RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-324
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2020
WWSommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-09-29-001 - Arrêté fixant la composition du jury de l'examen professionnel
d'attaché principal d'administration hospitalière organisé à l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris (1 page) Page 3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-06-09-013 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
- SAS ADOMMAL PARIS 19 (Modif) (2 pages) Page 5
75-2020-06-25-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LEHMANN Arnaud (2 pages) Page 8
75-2020-06-25-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ROBET Linda (2 pages) Page 11
75-2020-06-09-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SAS ADOMMAL PARIS 19 (2 pages) Page 14
75-2020-06-04-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SISSERIAN Naïri (2 pages) Page 17
75-2020-06-09-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
TEC-NIC SERVICES (2 pages) Page 20
75-2020-06-25-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SABI Massinissa (2 pages) Page 23
75-2020-06-05-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
HUREL Théo (2 pages) Page 26
75-2020-06-04-008 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - CISSE Sétan (1 page) Page 29
Préfecture de Police
75-2020-09-28-004 - Arrêté n° 2020-205 relatif au stationnement des véhicules sur
l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle. (10 pages) Page 31
75-2020-09-28-003 - Arrêté n°2020-3116-00008 portant fixation des modalités de
recrutement du médecin inspecteur adjoint de l'institut médico-légal. (2 pages) Page 42
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-09-29-001
Arrêté fixant la composition du jury de l'examen
professionnel d'attaché principal d'administration
hospitalière organisé à l'Assistance Publique - Hôpitaux de
Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-29-001 - Arrêté fixant la composition du jury de l'examen professionnel d'attaché principal
d'administration hospitalière organisé à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES DE L'AP-HP

CENTRE DE LA FORMATION ET DU
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service concours

Le Directeur Général de l'Assistance Publique - Hôp itaux de Paris ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté directorial n°75-2020-06-23-004 en date du 23 juin 2020 portant ouverture, à compter du 23 juin 2020, de
l'examen professionnel pour l'accès au grade d'atta ché principal d'administration Hospitalière à l'Ass istance Publique
- Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la compositi on du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation
de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du d écret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statu t particulier
du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1 990 portant
statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté directorial DG n° 75-2018-07-13-002 du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté DG n° 2013318-00 06 du 14
novembre 2013, fixant les matières déléguées par l e directeur général de l'Assistance Publique-Hôpita ux de Paris ;
Vu l'arrêté N° 2014080 – 0013 du 21 mars 2014, port ant délégation de signature du Directeur du Centre de la
Formation et du Développement des compétences (CFDC ) de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu ;
ARRETE

ARTICLE 1 : Le jury de l' examen professionnel pour l'accès au grade d'attach é principal d'administration
Hospitalière à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris prévu par l'arrêté directorial n° 75-2020-06-23-004 du 23
juin 2020 susvisé est constitué comme suit :

PRESIDENT :
M. Renaud PELLE Directeur d'hôpital Groupe hosp italier Pitié-Salpétrière
Agissant en qualité de représentant du Directeur Gé néral de l'AP-HP

MEMBRES :
Mme Frédérique ANNANE Directeur d'hôpital Groupe hospitalier Joffre-Dupytren
M. Jacques BERARD Directeur d'hôpital Centre ho spitalier de Plaisir
Mme Emilie GEORGE Attachée principale d'administration hospitalière Hôpital Bichat

ARTICLE 2 : Le Directeur des Ressources Humaines de l'Assist ance Publique - Hôpitaux de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 29 septembre 2020
Pour le Directeur Général
Pour le Directeur des Ressources
Humaines empêché
La Directrice adjointe
Claude ODIER Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-29-001 - Arrêté fixant la composition du jury de l'examen professionnel d'attaché principal
d'administration hospitalière organisé à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-09-013
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - SAS
ADOMMAL PARIS 19 (Modif)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-09-013 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - SAS ADOMMAL PARIS 19 (Modif) 5
El —
Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP880511043
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 02/03/2020 accordé à l'organisme SAS ADOMMAL PARIS 19;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 23 avril 2020, par Monsieur Matthieu ALLAIN en
qualité de Président ;
Le préfet de Paris
Arrête :
Article 1¥
L'agrément de l'organisme SAS ADOMMAL PARIS 19, dont l'établissement principal est situé 118/130 Avenue
Jean Jaurès 75019 PARIS, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 mars 2020 porte également, à
compter du 9 juin 2020, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (75, 93)
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (75, 93)
< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire) - (75, 93)
- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (75, 93)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
L:bnll-Ê_galül- Fralenu'll
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION
DUTIÇA l{AIL ETDEL'EMPLOI D'!LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP880511043
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232—1, R.7232-1 àR.7232-11 etD.7231—1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail;
Vul'agrément du02/03/2020 accordé àl'organisme SAS ADOMMAL PARIS 19;
Vulademande demodification d'agrément présentée le23avril 2020, parMonsieur Matthieu ALLAIN en
qualité dePrésident ;
Lepréfet deParis
Arrête :
Article 1"
L'agrément del'organisme SAS ADOMMAL PARIS 19,dont l'établissement principal estsitué 118/130 Avenue
Jean Jaurès 75019 PARIS, accordé pour une durée decinq ansàcompter du2mars 2020 pom: également, à
compter du9juin 2020, surlesactivités suivantes selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements
suivants :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) -(75, 93)
°Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(uniquement enmode mandataire) -(75, 93)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (uniquement enmode mandataire) -(75, 93)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaViecourante) (uniquement enmode mandataire) -(75, 93)
L'échéance del'agrément reste inchangée.
Article 2
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable
desonagrément.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-09-013 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - SAS ADOMMAL PARIS 19 (Modif) 6
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04..
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 9 juin 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation,
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdeChangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 3
Leprésent agrément pourra êtreretiré sil'organisme agréé :
—cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232-9 ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles pour lesquelles ilaétéagréé,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 4
Cetagrément n'ouvre pasdroit auxavantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232—1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer quelesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232—1—2).
Article 5
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Letribunal administratif peut aussi êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04…
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le9juin 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale dela
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-09-013 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - SAS ADOMMAL PARIS 19 (Modif) 7
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-25-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LEHMANN
Arnaud
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-25-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LEHMANN Arnaud 8
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883690661
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 3 juin 2020 par Monsieur Arnaud LEHMANN en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme LEHMANN Arnaud dont l'établissement principal est situé 49 boulevard Richard Lenoir
75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 883690661 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (Mode mandataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 25 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régianal de la Direccte d'Ile-de-France,Par subdélégation; lëüice du travail
able deervice
_-'/
PP àP/la respo
.
F lorencé\ ONREDON
Liberri-__È_gulilé -Frulerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTIÇA VAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITE DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 88369066]
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaD]RECCTE -Unité
Départementale deParis le3juin 2020 parMonsieur Arnaud LEHMANN enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme LEHMANN Arnaud dont l'établissement principal estsitué 49boulevard Richard Lenoir
75011 PARIS etenregistré sous leN°SAP 883690661 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (NIode mandataire) :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
anicles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232—
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le25juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régi naldelaDireccte d'Ile—de—France,
Parsubdélégationr', l'âmëärice dutravail
P/lareæq âble ervice
Florencé£

ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-25-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LEHMANN Arnaud 9
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recaurs gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -saus-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratifde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet,Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-25-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LEHMANN Arnaud 10
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-25-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROBET Linda
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-25-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROBET Linda 11
Es
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUB FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882398076
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 3 juin 2020 par Mademoiselle Linda ROBET en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme ROBET Linda dont l'établissement principal est situé 30 rue Servan 75011 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 882398076 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 25 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'ifspectrice du travail
P/la respons ble de-service
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DEMCONSOMMATION,
DUTIÇAV41L ETDE L'EMPLOID' ILE—DE—FRANÇE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882398076
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—16 àK7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le3juin 2020 parMademoiselle Linda ROBET enqualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme ROBET Linda dont l'établissement principal estsitué 30rue Servan 75011 PARIS et
enregistré sous leN'7SAP 882398076 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (Mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles,
Les effets deladéclaration courth àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le25juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation deladirecteur régio akde laDireccte d'Ile-de-Franee,
Parsubdélégation, l'ispätfiçe dutravail
P/largsp,ons till:de—eçwice
/
/
Florencä ONDERONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-25-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROBET Linda 12
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex! 3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal adminisfl'atl'fpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedem mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-25-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROBET Linda 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-09-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAS
ADOMMAL PARIS 19
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-09-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAS ADOMMAL PARIS 19 14
El ——F 4
Liberté * Égaüu' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP880511043
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 2 mars 2020 à l'organisme SAS ADOMMAL PARIS 19;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 23 avril 2020 par Monsieur Matthieu ALLAIN en qualité de Président, pour
l'organisme SAS ADOMMAL PARIS 19 dont l'établissement principal est situé 118/130 Avenue Jean Jaurès
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP880511043 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
< Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
» Livraison de courses à domicile
— Assistance administrative à domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État (mode mandataire) :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75, 93)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (75, 93)
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75, 93)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75, 93)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
LilnmX - Égnfirl' -quruirl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIMCTIÛNRÉGIÛNALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACÛNSÛMMA TION.
DU TRA VAIL ETDEL'EMPLDID' !LE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP880511043
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5;
Vul'agrément endate du2mars 2020 àl'organisme SAS ADOMMAL PARIS 19;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le23avril 2020 parMonsieur Matthieu ALLAIN enqualité dePrésident, pour
l'organisme SAS ADOMMAL PARIS 19dont l'établissement principal estsitué 118/ 130Avenue Jean Jaurès
75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP880511043 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode mandataire) :
'Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
'Livraison decourses àdomicile
-Assistance administrative àdomicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État (mode mandataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75, 93)
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(75, 93)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75, 93)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouaHeintes depathologies
chroniques (promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (75, 93)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps,Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-09-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAS ADOMMAL PARIS 19 15
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 9 juin 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de
la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation,
La regpopsa le ervice
F. de (\çä)n
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le9juin 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale de
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-09-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAS ADOMMAL PARIS 19 16
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-04-007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SISSERIAN
Naïri
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-04-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SISSERIAN Naïri 17
=4
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882183767
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 4 juin 2020 par Mademoiselle Naïri SISSERIAN en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme SISSERIAN Nairi dont l'établissement principal est situé 3 bis rue Léo Délibes
75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 882183767 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 4 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
sä:jlê;&-se'r)vice
Florence d& MONREDON
Lib:r1£-É_-gulili-anrniri
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACDNSÛMMA TION.
DUTRAVA11.ETDEL'EMPL 01D'lLE—DE—FRA NCE
UNITÉ DÉPARTEMENTA LEDEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882183767
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le4juin 2020 par Mademoiselle Naïri SISSERIAN enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme SISSERIAN Naïri dont l'établissement principal estsitué 3bisrueLéo Délibes
75016 PARIS etenregistré sous leN°SAP 882183767 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (Mode prestataire) :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le4juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecte… régional delaDireccte dIle-de-France,
Parsubdélégation l'inspectriçe dutravail
P/lares sable,Ëe service

