, délégation est donnée à Mme Marion RIEUSSEC à
effet de signer les documents administratifs de gestion courante de la Direction des Ressources
Humaines, les acomptes manuels et les décisions administratives courantes.

En cas d'empêchement de M. Thierry CHAGOT et de Mme Marion RIEUSSEC , délégation est
donnée à M. Stephan BONAFOUS , Technicien Supérieur Hospitalier , et Mme Sigolène CUSSET ,
Technicien Supérieur Hospitalier, à effet de signer les documents admini stratifs non liés à la carrière
CHIC CASTRES MAZAMET - 81-2025-05-27-00003 - 27-2025 Délégation de signature 6
Page 4 sur 10

des agents et sans impact sur l'engagement de dépenses à l'exception des contrats de travail qui ont
été validé en amont par le Directeur des Ressources Humaines.



ARTICLE 6 :

Délégation est donnée à Mme Diane DUMONT , Directrice Adjointe en charge de l'Action
Gérontologique, du Département Qualité, Hygiène et Gestion des Risques et référente du SSIAD de
la Montagne Noire Vallée du Thoré, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur et des mi ssions confiées, notamment
les contrats de séjours et remboursements du dépôt de garantie, à l'exclusion des conventions et
accords avec des organismes extérieurs autres que les conventions de stage sans incide nce
financière et de vie sociale (type animations, …).

En cas d'empêchement de Mme Diane DUMONT , délégation est donnée à Mme Julie
PIOTROWSKI, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les contrats de séjours et
remboursements du dépôt de garantie.

Délégation est donnée à Mme Sabrina RIZZI - ASE à effet de signer les déclarations aux fins de
sauvegarde de justice, demandes d'aide sociale, demandes de reversement des revenus et pensions
(aide sociale), oppositions aux revenus (aide sociale ), mains levées d'opposition aux revenus (aide
sociale), attestation de résidence - demande d'allocation logement et aide personnalisée au logement
(CAF).

Concernant les documents en lien avec le Management de la Qualité et de la Gestion des Risques,
en cas d'empêchement de Mme Diane DUMONT , délégation est donnée à Mme Christelle
PUGINIER, Ingénieur Qualité, à effet de signer tous documents et correspondances.



ARTICLE 7 :

Délégation est donnée à M. David TEUMA , Directeur Adjoint en charge des F inances, du
Programme d'Investissement, du Contrôle de G estion et de la Contractualisation Interne, à l'effet de
signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette
direction, ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés
à l'article 1. Délégation est également donnée à M. David TEUMA au titre de l'organisation et du
fonctionnement du service social et des secrétariats médicaux du CHIC Castres -Mazamet et du CH
de Revel.

En ce qui concerne le CHIC -CM, en cas d'empêchement de M. David TEUMA , délégation est
donnée à :

Mme Julie PIOTROWSKI, Attachée d'Administration Hospitalière, pour les Finances, du Programme
d'Investissement, du Contrôle de Gestion et de la Contractualisation Interne, à effet de signer les
documents administratifs de gestion courante en lien avec les affaires financières le contrôle de
gestion et la contractualisation , mais aussi pour l'enregistrement de l'activité, la facturation et le
recouvrement, à effet de signer les documents administratifs de gestion courante en lien avec
l'enregistrement de l'activité, la facturation et le recouvrement.



ARTICLE 8 :

Délégation est donnée à Mme Stéphanie GUYERE, Directrice Adjointe en charge des Affair es
Médicales, de la Recherche Clinique et de la Patientèle , à l'effet de signer tous actes administratifs,
CHIC CASTRES MAZAMET - 81-2025-05-27-00003 - 27-2025 Délégation de signature 7
Page 5 sur 10

documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, ainsi que les conventions et
accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l 'article 1, ainsi que les conventions
relatives aux essais thérapeutiques et les documents y afférents, les protocoles de collaboration de
recherche et les documents y afférents.

