TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2024-014
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2024
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn /
Service Juridique
81-2023-12-26-00006 - Arrêté préfectoral portant nomination au collège
départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le
développement de la vie associative. (2 pages) Page 3
2
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2023-12-26-00006
Arrêté préfectoral portant nomination au
collège départemental consultatif de la
commission régionale du fonds pour le
développement de la vie associative.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2023-12-26-00006 - Arrêté préfectoral portant
nomination au collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative. 3
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fratermité
Direction départementale
des services de l'éducation nationale
Service départemental jeunesse,
engagement et sports
Arrété du
portant nomination au collége départemental consultatif de la commission régionale
du fonds pour le développement de la vie associative
Le Préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-3
et R. 133-13 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2018-460 du 9 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie
associative et notamment son article 8 ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de
monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu les propositions du Mouvement associatif en région Occitanie ;
Sur proposition de la directrice académique des services de I'éducation nationale,
Arréte
Article 1 :
Sont désignés membres du collège départemental, en qualité de personnalités qualifiées en
raison de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière associative :
1° Sur proposition du Mouvement associatif en région Occitanie (LMAO) :
- monsieur David Tressières, comité régional des associations de jeunesse et d''éducation
populaire (CRAJEP)
- madame Eliane Lavagne, union régionale des associations familiales (URAF)
2° sont également désignés :
- monsieur Jean-Philippe Mialhe, Comité départemental olympique et sportif (CDOS) du Tarn
- madame Sylvie Baune, Union pour la Protection de la Nature et de l'Environnement dans le
Tarn (UPNET)
Article 2 :
Les membres nommément désignés du collège départemental consultatif sont nommés pour
une durée de cing ans. Leur mandat est renouvelable.
26 décembre 2023Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2023-12-26-00006 - Arrêté préfectoral portant
nomination au collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative. 4
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice académique des services de l'éducation
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
fet at pèt gétégation.Fait à Albi, le 26 décembre 2023. e pré )Pour le P re érèrai
Le secrétai
MOESdélais et voies de recours - La présente décision peut faire I'objmyfi?e§ours contentieux
devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2023-12-26-00006 - Arrêté préfectoral portant
nomination au collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative. 5