Florence MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-04-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SISSERIAN Naïri 18
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratifde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fn
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-04-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SISSERIAN Naïri 19
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-09-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TEC-NIC
SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-09-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TEC-NIC SERVICES 20
?g] .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879564243
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée aupres de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 9 juin 2020 par Monsieur Maurice HAGEGE en qualité de président, pour
l'organisme TEC-NIC SERVICES dont l'établissement principal est situé 1 rue Mornay 75004 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 879564243 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
< Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
< Livraison de repas à domicile.
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
« Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
« Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
@.
Lîbmé -ÊgaIili -Frmrrnll!
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIREC TIONRÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTlÿA V;_4[L ETDEL'EMFLÛID' ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879564243
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le9juin 2020 par Monsieur Maurice HAGEGE enqualité deprésident, pour
l'organisme TEC-NIC SERVICES dont l'établissement principal estsitué 1rue Moulay 75004 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 879564243 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (Mode prestataire) :
'Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
'Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
'Soutien scolaire oucours àdomicile
-Soins d'esthétique àdomicile despersonnes dépendantes
'Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison derepas àdomicile.
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
'Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques) (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire ['objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des micles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-09-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TEC-NIC SERVICES 21
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 9 juin 2020
pectrice du travail
ïd) service
PPar subdélégatio
P/la respor
Florence-de MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex]3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet Www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 àR.7232—
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le9juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional deIaDireccte d'Ile—de-France,
Parsubdélégatiorä 'pectrice dutravail
Pllarçspo" '11service
4 ' /)
Florencw MONREDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -saus-directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratt'fpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fn
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-09-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TEC-NIC SERVICES 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-25-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SABI
Massinissa
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-25-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SABI Massinissa 23
El — 4
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883155582
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 2 juin 2020 par Monsieur Massinissa SABI en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme SABI Massinissa dont l'établissement principal est situé 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 883155582 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire) :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 25 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation;l'inspectrice du travail
P/la respoi sablee service
"
e < > 55F -
x -
\ P d
Florcîed MONREDON
Libzrr£ - È_—gahri F……na
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION.
DllTRAV{11L ETDE L'EMPLOID'ILE—DE—FMNÇE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883155582
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le2juin 2020 parMonsieur Massinissa SABI enqualité demicro-entrepreneur, pour
l'organisme SABI Massinissa dont l'établissement principal estsitué 10ruedePenthièvre 75008 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 8831555 82pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (Mode prestataire) :
'Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL,241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut êtreretiré dans lesconditions fixées auxarticles R7232—20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le25juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
ParsubdélégatiOQ/Ëhspectrice dutravail
eservice
FloreCÆ1 MONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-25-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SABI Massinissa 24
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -saus-directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04,
Letribunal administratÿ'peut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-25-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SABI Massinissa 25
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-05-027
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- HUREL Théo
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- HUREL Théo 26
E! —
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883555500
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 5 juin 2020 par Monsieur Théo HUREL en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme HUREL Théo dont l'établissement principal est situé 89, avenue Emile Zola 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 883555500 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire) :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 5 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de-la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspeëfricé du travail
P/la respôñsabl orvi
Florence de MONREDON
_/
Libuni -Ëgulill -qurm'ré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,DUTRAV4ILETDEL'EMPL 01D'!LE—DE—FRA NCEUNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883555500
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
Dv7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le5juin 2020 parMonsieur Théo HUREL enqualité demicro-entrepreneur, pour
l'organisme HUREL Théo dont l'établissement principal estsitué 89,avenue Emile Zola 75015 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 883555500 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (Mode prestataire) :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le5juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de-Franœ, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional üe:l Direccte d'IIe-de-France,
Parsubdélégation, l'_i_pe'ô't1: çèdutravail
P/larespon/ ede/Sèwice Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- HUREL Théo 27
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-directian desservices marchands, 6,rueLouise Wëiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal adminisfiafif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administrafifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal adnzinistratÿ'peut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- HUREL Théo 28
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-04-008
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - CISSE Sétan
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-04-008 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - CISSE Sétan29
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de ParisE] —
Direction de I'Emploi et du Développement Liberté « Bgalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 834484776
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 26 janvier
2018.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 18 juin 2020, par Madame CISSE
Sétan en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme CISSE Sétan, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 26 janvier 2018 est situé à l'adresse suivante : 118,
avenue de Flandre 75019 PARIS depuis le 20 septembre 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 10 juillet 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionatdesla DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégatio_r%ïgä ice du Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Dépanementale deParis & !
Direction del'Emploietdu Développement :..-|…":-£gam; F……m
Economique
Service S_A_PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 834484776
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1. R.7232-1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231—2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail.
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le26janvier
2018.
Vulademande demodification d'adresse présentée le18juin 2020, par Madame CISSE
Sétan enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme CISSE Sétan. dont ladéclaration d'organisme de
service àlapersonne aétéaccordée le26janvier 2018 estsitué àl'adresse suivante :118,
avenue deFlandre 75019 PARIS depuis le20septembre 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris. le10juillet 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis.
etpar délégation duDirecteur Régior@\"d®a DIRECCTE d'lle-de- France,
Parsubdélégatio{lmsp |ceduTravail
Ç/\,'/
Florence @ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-04-008 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - CISSE Sétan30
Préfecture de Police
75-2020-09-28-004
Arrêté n° 2020-205 relatif au stationnement des véhicules
sur l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-09-28-004 - Arrêté n° 2020-205 relatif au stationnement des véhicules sur l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle. 31

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr



Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





Arrêté n° 2020-205 relatif au stationnement des véh icules
sur l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle


Vu le Code de l'aviation civile ;
Vu le Code de la sécurité intérieure;
Vu le Code des transports ;
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;

Vu le Code de l'action sociale et des familles ;

Vu la Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientati on des transports intérieurs modifiée ;

Vu la Loi n°95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relat ive à l'accès à l'activité de conducteur et à la
profession d'exploitant de taxi ;

Vu la Loi n°2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ;
Vu la Loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris e t l'aménagement métropolitain ;
Vu le Décret n°95-935 du 17 août 1995 modifié porta nt application de la loi n°95-66 du 20 janvier
1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de co nducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ;
Vu le Décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-De-
Gaulle et de Paris-Le Bourget ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;
Préfecture de Police - 75-2020-09-28-004 - Arrêté n° 2020-205 relatif au stationnement des véhicules sur l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle. 32
- 2 -


Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame
Sophie WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurit é et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly ;

Vu l'Arrêté interpréfectoral n° 01-16385 du 31 juil let 2001 modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxi dans la zone parisienne ;

Vu l'Arrêté du préfet de police n° 2010-00032 du 15 janvier 2010 portant statut des taxis parisiens,
modifié par l'Arrêté n°2017-00580 ;
Vu l'Arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 3 décembre 20 15 relatif à la police générale sur
l'aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle ;


ARRETE


Article 1 : Prescriptions générales

Le stationnement et l'arrêt des véhicules dans les parkings et emplacements visés à l'article 2 sont
soumis aux présentes dispositions.