En cas d'empêchement de Mme Stéphanie GUYERE, délégation est donnée à Mme Blanche LE
ROCH, Attachée d'Administration Hospitalière , à effet de signer les actes administratifs et les
décisions de gestion courante relevant des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique.

En cas d'empêchement de Mme Stéphanie GUYERE et de Mme LE ROCH, délégation est donnée à
Mme Florence DENIS, Adjoint des Cadres, à effet de signer les documents administratifs non liés à
la carrière des agents et sans impact sur l'engagement de dépenses.



ARTICLE 9 :

Délégation est donnée à Mme Françoise TOURNIER-PERIDONT, Directrice Adjointe en charge de
la Stratégie, de l'Off re de Soins et de la Communication, à l'effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus - dans le respect
des pr océdures établies au sein de l'Institution - les conventions et accords avec des organismes
extérieurs autres que ceux visés à l'article 1.



ARTICLE 10 :

Délégation est donnée à Mme Véronique MONTES, Coordonnatrice Générale des Soins, à l'effet de
signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes de son
secteur et des missions confiées, à l'exclusion des conventions et accords avec des organismes
extérieurs autres que les conventions de stage, sans incidence financière.

10.1) Pour ce qui concerne le CHIC Castres Mazamet, en cas d'empêchement de Mme Véronique
MONTES, en matière de coordination générale des soins, délégation est donnée à Mme Nathalie
PAUL-RANVIER, Cadre Supérieur de Santé, à effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur.

En cas d'empêchement de Mmes Véronique MONTES et Nathalie PAUL-RANVIER, délégation est
donnée à Mme Pascale VEISSIER, Cadre Supérieur de Santé, à effet de signer tous actes
administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur.

10.2) Pour ce qui concerne le CH de Revel, en cas d'empêchement de Mme Véronique MONTES,
délégation est donnée à Mme Hélène FAUGERE , Cadre Supérieur de Santé, en matière de
coordination générale des soins, à effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur.



ARTICLE 11 :

En ce qui concerne le CH de Revel, délégation est donnée à Madame Nathalie DE VILLENEUVE,
en charge de la Direction déléguée du CH Revel, à l'effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant les affaires de cette direction ainsi que les conventions et
accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1, sauf tous les documents y
afférents relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur.


CHIC CASTRES MAZAMET - 81-2025-05-27-00003 - 27-2025 Délégation de signature 8
Page 6 sur 10

11.1) Concernant les services économiques, en cas d'empêchement de Madame Nathalie DE
VILLENEUVE, délégation est donnée à Mme Marielle MESTRE MEYNARD , à effet de signer tous
actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction.

En cas d'empêchement de Mme Marielle MESTRE MEYNARD , délégation est donnée à Mme
Fabienne PELFORT , Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant les affaires de cette direction.


11.2) Concernant la gestion des Ressources Humaines, en cas d'empêchement de Madame
Nathalie DE VILLENEUVE , délégation est donnée à M. Thierry CHAGOT à effet de signer les
documents administratifs de gestion courante de la Direction des Ressources Humaines, les
acomptes manuels et les décisions administratives courantes.

En cas d'emp êchement de M. Thierry CHAGOT, délégation est donnée à Mme Cynthia
GUERRERO FERNANDEZ , Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les documents
administratifs non liés à la carrière des agents et sans impact sur l'engagement de dépenses.


11.3) Co ncernant les Affaires Médicales et la Patientèle, en cas d'empêchement de Madame
Nathalie DE VILLENEUVE, délégation est donnée à Mme Stéphanie GUYERE à effet de signer les
actes administratifs et les décisions de gestion courante relevant des Affaires Médi cales et de la
Patientèle.

En cas d'empêchement de Mme Stéphanie GUYERE , délégation est donnée à Mme Cynthia
GUERRERO FERNANDEZ, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les actes administratifs
et les décisions de gestion courante relevant des Affaires Médicales.


