HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-172
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025
Sommaire
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-06-16-00010 - Arrêté n° DDETS/SG/2025-0177
Portant
subdélégation de signature de la directrice départementale de
l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour
les compétences de représentant du pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 3
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-06-16-00010
Arrêté n° DDETS/SG/2025-0177
Portant subdélégation de signature de la
directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses et pour les compétences de
représentant du pouvoir adjudicateur
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-06-16-00010 - Arrêté n° DDETS/SG/2025-0177
Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour les
compétences de représentant du pouvoir adjudicateur
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E 3 Direction départementale de l'emploi,sx À HAUTE-S AVOIE du travail et des solidaritésrs de Haute-SavoieFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Le 16 juin 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrété n° DDETS/SG/2025-0177Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses et pour les compétences de représentant du pouvoir adjudicateurVU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU l'arrêté préfectoral SGC/SLI/PAC/2024-004 du 15 février 2024 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Haute Savoie ;VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2025-021 du 07 avril 2025, donnant délégation designature à Mme Chrystèle MARTINEZ, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, etdes Solidarités de la Haute Savoie.
mé rdet s: :
Rue do 20" regiment d'infanterie Préfecture labellisée Qual-e-PrefBP 2332 - 74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. yTel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7 : Relation générale avec: : : les usagers & CommunicationNet p VAN WL Nate Savoie. BOM ET) d'urgence en cas d'événement majeur1/4
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Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour les
compétences de représentant du pouvoir adjudicateur
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-ARRÊTE-
ARTICLE 1:Pour les décisions en matière d'ordonnancement secondaire et les compétences dereprésentant du pouvoir adjudicateur telles qu'énoncées à l'article 1 sections 2 et 3 de l'arrêtépréfectoral SGCD/SLI/PAC/2025-021 du 07 avril 2025 et en cas d'absence ou d'empéchementde la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, subdélégation estdonnée à :e Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale adjointee M. David CHAUVIN, directeur départemental adjointPour les actes relatifs à la programmation budgétaire, à la gestion des crédits, au pilotage desrestitutions dans CHORUS (licences MP2 et MP7) et à la validation de l'ensemble desformulaires CHORUS, subdélégation est donnée à :e Mme Siham BOUKHAMLAe Mme Céline GISBERT.Pour la validation de l'ensemble des demandes et documents déposés dans CHORUS par lesservices, subdélégation est donnée à :e Mme Nathalie FONTAINE,e Mme Sandrine GUILLEMENETe Mme Charlotte MICHAUD,e Mme Pauline PONNET.Pour la validation de l'ensemble des demandes et documents déposés dans OSIRISconcernant le BOP 147, subdélégation est donnée a:e Mme Céline GISBERTARTICLE 2Pour les décisions en matière d'ordonnancement secondaire telles qu'énoncées a l'article 1section 2 de l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2025-021 du 07 avril 2025, et afin depermettre au comptable d'exercer son contrôle, les signatures des délégataires sont lessuivantes :
Prénom NOM Fonction SpécimensDirectrice départementale deChrystèle MARTINEZ l'emploi, du travail et des |solidarités a
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du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour les
compétences de représentant du pouvoir adjudicateur
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Marion BOUTELOUP-MASSOT | Directrice adjointe — Pôle — |entreprise et cohésion sociale
David CHAUVIN Directeur adjoint — Pôle travail
ARTICLE 3:Toute disposition antérieure au présent arrété est abrogée.
ARTICLE 4:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans le délai de deux mois suivant sa publication. La saisine de lajuridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'application informatiqueTélérecours accessible sur le site www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecourscitoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ouhiérarchique- articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public etl'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décisionimplicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recourscontentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont précisées.
ARTICLE 5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,La directrice départementale, de l'emploi
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