Tout stationnement en dehors des parkings et emplac ements définis dans le présent arrêté est
interdit sur l'emprise de l'aéroport Paris - Charle s de Gaulle.

Tout contrevenant s'expose aux sanctions rappelées à l'article 9 du présent arrêté.

Le code de la route s'applique en zone "côté ville" de l'aéroport, y compris dans les parkings, les
déposes-minutes et les linéaires.


Article 2 : Délimitation des emplacements

Les emplacements destinés à l'arrêt et au stationne ment des véhicules en zone "coté ville" de
l'aéroport de Paris Charles de Gaulle comprennent :

2.1 Les linéaires des terminaux

Les linéaires des terminaux consistent en l'ensembl e des voieries routières situées au contact
immédiat des terminaux, non couvertes par les point s 2.2, 2.3, 2.4.
Sur ces linéaires, seuls certains professionnels dé finis à l'article 6 du présent arrêté ont la
possibilité d'effectuer un arrêt ou un stationnemen t. Les Services de l'Etat disposent sur certains
linéaires de places de stationnement matérialisées au sol et réservées à leur usage exclusif.
Préfecture de Police - 75-2020-09-28-004 - Arrêté n° 2020-205 relatif au stationnement des véhicules sur l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle. 33
- 3 -


2.2 Les parkings publics à accès contrôlés

2.2.1 Dépose-minute

- Zone de dépose minute du terminal 1 aménagée au niv eau départ du terminal
- Zone de dépose minute du terminal 3
- Zone de dépose minute des terminaux 2A, 2B, 2C, 2D, 2E départ, 2E arrivée, 2F et 2G.
Toutefois, la zone "Départ Minutes" du terminal 2E est exclusivement réservée à la
dépose des passagers au départ. La prise en charge des passagers à l'arrivée au 2E est
effectuée depuis la zone "Arrivée Minutes"

2.2.2 Parkings proches des terminaux

- Parking P1 aménagé aux niveaux supérieurs du termin al 1 (niveaux 7, 8, 9 et 10)
- Parking PAB aménagé entre les terminaux 2A et 2B
- Parking PCD aménagé entre les terminaux 2C et 2D
- Parking PEF aménagé entre les terminaux 2F, 2E et l a gare TGV
- Parking P3 aménagé face au terminal 3
- Parking PG aménagé face au terminal 2G

2.2.3 Parkings éloignés

- Parking PR aménagé dans la zone Roissypôle Ouest
- Parking PX aménagé en zone Roissypôle Est
- Parking PW aménagé en zone Est
- Parking PJ aménagé dans la zone Cargo
- Parking PH aménagé dans la zone Roissypôle ouest
- P3 Résa à l'Est du terminal 3

2.3 Routes de service

Les routes de service sont exclusivement destinées aux opérations d'approvisionnement et
livraison des terminaux. Les véhicules autorisés à accéder en route de service ne peuvent s'arrêter
ou stationner qu'aux emplacements délimités à cet e ffet et pour la durée strictement nécessaire
à l'exécution de l'activité pour laquelle chaque vé hicule est autorisé à accéder à la zone desservie
par la route de service.

L'autorisation de stationner sur les routes de serv ice doit être apposée sur le véhicule pendant la
durée du stationnement et accompagnée d'un disque h oraire lorsqu'elle est limitée dans le
temps.

Tout véhicule stationnant au-delà de la durée néces saire ou sans justification pourra être
sanctionné dans les conditions prévues à l'article 9 du présent arrêté. Le véhicule pourra ainsi,
notamment, faire l'objet d'une mise en fourrière.

2.4 Autres lieux aménagés pour le stationnement de véhicules au contact des bâtiments situés
sur la plate-forme de l'aéroport Charles de Gaulle

Le stationnement sur des zones à accès contrôlé, ou non, situées à proximité des bâtiments situés
dans les autres zones d'activités de la plate-forme que les terminaux (Cargo, Entretien, Flexitech,
Pavillon d'honneur, Salons…) sont soumis à autorisa tions d'accès ou de stationnement délivrées
par les gestionnaires desdits bâtiments.

Tout véhicule stationnant dans ces zones sans autor isation pourra être sanctionné dans les
conditions prévues à l'article 9 du présent arrêté. Le véhicule pourra ainsi, notamment, faire
l'objet d'une mise en fourrière.
Préfecture de Police - 75-2020-09-28-004 - Arrêté n° 2020-205 relatif au stationnement des véhicules sur l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle. 34
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2.5 Parkings loueurs

Seuls les véhicules autorisés par les sociétés de l ocation peuvent stationner sur les zones qui leur
sont dédiées sur les terminaux : 1, 2CD, 2EF, G.

Tout autre véhicule stationnant dans ces zones sans autorisation pourra être sanctionné dans les
conditions prévues à l'article 9 du présent arrêté. Le véhicule pourra ainsi, notamment, faire
l'objet d'une mise en fourrière.


Article 3 : Conditions d'utilisation des parkings p ublics

3.1 Conditions de circulation dans les parkings

La vitesse de circulation dans les parkings est lim itée à 15 km/heure.

Les véhicules doivent circuler sur les voies et all ées prévues pour cet usage. La circulation sur les
emplacements de stationnement libres est interdite. Le franchissement des limites séparatives
des emplacements de stationnement est interdit même si ces emplacements sont libres.

Le conducteur s'apprêtant à sortir d'un emplacement doit s'assurer que sa manœuvre ne
présente aucun danger vis-à-vis des véhicules circu lant sur les voies de circulation auxquels il doit
céder la priorité.

La marche arrière n'est autorisée que lors des manœ uvres nécessaires à l'entrée ou à la sortie
d'un emplacement de stationnement.

3.2 Conditions de stationnement d'un véhicule

A l'intérieur d'un parking, l'utilisateur doit occu per un et un seul des emplacements délimités
pour le stationnement.

Tout stationnement en dehors des emplacements délim ités à cet effet peut faire l'objet des
sanctions prévues par les articles R.417-1 et suiva nts du code de la route.