11.4) Concernant les Affaires Financières et le recouvrement, en cas d'empêchement de Madame
Nathalie DE VILLENEUVE , délégation est donnée à M. David TEUMA à effet de signer les
documents administratifs de gestion courante en lien avec les affaires financières, l'enregistrement de
l'activité et du recouvrement.

En cas d'empêchement de M. David TEUMA délégation est donnée à Mme Fabienne PELFORT ,
Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les documents administratifs de gestion courante en
lien avec les affaires financières.

11.5) Concernant le Système d' Information, en cas d'empêchement de Madame Nathalie DE
VILLENEUVE, délégation est donnée à M. le Docteur Jean Christophe STEINBACH à effet de
signer les documents administratifs de gestion courante en lien avec l'informatique.

En cas d'empêchement de M. le Dr Jean Christophe STEINBACH , délégation est donnée à M.
Christophe JAMME , Ingénieur Informatique, à effet de signer les documents administratifs de
gestion courante en lien avec l'informatique.



ARTICLE 12 :

Délégation est donnée à Mme Nathalie RENARD, Directrice des Soins, Directrice de l'Institut de
Formation en Soins Infirmiers et Aides -Soignants, à effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant les affaires de gestion de l'IFSI ainsi que les conventions
et accords avec des organismes extérieurs autres que visés à l'article 1.

En cas d'empêchement de Mme Nathalie RENARD, délégation est donnée à M. Jérôme BILLOIS,
Cadre Supérieur de S anté, Coordi nateur Pédagogique, à effet de signer les dossiers et
CHIC CASTRES MAZAMET - 81-2025-05-27-00003 - 27-2025 Délégation de signature 9
Page 7 sur 10

correspondances concernant les étudiants en soins infirmiers et les élèves aides -soignants pour les
questions suivantes :

- Les dossiers pédagogiques et administratifs, hors dossiers financiers,
- Les relations avec /les organismes de tutelles/Conseil Régional, ARS, Délégation territoriale
de l'ARS, faculté de médecine,
- Pôle emploi, ASP, OPCA,
- La Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
- Les Instituts de Formation paramédicaux,
- Les terrains de stage,
- Les intervenants vacataires extérieurs au CHIC,
- Les conventions de location de salle.



ARTICLE 13 :

Délégation est donnée à M. le Docteur Jean Christophe STEINBACH , Directeur du Système
d'Information, à l'effet de signer tous actes administratifs, doc uments et correspondances concernant
les affaires de cette direction , ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs
autres que ceux visés à l'article 1.

En cas d'empêchement de M. le Dr Jean Christophe STEINBACH , délégation est donné e à M.
Christophe JAMME, Ingénieur Informatique, pour les systèmes d'information à effet de signer les
documents administratifs de gestion courante en lien avec l'informatique.



ARTICLE 14 :

Délégation est donnée à Mme Laurence SOUILLART , Assistante Mé dico-Administrative du
Département d'Information Médicale, à l'effet de signer les documents relatifs aux saisies de dossiers
médicaux dans le cadre d'enquêtes judiciaires.



ARTICLE 15 :

Délégation est donnée aux Directeurs Référents de Pôles à l'effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances relatifs à la gestion courante du pôle dont ils ont la charge.
En particulier, ils ont autorité hiérarchique sur les agents non médicaux du pôle. Ils notent les agents
fonctionnaires et participent à l'évaluation des agents contractuels. Ils peuvent proposer au Directeur
des Ressources Humaines ou au Directeur Général, en cas de besoin, l'engagement d'une
instruction disciplinaire.

Cette délégation s'exerce en lien direct avec le Chef de Pôle.

Liste des Directeurs Référents de Pôles :
Mme Marielle MESTRE MEYNARD, Directrice Référente du pôle Médico - Technique,
Mme Diane DUMONT, Directrice Référente du pôle Gérontologie
Mme Stéphanie GUYERE, Directrice Référente du pôle Mère-Enfant,
Mme Véronique MONTES, Directrice Référente du pôle Chirurgie,
M. David TEUMA, Directeur Référent du pôle Plateau-Technique
Mme Françoise TOURNIER-PERIDONT, Directrice Référente du pôle Médecine.


