PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2026-004
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Cabinet
56-2026-01-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-01-03 du 9 janvier 2026 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral
N° 2026-01-02 relatif à la réglementation
exceptionnelle de la circulation routière dans le département du Morbihan (1 page) Page 3
5601_Préfecture et sous-préfectures / SCoPPAT/Bureau de la Coordination Générale
(BCG)
56-2026-01-09-00007 - Arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 donnant délégation de
signature à M. Christophe ADAMUS, directeur départemental de la protection des populations
du Morbihan, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux
titres 2,3,5 et 6 des programmes du budget de l'État. (2 pages) Page 4
56-2026-01-09-00006 - Arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 donnant délégation de
signature à M. Christophe ADAMUS, directeur départemental de la protection des populations
du Morbihan, pour les affaires générales. (3 pages) Page 6
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Cabinet de direction
56-2026-01-09-00004 - Arrêté préfectoral 9 janvier 2026 portant cessation d'activité
d'école de conduite à Hennebont (1 page) Page 9
56-2026-01-09-00003 - Arrête préfectoral du 9 janvier 2026 portant agrément de la SARL
GAZELLE FORMATIONS Hennebont (2 pages) Page 10
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/
Délégation mer et littoral
56-2026-01-09-00008 - ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 09 janvier 2026
portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du
stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des
bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes, ...) en provenance de la zone de production
conchylicole
n° 56.12.3 - Rivière d'Auray - Le Rohello (2 pages) Page 12
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) / Pôle Pilotage et ressources
56-2025-12-30-00004 - 2026 01 01 Délégation de signature SIP PONTIVY - DDFIP du
Morbihan (4 pages) Page 14
5617_Autres services / Centre Pénitenciaire Lorient-Ploemeur
56-2026-01-07-00003 - Arrêté de délégation du 7 janvier 2026 de signature élections
municipales (1 page) Page 18
56-2026-01-07-00002 - Arrêté délégation du 7 janvier 2026 de signature élections
municipales 2026 (1 page) Page 19
2
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction du cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-01-03 portant abrogation de l'arrêté préfectoral
N° 2026-01-02 relatif à la réglementation exceptionnelle de la circulation routière dans le département du Morbihan
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, et notamment les articles R.311-1, R.411-9, R.411-18, R.412-25, R.414-17 et R.421-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
Vu le décret du 9 octobre 2024 portant nomination de M. Ronan LE PAGE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité ouest n°21-48 du 17 décembre 2021 portant approbation du plan intempéries de la
zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Vu l'arrêté du 28 août 2025 portant délégation de signature de M. Ronan LE PAGE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité ouest du 05 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la circulation
routière ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des
situations de crise dans la nouvelle configuration routière ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2026-01-02 en date du 5 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière dans le
département du Morbihan ;
Vu l'arrêté zonal du 06 janvier 2026 à 18h30 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière ;
Considérant l es conditions normales de circulation sur l'ensemble du réseau routier du département du Morbihan, hors réseau routier
national ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral N°2026-01-02 en date du 5 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière dans
le département du Morbihan est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai
maximal de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le Tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux
mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur
départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le président du conseil départemental
du Morbihan, les présidents de GMVA et Lorient Agglomération, la direction interdépartementale des routes Ouest, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Morbihan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie du présent arrêté sera adressée à M. le préfet de la Zone de
Défense Ouest, au président du conseil départemental, aux maires des communes concernées.
VANNES, le 09/01/2026
Pour le préfet, et par délégation
Le directeur de cabinet,
Ronan LE PAGE
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-01-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-01-03 du 9 janvier 2026 portant abrogation de
l'arrêté préfectoral
N° 2026-01-02 relatif à la réglementation exceptionnelle de la circulation routière dans le département du Morbihan
3
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral donnant délégation de signature a M. Christophe ADAMUS,directeur départemental de la protection des populations du Morbihan,pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputéesaux titres 2,3,5 et 6 des programmes du budget de l'État
Le préfet du MorbihanChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions modifiée, notamment son article 4 ;Vu le code des marchés publics et ses textes d'application ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël GALY, préfet du Morbihan ;VU l'arrêté du Premier ministre du 12 décembre 2025 nommant Christophe ADAMUS, directeurdépartemental de la protection des populations à compter du 12 janvier 2026.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan;
ARRÊTEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à M. Christophe ADAMUS, directeur départementalde la protection des populations du Morbihan, à l'effet de procéder à l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les crédits des programmes cités àl'article 2 de l'arrêté préfectoral du 11 août 2022.Cette délégation porte sur toutes les missions attribuées au service prescripteur dans le cadre del'utilisation de l'application Chorus.
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS,
directeur départemental de la protection des populations du Morbihan,