Toutes les manœuvres doivent être engagées afin que le véhicule en stationnement n'empiète ni
sur la ou les voies de circulation, ni sur le ou le s emplacements voisins, ni qu'il chevauche les
limites séparatives des emplacements.

En cas d'urgence ou de force majeure, il peut être procédé au déplacement immédiat du
véhicule.

Lorsque le véhicule est garé dans le parc de statio nnement, l'usager doit couper son moteur dès
l'achèvement des manœuvres de stationnement et se c onformer aux prescriptions prévues à
l'article 3.3 ci-dessous.

Pour des raisons de sécurité, la présence d'une per sonne ou d'un animal, laissé en attente dans le
véhicule en stationnement, est formellement interdi te.

Tout véhicule stationnant en infraction avec ces me sures pourra faire l'objet d'une mise en
fourrière.

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3.3 Sécurité-Hygiène-Autres

Il est interdit de procéder au ravitaillement en ca rburant dans l'enceinte des parkings ainsi qu'à
l'exécution de tout travail ou opération d'entretie n.

Il est également interdit de répandre ou de laisser s'écouler, dans l'enceinte des parcs de
stationnement tout liquide, notamment des liquides gras, ou inflammables ou corrosifs. En cas de
déversements accidentels, les frais éventuels de ne ttoiement et de remise en état seront à la
charge de l'usager responsable, la constatation de l'incident ayant, au préalable, été faite par un
agent d'Aéroports de Paris habilité à cet effet.

L'usage des avertisseurs sonores est interdit dans l'enceinte des parcs de stationnement, sauf
pour prévenir d'un danger immédiat, conformément au code de la route.

Conformément à l'article 3.2 ci-dessus, l'usager n' est pas autorisé à maintenir le moteur en
marche pour les besoins spécifiques de chauffage, d e climatisation ou de sonorisation de
l'habitacle.

L'usage des équipements de sonorisation embarqués n e doit pas induire de gênes ou de
nuisances sonores vis-à-vis des usagers à l'entour du véhicule.

L'accès aux parcs de stationnement couverts, soumis à la législation relative aux Etablissements
Recevant du Public, est interdit à tous les véhicul es utilisant les gaz de pétrole liquéfiés si leur
réservoir n'est pas muni d'une soupape de sécurité conformément au décret n° 2000-873 du 7
septembre 2000.

En cas de dégradation, même involontaire, résultant d'une utilisation non conforme, inadaptée,
incorrecte des installations mises à la disposition s du public, les frais de réparation ou de
remplacement des biens ou matériels détériorés sero nt à la charge du responsable dans les
conditions prévues ci-dessus.

Les utilisateurs sont responsables des accidents co rporels qu'ils pourraient occasionner dans les
parcs de stationnement.

Sauf autorisation expresse délivrée par Aéroports d e Paris, aucune activité commerciale et/ou
publicitaire de quelque nature que ce soit ne peut être exercée dans l'enceinte des parcs de
stationnements.

3.4 Emplacements réservés aux véhicules de personne s handicapées

Conformément aux articles L.241-3 du code de l'acti on sociale et des familles, toute personne
titulaire d'une carte de stationnement pour personn e handicapée (ou macaron Grands invalides
de Guerre (GIG) ou Grands invalides Civils (GIC)) o u toute tierce personne accompagnant ledit
titulaire est autorisée à utiliser les places réser vées et aménagées à cet effet.

Conformément à l'article R.241-20-3 du code de l'ac tion sociale et des familles, la carte de
stationnement ou d'invalidité pour personne handica pée ou un macaron Grands invalides de
Guerre (GIG) ou Grands invalides Civils (GIC) doit être apposée en évidence à l'intérieur, et
derrière le pare-brise du véhicule, de manière à êt re vue aisément par les agents habilités à
constater les infractions à la réglementation de la circulation et du stationnement.

Préfecture de Police - 75-2020-09-28-004 - Arrêté n° 2020-205 relatif au stationnement des véhicules sur l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle. 36
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Article 4 : Durée de stationnement

La durée de stationnement, quel que soit le parking défini au 2.2., à l'exception des déposes-
minutes visées à l'article 2.2.1., ne peut excéder 45 jours.

Pour les déposes-minutes visées à l'article 2.2.1., la durée maximale de stationnement est fixée à 1
heure, sauf pour la zone "Départ Minutes" du termin al 2E dont la durée est limitée à trente (30)
minutes, la zone étant réservée pour la dépose des passagers au départ uniquement.

Au-delà de ces durées, le véhicule sera considéré e n situation de stationnement irrégulier et le
propriétaire pourra être sanctionné dans les condit ions prévues à l'article 9 du présent arrêté. Le
véhicule pourra ainsi, notamment, faire l'objet d'u ne mise en fourrière.


Article 5 : Tarifs

Conformément à l'article 12 de l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 3 décembre 2015 relatif à la
police sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, l es tarifs sont fixés par Aéroports de Paris.


Article 6 : Emplacements spécifiques aménagés pour le stationnement de certains types de
véhicules

6.1 Terminaux 1, 2A, 2B, 2C, 2D, 2E, 2F, 2G et 3, g are TGV et gare RER Roissypôle

6.1.1 Voitures de services d'Aéroports de Paris et de ses prestataires

Les emplacements aménagés pour le stationnement des voitures de service d'Aéroports de Paris
et de ses prestataires sur la route de service du t erminal 1, sur les linéaires arrivée ou départ (cf.
2.1), routes de service des terminaux 2A, 2B, 2C, 2 D, 2E, 2F, 2G et du terminal 3 sont réservés aux
titulaires d'une autorisation spéciale délivrée par Aéroports de Paris pour les routes de service et
par la Direction de la Police aux Frontières, pour les linéaires arrivée/départ.

Pour le stationnement sur les linéaires des termina ux, l'autorisation doit être apposée sur le
véhicule pendant la durée du stationnement et accom pagnée d'un disque horaire lorsqu'elle est
limitée dans le temps.

