DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-231
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-08-14-00003
Arrêté modificatif octroi subvention 80 ans
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ExPRÉFET ...DE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la drome
Cabinet
Pôle protocole
pref-decorations@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ N° EN DATE DU 14 AOUT 2024
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA MISSION
COMMÉMORATIVE DU 80ÈME ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION POUR
L'ANNÉE 2024 EN DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les per -
sonnes publiques ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry
DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR IOMA2400063D du 9 janvier 2024 portant nomination de M. François
JOUFFROY, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention constitutive du grou -
pement d'intérêt public dénommé « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de
la Libération de la France et de la Victoire » ;
VU la circulaire interministérielle du 23 novembre 2023 de Mme la Secrétaire d'État auprès
du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire ;
VU la décision préfectorale n°26-2023-12-22-00006 du 22 décembre 2023 portant création et
nomination au Comité départemental du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libé -
ration et de la Victoire ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté préfectoral n°26-2024-08-06-00004 du portant attribution d'une
subvention au titre de la mission commémorative du 80 ème anniversaire de la Libération pour
l'année 2024 en Drôme est abrogé.
Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme et le directeur du secrétariat
général commun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 14 août 2024
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation la directrice des
sécurités
Signé
3 boulevard Vauban
26 030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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