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
aux titres 2,3,5 et 6 des programmes du budget de l'État
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions modifiée, notamment son article 4 ;
Vu le code des marchés publics et ses textes d'application ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michael GALY, préfet du Morbihan;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 décembre 2025 nommant Christophe ADAMUS, directeur
départemental de la protection des populations à compter du 12 janvier 2026.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1 : Delegation de signature est donnée à M. Christophe ADAMUS, directeur départemental
de la protection des populations du Morbihan, à l'effet de procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les crédits des programmes cités à
l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 11 août 2022.
Cette délégation porte sur toutes les missions attribuées au service prescripteur dans le cadre de
l'utilisation de l'application Chorus.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-01-09-00007 - Arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 donnant délégation de signature à M.
Christophe ADAMUS, directeur départemental de la protection des populations du Morbihan, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées aux titres 2,3,5 et 6 des programmes du budget de l'État.
4
Article 2 : La présente délégation porte sur les crédits relevant des programmes suivants :Programmes Libellé Niveau duBOP206 Qualité et sécurité sanitaires de l'alimentation Régional113 Paysages, eau et biodiversité National134 Développement des entreprises et de l'emploi National181 Prévention des risques Régional162 Programme des interventions territoriales de Régionall'État354 Administration territoriale de l'État Régional362 Écologie NationalCompte d'affectation Opérations immobilières et entretien des Régionalspéciale 723 (actions 12,13, | bâtiments de l'État14)382 Protection animale National
Article 3 : En application de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004, M. ChristopheADAMUS peut subdéléguer sa signature aux agents de son service, par décision publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Il rend compte de l'usage de cette faculté.Article 4 : Sont réservés à la signature du préfet du Morbihan :* les conventions financières dont le montant excède 23 000 euros,+ les marchés dont le montant excède 100 000 euros TTC,+ les conventions passées avec le département, les communes et leurs établissementspublics, en application de l'article 59 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004,¢ la saisine du ministre compétent suite au refus de visa de l'autorité chargée du contrôlebudgétaire,+ la réquisition du comptable public.Article 5: Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressétrimestriellement au préfet du Morbihan. Tout projet de modification substantielle de laprogrammation initiale des crédits pour l'exercice budgétaire sera communiqué au préfet duMorbihan.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le directeur départemental de laprotection des populations du Morbihan sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le - 9 Jréfet,
Michael GALY
Article 2 : La présente délégation porte sur les crédits relevant des programmes suivants :
ProgrammesLibelléNiveau
BOP
du
206Qualité et sécurité sanitaires de l'alimentationRegional
113Paysages, eau et biodiversitéNational
134Développement des entreprises et de l'emploi | National
181Prevention des risquesRegional
162Programme des interventions territoriales de
l'État
Regional
354Administration territoriale de l'ÉtatRegional
362ÉcologieNational
Compte d'affectation
spéciale 723 (actions 12,13,
14)
Opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l'État
Regional
382Protection animaleNational
Article 3 : En application de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004, M. Christophe
ADAMUS peut subdéléguer sa signature aux agents de son service, par décision publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Il rend compte de l'usage de cette faculté.
Article 4 : Sont réservés à la signature du préfet du Morbihan :
les conventions financières dont le montant excède 23 000 euros,
les marchés dont le montant excède 100 000 euros TTC,
les conventions passées avec le département, les communes et leurs établissements
publics, en application de l'article 59 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004,
la saisine du ministre compétent suite au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle
budgétaire,
la réquisition du comptable public.
Article 5 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé
trimestriellement au préfet du Morbihan. Tout projet de modification substantielle de la
programmation initiale des crédits pour l'exercice budgétaire sera communiqué au préfet du
Morbihan.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le directeur départemental de la
protection des populations du Morbihan sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le ,- S J^H. ^Q
>réfet,
<
Michael GALY
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-01-09-00007 - Arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 donnant délégation de signature à M.
Christophe ADAMUS, directeur départemental de la protection des populations du Morbihan, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées aux titres 2,3,5 et 6 des programmes du budget de l'État.
5
EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS,directeur départemental de la protection des populations du Morbihan,pour les affaires généralesLe préfet du MorbihanChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du commerce ;Vu le code de la consommation ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code de l'environnement;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition de compétences entre lescommunes, les départements, les régions de l'État;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël GALY, préfet du Morbihan ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisionsrelatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leursfonctions dans les directions départementales interministérielles ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 décembre 2025 nommant M. Christophe ADAMUS, directeurdépartemental de la protection des populations à compter du 12 janvier 2026 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