6.1.2 Véhicules de livraison

Les emplacements aménagés sur la route de service d es terminaux 1, 2A, 2B, 2C, 2D, 2E, 2F, 2G, 3
et du module MN (gare TGV), pour le stationnement d es véhicules de livraison au contact des
quais de livraison, ne peuvent être utilisés que po ur le temps nécessaire aux opérations de
chargement et de déchargement. Ils sont réservés au x titulaires d'une autorisation spéciale
délivrée par Aéroports de Paris, laquelle doit être visiblement apposée sur le véhicule pendant la
durée du stationnement.

6.1.3 Véhicules de transport urbain effectuant un s ervice de transport public régulier

Les véhicules de transport urbain effectuant un ser vice de transport régulier sont les seuls
autorisés à s'arrêter aux emplacements qui leur son t dédiés :
- pour le Terminal 1, sur les linéaires aux niveaux d épart et arrivée
- pour les Terminaux 2A, 2B, 2C, 2D, sur les linéaire s des "modules de jonction" entre les
terminaux AC et BD
- pour les Terminaux 2E et 2F, dans la zone dédiée au x bus sur les linéaires départ côté 2E
et 2F et dans la gare routière du niveau arrivée si tuée côté ouest de la galerie de l'IFU
- pour le Terminal 2G, sur le linéaire
- pour la Gare RER de Roissypôle, sur les postes à qu ai qui leur sont attribués
Préfecture de Police - 75-2020-09-28-004 - Arrêté n° 2020-205 relatif au stationnement des véhicules sur l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle. 37
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La durée de l'arrêt ne doit pas excéder le temps de dépose et prise en charge de leur clientèle.

Les véhicules de services associés à ces services d e transport, assurant le suivi des opérations ne
peuvent stationner qu'aux emplacements qui leur son t dédiés dans la gare routière des terminaux
EF, niveau arrivée, côté Ouest.

6.1.4 Véhicules de transport public effectuant un s ervice de transport régulier librement organisé

Les véhicules de transport public effectuant un ser vice de transport régulier librement organisé
doivent obligatoirement s'arrêter aux emplacements qui leurs sont réservés en gare routière de
Roissypôle, sur le quai qui leur a été affecté par l'exploitant de la gare. Pour une durée de
stationnement de plus de 40 minutes, les véhicules doivent stationner dans la zone de régulation
située au niveau du parking PR.

6.1.5 Taxis parisiens

6.1.5.1 Les taxis parisiens sont autorisés à s'arrê ter pour la dépose de la clientèle :
- pour tous les Terminaux, lorsqu'ils en sont pourvus , sur les linéaires des niveaux
arrivée/départ ;
- dans les déposes minute des Terminaux, moyennant pa iement, si l'arrêt est supérieur à
la période de gratuité ;
- pour les Terminaux 2A, 2B, 2C, 2D, 2G ;
- pour la Gare TGV, sur la terrasse Sud ;
- pour la gare RER de Roissypôle, place de Dublin.

6.1.5.2 Les taxis parisiens, sans précommande , sont autorisés à stationner, en attente de client s ,
aux emplacements qui leur sont réservés, à savoir :
- pour le Terminal 1, une station avancée au niveau a rrivée ;
- pour le Terminal 3, une station avancée face au hal l arrivée ;
- pour les Terminaux 2A et 2B, une station avancée au niveau arrivée, avec un stock
tampon (réserve de taxis) sur l'esplanade niveau 0 ;
- pour le Terminal 2C, la gare TGV et le Terminal 2D, une station avancée au niveau
arrivée, avec un stock tampon sur l'esplanade nivea u 0 ;
- pour le Terminal 2G, une station avancée face aux a rrivées ;
- pour les Terminaux 2E et 2F, une station avancée po ur chaque terminal et un stock
tampon commun sur l'esplanade Est niveau arrivée ;
- pour la gare RER Roissypôle (place de Dublin), une station au contact de la gare .

Les stations avancées des terminaux 1, 2 (A, B, C, D, E, F et G), 3 et de la gare TGV sont alimentées
à partir d'une base arrière de distribution, gérée par Aéroports de Paris dénommée "base arrière
taxis".

6.1.5.3 Les taxis parisiens faisant l'objet d'une p récommande doivent obligatoirement stationner :
- pour le Terminal 1, au Parking Pro niveau départ ;
- pour le Terminal 3 sur le linéaire arrivée ;
- pour les Terminaux 2A et 2B, au Parking Pro AB sur l'esplanade niveau 0 ;
- pour les Terminaux 2C et 2D au Parking Pro CD sur l 'esplanade niveau 0 ;
- pour les Terminaux 2E et 2F, au Parking Pro EF côté Est, niveau arrivée ;
- pour le Terminal 2G sur l'esplanade située devant l e terminal.

6.1.6 Taxis non parisiens

Les taxis non parisiens sont autorisés à s'arrêter pour la dépose de la clientèle :
- pour tous les Terminaux, lorsqu'ils en sont pourvus , sur les linéaires des niveaux
arrivée/départ ;
- dans les déposes minute des Terminaux, moyennant pa iement, si l'arrêt est supérieur à
la période de gratuité ;
- pour la Gare TGV, sur la terrasse Sud ; Préfecture de Police - 75-2020-09-28-004 - Arrêté n° 2020-205 relatif au stationnement des véhicules sur l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle. 38
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- pour la gare RER de Roissypôle, place de Dublin.

Les taxis non parisiens ne sont autorisés à station ner sur l'aéroport Paris-CDG que dans le cadre
d'une précommande aux emplacements suivants :
- pour le Terminal 1, au Parking Pro niveau départ ;
- pour le Terminal 3 sur le linéaire arrivée ;
- pour les Terminaux 2A et 2B, au Parking Pro AB sur l'esplanade niveau 0 ;
- pour les Terminaux 2C et 2D au Parking Pro CD sur l 'esplanade niveau 0 ;
- pour les Terminaux 2E et 2F, au Parking Pro EF côté Est niveau arrivée ;
- pour le Terminal 2G sur l'esplanade située devant l e terminal.

