LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-120
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024
Sommaire
Préfecture des Landes / CG-CIF
40-2024-05-30-00001 - AP DSEC-BESR - n°2024-502 portant subdélégation
de signature de M. le Directeur de Cabinet, en matière d'ordonnancement
secondaire, aux services du cabinet et à la déléguée du préfet pour les
quartiers prioritaires de la politique de la ville. (4 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2024-05-30-00001
AP DSEC-BESR - n°2024-502 portant
subdélégation de signature de M. le Directeur de
Cabinet, en matière d'ordonnancement
secondaire, aux services du cabinet et à la
déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires
de la politique de la ville.
Préfecture des Landes - 40-2024-05-30-00001 - AP DSEC-BESR - n°2024-502 portant subdélégation de signature de M. le Directeur de
Cabinet, en matière d'ordonnancement secondaire, aux services du cabinet et à la déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires
de la politique de la ville.
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ExPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté Cabinet / D.S.E.C / B.E.S.R - n°2024-502pris au nom de la préfète, portantsubdélégation de signature de Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de lapréfecture, en matière d'ordonnancement secondaire, aux services du cabinet et à ladéléguée du préfet pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville
La préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2000-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances,VU la loi d'oriehtation n°92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administrationterritoriale de la République,VU le décret n°1992-694 du 1°" juillet 1992, portant charte de déconcentration,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouÿoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, |VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI,préfète des Landes, |VU l'arrété préfectoral n° 2024-146-DC2PAT donnant délégation de signature àMonsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes, en datedu 3 mai 2024,VU l'arrété préfectoral n° SGCD 2024-06 donnant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des programmes relevant du ministère de l'Intérieuret de l'action sociale interministérielle en date du 6 mai 2024,
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète des Landes,
Préfecture des Landes - 40-2024-05-30-00001 - AP DSEC-BESR - n°2024-502 portant subdélégation de signature de M. le Directeur de
Cabinet, en matière d'ordonnancement secondaire, aux services du cabinet et à la déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires
de la politique de la ville.
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ARRÊTE :
Article 1 — Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financiére au moyende CHORUS FORMULAIRES, est donnée pour la consultation, la saisie et la validationaux agents ci-dessous mentionnés relevant du :
* Bureau de la sécurité intérieure (B.S.l) - Direction des sécurités (D.S.EC) :- Monsieur Erwan PEDRONO, chef de bureau,- Madame Martine JOUVIN, gestionnaire,dans l'exercice des opérations d'engagement des dépenses de fonctionnement et decertification du service fait pour le BOP 216 — F.I.P.D.R..
* Bureau de l'éducation et de la sécurité routières (B.E.S.R) — Direction des sécurités(D.S.E.C) : ' '- Madame Hélène SARROUET, cheffe du B.E.S.R, -- Monsieur Pierre GOUA de BAIX, adjoint à la cheffe du B.E.S.R,- Madame Mireille GAUTHIER, déléguée au permis de conduire et à la sécuritéroutière, _- Madame Julie SANGIORGIO, adjointe à la déléguée au permis de conduire età la sécurité routière,- Monsieur Jean-Régis TOULZE, coordinateur sécurité routière,dans l'exercice des opérations d'engagement des dépenses de fonctionnement,d'investissement (le cas échéant) et de certification du service fait pour le BOP 207 -Sécurité et éducation routières. | '
Délégation de signature est également donnée, dans le cadre de la gestion financièreau moyen de CHORUS FORMULAIRES et de GISPRO, à Madame Sophie BIDAULT,déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dansl'exercice des opérations d'engagement des dépenses de fonctionnement et decertification du service fait pour le BOP 147 (crédits politique de la ville)." Le suivi et le pilotage des crédits sont assurés via l'application Chorus Coeur (S4 /HANA). |
Article 2 - Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financiére au moyende CHORUS Dt, est donnée pour les rôles de : |
- valideurs « service gestionnaire » (SG) ;- valideurs « gestionnaire valideur » (GV) ;
Préfecture des Landes - 40-2024-05-30-00001 - AP DSEC-BESR - n°2024-502 portant subdélégation de signature de M. le Directeur de
Cabinet, en matière d'ordonnancement secondaire, aux services du cabinet et à la déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires
de la politique de la ville.
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aux services du cabinet - D.S.E.C
*Bureau de l'éducation et de la sécurité routières (B.E.S.R) :- Madame Hélène SARROUET, cheffe du B.E.S.R,- Madame Mireille GAUTHIER, déléguée au permis de conduure et à la sécuritéroutière,- Madame Julie SANGIORGIO, adjointe à la deleguee au permls de conduire età la sécurité routière,- Monsieur Jean-Régis TOULZE, coordinateur sécurité routière,dans l'exercice des opérations d'engagement des depenses de fonctionnement,d'investissement (le cas échéant) et de certification du service fait pour le BOP 207 -Sécurité et éducation routières.
Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication aurecueil départemental des actes administratifs de l'État.
Article 4 — Le directeur de cabinet de la préfète des Landes et tous les agents citéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratif de l'État dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan,le 3 0 MAI 2024
Pour la préfétgfet Par délégation,e cabinet,
Cyrille LEFEUVRE '
Préfecture des Landes - 40-2024-05-30-00001 - AP DSEC-BESR - n°2024-502 portant subdélégation de signature de M. le Directeur de
Cabinet, en matière d'ordonnancement secondaire, aux services du cabinet et à la déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires
de la politique de la ville.
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Préfecture des Landes - 40-2024-05-30-00001 - AP DSEC-BESR - n°2024-502 portant subdélégation de signature de M. le Directeur de
Cabinet, en matière d'ordonnancement secondaire, aux services du cabinet et à la déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires
de la politique de la ville.
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