mm
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS,
directeur départemental de la protection des populations du Morbihan,
pour les affairesgénérales
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions de l'État ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michael GALY, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions
relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs
fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 décembre 2025 nommant M. Christophe ADAMUS, directeur
départemental de la protection des populations à compter du 12 janvier 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-01-09-00006 - Arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 donnant délégation de signature à M.
Christophe ADAMUS, directeur départemental de la protection des populations du Morbihan, pour les affaires générales. 6
ARRETEArticle 1": Délégation de signature est donnée à M. Christophe ADAMUS, directeurdépartemental de la protection des populations du Morbihan, à l'effet de signer tous actes,décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence de ladirection départementale de la protection des populations à l'exception :e des arrêtés de portée générale ;e des mémoires introductifs d'instance et mémoires en réponse devant les juridictionsadministratives ;e des correspondances adressées aux ministres ou à leur cabinet ;e des correspondances échangées avec les parlementaires, le président du Conseil régionalet le président du Conseil départemental, les conseillers régionaux et les conseillersdépartementaux ;e des correspondances portant sur les questions de principe adressées aux maires etprésidents d'établissements publics de coopération intercommunale ;e des arrêtés pris dans le cadre des procédures propres aux installations classées pour laprotection de l'environnement;e des suspensions et retraits d'agréments sanitaires autres que les arrêts d'activité du fait del'exploitant ;e des suspensions d'activité et des fermetures d'établissements non agréés.Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Christophe ADAMUS, directeur départementalde la protection des populations du Morbihan, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributionset compétences exercées pour le compte de l'État :+ les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics pour lesmarchés d'un montant n'excédant pas 100 000€ TTC (20.000 € TTC pour le programme333) ; |+ les actes de gestion individuels listés à l'article 1 de l'arrêté du Premier ministre du 31 mars2011 modifié, visé en référence et concernant les fonctionnaires et agents non titulairesexerçant dans sa direction.Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Christophe ADAMUS pour :+ l'exercice de la procédure transactionnelle en matière pénale prévue par les articles L205-10 et R205-3, R205-4, R205-5 du code rural et de la pêche maritime;* l'exercice de la procédure transactionnelle en matière pénale prévue par les articles L173-12 et R173-1 à R173-4 du code de l'environnement;* la mise en œuvre de l'amende administrative prévue par les articles L 531-6, R 522-7 aR522-9 et R 531-3 du code de la consommation.Article 4 : Délégation de signature est donnée à M. Christophe ADAMUS aux fins d'introduire uneaction disciplinaire auprès du Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires de Bretagne, enapplication de l'article R 242-93 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 : En application du décret 2008-158 du 22 février 2008 modifiant le décret 2004-374 du29 avril 2004, M. Christophe ADAMUS peut subdéléguer sa signature à des subordonnés par arrêténotifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
ARRÊTE
Article 1er: Délégation de signature est donnée à M. Christophe ADAMUS, directeur
départemental de la protection des populations du Morbihan, à l'effet de signer tous actes,
décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence de la
direction départementale de la protection des populations à l'exception :
•
•
des arrêtés de portée générale ;
des mémoires introductifs d'instance et mémoires en réponse devant les juridictions
administratives;
des correspondances adressées aux ministres ou à leur cabinet ;
des correspondances échangées avec les parlementaires, le président du Conseil régional
et le président du Conseil départemental, les conseillers régionaux et les conseillers
départementaux;
des correspondances portant sur les questions de principe adressées aux maires et
présidents d'établissements publics de coopération intercommunale ;
des arrêtés pris dans le cadre des procédures propres aux installations classées pour la
protection de l'environnement ;
des suspensions et retraits d'agréments sanitaires autres que les arrêts d'activité du fait de
l'exploitant ;
des suspensions d'activité et des fermetures d'établissements non agréés.
Article 2 : Delegation de signature est donnée à M. Christophe ADAMUS, directeur départemental
de la protection des populations du Morbihan, à t'effet de signer dans le cadre de ses attributions
et compétences exercées pour le compte de l'État :
les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics pour les
marchés d'un montant n'excédant pas 100 000 € TTC (20.000 € TTC pour le programme
333);
les actes de gestion individuels listés à l'article 1 de l'arrêté du Premier ministre du 31 mars
2011 modifié, visé en référence et concernant les fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant dans sa direction.
Article 3 : Delegation de signature est donnée à M. Christophe ADAMUS pour :
l'exercice de la procédure transactionnelle en matière pénale prévue par les articles L205-
10 et R205-3, R205-4, R205-5 du code rural et de la pêche maritime ;
l'exercice de la procédure transactionnelle en matière pénale prévue par les articles L173-
12 et RI 73-1 à R173-4 du code de l'environnement ;
la mise en œuvre de l'amende administrative prévue par les articles L 531-6, R 522-7 à R
522-9 et R 531-3 du code de la consommation.
Article 4 : Delegation de signature est donnée à M. Christophe ADAMUS aux fins d'introduire une
action disciplinaire auprès du Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires de Bretagne, en
application de l'article R 242-93 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : En application du décret 2008-158 du 22 février 2008 modifiant le décret 2004-374 du