CHIC CASTRES MAZAMET - 81-2025-05-27-00003 - 27-2025 Délégation de signature 10
Page 8 sur 10

SECTION II - COMPTABILITE MATIERES - COMMANDES


ARTICLE 16 :

Délégation est donnée à Mme Marielle MESTRE MEYNARD pour engager les commandes de
classe 2, de classe 6, de fournitures stockées ainsi que les prestations de services dans la limite des
crédits prévus à l'EPRD, pour exercer les fonctions de Comptable matières correspondant aux
activités suivantes :
- Gestion des magasins,
- Réception des fournitures et prestations de service,
- Contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité,
- Liquidation des factures,
- Tenue de la comptabilité des stocks,
- Conservation des biens immobiliers,
- Tenue de la comptabilité d'inventaire.

Pour le CH Revel, délégation est donnée à Mme Nathalie DE VILLENEUVE pour le périmètre
désigné ci-dessus. En cas d'empêchement de Mme DE VILLENEUVE, délégation est donnée à Mme
Marielle MESTRE MEYNARD.
En cas d'empêchement de Mme DE VILLENEUVE et de Mme Marielle MESTRE MEYNARD,
délégation est donnée à Mme Fabienne PELFORT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer
tous bons de commande dans la limite d'un montant maximum de 2 000€.

Pour le CHIC Castres -Mazamet, e n cas d'empêchement de Mme Marielle MESTRE
MEYNARD, délégation est donnée à :

Mme Isabelle MALRIC , Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les
bordereaux-journaux de mandats, y compris les pièces afférentes et tous bons de commande dans la
limite d'un montant maximum de 15 000€.

Mme Florence VERNIOLE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les bordereaux-
journaux de mandats, y compris les pièces afférentes et tous bons de comman de dans la limite d'un
montant maximum de 15 000€.

M. Sébastien FITE , Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous bons de
commande dans la limite d'un montant maximum de 15000 €.

En exécution d'un marché formalisé ou auprès d'une centrale d'achat :
M. Patrice LEGEAY, Ingénieur Travaux et Maintenance , à effet de signer les bons de
commande et ordres de service concernant le compte 615 -2200 « Entretien et réparations sur biens
immobiliers » ; 615-2680 « Maintenance autres NM » dans la limite de 10 000 € et les bons de
commande concernant le compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la limite d'un montant
maximum de 5 000 €.

- M. Gilles CABROL , Technicien Supérieur Hospitalier, à effet de signer les bons de
commande concernant le compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la limite
d'un montant maximum de 5 000 € et 615-2680 « Maintenance autres NM » dans la limite
de 10 000 €.

- M. Nicolas SALVAYRE , Agent de Maîtrise, à effet de signer les bons de commande
concernant le compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la limite d'un montant
maximum de 500 €.

CHIC CASTRES MAZAMET - 81-2025-05-27-00003 - 27-2025 Délégation de signature 11
Page 9 sur 10

- M. Nicolas PAILHE, Agent de Maîtrise, à effet de signer les bons de commande
concernant le compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la limite d'un montan t
maximum de 500 €.

- M. Romain GACKEL , Agent de Maîtrise, à effet de signer les bons de commande
concernant le compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la limite d'un montant
maximum de 500 €.

- M. Marc-Olivier JAFFRE, Ingénieur Biomédical, à e ffet de signer les bons de commande
concernant les comptes 615 -1510 « Entretien et réparations sur matériel et outillages
médicaux » et 606-6 « Dispositifs médicaux pour biomédical », dans la limite de 10 000 €.