6.1.7 Véhicules effectuant un service de transport non régulier dans le cadre d'une précommande

Tous les véhicules effectuant un service de transpo rt non régulier sont autorisés à s'arrêter pour
la dépose de la clientèle :
- pour tous les Terminaux, lorsqu'ils en sont pourvus , sur les linéaires des niveaux
arrivée/départ ;
- dans les déposes minute des Terminaux, moyennant pa iement, si l'arrêt est supérieur à
la période de gratuité ;
- pour la Gare TGV, sur la terrasse Sud ;
- pour la gare RER de Roissypôle, place de Dublin.

Les véhicules effectuant un service de transport no n régulier dans le cadre d'une précommande
(shuttles, cars, motos…) peuvent s'arrêter et stati onner aux emplacements suivants :

Véhicules légers :
- pour le Terminal 1, au Parking Pro, niveau départ ;
- pour le Terminal 3 sur le linéaire arrivée ;
- pour les Terminaux 2A et 2B, au Parking Pro AB sur l'esplanade niveau 0 ;
- pour les Terminaux 2C et 2D au Parking Pro CD sur l 'esplanade niveau 0 ;
- pour les Terminaux 2E et 2F, au Parking Pro EF situ é sur l'esplanade Est, niveau arrivée ;
- pour le Terminal 2G sur l'esplanade située devant l e terminal.

Véhicules hors gabarit :
- pour le Terminal 1, dans la zone de stationnement p our cars de groupe sur linéaire au
niveau départ ;
- pour les Terminaux 2A et 2B, au Parking Pro AB au d roit des portes 11 et 12 sur linéaire
du terminal 2B ;
- pour les Terminaux 2C et 2D, au Parking Pro CD sur l'esplanade niveau 0 ;
- pour les Terminaux 2E et 2F et gare TGV, au Parking Pro côté terminal 2F niveau
arrivée ;
- pour les Terminaux 2G et 3 dans la zone de stationn ement pour cars de groupe sur
l'esplanade.

Dans ces différents lieux de stationnement, les pro fessionnels doivent afficher le bon de mission
avec les mentions suivantes : nom de leur client, n uméro de vol et heure d'arrivée, identification
de la société.

6.1.8 Véhicules assurant un service régulier de tra nsport depuis les zones hôtelières situées sur les
communes limitrophes de l'aéroport Paris-CDG, dits "Navettes hôtels"

Le transport de personnes organisé par les hôtels s itués sur les communes limitrophes de
l'aéroport entre les terminaux de Paris-CDG et lesd its hôtels, peuvent s'arrêter :
- A la gare de Roissypôle, côté Place de Dublin ;
- A la gare TGV, sur l'esplanade située côté Nord.
Préfecture de Police - 75-2020-09-28-004 - Arrêté n° 2020-205 relatif au stationnement des véhicules sur l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle. 39
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6.1.9 Ambulances et véhicules d'assistance aux pers onnes handicapées et à mobilité réduite
(PHMR)

Les ambulances et les véhicules d'assistance aux PH MR peuvent s'arrêter sur les linéaires des
terminaux aux emplacements spécifiquement identifié s et réservés à cet effet à proximité
immédiate des terminaux.

Le stationnement en attente d'un client nécessitant une assistance doit s'effectuer :
- pour le Terminal 1, sur la zone de stationnement ré servée aux "taxis et pré commandés"
au niveau départ ;
- pour le Terminal 3 sur le linéaire arrivée ;
- pour les Terminaux 2A et 2B, au Parking Pro AB sur l'esplanade niveau 0 ;
- pour les Terminaux 2C et 2D au Parking Pro CD sur l 'esplanade niveau 0 ;
- pour les Terminaux 2E et 2F, au Parking Pro E et Pa rking Pro F sur l'esplanade Ouest
niveau arrivée ;
- pour le Terminal 2G dans le parking Dépose minute.

6.2 Emplacements au contact des bâtiments

Les emplacements aménagés pour le stationnement des véhicules au contact des bâtiments visés
à l'article 2.4 sont réservés à l'usage des personn els travaillant dans ces bâtiments et à leurs
visiteurs.


Article 7 : Stationnement des véhicules à deux ou t rois roues

Les véhicules à usage particulier à deux ou trois roues à moteur thermique doivent s tationner
dans les parkings de stationnements sur les emplace ments spécialement aménagés dans les
zones dédiées aux véhicules à deux/trois roues. Il est interdit de fixer ces véhicules sur des
équipements non prévus à cet effet.

Les véhicules deux ou trois roues à moteur thermiqu e sont soumis au paiement d'une redevance
dont le montant est défini par Aéroports de Paris.

Article 8 : Parkings temporaires

En cas de besoin, des parkings temporaires aménagés peuvent être mis en service. Les tarifs de
ces parkings sont fixés par Aéroports de Paris.


Article 9 : Sanctions en cas d'infraction au présen t arrêté

Les infractions aux règles de stationnement et d'ar rêt des véhicules sont sanctionnées dans le
cadre des articles R. 417-1 et suivants du code de la route ainsi que, pour les infractions aux règles
de police en vigueur sur l'aérodrome, de l'article R282-2 du code de l'aviation civile.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions d es articles 12 de l'arrêté préfectoral n° 2015-
3248 du 3 décembre 2015, les véhicules en stationne ment irrégulier peuvent, aux frais de leur
propriétaire, être mis en fourrière sur prescriptio n d'un représentant des forces de police. Ils
seront rendus à leur propriétaire après paiement de s frais exposés pour leur enlèvement et d'une
redevance de stationnement pour l'emplacement occup é, calculée d'après le tarif en vigueur.


Article 10 : Emplacements à usage privatif

Les emplacements affectés, à titre privatif, à des usagers en vertu d'un titre d'occupation sont
placés sous leur entière responsabilité et ne peuve nt être utilisés qu'à titre personnel et pour
l'usage défini dans ledit titre d'occupation. Préfecture de Police - 75-2020-09-28-004 - Arrêté n° 2020-205 relatif au stationnement des véhicules sur l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle. 40
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Lorsqu'un véhicule est laissé sans droit ni titre s ur les emplacements à usage privatif, il appartient
au titulaire d'un titre d'occupation de demander à l'officier de police judiciaire territorialement
compétent de faire procéder à l'enlèvement du véhic ule.