29 avril 2004, M. Christophe ADAMUS peut subdéléguer sa signature à des subordonnés par arrêté
notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-01-09-00006 - Arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 donnant délégation de signature à M.
Christophe ADAMUS, directeur départemental de la protection des populations du Morbihan, pour les affaires générales. 7
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le directeur départemental de laprotection des populations du Morbihan sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le — § JAN, 2026Le préfet,
Michaël GALY
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le directeur départemental de la
protection des populations du Morbihan sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le
Le préfet,
Michael GALY
- 3 JAN, 2026
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-01-09-00006 - Arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 donnant délégation de signature à M.
Christophe ADAMUS, directeur départemental de la protection des populations du Morbihan, pour les affaires générales. 8
=mPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Service d'appui transversal, sécurité et éducation routières
Unité éducation routière
Arrêté préfectoral n°2026-001
portant cessation d'activité d'école de conduite
« E.RIEUX » – à HENNEBONT
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
VU le décret du 07 mai 2025 portant nomination de M. Michaël GALY, préfet du Morbihan et Chevalier de l'Ordre national du mérite ;
VU l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001, modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012, fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à M. Thierry CHATELAIN en matière d'affaires générales ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2025 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer du
Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 27 mai 2025 donnant subdélégation à Mme Sabrina MALIFARGE, cheffe du service d'appui
transversal, sécurité et éducation routières ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 17 0560003 0 en date du 31 mars 2017, autorisant M. Erwann Rieux , à exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 21, rue Maréchal Joffre – 56700
HENNEBONT ;
VU la demande de cessation d'activité par M. Erwann Rieux pour l'établissement sus-visé ;
CONSIDÉRANT la demande reprise de l'établissement de M. RIEUX Erwann précédemment agréé, sous le n° E 17 0560003, formulée
par M. SBRACI Frédéric ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 er : l'agrément N° E 17 0560003 0 en date du 31 mars 2017 autorisant M. Erwann Rieux à exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 21, rue Maréchal Joffre – 56700
HENNEBONT, est abrogé à compter du 7 janvier 2026.
.
Article 2 : le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan
.
Vannes, le 9 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du SATSER
Sabrina MALIFARGE
Direction départementale
des territoires et de la mer
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-09-00004 - Arrêté préfectoral 9 janvier 2026 portant cessation
d'activité d'école de conduite à Hennebont 9
EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Service d'appui transversal, sécurité et éducation routières
Unité éducation routière
Arrêté préfectoral n° 2026-002
portant agrément N° 26 056 0001 0 de la
SARL « GAZELLE FORMATIONS» - HENNEBONT
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
VU le décret du 07 mai 2025 portant nomination de M. Michaël GALY, préfet du Morbihan et Chevalier de l'Ordre national du mérite ;
VU l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012, fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à M. Thierry CHATELAIN en matière d'affaires générales ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2025 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer du
Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif 27 mai 2025 donnant subdélégation à Mme Sabrina MALIFARGE, cheffe du service d'appui
transversal, sécurité et éducation routières ;
VU la demande en date du 5 janvier 2026 de M. SBRACI Frédéric - SARL « GAZELLE FORMATIONS », en vue d'être autorisé à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé au 21
rue Maréchal Joffre – 56700 HENNEBONT et ce, à compter du 8 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 er : la SARL « GAZELLE FORMATIONS » représentée par M.SBRACI Frédéric est autorisé à exploiter sous le n° E 26 0560001
0 un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé au 21 rue
Maréchal Joffre – 56700 HENNEBONT.
Article 2 : cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si
l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : l'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis
suivantes :
A- A1-A2-B-B1-BE
Article 4 : le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve
de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001.
Article 5 : pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande
d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Direction départementale
des territoires et de la mer
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-09-00003 - Arrête préfectoral du 9 janvier 2026 portant
agrément de la SARL GAZELLE FORMATIONS Hennebont 10
Article 6 : pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 15
personnes.
Article 8 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 9 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du service d'appui transversal, sécurité et éducation routières
Sabrina MALIFARGE
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-09-00003 - Arrête préfectoral du 9 janvier 2026 portant
agrément de la SARL GAZELLE FORMATIONS Hennebont 11
PREFET Direction départementaleDN MIORSITAN des territoires et de la merÉgalité Service mer et littoralFraternité
ARRETE PREFECTORAL DU 09 janvier 2026portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du
Vu
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Vu
stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine desbivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes, ...) en provenance de la zone de production conchylicolen° 56.12.3 - Rivière d'Auray - Le RohelloLE PRÉFET DU MORBIHANChevalier de l'Ordre national du Méritele règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptionsgénérales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments etfixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19(traçabilité, retrait et rappel) ;le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinésà la consommation humaine ;le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant desrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;le Code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II ;le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement del'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER);le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié,fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied àtitre professionnel ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilitédes coquillages vivants ;l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrité des zonesde production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département duMorbihan ;l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-09-00008 - ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 09 janvier 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la
commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes, ...) en provenance de la zone de
production conchylicole
n° 56.12.3 - Rivière d'Auray - Le Rohello
12
Vu la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la merdu Morbihan a ses services du 7 octobre 2025 ;Vu la convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives a norovirus dans leMorbihan, signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;Vu les résultats des analyses effectuées par le Laboratoire INOVALYS le 31 décembre 2025 et 09janvier2026:Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les palourdesprélevées le 30 décembre 2025 et 05 janvier 2026 dans la zone de production conchylicole n° 56.12.3 -Rivière d'Auray - Le Rohello , classée B sur les palourdes (groupe 2) ont démontré un retour à lanormale;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;ARRÊTE:Article 1°: L'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 portant interdiction temporaire de la pêche, duramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et dela mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs — groupe 2 (palourdes, ...) en provenance dela zone de production conchylicole n° 56.12.3 - Rivière d'Auray- Le Rohelloest abrogé.Article 2 : La mise à la consommation des coquillages reste soumise aux dispositions du classement etde la surveillance de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommationhumaine dans le département du Morbihan conformément à l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennesdans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennespeut également être saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyens »accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le présent arrêté est porté à la connaissance du comité régional de la conchylicultureBretagne Sud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihanpar voie électronique.Article 5 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de laprotection des populations et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan. Vannes, le 09 janvier 2026Pour le préfet du Morbihan,pour le directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Le chef de service mer et littoral,
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-09-00008 - ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 09 janvier 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la
commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes, ...) en provenance de la zone de
production conchylicole
n° 56.12.3 - Rivière d'Auray - Le Rohello
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5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2025-12-30-00004 - 2026 01 01 Délégation de signature SIP PONTIVY -
DDFIP du Morbihan 14
Article 2:Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admissiontotale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, lesdécisions portant remise, modération ou rejet :1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :MM LE HELLAYE Sophie Mme TRIBOUILLOIS VéroniqueMme DE ALMEIDA Emilie M. GUENNEUGUES GillesM. QUINTIN Jean-Hugues M. LE MEUR YannMme LALY Nadège M. BARRENECHEA FranckMme MORGANT Isabelle M RAVACHE PatrickM. DANET Philippe Mme FONTAINE Laurence
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :Mme GONGORA Manon Mme ROUILLARD LaurenceM. LE NY Laurent Mme CAUCHI ElodieMme POULIQUEN Virginie Mme SEBAS LudivineMme DOS SANTOS Géraldine M LE VERGER StéphaneMme TREHIN Christelle M LAMARE ThomasMme RAULT Fabienne Mme HEDIN Margot
Article 3 :Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans lalimite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans letableau ci-après ;3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des Grade Limite Limite des délais de Limite des actesagents des décisions paiement relatifs augracieuses recouvrementMme LALY Nadège Contrôleur 10 000 € 6 mois et 10 OO0€ 10 000 €
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2025-12-30-00004 - 2026 01 01 Délégation de signature SIP PONTIVY -
DDFIP du Morbihan 15
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2025-12-30-00004 - 2026 01 01 Délégation de signature SIP PONTIVY -
DDFIP du Morbihan 16
M LE VERGER Stéphane Agent 2 000 € 2 000 € 3 mois 1 500 €AdministratifprincipalNom et prénom des agents | Grade Limite des | Limite Durée Sommedécisions des décisions | maximale des| maximalecontentieuses |gracieuses délais de pour laquellepaiement un délai depaiementpeut êtreaccordéMme RAULT Fabienne Agent 2 000 € 2 000 € 3 mois 1 500 €AdministratifprincipalMme SEBAS Ludivine Agent 2 000 € 2 000 € 3 mois 1 500 €administratifM LAMARE Thomas Agent 2 000 € 2 000 € 3 mois 1 500 €administratifM. LE NY Laurent Contractuel C | 2 000 € 2 000 € 3 mois 1 500 €Mme DOS SANTOS Géraldine |Contractuel C | 2 000 € 2 000 € 3 mois 1 500 €Mme TREHIN Christelle Contractuel C | 2 000 € 2 000 € 3 mois 1 500 €Mme HEDIN Margot Contractuel C | 2 000 € 2 000 € 3 mois 1 500 €
Article 5:Le présent arrêté prend effet à compter du 1° janvier 2026 et abroge l'arrêté du 30 septembre 2025 et sera publié au recueildes actes administratifs du département du Morbihan.
à Pontivy, le 30 décembre 2025Le comptable, responsable du service des impôts des particuliersFranck LETACONNOUX
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2025-12-30-00004 - 2026 01 01 Délégation de signature SIP PONTIVY -
DDFIP du Morbihan 17
seMINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire






Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Ouest

Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur



Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arr êté du ministre de la justice en da te du 17 avril 2025 nommant Mme Amélie RANFAING -DELVIGNE en qualité de chef fe
d'établissement du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur ;


La cheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur


ARRÊTE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Catherine PERRIEN, commandante pénitentiaire, cheffe de détention du centre
pénitentiaire de Lorient-Ploemeur à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription
sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.

Article 2 : Mme Catherine PERRIEN, commandante pénitentiaire, cheffe de dét ention du centre pénitentiaire de Lorient -Ploemeur,
assiste en tant que de besoin l a cheffe de l'établissement d u centre pénitentiaire de Lorient -Ploemeur dans les attributions pour
lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1 er de l'arrêté de la cheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Lorient-
Ploemeur lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil de s actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son siège et
affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.




Ploemeur, le 7 janvier 2026

La cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Amélie RANFAING-DELVIGNE
5617_Autres services - 56-2026-01-07-00003 - Arrêté de délégation du 7 janvier 2026 de signature élections municipales 18
seMINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire






Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Ouest

Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur



Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arr êté du ministre de la justice en da te du 17 avril 2025 nommant Mme Amélie RANFAING -DELVIGNE en qualité de chef fe
d'établissement du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur ;


La cheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur


ARRÊTE

Article 1er : Délégation de sig nature est donnée à Mme Lucie LE CLER E, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de Lorient -Ploemeur à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article
R. 361-3 du code pénitentiaire.

Article 2 : Mme Lucie LE CLERE, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe d 'établissement du centre pénitentiaire de
Lorient-Ploemeur, assiste en tant que de besoin l a cheffe de l'établissement d u centre pénitentiaire de Lorient -Ploemeur dans les
attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1 er de l'arrêté d e la cheffe de l'établissement d u centre
pénitentiaire de Lorient-Ploemeur lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil de s actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son siège et
affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.




Ploemeur, le 7 janvier 2026

La cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Amélie RANFAING-DELVIGNE
5617_Autres services - 56-2026-01-07-00002 - Arrêté délégation du 7 janvier 2026 de signature élections municipales 2026 19