- M. Christophe BONNET , Technicien Supérieur Hospitalier, M. Bernard ZANCHI ,
Technicien Supérieur Hospitalier, M. Vincent GUILHEM, Technicien Supérieur Hospitalier,
M. Franck MARTY, Technicien Supérieur Hospitalier, et M. Alain PELLER , Technicien
Supérieur Hospitalier, à effet de signer les bons de commande concernant les comptes
615-1510 « Entretien et réparations sur matériel et outillages médicaux » et 606 -6
« Dispositifs médicaux pour biomédical » dans la limite d'un montant maximum de 2 500 €.

- M. Christophe BENOIT à effet de signer les bons de commande sur le compte 602 -3
"Alimentation" dans la limite d'un montant maximum de 2 000 €.

Les autres commandes devront faire l'objet d'une contre-signature du pouvoir adjudicateur.



ARTICLE 17 :

Délégation est donnée à Dr Rémy TEISSIER, pharmacien des hôpitaux, pour exercer les fonctions
de comptable matières et procéder à l'engagement des commandes de tous les comptes
pharmaceutiques dans la limite des crédits inscrits à l'EPRD.

En cas d'empêchement de Dr Rémy TEISSIER, pharmacien des hôpitaux, la même délégation est
donnée à Mme Marie-Hélène CLEOSTRATE, pharmacienne des hôpitaux.

En cas d'empêchement de Mme Marie-Hélène CLEOSTRATE, délégation est donnée à Dr Anne-
Cécile BORD ELLES VIALA , Assistante Spécialiste des Hôpitaux , à effet de signer les bons de
commandes.

En cas d'empêchement de Dr Anne-Cécile BORDELLES VIALA, délégation est donnée à Dr Lucas
AGHNATIOS, Assistant Spécialiste des Hôpitaux, à effet de signer les bons de commandes.

En cas d'empêchement de Dr Lucas AGHNATIOS, délégation est donnée à Dr Pauline ETIENNE,
Praticien contractuel, à effet de signer les bons de commandes.

En cas d'empêchement de Dr Pauline ETIENNE , délégation est donnée à Dr Léa SZKUDLARA ,
Assistante Spécialiste des Hôpitaux, à effet de signer les bons de commandes.

En cas d'empêchement de Dr Léa SZKUDLARA, délégation est donnée à Dr Marie ARNAUDIS,
Docteur Junior, à effet de signer les bons de commandes.






CHIC CASTRES MAZAMET - 81-2025-05-27-00003 - 27-2025 Délégation de signature 12
Page 10 sur 10

SECTION III - POUVOIR D'ORDONNANCEMENT

Aucune subdélégation n'est accordée en matière d'ordonnancement.


ARTICLE 18 :

Aucune délégation n'est accordée à l'effet de signer :
- L'état prévisionnel des recettes et des dépenses
- La décision de ventilation des autorisations de dépenses et de s prévisions de recettes
approuvées
- Le compte administratif
- Le compte de gestion
- Les décisions modificatives de crédits
- Les décisions d'admission en non-valeur.



ARTICLE 19 :

Délégation est donnée à l'effet de signer toutes pièces d'ordonnancement de d épenses, mandats et
pièces justificatives concernant les comptes des Classes 2 et 6, chacun en ce qui concerne sa
direction, ou selon les besoins de fonctionnement de l'établissement en cas d'empêchement de l'un
des autres signataires à :
- M. Thierry CHAGOT ;
- Mme Diane DUMONT ;
- Mme Stéphanie GUYERE ;
- M. David TEUMA ;
- Mme Françoise TOURNIER-PERIDONT,
- Mme Nathalie DE VILLENEUVE.



ARTICLE 20 :

La présente décision annule et remplace la précédente délégation et toutes les décisions
modificatives.



ARTICLE 21 :

Cette décision prend effet au 27 mai 2025.
Fait à Castres, le 27 mai 2025.
Le Directeur du CHIC Castres-Mazamet
et du CH de Revel



Philippe PERIDONT
CHIC CASTRES MAZAMET - 81-2025-05-27-00003 - 27-2025 Délégation de signature 13