Sur prescription de l'officier de police judiciaire , les véhicules en stationnement irrégulier
peuvent être enlevés aux frais de leur propriétaire , et être placés en fourrière, en un lieu désigné
par l'autorité préfectorale.

Ils ne seront rendus à leur propriétaire qu'après a cquittement des frais exposés pour leur
enlèvement et d'une redevance de stationnement pour l'emplacement occupé, calculée d'après
les taris en vigueur.

Les sanctions en cas d'infraction, prévues à l'arti cle 9 ci-dessus, peuvent être appliquées.


Article 11 : Responsabilité

Les dispositions relatives à la responsabilité sont définies par Aéroports de Paris dans le cadre de
ses conditions générales d'utilisation des parkings .


Article 12 : Diffusion

Le présent arrêté sera affiché dans son intégralité dans les locaux d'accueil de tous les parkings.


Article 13 : Mise en application

Cet arrêté entre en application le 5 octobre 2020 à 0 heures.

L'arrêté n° 2019-320 du 27 août 2019 relatif au sta tionnement des véhicules sur l'aéroport de Paris
- Charles de Gaulle est abrogé à cette date.


Article 14 : Exécution

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté d es aéroports de Paris - Charles de Gaulle, de
Paris - Orly et du Bourget, le directeur de l'aérop ort de Paris - Charles de Gaulle, le directeur de l a
police aux frontières des aéroports de Paris - Char les de Gaulle et du Bourget, le commandant de
la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Paris - Charles de Gaulle et du Bourget, le
directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris et le directeur
de la sécurité de proximité de l'agglomération pari sienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d'Informations
Administratives des services de l'Etat.


Roissy, le 28 septembre 2020



La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
signé
Sophie WOLFERMANN

Préfecture de Police - 75-2020-09-28-004 - Arrêté n° 2020-205 relatif au stationnement des véhicules sur l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle. 41
Préfecture de Police
75-2020-09-28-003
Arrêté n°2020-3116-00008 portant fixation des modalités
de recrutement du médecin inspecteur adjoint de l'institut
médico-légal.
Préfecture de Police - 75-2020-09-28-003 - Arrêté n°2020-3116-00008 portant fixation des modalités de recrutement du médecin inspecteur adjoint de l'institut
médico-légal. 42
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels


Arrêté n°2020-3116-00008
du 28 septembre 2020
portant fixation des modalités de recrutement
du médecin inspecteur adjoint de l'institut médico- légal

Le préfet de police,

VU le décret du 27 janvier 1923 relatif à l'institut m édico-légal ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l' application de l'article 136 de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contrac tuels de la fonction publique territoriale
modifié en dernier lieu par le décret n°2019-1414 d u 19 décembre 2019 relatif à la procédure
de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux
agents contractuels ;

VU la délibération n°2003 PP 13-1° du 3 mars 2003 mod ifiée portant création d'un emploi de
médecin inspecteur adjoint de l'institut médico-lég al ;

VU l'avis de vacance du poste de directeur adjoint de l'institut médico-légal publié le 29 juin
2020 sur le site internet "place de l'emploi public " ;

VU le courriel du professeur Bertrand LUDES, médecin inspecteur, directeur de l'institut
médico-légal, en date du 30 août 2020, informant le s candidats des modalités du
recrutement du médecin inspecteur adjoint exerçant les fonctions de directeur adjoint de
l'institut médico-légal ;

SUR proposition du directeur des transports et de la p rotection du public,

A R R Ê T E

Article 1 :

Les modalités de recrutement du médecin inspecteur adjoint de l'institut médico-légal sont
fixées par le présent arrêté.

Article 2 :

Il est institué une commission ad hoc de présélecti on composée de sept membres sans voix
prépondérante, présidée par le directeur des transp orts et de la protection du public de la
préfecture de police ou, en son absence, par le dir ecteur de l'institut médico-légal, chargée
d'émettre un avis sur les candidatures au poste de médecin inspecteur adjoint.

Article 3 :

La commission de présélection prévue à l'article 2 du présent arrêté comprend : Préfecture de Police - 75-2020-09-28-003 - Arrêté n°2020-3116-00008 portant fixation des modalités de recrutement du médecin inspecteur adjoint de l'institut
médico-légal. 43



2
− le directeur des transports et de la protection du public, ou son représentant ;
− le médecin inspecteur, directeur de l'institut médi co-légal ;
− le secrétaire général de l'institut médico-légal ;
− trois membres choisis à raison de leurs compétences et qualifications dans le
domaine de la médecine légale et ayant un rang au m oins égal à celui permettant d'exercer
les fonctions de médecin inspecteur adjoint ;
− un magistrat désigné par le procureur de la Républi que près le tribunal judiciaire
de Paris.
La composition de la commission est fixée par arrêt é du préfet de police.

Article 4 :

La commission, qui s'appuie sur le curriculum vitae et la lettre de motivation transmis par les
candidats, auditionne chacun d'entre eux lors d'un entretien d'une durée d'environ 60
minutes.

L'entretien débute par un exposé liminaire du candi dat de 20 à 25 minutes.

L'entretien avec le jury vise à évaluer, d'une part , la motivation de chaque candidat, ainsi que
les acquis de son expérience professionnelle. Il vi se à apprécier, d'autre part, l'adéquation
entre la présentation de ses aptitudes à réaliser l es missions décrites dans la fiche de poste,
et plus spécifiquement celles inhérentes au pilotag e et au suivi de la qualité au sein de
l'institut médico-légal.

Article 5 :

A l'issue des auditions, la commission émet un avis sur les mérites des candidats entendus et
transmet sa proposition au préfet de police.

Article 6 :

Le directeur des transports et de la protection du public et le directeur des ressources
humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Pour le préfet de police et par délégation,
Le directeur des ressources humaines


Signé

Christophe PEYREL Préfecture de Police - 75-2020-09-28-003 - Arrêté n°2020-3116-00008 portant fixation des modalités de recrutement du médecin inspecteur adjoint de l'institut
médico-légal. 44